Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE &EINE-FT-MARNE

VILLE D'ESBLY

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 1 sur 24

VILLE D’ESBLY

20h30 – Salle du Conseil municipal

______________________

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 05 avril à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie d’Esbly, salle du Conseil municipal, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sous la présidence de :

Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly.

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON, M. Jean-Marc BOULARAND, Mme Thérèse ROCHE, M. René GARCHER, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Jacques RÉGNIER, M. Jacques COCHARD, Mme Françoise TONNEAUT, M. Joseph NOIRAN, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Brigitte PICILI, M. Laurent BOUVIER, Mme Sylvie BRAILLON, Mme Armelle BERCEVILLE, M. Cyrille MAHIEU, Mme Julie HARENZA, Mme Patricia LHUILLIER, M. David CHARPENTIER, M. Daniel ETIENNE et Mme Evelyne LESAUNIER.

ONT DONNÉ POUVOIR :

- Mme Jeannine GROSSIER à Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON

- M. Jacques KATJETANEK à M. Jacques COCHARD

- M. Bernard BOYER à M. Jean-Luc DUPIEUX

- Mme Sylvie RICHEFEU à M. Jean-Marc BOULARAND

- Mme Christine DAUDON à M. René GARCHER

- Mme Clotilde MESSAGER à Mme Thérèse ROCHE

- M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU à M. David CHARPENTIER.

ABSENTS : M. Philippe BOUYER et M. Cyril LONG.

Formant la majorité des membres en exercice.

-oOo-

Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2018

Date d'affichage : 29 mars 2018

Madame le Maire constate que l’assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la

validité de la séance.

Nombre de Conseillers Municipaux

en exercice 29

présents 20

votants 27

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 05 AVRIL 2018Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 2 sur 24

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Thérèse ROCHE et Mme Patricia LHUILLIER ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

-oOo-

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, décédé le 25 février 2018, et en hommage au Lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, décédé le 24 mars 2018 lors des attaques terroristes dans l’Aude du 23 mars 2018.

Madame le Maire procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal et demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la précédente séance.

-oOo-

ORDRE DU JOUR

 Désignation du Secrétaire de séance – article L. 2121-15 du CGCT

-oOo-

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

 Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 08 février 2018

II – PERSONNEL COMMUNAL

1. Créations, modifications et suppressions de postes – Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 05 avril 2018

III – FINANCES LOCALES

2. Assainissement collectif : études d’une nouvelle station d’épuration – Autorisation de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

3. Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France (VNF)

IV – SUBVENTION – VIE ASSOCIATIVE

4. Versement d’une subvention exceptionnelle 2018 à l’Association « Les Ailes du Pays de Meaux »

V – AFFAIRES SCOLAIRES

5. Demande de maintien d’une classe maternelle au groupe scolaire du centre et au groupe scolaire des Champs Forts

VI – TRAVAUX – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

6. Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des bâtiments recevant du public (ERP)

VII – INTERCOMMUNALITÉ

7. Approbation du rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) du 27 novembre 2017

8. Information sur le périmètre de l’intercommunalité

VIII – URBANISME

9. Information sur l’extension de la demande de périmètre au titre des Espaces Naturels Sensibles

IX – DÉCISIONS DU MAIRE

10. Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

-oOo-Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 3 sur 24

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante l’adoption du procès-verbal de la précédente séance :

a) Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 08 février 2018

Le procès-verbal de la séance du jeudi 08 février 2018, préalablement transmis aux conseillers municipaux, n’ayant pas eu d’observation, est adopté à l’unanimité.

-oOo-

Il est procédé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

II – PERSONNEL COMMUNAL

1 - CREATIONS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES : TABLEAU MODIFICATIF DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 05 AVRIL 2018

Rapporteur : Madame Le Maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi 83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant l’obligation pour la collectivité de mentionner dans l'acte d'engagement la délibération créant l'emploi autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins non permanents et de fournir cette délibération au représentant de l’état,

Considérant la nécessité de créer administrativement un poste d’animateur contractuel pour faire face à des besoins non permanents pour assurer la continuité des services (surcharge d’activité, emplois saisonniers, recrutements temporaires…),

Considérant la nécessité de modifier administrativement deux postes d’agent polyvalent d’animation et de restauration scolaire saisonniers en postes permanents à temps non complet pour assurer la continuité des services durant toute l’année scolaire,

Considérant la nécessité de supprimer administrativement deux postes non nécessaires afin de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité au regard de ses besoins actuels,Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 4 sur 24

Vu l’avis du Comité technique du 27 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Á L’UNANIMITÉ ;

ARTICLE 1, DÉCIDE :

 La création d’un poste non permanent à temps complet au grade d’adjoint d’animation,

 La modification de deux postes saisonniers aux grades d’adjoint technique en deux postes permanents à temps non complet aux grades d’adjoint technique,

 Les suppressions des grades suivants :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Rédacteur principal de 2ème classe.

ARTICLE 2, DIT :

Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 05 avril 2018.

ARTICLE 3, DIT :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.

III – FINANCES LOCALES

2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÉS DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - ETUDES POUR LA REALISATION D’UNE STATION D’EPURATION

Rapporteur : M. Jacques COCHARD

Monsieur Jacques COCHARD rappelle que la station d’épuration du Pré Maccard connaît des dysfonctionnements compte tenu de la vétusté des installations. Les performances de traitement de la station d’épuration sont donc dégradées. Après les différentes études menées pour examiner les scénarios envisageables, et compte tenu des avis des services de l’Etat, il est opportun d’engager des études pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration à proximité immédiate de l’installation existante. Afin de préciser les caractéristiques du projet et d’aider la commune à suivre la conception et la réalisation du projet, il est envisagé de recourir à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) avant de retenir un Maître d’œuvre (M.O.E.) pour une mission complète allant de la conception du projet à l’assistance aux opérations de réception.

Les études pour la réalisation d’une station d’épuration étant subventionnables par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre de son 10ème programme révisé, ainsi que par le Département de Seine- et-Marne, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions relatives aux études pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Nomandie ; le Département pouvant être sollicité dans le cadre des délégations que le Conseil municipal a accordées au Maire.

Par conséquent, Monsieur Jacques COCHARD soumet à l’avis du Conseil municipal l’autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie relatives aux études pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration et de signer toutes les pièces nécessaires à leur obtention. Il précise que le taux de subvention attendu est de 50% du coût hors taxe des études.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Santé Publique ;Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 5 sur 24

Vu le 10ème programme révisé 2016-2018 de l’AESN prévoyant l’attribution d’aides financières pour les études spécifiques d’épuration des eaux résiduaires urbaines ;

Vu le Budget annexe des services Eau potable et Assainissement collectif adopté le 8 février 2018 et transmis en Sous-Préfecture de Meaux le 16 février 2016, et notamment les inscriptions budgétaires prévues pour le lancement de ces études au chapitre 20 ;

Considérant le besoin d’un accompagnement de la commune par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;

 DÉCIDE la construction d’une nouvelle station d’épuration correspondant aux capacités de développement de la commune.

 DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter les aides auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour la réalisation des études relatives à la réalisation d’une nouvelle station d’épuration en remplacement de l’existante et, pour ce faire, de signer toutes pièces s’y rapportant.

Le Département de Seine-et-Marne sera sollicité également dans le cadre des délégations que le Conseil municipal a accordées à Madame le Maire.

 S’ENGAGE à la mise en place de l’élimination des boues et des sous-produits pendant au moins 10 ans ainsi qu’à la mise en œuvre du suivi de l’état du milieu récepteur. Les études et les travaux devront être réalisés conformément aux préconisations du fascicule 81 titre II.

 DIT que les crédits nécessaires auxdites études sont inscrits à l’article 2031 du Budget annexe des services Eau potable et Assainissement collectif 2018 de la commune.

3 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) – Passage d’une canalisation

Rapporteur : M. Jacques COCHARD

Monsieur Jacques COCHARD rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs canalisations dans le cadre des services de distribution d’eau potable ou de l’assainissement collectif, qui passent dans les emprises gérées par les Voies Navigables de France. Il s’agit d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial qui donne lieu à la conclusion d’une convention avec règlement d’une redevance d’occupation annuelle.

La convention n°21131300063 relative au passage d’une canalisation d’assainissement dans l’emprise de l’ancienne branche alimentaire du Canal de Chalifert, sur un linéaire de trois cents mètres, étant arrivée à échéance le 31 décembre 2017, les Voies Navigables de France proposent de renouveler ces engagements.

La convention proposée est d’une durée de dix ans (jusqu’au 31 décembre 2027) et la redevance annuelle est de neuf euros avec une indexation sur l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

Par conséquent, Monsieur Jacques COCHARD soumet à l’avis du Conseil municipal l’autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention avec les Voies Navigables de France selon les modalités précédemment exposées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et R2122-1 à R2122-7 ;

Vu le Code des transports, notamment les articles L4311-1 et suivants, L4313-2 et suivants et R4313-13 et R4313-14 ;Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 6 sur 24

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, défini par l’article R4241-1 du Code des transports ;

Vu les règlements particuliers de police applicables ;

Considérant la nécessité de conserver ce droit d’occupation ayant motivé la demande de renouvellement des engagements en date du 22 novembre 2017.

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;

 DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n° 21961800010 avec les Voies Navigables de France et toutes pièces nécessaires au renouvellement des engagements selon les conditions exposées.

 DIT que la dépense sera inscrite à l’article 651 du Budget annexe des services Eau potable et Assainissement collectif de la commune.

IV- SUBVENTION – VIE ASSOCIATIVE

4 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2018 Á L’ASSOCIATION « LES AILES DU PAYS DE MEAUX »

Rapporteur : M. Jean-Marc BOULARAND

Monsieur Jean-Marc BOULARAND rappelle que la Municipalité, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, a défini les modalités d’aide financière aux associations.

Ainsi, les associations porteuses de projets d’intérêt local peuvent recevoir une subvention exceptionnelle. Dans ce cadre, l’association « Les Ailes du Pays de Meaux », sise à l’aérodrome de Meaux-Esbly a sollicité la commune dans le cadre du cycle de manifestations organisées à l’occasion du centenaire de la 1ère Guerre Mondiale.

L’édition 2018 est la dernière du cycle et dispose d’un rayonnement national et international, non négligeable pour la commune, attirant près de 18 000 personnes sur deux jours lors des précédentes éditions.

C’est pourquoi Monsieur Jean-Marc BOULARAND soumet à l’avis du Conseil municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de cette association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget primitif 2018 de la commune voté le 08 février 2018 et reçu à la Sous-préfecture de Meaux le 16 février 2018,

Vu la demande formulée par l’association « Les Ailes du Pays de Meaux »,

Vu le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l’avis du Bureau Municipal du 08 Mars 2018,

Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de deux mille cinq cent euros (2 500€) pour l’année 2018.

 DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025.Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 7 sur 24

V - AFFAIRES SCOLAIRES

5 - DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE CLASSE MATERNELLE AU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE ET MAINTIEN D’UNE CLASSE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS FORTS

Rapporteur : M. Antoine BOHAN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-30 ;

Vu le Code de l’éducation ;

Par arrêté du 06 mars 2018, l’Inspectrice d’Académie a notifié à la Mairie d’Esbly, dans le cadre des mesures de carte scolaire, la fermeture de 3 classes pour la rentrée de septembre 2018.

Cette mesure aura pour conséquence une augmentation importante du nombre d’élèves par classe :

Effectifs attendus Nombre de classes

prévues

Moyenne élève

par classe

Maternelle « les Couleurs » 150 5 30

Maternelle les Champs forts 92 3 30

Elémentaire centre 309 11 28

Elémentaire les Champs Forts 179 7 26

Cette mesure s’appuie principalement sur les données des naissances enregistrées auprès de l’état civil, mais pour pouvoir jouer pleinement son rôle de veille éducative, la ville d’Esbly doit prendre en compte d’autres éléments.

Jusqu’à présent les écoles esblygeoises avaient pu défendre un enseignement de qualité avec des effectifs aux alentours de 25 enfants par classe. La nouvelle carte scolaire aura pour conséquence de rendre les conditions d’enseignement plus difficiles, notamment avec des classes à double niveau.

De même, les conditions d’accueil des enfants porteur de trouble vont être dégradées, car tous les enfants ne disposent pas d’AVS (Assistante de Vie Scolaire). Or la mairie d’Esbly a le souci de pouvoir accueillir en milieu éducatif ordinaire tous les enfants, dans la mesure où les équipes pédagogiques ne sont pas pénalisées.

La livraison prochaine d’une résidence de 47 logements collectifs incite à la réflexion sur l’arrivée de nouveaux enfants d’ici le mois de septembre. De même, de nombreuses familles issues de la Communauté des gens du voyage résident sur la commune ; traditionnellement la scolarisation des enfants intervient dans le courant du mois d’octobre, venant ainsi augmenter la fréquentation des établissements scolaires.

Considérant l’augmentation des effectifs liée aux nouvelles constructions sur la commune, à l’arrivée des gens du voyage et de nouveaux Esblygeois d’ici la rentrée 2018 ;

Considérant l’augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap nécessitant une prise en charge particulière au sein de classes maternelles à effectifs pléthoriques ;

Considérant la concertation avec les enseignants concernés ;

Considérant les mesures d’ajustement possibles lors du Comité Académique de juin ;Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 8 sur 24

Entendu ces propos, LE CONSEIL MUNICIPAL, Á L’UNANIMITÉ ;

 DEMANDE à Madame l’Inspectrice d’académie, Directrice Académique des services de l’Education Nationale de Seine-et-Marne, le maintien d’une 6ème classe en faveur de l’école maternelle « les Couleurs », le maintien d’une 4ème classe en faveur de l’école maternelle des Champs forts, ainsi que le maintien d’une classe élémentaire aux Champs Forts. Le maintien de cette dernière permettrait d’accueillir l’augmentation du nombre d’élèves sur l’école du centre élémentaire et ainsi de ne pas surcharger les classes de l’école du centre (effectif moyen attendu de 28 élèves par classe).

VI – TRAVAUX – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

6 - APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) DES BÂTIMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Rapporteur : M. Jacques COCHARD

Monsieur Jacques COCHARD rappelle à l’assemblée que la Loi N°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait que tous les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les installations ouvertes au public (IOP) soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type d’handicap avant le 1er janvier 2015.

La majorité des propriétaires et des exploitants n’ayant pas respecté cette échéance, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des bâtiments en contrepartie d’un engagement formalisé dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad ‘AP)

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les ERP (Établissement recevant du public) et les IOP (Installation ouverte aux publics) répondent à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux, ainsi que les financements correspondants.

Les diagnostics des ERP ont été réalisés par la société Accèsmétrie en 2011. Par ailleurs, de nouvelles dispositions règlementaires concernant l’aménagement ont été votées par arrêté ministériel du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité.

C’est pourquoi certains dossiers d’Ad ’AP ont été réaménagés en fonction des nouvelles lois en vigueur.

L’agenda d’Ad ‘AP sera établi, par dérogation, sur 4 années (2018-2019-2020-2021). La somme totale des travaux à investir sur les lieux publics est de 293 400 euros afin de mettre en conformité les équipements nécessaires.

Sur la commune, nous recensons 19 ERP, par ailleurs le Gymnase Jean Zay est aux normes au vu des travaux réalisés l’année dernière.

Les travaux dans les ERP ont été classés en fonction de leur budget pour chaque année, soit :

 2018 : 32 750 Euros,

 Mairie, École primaire du centre, Salle Camille DAVID.

 2019 : 92 250 Euros,

 Cantine du centre, Centre de loisirs, Maternelle «Les Champs Forts», Cantine

Desagneux, Vestiaires, Tribunes du Stade.

 2020 : 88 240 euros,

 CCAS « point commun », Art & Culture, École primaire «Des Champs Forts»,

Centre technique municipal, Église.

 2021 : 80 160 euros.

 Maternelle «Les Couleurs», Salle polyvalente Jean-Jacques Litzler, Compagnie d’arc, Gendarmerie.Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 9 sur 24

À la fin de chaque année, un état des lieux de l’agenda sera envoyé à la Préfecture.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour approuver l’agenda d’accessibilité tel que présenté en annexe, autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant et à déposer la demande d’agenda d’accessibilité programmée auprès de la Préfecture.

VU l’exposé de Monsieur Jacques COCHARD, Maire-adjoint de la Ville d’Esbly ;

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 111-7-5, L 111-7-6 et R 111-19-42 ;

VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU la Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

VU le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

VU l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SIDCE/180 accordant une prorogation de 9 mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée ;

CONSIDÉRANT que les travaux programmés dans l’Ad ’AP doivent être réalisés sur une période de 3 ans à compter de la date d’approbation de l’Ad ‘AP par la Préfecture ou décision tacite qui vaut acceptation dans un délai de 4 mois après le dépôt ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICPAL, Á L’UNANIMITÉ ;

 APPROUVE l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté en annexe ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt de l’Ad’AP ;

 AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne ;

 AUTORISE le Maire à inscrire les dépenses correspondantes à la réalisation de l’Ad’AP au Budget 2018 et suivants en section d’investissement ;

 AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux programmés dans l’Ad’AP.00'OÿZ

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Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 11 sur 24Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 12 sur 24

VII – INTERCOMMUNALITÉ

7 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) DU 27 NOVEMBRE 2017

Rapporteur : Madame Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°16.53 du 9 novembre 2016 notifiant les représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Vu la délibération n° 18.05, prise par le Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2018, approuvant le bilan financier du service commun des bibliothèques et les attributions de compensations pour l’année 2018,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie en date du 27 novembre 2017, a adopté son rapport 2017 comprenant le bilan financier du service commun des bibliothèques et les attributions de compensations pour l’année 2018,

Considérant qu’il convient de délibérer afin que les conseils municipaux approuvent ledit rapport, à la majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de 3 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE ;

 D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 27 novembre 2017, annexé à la présente délibération,

 DE NOTIFIER cette délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois,Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

_$ep Réunion du 27 novembre 2017

le Pays Créçois

Communauté de Communes

Rappel du contexte juridique de l'institution de la CLECT

Au terme de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), l'application de la taxe professionnelle unique / fiscalité propre unique entraine la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la communauté de communes.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté des communes du Pays Créçois est composée de deux représentants désignés par chacune des 19 communes.

La commission locale réunie le 21 novembre 2016 a procédé à la désignation du Président et du Vice-président de la CLECT, à l'unanimité ont été désignés :

" Président : LEMOINE Patricia

“Vice-président : VAUDESCAL Jean-Louis

Présents à la commission du 27 novembre 2017

Mme LEMOINE, Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois, ouvre la séance et fait appel des

membres désignés par délibération du 21 novembre 2016.

Présents membres titulaires :

Dominique MEUNIER (Bouleurs), Marc ROBIN (Boutigny), Patricia LEMOINE (Condé Ste Libiaire), Jean Louis

VAUDESCAL (Couilly Pont aux Dames), Jean-Jacques REGNIER (Esbly), Françoise SCHMIT (Montry), Christian

VAVON (Saint Fiacre), Maryse MICHON (Vaucourtois), Pascal LESEURRE (Villiers sur Morin),

Présents membres suppléants :

Françoise BERNARD (Coulommes), Alain GAGNEPAIN (Coutevroult), Albane ANCELIN (La Haute Maison), Pierre

GUERAND (Montry), Joël KLEMPOUZ (Saint Germain sur Morin),

Absents excusés :

Didier MARTINS (Coulommes), Jean-Jacques PREVOST (Coutevroult), Thierry POULINET (La Haute Maison), Danièle

POIRSON (Tigeaux), René SALACROUP (Condé Ste Libiaire), Alain JACQUET (Couilly Pont aux Dames), Charlotte

YOU (Villiers sur Morin)

Mme Lemoine constate que le quorum est atteint et ouvre la séance et donne lecture de l'ordre du jour.

“Bilan financier du service commun bibliothèque pour l'année 2017

“Proposition des attributions de compensation pour l'année 2018

“Informations et questions diverses

ES

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 27/11/2017 1

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 13 sur 241/ Bilan financier du service commun bibliothèque pour l’année 2017

Mme Sauvage, responsable du service commun bibliothèque a effectué un bilan de la mise en place de ce service, il est présenté aux membres de la CLECT.

BILAN :

Depuis le er janvier 2017, les médiathèques de Montry et Condé-Sainte-Libiaire constituent le réseau de lecture publique du Pays Créçois. Ce réseau permet de créer une synergie d'actions autour de la lecture publique, de proposer des activités communes, de travailler sur une harmonisation des fonds documentaires. Etapes de la mise en réseau :

+ 3 bibliothécaires ont été transférées au Pays Créçois au 1°' janvier 2017 : 2 postes à temps plein (Montry), 1 poste à mi-temps (Condé Ste Libiaire) : prise en charge des salaires

e Mise en place d'un portail (site internet) commun aux deux bibliothèques

e Remplacement de l'équipement informatique des 2 bibliothèques

La CCPC se porte acquéreur des fonds documentaires des 2 bibliothèques, ainsi que du matériel nécessaire à l'animation des ateliers. Elle assure également l'achat des fournitures et matériel nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque : cartes de lecteurs, étiquettes, films pour couvrir les livres, etc.

Un nouveau logiciel commun de gestion des bibliothèques (Decalog SIGB) ainsi qu'un site internet public est mis en place, qui permet aux lecteurs d'accéder aux livres disponibles dans les bibliothèques, de les réserver, etc. La CCPC a également procédé au remplacement du matériel informatique des 2 bibliothèques : ordinateurs, imprimantes et tablettes numériques.

® Mise en place d'actions communes

> Site internet des médiathèques du Pays Créçois : création commune de l'arborescence et du contenu du site, > Organisation de balades contées en juin 2017, sur les communes de Condé et Montry, animées par Nathalie Kraicik, conteuse en résidence sur le territoire,

> Participation des bibliothécaires à la dernière phase du Contrat Territoire Lecture dans les collèges - mise à disposition d'ouvrages des Editions MeMo dans les bibliothèques,

> Interventions dans les crèches du Pays Créçois, accueil des groupes d'assistantes maternelles en collaboration avec le RAM - Prêts de livres,

> Participation au salon du Livre du pays Créçois en octobre 2017 — animation d'ateliers et lectures d'albums. Situation financière au 14/11/2017 :

investissement dépenses en 2017

service commun bibliothèque

CHAPITRE 20 13 099,24 €

CHAPITRE 21 5 611,34 €

Bel 18 710,58 €

2017 Condé Sainte Libiaire Montry TOTAL/CHAPITRE

CHAPITRE 11 3 710,26 € 8 175,19 € 11 885,45 €

CHAPITRE 12 20 981,14 € 72 881,04 € 93 862,18 €

total 24 691,40 € 81 056,23 € 105 747,63 €

M. Vaudescal salue le travail effectué, demande aux membres de la CLECT de relayer l'information le plus largement

possible auprès des administrés. M. Meunier dit que le service commun est un projet ambitieux, et trouve dommage que

seules 2 communes soient engagées dans celui-ci. Mme Lemoine rappelle l'historique, et demande à M. Vavon de

poursuivre ses démarches auprès des communes de Quincy Voisins et Saint Germain sur Morin.

PSE SELLE RONA OIL ARE EL PNR 2 A AL ND SP 2 LL AR TD OSEO PE 2 PS EL NE ARS VO LEE

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 27/11/2017 2

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 14 sur 242] Proposition des attributions de compensations pour l’année 2018

La Présidente, rappelle que la commission réunie le 6 février 2017 a validé les transferts de charges relatifs aux

bibliothèques.

Pour rappel le prévisionnel en début d'année des montants (salaires+charges) proposé pour le service commun bibliothèque :

prévu réalisé Différence

Condé Sainte Libiaire 21 697,20 20 981,14 716,06 €

Montry 71 187,84 72 881,04 -1 693,20 €

Mme Lemoine demande que le montant différentiel en positif pour la commune de de Condé Sainte Libiaire ne soit pas

remboursé.

Mme Schmit demande la confirmation que le montant réalisé et imputé au service commun bibliothèques pour l'année

2017, sera identique pour les prochaines années de fonctionnement de ce service. Mme Lemoine et M. Vaudescal

confirment cet élément. En effet, comme pour toute attribution de compensation, le montant imputé est celui du coût

constaté du service au moment de son entrée dans le périmètre intercommunal. En l'occurrence, une estimation avait

été effectuée en début d'année et les ajustements proposés illustrent la différence entre cette estimation et la réalisation

effective. C'est cette dernière valeur qui sert à l'ajustement des attributions de compensation ; les évolutions à venir de

ce poste de charges (les évolutions salariales liées au glissement d'indices par exemple) sont à la charge de

l'interconmunalité.

Part des

Ajustement charges

service commun transférées

bibliothèque relatives aux AC réévalué

Communes AC AU 13/03/2013 AC AU 07/03/2017 2017 bibliothèques révision 20 “4

validée par la validée par la P

CLECT du CLECT du

27/11/17 27/11/17 pour

2018

Bouleurs 7 467,52 € 5 411,33 € 7 467,52 €

Boutigny 51 490,69 € 53 404,24 € 51 490,69 €

Condé Sainte Libiaire 12 351,50 € 34 048,70 € - € 20 981,14 € 33 332,64 €

Couilly Pont aux Dames 300 226,00 € 300 226,00 € 300 226,00 €

Coulommes 38 982,73 € 40 458,88 € 38 982,73 €

Coutevroult 94 638,76 € 94 638,76 € 94 638,76 €

Crécy la chapelle 425 299,56 € 425 299,56 € 425 299,56 €

Esbly 469 109,00 € 469 109,00 € 469 109,00 € La Haute Maison 4 734,98 € 4 525,26 € 4734,98 €

Montry 371 556,00 € 300 368,16€ |- 1693,20€ 72 881,04 € 296 981,76 € Quincy Voisins 949 134,00 € 949 134,00 € 949 134,00 € Saint Fiacre 2631,52€ 2 631,52 € 2 631,52 €

Saint Germain sur morin 56 229,19 € 57 150,19 € 56 229,19 €

Sancy les Meaux 5 078,36 € 5 078,36 € 5 078,36 €

Tigeaux 10 406,82 € 10 406,82 € 10 406,82 €

Vaucourtois 3 089,91 € 3 089,91 € 3 089,91 €

Villemareuil 13 732,41 € 13 732,41 € 1373241 €

Villiers sur morin 41 914,39 € 41 914,39 € 41 914,39 €

Voulangis 11 298,09 € 11 298,09 € 11 298,09 €

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Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 27/11/2017 3

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 15 sur 24La Présidente, donne le récapitulatif des éléments budgétaires pour l'année 2018.

Prévision budgétaire 2018

FR article 73211: |- 111 785,96 €

FD article 739211 : 2 703 992,37 € 2 592 206,41 €

3/ Informations et questions diverses

Les membres ont débattu sur l'opportunité de créer d’autres services communs, et plus largement sur la mutualisation de différents services. Mme Lemoine a demandé qu'un groupe de travail soit constitué au sein de la commission finances, pour aborder ce sujet.

La Présidente

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Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - 27/11/2017 4

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 16 sur 24Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 17 sur 24

8 – INFORMATION SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ

Rapporteur : Madame Le Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Ville d’Esbly, membre de la Communauté de communes du Pays Créçois, souhaite se retirer de cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre afin d’intégrer soit :

- La Communauté d’agglomération du Pays de Meaux,

- La Communauté d’agglomération de Val d’Europe.

La décision d’Esbly de quitter le Pays Créçois s’explique notamment par des différences de vues sur des projets menés au sein de la Communauté de communes du Pays Créçois. La Ville d’Esbly a une taille différente des autres communes membres du Pays Créçois et a beaucoup de difficultés à se retrouver dans les projets développés.

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que les élus communautaires ne se sont pas remis du blocage effectué par la commune d’Esbly en 2013. En effet, à cette époque, le Pays Créçois souhaitait se rapprocher de la Communauté de communes de Coulommiers. Ce rapprochement a été contré par Esbly. Elle ajoute que, selon elle, la volonté de rejoindre cette intercommunalité n’est pas enterrée et s’effectuerait par petites touches avec notamment le souhait de quitter le SMITOM pour se rallier au SMICTOM de Coulommiers et de développer la mutualisation de services.

Il est maintenant temps de prendre cette décision avant que le renforcement des compétences intercommunales complique une telle démarche.

Madame le Maire regrette que la presse locale se soit « enflammée » sur le sujet avant même que l’assemblée délibérante puisse en débattre, alors qu’elle a clairement refusé de s’exprimer dans les médias, que ce soit dans le journal « La Marne », « Le Parisien » ou « Le Pays Briard ».

Elle souligne que le devenir intercommunal fait actuellement l’objet d’une étude comparative sur les compétences transférées, diligentée par la Commune auprès du Cabinet STRATORIAL, auquel la Ville d’Esbly a demandé d’animer une réunion de présentation. Tout d’abord, le sujet sera exposé au Conseil municipal afin d’en débattre entre élus, puis en réunion ouverte à la population.

Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une lettre d’intention de sortie de la commune d’Esbly va être adressée à Madame Patricia LEMOINE, Présidente de la Communauté de communes du Pays Créçois, mais précise, notamment, qu’une délibération devra être adoptée par le Conseil municipal pour acter cette demande de retrait.

En pratique, le retrait de la commune d’Esbly de la Communauté de Communes du Pays Créçois (CCPC) passe par une procédure qui demeure à déterminer dans le cadre de l’étude en cours mais qui sera initiée par une délibération de la commune. La décision de retrait est prise par le Préfet du département après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Il résulte dans la structuration géographique de notre territoire, que la commune d’Esbly est manifestement en continuité tant avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux que la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe. Par ailleurs, ces deux Communautés d’agglomération ont déjà manifesté leur souhait de voir la commune d’Esbly intégrer leur structure.

Enfin, Madame le Maire explique qu’une consultation en ligne où les habitants pourront s’exprimer sera mise en œuvre. Les mois à venir seront en effet déterminants à cet égard et elle tient néanmoins à assurer l’assemblée délibérante que le choix se portera sur ce qui correspond au bassin de vie intercommunal pour les esblygeois et où la commune pourra se faire entendre.Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 18 sur 24

Monsieur David CHARPENTIER, conseiller municipal, ainsi que l’ensemble des élus de la liste « Mieux vivre à Esbly » précisent qu’ils ne peuvent que se féliciter que Madame le Maire partage désormais leur avis !. Le groupe de l’opposition avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur le fait que le Pays-Créçois n’était pas le bon choix. Toutefois, afin de couper court à toute polémique, il est essentiel de passer par une consultation des Esblygeois.

VIII – URBANISME

9 – INFORMATION SUR L’EXTENSION DE LA DEMANDE DE PÉRIMÈTRE AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)

Rapporteur : M. René GARCHER

Monsieur René GARCHER souhaite rappeler que la Commune est caractérisée par la présence d’importants espaces naturels qu’il convient de valoriser.

Le dispositif des Espaces Naturels Sensibles (ENS) constitue un outil intéressant pour contribuer à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et lutter également contre la poursuite de l’urbanisation illégale.

C’est dans ce contexte que le Conseil Municipal a créé, par délibération du 14 décembre 2017, un nouveau périmètre dans la continuité du périmètre existant, le long des berges du Grand Morin institué en 1999.

Ce périmètre s’inscrit dans la continuité du futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en cours d’élaboration, puisqu’il correspond à la zone N du plan de zonage et à l’ancienne zone NDi du Plan d’Occupation des Sols, situé en zones marron et rouge du P.P.R.I. (Plan de Prévention prévisibles des Risques d’Inondation).

A la suite d’un travail en étroite collaboration avec les services du Département, il a été décidé de proposer une extension de la demande de création de périmètre sur l’ensemble de la zone N du futur P.L.U. en incluant le lieudit « La Queue de l’Ile-Sud ».

Cette extension de périmètre doit ainsi permettre de préserver la totalité des milieux naturels et de proposer idéalement des aménagements adaptés pour les ouvrir au public.

Après avis des élus du Conseil départemental qui se réuniront en Commission ENS prévue en juin prochain, le Conseil municipal sera donc amené à délibérer de nouveau sur la totalité de la nouvelle zone de préemption proposée au titre des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

Monsieur René GARCHER rappelle la délibération n° 93/12-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle la Commune a créé un nouveau périmètre au titre des Espaces Naturels Sensibles, dans la continuité du périmètre existant.

Ce nouveau périmètre E.N.S. correspond à la zone N du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration (Lieudit « La Queue de l’Ile-Nord »).

Monsieur René GARCHER souligne que cet outil foncier contribue à la préservation des ressources agricoles et la valorisation du patrimoine naturel.Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 19 sur 24

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L113-8 à L113-14, L215-1 à L215-24, L331-1 à L331- 34, R113-15 à R113-18, R215-1 à R215-20, R331-1 à R331-16 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 1999 demandant la création d’un premier périmètre E.N.S. (Espace Naturel Sensible) ;

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 avril 1999 créant une zone de préemption au titre des E.N.S. avec délégation de ce droit à la Commune d’Esbly ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2017 demandant la création d’un nouveau périmètre E.N.S. ;

Considérant la continuité de la zone N inscrite dans le PLU en cours d’élaboration qui s’étend au lieudit « la Queue de l’Ile-Sud » ;

Considérant l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de compléter la délibération susvisée en poursuivant l’extension du périmètre ENS, en cohérence avec le PLU en cours d’élaboration ;

Considérant que cette extension de périmètre ENS contribuera à garantir à long terme la protection et la conservation du milieu contre d’éventuelles mutations ou occupations du sol contraires aux objectifs de protection et de mise en valeur ;

LE CONSEIL MUNICPAL,

 PREND NOTE du principe d’extension du périmètre d’extension au titre des Espaces Naturels Sensibles tel que présenté sur la carte jointe en annexe 1 et correspondant aux parcelles dont la liste est détaillée en annexe 2 ;

 PREND NOTE qu’un avis sera donné par les élus du Conseil départemental qui se réuniront en Commission ENS prévue en juin prochain. A la suite de cet avis, le Département répondra officiellement à la commune d’Esbly qui sera amenée à délibérer une nouvelle fois sur l’ensemble du périmètre.A

th

?

Délibération du 14 décembre 2017

+ E.N.S. projeté ANNEXE 1

EXTENSION envisagée du

périmètre E.N.S. : information

Conseil Municipal

du 05 avril 2018

—

“ A

= RE —— #:

Voies d'eau |

Zone de grand écoutsment des crues -

Zone d'expansion des crues

Espaces boisés classée

Emoticements réserves

Limite communale Je É

Limite de zones 2

Site archéologique i

Elément de paysage

à protéger x ?

Périmètre du rechercire :

hydrocarbure liquide ou gazaux) 1l

dit “Perrnis de lle die Gard° ; }

_ ENS. existants

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 20 sur 24ANNEXE 2

EXTENSION DU PERIMETRE E.N.S.

Liste des parcelles

REFERENCES SUPERFICIE REFERENCES SUPERFICIE CADASTRALES EN M? CADASTRALES EN M? D 1 12 D 61 3 752 D 1 236 D 64 311 D 3 520 D 129 3 556 D e 40 D 131 1 400 D 5 1 344 D 133 738 D 8 217 D 134 2 032 D 9 264 D 135 337 D 10 324 D 136 1 788 D 11 267 D 138 1 243 D 12 267 D 141 733 D 13 261 D 144 366 D 14 260 D 145 486 D 15 267 D 146 180 D 16 261 D 153 169 D 17 267 D 154 196 D 18 267 D 155 3 084 D 19 267 D 156 2471 D 20 262 D 157 824 D 21 305 D 158 211 D 23 314 D 160 6 730 D 24 415 D 162 1 000 D 25 1 846 D 166 1 600 D 26 449 D 167 2 174 D 27 454 D 168 2 000 D 28 497

D 29 344

D 30 349

D 31 359

D 32 361

D 33 342

D 34 365

D 35 350

D 36 350

D 37 362

D 38 362

D 39 355

D 40 360

D 41 377

D 42 355

D 43 356

D 44 378

D 45 365

D 46 365

D 47 409

D 49 388

D 51 949

D 52 2 998

D 53 1 356

D 54 202

D 59 1110

D 56 1 241

D 58 15

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 21 sur 24Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 22 sur 24

IX – DÉCISIONS DU MAIRE

10 - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°31/03-2014 du 30 mars 2014 portant sur les délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT, complétée par délibération n°20/04-2016 du Conseil municipal du 7 avril 2016 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de ses délégations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND acte des décisions suivantes :

 Décision du Maire n° 2018-03 du 05/02/2018 :

AFFAIRES PÉRISCOLAIRES – Signature d’une convention pour l’organisation d’une séance d’initiation à l’aïkido par l’Association Asca (aïkido) de Coupvray (77), le 22 février 2018

Signature d’une convention avec l’Association Asca (aïkido) de Coupvray (77) , représentée par Monsieur Joël BOQUET, en sa qualité de Président de l’association, afin de pouvoir bénéficier de l’intervention de Pascal THEPAUT (Enseignant) auprès des jeunes de 11 à 15 ans de l’Espace Jeunesse d’Esbly, dans le cadre d’une initiation à l’aïkido.

Il est précisé que cette action vise à initier les jeunes à la pratique de l’aïkido. Il s’agit de leur présenter les principes de base de cet art martial. Cette activité est menée sur le dojo de l’Espace Jean-Jacques LITZLER. La séance s’articule autour d’exercices effectués en binômes par les jeunes, mais aussi de jeux animés qui s’adressent au groupe tout entier.

La séance d’initiation à l’aïkido, d’une durée de 2 heures, s’est déroulée le jeudi 22 février 2018 à 14h30. Cette intervention a été menée à titre gracieux par l’association Asca de Coupvray, sans contrepartie financière.

 Décision du Maire n° 2018-04 du 21/02/2018 :

AFFAIRES PÉRISCOLAIRES – Signature d’une convention pour l’organisation d’une séance d’initiation au « jeu de rôle » par l’association « Rêves et légendes » de Coupvray (77)

Signature d’une convention avec l’association « Rêves et légendes » de Coupvray, représentée par Monsieur Marc LALLEMENT, en sa qualité de Président d’association, afin de pouvoir bénéficier de l’intervention de bénévoles de l’association auprès des jeunes de 11 à 15 ans de l’Espace Jeunesse d’Esbly, dans le cadre d’une initiation au « jeu de rôle ».

Il est précisé que cette action vise à initier les jeunes à la pratique du « jeu de rôle ». Il s’agit de leur présenter les principes de base de ce jeu. Cette activité est menée à l’Espace Jean-Jacques LITZLER. La séance s’articule autour de parties de « jeu de rôle » inspirées d’univers variés. Elles sont menées par groupes de cinq à six jeunes, et animées par un bénévole de l’association « Rêves et légendes ». La séance d’initiation au « jeu de rôle », d’une durée de 3 heures, s’est déroulée le mercredi 28 février 2018, de 14h30 à 17h30.

Cette intervention a été menée à titre gracieux par l’association « Rêves et légendes » de Coupvray, sans contrepartie financière.Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 23 sur 24

 Décision du Maire n° 2018-05 du 23/02/2018 :

AUTRES TYPES DE CONTRATS – Signature d’une convention de partenariat entre la Commune d’Esbly et la SARL DJ Agence Capricorne dans le cadre du salon dédié aux séniors 2018

Signature d’une convention de partenariat avec la SARL DJ – Agence Capricorne, représentée par Monsieur Dominique JARRIGE, dûment habilité dans sa qualité de gérant, dans le cadre de l’organisation du 3ème salon dédié aux séniors qui s’est déroulé les vendredi 9 et samedi 10 mars 2018 au sein de l’Espace Jean-Jacques LITZLER, chemin des Aulnoyes à Esbly. La SARL DJ – Agence Capricorne s’est engagée à mettre à disposition un nombre de stands d’exposition, définit entre les parties et à titre gracieux, pour toutes les associations, organismes et institutions agréés par la commune d’Esbly et autorisés à exposer au salon dédié aux séniors. Les modalités du partenariat sont définies dans la présente convention.

 Décision du Maire n° 2018-06 du 21/03/2018 :

FINANCES LOCALES – Demande de subvention auprès de l’Etat – Dotation de Solidarité 2018 – Réfection des voiries endommagées par les précipitations et les inondations de janvier et février 2018

Des dommages ont été constatés après les précipitations ayant causé les inondations de janvier et février 2018 sur certaines voiries de la commune d’Esbly : chemins des Andins et de Saint-Germain, sentier des Reddons et rue du Four à Chaux.

Considérant que les travaux de réfection de la chaussée sur les voies de circulation concernées sont éligibles à une subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité 2018 – inondation en Seine-et- Marne.

Madame le Maire a donc sollicité l’attribution d’une subvention au nom de la commune d’Esbly, au titre de la Dotation de Solidarité, auprès de Madame la Préfète de Seine-et-Marne, s’agissant de travaux de réfection de chaussées endommagées par les inondations et les ruissellements subis durant les mois de janvier et février 2018 et, dans ce cadre, de signer tout document relatif à son obtention.

Opérations :

 Travaux de réfection de la chaussée chemin des Andins : (coût estimé à 5 542 € HT),  Travaux de réfection de la chaussée chemin de Saint-Germain : (coût estimé à 26 100 € HT),  Travaux de réfection de la chaussée sentier des Reddons : (coût estimé à 31 750 € HT),  Travaux de réfection de la chaussée rue du Four à Chaux : (coût estimé à 80 550 € HT).

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance du Conseil municipal est levée à 22h00.

Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du jeudi 05 avril 2018 - Ville d’Esbly Page 24 sur 24

 Délibérations prises en séance :

N° Délibération Objet

N° 12/04-2018 Créations, modifications et suppressions de postes – Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune au 05 avril 2008

N° 13/04-2018 Assainissement collectif : études d’une nouvelle station d’épuration – Autorisation de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

N° 14/04-2018 Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France (VNF)

N° 15/04-2018 Versement d’une subvention exceptionnelle 2018 à l’Association « Les Ailes du Pays de Meaux »

N° 16/04-2018 Demande de maintien d’une classe maternelle au groupe scolaire du centre et maintien d’une classe maternelle et élémentaire au groupe scolaire des Champs Forts

N° 17/04-2018 Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des bâtiments recevant du public (ERP)

N° 18/04-2018 Approbation du rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) du 27 novembre 2017

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Le Maire,

Valérie POTTIEZ-HUSSON.

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le : 12/04/2018.