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Déliberation - DEL 2023 033 Budget Annexe Police Municipale 2023 Envoi2
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 033 Budget Annexe Police Municipale 2023 Envoi2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
|
x
VILLE DE
Publié le
-
RE
ID : 091-219102860-20230313-DEL_ 2023_033_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-033
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
la
présidence
de
Madame
LE
BRIAND
—
1°
Adjointe.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
:Ÿ.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
À.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
- S.L.
DIARRA
-
L.
KEDDOU
-
À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
L
KEDDOU
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
-—
S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
033
: Vote
du
B
udget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
l’article
L.2311-1,
l’article
L.2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°78-17
du
06
janvier
1978,
modifiée
en
août
2004,
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
1/4
Hôtet de Ville BP 13
91551
Grigny Cedex
Tél. : 01 69 02 53 52 - Fox : 01 60 42 60 55
Gliy
LE
S
Cv
SS
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grignv91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_033_1-DE
Vu
sa délibération
n°
DEL-2023-002
en
date
du
30
janvier
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2023
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire, Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-018
du
13
mars
2023
portant
sut
l'approbation
du
compte
de
gestion
« Police
Municipale
de
Proximité
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-023
du
13
mars
2023
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
« Police
Municipale
de
Proximité
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-028
du
13
mars
2023
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
« Police
Municipale
de
Proximité
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
08
mars
2023,
Considérant
l'absence
temporaire
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
Adjointe.
Délibère
et,
Approuve
le
Budget
primitif
2023
« Police
Municipale
de
Proximité
» et ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4
CREDITS DE
o
FONCTIONNEMENT
DU
934 373,37 €
865 000,00 €
ti
PRESENT
BUDGET
(1)
+
+
+
a
002 RESULTAT
DE
(si déficit)
(si excédent)
5
ti | FONCTIONNEMENT
REPORTE
E
@
0,00 €
69 373,37 €
TOTAL
DE LA SECTION
DE
ONGTTONNEMENT
(5)
934 373,37 €
934 373,37 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
4 |
CREDITS D'INVESTISSEMENT
©
| DU PRESENT
BUDGET (y compris
51 195,02 €
22 852,83 €
H ti
le
compte
1068)
(1)
+
+
+
RESTES À REALISER
(R.A.R) DE
ane
.
Ë
L'EXCERCE
PRECEDENT
(2)
26 PAGE €
#HBLÉ
Ô =
001 RESULTAT
(si solde négatif)
(si solde positif)
4
|
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
@)
0,00 €
50 057,06 €
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
77 667,70 €
77 667,70 €
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
1 012 041,07 €
1.012 041,07 € 2/4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
_033_1-DE
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
2023
—
budget
annexe
Police
Municipale
de
Proximité
—selon
le
tableau
ci-dessous :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROBOGRS
OI
Charges
à caractère
général
137
340,54
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
775
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTIONS
COURANTES
912
340,54
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
912
340,54
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
22
032,83
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
22
032,83
€
TOTAL
934
373,37
€
RECETTES DE FONCTIQNNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
75
Autres
produits
de
gestion
courante
865
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
865
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
865
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
-
€
TOTAL
865
000,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSLS
21
Immobilisation
corporelles
51
195,02
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
51
195,02
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
51
195,02
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
-
€
TOTAL
51
195,02
€ 3/4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
…
:
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
033
1-DE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
820,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
820,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
820,00
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
22
032,83
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
22
032,83
€
TOTAL
22
852,83
€
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 4
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
J.
BOUBENDIR,
N.
SAUNIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte publié le
{3
AUR.
2673
Transmis
en
Préfecture
le
AUD
989
13
AVR,
40e
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
4/4