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Déliberation - decisions du maire avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire avril 2026)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Éducation,
2026/07
DECISION DU MAIRE
CONVENTION LOCATIONS A TITRE PRECAIRE
en Vercors
L'an deux mille vingt-six le 09 mars 2026, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales/ Vu la délibération n°22/86 du 03 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze mois, Considérant la nécessité de loger des personnes en contrat court ou entre deux contrats saisonniers pendant l'année 2026, entre le 10 mars et le 30 novembre 2026,
DECIDE
ARTICLE l. De conclure une convention individuelle de location à titre précaire/ entre te 10 mars et le 30 novembre 2026 pour les logements suivants :
o Appartement de l'école cTAutrans/ situé rue des écoles à Autrans-Méaudre en Vercors o Appartement de la crèche situé à La Truite à Autrans-Méaudre en Vercors o Appartement de la Cure, situé rue de l'Eglise à Autrans-Méaudre en Vercors
ARTICLE 2. De fixer la redevance forfaitaire due :
o Pour une chambre occupée par un locataire à la somme de 250€ avec un loyer proratisé
au nombre de jours d occupation.
o Pour une chambre occupée par un couple de locataires à la somme de 350€ avec un loyer
proratisé au nombre de Jours d occupation.
ARTICLE 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accompiissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.
Le Maire/ Hubert ARNAUD /^yu^
.A
^.f^y en Vercors
2026/08
DECISION DU MAIRE
CESSION CHAINE
Numéro cTinventaire 2006/44
Le 11 mars 2026, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Vu l'article L2241-1 Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu l'article L2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d'un point de vue historique ou technique. Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n'ont pas à faire l'objet d'un déclassement avant leur vente ; Vu la délibération n° 20/31 du 03 juillet 2020, notamment son point 10°) qui permet à Monsieur le Maire de décider Faliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600€ Vu les chaînes enregistré sous le numéro d'inventaire 2006/44 peut être cédé avec l'AEBl en référence à la délibération n°25/100 du 25 septembre 2025 CONSIDERANT que ce bien ne représente plus d'intérêt d'utilisation pour la Commune, et que la vente apparaît opportune sur la base de l'estimation de 1.500€.
DECIDE
Article 1 : Décide de céder à ['entreprise MECANI Bois représenté par Monsieur Philippe BELLE, sise Les Ambrois à AUTRANS MEAUDER EN VERCORS, les chaînes identifiées sous le numéro d'inventaire 2006/44 pour un montant de 1.500€ TTC (mille cinq cents euros), précise que la valeur d'origine est de 1943,50 et qu'il n'y a pas eu application d'amortissement sur ce bien. Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.
Le Maire, Hubert ARNAUD 2026-09
en
Vercors
DÉCISION_DU
MAIRE
MARCHES PUBLICS
L'an deux mille vingt-six, le douze mars, Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 20/31 du 3 juillet 2020 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, ['exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Vu l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, - Considérant la consultation publiée en date du 23 janvier 2026 portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison chaude et froide, l'encadrement de la pause méridienne dans les locaux du prestataire pour les établissements scolaires de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, avec une remise des offres fixée ie 20/02/2026. - Considérant Foffre unique reçue par le prestataire le Bois de lune, - Considérant la phase de négociation intervenue avec le Bois de lune s'agissant des prix proposés, suivie de l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 06 mars 2026,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer les deux lots du marché à :
SARL le Bois de lune, pour les tarifs négociés suivants :
Prix du repas des maternelles Autrans et Méaudre - livraison incluse ; 5.9?€ HT Prix du repas des élémentaires Autrans - livraison incluse : 6.58 € HT Prix du repas et de l'encadrement dans les locaux du prestataire pour les élémentaires de Méaudre : 12.97€HT La durée du marché est de 2 ans à partir de la rentrée scolaire 2026, renouvelable 1 fois 12 mois. Article 2 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 3 : de^certifier le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication,
Le Maire, Hubert ^W?<
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