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Conseil Municipal - 0872023 Demande de classement cadastral dune partie de la parcelle AC 43 Tour et une partie des remparts dans le domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0872023 Demande de classement cadastral dune partie de la parcelle AC 43 Tour et une partie des remparts dans le domaine public communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
ID : 034-213401094-20231213-DEB872023-DE
CALME
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
=
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET À. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - LAVIT F,
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET 4.
Absents : Monsieur SOULIE Ch.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Ch.
Monsieur le Maire explique qu'il a eu la visite de Monsieur LEROY domicilié rue du Théron lui faisant part que la parcelle de son habitation cadastrée AC 43 comprenait la tour et une partie des remparts appartenant initialement au domaine public de la commune.
Il explique au Conseil Municipal qu'afin de régulariser la situation, il y aurait lieu lancer la procédure afin que ces bâtis soient correctement affectés et cadastrés au domaine public de la commune.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir son avis.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure afin que les bâtis (tour et partie des remparts) soient correctement affectés et cadastrés au domaine public de la commune.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer tous documents se rapportant à cette affectation cadastrale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis