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Déliberation - 1636107
Déliberation - 2209983
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h32 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2209983)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
,
F7
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID::
030-213000201-20260605-D2026
38-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026_38
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
1
19
16
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
5 juin
à
18
heures
30,
28/05/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
28/05/2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Philippe
Tranchant,
Tricou
Sébastien,
Laurent
Michel.
Procurations
Mme
Alexie
DOMINGUEZ
donne
procuration
à M.
Sébastien
TRICOU
Mme
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à M.
TRANCHANT
Philippe
M.
Gael
SANTUCCI
donne
procuration
à M.
André
BRUNDU
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
:Madame
Kati
MOULET
Délibération
n°D2026
38
:
Avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
-
Renouvellement
Urbain
2023-2028
Exposé La
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
(CCPC),
dans
le
cadre
de
sa
politique
Habitat
et Cadre
de
vie,
a
engagé
depuis
novembre
2023
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
Cette
opération,
menée
en
partenariat
avec
l’Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah),
les
cinq
communes
membres
et
les
partenaires
locaux,
vise
à
répondre
aux
enjeux
identifiés
préalablement
par
l’étude
pré-opérationnelle,
notamment
des
enjeux
de
dégradation
du
bâti,
de
vacance
des
logements
et
d’adaptation
des
logements
à la
perte
d’autonomie.
Le
bilan
intermédiaire
présenté
lors
du
Comité
de
pilotage
du
9
décembre
2025
a
mis
en
lumière
une
dynamique
exceptionnelle
sur
l’ensemble
du
territoire,
du
dispositif
MaPrimeAdapt’
(MPA)
qui
permet
l'adaptation
du
logement
pour
le
mairitien
à domicile.
En
effet,
25
dossiers
ont
été
déposés
en
seulement
deux
ans,
soit
90
%
de
l’objectif
initial
de
28
dossiers
prévus
sur
cinq
ans
(2023-2028).
Ces
résultats
s’expliquent
notamment
par
:
+
L’adéquation
du
dispositif
aux
besoins
des
propriétaires
occupants,
notamment
les
personnes
âgées
ou
en
situation
de
perte
d’autonomie,
e
Les
actions
de
communication
ciblées
menées
par
la
CCPC,
+
La
mobilisation
des
partenaires
locaux
pour
le
repérage
et
l’accompagnement
des
ménages.
Face
à cette
demande
croissante
et
au
potentiel
déjà
identifié,
il
est
apparu
nécessaire
de
réviser
à
la
hausse
les
objectifs
quantitatifs
inscrits
à
la
convention
initiale
pour
le
volet
MPA,
afin
de
répondre
aux
attentes
des
administrés
et
à
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
de
pouvoir
prendre
en
considération
ce
besoin.
Cette
révision
s’accompagne
d’une
adaptation
des
enveloppes
budgétaires,
avec
:
e
Une
majoration
des
subventions
Anah
;
e
Un
effort
complémentaire
de
la CCPC
;
e
Le
maintien
des
règles
de
cofinancement
existantes,
garantissant
l’équilibre
financier
de
l’opération.
Concrètement,
il
est
proposé
d’augmenter
les
objectifs
en
ajoutant
35
dossiers,
répartis
comme
suit,
selon
les
deux
périmètres
présents
sur
chaque
commune
:
Objectifs
Objectifs
initiaux
révisés
Périmètres
prioritaires
8
23
Périmètres
complémentaires
20
40 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 030-213000201-20260605-D2026
38-DE ne
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
objectifs,
le
budget
prévisionnel
cd
estimé
à
16
170
€.
Les
cinq
communes
de
l’intercommunalité,
partenaires
essentielles
du
dispositif,
sont
signataires
de
cette
convention.
Ainsi,
elles
doivent
également
signer
cet
avenant,
sans
aucun
impact
financier
sur
les
communes. Cet
avenant
s’inscrit
dans
la
continuité
des
engagements
de
la
CCPC
en
faveur
d’un
habitat
adapté
et
durable,
en
cohérence
avec
les
différents
dispositifs
d’accompagnement
et
d’aides
mis
en
place
sur
le
territoire.
Il
permettra
de
pérenniser
la
dynamique
actuelle,
tout
en
offrant
une
visibilité
aux
propriétaires
et
aux
acteurs
locaux. Proposition Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1
(OPAH),
L.
321-1
et suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
le règlement
général
de
|’ Anah,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
le
8ème
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’ Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(P.D.A.L.H.P.D.),
adopté
par
arrêté
du
Préfet
et de
la Présidente
du
Département
du
Gard,
le 4 juillet
2025,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à la
mission
d’accompagnement
du
service
public
de
la performance
énergétique
de
l’habitat,
Vu
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
de
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
2023-2028
signée
le 9 novembre
2023,
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
de
la Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue
2023-2028
ci-annexé
;
Vu
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la Région
en
date
du
02/02/2026
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Habitat
et cadre
de
vie
» du
12
février
2026 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Finances,
Mutualisations
et
attribution
des
fonds
de
concours
»
du
16
février
2026 ;
.
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
18
février
2026 ;
IL est demandé
au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
d’Opah-RU,
- d'AUTORISER
le
maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son/sa
représentant(e),
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
commune,
ledit
avenant.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
et
autorise
à
l’unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
:
JNDU
ts