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Déliberation - 1578221
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1578221)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Convention offre de concours pour la réalisation de travaux de rénovation de 3 courts de tennis
ENTRE La COMMUNE D’AUBORD, ayant son siège social à AUBORD 30620, place de l’Hôtel de Ville.
Représentée par Monsieur André BRUNDU, Maire,
agissant ès-qualité en vertu de la délibération n°D2024_03 Conseil Municipal du 19 février 2024
ci-après dénommée : « la commune »
D’une part,
ET
L’association Tennis Club d’Aubord, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture Du Gard le 15 juillet 1986 sous le numéro 19860031 dont l'avis de constitution a été publié au journal officiel du 30 juillet 1986, Ayant son siège social Mairie 30620 Aubord
Représenté par Monsieur Kévin Audinot, Président
ci-après dénommée le : « BENEFICIAIRE »
D’autre part
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Dans le cadre du soutien apporté aux associations et afin de permettre à l'association Tennis Club d’Aubord de développer son projet d’accès au sport pour tous et d’inclusion des personnes handicapées, la Ville d'AUBORD met à disposition de l’association un ensemble de trois courts de tennis et un club house situés au cœur du complexe sportif de la commune.
Cependant, les courts de tennis nécessitent des travaux conséquents de rénovation afin de permettre à l'association d'exercer son activité sur des terrains plus adaptés, que la Ville ne peut financer seule.
Aussi, l'association du tennis Club de AUBORD propose de participer financièrement à cette dépense publique pour la réalisation des travaux.
En conséquence, il convient de conclure une convention définissant le montant et les conditions de mise en œuvre du concours financier apporté par l'association Tennis Club de Aubord.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer le montant de l'offre de concours apporté par l'association Tennis Club d’Aubord, les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des deux parties.
Article 2 : Offre de concours
La Ville, Maître d'ouvrage, réalise des travaux de rénovation des trois courts de tennis situés dans l’enceinte du complexe sportif afin de permettre à l'association Tennis Club de Aubord d’exercer son activité. Le montant total des travaux de rénovation des surfaces est estimé à 119 405.76€ TTC. L'association Tennis Club de Aubord s'engage à participer financièrement à la réalisation des travaux sous la forme d'une offre de concours qui ne pourra pas être inférieure à 2 500 euros.
Le montant définitif de l’offre de concours dépend du montant définitif des travaux et de la participation financière aux travaux versée par la Fédération française de tennis au Tennis Club de Aubord.
A tout égard, le Tennis Club de Aubord sera transparent sur le versement perçu de la FFT.
Article 3 : Acceptation de l'offre
La Ville d'AUBORD accepte l'offre de concours de l'association Tennis Club de Aubord dans les conditions fixées par la présente convention.
Article 4 : Obligations des parties
L'association Tennis Club de Aubord s'engage à verser à la Ville d'Aubord la somme minimum de 2 500 euros, telle qu'elle résulte des modalités de calcul définies à l'article 2. La Ville d'Aubord s'engage à réaliser les travaux de rénovation tels qu'ils ont été définis entre les parties et annexés aux présentes.
Elle s'engage également à tenir informée l'association sur l'état d'avancement des travaux qui devront être réalisés avant fin février 2024.
Article 5 : Modalités de versement de l'offre de concours
L'association Tennis Club de Aubord s'engage à verser à la Ville d'Aubord la participation à laquelle elle a consenti selon le mode de calcul visé à l'article 2, suivant l'échéancier ci- après :
- A l'achèvement des travaux : 100% sur production des factures définitives.
Article 6 : Révision du montant de l’offre de concours
Un bilan de l’opération sera établi avant versement du fonds de concours par le Tennis Club de Aubord à la commune. Dans le cas d’un écart significatif entre le montant de la subvention perçue par le TC de Aubord et le montant du fonds de concours, la présente convention sera révisée.
Fait en deux exemplaires originaux
à AUBORD le,
Pour l'association Tennis Club
Le Président
Kévin AUDINOT
Pour la Commune,
Pour le Maire,
André BRUNDU