Compte-Rendu - CR CM 2022.10.10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022.07.18

Compte-Rendu - CR CM 2023.04.17

Compte-Rendu - CR CM 2023.09.11

Compte-Rendu - cr cm 2022.05.16

Compte-Rendu - CR CM 2023.07.17

Compte-Rendu - CR CM 2023.11.20

Compte-Rendu - CR CM 2023.12.18

Compte-Rendu - CR CM 2022.11.14

Compte-Rendu - CR CM 2023.03.20

Compte-Rendu - CR CM 2023.06.19

Compte-Rendu - CR CM 2022.10.10 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.10.10)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, Compte rendu - Conseil municipal du 10 octobre 2022

1

CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE RENDU

Séance du lundi 10 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 10 octobre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, PIERQUIN Béatrice,

DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, GUINARD Thierry, FUTIN Fabrice,

PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN Frédéric, MILOT Christine, PACCOUD Anaïs, FONTAINE Vincent et LEBLANC-

MORTAGNE Hélène

Pouvoirs : Dominique SCHMITT donne pouvoir à Jean-Claude DEMAY

Laurence BELLOT donne pouvoir à Jean-Michel COQUARD

Julien GERVAIS donne pouvoir à Frédéric GAUDIN

Lucie POTHRAT donne pouvoir à Myriam ROCHETTE

Patricia GAIGNEUX donne pouvoir à Anne-Sophie PRIVOLT

Secrétaire : Myriam ROCHETTE

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 12 septembre 2022 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II – AFFAIRES GENERALES

➢ Généralisation de l’extinction partielle de l’éclairage public à l’ensemble de la Commune

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015.062 par laquelle le précédent Conseil municipal de Pommiers a autorisé une mesure d’extinction partielle de l’éclairage public nocturne de 0 heures à 5 heures dans certains secteurs de la Commune afin de réduire la consommation d’électricité dans un souci de préservation de l’environnement et des finances communales.

Considérant la pénurie d’énergie due au contexte actuel et l’augmentation du coût de l’électricité, Monsieur le Maire propose au Conseil de généraliser cette mesure à l’ensemble des secteurs de la Commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élargir cette mesure d’extinction à l’ensemble des

secteurs de la Commune. Le Conseil décide, à 15 voix contre 6 que cette extinction aura lieu de 22 heures à

6 heures ; les 6 autres conseillers s’étant prononcés pour une extinction de 23 heures à 6 heures (Hélène

LEBLANC-MORTAGNE, Vincent FONTAINE, Fabrice FUTIN, Frédéric GAUDIN, Julien GERVAIS, Thierry

GUINARD). Le Conseil charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application et

les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Dans le cadre de cette démarche d’économies d’énergie, Monsieur Marc Neyra propose de recenser les

enseignes qui restent éclairées la nuit afin de mener une campagne de sensibilisation sur ce sujet.

Membres en

exercice 22

Présents 16

Votants 21

Pouvoirs 5Compte rendu - Conseil municipal du 10 octobre 2022

2

III - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

- Eclairage public

Monsieur Fabrice Futin présente les opérations de passage en LED des points d’éclairage public de la

Commune et les gains énergétiques et financiers de cette mesure.

- Bâtiments

Monsieur Jean-Claude Demay indique que les plafonds du local technique ont été posés. Les travaux de

plomberie seront réalisés prochainement, puis le sol sera posé par les agents du service qui pourront ensuite

réintégrer les locaux. Le local sera également agrandi côté ouest avec un espace couvert non cloisonné.

- Voirie

Monsieur Jean-Michel Coquard précise que l’entretien des chemins a été réalisé par les agents (fauchage). Il

indique que la commission travaille à l’élaboration du programme voirie 2023.

IV - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 2 7 4 0 17 3 0 1 4 0

➢ EPORA - Convention de réserve foncière, secteur OAP de la Rue de la Mairie

Dans le cadre de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière 69A101, en date du 24/01/2022, validée

par le Conseil municipal, l’EPORA et la commune ont pu préciser l’intérêt pour la collectivité d’intervenir sur

le secteur OAP de la Rue de la Mairie, et de conclure une Convention de Réserve Foncière.

La convention serait conclue pour une durée de 10 ans (portage long). Compte-tenu de la complexité de

l’aménagement de ce triangle et de l’évolution des prix de l’immobilier sur la Commune, l’intérêt est de faire

porter les terrains par l’EPORA sur une période plus longue et pour un montant déplafonné ce qui permettra

de travailler sur les investissements à réaliser dans ce secteur.

Un projet de Convention, figurant en annexe, a été établi pour formaliser l’accord passé entre la Commune

et l’EPORA.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer la convention susmentionnée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.Compte rendu - Conseil municipal du 10 octobre 2022

3

V - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

- Groupe Agora

Madame Béatrice Pierquin rappelle que le CAUE présentera l’esquisse et le cahier des charges finalisés dans

une quinzaine de jours. Elle indique qu’un travail de réflexion est mené en parallèle avec l’ALTE 69 (Agence

locale de la transition énergétique) pour que le Groupa Agora soit en capacité d’affiner l’analyse des solutions

techniques proposées par les architectes et les entreprises.

- Communication

Monsieur Thierry Guinard présente le nouveau site internet de la Commune qui est en ligne depuis la

semaine dernière. Madame Anne-Sophie Privolt indique que la commission entamera prochainement la

préparation du Bulletin annuel.

- Culture

Madame Béatrice Pierquin indique que quatre classes de l’Ecole de Pommiers ont pu visiter l’exposition

l’Ombre et la Lumière. Elle précise que le spectacle de théâtre ambulant a rassemblé 80 personnes.

Madame Béatrice Pierquin annonce que le marché de Noël aura lieu le samedi 10 décembre et qu’un concert

de jazz sera organisé dans l’Eglise à cette occasion de 19h à 21h.

- Affaires scolaires

Madame Myriam Rochette rappelle que l’assemblée générale de l’APE s’est tenue fin septembre ; un

nouveau bureau a été élu et la Présidence a été confiée à Madame Margot HYBORD.

Madame Christine Milot indique le nouveau Conseil municipal de Jeunes a été élu ce samedi 08 octobre. Elle

détaille les idées présentées lors de cette première séance du CMJ (créer un compost municipal, mettre en

place un pedibus, participer au fleurissement, participer à la vie municipale en organisant diverses activités,

renforcer les liens entre les générations, découvrir le métier de viticulteur, etc.).

Départ de Madame Hélène LEBLANC-MORTAGNE

- CCAS

Madame Christine Milot rappelle que le Repas des aînés aura lieu le samedi 26 novembre. Elle indique que

deux ressortissantes ukrainiennes sont actuellement hébergées sur la Commune.

Le premier atelier de rappel des règles du Code de la route pour les aînés s’est tenu aujourd’hui en Mairie.Compte rendu - Conseil municipal du 10 octobre 2022

4

- Développement durable et implication citoyenne

Monsieur Marc Neyra rappelle que l’Assemblée générale d’abc21 a rassemblé une trentaine de personnes

et a permis de faire un point sur les actions actuelles et à venir.

Il indique que la commission travaille à l’implantation de nouvelles haies sur la Commune dans le cadre du

marathon de la biodiversité. Il rappelle que la semaine européenne de réduction des déchets se tiendra du

19 au 27 novembre. La commune et abc 21 sont très impliqués dans l’organisation de cet évènement, et ont

proposé d’animer différentes actions dans le village au cours de la semaine et lors de la journée de clôture

le 26 novembre au Domaine des Communes.

Monsieur le Maire évoque le Projet d’Atlas de la biodiversité : la Petite Gonthière travaillera avec des élèves

de BTS pour réaliser un atlas de la biodiversité présente sur Pommiers.

VI - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Vœux du Maire 2023

Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population le dimanche 08 janvier 2023.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 14 novembre à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 23h30