Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

23 mars 2017

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mars 2017

Séance ordinaire du 23 mars 2017.

L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire, le 17 mars 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS (sauf au point 15), Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY (sauf aux points 1, 2 et 12), Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM (sauf au point 20), Alexandre JEANNNETEAU (sauf aux points 8 et 9).

Absents ayant donné procuration :

Georges FORSANS à Josyane MAESTRO, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Christophe BONIN à Alexandre RUBIO, Sebastien MAESTRO à Erick ERB, Violette Francine DUMOULIN à Anne DI VENTURA

Absents :

Marie-Elisabeth GUY,

Alex JEANNETEAU (aux points 8 et 9)

Marie-Jeanne FARCY (aux points 1,2 et 12)

Monique BOIS (au point 15)

Véronique PUTZ (au point 15)

Mounir HOUMAM (au point 20)

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Anne DI VENTURA.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 23

Conseillers représentés : 5

Suffrages exprimés : 29

Informations dans les sous-mains

Pour complément :

Point 26- Autorisation de signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9.33, Passage à l'Art et Swann Expo.

Pour Annule et remplace

Point 21 –Remplacement de l'autel de l'église Saint-Pierre et réaménagement des abords de l'autel - Plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions.

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance

Mme DI VENTURA est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent

Le compte rendu du conseil du 09 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Point 03 - Budget Communal 2017 - Affectation provisoire des résultats 2016 Mme PRIOL, rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2016. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de

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financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2016 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent 1 383 896,90 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 760 432,57 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 2 144 329,47 €

Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 535 384,96 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent 1 077 165,60 € Résultat de clôture excédent 1 612 550.56 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 473 835,34 € Recettes d’investissement restant à réaliser 173 070,37 €

Solde des restes à réaliser déficitaire -300 764,97 €

(B) Excédent (+) réel de financement + 1 311 785,59 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 2 144 329,47 €

1) En report en section de fonctionnement 594 329,47 € Article R 002 : Résultat reporté

2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 550 000,00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2017)

Il est proposé d’autoriser l’affectation des résultats 2016 telle que mentionnée ci-dessus.

M.TURON précise que ce document est provisoire, mais que ces chiffres peuvent être introduits pour bâtir le budget comme la loi l’autorise. Sur la courbe présentée au public, permettant de voir l’évolution du résultat affecté depuis 2010, se remarque facilement l’effet conjugué de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses contraintes qui réduisent les marges de la ville.

Mme PRIOL indique que les résultats de l’exercice sont de 1 383 896,90 € pour 2016, l’excédent de l’exercice antérieur s’élevant à 760 432,57 €, et induisant un résultat à affecter de 2 144 329,47 €, avec 594 329,47 € en section de fonctionnement et

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1 550 000 € en section d’investissement, proposition ayant reçu un avis favorable en commission des finances du 15 mars 2017.

M.TURON souligne que le résultat 2016 est meilleur que le précédent et permet de pouvoir affecter 1 550 000 € en investissement, ce qui, compte tenu de la conjoncture, est très positif.

Mme PRIOL explique que le solde d’exécution montre l’évolution de la trésorerie depuis 2010. Il varie, d’une année sur l’autre, en fonction de la différence entre les recettes et les dépenses d’investissement, et figure en section d’investissement du budget. Dans toutes les collectivités, cette ligne évolue régulièrement entre les hauts, avec la reconstitution de la trésorerie, et les bas. L’illustration présentée à cette séance montre l’effet de la réduction des cofinancements et des marges moindres dégagées en section de fonctionnement pour financer l’investissement.

Il est proposé d’approuver cette répartition dans l’attente du vote du Compte Adminis- tratif 2016.

Vote à l’unanimité.

Point 04 - Budget Communal 2017 - Vote du budget

Mme PRIOL, rapporteur, expose :

Le budget 2017 avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2016 s’équilibre comme suit :

Sections Montants % d’évolution /BP 2015

Fonctionnement 12 958 885,43 € - 2,05 %

Investissement 4 857 284,90 € + 21,41 %

Total 17 816 170,33 € + 3,48 %

Pour mémoire le budget primitif 2016 s’élevait à 17 216 261,12 €.

Dans un contexte économique et financier extrêmement difficile et incertain pour les collectivités locales, précisé lors du débat d’orientation budgétaire, le budget primitif 2017 de Bassens est construit en fonction des éléments suivants :

 une contrainte croissante et durable sur les recettes, notamment en fonction- nement,

 la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement,

 un rebond des investissements permis par les bons résultats de gestion,  un recours modéré à l’emprunt afin de poursuivre le désendettement.

Le mouvement de réduction des recettes, entamé dès 2014, se poursuit en 2017 (4e exercice consécutif), sans que cela puisse s’accompagner d’une baisse des dépen- ses contraintes. Afin d’éviter un effet « ciseau », un effort doit être consenti sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipement doivent être adaptées.

Globalement, la section de fonctionnement connaît une diminution visible (- 2,05 % par rapport au budget voté l’an dernier, soit quasiment le niveau du budget de 2013), qui se retrouve sur la réduction et la maîtrise des principaux chapitres de dépenses courantes :  Les charges de personnel sont en hausse de 0,65 %, du fait notamment de décisions nationales sur lesquelles la ville n’a pas de prise (revalorisation indiciaire, PPCR).

 Les charges générales représentent, quant à elles, un poste de dépense qui est en diminution - 12,17 % par rapport à 2016, montrant la poursuite de l’effort entre- pris ces dernières années.

 Les autres charges de gestion courante (notamment les subventions) connais- sent un rebond de + 3,19 % par rapport au budget primitif 2016, du fait des demandes des différents syndicats intercommunaux et d’une participation plus

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importante pour le CCAS, malgré la poursuite de la réduction de l’enveloppe des subventions aux associations.

Ces trois chapitres, qui représentent plus de 93 % des dépenses réelles de fonction- nement, affichent un recul de dépenses de l’ordre de 282 246 €.

Ces réductions permettent, notamment, la prise en charge de la hausse du FPIC (le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), supé- rieur à 93 000 € en 2016, et l’inscription d’une ligne « dépenses imprévues » (584 633 €).

En termes de recettes, les principaux chapitres se contractent, tant pour des motifs structurels (baisse des dotations) que conjoncturels (non reconduite de recettes perçues en 2016) :

 Au chapitre 70, la fin de la recette de 230 000 €, qui correspondait au rembourse- ment par la Métropole du balayage des voies.

 Au chapitre 73, la faible dynamique des bases d’imposition ne suffit pas à contenir le recul des concours métropolitains (- 22 525 € sur ce chapitre).

 Enfin, au chapitre 74, l’augmentation des concours (CAF, CEJ...) ne fait qu’amortir la chute des dotations d’Etat (- 240 906 € sur ce chapitre).

Ainsi, si la situation budgétaire demeure saine pour 2017, il convient d’ores et déjà de s’inscrire dans la poursuite des efforts entrepris, tant en dépenses qu’en recettes, pour assurer la soutenabilité des actions menées à long terme.

Le budget d’investissement connait un rebond qui permet aussi bien de terminer les projets initiés avant 2017 que de préparer les opérations qui seront à mener dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de l’Avenir.

Les propositions soumises à la commission des finances ont conduit à un arbitrage d’un volume d’investissement plus important pour 2017 (+21,41%), portant principalement sur les dépenses d’équipement.

Hypothèses de construction

Le budget a été bâti en tenant compte :

 des bons résultats reportés de l’exercice précédent : 2,14M € à affecter en recettes (002 et 1068) et 1,61M€ d’excédent des exercices antérieurs.  des nouveaux projets d’investissement (présentés lors du DOB en janvier dernier et indiqués dans le Plan pluriannuel d’investissement annexé),

Présentation de la section de fonctionnement : 12 958 885,43 €

1- Les recettes :

▪ Les recettes nouvelles prévues : 12 364 556 € en baisse de 3,29 % (2016 : 12.72M€) dont :

montant différence taux

BP 2016

 Les produits des services 856 400 € - 166 150 € - 19,41 %  Les impôts et taxes 10 119 736 € - 22 525 € - 0,23 %

M.TURON : « Vous voyez que les impôts et taxes représentent 78 % des recettes, et que les dotations et subventions ne sont plus qu’à 10 %. Il semblerait que les différents candidats sont en train de modérer un peu leur position initiale de poursuivre cette baisse des dotations. Leur position est-t-elle temporaire, ou bien disent-t-ils qu’il faudrait

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arrêter cette baisse? Est-ce juste pour le temps d’une élection, ou bien plus durable ? Ou encore, de quelle manière détournée, et sans baisser les dotations, feront-t-ils quand même payer les collectivités, et peut-être juste un peu moins que ce qui était prévu, mais pour le reporter ailleurs ? Je suis personnellement extrêmement attentif à ce qui est dit par tous les candidats qui avaient hier un grand oral devant un panel de maires et l’association des Maires de Gironde. J’avais déjà évoqué cette question lors du précédent conseil municipal puisque nous savions que cette audition aurait lieu et que quelques évolutions iraient dans le bon sens. Nous pouvons espérer qu’ils trouveront des recettes ailleurs, ou qu’ils n’accepteront pas certaines contraintes dont nous pourrions limiter l’impact. Le reste, ce sont les produits de service à 5%, et cela représente peu.»

Mme PRIOL : « Les impôts et taxes fiscales recouvrent une grande variété, avec une part sur laquelle la commune dispose d’un pouvoir de taux et, une autre part, sur les concours métropolitains, sur laquelle elle n’a pas de prise. L’essentiel de l’évolution de ces dernières années repose davantage sur celle des bases fiscales que sur des taux qui n’ont évolué qu’une fois en 12 ans. Dans ces recettes fiscales, Bassens a la particularité de bénéficier de taxes foncières, essentiellement sur le bâti, et sensiblement plus élevées que sa taxe d’habitation. Bien que la commune ne reçoive pas des recettes issues de la fiscalité professionnelle, qui sont versées à la métropole, elle perçoit la fiscalité foncière, et d’habitation, liées à toutes les entreprises,. La part de foncier sur les établissements économiques est proche des 70 % et, de 30 % pour les logements.»

M.TURON : « Ce chiffre de 70%, je le répète à chaque fois, est notre première origi- nalité, par rapport à beaucoup de communes. C’est l’impôt foncier d’entreprises qui rapporte plus que la taxe d’habitation, et nous sommes dans un ratio totalement exceptionnel. D’autant que cette taxe foncière pourrait augmenter encore, sans élever le taux, mais avec de nouveaux contrôles que pourraient faire les services fiscaux. C’est la raison pour laquelle il faut être très vigilant afin que ce chiffre ne baisse pas, et tout faire pour que la zone industrielle, avec ses servitudes, continue son développement en ayant conscience de ce qu’elle nous apporte. Le revers est que nous sommes considérés comme une ville plus aisée que d’autres par ratio/habitant, et qui fait que nous sommes pénalisés par les baisses de dotations encore plus que d’autres communes.»

Mme DI VENTURA : « Certes, la taxe foncière est vraiment importante au niveau des entreprises, mais il ne faut pas que ce ne soit pas au détriment de la qualité de vie à Bassens. Et, c’est peut-être là qu’il faut être vigilant aussi. Il n’y a pas que l’argent dans le financement de tout ce qui peut se passer sur la commune, mais aussi une qualité de vie à avoir.»

M.TURON : «J’en suis pleinement conscient. Mais, la qualité de vie est aussi liée aux services que nous pouvons rendre. Elle l’est par les équipements que nous pouvons donner, par des espaces que nous pouvons geler comme celui qui constitue notre poumon vert du sud de la commune qui fait que nous avons des parcs importants, et des plus petits disséminés sur le territoire. Il y a notamment le parc Rozin, qui est au centre de la ville, et que nous tenons à garder.

La plupart des communes, ne garderaient pas cet espace vert en centre bourg alors qu’un programme immobilier pourrait facilement être réalisé. Je pense que, justement, ces 70 % apportés par l’impôt foncier des entreprises contribuent à la qualité de vie des habitants, et par ce que je viens de vous donner comme exemple.

Dans le passé, les entreprises avaient une prégnance infiniment plus importante que maintenant, et elles étaient cependant beaucoup plus acceptées qu’aujourd’hui. Mais, nous sommes dans une autre époque et il faut absolument en tenir compte. Une étude des risques sanitaires a été réalisée dans les années 2008/2010 et, notamment concernant la qualité de l’air. Elle a montré que la qualité de l’air, et en particulier sur la

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zone urbaine de la commune, n’était pas impactée par les entreprises, alors que les communes traversées par les autoroutes, boulevards et autres, l’étaient beaucoup plus, notamment avec les trafics routiers très denses au niveau des ponts qui ont un impact infiniment plus important. Sur Bordeaux, c’était la place Gambetta qui était la plus impactée. Cette étude des risques sur l’atmosphère est en train d’être réactualisée et portée sur l’ensemble de la presqu’île. Pour la précédente, nous avions fait un rendu de ses conclusions, et il est évident que lorsque nous aurons les résultats de la prochaine, j’espère d’ici la fin de l’année, nous porterons à connaissance ces enseignements. En effet, la préoccupation environnementale et de santé publique doit également faire partie de nos préoccupations majeures.»

M.JEANNETEAU : « Dans le projet 2030 qui était sur le site Internet de Bordeaux métro- pole, et que vous aviez voté dans le précédent mandat, vous aviez plusieurs catégories de réflexions, notamment la prospective de l’utopie, l’une de vos réflexions. Il y avait une partie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), remettre l’entreprise au cœur de la responsabilité sociale, et notamment, dans cette démarche, une réflexion de votre part sur l’espoir de voir disparaître, à l’horizon 2030, les formes les plus lourdes de nuisan- ces industrielles. Depuis le mandat précédent, y a t-il eu des avancées sur cette question et, d’ici 2030, y a t’il, ou pas, la possibilité que nous en ayons une sur ces dossiers?»

M.TURON : « Il y a des avancées pratiquement chaque année car, pour les rejets qui sont émis par un certain nombre d’entreprises, les nouvelles techniques sont appliquées et, en particulier, pour ceux dans l’atmosphère en termes de produits considérés comme éléments de pollution. Je pense aux sociétés MICHELIN, SAIPOL ou SIAP, pour lesquelles des baisses importantes dans les rejets sont également attestées par les contrôles de la DREAL. Cela ira évidemment en constante progression car, dans le domaine industriel, les progrès sont beaucoup plus rapides que ceux faits par rapport à la circulation automobile. Je rappelle aussi que l’hiver le chauffage au bois reste un des plus polluants contrairement aux idées reçues. Lorsque nous aurons les résultats de l’étude en cours, nous pourrons voir cette évolution, avec le concours de l’ATMO Nouvelle Aquitaine (anciennement AIRAQ).»

M.BOUC : « J’ai passé l’après-midi à Bordeaux dans le cadre du SYSDAU (Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Métropolitaine Bordelaise) qui travaille à l’élaboration du SCoT Métropolitain bordelais de l’ère 2030. Effectivement, cela a beaucoup évolué entre ce qui a pu être dit il y a 10 ans, et ce qui se passe maintenant. Le programme de mobilité est très ambitieux pour réduire l’impact voiture. Il y a tout un maillage pour relier les zones résidentielles et les bassins d’emploi, ainsi que le concept de l’économie circulaire qui sera fortement développé. Cela sera très évolutif puisque les techniques avançent, et que l’important est de pouvoir mettre en place des éléments qui puissent s’adapter très rapidement à l’évolution des besoins et des populations.»

M.TURON : « Nous apporterons des précisions lorsque nous aurons les résultats de cette étude, comme nous le faisons dans le cadre du S3PI, pour montrer les évolutions par rapport aux rejets des principales entreprises, et c’est vraiment spectaculaire. Je pense, en particulier, à MICHELIN, qui a le projet, à terme, d’utiliser moins de charbon qu’actuellement, même si c’est déjà le cas par rapport à leur utilisation passée, et notamment grâce à la récupération de la vapeur de la SIAP, avec des chaudières au gaz nouvelle génération. Il faut donc se passer, de plus en plus, des produits fossiles. Une réflexion est en cours sur l’utilisation des végétaux à condition de bien étudier les rejets. Cela progresse très vite et, soyons rassurés de ce côté-là, dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle, on peut concilier la qualité de vie des habitants et développement économique. Je fais en sorte que ce pourcentage de 70 % de foncier entreprise ne diminue pas pour un proche avenir.»

Mme PRIOL précise qu’en ce qui concerne les recettes de fonctionnement de la com- mune, elles sont en légère baisse régulière depuis plusieurs années sur les concours

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métropolitains. Cette diminution est liée, d’une part, au renforcement des compétences de la métropole avec les transferts de compétences et de mutualisation, et, d’autre part, à la réduction de la dotation de solidarité métropolitaine dont la répartition entre les com- munes évolue. Concrètement, cela se traduit, par une baisse de recettes pour la ville même si cela s’accompagne, pour partie, d’une diminution de dépenses. Il y a également les autres taxes, recettes complémentaires pour la commune, portant sur des cessions immobilières, la consommation d’électricité, ou encore liées à l’organisation du marché. Bien que limités, ces produits permettent de maintenir les taux d’imposition à leur niveau.

La dynamique des bases fiscales est intégralement absorbée par la réduction des con- cours métropolitains.

o Produit fiscal 3 taxes : 5 860 000 €,

o Dotations communautaires : 3 254 649 € d’attribution,

de compensation et 682 129 € de Dotation Communautaire de Croissance et de Solidarité,

o 120 000 € de droits de mutations,

o 63 400 € de droits de places,

o 100 000 € de Taxe Consommation d’Electricité.

Les dotations et participations : chapitre 74. Ce chapitre de recettes est celui qui subit la plus forte baisse en raison de la réduction drastique des dotations de l’Etat depuis 2013. Elles ne représentent plus que 10 % du total, quand les autres participations, notam- ment celle la CAF, restent bien orientées avec plus 2,13 %. La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement continue maintenant depuis plusieurs années et, celle des dotations se poursuit et pèse sur le budget communal pour, dès l’année prochaine, que cette recette devienne finalement une charge.

M.TURON : « Pour 2018, nous voudrions au moins rester sur les montants de 2017, car nous sommes quand même passés, de 914 000 € en 2013, à pratiquement rien en 2017, soit presque un million d’€ en moins. Incontestablement, il manque, et nous pourrions faire plus de choses même si, pour une commune de 7 000 habitants, le ratio d’investissement est resté élevé, mais au prix d’une maîtrise extrêmement importante du budget.»

Mme PRIOL indique que pour les produits des services, les recettes sur ce chapitre poursuivent et s’inscrivent dans une hausse régulière sans augmentation de tarifs. Par rapport à l’exercice passé, les sommes perçues au titre de la convention de services avec la métropole n’apparaissent plus du fait de la fin de la prestation.

montant différence taux

 Les dotations et participations 1 312 989 € - 240 906 € - 17,05 % Les dotations de l’Etat sont en baisse malgré l’éligibilité, encore en 2017, de la ville à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), estimée à 57 956 €. Les dotations sont estimées à 76 288 €.

Les concours divers ont été estimés à 1 101 461 €, soit une hausse de 2,13%.

montant différence taux

 Divers (dont atténuations charges) 131 300 € - 62 740 € - 32,33 %

Transfert en section d’investissement:

montant différence taux

 Travaux en régie 110 000 € + 10 000 € + 10,00 %

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▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 64 284,48 €,

▪ L’affectation du résultat en fonctionnement : 594 329,47 €.

Mme PRIOL : « En dépenses de fonctionnement, la part des dépenses de personnel reste importante en raison, à la fois, du choix de la commune de recourir à une gestion internalisée des services rendus à la population, et à la forte baisse du chapitre des achats courants. A noter, cependant, que la réduction des crédits ouverts au budget primitif s’élève à 280 000 € par rapport à 2016.»

2- Les dépenses :

Mme PRIOL explique :

« Chapitre 11 - achats courants. Les réductions de crédits concernent aussi bien les charges indirectes, notamment les dépenses de fluides, que les enveloppes qui ont fait l’objet d’arbitrage au sein de chaque service. A ce jour, la baisse régulière des crédits budgétaires a permis de maintenir la qualité du service rendu à la population. A plus long terme, ce sera moins certain.

Chapitre 12 - personnel. Bien que ce chapitre représente une part importante du budget, celle-ci apparaît maintenant maîtrisée. En effet, ce chapitre est en baisse pour la troi- sième année consécutive si sont exclues les mesures imposées par l’Etat à la commune, notamment le PPRC (Protocole de Plan de Rémunération et de Carrière) et l’évolution indiciaire. Malgré ces mesures, l’augmentation reste contenue à 0,65% quand il est communément admis que l’évolution naturelle de ce type de dépense avoisine les 3%. Le détail de l’évolution de ce chapitre apparaît au titre des mesures imposées : le PPRC et l’évolution indiciaire avec 70 000 € et 24 000 € (total de 94 000 €), ainsi que l’évolution du régime indemnitaire de 54 000 €, votée en décembre dernier, et l’impact de la mutualisation avec - 105 000 €.

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante. On y retrouve les subventions aux associations et au CCAS, ainsi que la participation aux différents syndicats intercommu- naux notamment pour la gestion de la piscine. Ce sont des dépenses où les marges sont limitées mais le chapitre reste globalement maîtrisé + 3,19 %. Pour 2017, si la baisse progressive de l’enveloppe des subventions aux associations se poursuit, le CCAS a fait état d’un besoin de financement complémentaire pour palier le déficit du service d’aide à domicile, et les syndicats ont légèrement augmenté leurs demandes de contributions. Chapitre 66 – charges financières. Il comporte aussi bien des écritures d’ordre que des dépenses réelles avec les intérêts de la dette. Cette dépense reste maîtrisée en dépit de la souscription de nouveaux emprunts pour financer les dépenses d’équipement. La commune bénéficie d’un contexte favorable lui permettant d’emprunter à des taux historiquement bas, tout en voyant s’éteindre des emprunts souscrits dans le passé à des taux plus élevés.»

M.TURON : « Vous voyez que nous avons intérêt à faire vite parce que les taux d’inté- rêts sont en train de repartir à la hausse. Pour notre part, nous avons cependant bloqué les conditions, peu de temps après la commission des finances, de manière à ne pas être victime de l’augmentation de ces taux. Et, nous voyons que, malgré cela, et même en tenant compte du nouvel emprunt qui n’est pas réalisé, nous avons une baisse des intérêts de la dette.»

Mme PRIOL informe que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Inter- communales et Communales), dispositif de péréquation dit « horizontal » où les communes dites « riches » contribuent pour celles dites « pauvres », poursuit sa montée en puissance régulière depuis sa mise en place. Pour 2017 il est de 93 000 €.

▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 12 904 980,46 € en baisse de 2,17 %

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▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 53 904,97 €

Dont montant différence taux

 Les charges générales courantes 2 757 777,13 € - 381 847,68 € - 12,16 %  Les charges de personnel 7 659 124,00 € + 49 391,00 € + 0,65 %  Les dépenses imprévues 584 633,74 € +120 505,74 € + 25,96 %  Les autres charges de gestion 1 190 281,59 € + 37 368,59 € + 3,19 %  Les charges financières 137 302,00 € - 80 038,00 € - 36,83 %

Ce chapitre est en baisse compte tenu des écritures de contrepassations (ICNE) ; les intérêts de la dette eux-mêmes sont en baisse de 15 000 €.

 Le FPIC (chap. 014) atténuation prod. 93 012 € + 6 947,00 € + 8,07 %

▪ Transfert en section d’investissement:

montant différence taux

 Amortissements 475 000 € - 19 339 € - 3,91 %

Présentation de la section d’investissement : 4 857 284,90 €

Mme PRIOL explique que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 4 857 284.90 €, soit une hausse de 21,41 % par rapport au Budget Primitif 2016. La présentation de ce chapitre illustre l’évolution du financement de la section d’investissement, des nouvelles recettes, qui se renouvellent d’une année sur l’autre, se réduisent, alors que la part prise par les résultats antérieurs augmente. Les recettes sont donc estimées avec prudence.

M.TURON : « Heureusement que nous avons l’affectation en section d’investissement de 1 550 000 €, ce qui nous permet d’avoir une augmentation du budget d’investissement supérieure à celle de 2016, la maîtrise du fonctionnement nous permettant de dégager de l’investissement fort appréciable pour pouvoir continuer à transformer la commune. En ce qui concerne les subventions d’investissement, les crédits inscrits s’affichent également en diminution, compte tenu de notre prudence à monter des projets, et des cofinancements qui se font de plus en plus rares et sélectifs. N’apparaissent au budget que les financements sûrs, même si les demandes ont été faites pour en obtenir d’autres.

Cette baisse des subventions est un élément important avec la réforme territoriale, car précédemment, nous pouvions avoir un certain nombre de subventions sur chaque projet. Dans la mesure où les partenaires ont moins de pouvoir et de possibilités de nous redonner des financements, au final, nous en perdons. Nous recevons moins du Département, nous n’avons plus les subventions que nous pouvions obtenir auparavant de la Région, et les Fonds Européens qu’elle gère sont infiniment plus difficiles à obtenir que par le passé. Nous bénéficions quand même des apports et des compétences accrues de la métropole, qui ne compense pas tout mais permet d’obtenir quand même des financements à partir de bons dossiers qu’il nous faut bien défendre. Une partie des travaux que nous voyons actuellement sur la commune sont, pour le plus gros, financés par la métropole, par les négociations que nous entamons au moment des contrats de co-développement et que nous commençons à négocier pour le futur.»

1- Les recettes :

▪ Les recettes nouvelles prévues : 1 521 664 € (contre 1,17 M€ l’an dernier soit + 29,91 %) dont montant différence taux

 l’autofinancement 475 000 € - 19 339 € - 3,91 %

 les dotations (FCTVA...) 323 500 € - 436 500 € - 57,43 %

Ce chapitre est impacté par la fin de « l’effet d’aubaine » que constituait la redistribution de la taxe d’aménagement par la Métropole (deux années

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reversées) et une moindre compensation de la TVA liée au plus faible montant de dépenses d’investissement en 2016.

 les recettes d’équipement 114 000 € + 20 000 € + 36,64 %  autres recettes (dont cessions) 57 000 € + 53 812 € + 1687,95 %

Mme PRIOL indique que même si la section d’investissement progresse, ce n’est pas au prix d’un endettement inconsidéré. La commune profite de la conjoncture très favorable pour les emprunteurs pour bénéficier des taux d’intérêts faibles. Elle s’appuie également sur une dette maîtrisée depuis de nombreuses années, et demeure sur une tendance de réduction de sa dette par l’extinction de contrats d’emprunts plus anciens.

M.TURON souligne que le ratio de Bassens est nettement plus faible que la moyenne des villes de même strate. Pour le moment, cela permet à la commune de pouvoir continuer à investir, avec des possibilités d’emprunt à venir à taux intéressants, lorsqu’elle sera amenée à le faire comme par rapport au futur projet du quartier de l’Avenir.

▪ Un recours à l’emprunt : 550 000 €

Ce montant correspond à un emprunt de 50 000 € autorisé en 2016, mais dont la formalisation s’est achevée tout début 2017, et un emprunt nouveau de 500 000 €

▪ L’excédent antérieur reporté : 1 612 550,56 €

▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 173 070,00 €

▪ L’affectation du résultat de l’exercice antérieur en investissement : 1 550 000 €

2- Les dépenses :

▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 4 383 449,56 € + 28,44 % (BP 2016 : 3,41 M€) dont montant différence taux

 les dépenses d’équipement 3 336 837 € + 834 880 € +33,37 %

Rappel des dépenses proposées en commission finances le 15 mars 2017 :

En 2017 se poursuivent des opérations lancées les années précédentes :  La fin de l’opération de la Plaine des sports, avec la construction de la structure polyvalente.

 La poursuite de l’opération de l’avenue de la République (enfouissement, éclairage).

 Plusieurs opérations sur le patrimoine bâti de la commune (toitures, isolations, menuiseries...).

M.GILLET informe que le confortement de la structure et la reprise de la façade du bâtiment Jean Jaurès, font l’objet d’un appel d’offres, et que l’entreprise choisie devrait être connue d’ici début juin pour des travaux à réaliser, pour le renforcement des fondations, en juillet avec la rénovation de la place. Bien que prévus sur le premier semestre, les différentes élections et la prochaine fête de la musique n’ont pas permis, cette réalisation de ces travaux dans les temps.

M.TURON souligne que ce bâtiment a été victime des sécheresses successives, expli- quant les dernières fracturations ou lézardes qui peuvent apparaître à certains endroits sur une partie bien déterminée de la façade, les deux extrémités étant beaucoup moins touchées que la partie centrale.

«Pour l’avenue de la République et la place Aristide Briand (Réseaux et éclairage pu- blic), les travaux actuellement en cours consistent essentiellement à ce que les deux voies montantes et descendantes soient sur la partie haute, la voirie existante devant les

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maisons sera utilisée par celles et ceux qui voudront aller vers la gare. La connexion, entre le haut et le bas, se fera par un feu de signalisation au niveau de la salle des fêtes, et permettra de rejoindre le secteur de la gare depuis l’avenue de la République et le bourg. La descente se fera par ce même passage, et un espace vert continu avec un traitement végétal remplacera la voirie actuelle éliminée. L’îlot deviendra également un espace avec un traitement végétal, et le mur limitant le jardin du presbytère sera reculé de manière à pouvoir élargir ce passage de la rue Paul Bert invitant ceux qui passent à pouvoir aller vers le centre. Pour ce dernier, cela amènera, enfin, une bien meilleure visibilité. Ces travaux auraient dû être faits beaucoup plus tôt, mais ce retard permet que cela coïncide avec la future réalisation des commerces au centre bourg. Une réunion publique aura lieu, le vendredi 31 mars, où sera présenté le projet de revitalisation commerciale tel qu’il a été déposé pour le permis de construire en cours d’instruction. Tous les autres projets d’aménagement, de construction de logements et autres vont, en suivant, être réalisés avec un planning pas encore défini et qui vous sera exposé prochainement. C’est une transformation extrêmement importante du centre bourg qui va être effectuée, et, finalement, c’est une opération globale par le fait que des projets partis sur des domaines différents convergent en même temps et d’une manière parfaitement cohérente. Cependant, cela fait quand même plus de 20 ans que nous connectons les éléments du puzzle qui conduisent à ce que nous puissions faire ces réalisations, à un moment donné et, en même temps, avec des investissements qui pour la plupart n’incombent pas au budget communal, si ce n’est ce qui est lié à l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public, compétence encore stricte de la commune.

M.GILLET informe que le basculement de la circulation qui devait passer en mai, en haut, aura un peu de retard avec pour cause d’un câble EDF trouvé à une profondeur non réglementaire, ce qui pénalise un peu la prochaine ouverture de la rue Paul Bert.

M.JEANNETEAU s’interroge sur « l’organigramme Beauval » inscrit pour 6000 € sur le PPI et qui n’a pas été étudié en commission. M.GILLET répond qu’un tour d’horizon de tous les investissements a été fait en commission, mais ce dernier a sûrement été omis dans cette liste.

M.TURON indique que cet organigramme concerne la signalétique des différentes piè- ces du domaine de Beauval avec la gestion des clés. Ce sujet pourra, en effet, être examiné en détail lors d’une prochaine en commission.

« Par ailleurs, dans le cadre de la transformation du quartier de l’Avenir, et de l’urbanisation de la partie nord de la commune, l’accueil scolaire doit être revu, avec une restructuration complète, des constructions nouvelles de classes, et des réhabilitations de ce qui doit être gardé. Cela a eu lieu pour l’opération du Bousquet, où les travaux ont doublé et reconfiguré totalement l’école maternelle, avec aussi la création d’un autre bâtiment avec étage pour François Villon. Actuellement, la réflexion est en cours pour savoir si l’école Frédéric Chopin doit être transformée, ou bien si son état actuel fait qu’il vaut mieux refaire du neuf que de rafistoler l’existant qui coûte très cher, sans atteindre en plus le résultat escompté, et pour une durée de vie souvent limitée. Pour l’instant, la démolition l’emporte, mais c’est un peu prématuré. Une étude plus précise doit être menée. Le moment venu, une réunion des commissions réunies se tiendra pour présenter la globalité et les différentes hypothèses. D’ici la fin de l’été, il faut que le choix des stratégies que nous allons prendre soit fait. En effet, comme nous sommes dans un quartier prioritaire, dont la compétence est de la politique de la ville et métropolitaine, des financements importants viendront de cette dernière, sur la voirie, les écoles, ainsi qu’en pourcentages plus réduits sur les autres équipements. C’est aussi la raison pour laquelle la métropole est associée à toutes nos réflexions, afin de travailler de concert avec ses services techniques et financiers concernés.»

M.JEANNETEAU : « L’aire de jeux du Petit Bois est inscrite dans le PPI, alors que Mme BOIS, en réunion du Relais Citoyen des vignes, avait indiqué que ce n’était pas encore

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totalement budgété et validé. L’inscription dans le PPI indique-t-elle que cela débutera en 2017 et qu’au second semestre commenceront les travaux de cet aménagement ?»

M.TURON : « Nous avions d’abord besoin de voir tous les calages. Comme cette réalisation est portée au PPI pour 2017, l’intention est bien de la prendre en compte, pour une partie sur cette année, l’autre étant prévue en 2018.»

Mme BOIS : « Nous avions annoncé qu’il y aurait 40 000 € en plus sur la section investissement au niveau des jeux, et les habitants vont bientôt se réunir pour choisir ceux qu’ils peuvent mettre dans une première tranche de travaux. Nous parlons « du Petit Bois » parce que c’est un projet d’habitants, et que nous avons à cœur de pouvoir les accompagner et de travailler avec eux sur ce projet, permettant ainsi qu’il soit bien vécu par les habitants en fonction des besoins repérés par les assistantes maternelles, et notamment sur les petits enfants.»

En 2017, seront également menées les opérations suivantes :

 La construction d’une tribune modulaire sur la plaine des sports.

 La réfection des fondations et de la façade côté Aristide Briand de l’ensemble Jean Jaurès.

 La poursuite des études de programmation et le démarrage des études de maitrise d’œuvre pour la restructuration de l’ensemble scolaire Rosa Bonheur – Frédéric Chopin.

 Une nouvelle phase de travaux de mise en accessibilité des équipements publics.

 Des acquisitions foncières.

montant différence taux

 les prévisions des travaux en régie : 110 000 € + 10 000 € +10,00 %  les dépenses imprévues : 330 000 € +130 446 € + 65,37 %

 le remboursement du capital

de la dette : 550 000 € - 60 000 € - 9,83 % Sont ici anticipés les premiers remboursements du nouvel emprunt à contracter en 2017.

▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 473 835,34 €

L’encours de la dette au 1er janvier 2017 est de 4,87 M€, soit un montant quasi équivalent à celui du 1er janvier 2017.

Le ratio encours de la dette / population est de 690 €/hab. (pour 7 060 hab.). L’annuité de la dette représente 5,87% des produits de fonctionnement. Ce ratio se situe en dessous de la moyenne nationale de la strate 862 €/hab. (DGFIP derniers chiffres connus étant ceux de 2015).

Au terme de cette présentation, les éléments budgétaires peuvent être présentés comme suit :

Propositions nouvelles

Vote budget total

avec les reports et l’affectation des

résultats

Section de fonctionnement

- dépenses

- recettes

12 904 980,46 €

12 300 271,48 €

12 958 885,43 €

12 958 885,43 €

Section d’investissement

- dépenses

- recettes

4 383 449,56 €

3 071 664,00 €

4 857 284,90 €

4 857 284,90 €

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M.JEANNETEAU : « Je ne reviendrai pas forcément sur ce que nous avons pu évoquer et échanger lors du dernier débat d’orientations budgétaires. Nous restons sur cette démarche-là. Évidemment, nous sommes sur un budget globalement contraint du fait de la baisse des dotations, de l’augmentation du FPIC, de l’arrivée du PPCR, la hausse du point d’indice et autres. Pour autant, je voulais quand même revenir sur deux éléments importants de l’orientation de ce budget. La première, c’est la baisse de 2 % des dépen- ses de fonctionnement. Je vous avais interrogé sur les économies lors du précédent conseil. Nous avons réalisé 280 000 € d’économies cette année, sur cette dépense, et d’après vous, la baisse successive de ces enveloppes n’avait pas forcément engendré de dégradation de la qualité des services publics. Nous pouvons d’ailleurs, sur ce plan, remercier et féliciter l’ensemble des services qui ont travaillé d’arrache-pied pour essayer de maintenir le service public qu’ils rendent aux habitants et aux administrés. A l’époque, il y a un mois, vous ne m’aviez pas répondu sur cette question, puisqu’à la page 32 du compte rendu il n’y a pas de réponse de votre part à ma question qui était « aurions-nous pu faire ces économies plus tôt ? ». J’ai fait un rapide calcul. Ces 280 000 € auraient pu, par exemple, nous permettre, il y a quelques années, d’augmen- ter notre marge de sécurité, notre épargne brute, pour nous assurer et obtenir un contexte financier plus positif qui nous aurait évité cette épée de Damoclès que nous avons au-dessus de notre tête, ou bien encore, nous aurait permis d’améliorer certains services publics. 280 000 €, cela correspond à peu près à dix ans de salaire d’un policier municipal, hors heures supplémentaires et hors primes. Sur certains plans, sachant que la moyenne est quand même un policier municipal pour mille habitants, nous sommes 7000 habitants à Bassens et on en a trois. Nous avons un ratio qui est négatif, nous concernant, alors que nous avons quand même un contexte global avec une augmen- tation des cambriolages depuis plusieurs années. Sur ce plan, j’avais demandé lors du dernier conseil que nous ayons une commission où nous puissions travailler sur la thématique de la sécurité avec l’analyse notamment des dispositifs que nous avons mis en place. J’ai cru comprendre qu’elle était dans les tuyaux. Tant mieux, et sur ce plan, nous souhaiterions aussi avoir d’avantage de données. Je sais que les maires des com- munes voisines ont certaines statistiques à leur disposition sur l’évolution des cam- briolages et d’autres thématiques. Nous aimerions bien avoir au moins l’essentiel sur ce plan. Pourquoi les maires communiquent et que, nous, nous ne le faisons pas sur nos résultats. Et, enfin, je voulais revenir sur un dernier point qui est l’augmentation positive, tant mieux d’ailleurs, des investissements, plus 21 points. C’est plutôt une chose positive pour nous, cela fait de l’activité économique. Pour autant, et nous l’avons évoqué en dernière commission des finances, si nous avons plus 21 points, certes, parce que c’est un choix politique, mais c’est aussi parce qu’il y a des concours financiers, ponctuels sur 2016 et 2017 qui s’arrêtent. C’est l’extrait de ces informations que nous avons eues en commission finances. Ce qui veut dire que, l’an prochain, automatiquement, sauf bouleversement électoral, nous ne serons pas sur cette même démarche. Et s’il y a dégradation financière encore plus importante que prévue, sur quels services malheureusement ce poids va devoir peser ?»

M.TURON : « C’est remarquable, vous être très fort ! Je pense, qu’en 2008, 2009, tout le monde avait prévu la crise qu’il y a eue. Et, je ne vois pas pourquoi le Président de la République précédent a mené une politique qui devait tenir compte de la crise qui est arrivée. Il a, parfois, bien répondu, d’autres pas, mais dû la prendre en compte. Nous, en 2010, nous partions et nous gérions avec ce que nous avions comme données. Je ne pouvais pas imaginer que le Président précédent allait commencer à geler les dotations, et supprimer d’une manière cavalière la taxe professionnelle, sans étude préalable, « en lançant la pièce pour voir ce que cela allait donner ». Cela a entraîné des baisses extrêmement importantes au niveau des rentrées de la métropole. Une des répercussions a été également de mettre en place une diminution de ce qui était notre évolution des retombées sur la dotation de solidarité communautaire, qui prenait en compte ce que rapportaient les entreprises. Vous êtes très fort si vous prévoyez à l’avance toutes les catastrophes qui vont vous arriver, et vous gérez donc votre budget en tenant compte de ce qui est susceptible de vous arriver. C’est cela que vous reprochez ? La réponse est que nous gérons avec les données que nous avons, parce

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que nous ne pouvons pas imaginer ce qui va arriver. Nous aurions thésaurisé, et cela aurait mené à quoi, alors que nous avions un bon ratio d’investissement ? Trouvez donc sur la métropole ceux qui ont des ratios supérieurs à ce que nous avons fait. Votre raisonnement n’est véritablement pas sérieux. Et je vous reconnais, tel que vous avez fonctionné au niveau de la campagne électorale, en nous jugeant sur un document publié dans un site Internet qui montrait que la commune était une des plus endettées de la métropole, et comment vous vous êtes empressé de pouvoir le diffuser pour en faire vos choux gras. Et, cela se révèle, année après année, comme étant totalement erroné.

Alors, je veux bien que vous participiez, mais que vous soyez un peu sérieux et que vous reconnaissiez lorsqu’un travail particulièrement important, est fait par les services, certes, mais sur les indications et le contrôles des différents élus et des cadrages qui sont effectués. Je vais demander à tous les maires comment ils arrivent à justifier qu’ils puissent baisser leurs dépenses. Vous devriez leur dire, qu’ils auraient aussi pu faire pareil, que ce soit le maire de Bordeaux, ou tous les autres maires. Ils essaient d’y arriver avec les nouvelles réalités et, lorsqu’ils y arrivent, ils trouvent qu’il y a une certaine satisfaction à y être parvenu ; Mais, tous, ils évitent, en effet, de toucher les services tant qu’ils pourront le faire. Et, je ne vais pas commencer à me faire peur par rapport à l’an prochain, puisqu’une partie des réponses sont dans ce que les politiques vont faire dans les prochains mois. Alors, est ce que la baisse des dotations s’arrêtera ? Auquel cas nous y arriverons. Si elle baisse, et d’une manière encore plus forte que celle prévue, nous verrons comment nous y répondrons, et là, nous sommes certains qu’il y a quelques services sur lesquels il faudra réduire notre action.»

Mme DI VENTURA : « J’aimerai faire une rectification sur ce que vous dîtes. Sans cesse vous élaborez le fait qu’ils aient enlevé la taxe professionnelle pour les entreprises, mais je vous rappelle qu’elle a été remplacée par la CFE. Il y a peut-être un cheminement différent, mais elle a été remplacée.»

M.TURON : « Non, elle n’a pas été véritablement remplacée. En effet, une multitude d’autres taxes s’est substituée à elle, mais dont le total est inférieur à celui que rapportait la taxe professionnelle, et cela ne touche pas les entreprises de la même manière. Certaines le sont d’ailleurs plus par les taxes que par la taxe professionnelle. Mais, par contre, il y en a d’autres, et en particulier les grandes sociétés et entreprises, qui en ont considérablement bénéficié sans qu’elle soit reportée en termes d’investissement, et d’autres encore qui ont fait passer leurs capitaux à l’étranger. Ce qui est certain, c’est que je fais partie de la métropole où l’on me parle aussi de cette baisse. Alors, pourtant, actuellement, le Président de la métropole est de votre sensibilité et, lui et ses financiers me racontent donc des histoires. Lorsque l’on me dit que les différentes taxes que reçoit la métropole sont inférieures à ce que pouvait rapporter la taxe professionnelle, je peux le vérifier et dire qu’elles ne sont pas réparties de la même manière. C’est une grande partie de l’entourloupe de l’Etat, et toutes sensibilités confondues, jusqu’à maintenant, les gouvernements se débrouillent pour que ce soit moins sensible au niveau des recettes de l’Etat que pour celles des différentes collectivités. La manière dont cela fonctionne à Bercy, fait qu’il y a de moins en moins de retombées au niveau global des collectivités. Voilà la réalité. Taxe professionnelle remplacée ou pas, il est sûr que les retombées et leurs fixations globales ne sont pas au même niveau, ni réparties de la même manière. « Les pigeons », sont les collectivités et c’est pour cela qu’il n’est pas possible de prévoir que l’on soit systématiquement « plumé » par les uns et par les autres. Et, je ne pardonne, ni aux uns, ni aux autres.»

Mme PRIOL précise que l’ancienne taxe professionnelle était, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, taxée sur les salaires et sur les équipements techniques. Par rapport à l’actuelle CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), ce ne sont plus du tout les mêmes proportions.

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M.JEANNETEAU : « Nous allons faire presque 300 000 € d’économies sur un poste de dépenses cette année. Ma question était simple : pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt sachant que nous l’avions déjà réalisé sur 2016 et 2015. C’est tout. Nous aurions pu nous en resservir pour faire autre chose. Parce que, votre seule réponse a été que, de toute façon, il n’y avait pas besoin de faire des économies à l’époque. Voilà, c’est ce que vous venez de dire.»

M.TURON : « Non, c’est vous qui l’interprétez de cette manière-là. C’est tout. Nous devons répartir différemment et nous nous interrogeons. Pour les entreprises, c’est pareil.»

M.JEANNETEAU : « Il s’agit là de nos impôts, ce n’est pas une entreprise. En soi, c’est plus important. Peu importe la gestion des entreprises, là c’est la gestion de nos financements.»

M.TURON : « La gestion des entreprises nous importe énormément justement. Quel économiste vous faites ! Si la gestion des entreprises ne vous préoccupe pas, ne vous intéresse pas ! Eh bien je retiendrai. »

M.JEANNETEAU : « Moi je retiens juste que vous n’avez pas répondu à la question. C’est tout.»

M.TURON : « A une question stupidement posée, une bonne réponse .... »

M. JEANNETEAU : « Excusez-moi, mais je ne porte pas de jugement sur ce que vous dites, Monsieur le Maire, je ne suis peut-être pas d’accord, mais je ne porte pas de jugement, je reste respectueux.»

M.TURON : « La preuve que si.»

Mme MAESTRO - Groupe communiste- Front de Gauche : « Nous venons d’examiner, comme nous l’avons fait en Commission des Finances et avec sérieux et avec les différents services, un budget communal qui engage la Municipalité à poursuivre la mise en place de services de qualité, de projets pour tous les âges, à poursuivre également, de façon non négligeable, des travaux très importants, tout en se donnant comme objectifs d’élargir le lien social, la solidarité, la participation des habitants. Et nous le verrons tout à l’heure, sans augmentation des taux.

Tout ceci doit se faire, et nous le savons, avec un budget encore plus contraint. En effet, depuis dix ans, les plans d’austérité imposés aux collectivités locales rendent, chaque jour, l’exercice de nos missions de plus en plus complexe. Les réformes, plus techno- cratiques les unes que les autres, se sont succédées. Les services publics sont malmenés, fragilisés, et le but est d’éloigner les citoyens, les usagers. Or, s’il est un lien essentiel sur ce qu’il reste dans notre République, c’est bien celui qui unit chaque habitant à sa ville.

Vouloir à tout prix appliquer les injonctions de Bruxelles en réduisant la place des collectivités locales et des services publics, constitue une démarche redoutable, porteuse d’isolement, de régression sociale et territoriale. La commune doit rester au cœur du paysage institutionnel.

Alors, sommes-nous condamnés à l’impuissance ? Question sur laquelle le philosophe André TOSEL, trop tôt décédé ces jours derniers, aimait faire réfléchir. Non, ne nous arrêtons pas, dans les prochaines semaines si décisives, sur les dangereux, les ambitieux et les démagogues qui ont l’art de faire illusion. Ne nous contentons pas, soit du « néant » sur la question des collectivités territoriales, soit de propositions/décisions qui viendraient amoindrir les services rendus à notre population. En effet, un candidat à la présidentielle, ces jours-ci, a prôné « ne pas vouloir casser la baraque » (propos tenus en ces termes lors de la réunion provoquée par l’association des maires de Gironde) comme il l’avait prévu en début de campagne, tout en ne reniant

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pas la réduction du nombre de communes de 36 000 à 6 ou 7 000, laissant celles-ci « fusionner à leur initiative », et en confirmant une coupe de 100 Milliards d’Euros sur la dépense publique. Les communes en paieront les pots cassés.

Un autre candidat a, lui, décidé de présenter aux Français une « nouvelle purge » dans les budgets des collectivités locales : en supprimant la taxe d’habitation, laquelle serait remboursée par l’Etat ? Nous savons, qu’à chaque fois que l’Etat annonce qu’il va rembourser ce qu’il retire (comme après la suppression de la taxe professionnelle), les élus et les citoyens en font les frais.

Soyons toujours plus exigeants pour défendre les intérêts de notre commune et de notre pays, soyons toujours aussi consciencieux, comme nous l’avons été pour construire ce budget 2017 que nous voterons.»

M.TURON propose d’approuver le budget mentionné ci-dessus, et d’autoriser le recours à l’emprunt pour les montants susmentionnés.

Vote la majorité (25 pour, 3 abstentions - Mme DI VENTURA, M. JEANNETEAU, et procuration de Mme DUMOULIN à Mme DI VENTURA)

Point 05 - Vote des taux d'imposition 2017

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle le contexte budgétaire et financier exposé précédem- ment.

Dans l’attente de l’état de notification des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices de 2017 de la commune de Bassens, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, l’hypothèse budgétaire retenue s’est montrée prudente et est restée limitée à l’évolution des bases telle que prévue par la Loi de Finances pour 2017.

Sur la base de cette hypothèse, la poursuite des baisses de recettes et des hausses de dépenses contraintes telles que décrites ci-dessous ont été intégrées au budget :

 Poursuite de la baisse de la DGF,

 Poursuite de la baisse de la dotation de solidarité communautaire,  Poursuite de la hausse du FPIC,

 Evolution du point d’indice des agents publics et mise en œuvre du PPCR.

Pourtant, au vu des éléments présentés dans le cadre du budget primitif, notamment la maîtrise ou la réduction des principaux chapitres de dépenses, il apparait possible de maintenir le niveau de service et de maintenir un effort d’équipement en 2017 sans avoir à recourir à une hausse de taux d’imposition.

C’est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux votés en 2016, ce qui se traduirait comme suit :

Taux 2016 Taux proposés pour un produit correspondant de

Taxe d’habitation 20,95 % 20.95 % 1 686 000 €

Foncier bâti 24,07 % 24.07 % 4 156 000 €

Foncier non bâti 32,37 % 32.37 % 18 000 €

TOTAL 5 860 000 €

Soit un produit complémentaire, dû à la seule évolution des bases, estimé à 47 000 €.

M.TURON : « Pour la taxe d’habitation 2016 sur l’ensemble des communes de la métropole, Bassens se situe au 16ème rang sur 25, à la dernière place figure Ambés, qui

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a bénéficié de la raffinerie EDF qui a procuré d’importantes recettes à la ville qui ont fait que les Ambésiens sont habitués à payer très peu d’impôts. Ces différents avantages sont finis, et malgré tout, Ambés passe toujours pour une commune riche puisque c’est celle, avec Bassens et Blanquefort, qui a été la plus touchée cette année par la baisse des dotations et en particulier de la DGF. Evidemment, le taux est très faible. Vous voyez la situation dans laquelle va se trouver cette ville à très brève échéance. Nous avons refusé cette facilité qui, à un certain moment était peut-être tentante pour se situer dans une moyenne qui nous permettait de nous assurer par rapport à des évolutions. Et, sans deviner ce qui allait se passer, nous avons essayé, tant que nous pouvions, de faire, et même d’activer les investissements, parce que nous ne savions pas de quoi demain serait fait. Quelquefois, nous disions que nous pouvions aller moins vite, mais je souhaitais que nous agissions rapidement, parce d’après l’analyse que je faisais par rapport à l’effet des opportunités des subventions, et le contexte général, ces réalisa- tions étaient possibles. Il y a quelque temps, notre commune se situait au 11ème rang et, actuellement, elle est au 16ème. Les villes qui étaient derrière nous augmentent maintenant plus vite, est-ce le signe d’une mauvaise gestion et qui ne préparait pas l’avenir ?

Sur la taxe foncière, la commune est 23 ème/28. A un moment donné, nous aurions pu être tenté d’augmenter un peu plus le taux la taxe foncière, et notamment si cela n’avait impacté que les grandes entreprises. Nous ne l’avons pas fait car cela allait toucher les habitants et les petites entreprises, et nous sommes donc restés à 24 %. C’est une information que les Bassenais doivent connaître lorsqu’ils trouvent que les impôts sont trop lourds sur la commune (A Floirac, ce taux est de 35 %), et que certains considèrent que la gestion aurait pu être toute autre.

Nous votons donc sur les taux présentés. Ils restent les mêmes que l’an dernier où nous avions dû les augmenter de 1.5 %, même si cela faisait dix ans qu’ils ne l’avaient pas été. Voyez la mauvaise gestion qu’il y a eue pendant ces dernières années !» Vote à l’unanimité.

Point 06 - Budget Pompes Funèbres 2017 - Reprise anticipée des résultats 2016 Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2016. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération portant sur la reprise classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait, ou non, différence avec la reprise anticipée.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2016 s’établit de la façon suivante :

Résultat de la section d’exploitation à constater

Résultat de l’exercice déficitaire - 30,92 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 8 817,49 € Résultat de clôture à constater excédentaire 8 786,57 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement.

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 9 426,87 € Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 001 du CA) déficitaire - 741,35 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant

Recettes d’investissement restant à réaliser néant

Solde des restes à réaliser nul

Excédent réel de financement 8 685,52 €

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Il est proposé d’autoriser la reprise anticipée des résultats 2016 mentionnée ci-dessus. Vote à l’unanimité.

Point 07 - Budget Pompes Funèbres 2017 - Vote du budget

Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2017 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :

La section d’exploitation à 53 786,57 € Présentation générale

– vue d’ensemble

La section d’investissement à 35 000.00 €

Le budget présenté permet de vendre pour 10 000 € de caveaux et d’encaisser cette vente estimée.

Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).

En section d’exploitation :

en recettes :

10 000,00 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 7018), 35 000,00 € constatation du stock de caveaux à fin 2017 (opération d’ordre), 8 786,57 € constatation de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement à la fin 2016.

en dépenses :

1 839,46 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2017 (opération d’ordre) 45 000.00 € pour la nouvelle tranche de caveaux.

En section d’investissement :

en recettes :

17 527,91 € d’avance de la commune,

1 839,46 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2016 (opération d’ordre), 8 685,52 € d’excédent de clôture.

en dépenses :

35 000,00 € constatation du stock de caveaux à fin 2017 (opération d’ordre).

Avant de passer au vote du budget, Mme PRIOL demande s’il y a des observations. Vote section d’exploitation : 53 786,57 € .

Vote section d’investissement : 35 000,00 €.

M.TURON souligne, que si 2016 a vu la réalisation de la tranche du columbarium, cette année, ce sera celle d’une nouvelle tranche de caveaux.

Vote à l’unanimité.

Point 08 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise

Mme PRIOL, rapporteur, expose que la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 30 mai 2016 du Ministère de l’Intérieur, fixent le plafond indemnitaire applicable en 2016 et en 2017 à :

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 474,22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice,  119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Père FANIEZ résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2017, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (comme en 2016).

La dépense sera inscrite à l’article 6282 du budget communal 2017. Vote à l’unanimité.

Point 09 - Renouvellement de la convention cadre pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens

M.BOUC, rapporteur, rappelle que par délibération du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. La durée de la convention est de 3 ans, à compter de la signature des parties.

Considérant que la signature du dernier renouvellement est datée du 21 janvier 2014, il propose à l’assemblée de renouveler cette convention aux mêmes conditions et pour une durée identique.

Vote à l’unanimité.

Point 10 - Renouvellement convention CMOB

M.THOMAS, rapporteur, rappelle que la ville verse, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’association dans le cadre de ses activités, d’un montant pour 2017 de 45 000 € qui est réévalué annuellement.

La précédente convention d’objectifs, signée entre la ville et l’association CMOB, est arrivée à son terme.

Le CMOB, tout en développant les valeurs qu’il souhaite promouvoir (convivialité, tolérance, respect, dépassement de soi, égalité face aux pratiques), permet à chacun de pratiquer l’activité physique de son choix en fonction de ses capacités dans les meil- leures conditions et à différents niveaux de pratique.

Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la subvention

Par la signature d’une nouvelle convention de 3 ans, l’association perpétue son engagement :

 donner la possibilité à toute personne de faire du sport en permettant :  la recherche de « plaisir » dans l’activité en proposant plusieurs filières de pratiques (locale, départementale, régionale, nationale et de loisirs),

 la mise en œuvre d’une politique tarifaire adaptée, tendant de façon générale à favoriser les actions pour les jeunes,

 la mise en place d’une pratique sportive intercommunale permettant à l’association d’étendre ses compétences, tant au niveau de la formation, de la compétition que du loisir,

 la pérennisation des activités sportives dans leurs diversités.

 l’organisation de manifestations sportives de compétitions, de loisirs et festives permettant des échanges entre citoyens.

 adhérer et participer au Projet Educatif Local,

 adhérer à la charte des associations et respecter les dispositions légales et réglementaires des associations y figurant.

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En contre-partie, la ville s’engage notamment à :

 verser une subvention de fonctionnement, dont le montant sera fixé annuellement et intégré dans le budget communal à l’article 6574. Les conditions de versement sont déterminées comme suit :

 2/3 de celle-ci sera versée dans le courant du mois de juin afin de permettre à l’association de préparer la rentrée de septembre,

 1/3 restant sera versé après l’étude du dossier de renseignement, à la remise des documents demandés

 aider des sections du CMOB dans l’organisation et le financement de manifestations à caractère exceptionnel,

 aider le CMOB lors de demandes diverses et après étude des dossiers,  mettre à sa disposition : des locaux, du matériel pédagogique et divers nécessaires à la réalisation de son objet social.

M.THOMAS propose d’autoriser la signature de cette convention d’objectifs. Vote à l’unanimité.

Point 11 - Convention d'objectifs Ecole de Musique

M.PERRE, rapporteur, rappelle qu’une convention d’objectifs a été signée entre la ville et l’association « Ecole de musique de Bassens » afin de fixer les attendus de la commune conditionnant les financements et la mise à disposition de moyens humains et matériels, et ce pour 3 ans et précise que celle-ci est arrivée à son terme. Il propose de verser une subvention de fonctionnement de 114 790 € dans le cadre du budget 2017. Cette subvention fera l’objet d’une réévaluation annuelle.

La subvention dépassant le seuil de 23000 €, une convention d’objectifs pour une durée de 3 ans est signée entre la Ville et l’association.

Par la signature de cette convention, l’association s’engage notamment sur des objectifs de territoire :

 donner la possibilité à toute personne dûment inscrite de faire de la musique en développant l’éducation artistique dans le domaine musical et instrumental, en organisant des cours de solfèges, chant et instruments musicaux, à titre individuel ou dans le cadre d’ensembles.

 adhérer et participer à la dynamique du PEL (Projet Educatif Local),  adhérer à la charte des associations et respecter les obligations y figurant,

Par ailleurs, l’association est tenue de respecter des obligations administratives qui sont communes aux associations bénéficiant de financements communaux.

En contrepartie, la ville s’engage à participer :

 au financement du fonctionnement de l’association par le versement d’une subvention votée annuellement.

 à la mise à disposition du directeur de l’école de musique à hauteur de 90% d’un temps plein,

 à la mise à disposition de locaux afin que l’association puisse y développer ses activités ainsi que du matériel pédagogique existant.

M.PERRE propose au Conseil Municipal de valider le contenu de la convention d’objectifs entre la ville et l’association « Ecole de musique de Bassens » et d’autoriser sa signature ainsi que ses éventuels avenants.

« Cette année, ce sont les 30 ans de l’école de musique qui seront célébrés, comme il se doit, au moment de la fête de la musique le 21 juin prochain. Il y aura également les 30 ans de l’orchestre municipal pour lesquels d’autres manifestations seront programmées dans le courant des mois à venir.»

22

Vote à l’unanimité.

Point 12 - Personnel - Modifications du tableau des effectifs

M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations ders fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 9 février 2017, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Création :

 1 emploi d’adjoint d’animation pour lancement de la procédure de reclassement pour inaptitude physique d’un agent classé actuellement dans le grade d’adjoint technique,

Suppression :

 1 emploi d’adjoint administratif créé par délibération du 14 décembre 2016 pour recrutement suite à un départ en retraite et dont la candidate retenue dispose du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe, grade de nomination.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

M.BOUC, propose d’adopter le tableau des emplois suivants :

Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Durée Hebdomad.

de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux attaché A 5 5 TC

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère

classe

B 3 3 TC

Rédacteur principal 2ème

classe

B 3 3 TC

Rédacteur B 7 7 TC

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal

1ère classe

C 5 5 TC

Adjoint administratif principal

2ème classe

C 6 5 TC

Adjoint administratif C 16 16 TC

46 45

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC

Ingénieur A 2 2 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère

classe

B 2 2 TC

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise principal C 5 5 TC

Agent de maîtrise C 7 7 TC

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique principal

1ère classe

C 5 3 TC

23

Adjoint technique principal

2ème classe

C 7 6 TC

Adjoint technique C 40 38 TC

69 64

FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices territoriales Puéricultrice de classe

normale

A 1 1 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier en soins généraux de

classe supérieure

A 1 1 TC

Educateurs de jeunes

enfants

Educateur principal de jeunes

enfants

B 1 1 TC

Educateur de jeunes enfants B 2 1 TNC (28 h)

Techniciens paramédicaux technicien paramédical de

classe normale

B 1 1 TC

Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 1 TC

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture

principal 2ème classe

C 1 1 TC

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

C 7 6 TC

16 13

FILIERE SPORTIVE

Conseillers territoriaux des

APS

Conseiller territorial des APS A 1 1 TC

Educateurs territoriaux des

APS

Educateur territorial principal

de 2ème classe

B 2 2 TC

3 3

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème

classe

B 1 0

Animateur B 2 2 TC

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation principal

de 1ère classe

C 2 2 TC

Adjoint d'animation principal

de 2ème classe

C 4 4 TC

Adjoint d'animation territorial C 13 12 TC

22 20

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC

Assistants d'enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique principal 1ère classe

B 1 1 TC

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal

de 1ère classe

C 1 1 TC

Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe

C 3 3 TC

6 6

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 1 1 TC

Brigadier C 1 1 TC

Gardien C 1 1 TC

3 3

TOTAL GENERAL 165 154

Vote à l’unanimité.

Point 13 - Ateliers éducatifs - rémunération des heures supplémentaires effec- tuées par les personnels enseignants

M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal du 2 juillet 2015 avait autorisé le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement des personnels enseignants

24

volontaires pour animer les ateliers éducatifs proposés aux enfants de 16 h à 17 h, ainsi que l’indemnisation des heures effectuées par l’application du décret n° 66-787 du 14 février 1966, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal, selon le barème suivant :  19,45 € pour un instituteur,

 21,86 € pour un professeur des écoles de classe normale,

 24,04 € pour un professeur des écoles hors classe.

(Pour Bassens, 75 heures sur la période scolaire 2015/2016 pour un seul professeur).

Afin de tenir compte de la majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, la circulaire n° 2016-106 du 12 juillet 2016 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, a modifié, à compter du 1er juillet 2016 ces taux, puis celle n° 2017-030, du 8 février 2017, à compter du 1er février 2017.

Les taux maximums de l’heure d’étude surveillée, applicables au 1er février 2017 sont les suivants :

 20.03 € pour un instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire,

 22.34 € pour un professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire,

 24.57 € pour un professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.

M.BOUC propose à l’assemblée d’appliquer la modification de ces taux à compter du 1er juillet 2016, puis à compter du 1er février 2017.

M.JEANNETEAU informe : « Depuis la mise en place du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), un nouveau grade est installé chez les enseignants y compris chez les professeurs des écoles : professeur de classe exceptionnelle. Ce grade sera à intégrer à ce dispositif car la ville peut être concernée, si ce n’est pas cette année, peut-être la prochaine.»

Vote à l’unanimité.

Point 14 - Contrat de groupe pour la protection sociale complémentaire «maintien de salaire»

M.BOUC, rapporteur explique que depuis le 1er janvier 2014, en application des disposi- tions du décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, la Commune et le CCAS ont mis en place, une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance « maintien de salaire » de leurs agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé.

La ville avait décidé de participer, dans l’intérêt de ses agents, avec l’avis favorable du comité technique du 16 mai 2012, au choix du risque prévoyance par convention de participation avec un montant mensuel brut par agent à temps complet de 8 €.

Le Conseil municipal du 28 mai 2013 avait autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre de la garantie « maintien de salaire », à l’issue de laquelle, la commune a signé avec la SMACL une convention de participation au titre d’un contrat de groupe à adhésion indivi- duelle et facultative pour le personnel, permettant aux agents adhérents de bénéficier d’un taux d’application plus avantageux.

25

Au 1er janvier 2017, la SMACL a décidé d’augmenter les taux de cotisations, et de porter à 1,18 % celui relatif au maintien de salaire, et à 0,76 % pour l’invalidité. Considérant qu’aucun document contractuel permettant de justifier ces augmentations n’a été trans- mis dans les délais il a été décidé, notamment dans l’intérêt des agents, de dénoncer ce contrat. Pour rappel, en deux ans, les taux sont passés de 1,03% à 1,18% pour le maintien de salaire et de 0,70 à 0,76% pour l’invalidité.

De ce fait, après avis du comité technique du 30 septembre 2016, il a été procédé à la dénonciation du contrat avec la SMACL, ce qui entraîne la résiliation d’office, au 31 mars 2017 à minuit, de tous les contrats adhérents au titre de la garantie « maintien de salaire » et invalidité.

Une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée, le 22 novembre dernier, avec une publication au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et à l’ARGUS de l’assurance pour la ville et le CCAS.

La remise des offres était fixée au 17 janvier 2017 avant 14 heures. 5 offres électroni- ques et 2 papier ont été reçues, qui ont été analysées par le cabinet Audit Assurances Sud missionné pour l’assistance au suivi de la consultation et à la signature des con- trats, le service Finances/Marchés et le service des Ressources Humaines.

Choix du candidat :

Après examen des garanties professionnelles, financières des candidats, et selon les critères suivants :

 1° -le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé = 50%,  2° -le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle en fonction de la rémunération = 20%,

 3° -la maîtrise financière du dispositif = 20%,

 4° -les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques = 10%.

Le 14 février 2017, la commission technique propose de retenir l’offre du groupement : INTERIALE avec GRAS SAVOYE.

La commission d’appel d’offres dans sa séance du 1er mars 2017 s’est prononcée favorable au choix proposé par la commission technique, à savoir :

Contractant titulaire : Mutuelle Intériale

Intermédiaire - Courtier : Gras Savoye Grand Sud-Ouest.

L’offre :

Le contrat propose, aux agents choisissant de le souscrire, les garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques suivants :

 Si le pourcentage d’adhérents est à moins de 80% du nombre agents susceptibles de souscrire :

 Offre de base : incapacité de travail (avec participation financière de 8 € brut de la ville et du CCAS) au taux de 1,00 %,

 En option : invalidité (sans participation financière de la ville et du CCAS) au taux de 0.79 %

 Si le pourcentage d’adhérents est au-delà de 80% du nombre agents susceptibles de souscrire :

 Offre de base : incapacité de travail (avec participation financière de 8 € brut de la Ville et du CCAS) au taux de 0.92 %

 En option : invalidité (sans participation financière de la Ville et du CCAS) au taux de 0.73 %

Niveau de l’indemnisation : 95% du salaire.

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Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu les arrêtés ministériels du 8 novembre 2011 relatifs à la procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion des conventions de participations, Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 mai 2012,

Vu la séance du conseil municipal du 28 mai 2013 autorisant la participation de la commune au financement de garantie de protection sociale complémentaire de prévoyance des agents et donc de conclure une convention de participation avec un organisme de protection sociale complémentaire au titre d’un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé aux agents,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 1er mars 2017, Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 mars 2017.

M.BOUC propose à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de ce dispositif avec le groupement INTERIALE et GRAS SAVOYE, avec Prise d’effet le 1er avril 2017 pour une durée de 6 ans. Contractant titulaire : Mutuelle Interiale

Intermédiaire – Courtier : Gras Savoye Grand Sud-Ouest

Vote à l’unanimité.

Point 15 - Modifications des règlements intérieurs des services périscolaires Mme MAESTRO, rapporteur, propose de modifier les règlements intérieurs des services périscolaires : restauration, accueil périscolaire, transport, ALSH.

Restauration :

Article 1 :

enlever - «Elles peuvent se faire directement auprès du service, par courrier et par le biais de l’espace famille du site internet www.ville-bassens.fr ».

Accueil périscolaire :

Article 2 :

enlever -« L’enfant devra badger pour chaque fréquentation. Tout badge perdu ou détérioré sera remplacé et facturé ».

ALSH Séguinaud :

Article 3 :

enlever - «Il s’adresse aux enfants dont les parents travaillent ».

Transport scolaire :

Nouveau règlement pour mise en conformité avec le règlement des transports de la métropole.

En effet, la métropole, organisateur primaire des transports scolaires a souhaité unifor- miser les règlements intérieurs de l’ensemble des communes (organisateurs secon- daires) particulièrement sur la question de la sécurité, la responsabilité et la discipline. Vote à l’unanimité.

Point 16 - Modifications des tarifs des séjours ALSH et Espace jeunes Mme MAESTRO, rapporteur, expose que depuis 2010, les tarifs des séjours ALSH et Espace-jeunes correspondent à 1/3 du coût du séjour (hors personnel) et sans dépasser 80 €. Cependant, des disparités de revenus entre les familles pour un tarif unique ont été constatées, ce qui va à l’encontre du reste des tarifs périscolaires.

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Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales, comme le département, font remarquer que les institutions attendent des gestionnaires une proposition de tarifs au plus près des besoins des familles.

Il est proposé de créer 4 tranches sur la base des tranches actuelles :

Mini Maxi

Tranche 1 0 400

401 550

Tranche 2 551 700

701 850

Tranche 3 851 1100

1101 1400

Tranche 4 1401 1700

>1701 et hors communes

Il est proposé de définir les tarifs comme suit :

Tarifs ALSH :

ALSH

Tranche 1 0
Tranche 2 551
Tranche 3 851
Tranche 4 QF>1401 70%

Tarifs Espace jeunes :

EJ

Tranche 1 0
Tranche 2 551
Tranche 3 851
Tranche 4 QF>1401 50%

Le pourcentage est calculé sur le coût prévisionnel du séjour, hors charges de personnel. Ces tranches feront l’objet d’une évaluation en fin d’exercice.

Mme MAESTRO indique qu’avec ce nouveau mode de calcul, la ville devra voter tous les ans les tarifs appliqués aux familles puisqu’ils dépendront du coût de chacun des séjours mis en place. « Pour information, 26 jeunes de l’Espace jeunes partiront cet été au Pays Basque, et 10 à Lacanau. Pour l’ALSH, ce sont 44 enfants qui partiront sur juillet et août : un séjour à Blasimon de 3 jours (6 à 8 ans), à St Christoly de Blaye de 5 jours (9/11 ans). Le bien-fondé de la mise en place de ces nouveaux modes de calcul de participation famille sera étudié.»

Vote à l’unanimité.

Point 17 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2017 - Modification

M.BOUC, rapporteur, rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2016, approuvant le financement du GIP-GPV Rive Droite pour l’année 2017. Le montant global s’élevait à 27 673,59 € pour la ville de Bassens.

Lors de la même séance, le Conseil Municipal a également approuvé la signature d’une convention avec l’Agence d’urbanisme (Aurba) pour 2017, pour 10 000 €.

Le programme d’études de l’Aurba est, pour partie, commun avec celui des villes de Cenon et de Lormont. Il est en conséquence apparu souhaitable qu’il y ait une seule convention, signée entre le GIP-GPV et l’Aurba, pour le programme d’études sur les deux communes susnommées et de Bassens.

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Le programme de travail est le suivant :

 Pour Bassens, Cenon et Lormont - le travail sur la trame douce pour un montant global de 28 000 € dont 5 000 € au titre de Bassens,

 Pour Bassens - la réalisation d’un plan de recollement de l’ensemble des projets urbains afin de communiquer sur l’évolution de la transformation de son territoire, pour un montant global de 5 000 €.

Le GIP-GPV coordonnera la réflexion sur la thématique de la trame douce, visant à travailler sur un sujet transversal venant enrichir la réflexion du Grand Projet des Villes tout en apportant des réponses spécifiques selon les demandes des villes.

Ainsi, une méthodologie générale en trois phases a été retenue pour travailler à l’échelle du GPV :

 Recollement des liaisons douces : recollement des documents réflexions existantes

 Révélation d’une trame douce : préparation d’un plan d’actions

 Phase pré-opérationnelle et expérimentation

Le conventionnement unique portera en conséquence sur 33 000 €, dont 10 000 € qui seront versés par la ville de Bassens directement au GIP-GPV. Le montant de la participation de la ville est inchangé. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 65.

M.BOUC propose donc de valider le versement de 10 000 €, correspondant au program- me de travail avec l’Aurba, pour la partie concernant la commune de Bassens, directement au GIP-GPV qui conventionnera avec l’Aurba pour le compte des villes de Bassens, Cenon et Lormont.

Vote à l’unanimité.

Point 18 - Fonds de soutien à l'investissement public local - demande de financement - année 2017

Mme PRIOL, rapporteur, explique que la loi de finances pour 2017 comprend des mesures qui accroissent les ressources et fonds des dotations de soutien de l’Etat et l’assouplissement des conditions d’utilisation de certains d’entre eux.

A ce titre, l’article 141 de la loi prolonge le fonds de soutien à l’investissement public local via une majoration de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la création d’une nouvelle dotation exceptionnelle de 816 millions d’euros pour les communes et leurs groupements. Cette dotation permet de financer les projets inscrits dans les contrats conclus entre l’Etat et les métropoles, d’une part, et les projets d’investissements des communes, notamment, d’autre part.

Cette enveloppe concerne la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Une circulaire du 24 janvier 2017 du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales précise les grandes lignes des modalités d’instruction et d’attribution de cette dotation de soutien. Une circulaire complémentaire du 21 février 2017 du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine organise ces modalités dans le détail et en informe les collectivités, avec une date limite de dépôt de dossier fixée au 6 mars 2017.Les autorisations d’engagement des crédits de la dotation devront être mises en œuvre avant le 31 décembre 2017. En conséquence, c’est en priorité les

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projets d’investissement présentant dès à présent une maturité suffisante qui seront retenus.

Dans ce cadre, la ville de Bassens souhaite présenter les trois projets suivants, qui portent sur la réalisation de projets de rénovation thermique (notamment isolation), et sur la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.

 Le remplacement des installations d’éclairage public dans le cadre d’un marché à performance énergétique, portant pour l’année 2017 sur 8 sites de la commune.

Coût prévisionnel 2017 : 149 412,14 € hors taxes.

L’éclairage extérieur représente actuellement 20 % des consommations en énergie de la ville de Bassens. Ce marché permet de remplacer progressivement les luminaires énergivores (boules, bornes basses, lanternes équipées de lampes ballons fluorescents) par des luminaires plus performants et moins consommateurs, ainsi que d’installer des solutions techniques permettant de programmer et d’adapter l’éclairage suivant les heures d’utilisation.

 La sécurisation des écoles maternelles et élémentaires de la commune. Coût prévisionnel 2017 : 56 750,01 € hors taxes.

L’objectif est de sécuriser l’accès aux écoles et de s’adapter à la menace terroriste, de renforcer la réactivité de la réponse en cas d’alerte, de sensibiliser les publics aux consignes de précaution et partager une culture commune de gestion du risque.

Quatre écoles sont concernées à Bassens : les écoles maternelles Frédéric Chopin et du Bousquet, et les écoles élémentaires Rosa Bonheur et François Villon.

 Les travaux de rénovation thermique du bâtiment Jean Jaurès. Coût prévisionnel 2017 : 191 666,67 € hors taxes.

Ces travaux portent sur le bâtiment municipal qui accueille actuellement certains services de la mairie (police municipale, analyses de pratique avec la psychologue, ateliers du Programme de Réussite Educative...) ainsi que l’école de musique de la commune.

Ils comprennent une reprise avec étanchéité de la façade et le changement des menuiseries (pose de double vitrages,...).

Le coût prévisionnel total s’élève à 397 828,82 € HT, soit 477 394,58 € TTC.

En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT

Travaux de sécurisation des

écoles

56 750,01 €

Etat - Fonds de soutien à

l’investissement public local

(30%)

Etat – FIPD Fonds

Interministériel de Prévention

de la Délinquance (40%)

Ville de Bassens (30%)

17 025,00 €

22 700,00 €

17 025,01 €

Eclairage à performance

énergétique G4

149 412,14 €

Etat - Fonds de soutien à

l’investissement public local

(30%)

Ville de Bassens (70%)

44 823,64 €

104 588,50 €

Rénovation thermique

bâtiment Jean Jaurès

191 666,67 €

Etat - Fonds de soutien à

l’investissement public local

(30%)

Ville de Bassens (70%)

57 500,00 €

134 166,67 €

TOTAL 397 828,82 € TOTAL 397 828,82 €

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Si l’Etat n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de financement proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès du partenaire mentionné.

Vote à l’unanimité.

Point 19 - Acceptation du don de deux modules bois

M.TURON, rapporteur, explique qu’en partenariat avec le Grand Projet de Ville Rive Droite, Aquitanis travaille depuis plusieurs années à la rénovation urbaine et au développement de la Rive Droite. C’est dans ce contexte que des actions ont été mises en œuvre pour revaloriser l’image du territoire afin d’accroître son attractivité résidentielle, économique et culturelle.

C’est également à ce titre, et afin de promouvoir la médiation avec les citoyens du Grand Projet de Ville Rive Droite, qu’Aquitanis a assuré le suivi de la réalisation d’un ensemble de modules de type « Sylvania ».

La commune de Bassens, membre du GPV Rive Droite, souhaite prolonger cette action de médiation citoyenne avec les habitants, et s’est rapprochée d’Aquitanis afin de trouver une solution pérenne quant au devenir des structures « Le QG » (parc Séguinaud) et « Le Kiosque Citoyen » (rue Fénelon).

C’est ainsi qu’il est envisagé un don des modules relatifs au QG et au Kiosque Citoyen au bénéfice de la commune de Bassens, dans la mesure où elle s’engage à respecter et maintenir une utilisation conforme à l’intérêt général des habitants de la ville.

Le QG, installé sur la parcelle cadastrée Section AD n° 819, accueillera :  des séances du Parc Lab, menées par le GIP-GPV Rive Droite,

 l’accueil du public pour les inscriptions à Cap33 sur Bassens,

 d’autres activités non encore planifiées.

Le Kiosque Citoyen, implanté sur la parcelle cadastrée Section AM n° 127, accueillera :  la permanence du Social Lab, menée par le GIP-GPV Rive Droite,  la permanence de la référente citoyenneté,

 la Maison du Projet du quartier de l’Avenir,

 d’autres activités non encore planifiées.

Chacun des modules bois a une superficie d’environ 30 m² auxquels s’ajoutent environ 20 m² de terrasse bois. La valeur nette comptable s’élève à 3300 € pour chacun des deux biens.

M.TURON, propose au Conseil Municipal d’accepter le don à la ville, par Aquitanis, des deux modules susnommés.

Il répond à M.HOUMAM qui s’inquiète du coût réel de ces deux structures pour la ville, que si la valeur comptable est, pour le moment, chiffrée à 3 300 € le module, en termes d’usage elle sera dépassée, au bout d’un certain temps. Il serait intéressant que le Kiosque Citoyen reste en place jusqu’au moment où seront lancés les travaux dans les écoles. Les bailleurs participent également à son fonctionnement dans le cadre de la mise à disposition des locaux.

Vote à l’unanimité.

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Point 20 - Programme « gestion des fluides - travaux d'économies d'énergie » sollicitant le concours financier de Bordeaux Métropole au titre de l'année 2017 M.RUBIO, rapporteur, rappelle que le Contrat de co-développement, signé entre la ville et Bordeaux Métropole pour la période 2015-2017, prévoit le financement de projets concourant à la politique de développement durable, en l’occurrence des actions intervenant dans le champ de la performance énergétique.

Dans le cadre de la démarche de gestion des fluides de la ville, un programme de travaux à performance énergétique est déployé chaque année.

Au titre de 2017, seront réalisés :

 la rénovation de la façade du bâtiment Jean Jaurès.

 les travaux de rénovation de la toiture du préau Jean Jaurès.

 le remplacement de la porte de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).  l’isolation par l’extérieur du local animation.

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Détail des principaux postes

de dépenses

Réfection façade bâtiment Jean

Jaurès

Remplacement porte ALSH

Toiture préau Jean Jaurès

Isolation par l’extérieur du local

animation

Total des charges prévision-

nelles

150 000 €

5 833 €

29 167 €

3 000 €

188 000 €

Détails des principaux postes

de recettes

Subventions

- État (précisez le Ministère)

- Région

- Département

- Bordeaux Métropole

- Autres EPCI

- Commune(s)

- Fonds européens

- Autres (précisez) :

Total des produits prévisionnels

10 000 €

178 000 €

188 000 €

Une partie des travaux est par ailleurs éligible au fonds de soutien à l’investissement public local (Etat). Une demande de subvention pourra être déposée pour la réfection de la façade de Jean Jaurès dans le cadre d’une possible deuxième phase d’instruction du FSIPL (30%).

M.RUBIO propose d’approuver le programme présenté et d’autoriser la sollicitation de financements auprès de Bordeaux Métropole pour ce dernier au titre de 2017. Vote à l’unanimité.

Point 21 - Remplacement de l'autel de l'église Saint-Pierre et réaménagement des abords de l'autel - Plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions

Mme PRIOL, rapporteur, explique que la ville a accepté le projet d’un nouvel autel pour l’église, porté par le Diocèse de Bordeaux, ainsi que la prise en charge par la commune de son installation et de travaux concomitants.

L’église Saint-Pierre de Bassens est un édifice partiellement inscrit au titre des Monu- ments Historiques : l’ancien clocher, ou plus exactement son emplacement, est inscrit depuis l’arrêté du 21 novembre 1925 à l’Inventaire supplémentaire.

L’artiste sculptrice Raphaëlle DUVAL a réalisé un nouvel autel, en pierre, pour remplacer l’autel actuel, réalisé il y a une quinzaine d’années en contreplaqué. Cet autel est financé par le Diocèse et fait également l’objet d’une proposition de souscription auprès des paroissiens.

En revanche, son transport, son installation, la création d’une dalle béton dans l’église pour supporter son poids, la pose de dalles de pierre de Frontenac marbrière ainsi que de carreaux de terre cuite rosée, pour harmoniser les sols, sont à la charge de la

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commune. Sachant que l’église St Pierre de Bassens est un édifice partiellement inscrit au titre des monuments historiques.

Le projet vise à mettre en valeur le patrimoine remarquable de l’église, en particulier lors des cérémonies ainsi que lors des concerts qui s’y déroulent.

Le coût prévisionnel s’élève à 41 157,11 euros HT, soit 49 388,53 € TTC. L’Etat, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la Gironde soutiennent ce type de travaux dans une église inscrite au Monuments Historiques, même partiellement.

En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT

RECETTES PRÉVISIONNELLES HT

Travaux

41 157,11 €

Etat (DRAC) – 20%

Conseil Régional – 15%

Conseil Départemental –

25% et CDS inclus

Ville de Bassens

8 231,42 €

6 173,57 €

7 614,07 €

19 138,05 €

TOTAL 41 157,11 € TOTAL 41 157,11 €

Si un ou des partenaire(s) n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de finance- ment proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès des partenaires mentionnés.

Vote à l’unanimité.

Point 22 - Cession gratuite de la commune à Bordeaux Métropole des parcelles Axe Bourdieu - République -Cailleau

M.BOUC rapporteur, expose que dans le cadre de l’opération d’aménagement de voirie Axe Bourdieu – République – Cailleau, il convient de procéder à des régularisations foncières. Bordeaux Métropole envisage d’acquérir, à titre gratuit, des emprises en nature de voirie et de trottoir appartenant à la commune de Bassens.

Cette opération de voirie concerne en partie les parcelles cadastrées :  AL58 en partie, d’une superficie de 1174 m² sur 3451 m², sise axe Victor Lucien Meunier/avenue de la République,

 AL59 d’une superficie de 22 m²

AL74 en partie, d’une superficie de 286 m² sur 437 m²,

sises avenue de la République,

 AL60 d’une superficie de 439 m², sise axe avenue de la République/avenue Félix Cailleau,

 AL62 en partie, d’une superficie de 210m² sur 4304m²

AL64 en partie d’une superficie de 395 m² sur 409 m²

AI174 en partie, d’une superficie de 68 m² sur 316 m²

AI175 en partie d’une superficie de 59 m² sur 679 m²

AI183 en partie d’une superficie de 177 m² sur 545 m²,

sises avenue Félix Cailleau,

 AI5 d’une superficie de 63 m² -

AI6 en partie, d’une superficie de 202 m² sur 1071 m², sises axe avenue Félix Cailleau/rue Paul Bert,

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 AI8 en partie, d’une superficie de 3 m² sur 117 m² sise rue Paul Bert.

La contenance totale de ces parcelles à céder représente 3 098m².

M. BOUC propose de se prononcer favorablement à la cession des emprises foncières à détacher pour l’ensemble de cet aménagement de voirie.

M.TURON : « J’avais pensé demander à la métropole de nous racheter ces parcelles, mais je ne l’ai pas fait compte tenu des dépenses qu’elle va déjà prendre à sa charge pour l’ensemble des travaux (2 500 000 € et 3 000 000 €). Un retard important est cons- taté, et sur toutes les communes de la métropole, sur la réactualisation du cadastre qui engendre des questions et problèmes de responsabilités (les notaires sont très peu rémunérés sur ces régularisations). La métropole ayant maintenant la compétence entière de l’urbanisme, il est important de régulariser toutes ces cessions. Sur le quartier Prévert, comme sur Beauval, il y a actuellement un travail de fond réalisé afin de savoir ce qui appartient théoriquement encore à la commune et au bailleur. Il faut donc retrouver tous les actes anciens, mentionnant notamment les engagements de la CUB pour l’entretien de certaines voiries, et pour d’autres en charge de la ville.» Vote à l’unanimité.

Point 23 - Liste des marchés publics conclus en 2016

Mme PRIOL, rapporteur, indique qu’au 1er avril 2016, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, ont remplacé le Code des marchés publics en vigueur depuis 2006.

Alors que ce dernier prévoyait la publication de la liste des marchés publics conclus l’année précédente avant la fin du mois de mars de chaque année (article 133), cette obligation ne figure plus dans la règlementation actuelle.

En conséquence, les obligations liées à cet article se limitent à la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier et le 1er avril 2016.

Toutefois, dans un souci de transparence et afin d’assurer une continuité dans l’information des élus, la commune a souhaité procéder à une information couvrant l’ensemble de l’année 2016, dans des conditions équivalentes à l’obligation préexistante.

Ainsi, pour chaque type de prestations (travaux, fournitures, services), la liste précise l’objet et la date du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal. Les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

Marchés dont le montant est égal ou supérieur :

 à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

 à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure

formalisée en vigueur,

 aux seuils de procédure formalisée en vigueur.

Les seuils des procédures formalisées en vigueur pour l’année 2016 étaient :  209 000 € HT pour les fournitures et services ;

 5 225 000 € HT pour les travaux ;

Le support retenu pour cette publication est libre, aussi, il est présenté ce jour en information en Conseil Municipal et sera également accessible sur le site Internet de la ville avant la fin du mois de mars. (En annexe à la fin de ce compte rendu)

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Point 24 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1-Accord cadre 16-10 Fournitures courantes pour l’entretien et la création des espaces verts et sportifs

Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commandes avec, pour chacun des 2 lots, un seul titulaire et un montant maximum annuel.

L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu’au 31/12/2017. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les accords-cadres ont été attribués, pour les montants mentionnés ci-dessus, le 14 février 2017 aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : Soufflet Vigne

 Lot 2 : La Grande Jaugue.

2-Accord cadre 16-11 Travaux de menuiseries extérieures sur les bâtiments communaux

Une consultation en accord cadre multi attributaires a été lancée pour des travaux de menuiseries sur les bâtiments communaux avec les montants maximums suivants :

N° du lot Libellé du lot Montant maximum annuel TTC

1 Menuiseries PVC et aluminium 60 000 €

2 Menuiseries métalliques 60 000 €

L’accord cadre est conclu pour une période ferme courant de sa notification jusqu’au 31/12/2017 et il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les accords-cadres ont été attribués aux sociétés suivantes :

Lot 1. Menuiseries PVC et aluminium - Montant maximum annuel 60 000 € HT  COPEP

 PPG

 MIROITERIE DU MEDOC

Lot 2. Menuiseries métalliques - Montant maximum annuel 60 000 € HT  COPEP

 ALUMIN

 MIROITERIE DU MEDOC

L’exécution se fera au moyen de marchés subséquents avec une remise en concurrence des trois titulaires.

N° du lot Libellé du lot Montant maximum annuel TTC

1

Fournitures courantes pour l’entretien des espaces verts et

sportifs : désherbants, engrais, terreaux, semence de gazon,

peinture de traçage et autres

11 500 €

2 Fourniture de composts, paillages naturels et terre pour la création des espaces verts 11 500 €

35

3-Marché C17-04 Mission de contrôle technique pour la structure modulaire Dans le cadre de cette opération, il est essentiel de se faire assister d’un bureau de contrôle, lequel a été choisi après une mise en concurrence allégée.

Le marché a été attribué à la société Qualiconsult, le 30 janvier 2017, pour un montant de 2 770 € HT (3 324 € TTC).

Point 25 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Echéances / Périodes

928 ARPEGE Maintenance logiciel "espace citoyens

premium virtuose agents"

846,00 € 2 ans 31/12/2018

930 DURET Françoise Accompagnement du Conseil Citoyen

vers son autonomie

1 300,00 € 6 mois 1/07/16 au 31/12/16

931 LOGEVIE et Asso.

Place aux Jardins

Programmation d'animations dans le

cadre du Plan Local de Citoyenneté

750,00 € 1 an 2016

932 BANQUE POSTALE Emprunt de 450 000 € au taux de 1,09% 15 ans 2031

933 LUMIPLAN Maintenance logiciel Infoville et 2 panneaux d'affichage 1 328,88 € 5 ans 2021

954 ADETEEP Assurance transports scolaires et

périscolaires

206,46 € 1 an 01/01 au 31/12/2017

955 EDD

Abonnement au service Pressed pour

sélection et diffusion de la revue de

presse papier et audio, et de la

redevance des droits de diffusion.

3 420,00 € 1 an 01/02/17 au 31/01/18

956 GMA CONSULTING

Contrat d'assistance pour le logiciel de

gestion des associations et des

subventions

579,54 € 2 ans 01/01/17 au 31/12/18

957 IOLAND

contrat d'entretien et de nettoyage et

d'hygiène de toilettes sèches situées au

parc Panoramis

4146,00 € 01/03 au 30/11/2017

958 CREDIT AGRICOLE Convention nouveau-nés 15,00 €

par naissance

1 an 01/01/2017

959 VICI

Maintenance corrective et adaptative du

logiciel « aide au menu » à la cuisine

centrale

858,94 € 4 ans

01/01/2017

au 31/12/2020

960 CREDIT MUTUEL Convention nouveau-nés 15,00 €

par naissance

1 an 01/01/2017

961 LA POSTE Remise du courrier 1 410,00 € 1 an 01/01 au 31/12/2017

962 LA POSTE Collecte du courrier 1 512,00 € 1 an 01/01 au 31/12/2017

Point 26 - Autorisation de signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9.33, Passage à l'Art et Swann Expo.

M.PERRE, rapporteur, rappelle que le Festival Bulles en Hauts de Garonne, a été initialement porté par le Grand Projet des Villes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont, puis transféré aux communes. Au cœur du projet : la médiation et les parcours scolaires, autour desquels l'association Passage à l'Art, les enseignants, les élus, les médiathèques du territoire des 4 communes ont développé un véritable savoir-faire.

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En 2015, les associations 9.33 (Bordeaux), Passage à l’art (GPV rive droite) et Swann expo (Bordeaux), déjà partenaires pour les précédentes éditions du festival Bulles en Hauts de Garonne, ont entamé une discussion sur une envie commune de fusion de leurs structures. Dans cet objectif, l’association Passage à l’Art a commandité 9.33 pour la réalisation artistique du Festival Bulles en Hauts de Garonne 2016 qui a eu lieu sur la commune de Floirac les 09 et 10 avril 2016.

M.PERRE expose que le territoire, métropolitain et régional, change et s’apprête à vivre une évolution déterminante pour les acteurs culturels. L’agglomération s’est structurée en métropole, la région Aquitaine embrasse le grand quart Sud-Ouest et va bientôt permettre l’émergence de nouvelles formes d’actions culturelles.

L’idée de fusionner les trois associations 9.33, Swann expo et l'association intercom- munale Passage à l'Art va dans le sens de ce qui se réalise à l’échelle de la ville, de la métropole et de la grande région. Une association plus forte, pour des actions ayant une visibilité plus importante permettant de toucher un public encore plus large, encore plus nombreux tout en faisant rayonner la bande dessinée et la littérature de jeunesse à l’échelle internationale

A sa mesure, cette nouvelle entité accompagnera la dynamique de création et de diffusion de la bande dessinée du territoire, grâce à une programmation riche et diversifiée, en accompagnant les publics vers une meilleure compréhension de la création en bande dessinée et par la possibilité de rencontrer ses auteurs, ses éditeurs et tous les acteurs du livre en faveur du neuvième art.

Ce projet s’appuiera notamment sur de nouveaux partenariats publics – privés – et les acteurs culturels, avec une programmation populaire et tout public.

Les communes de Bassens, Bordeaux, Cenon, Floirac et Lormont se sont engagées au printemps 2016 à soutenir et accompagner la fusion et la mutualisation des compétences de ces 3 associations actives dans le domaine de la BD en Métropole. Cette fusion devra permettre de poursuivre et d’enrichir les parcours scolaires, ce point étant central dans le soutien des mairies des villes du GPV et de la ville de Bordeaux. La constitution de la nouvelle structure issue de la fusion de l’association 9.33, de l’association Passage à l’Art et de l’association Swann Expo est programmée pour janvier 2018. D’ici-là, toutes les démarches seront entreprises pour créer la nouvelle association. Afin que cette fusion se passe dans les meilleures conditions, il est important de pouvoir définir le rôle de chacun durant cette transition et notamment celui des financeurs. Le modèle économique ne doit pas subir de changements majeurs sous peine d’obérer le processus.

M. PERRE propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9.33 (Bordeaux), Passage à l’art (GPV rive droite) et Swann expo (Bordeaux), celle-ci devant être également signée par les 3 associations, les villes de Bordeaux, Cenon, Floirac, Lormont.

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9- 33 (Bordeaux), Passage à l’art (GPV rive droite) et Swann expo (Bordeaux).

A M.TURON qui souhaite que la rive droite garde un peu de ce festival BD, M.PERRE répond que tout est mis en œuvre afin que cela puisse se faire, et que la première des choses qu’il peut l’assurer est que c’est sur cette rive que le futur siège social de la nouvelle association issue de cette fusion sera accueilli, à Lormont, au domaine de Valmont.

Vote à l’unanimité.

37

Annexe - Point 23 - Liste des marchés publics conclus en 2016

TYPE DE TRANCHE DE PRIX EN €

H.T OBJET DU MARCHE N° ET LIBELLE DU LOT

DATE DE LA NOM DE CODE

MARCHES SIGNATURE L'ATTRIBUTAIRE POSTAL

TRAVAUX 20 000 € à 89 999,99€

TRAVAUX DE REFECTION DE LA FACADE OUEST DU CHÂTEAU DE BEAUVAL Sans objet 22/08/2016 MTP AQUITAINE 33800

TRAVAUX 90 000 € à 5 224 999,99 €

CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE

POLYVALENTE

4. Gros œuvre et démolition 25/01/2016 SMS 33530

5. Charpente métallique 28/01/2016 DL OCEAN 33612

6. Couverture - bardage 25/01/2016 SMAC 33042

7. Serrurerie 25/01/2016 DELPECH 33100

8. Cloisons, doublage, isolation, faux- plafonds 25/01/2016 GARABOS 33270

9. Peinture – faïence 25/01/2016 LARREY 33100

10. Electricité, chauffage, ventilation, plomberie 25/01/2016 FAUCHE 33610

GENIE CIVIL DES RESEAUX ET INSTALLATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Sans objet 31/03/2016 CEPECA CITEOS 33174

TRAVAUX D'ELAGAGE D'ABATTAGE Sans objet 16/09/2016 ELAQUITAINE 33360

TRAVAUX 5 225 000 € et plus

FOURNITURES 20 000 € à 89 999,99€

CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Sans objet 20/01/2016 SOCOTEC 33700

FOURNITURES 90 000 € à 208 999,99 €

FOURNITURES 209 000 € et plus

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SERVICES 20 000 € à 89 999,99€

DESHERBAGE CHIMIQUE ET ALTERNATIF DE LA VOIRIE Sans objet 13/06/2016 ACEVEDO 33360

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRAVAIL

RPS ET ELABORATION D'UN PROGRAMME

CONCERTE DE PREVENTION

Sans objet 30/09/2016 SOCIO SCOP 31000

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS 2. Prestations de maintenance des portails, bornes et portes automatiques 07/12/2016 THYSSENKRUPP ASCENSEURS 33704

SERVICES 90 000 € à 208 999,99 €

SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET PORTABLE Sans objet 19/01/2016 ORANGE 33731

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE Sans objet 29/07/2016 ESAT LES ATELIERS DE BASSENS 33530

PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE

PESONNES

1.Transport régulier à l'intérieur de la

commune 19/08/2016 CARS DE BORDEAUX 33000

2.Transport occasionnel 19/08/2016 PREVOST SA 33240

SERVICES 209 000 € et plus

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE Sans objet 26/12/2016 ESAT LES ATELIERS DE BASSENS 33530

39

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________________ 2

Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent ________________________________________ 2

Point 03 - Budget Communal 2017 - Affectation provisoire des résultats 2016 _________________________ 2

Point 04 - Budget Communal 2017 - Vote du budget _____________________________________________ 4

Point 05 - Vote des taux d'imposition 2017 ___________________________________________________ 17

Point 06 - Budget Pompes Funèbres 2017 - Reprise anticipée des résultats 2016 ____________________ 18

Point 07 - Budget Pompes Funèbres 2017 - Vote du budget______________________________________ 19

Point 08 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise ________________________________________ 19

Point 09 - Renouvellement de la convention cadre pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens ___________________________________________________________ 20

Point 10 - Renouvellement convention CMOB _________________________________________________ 20

Point 11 - Convention d'objectifs Ecole de Musique ____________________________________________ 21

Point 12 - Personnel - Modifications du tableau des effectifs _____________________________________ 22

Point 14 - Contrat de groupe pour la protection sociale complémentaire «maintien de salaire» ___________ 24

Point 15 - Modifications des règlements intérieurs des services périscolaires ________________________ 26

Point 16 - Modifications des tarifs des séjours ALSH et Espace jeunes _____________________________ 26

Point 17 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2017 - Modification _________ 27

Point 19 - Acceptation du don de deux modules bois ___________________________________________ 30

Point 21 - Remplacement de l'autel de l'église Saint-Pierre et réaménagement des abords de l'autel - Plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions _______________________________ 31

Point 22 - Cession gratuite de la commune à Bordeaux Métropole des parcelles Axe Bourdieu - République - Cailleau _______________________________________________________________________________ 32

Point 23 - Liste des marchés publics conclus en 2016 __________________________________________ 33

Point 24 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire______ 34

Point 25 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales __________________________________________________________________ 35

Point 26 - Autorisation de signer la convention cadre relative à la fusion des associations 9.33, Passage à l'Art et Swann Expo. _____________________________________________________________________ 35

Annexe - Point 23 - Liste des marchés publics conclus en 2016 ___________________________________ 37

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