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Procès Verbal - PV CM 17012023 site Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17012023 site)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 17 Janvier 2023 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 8 Date de la convocation : 09/01/2023 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 10/01/2023 Nombre d’absents excusés : 2 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 24/01/2023

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme Anne LE MER

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BLAIRE Martine (a donné pouvoir à M. HAMON Emmanuel) – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (a donné pouvoir à M. COUET Rémi)

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : M. GUILBERT Pierre-Olivier

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 Décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 Décembre 2022 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

M. GUILBERT Pierre-Olivier est désigné secrétaire de séance.

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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’adhésion 2023 à l’Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR 35).

Ce point portera le numéro 12.

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur la sollicitation de subventions pour la rénovation de l’éclairage public.

Ce point portera le numéro 13.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout des points énoncés ci-dessus.1. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU SAGE RANCE FRÉMUR BAIE DE BEAUSSAIS

Le rapport d’activité 2022 du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance.

Monsieur le 3ème Adjoint en fait une présentation.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2022 du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais.

2. BUDGET PARTICIPATIF 2022 – VALIDATION DU PROJET RETENU

Madame la 1ère Adjointe informe que suite à la période de communication, un projet a été déposé en mairie dans le cadre du budget participatif 2022.

Le Comité de Pilotage l’a étudié lors de sa séance du 2 novembre dernier et l’a jugé conforme au règlement.

Il porte sur la création d’un fonds documentaire accessible à tous sur le thème de la transition écologique et du développement durable, porté par Karine PINEAU. L’estimation financière du projet est de 1 539 €.

Ce projet retenu par le Comité de Pilotage est soumis à la validation du Conseil Municipal.

Pierrette FROGER demande s’il s’agit de livres mis à disposition des gens, comme une petite bibliothèque.

Marie-Françoise FERCHAT explique que c’est bien cela, mais uniquement pour consulter sur place au tiers-lieu Fleurs de Lin.

Il y aura la possibilité de consommer sur place ou non. Le but est toutefois de ne pas nuire au bon fonctionnement du commerce.

Marie-Françoise FERCHAT indique qu’il faudra prévoir un renouvellement des ouvrages. Concernant ce renouvellement, Anne LE MER évoque le fait que si d’autres élus à l’avenir n’ont pas ce désir de budgets participatifs et ne souhaitent pas renouveler les ouvrages, qu’en sera-t-il. Rémi COUET explique que cela permet de lancer le projet, à voir par la suite ce qu’il adviendra.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet retenu par le Comité de Pilotage ;

- S’ENGAGE à débuter la réalisation du projet retenu dans les plus brefs délais ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

3. BUDGET PARTICIPATIF 2023 – LANCEMENT

Madame la 1ère Adjointe explique que le budget participatif 2022 étant terminé, il convient de décider si la commune renouvèle ce dispositif en 2023.

Si oui, il faudra fixer un budget et réétudier si besoin le règlement en comité de pilotage, mettre à jour le planning des étapes et mettre à jour les formulaires et flyers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le budget participatif en 2023 ;

- ATTRIBUE un budget de 2 500 € pour le budget participatif 2023.

➔ CoPil fixé au Mercredi 8 Mars 2023 à 19h304. ANNULATION DU PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AVEC L’EPCI

Monsieur le 2ème Adjoint explique que l’article 109 de loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI pour une mise en application dès 2022.

Finalement, le 25 novembre dernier, le Sénat a adopté un amendement permettant de revenir au dispositif initial, à savoir un principe de reversement optionnel (et non obligatoire) de la TAM.

Retenant la proposition du Sénat, la commission mixte paritaire a également abrogé, dès 2022, la réforme portée par la loi de finances initiale pour 2022 au titre de la répartition des recettes issues de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal.

Par courriel en date du 30 novembre dernier, la CCBR nous avait informé des modifications intervenues en la matière et nous avait invité à attendre la publication de la Loi de Finances rectificative pour 2022.

La Loi, et en particulier son article 15, a été publiée le 1er décembre 2022 et a abrogé l’obligation du reversement de la TAM par les communes aux EPCI. Depuis, les services de la Préfecture sont venus préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la suppression du reversement obligatoire de la TAM à savoir que :

- Les collectivités qui n’auraient pas délibéré en la matière n’ont pas à le faire.

- Les collectivités qui ont déjà délibéré de manière concordante pour fixer les modalités du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement à compter de 2022 sont invitées à délibérer à nouveau pour annuler leur décision dans un délai de deux mois à compter du 1er décembre 2022, soit d’ici au 31 janvier 2023, au plus tard, et abroger la délibération prise précédemment.

Pour information, un projet de délibération en ce sens sera présenté en conseil communautaire le 26 janvier 2023.

• Il est proposé d’abroger la délibération n°208_15112022 du 15 novembre 2022 portant sur le

partage avec l’EPCI de la taxe d’aménagement 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas partager la taxe d’aménagement avec l’EPCI ; - DECIDE d’abroger la délibération n°208_15112022 du 15 novembre 2022 portant sur le partage avec l’EPCI de la taxe d’aménagement 2022 et 2023 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

5. PARTENARIAT AVEC LE CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET (CAP) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que la commune fait intervenir le CAP depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces verts et divers petits travaux d’aménagement.

Monsieur CHERUEL, encadrant du chantier d’insertion, a comme chaque année, demandé si la commune souhaitait poursuivre le partenariat.

Pour information, les agents du CAP ont travaillé entre autres sur l’aménagement du lavoir. Marie-Françoise FERCHAT informe que sur la revue de la CCBR ce jour, le CAP est à l’honneur et il cite les travaux du lavoir.Les agents sont contents de ce genre de travail car cela change un peu de la tonte, de la taille, etc. qui représente l’essentiel de leurs missions. Cela les valorise et les aide à retrouver du travail ensuite.

Serge MILLET pense qu’il faut continuer à les encourager et à leur proposer des petits travaux quand on le peut.

Anne LE MER demande s’il y aura des petits aménagements autour du lavoir à effectuer, et entre la route et le lavoir. Il faudrait sécuriser les abords afin que les enfants ne soient pas trop attirés vers l’eau.

Marie-Françoise FERCHAT explique que le comité embellissement devait mettre des bulbes mais n’a pas encore eu le temps de le faire et la météo ne l’a pas permis. Rémi COUET indique qu’il faudrait mettre des barrières discrètes pour la sécurité et mettre des panneaux d’avertissement.

Serge MILLET rappelle qu’avec le projet du Point d’Apport Volontaire auprès, il va y avoir un terrassement donc cela risque d’abimer les plantations avec les engins, il faudra être vigilent. Michèle LOUAPRE demande le tarif de l’intervention du CAP.

Le montant n’est pas connu précisément pour 2023 mais il est certain que c’est toujours bien moins coûteux qu’une entreprise.

Anne LE MER apprécie également le côté social de ce partenariat. Rémi COUET demande au comité embellissement de lister les travaux d’embellissement à faire faire au CAP en 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le partenariat avec le Chantier Accompagnement Projet de la Communauté de communes Bretagne romantique en 2023.

6. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – DÉLIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’ILLE-ET-VILAINE

Madame la 1ère Adjointe informe :

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Pour rappel, lors du dernier conseil municipal, il a été expliqué les problématiques d’assurance des risques statutaires du personnel. Du fait de la nette augmentation des arrêts maladies notamment, le coût de ces contrats d’assurance devient très élevé.

Il est exposé que :

• La collectivité a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

• Notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le CDG35,il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le CDG35, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner habilitation au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine de souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

• AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC:

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

7. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LA BRIOCHINE »

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, et Monsieur le Maire rappellent que ce débat avait eu lieu en interne il y a quelques semaines. Au vu des échanges et des avis divergents, il était nécessaire que ce point soit débattu en conseil municipal et soumis au vote.

La question porte sur la mutualisation de la vaisselle appartenant à l’association « La Briochine » afin que la commune puisse l’utiliser au besoin.

La vaisselle achetée par l’association leur a coûté 64 €.

Monsieur le Maire propose que la somme soit divisée en deux, ce qui reviendrait à 32 € à régler par la commune à l’association sous forme de subvention ou autre (à déterminer dans une convention).

Il explique que ceci a déjà été fait pour une débroussailleuse avec l’association « Chemins et Nature ».

Le débat s’ouvre :

-Marie-Françoise FERCHAT ne comprend pas le principe. Elle est tout à fait favorable à la signature d’une convention pour la mise à disposition de la vaisselle, cela ne pose pas de problème, mais le côté « financier » la dérange. Le montant n’a rien à voir, cela n’est pas la question, mais le principe de partager le coût de l’achat ne lui semble pas concevable.Cela ouvre la porte à une multitude de demandes à l’avenir. Dès lors que la commune empruntera quelque chose à une association, il faudra ramener cela à un coût alors que cela pourrait juste être de la bonne entente et du prêt réciproque.

Sur ce principe, on peut aller plus loin dans la réflexion. La commune a besoin d’électricité lors de la journée du patrimoine, on se branche donc sur le réseau de l’Église. Pourquoi, dans ce cas, ne verse t’on pas une participation à la paroisse ? Cela revient au même principe. -Rémi COUET rappelle que le budget le plus important de la commune a été pour la restauration de l’Église, pour n’y avoir au final que quelques messes par an et quelques rares concerts en raison de contraintes très strictes.

-Marie-Françoise FERCHAT est totalement d’accord avec cela, mais ce n’est pas le sujet. -Anne LE MER rejoint l’avis de Marie-Françoise FERCHAT, elle n’est pas d’accord avec le fait de tout monnayer. Cela ouvre la porte à trop de possibilités (en cas de casse, en cas d’achats de vaisselle supplémentaire, etc.)

-Rémi COUET affirme que nous avons besoin d’utiliser de la vaisselle, c’est une nécessité et il serait ridicule d’en acheter nous-même alors que l’association en possède. -Pierrette FROGER demande si ce sera uniquement pour des repas ou événements communaux ou si cela sera aussi pour la louer.

-Rémi COUET indique que la vaisselle ne sera pas louée.

-Marie-Françoise FERCHAT indique que dans ce cas, lorsqu’on prête à l’association des barnums par exemple, on facturera également ?

-Rémi COUET pense que cela va trop loin. Qu’est ce qui anime la commune ? Ce sont les associations, on se doit de leur apporter un minimum.

-Serge MILLET pense qu’il n’y aura pas de problèmes futurs avec cette convention. -Pierre-Olivier GUILBERT ne serait pas choqué si, en vue d’investir de manière plus significative dans de la vaisselle, l’association aurait demandé une participation financière de la commune pour l’investissement, mais la façon de faire est un peu surprenante. -Anne LE MER et Marie-Françoise FERCHAT expliquent que ce n’est pas une histoire de montant (qui est dérisoire), mais c’est la logique qui ne va pas.

-Anne LE MER préfèrerait octroyer une subvention plus importante, mais en subvention de fonctionnement classique, plutôt que de monnayer un prêt de vaisselle.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’établir une convention avec l’association « La Briochine » pour la mise à disposition à la commune de la vaisselle ;

- DECIDE de participer à hauteur de 50% au montant de l’achat initial de la vaisselle (soit 32 €).

Détail du vote :

7 voix pour

2 absentions : Mme Anne LE MER, M. Pierre-Olivier GUILBERT

1 voix contre : Mme Marie-Françoise FERCHAT

8. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES PRODUITS

DES AMENDES DE POLICE 2022 RELATIVES À LA SECURITÉ ROUTIÈRE – AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DU PARKING DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire indique qu’en vue de l’aménagement du parking de l’Église, il est proposé de solliciter une subvention au titre des produits des amendes de police 2022. Une note explicative et détaillée, avec plans, sera transmise avec la demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2022 relatives à la sécurité routière, pour l’aménagement et la sécurisation du parking de l’Église.9. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES PRODUITS

DES AMENDES DE POLICE 2022 RELATIVES À LA SECURITÉ ROUTIÈRE – AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DU PARKING DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire indique qu’en vue de l’aménagement du parking du cimetière, il est proposé de solliciter une subvention au titre des produits des amendes de police 2022. Une note explicative et détaillée, avec plans, sera transmise avec la demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2022 relatives à la sécurité routière, pour l’aménagement et la sécurisation du parking du cimetière.

10. DEVIS RELATIFS AUX TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DE L’AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉGLISE

Monsieur le 2ème Adjoint rappelle que l’estimatif proposé par M. L’HONORÉ de la CCBR pour l’aménagement du parking de l’Église, présenté en conseil municipal du 26 juillet 2022, s’élevait à 7 940 € HT (soit 9 528 € TTC).

Après consultation, trois devis sont proposés :

EVEN TP LEMONNIER TP APOZ TP

Libellé Nombre Montant HT Installation de chantier et

signalisation de position

1 unité 450 € 250 € 500 €

Dépose de bordures 15x25 et

stockage dans la commune

43 ml 516 € 344 € 430 €

Repose de bordures 15x25 3 ml 195 € 90 € 105 € Terrassement général (dépose de

végétaux) et décompactage d’un

espace vert

30 m3 840 € 450 € 360 €

Fourniture et MO de TV 0/31,5s et

cylindrage

60 T 1 680 € 1 560 € 1 800 €

Suppression d’une grille de regard et

remplacement par un couvercle

1 unité 175 € 190 € 80 €

Démolition d’une dalle béton et

évacuation

15 m² 285 € 375 € 150 €

TOTAL HT 4 141 € 3 259 € 3 425 €

TVA 825.20 € 651.80 € 685 €

TOTAL TTC 4 969.20 € 3 910.80 € 4 110 €

À noter, ces devis ne concernent que les travaux préparatoires de l’aménagement. À la suite ce des travaux préparatoires, les enrobés seront réalisés dans le cadre du « marché enrobé » de la CCBR, puis les peintures au sol suivront.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le devis de l’entreprise « LEMONNIER TP » pour les travaux préparatoire de l’aménagement du parking de l’Église pour un montant de 3 259 € HT (soit 3 910.80 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.11. POINT SUR LE PROJET DE RÉSERVE D’EAU

DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE INCENDIE À « LA TALMACHÈRE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé le devis de l’entreprise Lemonnier pour une citerne souple incendie de 120m3 Pour La Talmachère. Après avoir eu un entretien avec le SDIS à la fin du mois de décembre dernier concernant la DECI, les pompiers ont indiqué qu’il n’y avait pas l’utilité de mettre une citerne d’une telle taille, mais que 60m3 suffisait. Idem concernant le raccordement sur le réseau d’eau potable, ils préconisent de ne pas poser de compteur et de remplir la citerne pas nos propres moyens, cela sera moins couteux. Le devis étant déjà signé, nous pensions ne plus pouvoir modifier la demande puisque l’entreprise l’avait déjà commandé.

Finalement, par le biais de Monsieur l’HONORÉ de la CCBR, l’entreprise Lemonnier a contacté le fabricant pour faire part du changement. Il y aura un peu plus de délais mais la modification de commande a pu être effectuée. Cela sera moins cher en matériel et en terrassement.

C’est une bonne nouvelle.

12. ADHÉSION 2023

À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX D’ILLE-ET-VILAINE (AMR 35)

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, informe que l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine propose un renouvellement de l’adhésion annuelle. L’association a pour but d’être présente auprès de tous les maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, pour renseigner, apporter un soutien et échanger sur diverses thématiques.

L’adhésion 2023 s’élève à 111 € (106 € en 2022). Elle comprend l’envoi de la Newsletter NetInfo.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de renouveler l’adhésion à l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR35) pour l’année 2023, pour une cotisation de 111 €.

13. SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le SDE35 subventionnant déjà les travaux de rénovation de l’éclairage public à hauteur de 80%, aucune autre subvention n’est possible car la commune doit avoir un minimum de 20% d’autofinancement.

Ce point est donc sans objet.

DATES À RETENIR :

➢ Dimanche 22 janvier à 11h : Vœux

➢ Mardi 31 janvier à 19h30 : Commission animation-culture-info ➢ Lundi 6 février à 19h30 : Prépa CM

➢ Lundi 13 février à 19h30 : Comité social (présentation compte administratif CCAS 2022) ➢ Mardi 14 février à 19h30 : CM

Séance close à 22h17