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Compte-Rendu - 20241126 02 Prise en compte 2 CR activites EFP IDF retatifs conventions en cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
9!
ï
E
VW
eçu
en
préfecture
le
€
OIGNIERES
È4
Reçu
en
préfecture
PARC
L
CO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Publié
le
ID
: 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
DÉLIBÉRATION
N°20241126-02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
Novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
20
novembre
2024.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°9),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN,
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
{délibérations
n°7
à
la
n°13),
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
- Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
{délibérations
n°1
à la n°6)
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°10
à la n°13)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: PRISE
EN
COMPTE
DES
DEUX
COMPTES-RENDUS
D'ACTIVITÉS
ÉMANANT
DE_L’'ETABLISSEMENT
__PUBLIC_
FONCIER
__
ILE-DE-FRANCE
ET
RELATIFS
AUX
CONVENTIONS
EN
COURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le 23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
ses
avenants
n°1
et n°2
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières,
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
le
Département
des
Yvelines
signée
le 04 juin
2020
;
Vu
la
délibération
n°1705-04
du
2
mai
2017
relative
à
l'approbation
d'une
convention
particulière
d'application
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
:
Vu
la
délibération
n°2019-1109
du
26
novembre
2019
relative
à
l'approbation
d'une
convention
partenariale
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
de
Coignières,
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
le
département
des
Yvelines
et
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France ;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
Vu
la
délibération
n°20221122-08
du
22
novembre
2022
relative
à l'abprovenen
ee
rerrermemrennenee
ue
à
la
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
la
délibération
n°20231018-02
du
18
octobre
2023
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°2
d'une
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
compte
rendu
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
de
Coignières
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
reçu
le 04
septembre
2024
;
Vu
le
compte
rendu
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la Commune
de
Coignières,
la communauté
d'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
le
département
des
Yvelines
reçu
le
04
septembre
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
compte
les
informations
contenues
dans
les
deux
comptes-
rendus
transmis
le
04
septembre
2024 ;
Après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUÉPÉE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
PREND
ACTE
du
compte
rendu
de
l'EPF
Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
Ville
/ CASQY
reçu
le 04
septembre
2024.
ARTICLE
2
—-
PREND
ACTE
du
compte
rendu
de
l'EPF
Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
Ville
/ CASQY/CD78
reçu
le
04
septembre
2024.
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
la
CA
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htio/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
© . Publié le
ED ID :078-217801687-20241128-20241126_02-DE :COIGNIERES 78 ILE-DE-FRANCE
Signataires COIGNIERES / CA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
du d'activités
[] Maitrise Veille
Sources : EPFIF / IGN Réalisation : DSPE - Service SIG / Janvier 2024
Date signature 23/08/2017
Date de fin 31/12/2024
Engagement financier 12 000 000 €
Objectifs chiffrés Projet mixte en cours de définition
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2023
COIGNIÈRES (78) 1 el, constitué à p
Commune d
Docu SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le SLGF
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
1.CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION à
11. SUIVI DES OPERATIONS DE LOGEMENTS
11. SYNTHESE DES OPERATIONS
SYNTHESE PROGRAMMATIQUE ET FINANCIERE
BILAN FINANCIER DE LA CONVENTION
IV. CONCLUSIONS STRATEGIQUES Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
CIF : Convention d'Intervention Foncière signée avec l’EPFIF. Cette convention prévoit des objectifs de réalisation
de logements (nombre, densité, mixité sociale) et de surfaces d'activités.
Périmètre de maîtrise foncière ou d’impulsion
L'action foncière de l’EPFIF s'inscrit dans un périmètre défini, le programme et les grandes lignes du projet
sont établis et le droit des sols est en place. Elle vise alors à rassembler la totalité des parcelles concernées
par le projet, par tous les moyens juridiques (amiable, préemption, expropriation si nécessaire), à les
traiter techniquement, et les remembrer pour céder une assiette foncière « nette ».
Périmètre de veille foncière
L'action foncière de l’EPFIF vise le court terme ou le moyen terme. Son objet est, sur un périmètre défini,
d’avoir une action systématique sur les opportunités foncières, et notamment en examinant toutes les
Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) pour préempter chaque fois que nécessaire. L'ingénierie foncière vise à analyser la mutabilité du périmètre et à tenir un observatoire des prix.
Périmètre de veille prospective
L'intervention de l’EPFIF vise à accompagner finement dans le temps, sur un périmètre assez vaste, la
maturation d’un projet majeur. Dans un premier temps, elle vise à saisir des opportunités stratégiques et
à contrôler l’évolution des valeurs foncières. Une fois les études de stratégie urbaine abouties, elle s'intensifie sur les premiers secteurs opérationnels à venir, tout en conservant une vigilance sur le reste
du territoire. C’est une action en deux temps, avec un engagement financier en deux temps également.
SDP/SPC : Surface de Plancher (en m2).
SU : Surface Utile (en m2).
CF : Charge Foncière (en €/m? SPC), montant du poste foncier rapporté au nombre de m2 SPC de l'opération, qui
peut s'exprimer :
- En CF brute : rapport du prix de revient EPFIF (toutes dépenses confondues) / total m? SPC.
- En CF nette : rapport du prix hors poste travaux (démolition-dépollution-archéologie) / total m2 SPC.
LA : Logement Accession libre.
LLI : Logement Locatif Intermédiaire
LS : Logement Locatif Social, décompté au titre de la loi SRU.
Pour le calcul du nombre de logements, 1 logement autonome = 1 LS (exemple : résidences étudiantes) et:3
logements non autonomes = 1 équivalent LS (exemple : foyer).
On distingue les LS financés en PLUS/PLAI/PLS.
BRS : Bail Réel Solidaire
PSLA : Prêt Social Locatif Aidé, autrement appelé « accession sociale ».
COP: Convention d'Occupation Précaire, contrat dérogeant aux règles des baux d'habitation ou baux
commerciaux, créant un droit d'occupation, moyennant une redevance modique et dont le terme est soumis à
la réalisation de l’opération et/ou la revente du bien.
CMD : Convention de Mise à Disposition, contrat pouvant être consenti à la collectivité et créant un droit de
jouissance défini de façon précise avec une durée limitée dans le temps (au maximum l'échéance de la CIF) et
avec un prix couvrant à minima les frais fixes du bien concerné.
Densité : exprimée en nombre de logements par hectare.
PPI : Programme Pluriannuelle d'intervention
ABCD : 4 grands objectifs de développement durable inscrits dans le PPI 2021-2025 qui consistent en la limitation de
l’Artificialisation, l'amélioration de la Biodiversité, la réduction de l’empreinte Carbone et la diminution des Déchets
Confidentialité
L'EPFIF attire l'attention sur le caractère confidentiel de ce document qui n’a pas vocation à être rendu public. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
1. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOT
Afin de mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière et agir à long terme pour le développement
et la mutation de son territoire, la ville s’est dotée d'outils réglementaires tels que plusieurs périmètres
de ZAD, des périmètres d’études et un PLU.
Dans ce contexte, deux conventions d'intervention ont été signées avec l'EPFIF dont la convention
tripartite Coignières/SQY/EPFIF qui concerne trois secteurs de veille dits « Gare », « Entrée de ville
élargie Nord-Est » et « Entrée de ville Sud-Est ».
À ; Fe;
de Patraiest
Coignières
Koirta de
PeelE OUI
11. SUIVI DES OPERATIONS DE LOGEMENTS
Dans le cadre de la nouvelle révision du PLU et en attente des conclusions de l'étude urbaine, l'EPFIF
engage des actions de portage foncier par opportunité.
A ce jour, l'intervention de l'EPFIF a été mobilisée uniquement sur le secteur de veille « Gare ». Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S LOT
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
SECTEUR GARE
Ce périmètre, d'environ 26 hectares, est enclavé entre la Route Nationale 10 et la voie ferrée. Il a
comme atout la proximité de la gare, élément structurant qui doit permettre de le relier au reste du
territoire communal, le centre village notamment.
Il est constitué principalement de surfaces commerciales mixtes et d’un petit îlot de logements de
typologie hétéroclite.
- Unité foncière à fin 2023
Assiette totale du projet En cours de définition
Assiette d'intervention EPFIF En cours de définition
Maîtrise EPFIF
Adresse Cadastre Type Nature Superficie(m) SU(m?) Occupation Estimation(£) Avancement Acquisle 1 Rue Du Four À Chaux AD 0119 Parcelle Pavillon 1200 85 libre 450000 Acqsignée 01/10/2021 167 Route Nationale 10 AD 0068 Parcelle Pavillon 3738 occupé 390 000 Acq.signée 16/10/2018
- Actions engagées en 2023
Sur ce secteur, l’EPFIF a participé aux ateliers et comités de suivi de l'étude urbaine engagée sur un
périmètre élargi et a contribué à la mise en œuvre de projets d'occupation transitoire au sein des deux
biens en cours de portage foncier.
À la suite de la redéfinition du périmètre et des objectifs attendus, l'étude urbaine couvrant les
secteurs « Gare », « Gare développement économique » et « Entrée de ville élargie Sud-Ouest », sous
maitrise d'ouvrage de l’agglomération, à abouti à la production de plusieurs scénarios
d'aménagement.
Un avenant de prorogation d’un an à la convention a été signé. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S'LOF
L Perspectives 2024 ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
L'étude urbaine doit conduire à l'approbation d’un schéma de cohérence urbaine et à l'élaboration de
zooms opérationnels au sein du grand périmètre d'étude. Un des scénarios abouti en 2023 fera l’objet
d’une étude de faisabilité et d’un bilan opérationnel approfondi.
Dans le secteur de la rue du Four à Chaux, l'acquisition d’un terrain nu engagé depuis 2020 devrait
aboutir et l'opportunité d'acquérir un autre ensemble immobilier sera étudiée.
La révision du PLU devrait être arrêtée.
- Projet
Le rééquilibrage du tissu urbain fragmenté par la RN 10 et les voies ferrées doit permettre de relier les
différents pôles de vie de la commune à la faveur d’une transformation du quartier de la Gare par le
développement d’une offre de nouveaux logements et services et la restructuration des activités
économiques.
Les conclusions de l’étude urbaine permettront de préciser la stratégie foncière aux regards des objectifs
définis et des différentes phases opérationnelles du projet d'aménagement.
- Bilan
Réalisé HT| réalisé cumulé | Prévisions HT|Cumul| Prévisions HT] Cumul | Prévisions HT
2023 au 31 déc. 2023 2024 2024 2025 2025 Au-delà Total
crane 1132
Intitulé
A ACQUISITIONS
B ETUDES 7 7 7 C TRAVAUX 4 4 4 D FRAIS DE PORTAGE
EL ALES (BÉRSE] s el | E PRODUITS LOCATIFS ET DIVERS 5 29 u 39) 39)
F VENTES RESERVE FONCIERE
G VENTES AMENAGEURS
H VENTES PROMOTEURS BAILLEURS 1093| 1093 1093 I VENTES COLLECTIVITES
2 VENTES AUTRES ORGANISMES
K VENTES AFDEY
M MINORATION FONCIERE
1093 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
L : S
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
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‘III Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S' LG
IV. CONCLUSIONS STRATEGIQUES ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
Synthèse avancement de la convention
SYNTHESE AVANCEMENT CIF
Montant de la CIF 12 000 000 €
Montant engagé au 31/12/2023 920 135 €
Montant des recettes au 31/12/2023 28 598 €
Solde de la CIF 11 108 463 €
Stock foncier 891 537 € A inscrire dans l'annexe budgétaire des
engagements hors-bilan de la collectivité
PREVISIONS ANNEE 2024
Acquisitions & frais de portage 228 650 €
Cessions/Recettes locatives/Subventions 1103458 €
PREVISIONS A TERME
Nombre logements en cours de définition
dont part de logements sociaux en cours de définition
SPC activités en cours de définition
Les conclusions de l'étude urbaine doivent permettre l'identification de sous-secteurs opérationnels et
l'élaboration de bilans financiers sectoriels afin d'affiner la stratégie foncière et définir plus précisément avec l’EPFIF les critères de son intervention.
La convention arrivant à son terme le 31 décembre 2024, il conviendra de la renouveler en conséquence. STOCK FONCIER AU 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 2 5
Publié le S L
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
AD0068 167 Route Nationale 10 Pavillon 3738 occupé 16/10/2018
AD0119 1 rue du Four à Chaux Pavillon 89 occupé 01/10/2021
1 rue Du Four A Chaux terrain 1200 occupé 01/10/2021
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2023
É) Commune de COIGNIERES (78)
Do t confidentie partir des données récol Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
| F Publié le
ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
‘ © : Publié le
€ D ID : 078-217801687-20241128-20241126 _02-DE
COIGNIERES 78
Signataires COIGNIÈRES / CA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES / CD 78 ILE-DE-FRANCE
te rendu d'activité
EMI Maitrise L 1 Veille
Sources : EPFIF / IGN Réalisation : DSPE - Service SIG / Janvier 2024
Date signature 04/06/2020
Date de fin 31/12/2029
Engagement financier 40 000 000 € (dont 50% AFDEY)
Objectifs chiffrés Réserve foncière
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2023
Commune de COIF+GNIÈRES (78 4 SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le SLGF
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1.CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION 4
I. SUIVI DES OPERATIONS D’ACTIVITE ECONOMIQUE
11. SYNTHESE DES OPERATIONS
SYNTHESE PROGRAMMATIQUE ET FINANCIERE
BILAN FINANCIER DE LA CONVENTION
IV. CONCLUSIONS STRATEGIQUES Envoyé en préfecture le 28/11/2024
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CIF : Convention d'intervention Foncière signée avec l’EPFIF. Cette convention prévoit des objectifs de réalisation
de logements (nombre, densité, mixité sociale) et de surfaces d'activités.
Périmètre de maîtrise foncière ou d’impulsion
L'action foncière de l'EPFIF s'inscrit dans un périmètre défini, le programme et les grandes lignes du projet
sont établis et le droit des sols est en place. Elle vise alors à rassembler la totalité des parcelles concernées par le projet, par tous les moyens juridiques (amiable, préemption, expropriation si nécessaire), à les
traiter techniquement, et les remembrer pour céder une assiette foncière « nette ».
Périmètre de veille foncière
L'action foncière de l’EPFIF vise le court terme ou le moyen terme. Son objet est, sur un périmètre défini,
d’avoir une action systématique sur les opportunités foncières, et notamment en examinant toutes les
déclarations d'intention d’aliéner (DIA) pour préempter chaque fois que nécessaire. L’ingénierie foncière
vise à analyser la mutabilité du périmètre et à tenir un observatoire des prix.
Périmètre de veille prospective
L'intervention de l’EPFIF vise à accompagner finement dans le temps, sur un périmètre assez vaste, la
maturation d’un projet majeur. Dans un premier temps, elle vise à saisir des opportunités stratégiques et
à contrôler l’évolution des valeurs foncières. Une fois les études de stratégie urbaine abouties, elle s'intensifie sur les premiers secteurs opérationnels à venir, tout en conservant une vigilance sur le reste
du territoire. C’est une action en deux temps, avec un engagement financier en deux temps également.
SDP/SPC : Surface de Plancher (en m2).
SU : Surface Utile (en m?).
CF : Charge Foncière (en €/m? SPC), montant du poste foncier rapporté au nombre de m? SPC de l'opération, qui
peut s'exprimer :
- En CF brute : rapport du prix de revient EPFIF (toutes dépenses confondues) / total m? SPC.
- En CFnette : rapport du prix hors poste travaux (démolition-dépollution-archéologie) / total m? SPC.
LA : Logement Accession Libre.
LLI : Logement locatif intermédiaire
LS : Logement Locatif Social, décompté au titre de la loi SRU.
Pour le calcul du nombre de logements, 1 logement autonome = 1 LS (exemple : résidences étudiantes) et 3
logements non autonomes = 1 équivalent LS (exemple : foyer).
On distingue les LS financés en PLUS/PLAI/PLS.
BRS : bail réel solidaire
PSLA : Prêt Social Locatif Aidé, autrement appelé « accession sociale ».
COP: Convention d'Occupation Précaire, contrat dérogeant aux règles des baux d'habitation où baux
commerciaux, créant un droit d'occupation, moyennant une redevance modique et dont le terme est soumis à
la réalisation de l’opération et/ou la revente du bien.
CMD : Convention de Mise à Disposition, contrat pouvant être consenti à la collectivité et créant un droit de
jouissance défini de façon précise avec une durée limitée dans le temps (au maximum l’échéance de la CIF) et
avec un prix couvrantà minima les frais fixes du bien concerné.
Densité : exprimée en nombre de logements par hectare.
BRS : Bail Réel Solidaire
PPI : Programme Pluriannuelle d'intervention
ABCD : 4 grands objectifs de développement durable inscrits dans le PPI 2021-2025 qui consistent en la limitation de
l’Artificialisation, l'amélioration de la Biodiversité, la réduction de l'empreinte Carbone et la diminution des Déchets
Confidentialité
L'EPFIF attire l'attention sur le caractère confidentiel de ce document qui n’a pas vocation à être rendu public. 1. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOT,
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Afin de mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière et agir à long terme pour le développement
et la mutation de son territoire, la commune s’est doté d'outils réglementaires tels que plusieurs
périmètres de ZAD, des périmètres d'études et un PLU.
Dans ce contexte, deux conventions d'intervention avec l’EPFIF ont été signées dont la convention
quadripartite Coignières/SQY/CD78/EPFIF concernant le secteur «Gare développement
économique ».
Les réunions de pilotage sont conduites par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines (SQY) en collaboration avec la commune et le Conseil Départemental.
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11. SUIVI DES OPERATIONS D’ACTIVITE ECONOMIQUE
SECTEUR GARE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ce secteur d'intervention représente un peu plus de 15 ha. La convention cible une intervention
spécifique de type réserves foncières sur un tissu existant d'activités économiques. Elle mobilise un
budget de 40 M€ dont 20 ME financés par le fonds départemental dit « AFDEY ». Elle prévoit une
intervention foncière pour la maîtrise de locaux exploités et rémunérateurs dans le cadre d’un portage
long.
- Unité foncière à fin 2023
A ce jour, les opportunités foncières étudiées n’ont pas abouti à l'acquisition de biens.
Dans le cadre d’une intervention en mode veille, dans l'attente de la définition du projet, il est constaté
une rotation quasi nulle des fonciers intéressants situés dans le périmètre. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
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-_ Actions engagées en 2023
À la suite de la redéfinition du périmètre et des objectifs attendus, l'étude urbaine sous maitrise d'ouvrage de l’agglomération, couvrant notamment le secteur « Gare-développement économique »,
a abouti à la production de plusieurs scénarios d'aménagement.
L'EPFIF a contribué aux ateliers et participé aux comités de suivi de l’étude tout au long de l’année.
- Perspectives 2024
L'étude urbaine doit aboutir à l'approbation d’un schéma de cohérence urbaine et à l’élaboration de
zooms opérationnels au sein du grand périmètre d'étude. Un des scénarios abouti en 2023 fera l’objet
d'une étude de faisabilité et d’un bilan opérationnel approfondi.
Dans cette perspective, la stratégie foncière pourra être ciblée et l'intervention de l'EPFIF plus
prospective.
La révision du PLU devrait également être arrêtée.
- Projet
Le rééquilibrage du tissu urbain fragmenté par la RN 10 et les voies ferrées doit permettre de relier les
différents pôles de vie de la commune à la faveur d’une transformation du quartier de la Gare par le
développement d’une offre de nouveaux logements et services et la restructuration des activités par
pôles économiques.
L'étude urbaine doit permettre l'identification de sous-secteurs opérationnels et l’élaboration de bilans
financiers sectoriels afin d'affiner la stratégie foncière et définir plus précisément les critères
d'intervention de l’EPFIF. SLT
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IV. CONCLUSIONS STRATEGIQUES ID : 078-217801687-20241128-20241126_02-DE
Synthèse avancement de la convention
SYNTHESE AVANCEMENT CIF
Montant de la CIF 40 000 000 €
Montant engagé au 31/12/2023 €
Montant des recettes au 31/12/2023 €
Solde de la CIF 40 000 000 €
Stock foncier 0 € Ainscrire dans l'annexe budgétaire des
engagements hors-bilan de la collectivité
PREVISIONS ANNEE 2024
Acquisitions & frais de portage €
Cessions/Recettes locatives/Subventions €
PREVISIONS A TERME
Nombre logements
dont part de logements sociaux
SPC activités
La ville doit poursuivre avec ses partenaires les études qui permettront la projection d’un nouveau
quartier de ville, renouvelé autour de la gare.
Dans l'attente de la validation d’un scénario d'aménagement, la maîtrise foncière par opportunité de
certaines parcelles sera déterminée par la démonstration d’un équilibre d'opération ou d’une exploitation
financièrement intéressante du bien. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
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