Compte-Rendu - plzi9veqd6oysu

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Compte-Rendu - plzi9veqd6oysu Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Coron. Lien du pdf (Compte-Rendu - plzi9veqd6oysu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Économie et finances, RÉUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL

11 septembre 2024

Compte rendu sommaire

Date de convocation : 3 septembre 2024

Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain

DIXNEUF, Christine CHALOPIN, adjoints ; Jérémie BOUSSEAU, Laurent

CHAUVEAU, Fabienne GABILLÉ, Céline GUILBERT, David LANCELOT,

Emmanuel LEGEAY, Philippe MARTIN

Étaient excusés : Bénédicte BACLE (pouvoir à Fabienne GABILLÉ), Gaëlle

BIBARD (pouvoir à Joëlle REVEILLÈRE), Christine CRUARD (pouvoir à Laurent

CHAUVEAU), Olivier DUPÉ, Romain MARCONNET (pouvoir à Gaël

HERAULT), Thérèse SOURISSE (pouvoir à Alain DIXNEUF)

Secrétaire de séance : Jérémie BOUSSEAU

* VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 23 MAI 2024 ET 17 JUILLET 2024 Validation à l'unanimité

*REQUALIFICATION DES RUE JOACHIM DU BELLAY ET NATIONALE : CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT D'AUTORISATION DE TRAVAUX,

ENTRETIEN ET FINANCIÈRE

Validation à l'unanimité de la convention présentée par le département suite aux travaux des rues Joachim du Bellay et Nationale et de

l'indemnité financière du département versée à la commune pour un montant de 42 159.60 € en compensation des travaux effectués

*PERSONNEL COMMUNAL : PROCÉDURE D'AVANCEMENT DE GRADE

Sur proposition du centre de gestion, validation de l'avancement de grade de la secrétaire du centre municipal de santé pour devenir

adjoint administratif territorial principal 2ème classe à compter du 16 septembre 2024

*BUDGET PRINCIPAL : PRÊT BANCAIRE CHOIX DE L'ORGANISME PRÊTEUR

Madame Joëlle REVEILLÈRE, première adjointe, rappelle au conseil la délégation dont elle a fait l’objet lors du conseil du 23 mai 2024 pour

la gestion en intégralité de la demande d’un prêt bancaire.

Elle expose au conseil, ainsi qu’il suit, les résultats des consultations des organismes bancaires qu’elle a sollicités pour la mise en place d’un

prêt de 400 000.00 € pour le budget principal de la commune, ce prêt ayant pour objet les travaux de voirie rue Joachim du Bellay et les

travaux d’enfouissement des réseaux.

A l'unanimité le conseil retient l'offre faite par la Banque Postale.

* BUDGET MAISON DE SANTÉ : AUTORISATION DU CONSEIL POUR QUE LE MAIRE SIGNE LES BAUX AVEC LES PROFESSIONNELS LOCATAIRES ET

MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES LOYERS ET PROVISIONS DE CHARGES

A la demande de la trésorerie, et suite à l’ouverture aux professionnels du bâtiment, il convient de signer les baux entre la commune et les

locataires et de définir les modalités de calcul des loyers et des provisions de charges.

Monsieur le Maire demande donc au conseil l’autorisation de signer lesdits baux et présente le mode de calcul qui lui a servi à définir les

loyers de chaque professionnel.

Il est précisé que le Centre Municipal de Santé aura une base de loyer de 12.00 € H.T. du m², le médecin libéral 11.00 € H.T. du m² et tous les

autres professionnels 8.00 € H.T. du m².

Chaque professionnel ayant une surface qui lui est affectée et une partie des parties communes, Monsieur le Maire s’est basé sur une

répartition des couts de revient du fonctionnement du bâtiment dans sa globalité multiplié par la surface affectée à chaque professionnel.

A l'unanimité le conseil autorise le Maire à signer les baux et valide la méthode de calcul

*BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Validation à l'unanimité de la décision modificative suivante pour permettre l'acquisition d'un nouveau véhicule aux services techniques

Banque Montant Taux fixe Périodicité Frais dossier Commission d’engagement Valable jusqu'au

Crédit Mutuel 400 000.00 €

4.00 % sur 10 ans

4.10 % sur 15 ans

4.10 % sur 20 ans

Trimestrielle 560.00 € Non précisé 27 septembre

Crédit Agricole 400 000.00 € N’a pas répondu dans les délais

Banque

Populaire 400 000.00 €

4.16 % sur 15 ans

4.22 % sur 20 ans Trimestrielle 150.00 € 0.20 % Non précisé

La Banque

Postale 400 000.00 €

3.80 % sur 20 ans

3.85 % sur 25 ans Trimestrielle Sans 0.10 % Non précisé*DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BOC'ENBULLE

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 l'association demande une participation de 0.10 € par habitant soit pour Coron

160.00 € sur la base de 1600 habitants. Validé à 16 voix pour et une abstention

* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

*Monsieur le Maire fait le point sur la situation du personnel : administratif : reprise de l'agent en arrêt maladie depuis le 2 septembre /

réorganisation du service pour l'accueil du public et des missions des 3 agents en poste / une réflexion sur l'aménagement de la salle du

conseil en espaces de travail est en cours / la tenue du conseil municipal se fera donc dans une autre salle en conformité avec la préfecture

/ technique : le responsable a été recruté et arrivera en mairie le 28 octobre prochain / 2 agents font savoir qu'ils vont faire valoir leur droit

à la retraite dont 1 au dernier trimestre 2024 / 1 agent est toujours à mi-temps thérapeutique / enfance : la responsable des services a

demandé à travailler à 90 % pour raisons familiales / l'agent à l'animation de l'espace jeunes assurera la direction en son absence

*Monsieur le Maire informe le conseil que les services de Cholet Agglomération sont venus constater les stationnements gênants dans la

raquette de la zone de Chantelevent, cette zone étant de compétence agglomération. Il est envisagé un marquage au sol des places de

stationnement PL et un marquage de cheminement piétonnier dans cette zone.

*Monsieur le Maire informe le conseil que le restaurant Le Petit Coronnais est définitivement fermé mais qu'il n'a pas eu cette information

de manière officielle.

*Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur concernant la maison de santé est actuellement en cours d'écriture et sera signé

prochainement par tous les contractants. Il a réuni les conseillères déléguées à la santé et l'adjointe aux bâtiments la semaine dernière pour

fixer les règles précises pour déterminer les critères de sélection des locataires du local partagé, à savoir si ce professionnel a une formation

médicale, paramédicale ou de bien-être et/ou que le professionnel soit en lien avec la coordination des soins aux services à la santé.

*Monsieur le Maire informe le conseil que ses membres sont invités par l'association Tracto-ronais et l'association La Coronnaise Fraytillante

à la soirée de remise de don au Téléthon le vendredi 27 septembre salle du patronage à 20 h

*Monsieur le Maire informe le conseil que Cholet Agglomération a décidé de doter chaque commune rurale d'un container à verres enterré

afin d'apporter une réponse à la demande d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. L'emplacement proposé par la commune est

situé place Arthur Pasquier, à côté des bacs de collecte des vêtements.

*Pas de préemption pour le bien situé 15 rue Joachim du Bellay

* COMMISSIONS COMMUNALES

*Affaires sociales : 165 enfants sont inscrits cette année à l'école, 115 ayant déjeuné à la cantine le 1er jour. Les effectifs s'annoncent donc

dès maintenant assez élevés / une moyenne de 55 enfants est déjà inscrite en périscolaire, matin et soir, là-aussi de bons effectifs en

perspective / le thème retenu cette année est les contes et animaux et médiation animale / le repas des ainés aura lieu le 12 octobre et la

commission va se réunir prochainement pour parler décoration et organisation. Le restaurant de La Boule d'Or ayant refusé, le Coccimarket

fera le repas cette année / la réunion des associations est prévue le 5 octobre / le café initiatives emploi est organisé l'association par

Initiatives Emploi et aura lieu le 3 octobre. Une invitation envoyée par la mairie aux demandeurs d'emploi de la commune a été faite

*Aménagement de l'espace : un problème d'assainissement sur la parcelle De Bourmont a eu lieu, l'exutoire n'ayant pas été rénové et la

dégradation due à la vétusté étant de plus en plus importante / les travaux d’aménagement se déroulent toujours sans souci majeur. Les

trottoirs sont actuellement en préparation. Quelques poteaux ne sont toujours pas démantelés car des installations pour la fibre viennent

d'y être réalisées au lieu d'utiliser les nouvelles gaines enfouies / la voirie définitive du lotissement des Genêts débute bien en octobre

comme prévu / le déplacement de la pompe de relevage rue de la Gare commence également début octobre avec un remplacement

d'environ 300 m de canalisations d'eaux usées / le permis d'aménager du lotissement du Coteau du Pinier devrait être déposé fin septembre

avec une instruction de 3 mois et il est envisagé de faire 2 tranches. Après reflexion avec le géomètre, il sera proposé à la vente des parcelles

avec des plantations déjà faites.

*Patrimoine : les sage-femmes, la pédicure-podologue, la reflexologue plantaire et le SSIAD ont également pris possession de leurs locaux

début septembre / les 1ères clés électroniques ont été installées et c'est un badge qui fait office de clé. Des horaires sont définis en fonction

de chaque professionnel et des besoins / l'alarme a également été installée à la maison de santé et l'accès est également avec un badge

*Communication : le flash infos est en cours pour une distribution début octobre

*Santé : présentation de l'organisation de l'inauguration de la maison de santé du 21 septembre : visite libre du bâtiment de 8 h 30 à 10 h

00 – rassemblement des participants pour les discours à compter de 10 h 30 – présence de Madame la sous-préfète, d'une conseillère

régionale Isabelle LEROI, du député PIEDNOIR – remise de médaille au Dr RADET en présence de sa famille – partie conviviale / les

conseillères déléguées doivent rencontrer les 3 médecins pour évaluer la charge de travail de la secrétaire médicale et discuter de

l'aménagement de son poste de travail / Madame Fabienne GABILLÉ informe que plusieurs animations auront lieu en octobre sur la semaine

de la santé mentale et fournit des affiches et tracts à diffuser à ce sujet.

VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait à Coron le 24 septembre 2024, Le Maire, Xavier TESTARD