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Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Budget,
Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2026
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte, Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
LORY
Jean-Pierre,
DUMORTIER
Florent,
HOUSSIN
Thomas,
PONS
François,
Absents
excusés
:
Madame
TANNIERES
Brigitte
donne
pouvoir
à SIMON
BOUVRET
Geneviève
Monsieur
LAPOUGE
Damien
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Patrice
MOUTON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 25
février
2026 Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
ORDRE
DU
JOUR :
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Protection
sociale
complémentaire
—-
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Doubs
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
Renouvellement
du
bail
du
salon
de
coiffure
Financement
des
travaux
de
requalification
du
chemin
des
Quatre
Journaux
—
Convention
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
par
Grand
Besançon
Métropole
à la commune
de
Franois
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la
participation
à
un
stage
international
d’arbitrage
Divers . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M
MOUTON
Patrice
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 janvier
2026
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/008
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
CDEI
- Abattage
cépées
de
frênes
- abords
route
de
la Belle
Etoile
: 582,50
€ T.T.C.
CDEI
- Travaux
forestiers
aux
abords
des
entreprises
UND
et
PIGUET
: 1
090,00
€
TTC. GUILLEBERT -— Petit
outillage
: 422,64
€ T.T.C.
MENUISERIE
BERTIN
-— 3
tables
d’extérieur
avec
bancs
: 2
560,57
€
T.T.C.
CDEI
- Entretien
sentier
chemin
de
la
Combe
: 577,00
€
T.T.C.
MBFC
- Transport
petit
kursaal
—
Classes
CP
/ CP-CEI
: 100,00
€ T.T.C.
BISONTINE
DE
PEINTURE
- Peinture
hall
entrée
—
salle
des
associations
: 3
786,29
€ T.T.C. PIGUET
- Remplacement
gouttière
gymnase
côté
bois
: 8 475,60
€ T.T.C.
TRINISPORTS
—
Poteaux
badminton
: 2
688,00
€
T.T.C.
PLOMBIER
DU
DOUBS
- Remplacement
cuvette
WC
—
école
élémentaire
: 518,40
CTLE
-
DODANE
-—
Impression
dépliants
porteurs
obsèques
: 276,00
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/009
Vu
les
articles
L.1612-1
et L.5217-10-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
n°
89.17
du
11
janvier
1989
visant
notamment
les
modalités
de
détermination
de
la masse
des
crédits
à ouvrir
et
la définition
de
l'affectation ; Franois
—
conseil
municipal
du
2
mars
2026
Considérant
la nomenclature
M57
budgétaire
applicable
;
Considérant
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
définies
comme
celles
votées
au
budget
2025
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
—
comptes
16),
c’est-à-dire,
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
(BP),
mais
également
celles
inscrites
au
budget
supplémentaire
(BS)
et dans
les
décisions
modificatives
(DM)
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
la
masse
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
des
chapitres
budgétaires
20,
204,
21,
22
et
23
inscrits
au BP
+BS
+ DM
et, le cas
échéant,
d'y
ajouter
les crédits
inscrits
à ces
chapitres
mais
ventilés
par
"Opération"
pour
déterminer
le
montant
maximal
des
crédits
à
répartir ; Considérant
que
cette
délibération
doit
notamment
viser
la répartition
de
cette
masse :
montant
et affectation
précise
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitres
et articles
budgétaires
d'exécution
;
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
"affectation",
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et la ventilation
des
sommes
correspondantes
par
chapitres
et articles
budgétaires
d'imputation ;
Considérant
que
la
procédure
introduite
par
l'article
L.1612-1
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
en
cours
jusqu'aux
délais
légaux
fixés
par
le
CGCT
; cet article
ne
vise
donc
que
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les restes
à réaliser
(RAR)
;
Considérant
que
l'article
L.1612-1
ne
s’applique
pas
aux
recettes
d’investissement
et
plus
particulièrement
aux
recettes
d'emprunt
;
ainsi,
l’assemblée
délibérante
ou
l'exécutif ne
peut
contracter
des
emprunts
nouveaux
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2026
; toutefois,
l’exécutif
peut,
en
vertu
d’une
délibération
expresse
recourir
à
la technique
de
la réservation
de
crédits
;
Sur
proposition
du
maire
;
En
application
des
articles
susvisés
du
CGCT,
et considérant
l'absence
de vote
du budget
avant
le
1° janvier
2025,
l'exécutif peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
ou jusqu'au
15
avril,
date
limite
de
vote
(ou
30
avril
les
années
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant) :
°
mettre
en recouvrement
les recettes
et engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
2025
;
°
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
Aussi,
sur
cette
même
période,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif,
à
:
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette ; Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
2026/010
Chapitre
BP
DM
Total
20
10
000.00
-
10
000.00
204
90
199.92
-
90
199.92
21
643
962.83
-
643
962.83
Total
des
chapitres
20,204,21
744
162.75
Quart
des
crédits
d'investissement
qu'il
est
possible
d'engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
186
040.70
budget
Crédits
Chapitre
Article
Intitulé
autorisés
avant
le vote
du
BP
20
2031
Frais
d’études
boulodrome
2
500,00
€
204
2138
Cloisons
toilettes
publiques
2 700.00
€
21311
Aménagement
bureau
conseillers
8 300.00
€
Garde-
-
n
21318
arde
corps
dalle
terrasse
salle
à
100.00
€
des
associations
21318
Etanchéité
salle
des
associations
30
000.00
€
21831
Baie
informatique
1 900.00
€
Total
47
000.00
€
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
ces
conditions.
Les
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
l'obligation
faite
de
reprendre,
a
minima,
le
montant
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées
sur
la
base
de
cette
autorisation
spéciale,
l'assemblée
délibérante
peut
ne
pas
inscrire
en
investissement
le
montant
des
crédits
correspondant
à
une
opération
visée
dans
la présente
autorisation
et à laquelle
l'assemblée
n'aurait
pas
donné
suite
ou
réalisé
; un
état des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
dressé
par
l'ordonnateur,
transmis
au
comptable
et joint
au
budget
lors
de
sa
transmission
au
préfet
pour
contrôle
de
la reprise
des
sommes
engagées
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et décide
d'ouvrir
les
crédits
aux
articles
suivants
:
>
2 500
€ au
compte
2031
(frais
d'études)
2
700
€ au
compte
2138
(autres
constructions)
8 300€
au
compte
21311
(bâtiments
administratifs)
34
100
€ au
compte
21318
(autres
bâtiments
publics)
1 900€
au
compte
21831
(Matériel
informatique
scolaire)
VVYNVN V Franois
— conseil
municipal
du
2 mars
2026
3/
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
DOUBS
AFIN
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/010
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le dispositif relatif à la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
ler janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
souscrits
par
leurs
agents.
la
souscription
par
les
agents
territoriaux
des
garanties
minimales
mentionnées
à
l'article
L.
827-11
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
que
ce
contrat
collectif
comporte
est
obligatoire. La
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
le risque
« prévoyance
»
ne
peut
être
inférieure
à la moitié
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la prime
individuelle
ouvrant
droit
au
bénéfice
des
garanties
minimales
concernant
ces
risques
prévues
par
le contrat
collectif.
Le
code
général
de
la fonction
publique,
et plus particulièrement
son
article
L827-
7 prévoit
que
« Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
827-4.
»
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Doubs
(CDG
25)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à compter
du
ler janvier
2027
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
prévoyance
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article Franois
— conseil
municipal
du
2 mars
2026
L827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
par délibération
et après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG
25.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
25.
Vu - le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L253-S
et
ses
articles
L827-1
et
suivants,
-
Ja
loi
n°
2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
-
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
- le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Considérant - l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
-
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
- l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG
25
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation, Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés : - souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
».
- mandate
le
CDG
25
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de participation
pour
le
risque
«Prévoyance
»
-
s'engage
à
communiquer
au
CDG25
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la population
active
concernée
- prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
25
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG
25,
étant précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de participation
souscrite
par
le
CDG
25. Franois
—
conseil
municipal
du
2
mars
2026
4/ RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DU
SALON
DE
COIFFURE
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/011
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’avenant
au bail
commercial
pour
un
local
sis 28
grande
rue,
25770
FRANOIS,
attribué
à Madame
Nadia
FROSSARD.
Ainsi,
il
convient
de
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
9
ans.
Le
bail
se
terminera
donc
le
14
mai
2035.
Le
loyer
est fixé
à la somme
de
300.00
€ à compter
du
14
mai
2026.
La
révision
des
loyers
est
effectuée
au
mois
de
mai
tous
les
3
ans
suivant
l’indice
des
loyers
commerciaux.
Il n’est
pas
demandé
de
dépôt
de
garantie.
Un
bail
sera
établi
au
nom
de
Madame
Nadia
FROSSARD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération.
5/
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DES
QUATRE
JOURNAUX
-
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
PAR
GRAND
BESANÇON
METROPOLE
À
LA
COMMUNE
DE
FRANOIS
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/012
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
société
GEDIBOIS
a
déposé
un
Permis
de
Construire
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réaménagement
du
locaux
situés
chemin
des
quatre journaux.
Le
chemin
des
4
journaux,
situé
dans
une
zone
d’activités
économiques
(ZAE)
communautaire
relevant
de
la
compétence
de
GBM,
nécessite
une
requalification
de
voirie
en
raison
de
son
état
dégradé,
de
l’absence
de
trottoirs
et
des
problèmes
de
stationnement
constatés.
Il
a
ainsi
été
proposé
de
profiter
des
travaux
engagés
par
l’entreprise
Gedibois
pour
procéder
au
réaménagement
de
la desserte
de
cette
zone.
La
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
perçu
lors
de
la
réalisation
de
travaux
de
construction
de
bâtiments,
d’aménagement
de
piscine
ou
d’abris
de
jardins...
Cette
taxe
a pour
objet
de
financer
les
équipements
publics
notamment
les
infrastructures
de
voiries. GBM
est compétent
en
matière
de
taxe
d’aménagement
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2021,
Grand
Besançon
Métropole
a précisé
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la TA
aux
communes
membres
de
l’EPCI
dans
8 Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
2026/01
les
cas
où
une
opération
d’aménagement
ou
de
construction
nécessite
des
équipements
publics
à sa
charge.
La
commune
de
Franois
et
GBM
se
sont
accordées
sur
la
mise
en
place
d’une
participation
de
la commune
via
le principe
d’une
retenue
sur
la taxe
d’aménagement
à
percevoir
du
projet
GEDIBOIS
à hauteur
du
taux
appliqué
à la commune
sur
les
fonds
de
concours,
soit
47,2%.
Dans
ce
cadre,
une
convention
entre
GBM
et la commune
de
Franois
a été
rédigée
afin
d’organiser
la retenue
à opérer
sur
les
reversements
de
la taxe
d’aménagement.
La
convention
précise
que
le
montant
de
taxe
d’aménagement
prélevé
par
GBM
sera
calculé
sur
le
montant
total
HT
des
travaux
net
de
subventions.
GBM
s’engage
également
à
financer
les
travaux
de
requalification
sur
son
budget
propre
si
l'autorisation
d’urbanisme
générait
une
taxe
d’aménagement
inférieur
au
montant
prévisionnel
ou
si elle
venait
à être
annulée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
Approuve
le
projet
de
convention
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
47,2%,
calculé
sur
le
cout
net
HT
du
montant
des
(Tavaux
>
Aultorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
relatives
au financement
des
travaux
de
requalification
de
voirie
6/
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
PARTICIPATION
A
UN
STAGE
INTERNATIONAL
D’ARBITRAGE
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/013
Monsieur
le maire
expose
la demande
présentée
par
Swamm
LAINE,
jeune
domicilié
à
Franois,
qui
sollicite
une
aide
financière
pour
participer
à
un
stage
international
d'arbitrage. Ce
stage
international
d’arbitre
de
football
se
déroulera
du
12
au
16
mai
à
Tirana
en
Albanie. Considérant
que
cette
formation
représente
une
opportunité
de
perfectionnement
pour
le
jeune
et
considérant
l’intérêt
sportif,
éducatif
et
citoyen
que
présente
la
participation
à
ce
stage,
Monsieur
le
maire
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
200
Ex Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
son
accord
à l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à Monsieur
Swann
LAINE
pour
sa participation
au
stage
international
d'arbitrage. Franois
— conseil
municipal
du
2
mars
2026
QUESTIONS
DIVERSES
Trésorerie
au
2 mars
2026
: 603
065
€
Remerciement
de
la
famille
DUBOIS
suite
au
décès
de
la
maman
de
CécileDUBOIS Monsieur
le
maire
informe
qu’une
carte
a été
envoyée
à la mairie
par
la
classe
de
CMI
lors
de
son
séjour
nature
à Lamoura
Un
cambriolage
a
eu
lieu
le
1%
mars
dans
les
locaux
de
l’entreprise
Derichebourg Réfection
de
la
chaussée
chemin
de
la
Dinde
de
la
route
de
Grandfontaine
au
chemin
des
4 journaux.
Le
fonds
de
concours
que
devra
payer
la commune
est
de
35
000€.
L’ensemble
des
élus
est
favorable
pour
réaliser
cette
prestation.
VON N NY Liste
des
délibérations
du
2
mars
2026
N°2026/008
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
N°2026/009:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
N°2026/010:
Protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Doubs
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
N°2026/011
: Renouvellement
du
bail
du
salon
de
coiffure
N°2026/012
: Financement
des
travaux
de
requalification
du
chemin
des
Quatre
Journaux
—
Convention
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
par
Grand
Besançon
Métropole
à la commune
de
Franois
N°2026/013
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la participation
à un
stage
international
d’arbitrage
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Patrice
MOUTON
rt
10