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Déliberation - 2087709
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h33 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2087709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
;
VTT
Publié
le
DS
TEMEON
ID
: 030-213000201-20251208-D2025.54-DE
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Brcorecererter
SIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025
53
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
18
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
8 décembre
à
18
heures
30,
02/12/2025
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
02/12/2025
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Bernard
Angosto,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero
Josiane
Julien,
Didier
Lebois,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Pierre
Philippe
Carpentier
Procurations
:
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Absents
excusés
: Madame
Mireille
Gassier
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
Angosto
Délibération
n°D2025_53
: Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à la crèche
Les
Pitchounets
pour
l’année
2025
et mise
en
place
d’une
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
principal
de
la
commune Monsieur
Tricou
expose :
Considérant,
la demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
20
000
euros
formulée
par
le
bureau
de
la crèche
Les
Pitchounets,
Considérant,
les
prévisions
de
dépenses
et le
suivi
de
la trésorerie
remis
le
12
novembre
par
la présidente
de
la
crèche
Les
Pitchounets,
Considérant,
la
baisse
d’activité
exprimée
en
heures
d’enfants
présents
à
la
crèche
sur
l’année
2025,
par
rapport
à l’année
2024
(-7.4%),
Considérant,
l’attribution
par
la
commune
d’une
subvention
partielle
de
13
504
euros
pour
l’année
2025,
destinée
à compenser
le versement
par
la CAF
directement
à la crèche
en
2023,
du
bonus
territoire
de
35
748
euros, Il est proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
à la crèche
Les
Pitchounets,
une
subvention
complémentaire
sur
l’exercice
2025
d’un
montant
de
20
000
euros.
Le
bonus
territoire
versé
par
anticipation
par
la CAF
restera
à compenser
à hauteur
de
: 15
748
euros.
Pour
cela
une
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
principal
2025
est
envisagée
sur
la
section
de
fonctionnement,
de
la façon
suivante
:
D/R
OR |
F/I
|
Compte
|
Montant
€
Objets
Recettes
|R
F
75888
+53
360€
|
Produit
de
la dissolution
du
SEABMV
Dépense
| R
F
65748
+20
000€ |
Subventions
Dépenses
|
R
F
61524
+33
360€ |
Entretien
bois
VU
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
tenir
compte
de
modifications
à apporter
depuis
le
vote
du
budget
primitif
2025, Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 030-213000201-20251208-D2025
_54-DE
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
ST
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
D'’autoriser
le
versement
à
la
crèche
les
Pitchounets
d’une
subvention
municipale
complémentaire
de
20
000
euros
;
»
Dit
que
le montant
total
de
la
subvention
2025
sera
de
33
504
euros
;
b
D'’autoriser
les
décisions
modificatives
budgétaires
telles
que
décrites
ci-dessus
;
D Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
du
Gard
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
de
Vauvert.
Le
secrétaire
de
séance