Conseil Municipal - CM MARS 2022

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Conseil Municipal - CM MARS 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MARS 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL du 22 MARS 2022

Le 22 mars 2022, le Conseil municipal de Montpellier de Medillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 11 mars 2022 .

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, RAISON Sandrine, SORIGNET Michelle, GUERIN Vanessa. MM LAINE Christian, NICOLLE Éric, PICOULET Damien, LAINE Jean-Marie, NEAU Cyril.

Absents excusés : MM DECOMBE Christian, PLAUD Richard.

Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2022-03-01 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité sous la présidence du doyen de l’Assemblée M Jean-Marie LAINE, le compte administratif de l’exercice 2021 aux montants suivants : Fonctionnement : Investissement : Dépenses 2021 : 309 794,92 € Dépenses 2021 : 156 665,08 € Recettes 2021 : 415 621,88 € Recettes 2021 : 113 902,38 € Excédent 2021 : 105 826,96 € Déficit 2021 : - 42762,70 € Excédent 2020 reporté : 433 741,88 € Excédent 2020 reporté : 6 126,81 € Résultat 2021 : 539 568,84 € Résultat 2021 : -36 635,89 €

2022_03_02 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion 2021 du budget principal, dressé par Monsieur COURGNEAU, comptable public de la commune, étant conforme au compte administratif 2021, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.

2022_03_03 AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Les résultats de l’exercice 2021 étant :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 539 568,84€ Total déficit : -36 635,99€ € Les restes à réaliser 2021 à reporter sur le budget 2022 sont :

Dépenses : 73 000 € Recettes : 19 321 € La section d’investissement a un besoin de financement des restes à réaliser et du déficit d'investissement de : 90 314,89 €, qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de 539 568,84€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affecte une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de l’investissement (article 1068) soit 90 314,89€ et le reste soit 449 253,95 € à l’article 002.

2022_03_04 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité sous la présidence du doyen de l’Assemblée M Jean-Marie LAINE, le compte administratif de l’exercice 2021 aux montants suivants : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 2021 : 1 852,72 € Dépenses 2021 : 0 € Recettes 2021 : 8 522,77 € Recettes 2021 : 0 € Résultat 2021 : 6 670,05 € Résultat 2021 : 0 € Excédent reporté 2020 : 9 419,46 € Résultat reporté 2020 : 0€ Résultat 2021 : 16 089,51 € Résultat 2021 : 0 €

2022_03_05 : COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE MULTISERVICE

Le compte de gestion 2021 du budget annexe multiservice, dressé par Monsieur COURGNEAU, comptable public de la commune, étant conforme au compte administratif 2021, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.

2022_03_06 AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2022 – BUDGET ANNEXE MULTISERVICE

Les résultats de l’exercice 2021 sont :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :Excédent 2021 : 16 089,51 € Résultat 2021 : 0 € Il n’y a pas de besoin de financement de l’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : - Article 1068 : 0 €

- Article 002 : Recette de fonctionnement : 16 089,61 €

2022_03_07 : TAXES COMMUNALES 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes taux d’imposition en 2022. Seuls les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont votés par le Conseil Municipal. Le taux communal de la taxe sur les propriétés bâties doit être cumulé avec celui de la TFPB départementale qui est égal en Charente-Maritime à 21,50%.

TAXES Taux communaux 2022 Produit attendu 2022 prévisionnel Taxe sur Foncier bâti 9.01 % + 21.50 % 203 898 € Taxe sur Foncier non bâti 32.43 % 20 334 € TOTAL 224 232 €

2022_03_08 SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions faites à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes à prévoir sur le budget 2022 :

- ACCA Monptellier de Medillan 160 - Clin D'Oeil 160€ - Soleil d’Automne 160€ - Alpine Renault Saintonge 160€ - Association Saint Martin 160€ - Institut Bergonie Bordeaux 100€ - Hôpital pour enfants Poitiers 50€ - Banque Alimentaire 100€ - Secours Catholique Gémozac 50€ - Foyer Socio-éducatif du collège de Gémozac 150€ - Restos du Coeur 50€ - France Alzheimer 17 50€ - Ligue contre le cancer 50€ - Fredon Charente Maritime 180€ - APF France Handicap : 50€ - AFM Telethon : 50€

TOTAL des subventions 2022........................................................... : 1680€

2022_03_09 TARIFS CANTINE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la hausse des tarifs du prestataire de service API Restauration (+ 4,5 %) à partir du 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d'augmenter les tarifs de la cantine comme suit : Tarif enfant 2,15€ Tarif adulte 4,10€ Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

2022_03_10 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Afin de pallier les absences momentanées des agents, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter la mise en place d'une délibération qui autorise Monsieur Le Maire à recruter du personnel de remplacement en CDD. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE - D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Questions diverses

Après deux ans sans fête, la municipalité décide de réinstaurer cet évènement pour le dernier week-end de juillet soit le 30.

Fin de séance : 22h15