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Déliberation - Délibération 2023 06 Convention Adhésion Service Retraite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 06 Convention Adhésion Service Retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
MAI
RI
E
D
A
U.
Z
I
E
L
L
E
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Recu
en
préfecture
le
03/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIB
"
ER
ID
: 031-213100365-20230221-2023_0O6-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
Délibération
N°2023-06
L’an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
21
février,
à
21
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
: 16
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 15
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Pierre
SANS,
Marie-Claude
BLAD,
Christelle
RINCENT.
Absents
excusés
: Julie
SORLI
(pouvoir
à M.
BREMAND).
Absents
: Joseph
REVEILLERE,
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Karine
BOUILLOUD.
Secrétaire
de séance
: Johana
ATTAÏECH.
_
OBJET
DE
LA DELIBERATION
:
a
Convention
d’adhésion
au
service
retraite
du
CDG31
a
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Le
CDG31
propose
de
signer
une
convention
d’adhésion
au
service
retraite
prenant
effet
le
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
d’année
en
année
par
tacite
reconduction.
Cette
convention
prévoit
que
le CDG31
intervient
en
matière :
1/
Information
aux
employeurs
territoriaux
et
aux
actifs
Information
aux
employeurs
territoriaux
Le
CDG31
anime
des
séances
d’information
collectives
destinées
aux
gestionnaires
retraite
des
employeurs
territoriaux
affiliés.
Des
actions
de
communication
sont
menées
par
le CDG31
pour
contribuer
à une
meilleure
connaissance
du
domaine
des
retraites
(diffusion
de toute
information
par courriel,
téléphone,
internet
et support
papier,
etc.).
Information
aux
actifs
Le
CDG31
organise
des
actions
collectives
de
sensibilisation
à destination
des
actifs.
2/
Accompagnement
des
employeurs
territoriaux
Le CDG31
organise
des
ateliers
pratiques
sur les fonctionnalités
des
services
en
ligne
et les actes
matérialisés.
3/ Accompagnement
des
actifs
et intervention
sur
les dossiers
et processus
Accompagnement
des
actifs
Le
CDG31
organise
des
rendez-vous
individuels
afin
de
réaliser
des
Accompagnements
Personnalisés
Retraite
(APR)
qui
peuvent
être réalisées
en
présentiel
ou
par
tout
autre
mode
(entretien
téléphonique,
échanges
de courriers
papier
ou
électronique,
etc...)
selon
les
situations.
Intervention
sur les dossiers
et processus
Les
dossiers
et processus
sur
lesquels
le CDG31
est susceptible
d'intervenir
sont
les suivants
:
-
Validation
de
périodes,
régularisation
de
cotisations
et
rétablissement
de
droits
;
Compte
Individuel
Retraite
;
Simulation
de calcul
de pension
;
-
Qualification
de
Compte
Individuel
Retraite
;
- _
Demande
d’avis
préalable
;
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Erail
: secretarsaK@mairie-augielle. fr
Tlouiunn
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Vases
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198
us
FAR
AOQR
I
OL
49h
48
1ARTTE MAIRIE
D'’AUZIELLE
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publié
le
EM
Liquidation
de
pension
normale,
d'invalidité
et de
réversion.
ID :
031-213100365-20230221-2023_06-DE
Deux
formules
sont
proposées
aux
employeurs
pour
la prise
en
charge
des
dossiers
et
processus
CNRACL
:
Contrôle
des
dossiers
basés
sur
une
tarification
à l’acte
;
Réalisation
des
dossiers
basée
sur
une
tarification
à l'acte.
Le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à une
participation
financière,
à
l’acte
:
Conditions
financières
1 :
applicables
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
ou
adhérents
à l’ensemble
de
missions
Article
L452-39
du
CGFP
Conditions
financières
2
: applicables
aux
non-affiliés
et
non
adhérents
à l’ensemble
de
missions
Article
L452-39
du
CGFP a
Conditions
financières
1
Conditions
financières
2
|
Actes
Contrôle
| Réalisation
| Contrôle
Réalisation
Validation
de périodes
22€
64€
29€
85€
_
| Régularisation
de cotisations
| 22€
| 64€
29€
85€
| Rétablissement
de droits
22€
64€
29€
85€
| Compte
Individuel Retraite
| 22€
| 64€
| 57€
| 85€
| Simulation
de
calcul de pension
| 43€
| 149€
| 57€
|
160€
| Qualifi cation
du
Compte |
43€
149€
57€
160€
Individuel
Retraite
_
Demande
d'avis
préalable
| 43€
l | 149€
____ |
57€
160€
_.
Liquidation
de pension
43€
149€
57€
160€
Pour
les
collectivités
et établissements
publics
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
:
aucun
frais de
gestion
n’est
perçu.
Ladite
Convention
est jointe
en
annexe.
Vote
pour
:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLIE,
Pierre
SANS,
Marie-Claude
BLAD,
Christelle
RINCENT,
Julie
SORLI
(pouvoir
à M.
BREMAND).
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- D’'APPROUVER
l'adhésion
au
service
retraite
du
CDG31,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
et toute
pièce
afférente
à ce dossier.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Johana
ATTAÏIECH
TT
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone: 05
61
00
07
60 -
1 élécopie
: 05
61
00
07 61
Email: secrelariaK@mairie-auielle.fr
3»
:
AI
4nN1
a
441
401
FAT
A4n1
441
171 MAIRIE
D’AUZIELLE
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publié
le
EM
ID
: 031-213100365-20230221-2023_06-DE
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur le site internet
le :
0
6
MARS
2829
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03
1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
hnww.telerecours.fr)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
la date
de publication
et de notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
6 1 00
07
60
Télécopie: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-au telle. fr
Cr
ENT
4n1
41441
A4OT
1
NI
ANI
2441
171