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Déliberation - D 2024.G.06 budget annexe photovoltaique DM1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.06 budget annexe photovoltaique DM1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_06-BF
Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2024 G 06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 septembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 septembre 2024
s'est réuni le Lundi 23 septembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, CALZAVARA Mariine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Catherine.
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie,
de DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de GASSER Anne-Laure à PASCAL Alain, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BONNET
Gilbert à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
G.06
Budget annexe de production d'énergie renouvelable - Exercice 2024 -
Décision Modificative n°1
L'exécution du budget annexe de production d'énergie renouvelables à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative porte uniquement sur la section d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2024 : 1 415 073,45 €
> Budget de fonctionnement total voté 629 617,59 €
> Budget d'investissement total voté 785 455,86 €
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 0,00 €. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Délibération 2024.G.04 Reçuen préfecture le REUÉG L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_06-BF
Elle a pour seul objet la réalisation d'un virement de crédits d'un montant de 20 000 euros entre les deux chapitres opérations prévus au budget primitif.
L'opération d'installation d'une centrale au CTM est débitée afin d'alimenter l'opération
d'installation d'une centrale à l'école Herriot. Un avenant au marché de travaux de la centrale de l'école a dû être passé suite à la nécessité de réaliser des travaux
supplémentaires, ce qui a généré une plus-value qu'il convient de compenser
budgétairement.
I est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au Budget annexe de production d'énergie renouvelable 2024 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 90202401 - Centrale CTM | -20 000,00
Installations à caractère BL Virement de crédit -20 000,00
spécifique
Chapitre 90202402 - Centrale Ecole
Hérriot 20 000,00
HIESnS AEARSEE Virement de crédit 20 000,00 spécifique
TOTAL 0,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe de production d'énergie
renouvelable pour l'exercice 2024, s'équilibrant à 0,00 euros en recettes ei en
dépenses; ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la
présente délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le
document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de
la présente délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Délibération 2024.G.04] Reçu en préfecture le 01/10/2024,
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_06-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 septembre 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23..109.[2o24 et de sa transmission au contrôle de légalité le-21.[09. {2024 ..