Arrêté - A2026 18

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Arrêté - A2026 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2026 18)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2026 18

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX HTA ET OUVERTURE DES NICHES POUR COUPURE HTA

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 ; livre 1 - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 23.02.2026, afin de réaliser les travaux de ligne

d’enfouissement des réseaux HTA et ouverture des niches pour coupures HTA Route du Joira. Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 02.03.2026 au 12.04.2026 inclus, la circulation est réglementée en agglomération

sur la Route du Joira pour permettre la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux HTA et ouverture des niches pour coupures HTA.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Deux sens de circulation concerné

- Circulation alternée manuellement

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L'entreprise SBTP

Fait à Chênex, 24.02.2026

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1EL culati 803406351 Be EL . Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Téléphone 0, 4, F4 4,5, 28 413 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 1125

Courriel : ASSistante.admi@sb-tp.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Code postal A 49,00 Localité ANNECY noue Pays : FRANCE .

Téléphone 50 501û pen nt 5 0. 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 151 50

Courriel : EMmanuel.montmasson@enedis.fr

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération W

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Ho Q

Adresse Numéro : ……… Extension : ……… Nom de la voie: D23 - Route du joira.........

Code postal L14,8,2,0, Localité .-CHENEX

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Enfouissement Réseaux HTA

Ouverture des Nich pure HTA

N° de chantier délivré par la Collectivité !” :

Date prévue de début des travaux : 0,2, 0,3, 2, 0,2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : Ln42

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : #2, Date de début de réglementation 0,2, 1013, :210,:2:6,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement WA

Restriction de chaussée :

Neutratisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers QU véhicules légers QI

poids lourds CU poids lourds Q poids lourds QI

Vitesse limitée à : L_1:__; km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Téléphone 1105 2 50 5 0tt 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110 11 5

Courriel :

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, là demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 G00îre Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à: BOURG EN BRESSE Le: 23 02 2026

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ébertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.les Vignes

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+7 les Eplaces

le Vignollet

le Rorret D23 à

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( Système géodésique : WGS 84

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Emprise au format GML :

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5.99359828,46.10376594 5.99603587,46.10405159 5.9981988,46.10488474 6.00091105,46.10552744 6.00056773,46.10609872

5.99929744,46.10574167 5.99634486,46.10481332 5.99407893,46.10445626 5.99335795,46.10517038 5.98700648,46.10538462

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Polygone 1

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