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Conseil Municipal - budget police municipale 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Banque,
VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
- Exercice
:2017
REPUPL'QUE
FRANCAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
VILLE
DE
GRIGNY
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
VILLE
Numéro
SIRET
: 21910286000448
POSTE
COMPTABLE
DE
Grigny
(Essonne)
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
:POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
ANNEE
2017
Page
1 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
SOMMAIRE
Pages
œ œo —J Oo On &
g-11 13-14 15-16
L- Informations
d'orure générai
A - Informations
statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget IL Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement
- Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget- Recettes Ill- Vote du budget A- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement
- Détail des dépenses
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote
- Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et arücles
IV- ANNEXES
Présent
Ss Objet
A -
Eléments
du bilan
16-20
A- Présentation croisée par fonction
(fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction
(investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par stucture de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2 6- Dette pour financer
l'emprunt d'un autre organisme
2.7-Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières AT- Etats des dépenses,
recettes services eau
assainissement
1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement
AT.2- Etat de la répartition de la TEOM A8-
Etat des charges transférées
A9-
Détail des opérations
pour le compte
de tiers
DDC DC DE D< DK DC DK DE >< D< DX D >< >< D< >< >< ><
B - Engagements
hors
bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit- bail 1.4 Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B2- Etat des autorisations de programme. crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
DD DE >< >< >< >< ><
C- Autres
éléments
d'information
C1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes
auxquels
adhère
la commune,
l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
XXE XX
D- Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
21-22
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures
Page
2 VILLE
DE
GRIGNY
+ POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
[
-
INFORMATIONSGENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET.
.
|
-
L'Assemblée
défbérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(1).
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
-
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III-8-3
(2)
-
sans
vole
fommel
sur
chacun
des
chapitres
(2)
Laliste
des
articles
spéciafsés
sur
lesquels
lordonnateur
ne peut
procéder
à
des
virements
d'aride
à aride
est
la suivante
:
Il
-
Enlebsence
de
menfon
au
paragraphe
|di
-dessus,
le budget
estréputé
volé
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre de
dépense
"opération
d'équipement”.
IL-
Les provisions sont (2) :
-semi-budgétares
(pas d'nscription en recettes de la secäon d'investissement)
IV
-
La
comparaison
avecke
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
report
au
budget-
primitif
- de
l'exercice
précédent
(2).
Site
présent
budget
estun
budget
supplémentaire,
reporter
le budget
primitif
et
le cumul
des
décisions
budgétaires
en
cours
V
-
Leprésentbudgeta
été voté (2): - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'articis”. (2) Mention complétée ou Rayer la menton
nutle
Page
3 VILLE DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITÉ
-Exercice
:2017
© IL PRÉSENTATION GERERALE DU BUDGET
Aî
VOTE
FONCTIONNEMENT CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTES AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
+
800 000.00
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
+
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT
DE
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
800 000.00
TOTAL
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(RAR
+ Résultat + Crédits votés)
800 000.00
800 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y compris
le compte
1068)
+
691
400.00
126 400.00
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
REPORTS
L'EXERCICE
PRECEDENT
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
35 000.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RAR
+ Résultat + Crédits votés)
726 400.00
126 400.00
TOTAL
DU
BUDGET
TOTAL
1 526 400.00
1 526 400.00
Page
4 VILLE
DE
GRIGNY
POLICE
MUNICIPALE
ET DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUIDGET
1
N
|
AS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAFITRES.
©
|
A2
fr
5
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
a
|
Chap.
Libellé
Budget
|Resfis
à
|Propocitirs
| VOTE
TOTAL
précédent
|réaliser
N-1.
norvelles
(FRAR#Vote)
011
|
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
57
400.00
57
400.00
57
400.09
012
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
600
000.00
300
000.00
300
000.00
300
000.09
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
600
000.00
357
400.00
357
400.00
357
400.00
022
|
DEPENSES
IMPREVUES
60
200.00
60
200.00
60
200.00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
600
000.00
417
600.00
417
600.00
417
600.00
023
|
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000.00
382
400.00
382
400.00
382
400.00
042
|
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
200
000.00
382
400.00
382
400.00
382
400.00
TOTAL
800
000.00
800
000.00
800
000.00
800
000.00
+
D
D 002
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotalRésultat)
|
800
on000
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
N-1
nouvelles
(FRAR#Vote)
74
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
800
000.09
Total
des
recettes
de
gestion
courante
800
000.00
[Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
800
000.00
|
|
|
|
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
|
TOTAL
800
000.00
&
R 002
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
800
on000
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(T ofal+Résuitat)
800
000.09
[Pour
infomañon
:AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
382
400.00
Page
5 VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
I- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTIUN
D INVESTISSEMENT
:
- CHAFITREZ
A3
DÉPENSES
DINVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
| udge:
CT
qestes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précénent
Réaliser
1-1
nouvelles
(FRAR+Vote)
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50
00000
D
35
000.00
35
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
150
000.00
691
400.00
691
400.00
691
400.00
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
200
000.00
35
000.00
691
400.00
691
400.00
726
400.00
Total
des
dépenses
financières
45xi
|
Total
des
opérations
pour
comple
de
fiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
200
000.00
35
000.00
691
400.00
691
400.00
726
400.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
200
000.00
35
000.00
691
400.00
691
400.00
726
400.00
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(Total+Résuliat)
726
20000
|
RECETTES
DINVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
Réaliser
N-1
nouvelles
(FRAR+Vote)
13
|
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
{hors
138
344
000.00
344
000.00
344
000.00
Total
des
recettes
d'équipement
344
009.00
344
000.00
344
000.00
Total
des
recettes
financières
45x2
|
Total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
344
000.00
344
000.00
344
000.00
021
|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
200
000.00
382 400.00
382
400.00
382
400.00
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
200
000.00
382
400.00
382
400.00
382
400.00
TOTAL
200
000.00
726
400.00
726
400.00
726
400.00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaHRésultat)
726
400.00
Pour
information
: AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
382
400
|
Page
6 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
ED
ne
ns
3
TE
Il- PRESENTATION
GENERALE
DUBUDGET
:
LS
È
.H
BALANCE
GENERALE
DU
RUDGET.
-
ns
0
B1
1- DÉPENSES
(du présent budget + Restes àréalisér)
|
ss
7 ‘
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
57 400.00
57 400.00
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
300 000.00
300 000.00
68
Dofations aux amortissements
et provisions
022
DEPENSES
IMPREVUES
60 200.00
60 200.00
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
382 400.00
382 400.00
Dépenses
de fonctionnement - Total
417 600.00
382 400.00
800 000.00
D
D
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
800 000.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
|
Réelles
dordre
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors opérations)
35 000.00
35 000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
691 400.00
691 400.00
Dépenses
d'investissement
- Total
726 400.00
126 400.00
|
D
001 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
726 ao | Page
7 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
RALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -RECYTTES
(du
présent
pudjet
+ Reste:
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réeles
dordre
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Recettes
de
fonctionnement
-Total
5
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
800
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
800
000.00
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
344
000.00
344
000.00
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
382
400.00
382
400.00
Recettes
d'investissement
-Total
344
000.00
382
400.00
726 400.00
D
R
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
;
L
AFFECTATION
AU
COMPTE
1058
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
726
400.00
|
Page
8 VILLE
DE
GRIGNY
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
[
SECTION
DE
FONCTIONNERMEN"
-
+
&
Il - VOTE
DU
BUDGET
ee
mac
>
IE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
57
400.00
57
400.00
-60-
ACHATS
ET
VARIATIONS
DES
STOCKS
42
550.00
42
550.00
ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
& FOURNITURES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
60622
CARBURANTS
6 000.00
6 000.00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETIT
EQUIPEMENT
60632
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
16
000.00
16
000.00
60636
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
19
200.00
19
200.00
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
1350.00
1350.00
-61-
SERVICES
EXTERIEURS
14
300.00
14
300.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
6156
MAINTENANCE
10
700.00
10
700.00
DIVERS
6184
VERSEMENTS
A DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
3 600.00
3 600.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
550.00
550.00
FRAIS
POSTAUX
ET
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
550.00
550.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
600
000.00
300
000.00
300
000.00
-63-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
6 361.00
6 361.00
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
SUR
REMUN.
(AUTRES
ORGANIS.
6331
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
3715.00
3715.00
6332
COTISATIONS
VERSEES
AUF.NAL
189.00
189.00
6336
COTISATIONS
CENTRE
NATIONAL
ET
1858.00
1858.00
6338
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
SUR
REMUNERATIONS
599.00
599.00
-64-
CHARGES
DE
PERSONNEL
600
000.00
293
630.00
293
639.00
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
PERSONNEL
TITULAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
428
500.00
174
300.00
174
390.00
64112
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
ET
INDEMNITE
DE
RESIDENCE
11
953.00
11
953.00
64118
AUTRES
INDEMNITES
12
687.00
12
687.00
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
6451
COTISATIONS
A L'URS.SAF.
32
677.00
32
677.00
6453
COTISATIONS
AUX CAISSES
DE
RETRAITES
171
500.00
61
449.00
61
449.00
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
6488
AUTRES
CHARGES
473.00
473.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
600
000.00
357
400.00
357
400.00
(a}-011+012+014+65+656
Page
9 VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
Ik-VOTE
DU BURGET
ll
SECTION
2E
FONCTIONNEMENT- DETAIL.
DES
DÉPENSES
A1
ChapJArt.
E Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
022
DEPENSES
IMPREVUES
60 200.00
60 200.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
60 200.00
60 200.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
600 000.00
417 600.00
417 600.00
Page
10 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
: 2017
Il
- VOTE
DU
BUDGET
à
2e
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
L'EFENSES
TT
|AT
|
©
L
Chap/Art.
Libellé
Budget
Propositions
[VOTE
précédent
nouvelles
023
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000.00
38240000
382
400.00
023
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000.00
382
400.00
382400.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
-68-
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200
000.00
382
400.00
382400.00
| TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
200
000.00
382400.00
382400.00
[TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
réelles
+o|
800
000.00
800
000.00
800
000.00
RESTES
À REALISER
N-1
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR4Rés
|
80000000
Détail du calcul des
ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE
N - ICNE
N-1
Page
11 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
Il - VOTE
DU
BUCGET
Ill
SECTION
9€
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
ChapJArt.
Loi
Rudget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
800 000.00
-74-
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
800 000.00
PARTICIPATIONS ETAT
74718
AUTRES
800 000.00
TOTAL
DES RECETTES
DE GESTION
DES SERVICES
800 000.00
(a}F70+73+74+75+013 TOTAL DES RECETTES
REELLES
800 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (5total réelles + o|
800 000.00
|
RESTES A REALISER
N-1
R 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE
800 000.00
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résu
800 000.00
Détail du calcul des
ICNE au compte 7622
Mentant des
ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE
N - ICNE
N-1
Page
12 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2047
SECTION
D'INVESTISSEMENT
_--
- ---
-
.
IL VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
|
ChapJArt
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50
000.00
-20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50
000.00
FRAIS
D'ETUDES,
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT
2032
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
150
000.00
691
400.00
691
400.00
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
150
000.00
691
400.00
691
400.00
CONSTRUCTIONS BATIMENTS
PUBLICS
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
150
000.00
550
000.00
550
000.00
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
64
800.00
64
800.00
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
57
800.00
57
800.00
2184
MOBILIER
18
800.00
18
800.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
200
000.00
691
400.00
691
400.00
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DETIERS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
200
000.00
691
400.00
691
400.00
Page
13 VLLE DE GRIGNY- POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2017
Bki- VOTE
DU
BUNGET
:
|
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES DÉPENSES
B1
Chap/Art.
Litallé
‘
| Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (Stotal réelles + ordr
200 000.00
691 400.00
691 400.00
RESTES A REALISER N-1
35 000.00
D 001 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résulta
726 400.00
Page
14 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
: 2017
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Lee
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
©
©|
B2
7
Chap/Ait.
Libellé
Budget”
‘
[Propostions
VOTE
précédent
nouvelles
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
344
000.00
344
000.00
-13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
344
000.00
344
000.00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
304
000.00
304
000.00
1322
REGIONS
40 000.00
40 000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
344
000.00
344
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
344
000.00
344
000.00
Page
15 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXMITE
-Exercice
:2017
15 - VOTE
DU
BUCGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
ChapJArt.
Linelé
Budget
Propositions
VOTE
précèdent
nouvelles
021
VIREMENT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
200 000.00
382 400.00
382 400.00
021
VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
200 000.00
382 400.00
382 400.00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
-28-
AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT DE
LA
SECTION DE FONCTIONNEME
200 000.00
382 400.00
382 400.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
200 000.00
382 400.00
382 400.00
[TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
(Stotal réelles + ordr
200 000.00
726 400.00
726 400.00
RESTES
À REALISER
N:1
R 001
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaHRaR+Résult
726 400.00
Page
16 VILLE DE GRIGNY- POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2017
[V
- ANNEXES
:
|NM
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE-N'ENSEMBLE--
}
A1
INVESTISSEMENT
Î
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilebles
SECURITE
ET
01
SALUBRITE
PUBLIQU
DEPENSES
Dépenses
réelles
691
400.00
691
400.09
Equipements
munidpaux
691
400.00
691
400.00
Equip.
non
municipaux
Opérations
fnancières
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
691
400.00
691
400.00
RAR
N1
et
reports
35
000.00
35
000.00
Total
cumulé
dépenses
726
400.00
726
400.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
726
400.00
726
400.00
RAR
N:1
et
reports
Total
cumulé
recettes
726
400.00
726
400.00
Page
17 VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
_IV- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT
1
No
Libelé
TOTAL
Non ventlables
SECURITE
ET
oi
SALUBRITE PUBLIQU
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
800 000.00
800 000.00
RAR
N-1
et reports
Total cumulé dépenses
800 000.00
800 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice RAR
N-1
et reports
800 000.00
800 000.00
Total cumulé
recettes
800 000.00
800 000.00
Page
18 VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
IV
- ANNEXES
V
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE:
*.'
A
INVESTISSEMENT
1
No
Libelé
TOTAL
Non
ventilables
SECURITE
ET
01
SALUBRITE
PUBLIQU
Total
dépenses
726
400.00
726
400.00
Dépenses
réelles
726
400.00
726
400.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
35
000.00
35
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
691
400.00
691
400.00
Opérations
d'équipement
Opérafions
pour
compte
de
iers
Dépenses
d'orire
Total
recettes
726
400.00
726
400.00
Recettes
réelles
344
000.00
344
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUE
344
000.00
344
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes
d'ordre
382
400.00
382
400.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEME
382
400.00
382
400.00
040
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIO)
Page
19 VILLE
DE
GRIGNY
- POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
-Exercice
:2017
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
ONCT,ONNEMENT
1
No
Libelé
TOTAL
Non ventlables
SECURITE
ET
01
SALUBRITE PUBLIQU
Total dépenses
800 000.00
800 000.00
Dépenses
réelles
417 600.00
417 609.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
57 400.00
57 400.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMIL
300 000.00
300 000.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
60 200.00
60 200.00
Dépenses d'ordre
382 400.00
382 400.00
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEM
382 400.00
382 400.00
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIO!
Total recettes Recettes réelles
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIO
Recettes d'ordre
Page
20