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Déliberation - 2022 094 PLU Approbation modification simplifiee 2
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 094 PLU Approbation modification simplifiee 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
FH Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
25/11/2022
Date
d'affichage
25/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-094
Séance
du
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à M.
PINERO
Pierre
Absente
excusée
:
Mme
VERA
Martine
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.152-
1 et
suivants,
L.153-1
et
suivant
et
R.153-1
et
suivants.
Vu
la délibération
n°
2018-071
l'approbation
du
PLU
Vu
la délibération
n°
2021-020
du
16
mars
2021
prescrivant
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
Vu
la délibération
n°
2021-069R
du
8 juillet
2021
approuvant
cette
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
Vu
la délibération
n°
2022-054
du
29
juin
2022
prescrivant
la modification
simplifiée
n°
2 du
PLU
Vu
la délibération
n°
2022-082
du
25
octobre
2022
portant
sur
l'option
sur
soumission
à évaluation
environnementale
Vu
la mise
à disposition
du
public
du
lundi
3 octobre
2022
à 9
h OO
au
vendredi
4 novembre
2022
à 12
h O0,
annoncée
par
voie
de
presse
le 22
septembre
2022
Vu
l'avis
des
personnes
publics
associées,
ayant
reçu
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
par
courrier
du
18
juillet
2022
du
29
novembre
2018
portant
sur
Vu
l'absence
de
remarques
de
la part
du
public
; aucune
remarque
inscrite
au
registre
ni aucun
courrier
adressé
en
mairie
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
approuvé
qui
comprend
un
mémoire
de
présentation
ainsi
que
les
pièces
n°
4.2.1
« Plan
général
»;
n°
4.2.2
«Plan
des
secteurs
» et
n°
4.3
« Liste
des
emplacements
réservés
»
modifiées
pour
annulation
et
remplacement
au
sein
du
dossier
de
PLU
Le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
modification
simplifiée
du
PLU
couvrant
la
commune,
qui
porte
uniquement
sur
:
- la
réduction
d'un
emplacement
réservé
pour
maintenir
uniquement
l'emprise
nécessaire
à l'aménagement
de
la voie
- la
suppression
d'un
emplacement
réservé
sur
une
parcelle
dont
l'acquisition
est
en
cours
- le
changement
de
zonage
d'une
parcelle
de
Ugare
à U1
Le
Maire
précise
que
le dossier
de
modification
simplifiée
:
- n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque
lors
de
la mise
à disposition
du
public
du
lundi
3 octobre
2022
à 9
h O0
au
vendredi
4 novembre
2022
à 12
h O0
- À
fait
l'objet
seulement
de
deux
retours
d'avis
des
personnes
publiques
associées
suite
à la
notification
de
la présente
modification
simplifiée
et
d'aucun
avis
défavorable.
Les
deux
avis
n’appellent
pas
de
modification
du
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Tire
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
: aucune
remarque
inscrite
au
registre
ni aucun
courrier
adressé
en
mairie
- Tire
le bilan
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
:
les
remarques
et
compléments
soulevés
par
ces
personnes
n'amènent
pas
de
modification
du
dossier
- Décide
d'approuver
la modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération
- Décide
d'annuler
et
remplacer
les
pièces
n°
4.2.1
« Plan
général
» ; n°
4.2.2
« Plan
de
secteur
» et
n°
4.3
« Liste
des
emplacements
réservés
» modifiée
par
la présente Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Une
copie
de
la délibération
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme,
accompagné
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
sera
adressée
à M.
le Préfet
des
Hautes-Alpes.
En
application
des
articles
L.153-23
et
24
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
la présente
modification
du
PLU
approuvée
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
Serres
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
conformément
à l'article
L.153-22
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
Maire,
VU
Daniel
ROUIT
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID : 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien GAUTIER
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
==”
=
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Département des Hautes-Alpes
F5
Commune de Serres
Le Maire
Daniel ROUIT
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
NOTICE EXPLICATIVE
Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29/11/2022
Novembre 2022
PLU approuvé le 29 novembre 2018
Modification simplifiée n°1 approuvée en 2021
Auteurs : DD / CK Atelier d'urbanisme et environnement CHADO 1 impasse du muséum 05000 GAP : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62 atelierchado@orange.fr PLAN LOCAL D’
URBANISME
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
=
_e
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Sommaire
MOTIFS DE LA MODIFICATION ET CHOIX DE LA PROCEDURE... NET A sn n seen cnsnnan es ascenonmsonresresnsceness ess nnnenenne nes nn es ee ce enneneeseceneneneneneesenneesesee 3
DETAIL DES MODIFICATIONS APPORTEES. .unnnrnrrrnn rene ooononsooceee sononnns ne soc sonne evo n essence cnenensereeeeccenneneeeceeeenenessee SENS E NS STR Te RES SEES SR nn Rs NE se DR de En NS SSSR ES 5
REDUCTION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°3.3 POUR MAINTENIR UNIQUEMENT L'EMPRISE NECESSAIRE A L'AMENAGEMENT DE LA VOIE sersrrrrsrerenreneneneenesnennenenennenseuennensenenenrenenenraneensenenenennansenene 6
SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°10 SUITE À L’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE L'EMPRISE RESERVEE srrerrneenrnrrenenenaneeneneneanenenreneneneneanenensens rene ensnenreneanennensnenneneeneenensenennse 7
MODIFICATION DE ZONAGE. een rnnnnerer seen neeeenrsneeeesne neue enennsnnenenennsnssnennenenenenesnsensneeneanenentneneneneneeeneneeneneceneneenenentenenenesne nées mené entamée eme nenenranenceneneanenreneennane 8
MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU... snonnessnonensss sense ces onsen ere nen ane seoveeenneesecenenenenee svssssues sise eee sarsrnraus ER ses D
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION ...isrssessesssesssisinessneseeressnénsnensennenrsnensnneneaneeenrneneneneeenenneneneeneneneenenenenrene eee eee neneeneneneeneenennenenennenrenenue 10
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT ..................iiinrnsisecéinisnssnssenesesncenssneeneeneeneeneenenneeecennsnreneeneeneeneneneene een nee eee enneneneeneneennencenneneennancenninneneenee 10
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES nu eeserseessssssesissnensesnesenneneneneenénnennenecenene nee neneneneenreneneneneeneneenene rene een neneenenenneneneneereneneneneeneere 10
INCIDENCES DE LA MODIFICATION. .rrrrrrrrrrrecsssee nnneserencesnseereeeennnse sessenesseecensesensnsee nn RTE EEE sise SE EEE E EE TE RTE Neue SRE NE TOR TETETE RTS Ter 11
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative 2
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
=
Publié
le
Tr
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
seues ep nd NP z.U S9JIIAWIS UOEOJIPOIN eAgeoi|dxe 2910N
j9 uolje9IJIPOUWU E] 9P SJJOU
91NnPp9901d e] 9p XIOU1
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
==”
=
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Il s'agit d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) couvrant la commune de Serres.
Les objectifs de cette modification sont :
© La réduction d'un emplacement réservé pour maintenir uniquement l'emprise nécessaire à l'aménagement de la voie, © La suppression d'un emplacement réservé sur une parcelle dont l'acquisition est en cours, © Le changement de zonage d'une parcelle de Ugare à U1.
Les différents points objet de la présente modification :
+__N'apporteront pas une majoration de plus de 20 % des possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan puisque le règlement des zones concernées permet d'ores et déjà des possibilités de constructions et de réhabilitations similaires ;
+ Ne diminueront pas les possibilités de construire des zones concernées ;
+ Ne réduiront pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
La modification simplifiée du PLU consiste uniquement en une modification de points du règlement graphique. Le rapport de présentation sera actualisé en conséquence. Les autres pièces du PLU ne sont pas modifiées (PADD et orientations d'aménagement).
Les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis au PLU, les objectifs du document en matière de maîtrise de la consommation d'espaces, les objectifs en matière de création de logements ne sont pas modifiés dans le cadre de cette procédure.
Au titre des articles L.153-41, à L151-45, une procédure de modification simplifiée du PLU permet donc de modifier les différents points objet de la présente procédure.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative 4 seues ep Nd NP Zu 88JIIdWIS UONEOLIPON eAe9I|dXe 291JON
90 Je9LJIPOU Sp [Ie]
oouodde
SUOI
© Envoyé en préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
= =
Publié
le
Tr
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
= =
=”
_ =
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
REDUCTION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°3.3 POUR MAINTENIR UNIQUEMENT L’'EMPRISE NECESSAIRE A
L'AMENAGEMENT DE LA VOIE
PLU approuvé en novembre 2018
Modification de l'ER
3.3 pour conserver
uniquement
l'emprise nécessaire
à l'aménagement de
la voie.
PLU modifié
Le dessin de l'emplacement réservé 3.3 au
PLU approuvé est très large alors même que
son objet principal est l'aménagement de la
voie.
L'objet de cette modification est donc de
réduire cet emplacement pour maintenir
uniquement l'emprise nécessaire à
l'aménagement de la voie.
Suite au dépôt d’une autorisation d'urbanisme
Les plans de zonages et le chapitre sur les
emplacements réservés dans le rapport de
présentation sont modifiés en conséquence (cf
chapitre suivant du présent dossier).
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
mn ut
me
=
=
ee’
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°10 SUITE A L’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE L’EMPRISE
RESERVEE
PLU approuvé en novembre 2018 PLU modifié
Suppression de FER 10
suite à l'acquisition par la
commune de l'emprise
réservée
Suite à l'acquisition de l'emprise de l'emplacement réservé n°10 ce dernier est supprimé des plans de zonages. Les plans de zonages et le chapitre sur les emplacements réservés dans le rapport de présentation sont modifiés en conséquence (cf chapitre suivant du présent dossier). Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres : Notice explicative 7
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
= =
=”
_ =
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
MODIFICATION DE ZONAGE
PLU approuvé en novembre 2018
NET
ER4°2
PLU modifié
| Ugare vers U1
Changement du statut de
“48
nn
As
x SES |
T1 La zone Ugare correspond à l'emprise de la gare et de ces espaces de fonctionnement. La parcelle 0A 635 ne fait pas partie de l'emprise foncière de la sncf, elle n’est pas utilisée par cette dernière et n’a donc pas à être classée en Ugare. Cette parcelle est à rattachée au fonctionnement de la zone U1 située rive gauche du Buech, au-delà du pont (continuité du front bâti). En cohérence, la parcelle OA 635 bascule de Ugare à U1.
Les plans de zonages sont modifiés suivant l'illustration ci-dessus (cf chapitre suivant du présent dossier).
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative 8
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
= =
Publié
le
Tr
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
seues ep Nd NP Zu 89JIIduIS UONEOLIPON eAje9I|Idxe 891J0N
ne Soouodd\ SUOIj29HIPOIN
nd
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
= =
=”
_ =
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION
Le paragraphe « Les emplacements réservés » du chapitre « Dispositions spécifiques édictées par le règlement pour la mise en œuvre du PADD et des projets de « normes supérieures » » est actualisé suivant les modifications et suppression des emplacements réservés
L'emprise de l'ER3.3 est modifiée, réduite de 5760 m? à 2185 m2
æ L’'ER n°10 est supprimé de la liste.
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT
Seul le règlement graphique (plans de zonage) est modifié. Il s'agit des pièces du PLU suivantes :
œ 4.2.1 Plan général
> 4.2.2 plans des secteurs
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
La liste des emplacements, pièce n°4.3 du PLU est actualisée :
> L'emprise de l'ER3.3 est modifiée, réduite de 5760 m? à 2185 m2
© L'ER n°10 est supprimé de la liste.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative 10 seues ep nd NP zu S9JIIAUIS UOREOJIPON eAne9I|dxe 891JO0N bL
UOI}E9IJIPOUWU EI 9P SS2USPIAUI Envoyé en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
= =
Publié
le
Tr
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
==”
=
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Les présentes modifications concernent uniquement :
© La réduction d'un emplacement réservé pour maintenir uniquement l'emprise nécessaire à l'aménagement de la voie, © La suppression d’un emplacement réservé sur une parcelle dont l'acquisition est en cours, > Le changement de zonage d’une parcelle de Ugare à U1.
Les modifications appliquées n'apportent aucune majoration ni minoration quantitative des possibilités de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du plan pour chacune de ces zones.
La présente modification n’a donc aucune incidence (récriture des règles au sein des zones déjà urbanisées) :
sur les capacités de constructibilité des zones U et AU ;
sur la consommation d'espaces agricoles, naturels où forestiers ;
sur l'environnement, la prise en compte des continuités écologiques, de la biodiversité et de la prise en compte du réchauffement climatique ; sur la prise en compte des risques. TitTt
Modification simplifiée n°2 du PLU de Serres Notice explicative 12
Envoyé en préfecture le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Département des Hautes-Alpes
=
— =
LABORATION DU PLU
y LOCAL D'URBANISME)
DOCUMENTS GRAPHIQUES
4.2.1. PLAN GENERAL
Echelle : 1/65000
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Publié
le
Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28/11/2022
Le Maire
Daniel ROUIT
PLU approuvé le 29 novembre 2018
nn Modification simplifiée n°1 approuvée en 202
ch Auteur : DD /CK
s Atelier d'urbanisme et environnement CHADO 1 impasse du muséun
05000 GAP en? M: 049221.63.12/ 0683.90.29 62
4. REGLEMENT
Légende
Zonage PLU
Zone Urbaine
Zone Urbaine à vacation principale d'habitat et ou vocation usuelle centre ville et village
EI u: : Zone Urbaine de centre ville, soumise à l'AVAP : secteur Centre
CT U2 : Zone Urbaine, soumise à l'AVAP : secteur Berges du Buëch (dont sous secteur cité Lambert)
C1 U3 : Zone Urbaine, soumise à lAVAP : secteur Ecrin Paysager
C1 u4 : Zone Urbaine, non soumise à l'AVAP
“anc"_ Les secteurs indicés ‘anc” sont en assainissement autonome
Zone Urbaine à vocation spécifique
ET ue : Zone Urbaine à vocation d'activité, hors secteur AVAP
C1 Uez : Zone Urbaine à vocation d'activité, soumise à l'AVAP : secteur Berges du Buëch
C7 Ugare : Zone Urbaine : secteur Gare, dédié aux équipements collectifs, soumise à l'AVAP : secteur Berges du Buëch
Zone A Urbaniser
Zone à Urbaniser, ouverte à l'urbanisation
C1 ave 1 : Zone À Urbaniser à vocation d'activité, soumise à l'AVAP : Secteur Centre - dispositions particulière à l'entrée Nord Zone à Urbaniser, soumise à modification du PLU
ET ut: zone A Urbaniser à vocation touristique y compris hébergements touristiques
Zone Agricole
CT A : Zone Agricole classique
C1 as: Zone Agricole inconstructible
Zone Naturelle et Forestière
Zone Naturelle et forestière
C1 N: zone Naturelle et forestière
STECAL : Secteur de taille et de capacité limitée
CT Nt: Zone Naturelle à vocation de camping
EI NL: Zone Naturelle à vocation de loisirs : Base de la Germanette
Prescriptions d'urbanisme
LT Emplacements réservés
Secteur soumis à OAP
[] Périmètre de l'AVAP approuvée (dénommée SPR
suite à la loi LCAP du 7 juillet 2016)
.Q]| Eléments de paysage identifiés au titre du L151-23 du code de
l'urbanisme
Secteurs où les articles L122-12 à L122-14 du code
de l'urbanisme s'appliquent.
# Eléments de paysage identifiés au titre du L151-19
du code de Furbanisme
[m [=] Bâtiment en zone agricale et naturelle autorisé
Ut =] à changer de destination
A Secteurs sous le couvert d'un périmètre de 500 m
des abords des monuments historiques
(secteurs siluès en dehors AVAP)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
=
=
ee’
Publié
le
ID
:005-210501664-20221129-2022
094-DE
Département
des
Hautes-Alpes
Commune de Serres
Le
Maire
Daniel
ROUIT
ELABORATION
DU
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
4-2
: DOCUMENTS
GRAPHIQUES
4.2.2.
PLAN
DES
SECTEURS
Modification
simplifiée
n°2
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2022
Echelle
: 1/25000
4. REGLEMENT
Novembre
2022
PLU
approuvé
le
29
novembre
2018
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
en
2021
Sher
e A
/
É
# É
pe. Br ADO 8 8 « >
O L
Auteur
: DD
/CK
Atelier
d'urbanisme
et
environnement
CHADO
1 impasse
du
muséum
05000
GAP
&
: 04.92.21.,83.12
/ 06.83.90.29.62
atelierchado@orange.fr
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Zo
nage
P
LU
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
.
Publié
le
eo
Zone
U
rbaine
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Zone
Urbaine
à vocation
principale
d'habitat
et
ou
vocation
usuelle
centre
ville
et
village
EE]
U1
: Zone
Urbaine
de
centre
ville,
soumise
à l'AVAP
: secteur
Centre
ES]
U2
: Zone
Urbaine,
soumise
à l'AVAP
: secteur
Berges
du
Buëch
(dont
sous
secteur
cité
Lambert)
[_]
U3
: Zone
Urbaine,
soumise
à l'AVAP
: secteur
Ecrin
Paysager
[___]
U4
: Zone
Urbaine,
non
soumise
à l'AVAP
“anc"
Les
secteurs
indicés
"anc"
sont
en
assainissement
autonome
Zone
Urbaine
à vocation
spécifique
ES
Ue
: Zone
Urbaine
à vocation
d'activité,
hors
secteur
AVAP
FEES
Ue2
: Zone
Urbaine
à vocation
d'activité,
soumise
à l'AVAP
: secteur
Berges
du
Buëch
Es
Ugare
: Zone
Urbaine
: secteur
Gare,
dédié
aux
équipements
collectifs,
soumise
à l'AVAP
: secteur
Berges
du
Buëch
Zone
A Urbaniser Zone
à Urbaniser,
ouverte
à l'urbanisation
ES]
AUe
1 : Zone
A Urbaniser
à vocation
d'activité,
soumise
à l'AVAP
: Secteur
Centre
- dispositions
particulières
à l'entrée
Nord
Zone
à Urbaniser,
soumise
à modification
du
PLU
L_*
]
AU:
Zone
A Urbaniser
à vocation
touristique
y compris
hébergements
touristiques
Zone
Agricole
LI
A : Zone
Agricole
classique
As
: Zone
Agricole
inconstructible
Zone
Naturelle
et
Forestière
CL]
N : Zone
Naturelle
et
forestière
STECAL
: Secteur
de
taille
et
de
capacité
limitée
554
Nt
: Zone
Naturelle
à vocation
de
camping
A
NL
: Zone
Naturelle
à vocation
de
loisirs
: Base
de
la Germanette
Prescriptions
d'urbanisme
EF
Emplacements
réservés
Secteur
soumis
à OAP
[|
Périmètre
de
l'AVAP
(SPR
suite
à la
loi
LCAP
du
7 juillet
2016)
"0
Eléments
de
paysage
identifiés
au
titre
du
L151-23
€;
du
code
de
l'urbanisme
Secteurs
où
les
articles
L122-12
à L122-14
du
code
de
l'urbanisme
s'appliquent.
SY
Eléments
bâtis
identifiés
au
titre
du
L151-19
du
code
de
l'urbanisme
=
Bâtiment
en
zone
agricole
et naturelle
autorisé
ni
Æ -|
à changer
de
destination
)
Secteurs
sous
le couvert
d'un
périmètre
de
500
m
ww)
E
des
abords
des
monuments
historiques
7
(secteurs
situés
en
dehors
AVAP)
Echelle
: 1/25000
S
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
Tableau
d'assem
blage
des
plan
ID :
005-210501664-20221129-2022.094-DE
La:G
Plan des secteurs : 3 Centre ville
6 Fontainebleau
nord
9 Village
retraite
1 Les
Chambons
4 Centre
ville
Ouest
7 Fontainebleau
sud
10
La
Gineste
2 Entrée
Nord
5 Les
Chauvins
8 Rive
Gauche
Gare
11
La
Germanette
DT
;
:
—
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
ll
|
s ]
|
|
|
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Les
Chambons
|
|
1
|
2,
L,
|
|
|
|
|
Publié
le
="
|
Î|
/
ID
: 005-210501664-20221
129-2022
094-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te ——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
105
Entrée
7 nord
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
=
=
Publié
le
TT
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
=
=
Publié
le
TT
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Les
Chauvins
| @
7
__—
PSS
Î
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
LS =
=
ee’
Publié
le
ID
: 005-
ALORS
SEA
129-2022
094-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te ——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Fontainebleau
sud
NV Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
7
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te
ID : 005-210501664-20221129-2022
094-DE
7
W
$ |
|
Village
retraite us] |
Il
//
/
1174/,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
mr
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
\ \
\
))
\
À
X \
La
Gineste
PE
Ve
\ \
at N
|
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
7
7
\
&
ASF
\
K
La
Germanette....
LT =
=
ee’
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
; À
438
mp
\ S
\ Ya
À
VTT
\
À 4
fat
7 oo
\
\
or
À
:
Y
:
PQ
7
É o\:
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VA
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00
D/Q/0/0/0/0/ LOSDSOO
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D
*OAO/0/0/07 OYONK
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0
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Ds
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Ra
07
O
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D
Eros
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Ps
|
Le
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:
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7/0
*
NSS
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0
/
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/ À7
6
#
OR
OC:
3)
Q
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XV
V/0
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LS
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ARA
O
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r
7
C 323"
Ne
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NV
FEAT
e
NO
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SO+
Oo
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Le]
NK
© %
eo /
NN
/
0707
e
S
=
3%
D
NNKNO
STE
E
helle
1/35000°).
x AN
0/0/0/
Département
des
Hautes-Alpes
Commune de Serres
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
ELABORATION
DU
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
4-3
: Liste
des
Emplacements
Réservés
Modification
simplifiée
n°2
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2022
4. REGLEMENT
Atelier
Urbanssmo
et
Environnement
ADO
®
O0
Le Maire Daniel ROUIT
|
Novembre
2022
h
FEV
Appreure
e 29
ROVerRre
2018
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
en
2021
ÈS
Auteur
: DD/CK
EVEA à’
ÿ.
Atelier
d'urbanisme
et environnement
CHADO
e
ES
1 impasse
du
muséum
05000
GAP
&
: 04.92.21.83.12
/ 06.83.90.29.62
atelierchado@orange.fr
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
094-DE
=
=
Liste
des
Emplacements
Réservés
(ER)
ER
n°
Intitulé
Vocation
Supertèie
Destinataire
1.1
808
1.2
763
1.3
|ER
D1075
contournement
Projet
de
contournement
routier
RD1075
3559
|
Conseil
1.4
21685|,
15
105489
Département
-
8
al des
a
r
de
sécuiisstion
d
|
=
Hautes
Alpes
|
,
ravaux
de sécurisation
du passage
à
23
ER
passage
à niveau
D1075
niveau
de
la RD1075
1243
2.4
416
3:1
279
32
174
30
ER
Chomitisciamars
Aménagement
de
voirie,
voie
des
2185
3.4
berges
rive
gauche
du
Buëch
714
3:56
2281
3.6
4115
4.1
à
;
:
315
ER
Rue
et
place
du
Moulin
Amenagement
d'espace
public
4.2
267
5
|ER
impasse
des
chèvres
Acquisition
foncière
pour
stationnement
53
6
|ER
Place
des
Gabinoles
Amenagement
d
espace
public
et
stationnement
71
7
_|ER
Rue
Figue
Sauve
et
Bourg
Renaud
Acquisition
foncière
pour
régularisation
domaine
public
220
eu
Acquisition
foncière
pour
continuité
du
68
8.2
|ER
Chemin
du
chateau
q
1e pour
61
domaine
public
8.3
76|
Commune
9
_|ER
Boulevard
de
la Digue
Acquisition
foncière
pour
continuité
du
de
Serres
domaine
public
491
11 |ER
Rue
des
Jardins
/ Chemin
de Bel
air |
Aménagement
de la
voirie
et du
carrefour
735
12
|ER
Chemin
des
graviers
Aménagement
de
voirie
124
191
ER
Chemin
de
Bel
air
Aménagement
de
la voirie
et
du
763
13.2
carrefour
604
ei
ER
Chemin
de
Rochebrune
Aménagement
de
voirie
Te
14.2
1366
181
ER
Chemin
de
la Rochelle
ouest
Aménagement
de
voirie
1878
15.2
2012
16
|ER
Chemin
des
graviers
Aménagement
de
voirie
3051
17.1
ER
Chernin
de
l'abattoir
Aménagement
de
la voirie
et
du
427
17.2
carrefour
21
18
|ER
Chemin
de
la Grimadiere
Aménagement
de
voirie
188
19.1
ER
Chemin
de
la Gineste
Acquisition
du
chemin
etsécurisation
du
3100
19.2
carrefour
140
Total
de
la supercifie
des
emplacements
réservés
en
m?
169446