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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
v
VLLEDE
©@
Le
7
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
Novembre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
Novembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P. RIO
— F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
—S.
LAATIRISS
— C.
TAWAB
KEBAY
— P. TROADEC
—
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
—
Y.
ITOUA
-—
C.
RENKLICAY
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
10
D.
ATIG
représenté
par
P.
LOUISON -— E.
ETE
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-— A.
ZERKAL
représenté
par
S.
BELLAHMER
- A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
- T.
DIAWARA
représentée
par
Ÿ.
ITOUA
— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT.
Absent
excusé
:
1
ee
ee
G.
BINOIS.
,
Absents
:
5
_—.
c
L.
HERGAUX
-
$S. BENDIAB
-— D.
DIARRA—
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
0
#6
00000( c o
Délibération
N°
DEL-2017-0101
:
«
Vote
de
la Décision
modificative
N°1
EBudget Arineïe
POLICE
MUNICIPALE
DE
PROXIMITE
20173.
oo
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les Départements,
les Régions
et l’État,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Vu
sa
délibération
n°
DEL-2017-0035
du
27
mars
2017
portant
sur
le
vote
du
budget
«Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
» exercice
2017,
Vu
l’avis
n°G/214/A-09
de
la
chambre
régionale
des
comptes
du
9 juin
2017,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/481
du
4
juillet
2017
rendant
exécutoire
le
budget
annexe
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
23
novembre
2017,
Considérant
que
l’exécution
du
budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
2017
nécessite
des
ajustements
mineurs.
Délibère
et,
Article
1°
Approuve
la
décision
modificative
N°1
du
budget
«Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
»
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
OPERATION DE
[Dont Restes al
RESULTAT
L'EXERCICE
|
Réaliser |
REPORTE
Pl
COMPRSESRON
726
400,0
0,00
0,00
0,0
:..°.
726
400,0
RECETTES
Feet
ce°oe
OPERATION DE
[Dont Restesàl RESULIAT
ER
L'EXERCICE |
Réaliser
|
REPORTE
DMI
CUMUL SECTION
726 400,00
0,0
0,0
0,0
2 A0
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ceece
tocooc
DEPENSES
OPERATION DE
[Dont Restes al
RESULIAT
L'EXERCICE
|
Réaliser
|
REPORTE
DM
CUMUL
SECTION
800 000,0
0,0
0,0
0,00
800 000,0
RECETTES
OPERATION DE
[Dont Restes àl
RESULIAT
L'EXERCICE
|
Réaliser
|
REPORTE
DM
CUMUL
SECTION
0,00
0,00!
800 000,00
0,00
800 000,00
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°1
—
budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
—
année
2017
selon
le
tableau
ci-dessous
:
2/3 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
20
Immobilisations
incorporelles
35
000,00
21
Immobilisations
incorporelles
-
35
000,00
TOTAL
0,00
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
À
l'unanimité,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
Ô
NO
V.
291
?
n
Le
Maire,
HSE
Philippe
RIO
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
3
Û
NO
V.
2017
vecococ
cocoot
6oococ
3/3