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Conseil Municipal - budget police municipale 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget police municipale 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
VILLE
DE
GRIGNY
BUDGET
VILLE
Numéro
SIRET
: 21910286000513
POSTE
COMPTABLE
DE
GRIGNY
(Essonne)
M14 COMPTE
ADMINISTRATIF
voté
par
nature
BUDGET
: POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
ANNEE
2016
Page
1 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Réparition par nature de dette 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Remboursement
anticipé d'un emprunt avec refinancement
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 2.8- Dette pour financer
l'emprunt d'un autre organisme
2.9- Autes dettes
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1- État des dépenses,
recettes services eau assainissement - Fonctionnement
AT.1.2- Etat des dépenses,
recettes services eau assainissement - Investissement
A7.2.1- Etat des dépenses,
recettes services assujetis à TVA - Fonctionnement
A7.2.2- Etat des dépenses,
recettes services assujettis à TVA - Investissement
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM
- Fonctionnement
AT.3.2- Etat de la répartition de la TEOM
- Investissement
A8
Etatdes charges transférées
A9-
Détail des opérations pour le compte de fiers
A10.1- Variation du patrimoine
(art. R. 2313-3 du CGCT)
- Entrées
A10.2- Variation du patrimoine
(art. R. 2313-3 du CGCT)
- Sorties
A10.3- Opérations liées aux cessions A0.4- Variation du patimoine
(art. L. 300-5 du code de l'urbanisme)
- Entrées
A10.5- Variation du patimoine
(art. L. 300-5 du code de l'urbanisme)
- Sorties
A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
| SOMMAIRE
Pages
1- Informations
générales
À-Infomations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget Il Présentation
générale du budget
5
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement- Chapitres
7
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement
- Chapitres
8
B1- Balance générale du budget - Dépenses
9
B2- Balance générale du budget- Recettes IlL- Vote du budget
10-11
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
12
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
13-14
B1- Section d'investissement
- Détail des dépenses
15
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des dep
et aricles
B3- Opérations d'équipement pour infomation - Détail chapitres, articles
[V- ANNEXES
Présent |
Ss objet
À-
Eléments
du bilan
16-19
A1- Présentation croisée par fonction
x
= OK K D 2 2 D DC D DC D DE DE DC D DC D D D DC D DC DE D D DE Dé DE DE De DC >
Page
2 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IV- ANNEXES
B - Engagements
hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune
ou l'établissement :
°
D
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
|
‘
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.5- Etat des autres engagements
donnés
B1.6- Etat des engagements
reçus
|
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2.1- Etat des autorisations de programmes
et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
KX OX 2 > D» OX > > x >»
C - Autres
éléments
d'infomation
C1.1- Etat du personnel C1.2- Actions de fomation des élus C2- Liste des organismes avec engagements
financiers pris
C3.1- Organismes
auxquels adhère la commune,
l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés
x OX XX »X XX x x »x »x
D - Décisions
en matière de taux - Arrêté et signatures
20-21
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes D2- Arrêté et signatures
Page
3 VILLE DE GRIGNY
POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE -Exercice :
2016
|
-
INFORMATIONS
GENERALES
POUR
MEMOIRE
1- L'Assemblée délbérante a voté le présent budget par nature
:
- au niveau du chapitre
pour
la secäon de fonctionnement
(1).
- au niveau du chapitre
pour
la section d'investissement
(1).
-
sans
les chapitres opérafons d'équipement" de létat1ll-B-3 (2)
-
sans
vote fommel sur chacun des chapitres (2)
La
liste
des
arices
spécialisés
sur
lesquels
lordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'arücle
à arücke
est
la
suivante
:
IL-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!di
-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
dinvesissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement’.
Ill-Les provisions sont (2) :
:
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1)A
compléter par du
chapitre" ou "de l'arüick”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page
4 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
11: PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
nnre-
Il
VUE D'ENSEMBLE
+
=
>:
|
A
EXECUTION
DU
BUDGET
_°:
__.
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
a
g
800 000.00
DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement
b
h
+
+
Report en section de
REPORTS
fonctionnement (002)
c
Î
DE
L'EXERCICE N-1
Report en section
d'investissement (001)
d
j
TOTAL
800 000.00
(réalisations + reports)
=a+tb+c+d
=g+h#i#
Section de fonctionnement
e
k
RESTES
À REALISER
TS
Section d'investissement
f
35000.00
||
+
TOTAL
des restes à réaliser
35 000.00
à reporter en N+1
=etf
=k#
Section de fonctionnement
800 000.00
=a+ct+e
=g#itk
RESULTAT
Section d'investissement
35 000.00
CUMULE
=b+d+f
=h+j#l
TOTAL
CUMULE
35 000.00
800 000.00
satb+c+d+etf
=gth+jtk#
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
Chpt
Libelé
Dépenses engagées | Tires non mandatées
restantà émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
35 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
35 000.00
Page
5 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IL: PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
€"
TION
DE
FONCT'ONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FC:NCTIONEMENT
Chap.
Libellé
| Crédits Ouverts | Mandatsémis
|
Rattachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
012
| CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
600 CX.C0
600 000.00
Total des dépenses
de gestion courante
600 000.00
600 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
600 000.00
600 000.00
023
| VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
200 000.00
042
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement
200 000.00
200 000.00
TOTAL
800 000.00
800 000.00
Pour infommation
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Rattachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
800 000.00
800 000.00
Total des
recettes de gestion
courante
800 000.00
800 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement
800 000.00
800 000.00
Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
800 000.00
800 000.00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Page
6 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IL: PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-CHAPIRES-
cocsc--°|
AS
|
“
8
DEPENSES INVESTISSEMENT
:--
:*°
|
Chap.
Libelé
Crédits Ouverts
|Mandet-éris
|
Ractes à
Créuits aniliés
4
CT
réalis
7
ï
à
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50 000.00
350000
|
*°°15000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
150 000.00
150 000.00
Total des opéraïons d'équipement
Total des dépenses d'équipement
200 000.00
35 000.00
165 000.00
Total des dépenses financières 45xi
| Total des opérations pour compte
de tiers
Total des dépenses
réelles d'investissement
200 000.00
35 000.00
165 000.00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL
200 000.00
35 000.00
165 000.00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
021
| VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
200 000.00
040
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
Tofal des recettes d'ordre d'investissement
200 000.00
200 000.00
TOTAL
200 000.00
200 000.00
Pour information
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page
7 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2046
IL PRESENTATION
GENER£!
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
* BALANCE GENERAI E GU BUDGET
B1
1-Mardats
émie
(y:
mpris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réells
dordre
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
68
Dofations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information
D
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réellks
dordre
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{hors opérations)
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(hors opérations)
Dépenses d'investissement
-Total
Pour
information
D
001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1
Page
8 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IL: PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATE
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
|
82
2-Tites
émis
(y compris
sur
les restes
àréalser
N.1
=.
# :
un
:
FONCTIONNEMENT
De.
Opératiouis
=Gpéaioe
TOTAL
Réellks
dordre
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
800
000.00
800
000.00
Recettes
de
fonctionnement
-Total
800
000.00
800
000.00
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
dore
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total Pour information
R
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page
9 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
IIL- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
DE
FONCTICNNEMENT
:
DST AIL
DES
DEPENSES
Aî
ChapJArt.
Libellé
Crédits Ouverts
|Mandats émis
|Rattachements
|Restes à
Crédits
réaliser
annulés
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
600 000.00
600 000.00
-64-
CHARGES
DE PERSONNEL
600 000.00
600 000.00
RENUMERATION
DU PERSONNEL
RENUMERATION
DU PERSONNEL TITULAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE TITULAIRES
428 500.00
428 500.00
CHARGES
DE SECURITE
SOCIALE
ET DE PREVOYANCE
6453
COTISATIONS CAISSE
DE RETRAITE
171 500.00
171 500.00
TOTAL DES DEPENSES
DE GESTION
DES SERVICES
600 000.00
600 000.00
(a 011+012#014165+656 TOTAL DES DEPENSES
REELLES
600 000.00
600 000.00
Page
10 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IIl- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
l Li J |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant des
ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
3 =
A1
ChapJArt
Libellé
DE
ous
se
émis
|Rattrceménts
|Restesà
Crédits
:
Ju
she
.
:
e
réaliser
annulés
023
VIREMENT
À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
200 000.00
200 000.00
023
VIREMENT
À LA SECTION D'INVESTISSEMENT(FONCT.)
200 000.00
200 000.00
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-68-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
200 000.00
200 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
200 000.00
200 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + o
800 000.00
800 000.00
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page
11 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IIl- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
2E
FONCTIONNEMENT
- JETA;L
DES
RECETTES
A2
ChapJArt
Libellé
lUrésits
Ouverts
|Titres émis
Rattachements
|Restes à
Crédits
|
réaliser
annulés
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
800 000.00
800 000.00
-74-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
800 000.00
800 000.00
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
ETAT
74718
AUTRES
PARTICIPATIONS
ETAT
800 000.00
800 000.00
TOTAL
DES RECETTES
DE GESTION
DES SERVICES
800 000.00
800 000.00
(a}-70+73+74+75013 TOTAL
DES RECETTES
REELLES
800 000.00
800 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (5total réelles + on
800 000.00
800 000.00
Pour information
: R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
Détail du calcul des CNE
au compte 7622
Montant des
ICNE de lexercio
Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
Page
12 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
Ill. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
h
Ill
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL
DES
LEPENSES
B1
ChapJArt
Libellé
Crédits Ouverts
|Mandats émis
|Restes à
Crédits annulés
réaliser
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50 000.00
35 000.00
15 000.00
-20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
50 000.00
35 000.00
15 000.00
FRAIS DE RECHERCHES
OÙ
DE DEVELOPPEMENT
2031
FRAIS DE RECHERCHES
OÙ
DEVELOPP.
(FRAIS D'ÉTUDE)
35 000.00
35 000.00
2032
FRAIS DE RECHERCHES
OU DE DEVELOP.(RECHERCHES)
15 000.00
15 000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
450 000.00
150 000.00
-21-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
150 000.00
150 000.00
CONSTRUCTIONS BATIMENTS
PUBLICS
21318
CONSTRUCTIONS
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
150 000.00
150 000.00
TOTAL DES
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
200 000.00
35 000.00
165 000.00
TOTAL
DES DÉPENSES
FINANCIERES
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
200 000.00
35 000.00
165 000.00
Page
13 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
II. VOTE
OU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
J'INVESTISSEMEN* _ -
DETAIL
DES
PEPENSES
Bi
ChapJArt.
* Libellé
lrecits
Ouverts
|Mandats émis
|Restes à
Crédits annulés
' E
réaliser
TOTAL DES DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (total réelles + ordr
200 000.00
35 000.00
165 000.00
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page
14 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
Ill
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES
RECETTES
2
B2
ChapJArt
Libellé
Crédits Ouvens
[Titres émrs
Rester à
Crédits
annulés
’
SO
Taxe
réaliser
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
200 000.00
200 000.00
021
VIREMENT SECTION FONCT.
200 000.00
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
-28-
AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS
PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME
200 000.00
200 000.00
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
200 000.00
200 000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
(Ftotal réelles + ordr
200 000.00
200 000.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page
15 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- vL ‘€ D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
No
Libelé
TOTAL
Non ventlables
01
1
SECURITE
ET
SALUBRITE PUBLIQU
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements
municipaux
Equip. non municipaux Opérations financières
Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses Total
recettes
Solde d'investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR
dépenses
35 000.00
35 000.00
Total RAR
recettes
Solde
RAR
investissement
-35 000.00
-35 000.00
Page
16 VILLE DE GRIGNY - POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IV -
ANNEXES
rase]
W
:
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMELE.
:
|
Aî
|
LE,
FONCTIONNEMENT
né
Lines
———
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilables
SECURITE
ET
01
SALUBRITE
PUBLIQU
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes
800 000.00
800 000.00
Solde de fonctionnement
800 000.00
800 000.00
RESTES À REALISER au 31H2/N Total RAR
dépenses
Total RAR
recettes
Solde RAR fonctionnement
Page
17 VILLE DE GRIGNY -POLICE MUNICIPALE ET DE PROXIMITE - Exercice : 2016
IV. ANNEXES
IV
PRESENTATICN CRO:£EE PAR FORCTION- VUE D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
.
1
No
Libelé
TOTAL
Non
ventlables
SECURITE
ET
01
SALUBRITE
PUBLIQU
DÉPENSES
35 000.00
35 000.00
Dépenses réelles
35 000.00
35 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
35 000.00
35 000.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement Opérations pour compte
de fiers
Dépenses d'ordre 001 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles Opérations pour compte de fiers Receties d'ordre 021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIO AC
001 Sokle d'exécution reporté de N-1
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18 *VILLE
DE
GRIGNY
-POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
PROXIMITE
- Exercice
:2016
IV- ANNEXES
IV
|
=
ecEL
4
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEFELE
Aî
FONCTIONNEMENT
1
No
Libelé
TOTAL
Non ventilables
SECURITE
ET
O1
SALUBRITE PUBLIQU
DEPENSES Dépenses
réelles
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMIL
Dépenses d'ordre 023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEM
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIO
002 Déficit de fonctionnement reporié RECETTES
800 000.00
800 000.00
Recettes réelles
800 000.00
800 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIO
800 000.00
800 000.00
Recettes d'ordre 002 Excédent
de
fonctionnement reporté
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19