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Déliberation - 30 mars 2026 Liste des deliberations examinees lors du conseil
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 30 mars 2026 Liste des deliberations examinees lors du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
NUMERO
OBJET
DES
RES
CONSEIL
2026/018
|Délégation
de
signature
depuis
la séance
du
2 mars
2026
approuvée
2026/019
[Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
approuvée
2026/020
{Etablissement
des
commissions
approuvée
2026/021
|Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
approuvée
2026/022
|Délégués
du
S.I.V.O.M.
approuvée
2026/023
|Délégué
du
S.ILE.V.0O.
approuvée
2026/024
|Délégués
du
S.I.C.A.
approuvée
2026/025
|Délégué
de
l'E.M.I.C.A.
approuvée
2026/026
|Délégué
de
l'A.U.D.A.B.
approuvée
2026/027
|Délégués
de
la
M.A.R.P.A.
approuvée
2026/028
SemnssIen
semanale
des
impôts
directs
—
Proposition
des
commissaires
approuvée
titulaires
et
suppléants
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
—
Proposition
des
candidats
2026/029
|?"
P
P
approuvée
titulaires
et suppléants
2026/030
|Désignation
du
correspondant
défense
approuvée
2026/031
[Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.sS.
approuvée
2026/032
[Election
des
membres
élus
du
C.C.ASsS.
approuvée
2026/033
|Droit
à
la formation
des
élus
approuvée
2026/034
|Cadeau
de
départ
d’un
agent
communal
approuvée
Suppression
et création
d’
loi
suite
à
la
nomination
en
qualité
de
stagiaire
2026/035
PPTESSION
ET
créarIon
c'emp
À
ê
approuvée
d’un
agent
Mis
en
ligne
le
1er
avril
2026
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS