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Déliberation - 2025 047 Convention Dadhesion au Service Retraite du CDG31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 047 Convention Dadhesion au Service Retraite du CDG31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025-047
CONVENTION D'ADHÉSION AU
SERVICE RETRAITE DU CDG31
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture le 20/10/2025
et publication ou notification du 21/10/2025
Le Maire, . D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 09 octobre /2025
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : TISSEIRE Bernard, DA COSTA
Martine, BAUTISTA Ludovik, PATENOSTRE Lionel, CHIABRANDO Valérie, PONS
Alain, IMBERT Viviane, MARCHAND René, BAROTTE Marjorie, MONTEJO Marie,
MATHE Nicole ORTIS Hélène, BOYER Denis, DANHO Aimé,
Absents représentés: SOUADKI Hezdine (procuration à BAROTTE Marjorie),
DEMEILLERS Joël (procuration à Alain PONS)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, MAZZOLO Nathalie
Absent : DEMANGE Serge
Madame MONTEJO Marie a été élue secrétaire de séance.
La commune a déjà adhéré au service retraite du centre de gestion de la Haute-
Garonne et fait appel à ses services pour la gestion des dossiers de retraite des
agents de la collectivité. Cependant, la convention actuelle prend fin au 31 décembre
2025 suite à des changement notamment sur la plateforme employeur public (PEP'S).
Il convient donc d'adhérer de nouveau, via une nouvelle convention, au service
retraite du CDG31.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion au service retraite du
CDG31,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE