Procès Verbal - PV CM 26072022 site

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Procès Verbal - PV CM 26072022 site Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26072022 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 26 Juillet 2022 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 8 puis 9 Date de la convocation : 19/07/2022 Nombre de votants : 8 puis 9 Date de la publication : 19/07/2022 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 3 puis 2 transmission en Préfecture le : 01/08/2022

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette (points 3, 4, 8 à 16) – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie – Mme FROGER Pierrette (points 1, 2, 5, 6 et 7) – Mme LE MER Anne

SECRETAIRE : M. MILLET Serge

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 Juin 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 Juin 2022 est validé par les membres du conseil municipal.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur un devis de la Communauté de communes Bretagne romantique pour l’aménagent des abords du lavoir.

Ce point portera le numéro 16.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Désignation du ou de la secrétaire de séance

M. MILLET Serge est désigné secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------1. DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION

POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame la 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée :

L'article L-522-27 du Code Générale de la Fonction Publique indique que : « Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 Juin 2022 ;

Il est proposé à l'assemblée de fixer, à partir de l'année 2022, le taux pour la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, comme suit : Le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.

Même si le ratio d'avancement est défini à 100%, l'autorité territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable, il est en conséquence nécessaire d'établir des critères d'avancement qui viendront justifier les décisions (en cohérence avec les critères des Lignes Directrices de Gestion) :

Valeur professionnelle et manière

de servir

(Résultats professionnels, réalisation

des objectifs, compétences

professionnelles et techniques,

qualités relationnelles)

Carrière

(Ancienneté, examen professionnel)

Acquis de l’expérience, adaptation

et fonctions occupées

(Engagement professionnel)

Prise de responsabilité et autonomie

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la proposition ci-dessus.

2. CRÉATION DE POSTE PERMANENT AU GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (C)

Madame la 1ère Adjointe informe l’assemblée :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542- 1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Il est proposé à l'assemblée :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal 2022 adopté par délibération n° 128_15032022 du 15 mars 2022 ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 09.11.2021-087 du 9 novembre 2021 ; Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d’un avancement de grade ;

En conséquence, Madame la 1ère Adjointe propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (21/35ème) pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 09.11.2021-087 du 9 novembre 2021 est applicable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la proposition ci-dessus ;

- DECIDE de modifier le tableau des emplois ;

- DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs ;

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2022 ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

3. INDEMNITÉ 2021 POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, explique que le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent. Il est proposé de reconduire pour l’année 2021, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église attribué en 2020, soit 120.97 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le montant proposé pour l’indemnité de gardiennage de l’Église 2021, soit 120.97€, qui sera versé à la Paroisse de Notre Dame des Tertres (Tinténiac).4. INDEMNITÉ 2022 POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, explique que le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019 (basé sur le courrier de la préfecture du 28/04/2022), le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent.

Il est proposé de reconduire pour l’année 2022, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église attribué en 2021, soit 120.97 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le montant proposé pour l’indemnité de gardiennage de l’Église 2022, soit 120.97€, qui sera versé à la Paroisse de Notre Dame des Tertres (Tinténiac).

5. DÉCISION CONCERNANT L’ADHÉSION AU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE

Madame la 1ère Adjointe rappelle que suite au conseil municipal du 15 février 2022 remettant en question l’adhésion de la commune au réseau des bibliothèques de la Bretagne romantique, un courrier avec sondage a été envoyé au mois de mars dernier à tous les habitants de la commune afin de recueillir leur avis sur la question.

Ce courrier rappelait que le réseau permettait aux habitants du territoire d'avoir accès à l'ensemble du fonds documentaire de 12 bibliothèques et de bénéficier d'un système d'emprunt et de retours facilités grâce à la mise en place de points-relais. Les tarifs étaient également rappelés. Était aussi indiqué que la participation de la commune au réseau avait un coût (714 € en 2019,

722 € en 2020, 706 € en 2021).

Depuis l’envoi de ce courrier, 3 nouvelles inscriptions ont été effectuées (à ajouter aux 3

inscriptions précédentes).

➔ Résultats du sondage sur les 130 courriers envoyés environ : « La commune reste dans le réseau » : 7 voix

« La commune se retire du réseau des bibliothèques » : 9 voix

Sans avis : 3 voix

Le débat s’ouvre :

-Les élus en ont parlé lors des rencontres de secteurs. Ce sujet n’a pas suscité beaucoup d’intérêt. -Le nombre de réponses au sondage est assez désolant.

-Martine BLAIRE indique être pour le retrait du réseau au vu du coût pour la commune, du peu d’inscriptions et du peu de personnes qui se sont prononcées sur le sondage. Cela ne semble pas intéresser la population. Rémi COUET le regrette mais est d’accord. -Marie-Françoise FERCHAT rappelle qu’il y a tout de même une vingtaine de personnes de notre commune en comptant celles inscrites sur d’autres communes. De plus, si la commune se retire, les enfants qui ne sont pas scolarisés sur le territoire de la CCBR paieront l’inscription. Le retrait peut aussi être problématique pour les grandes familles qui auront une charge financière plus importante. Il est très important d’apporter de la culture aux administrés. -Pierre-Olivier GUILBERT pense que le principe de la bibliothèque est surtout de flâner dans les divers rayons. Ce n’est pas forcément intéressant de faire son choix sur internet, surtout pour les enfants. Marie-Françoise FERCHAT explique que c’est une façon différente d’accéder à la culture, certains apprécient ne pas avoir à se déplacer.Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal :

- DECIDE que la commune se retire du réseau des bibliothèques de la Bretagne romantique dès que possible ;

- DECIDE de prendre contact avec la Communauté de communes Bretagne romantique afin de déterminer la date de sortie du réseau suivant la convention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer out document utile à l’exécution de la présente délibération.

Détail du vote :

7 voix pour se retirer du réseau des bibliothèques

1 voix pour rester dans le réseau des bibliothèques (Mme Marie-Françoise FERCHAT)

6. PARTICIPATION 2021-2022 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE TINTÉNIAC

Monsieur le 2ème Adjoint explique que la commune de Tinténiac, dans sa séance du 1er avril dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique de Tinténiac, soit :

1 257.86 € par élève en classe de maternelle (1 173.59 € l’an passé) 419.78 € par élève en classe élémentaire (427.10 € l’an passé)

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Tinténiac en 2021- 2022, le montant de la participation est le suivant :

- 0 élève en maternelle x 1 257.86 € = 0 €

- 3 élèves en élémentaire x 419.78 € = 1 259.33 €

Soit un total de 1 259.33 € pour l’année scolaire 2021-2022.

(L’an passé : 0 maternelle et 4 élémentaires = 1 708.40 €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Tinténiac pour l’année scolaire 2021-2022 pour un montant de 1 259.33 €.

7. PARTICIPATION 2021-2022 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE TINTENIAC

Monsieur le 2ème Adjoint explique que selon la circulaire préfectorale concernant l’année scolaire 2021-2022, la participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles privées implantées sur le territoire d’autres communes, a été déterminée de la façon suivante :

1 307 € pour un enfant en classe maternelle (1 262 € l’an passé) 384 € pour un enfant en classe élémentaire (386 € l’an passé)

➔ Le coût d’un élève en maternelle évalué par l’école publique de Tinténiac (1 257.86 € par élève) étant moins élevé que le coût moyen départemental pour les maternelles, c’est le coût de l’école publique de Tinténiac qui sera pris en compte pour les maternelles.

➔ Le coût d’un élève en élémentaire évalué par l’école publique de Tinténiac (419.78 € par élève) étant plus élevé que le coût moyen départemental pour les élémentaires, c’est le coût moyen départemental qui sera pris en compte pour les élémentaires.L’école privée Notre Dame de Tinténiac a communiqué la liste des enfants résidant à Saint Brieuc des Iffs et fréquentant cet établissement :

- 1 élève en maternelle x 1 257.86 € = 1 257.86 €

- 5 élèves en élémentaire x 384.00 € = 1 920.00 €

Soit un total de 3 177.86 € pour l’année scolaire 2021-2022.

(L’an passé : 3 maternelles et 3 élémentaires = 4 678.77 €)

Il est rappelé que le coût pour les maternelles est facultatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Tinténiac pour l’année scolaire 2021-2022 pour un montant de 3 177.86 €.

8. SOLLICITATION AUPRÈS DE LA CCBR D’UNE SUBVENTION

AU TITRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN EN FAVEUR DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT DES PETITES COMMUNES –

TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE CITERNE SOUPLE DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en place d’une réserve d’eau pour la défense incendie, une subvention au titre du programme de soutien en faveur de l’investissement des petites communes peut être demandée auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique

Le plan de financement étant le suivant :

DÉPENSES

Description Montant HT %

Installation d'une citerne souple dans le cadre de la

DECI au lieu-dit "La Talmachère" 23 580,00 € 100,00%

TOTAL 23 580,00 € 100,00%

RECETTES

Financeurs Montant %

Etat - DETR 9 432,00 € 40,00%

Communauté de communes Bretagne romantique -

Programme de soutien en faveur des opérations

d'investissement des petites communes

7 074,00 € 30,00%

Autofinancement 7 074,00 € 30,00% TOTAL 23 580,00 € 100,00%

La subvention demandée serait d’un montant de 7 074 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’opération d’installation d’une citerne souple dans le cadre de la DECI au lieu-dit « La Talmachère » ;

- ARRÊTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE un financement de la Communauté de communes Bretagne romantique dans le cadre du programme de soutien en faveur de l’investissement des petites communes pour cette opération.9. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le 2ème Adjoint explique qu’une décision modificative est proposée afin d’acquérir du matériel technique et une remorque (non prévue au budget) afin que les comptes soient le plus juste possible en fin d’année.

Proposition :

Sur l’opération 57 (mairie) :

*Compte 21578 : voté = 1 500 € [matériel technique (erroné)] proposition = 0 €

*Compte 2184 : voté = 3 000 € [mobilier] proposition = 2 000 €

*Compte 2152 : voté = 20 000 € [clôture trottoir mairie] proposition = 19 000 €

*Compte 21757 : voté = 0 € [matériel technique] proposition = 1 700 €

*Compte 21571 : voté = 0 € [remorque]

proposition = 1800 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les propositions budgétaires présentées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

10. DEVIS POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL TECHNIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint informe que deux devis ont été demandé pour l’achat de matériel technique (débroussailleuse, souffleur et remorque).

Les devis se présentent comme suit :

Combourg Motoculture (Combourg - 35) Louet Motoculture (Combourg - 35) Débroussailleuse (après remise) 559 € TTC Débroussailleuse (après remise) 699 € TTC Souffleur (après remise) 639 € TTC Souffleur (après remise) 619 € TTC Remorque 1 359 € TTC

Rampe pliante (après remise) 159 € TTC Cette entreprise ne propose pas de remorque Total HT : 2 263.33 € Total HT : 1 098.33€ TVA : 452.67 € TVA : 219.67 € TOTAL TTC : 2 716.00 € TOTAL TTC : 1 318.00 € sans remorque

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis proposé par l’entreprise « Combourg Motoculture » pour un montant total de 2 263.33 € HT (soit 2 716.00 € TTC) ;

- REFUSE le devis de l’entreprise « Louet Motoculture » ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise « Combourg Motoculture » comme présenté ci-dessus.

11. DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UNE RÉSERVE À INCENDIE

Monsieur le Maire indique que suite au projet d’installation d’une réserve d’eau pour la défense contre l’incendie qui desservirait les lieux-dits « La Talmachère », « Travoux » et « Le Pratel », deux devis actualisés sont présentés par M. L’HONORÉ de la CCBR.

Les deux devis concernent une citerne souple de 120 m3 aérienne : - Aquassys (Dol de Bretagne – 35) : 20 256 € HT (soit 24 307.20 € TTC) - SARL Lemonnier (Cuguen – 35) : 21 117.50 € HT (soit 25 341.00 €TTC)

Le détail des devis est présenté en annexe.

Pour rappel, le plan de financement prévu à l’origine du projet se présentait comme suit :

DÉPENSES

Description Montant HT %

Installation d'une citerne souple dans le cadre de la

DECI au lieu-dit "La Talmachère" 23 580,00 € 100,00%

TOTAL 23 580,00 € 100,00%

RECETTES

Financeurs Montant %

Etat - DETR 9 432,00 € 40,00%

Communauté de communes Bretagne romantique -

Programme de soutien en faveur des opérations

d'investissement des petites communes

7 074,00 € 30,00%

Autofinancement 7 074,00 € 30,00% TOTAL 23 580,00 € 100,00%

Questions posées :

-Est-ce que les travaux de voirie pour le stationnement du camion des pompiers sont prévus ? -Est-ce que le 1er remplissage est inclus ?

-Comment est prévu le remplissage (branchement au réseau AEP ou autre) ? -Qui se charge de l’abattage des arbres sur l’emplacement du projet ? -Le plan doit être transmis impérativement au SDIS pour avis avant d’engager les travaux. Le devis de l’entreprise SARL Lemonnier indique clairement un raccordement au réseau AEP alors que l’entreprise Aquassys indique un remplissage par nos soins.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE SOUS RESERVE le devis proposé par l’entreprise « SARL Lemonier » de Cuguen pour un montant total de 21 117.50 € HT (soit 25 341.00 € TTC) ;

- REFUSE le devis de l’entreprise « Aquassys » de Dol de Bretagne ; - DECIDE de poser les questions indiquées ci-dessus avant tout engagement des travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise « SARL Lemonnier » comme présenté ci-dessus.

12. DEVIS RÉACTUALISÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉGLISEMonsieur le 3ème Adjoint explique que suite aux remarques effectuées concernant le devis présenté en conseil municipal du mois de juin dernier, M. L’HONORÉ de la CCBR a effectué les modificatifs demandées sur le devis.

Le devis se présente comme suit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis estimatif de la Communauté de communes Bretagne romantique pour l’aménagement du parking de l’Eglise pour un montant de 7 940 € HT (soit 9 528 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté ci-dessus.13. VALIDATION DE LA FACTURATION POUR LA MISSION 2021 D’INGÉNIERIE DU SERVICE VOIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que le conseil communautaire, en date du 16 janvier 2020, a décidé de retirer la compétence voirie à la CCBR en agglomération et de proposer une mission d’ingénierie aux communes.

M. L’HONORÉ a accompagné la commune en 2021 sur divers projets dans le cadre de cette mission. Cette mission est facturée pour l’année 2021 de la façon suivante :

Référence travaux 2021 Montant HT

des travaux

Facturation pour

prestation réalisée

2.5% des travaux HT

Modernisation de l’Allée de la Roche Blanche 3 315 € 82.88 € Barrière de sécurité Allée de la Roche Blanche 480 € 12 €

TOTAL : 3 795 € 94.88 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la facturation pour la mission 2021 d’ingénierie du service voirie de la Communauté de communes d’un montant de 94.88 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA BRIOCHINE »

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, explique que l’association « La Briochine » a organisé son repas annuel au mois de juin dernier.

Il est proposé que la commune offre l’apéritif lors de cet évènement (et donc, rembourse l’association La Briochine).

Les dépenses relatives à cet apéritif ont été calculées par l’association de la manière suivante :

➔ 18 bouteilles « bulles de Fleuray » à 4.20 € unitaire = 75.60 € TTC

Après en avoir délibéré et à la majorité (8 pour ; 1 abstention), le Conseil Municipal : - ACCEPTE la participation de la commune au repas organisé par l’association « La Briochine » en juin 2022 ;

- AUTORISE le remboursement à l’association « La Briochine » d’un montant de 75.60 € TTC.

Détail du vote :

8 pour

1 abstention (Mme Martine BLAIRE)

15. INFORMATION SUR LE DEGEL DU POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le 2ème Adjoint informe que le 1er juillet 2022 est entré en vigueur l’augmentation de 3.5 % du point d’indice.

Ceci aura un impact sur les salaires des agents mais aussi sur les indemnités des élus qui sont indemnisés sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il y aura sûrement quelques dépassements au niveau des charges de personnel et des indemnités des élus sur le budget 2022.Cependant, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis de la majorité, un amendement prévoyant la compensation intégrale par l’Etat de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique territoriale. Cet amendement sera débattu prochainement. Affaire à suivre donc.

16. DEVIS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE POUR L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU LAVOIR

Madame la 1ère Adjointe informe qu’une rencontre a eu lieu avec M. GRASSET, chef du service voirie de la CCBR, au sujet des travaux d’aménagement des abords du lavoir.

Suite à ce rendez-vous, un devis a été transmis, il se présente comme suit :

Désignation Quantité Prix unitaire TTC Total TTC Pelle hydraulique 8 h. 47.50 € 380 € Mini pelle 8 h. 42.50 € 340 € Camion maçonnerie 4 h. 44.50 € 178 € Fourniture de grave

naturelle

6 t. 11.50 € 69 €

Fourniture de sable 2 t. 10.50 € 21 €

TOTAL TTC : 988 €

Aussi, Monsieur CHERUEL du CAP a proposé deux plans :Un second devis relatif à l’intervention du CAP sera proposé mais il n’a pas été encore reçu.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la devis du service voirie de la CCBR pour un montant de 988 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis ;

- VALIDE les plans proposés ci-dessus ;

- VALIDE sur le principe par anticipation le devis complémentaire du CAP et autorise Monsieur le Maire à le signer.

DATES À RETENIR :

➢ Vendredi 2 septembre à 19h30 : Commission animation

➢ Lundi 5 septembre à 19h : Réunion du CCAS

➢ Mardi 13 septembre à 19h30 : Préparation du CM

➢ Dimanche 18 septembre : Journée du patrimoine et des associations ➢ Mardi 20 septembre à 20h : CM

Mairie fermée du 1er au 15 août et du 30 août au 12 septembre inclus.

Séance close à 22h05