Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018 - Ville d’Esbly Page 1 sur 4

VILLE D’ESBLY

19h00 – Salle du Conseil municipal

______________________

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 12 septembre à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie d’Esbly, salle du Conseil municipal, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sous la présidence de :

Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON, M. Jean-Marc BOULARAND, Mme Thérèse ROCHE, M. René GARCHER, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Jacques RÉGNIER, M. Jacques COCHARD, Mme Françoise TONNEAUT, M. Joseph NOIRAN, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Brigitte PICILI, Mme Sylvie BRAILLON, M. Cyrille MAHIEU, Mme Julie HARENZA, Mme Patricia LHUILLIER, M. David CHARPENTIER, M. Daniel ETIENNE et Mme Evelyne LESAUNIER.

ONT DONNÉ POUVOIR :

- Mme Jeannine GROSSIER à Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON

- M. Jacques KAJETANEK à M. Antoine BOHAN

- M. Bernard BOYER à Mme Françoise TONNEAUT

- Mme Sylvie RICHEFEU à M. René GARCHER

- Mme Christine DAUDON à M. Jean-Marc BOULARAND

- M. Laurent BOUVIER à M. Jean-Jacques REGNIER

- Mme Armelle BERCEVILLE à M. Jacques COCHARD

- Mme Clotilde MESSAGER à Mme Thérèse ROCHE

- M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU à M. David CHARPENTIER.

ABSENTS : M. Philippe BOUYER et M. Cyril LONG.

Formant la majorité des membres en exercice.

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Date de convocation du Conseil municipal : 08 août 2018

Date d'affichage : 13 août 2018

Nombre de Conseillers Municipaux

en exercice 29

présents 18

votants 27

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018 - Ville d’Esbly Page 2 sur 4

Madame le Maire constate que l’assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la

validité de la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Françoise TONNEAUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal.

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ORDRE DU JOUR UNIQUE

 Désignation du Secrétaire de séance – article L. 2121-15 du CGCT

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I – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

1. Avis sur le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société des Carrières d’Isles-les-Villenoy (CIV) pour l’exploitation d’une installation de transit de produits minéraux et d’une installation de transit et de recyclage de matériaux inertes situées sur la commune d’ISLES-LES-VILLENOY, Sentier du Bac (77450)

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Il est procédé ensuite à l’examen de l’unique point inscrit à l’ordre du jour de cette séance :

I – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) – SOCIÉTÉ CARRIÈRES D’ISLES-LES-VILLENOY – ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante ce qui suit :

Conformément à l’article R. 512-46-13 du code de l’environnement, la commune d’Esbly a fait procéder à un affichage de l’avis de mise à disposition du public concernant une installation classée, aux emplacements habituels d’affichage sur Esbly.

Conformément à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du Conseil municipal d’Esbly est requis dès l’ouverture de la mise à disposition du public. Il est important de rappeler que ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultaton du public, soit avant le 27 septembre 2018.

Après étude des documents du dossier mis à la disposition du Conseil municipal en consultation, soit à l’accueil de la mairie, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, soit en version numérisée disponible uniquement sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne via le lien suivant : http://www.seine-et- marne.gouv.fr, il est proposé à l’assemblée d’émettre un avis sur la demande d’enregistrement déposé par la Société des Carrières d’Isles-les-Villenoy (CIV) pour l’exploitation d’une installation de transit de produits minéraux et d’une installation de transit et de recyclage de matériaux inertes situées sur la commune d’ISLES-LES-VILLENOY (77450).Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018 - Ville d’Esbly Page 3 sur 4

Par transmission du 29 décembre 2017, complétée les 12 avril 2018 et 20 juillet 2018, la société Carrières d’Isles-les-Villenoy (CIV) a adressé à la Préfecture de Seine-et-Marne un dossier de demande d’enregistrement d’installation classée pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), afin d’exploiter un nouveau site de transit de produits minéraux et de transit et de recyclage de déchets inertes issus du BTP, situé aux lieux-dits « le poteau » et « le chemin du bac » sur le territoire de la commune d’Isles-lès-Villenoy.

Cette installation, soumise à enregistrement, permet le transit de matériaux apportés par voie routière et par voie ferrée :

 Par voie routière :

- les matériaux en transit pour négoce : naturels (granulats, sablons), recyclés (sablon), inertes (terre végétale) ;

- les matériaux à recycler : inertes provenant des chantiers locaux de déconstruction et de travaux publics, les croutes d’enrobés ;

- les fraisas dans l’attente de leur utilisation en centrale d’enrobé.

 Par voie ferrée :

- l’embranchement fer assure la desserte en matériaux naturels dans des quantités importantes. Ces matériaux proviennent de carrières du Boulonnais, des Ardennes et du centre de la France. Il s’agit de granulats et de ballasts. La société CIV projette la modification de l’embranchement fer en créant une seconde voie de stockage des wagons au niveau du site, permettant de faciliter le déchargement des trains.

La Préfète de Seine-et-Marne a donc procédé par arrêté n° 2018/DRIEE/UD77/058 en date du 26 juillet 2018 à l’ouverture d’une enquête publique du 29 août 2018 au 12 septembre 2018 inclus en vue de connaître l’avis des habitants sur la demande présentée par la société Carrières d’Isles-les-Villenoy.

Le dossier complet a été déposé à la mairie d’Isles-les-Villenoy, où le public a pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

La Commune d’Esbly étant comprise dans le rayon d’affichage du projet, a fait procéder à un affichage d’un avis au public en mairie ainsi que dans tous les panneaux d’affichage réglementaires.

Conformément aux dispositions de l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la demande présentée, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, soit avant le 27 septembre 2018.

Vu le Code de l'environnement et, notamment, le livre V, titre 1er (installations classées pour la protection de l'environnement) et les articles L.512-7 et suivants et R.512-46-1 et suivants ;

Considérant que la société CIV exploite le site depuis de nombreuse années (carrières et remblais) entre les années 1930 jusqu’aux années 2000 ; qu’à compter des années 1980 des activités de stockage, transit et/ou traitement des matériaux ont complété l’activité et que l’objet du dossier soumis à enquête publique vise à intensifier ces activités ;

Considérant que le transit de matériaux se fait en grande partie par voie routière via la Départementale n°5 qui traverse la Commune d’ESBLY ;

Considérant que cet axe supporte un trafic supérieur à 12 000 véhicules/jour qui ne cesse de croître compte tenu de l’urbanisation constante des alentours ;

Considérant l’engorgement de cette voie, la présence d’embouteillages importants, l’émission de substances polluantes et nuisibles à la santé et à l’environnement dans la traversée de l’agglomération d’ESBLY ;Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018 - Ville d’Esbly Page 4 sur 4

Considérant que la RD5 est une voie répertoriée pour le passage des convois exceptionnels ; qu’elle est également fréquemment utilisée comme itinéraire de substitution en cas de déviation ;

Considérant qu’il est prévu le déchargement de 2 trains par semaine en moyenne, soit 3000 tonnes/semaine sur 44 semaines, soit 132 000 tonnes/an. L’exploitation de ce site entraîne une rotation moyenne d’environ 55 véhicules par jour ;

Considérant l’impact sur le trafic routier dans la traversée d’ESBLY ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;

 DÉCIDE de donner un avis défavorable au projet précité de la société Carrières d’Isles-les-Villenoy (CIV), tel que soumis à l’enquête susmentionnée.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance du Conseil municipal est levée à 19h30.

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 Délibération prise en séance :

N° Délibération Objet

N° 43/09-2018

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Société Carrières d’Isles-les-Villenoy – Enquête publique – Avis du Conseil Municipal (dossier de demande d’enregistrement déposé par la Société CIV pour l’exploitation d’une installation de transit de produits minéraux et d’une installation de transit et de recyclage de matériaux inertes situées sur la commune d’Isles-lès-Villenoy).

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Le Maire,

Valérie POTTIEZ-HUSSON.

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le : 19/09/2018.