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Déliberation - 412022 Cession de titre gratuit dune partie de la parcelle communale AD 78 au profit de Madame Coursinou helene
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 412022 Cession de titre gratuit dune partie de la parcelle communale AD 78 au profit de Madame Coursinou helene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Reçu en préfecture le 27/04/2022 EM
Affiché le 13/04/2022
MAIRIE DE GABIAN ID : 034-213401094-20220413-DEB412022-DE
Département de l'Hérault 0411/2022
re
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN
(Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY I. - ISARN P. - LABROUSSE M. - LAVIT
F. - LOPEZ Ch. - PAILLES 5. - ROUSSET A.
Absent : BOUDET A,
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F.
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en date du 05 mai 2021, une délibération avait été prise pour céder à titre gratuit à Monsieur DE BARROS Claudy une partie de la parcelle communale jouxtant sa propriété AD 78 d'une superficie 25 m2.
A ce jour, Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur DE BARROS Ciaudy a vendu sa propriété à Madame COURSINOU Hélène qu'il y aurait lieu de reprendre les modalités de la dite délibération au profit du nouvel acquéreur.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
ès avoi endu |' é de Monsieur | après voir délibéré, à
l'unanimité des membres présents
unicipal, a
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à titre gratuit 25 m2 de la parcelle communale AD 78 au profit de
Madame COURSINOU Hélène.
DIT que les frais relatifs à ce dossier seront à la charge de Madame COURSINOU Hélène
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus