Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2023 06 Convention Adhésion Service R
unknown - 2025 10 15 047 ADHESION SERVICE RETRAITES CDG31
Déliberation - 2026 01 02 Convention d'Adhésion au service retrai
Déliberation - 2025 047 CONVENTION DADHESION AU SERVICE RETRAITE
Déliberation - DB2023 11 08 99 Adhésion arbres et paysage d'autan
Déliberation - DB2023 11 08 95 Adhésion à la fondation du patrimo
Déliberation - D. 2024 08 18 FP Adhesion au service retraite du C
Déliberation - D. 2024 08 18 FP Adhesion au service retraite du C
Déliberation - DB2023 08
Déliberation - del 2023 35 convention retraite cdg31
Déliberation - DB2023 11 08 98 Adhésion service retraites CDG31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 11 08 98 Adhésion service retraites CDG31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231108-DB2023_98-DE
Ts
Ge
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/98
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Adhésion
au
service
retraites
du
centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
la
Haute-Garonne. Convocation
du
: 03-11-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
8 novembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien. Etaient
absents
excusés
représentés
(2):
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(3):
DARME
Jean-Luc,
TEK
Delphine,
BEAUX
BRIFFA
Karine. Nombre
de
votants
: (16)
Secrétaire
de
séance
: GAILLARD
David.
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
» 12
.
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territor
1e de
ET
‘UDII
propose
de
signer
une
convention
d’adhésion
au
service
retraite
prenan|
à (3; 13102073
20231108
Du2o2s
08 be
durée
de
1 an
renouvelable
d’année
en
année
par
tacite
reconduction.
Considérant
que
cette
convention
prévoit
que
le CDG31
intervient
en
matière
:
1/ Information
aux
employeurs
territoriaux
et aux
actifs
Information
aux
employeurs
territoriaux
Le
CDG31
anime
des
séances
d’information
collectives
destinées
aux
gestionnaires
retraite
des
employeurs
territoriaux
affiliés.
Des
actions
de
communication
sont
menées
par
le
CDG31
pour
contribuer
à une
meilleure
connaissance
du
domaine
des
retraites
(diffusion
de
toute
information
par
courriel,
téléphone,
internet
et
support
papier,
etc.).
Information
aux
actifs
Le
CDG31
organise
des
actions
collectives
de
sensibilisation
à destination
des
actifs.
2/
Accompagnement
des
employeurs
territoriaux
Le
CDG31
organise
des
ateliers
pratiques
sur
les
fonctionnalités
des
services
en
ligne
et
les
actes
matérialisés. 3/
Accompagnement
des
actifs
et intervention
sur
les
dossiers
et processus
Accompagnement
des
actifs
Le
CDG31
organise
des
rendez-vous
individuels
afin
de
réaliser
des
Accompagnements
Personnalisés
Retraite
(APR)
qui
peuvent
être
réalisées
en
présentiel
ou
par
tout
autre
mode
(entretien
téléphonique,
échanges
de
courriers
papier
ou
électronique,
etc.)
selon
les
situations.
Intervention
sur
les
dossiers
et
processus
Les
dossiers
et processus
sur
lesquels
le CDG31
est
susceptible
d’intervenir
sont
les
suivants
:
- Validation
de
périodes,
régularisation
de
cotisations
et
rétablissement
de
droits
;
- _
Compte
Individuel
Retraite
;
- Simulation
de
calcul
de
pension
;
- Qualification
de
Compte
Individuel
Retraite
;
- Demande
d’avis
préalable
;
- Liquidation
de
pension
normale,
d’invalidité
et de
réversion.
Deux
formules
sont
proposées
aux
employeurs
pour
la prise
en
charge
des
dossiers
et processus
CNRACL
:
-_
Contrôle
des
dossiers
basés
sur
une
tarification
à
l’acte
;
-__
Réalisation
des
dossiers
basée
sur
une
tarification
à l’acte.
Le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à une
participation
financière,
à l’acte
:
Conditions
financières
1 :
applicables
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
ou
adhérents
à
l’ensemble
de
missions
Article
L452-39
du
CGFP
Conditions
financières
2
: applicables
aux
non-affiliés
et
non
adhérents
à
l’ensemble
de
missions
Article
L452-39
du
CGFP.
Conditions
financières
1
Conditions
financières
2
Actes
Contrôle
Réalisation
Contrôle
Réalisation
Validation
de
périodes
22€
64€
29€
85€
Régularisation
de
cotisations
22€
64€
29€
85€
Rétablissement
de
droits
22€
64€
29€
85€
Compte
Individuel
Retraite
22€
64€
57€
85€
Simulation
de
calcul
de
43€
149€
57€
160€
pension Qualification
du
Compte
43€
149€
57€
160€
Individuel
Retraite
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Demande
d us
présente
43€
ee
Lie
EM
Liquidation
de
pension
43€
1D : 031-213102973-20231108-D82023_98-DE
Pour
les
collectivités
et établissements
publics
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
: aucun
frais
de
gestion
n’est
perçu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’adhésion
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
Publique
Territoriales
de
la Haute-Garonne. AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
adhésion,
notamment
la convention
proposée
en
annexe
de
la présente
délibération.
VALIDE
les
conditions
financières
de
la catégorie
1 concernant
la Commune,
de
même
que
leurs
conditions
d'évolution
telles
qu’indiquées
à l’article
4 de
la convention
proposée.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 08
novembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
David
GAILLARD
Stéphane
CHARPENTIER
Le Maire informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231108-DB2023_98-DE