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Convocation - 2023 132 Motion de soutien relative au renforcement de la legislation visant a proteger les elus municipaux
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 132 Motion de soutien relative au renforcement de la legislation visant a proteger les elus municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
Publié le 22/11/2023 Levrault
Le ID :016-211603741-20231115-2023 132-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 15 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 09 novembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD), Jean Leopold SIWE-NANA, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Frédéric (CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Hassen SFAR, Sabrina
BURON.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET donne pouvoir à François NEBOUT,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Annie MARAIS,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur Frédéric MILLAC a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 016-211603741-20231115-2023 132-DE
N° 2023-132- Motion de soutien relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Ïl est proposé au Conseil Municipal d’approuver la motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux.
En effet, à la suite des émeutes qui se sont déroulées à la fin du mois de juin de cette année, les Maires de plusieurs communes ont été victimes d’actes de violences et ont fait l’objet de menaces personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les députés Jean-François LOVISOLO et Karl OLIVE ont décidé de déposer une proposition de Loi ayant pour objectif de renforcer la protection des élus contre tout acte de violence dont ils seraient victimes aussi bien dans leur vie privée que dans l’exercice de leur mandat et d’accroitre les peines encourues par les auteurs de ces actes à leurs égards.
En lien avec l’ Association des Maires de France de la Charente, qui a voté cette motion en Conseil d'Administration le 13 septembre dernier, il vous est proposé d’approuver également cette motion dont vous trouverez le texte intégral en pièce jointe ainsi que la proposition de Loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux dont vous trouverez le texte intégral en pièce jointe ainsi que la proposition de Loi déposée sur le bureau de
l’Assemblée Nationale.
Fait et délibéré en mairie, le 15 novembre 2023.
Erénçois NEBOUT