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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 JANVIER 2020 03
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 JANVIER 2020 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
28 Janvier 2020 2
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Janvier 2020
Séance ordinaire du 28 janvier 2020. L'an deux mille vingt, le 28 janvier à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 22 janvier 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Christophe BONIN, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Josyane MAESTRO à Dominique PRIOL, Daniel GILLET à Alexandre RUBIO, Marie-Jeanne FARCY à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à M.FRANCO, Georges FORSANS à Erick ERB, Anita CAYN à Nicolas PERRE, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET.
Absente :
Marie-Elisabeth GUY
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Corinne SOULEYREAU.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 7
Suffrages exprimés : 28
Information dans les sous-mains :
Pour complément - Point 4 - Autorisation d'engager mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme SOULEYREAU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Débat d'Orientations Budgétaires ...
M.TURON expose que l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que : «dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.21218. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un moment essentiel de la vie d’une collecti- vité locale. A cette occasion, sont définies par l’assemblée délibérante la politique d’inves- tissement et la stratégie financière de la collectivité.
Le présent rapport a pour objet d’exposer les orientations budgétaires pour 2020, et d’en- visager une prospective pour les exercices à venir, telles qu’elles ont été ébauchées et débattues lors des commissions des finances des 15 novembre 2019 et 21 janvier 2020.
Les orientations budgétaires développées s’appuient sur des éléments économiques, mais également politiques, notamment la Loi de Finances pour 2020, afin de mieux 3
appréhender le contexte dans lequel sera conduite l’élaboration budgétaire.
Sur la base d’éléments chiffrés, le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre d’échan- ger sur la mise en œuvre d’un programme politique pour l’année 2020, mais également de se projeter sur les années à venir, tout en préservant l’équilibre des finances communales.
Seront donc évoqués, les contextes économique, qu’ils soient international ou national, et budgétaire, national et local, au milieu desquels évolue la commune. Ces indicateurs éco- nomiques sont importants : l’activité économique mondiale influence l’état de notre écono- mie nationale, et donc ses finances publiques, qui viennent à leur tour impacter les collec- tivités territoriales en général, et le budget de la ville de Bassens en particulier.
Puis, les orientations budgétaires et financières propres à la commune feront l’objet d’un exposé détaillé.
I - CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE
La Banque mondiale mise sur une légère reprise de la croissance mondiale en 2020. Cela marque une légère accélération par rapport aux 2,4 % de 2019, année au cours de laquelle elle a connu sa pire performance depuis la crise financière de 2008. La croissance pourrait être plus soutenue si la réduction des tensions commerciales atté- nuait l'incertitude, mais les risques de dégradation sont prépondérants.
La croissance aux États-Unis devrait ralentir à 1,8 % en 2020, du fait des effets néfastes des hausses antérieures des tarifs douaniers et d'un niveau d'incertitude élevé. Celle de la zone euro devrait tomber à 1 %, un taux révisé à la baisse en raison de l'atonie de l'activité industrielle.
Les pays en développement et émergents devraient passer de 3,5 % en 2019 à 4,1 % en 2020.
2018 2019 2020
Monde 3,0 2,4 2,5
Économies avancées 2,2 1,6 1,4
États-Unis 2,9 2,3 1,8
Zone euro 1.9 1,2 1,2
France 1.7 1.4 1.3
Allemagne 1.5 0.6 0.9
Italie 0.9 0.00 0.5
Espagne 2.6 2.3 1.9
Japon 0,8 1,1 0,7
II- LE CONTEXTE BUDGETAIRE : LOI DE FINANCES ET LOI DE PROGRAMMATION En décembre dernier, ont été approuvées, par le Parlement, la Loi de finances 2020 et la Loi de finances rectificative pour 2019. Ces différents textes, s’ils s’inscrivent dans la continuité des dispositions approuvées pour l’année 2019, comportent un certain nombre de dispositions concernant les collectivités locales en général et les communes en particuliers.
1-Les grandes orientations
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.
Bilan de l’année 2019
Depuis deux ans, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de finances publiques montrent :
une amorce de la décrue relative de l’endettement, à 98,7 % du PIB en 2020, une croissance supérieure à la moyenne de la zone euro en 2019 et 2020. 4
Les principales orientations du budget 2020
La loi de finances pour 2020 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% (contre 1,4% prévu initialement). Elle prévoit de ramener le déficit public à - 2,2% du PIB (sachant que dans la réalité il se situera plus près de 3 que de 2,2), en baisse de 20,4 milliards d’€ par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
La dépense publique va croître de 0,7% en 2020. Elle doit passer à 53,4% du PIB, En 2020, le déficit budgétaire devrait atteindre 93,1 milliards d’€.
2-Les mesures concernant les collectivités
La taxe d’habitation
La suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) est confirmée pour 80 % des foyers en 2020. Il y a eu une montée en puissance sur 3 ans : 30% en 2018, 65% en 2019, 80% en 2020. (Pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Elle sera supprimée pour les résidences principales sans création ou augmentation d’impôt.
Dès 2021, la compensation des collectivités devra être intégrée et pérenne. Cette réforme doit répondre aux deux objectifs suivants :
l’autonomie financière et le pouvoir de taux des communes seront préservés la compensation sera intégralement fiscale, sous forme de taxe sur le foncier bâti sans aucune dotation er sans lien avec le budget de l’Etat.
La perte de recettes pour les communes sera compensée par le transfert de la part dépar- tementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’émergence d’un coefficient correcteur permettra de moduler, à la hausse ou à la baisse, la compensation afin que cette dernière coïncide avec le montant exact de taxe d’habitation perdu par la commune.
M.TURON : « Cela paraît simple mais, en réalité, c’est extrêmement complexe. La semaine dernière, la Métropole nous a organisé un séminaire finances et, même pour les spécialistes, il existait des zones d’ombres et cela manquait de simulations pour savoir où se cachait « le loup ». Parce que nous tous, les élus, avons le sentiment qu’il y a « un loup quelque part », qui ne sera pas forcément perceptible tout de suite, mais qui ne tardera pas à être débusqué. Et, bien sûr, cela risque fort d’être à nouveau au détriment des collectivités. Pour le moment, il nous est dit que cela sera compensé à l’euro près. Nous voulons bien le croire, mais il peut être permis d’en douter quand nous voyons le mécanisme, complexe et parfois contradictoire, qui va être mis en place.»
Soutien à l’investissement public local
La loi de finance étend le bénéfice du Fond de Compensation de la TVA à de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Après les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie depuis 2016, ce sont les dépenses d’entretien de réseaux réalisées, à compter du 1er janvier 2020, qui devien- nent éligibles.
À partir de 2021, les attributions de FCTVA devaient être déterminées dans le cadre d’une procédure de traitement automatisé des données.
La péréquation
La loi poursuit la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR) La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 90 millions d’€.
En parallèle, PLF 2020 amorce l’alignement des montants de péréquation allouée aux communes des départements d’Outre-mer, par rapport à la métropole, et initie une réfor- me des modalités de répartition de cette enveloppe. 5
Nouvelle réduction des « variables d’ajustement » qui entraîne une amputation de la com- pensation de la réforme du versement transport pour le bloc communal (communes et EPCI). Conséquence directe, le fonds de compensation du versement transport passera de 91 à 48 M€ en 2020.
Pour les Régions, la loi acte la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 55 M€ en 2020.
III- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR BASSENS
Les chiffres donnés à ce stade ne sont que des projections, qui seront affinées d’ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote, une fois reçu l’ensemble des informa- tions concernant tant 2019 (résultats) que 2020 (bases prévisionnelles d’imposition). Ils permettent cependant de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront pro- posés dans le cadre de ce budget.
1-SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1-En recettes
a-Les impôts et taxes
Les taxes communales
Rétrospective 2014-2019
Sur cette période, les recettes des taxes foncières et d’habitation ont connu une pro- gression annuelle moyenne de 2,69%, passant de 5 568 k€ à 6 837 k€, portée princi- palement par l’évolution des bases (une seule hausse des taux de 1,5% en 2016) et d’importants rôles supplémentaires en 2018 et 2019.
Cette dynamique a permis d’absorber une part de la baisse des autres recettes de fonctionnement (dotations et concours métropolitains), sans pour autant solliciter davan- tage le contribuable. En sachant que les taux sont restés dans la moyenne basse du terri- toire métropolitain.
Prospectives 2020-2023
Au regard des évolutions démographiques du territoire communal, et du développement de la zone industrialo-portuaire, le produit de la taxe foncière devrait continuer à connaître une progression régulière. Le rythme d’arrivée de nouveaux habitants pourrait générer des variations plus ou moins marquées d’une année sur l’autre.
Cependant, le manque de recul sur la mise en place de la fiscalité locale rend difficile l’évaluation de l’évolution des produits de la fiscalité locale à moyen terme.
La prospective pluriannuelle est donc basée sur une évolution des bases, à périmètre constant, de +1% jusqu’en 2023.
En complément, l’impact de l’arrivée d’une population nouvelle pourrait générer un com- plément correspondant à +1% par an (en moyenne) sur cette même période. Ces projec- tions sont réalisées à taux constants.
Il demeure cependant délicat de se projeter au regard des mutations à intervenir, et il ne s’agit là que de prévisions nécessitant des ajustements réguliers pour coller au plus près de la réalité.
Orientations 2020
En 2020, les hypothèses retenues dans l’attente de la notification des bases provisoires sont construites sur une évolution des bases de 1%, et d’un maintien des taux à celui de l’année passée.
Le montant est évalué à 6 571k€ (à périmètre constant) ; il pourra être affiné dès lors que le montant prévisionnel des bases aura été notifié par les services de l’Etat, courant mars.
M.TURON : « Le positif c’est, en particulier, qu’en 2018 et 2019 nous avons eu des rôles supplémentaires. La fiscalité a été prélevée sur les entreprises qui jusqu’alors étaient exo- 6
nérées de foncier bâti et qui, après des modifications de règlementations qui furent l’objet d’un lourd combat pendant de nombreuses années, ont été amenées à payer du foncier bâti et, en particulier, sur le foncier portuaire. Cela a fait pour la commune, 2 années de suite de rentrées importantes avec de la rétroactivité et, évidemment, c’est désormais intégré dans les nouvelles bases fiscales. C’est également l’une des raisons qui nous a permis de faire face à ce qui va être indiqué dans un instant.»
Les concours métropolitains
Rétrospective 2014-2019
Ces concours, composés des Attributions de Compensation (AC), mécanisme financier qui assure l’équilibre entre les charges et les produits transférés au niveau intercom- munal, et de la Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM), qui redistribue une partie de la dynamique fiscale professionnelle auprès des communes, ont connu de fortes évolutions depuis le début du mandat.
La synthèse du chapitre, fait apparaitre une baisse annuelle moyenne de 1,69% des attri- butions de compensation et une baisse annuelle moyenne de 2,88% de la Dotation de Solidarité Métropolitaine.
Les Attributions de compensation, ont connu un recul non négligeable du fait des transferts de compétences (en application, notamment, de la loi MAPTAM) et du processus de mutualisation entamé par la Métropole, même si la commune ne s’est pas engagée au même niveau que d’autres villes de la Métropole.
Ainsi, pour Bassens, les Attributions de Compensation sont passées de 3 576 k€ en 2014, à 3 245 k€ en 2019. Il convient cependant de rappeler que cette diminution de recettes est liée à une réduction de charges presque équivalente. Pour les années à venir, les attributions de compensation sont évaluées à périmètre constant, une réduction de re- cettes entraînera automatiquement une réduction de dépenses équivalente.
M.TURON : « Cette Attribution de Compensation date de 2001, avec la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, qui fait que les villes qui touchaient une taxe profession- nelle importante ont dû la partager davantage, et surtout ne plus toucher la progression. Elle a été ensuite remplacée par d’autres taxes mais que Bassens n’allait plus percevoir. Cette dernière a donc reçu une dotation fixe, mais lorsque nous entrons dans le processus de mutualisation, comme nous transférons les choses à la Métropole, celle-ci prend en échange une compensation en opérant une baisse de dotation. Il est évident que cette Attribution de compensation est un élément important de notre budget, de nos ressources.»
Concernant la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le Pacte financier et fiscal adopté en 2015 par la Métropole a conduit à un rééquilibrage progressif entre les communes, actant pour Bassens une réduction progressive de la Dotation de Solidarité Métropolitaine. « Elle est en baisse parce qu’il se trouve que, par des calculs assez compliqués, progres- sivement dans la période entre 2005-2013, le mode calcul faisait que Bassens recevait la dotation la plus élevée (jusqu’à plus de 110 €/hab alors que la moyenne sur la Métropole était de 40 €. D’un commun accord s’est imposée l’idée qu’il fallait rééquilibrer cette dota- tion, et que les villes qui recevaient le plus, dont Bassens, acceptent une baisse en moyenne de 2,5% tous les ans, permettant ainsi une hausse de la dotation du même pourcentage pour d’autres communes les moins dotées. Je pense que dans le prochain accord du Pacte Fiscal et Financier qui se fera au lendemain des élections, cette version « légère » qui convient aux uns et aux autres, se poursuivra de manière à arriver à des choses qui soient peut-être encore un peu plus équilibrées que cela ne l’est actuellement. Il ne nous faut donc pas imaginer que cette dotation puisse augmenter pour Bassens, puisque nous sommes bien dotés.»
Prospectives 2020-2023
Dans les années à venir, la tendance connue depuis 2014 devrait se poursuivre et ces postes de recettes devraient continuer à décroître. 7
Pour les Attributions de compensation, l’évolution viendra du volume des transferts de compétences ou de l’accroissement éventuel du périmètre mutualisé, et restera liée à des réductions de charges.
Pour la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le rééquilibrage est appelé à se poursuivre. Cependant, le critère retenu étant la dotation par habitant, le volume pourrait décroître moins rapidement du fait des évolutions démographiques attendues sur la période.
Orientations 2020
A ce stade de la procédure d’élaboration budgétaire, ces lignes de recettes sont connues et évaluées avec une certaine précision. Une première estimation est donnée par la Métropole, puis un ajustement est réalisé en fin d’année.
b-Les dotations et participations
Ce poste prend en compte la Dotation Globale de Fonctionnement, et les autres dotations tels que les versements de la CAF, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les réponses aux appels à projets.
Rétrospective 2014-2019
Ce chapitre de recettes est celui dont la structure a le plus évoluée depuis 2014, principalement sous l’effet de la disparition des dotations de l’Etat, en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Sur la période, le montant du chapitre est passé de 1 987 k€ à 1 251 k€, soit - 7% en moyenne annuelle.
Plus particulièrement, le cumul de la DGF et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sont passées de 906 k€ à 0 €. En 2012, le montant cumulé des dotations atteignait 975k€. La perte cumulée de recettes sur l’ensemble de la période se traduit, pour la commune, par un manque à gagner supérieur à 4,8 M€.
Cette baisse a pu être, en partie, compensée par les concours perçus de la CAF (Contrat Enfance Jeunesse, notamment) et les réponses aux différents appels à projets. Cepen- dant, la baisse de recettes récurrentes, a rendu d’autant plus nécessaires les efforts de gestion entrepris par la commune depuis plusieurs années.
M.TURON :« Cela explique pourquoi certains équipements qui étaient prévus ont été davantage lissés dans le temps. Heureusement que nous avons eu des rôles supplémen- taires, qui font aussi que nous y arrivons assez bien. C’est évidemment au prix d’une gestion extrêmement rigoureuse qui nous a permis de franchir ce cap difficile et de pouvoir envisager l’avenir avec optimisme, sauf si d’autres décisions d’Etat condamnent encore plus les villes. C’est un véritable combat à mener que la défense du rôle de la commune et d’une certaine autonomie financière, si nous voulons répondre aux besoins du territoire et de la population qui l’habite.»
Prospectives 2020-2023
Après les importantes baisses connues, le chapitre devrait se stabiliser. C’est pourquoi la perspective d’évolution est mesurée et le chapitre ne devrait connaitre, sur la période, ni hausse sensible, ni baisse importante.
Orientations 2020
Pour 2020, les hypothèses retenues sont une dotation de solidarité rurale à 56K€ en recettes, le maintien des compensations fiscales reversées par l’Etat et l’adaptation des concours de la CAF et des réponses aux appels à projets. Il devrait en découler une inscription budgétaire un peu supérieure à 1 M€.
c-Les produits des services
Rétrospective 2014-2019
Hors éléments exceptionnels, les produits des services qui ont connu une progression régulière liée, non à une évolution de la hausse des tarifs, mais à une fréquentation plus 8
importante des services proposés (notamment la restauration scolaire) devraient poursuivre une évolution comparable aux exercices précédents (hors élément exceptionnel). Le montant est passé de 642 k€ à 951 k€, soit une progression annuelle moyenne de 6,77 %.
Cette recette ne représente qu’une part réduite du budget communal et demeure étroite- ment liée aux dépenses nécessaires au fonctionnement des services rendus. Cependant, elles participent de manière non négligeable au financement des activités et sont un des indicateurs montrant l’adéquation du service rendu aux attentes de la population.
Prospectives 2020-2023
Les évolutions démographiques à venir devraient conduire ce poste à poursuivre sa progression indépendamment d’évolution de tarifs. Les prospectives communales s’appuient sur une évolution prudente de l’ordre de 2 à 3% par an.
1-2-Les dépenses
a-Les dépenses de personnel (chap. 012)
Rétrospective 2014-2019
Ce chapitre est soumis à d’importantes contraintes liées, notamment, à la détermination de son régime réglementaire (point d’indice, grilles statutaires, répartitions des charges patronales et salariales) par l’Etat. Au regard de la part qu’il représente dans le budget communal, sa maîtrise était, et demeure, indispensable dans le cadre de la politique de limitation des dépenses de fonctionnement.
Les efforts consentis sur ces dépenses sont aujourd’hui visibles aussi bien d’un point de vue des prévisions (budget) que des réalisations (compte administratif) : Entre 2014 et 2019 :
Les inscriptions ont connu une réduction moyenne annuelle de 0,49%. Les réalisations ont connu une augmentation moyenne annuelle de 0,84%. Le taux de réalisation est passé de 94% à 96%.
Prospectives 2020-2023
Afin de maintenir les capacités financières de la commune, et de s’inscrire dans les objec- tifs nationaux, cette politique de maîtrise de la part des dépenses consacrées au personnel doit se poursuivre. Il convient cependant de prendre en compte les consé- quences démographiques de la rénovation du quartier de l’Avenir.
A ce jour, les hypothèses de prospective pluriannuelles sont basées sur une évolution an- nuelle moyenne de 2% pour ce seul chapitre, indépendamment de toute mesure prise au niveau national.
Orientations pour 2020
Au regard des évolutions constatées lors des exercices précédents, le cadrage budgétaire prévoit une évolution contenue à + 2%. Toutefois, selon des estimations budgétaires, cette augmentation serait maintenue à 1% pour le budget 2020.
L’évolution sur les exercices à venir fixée à 2%, prend en compte l’application d’une nou- velle tranche du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations).
b-Les achats et dépenses courantes (chap. 011)
Les dépenses de fonctionnement (chapitre 011) ont sans doute atteint un plancher en 2018, les réalisations 2019 montrent une légère reprise (+ 52 K€).
Pour les exercices à venir, la mise en place des nouveaux équipements pourrait impacter ce chapitre, mais les dépenses sont bien contenues. 9
Rétrospective 2014-2019
Ce chapitre représente, en volume, le second poste des dépenses de fonctionnement. Sur la période, il a supporté des réductions significatives grâce à un travail de priorisation, de rationalisation et de mises en concurrence toujours plus efficient.
La commune est parvenue à réduire ses dépenses et ses inscriptions budgétaires. Ainsi, entre 2014 et 2019 :
Le montant des inscriptions budgétaires est passé de 3 320€ à 2 708 K€ soit une réduction annuelle moyenne de - 3,34% ;
Le montant des dépenses effectivement réalisées est passé de 2 751,1 k€ à 2 500k€, soit une réduction annuelle moyenne de -1.58% ;
Le taux de réalisation est passé de 74% à 93%.
L’écart plus mesuré, entre l’évolution des dépenses et celle des inscriptions, s’explique par la réalisation d’efforts de gestion dès la préparation budgétaire 2014 (baisse de 2,6% des enveloppes du chapitre 011).
Ces efforts ont permis, en 2018, d’isoler une enveloppe dédiée aux projets liés au développement urbain du quartier de l’Avenir pour un montant de 20 k€ qui s’est pour- suivie en 2019.
Prospectives 2020-2023
Ce poste de dépense a connu un effort de réduction conséquent, sans pour autant affec- ter le service rendu à la population.
Aujourd’hui, au regard des perspectives identifiées, le point bas a été atteint en 2018. Dès 2020 le budget devrait amorcer une hausse maîtrisée de ces dépenses liée à l’évo- lution des coûts de l’énergie et à la mise en service de nouveaux équipements
Orientations pour 2020
Pour 2020, chaque service s’est vu attribué un montant d’enveloppe plafond, basé sur le montant des crédits arbitrés l’année précédente, avec l’objectif d’identifier des postes d’économie pour faire face aux dépassements prévisibles liés à des missions ponctuelles, ou à l’évolution du coût des fluides et des maintenances informatiques.
Par ailleurs, l’enveloppe dédiée à l’accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier de l’Avenir (20 k€) a pu être préservée et reconduite pour l’exercice 2020.
c-Les subventions et participations (chap. 65)
Rétrospective 2014-2019
Les dépenses affectées à ce chapitre ont connu un retrait depuis 2014, et se sont stabilisées à partir de 2016. Les efforts entrepris par les différents partenaires bénéficiaires de ces ressources (associations, CCAS, syndicats intercommunaux) ont permis de réduire les dépenses annuelles de 1,29% par an en moyenne, passant de 1 224 k€ à 1 132 k€.
Cette maitrise a été obtenue, notamment, par la réduction progressive de l’enveloppe glo- bale des subventions aux associations (-3% par an), et la maîtrise des dépenses courantes du CCAS (sans réduction du périmètre d’intervention).
Prospective 2020-2023
Pour les années à venir, les prospectives communales tablent sur une évolution de ces dépenses, comprise entre 1 et 1,5 % par an, sous l’effet, notamment, des demandes des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune. Ces prévisions sont prudentes, dans la mesure où la ville n’a pas de maîtrise sur les demandes de ces syndicats qui sont basées sur des critères démographiques). 10
Orientations pour 2020
Pour l’exercice 2020, l’état des prévisions parvenues à ce jour permettent d’évaluer le montant des crédits affectés à ce chapitre, entre 900 K€ et 1 000 K€.
d-Les intérêts de la dette
Rétrospective 2014-2019
Ce poste a poursuivi la baisse entamée plus tôt sous le double effet de la réduction du volume de dettes et le remplacement d’emprunts anciens à taux élevé par des emprunts nouveaux à taux faible, contractés auprès de plusieurs financeurs.
L’exercice 2018 est l’année dont le remboursement de dette est le plus bas. En effet, en 2019, une légère progression est à noter due au remboursement de la première échéance d’un emprunt contracté.
Ainsi, la dépense est passée de 173 k€ à 110 k€.
Prospectives 2020-2023
Le poste a atteint un point bas en 2018, en raison de l’absence d’emprunt nouveau, et de la poursuite du désendettement.
Comme constaté en 2019, ce poste repart à la hausse par rapport à 2018. Cette hausse pourrait s’accentuer dans les années à venir en fonction des besoins et des opportunités de marché, sous l’effet des nouveaux emprunts qui seront rendus nécessaires pour la réalisation des dépenses d’équipement.
Orientations pour 2020
Dans le cadre du prochain budget, la proposition faite tiendra compte de la volonté, ou non, de souscrire de nouveaux emprunts. Un éventuel recours à l’endettement pourra se faire en fonction des opportunités de marché, les conditions demeurant favorables.
Les échéances des contrats conclus étant connus (le montant devrait être fixé à 112 k€ (intérêts de la dette existante), éventuellement complétée d’une somme couvrant le rem- boursement des intérêts d’une éventuelle dette nouvelle.
M.TURON : «Cette dette est une des faibles par habitant, avec surtout un ratio de désen- dettement de 2 ans. Les communes ont normalement une première alerte avec un ratio à 7 ans de remboursements, et doivent commencer à s’inquiéter à 12 ans. Sur Bassens, nous sommes à seulement 2 ans pour pouvoir rembourser nos emprunts. Je peux donc vous assurer que, sur la Métropole, beaucoup de communes nous envient cette situation qui nous donne une capacité d’emprunt pour mener à bien les projets à venir particulièrement importants.»
e-Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Rétrospective 2014-2019
Instauré en 2012, ce fond de péréquation, dit «horizontal», fait contribuer les communes et intercommunalités dites « riches » au financement des villes et intercommunalités dites «pauvres», sur la base d’un indice agrégeant plusieurs données appelé le potentiel finan- cier. Les recettes, liées à la zone industrialo-portuaire présente sur le territoire de Bassens, font figurer la ville dans la première catégorie.
Le montant annuel est calculé par l’Etat, et notifié au cours du second semestre de l’exer- cice en cours.
Après une période de forte croissance, au cours de laquelle le montant affecté à ce fond est passé de 12 935 € à 111 490 € en 2017, puis a connu une baisse en 2018 (+26,05% en moyenne annuelle), s’est établi à 89 999 € pour se porter à 82 721 € en 2019. 11
Prospective 2020-2023
Les éléments connus à ce jour laissent penser que ce fonds est parvenu à son plafond, et ne devrait plus connaître d’évolution importante lors des années à venir et donc avoir une stabilité prévue à court ou moyen terme. Toutefois, les modalités de calcul relevant de l’Etat, il est difficile de projeter une visibilité à moyen terme.
Par prudence, et au vu des aléas rencontrés lors des précédents exercices, il est prévu de fixer le montant à 90 k€.
Orientation pour 2020
Pour 2020 le FPIC est évalué à 85K€.
La section de fonctionnement devrait demeurer suffisamment excédentaire, avec l’évolu- tion du résultat de clôture qui reste positif - notamment du fait des réserves constituées lors des exercices précédents - pour rembourser les emprunts en cours et financer les dépenses d’équipement.
Mme PRIOL : « L’affectation du résultat de clôture est de 2 785 M€, dont une partie sera affectée en fonctionnement, et l’autre en investissement pour son utilisation, lors de notre exercice budgétaire, pour nos projets.»
M.TURON : « Je rappelle simplement que, l’an dernier, le résultat de clôture était de l’ordre de presque 2,2M, et qu’il est donc encore supérieur cette année. Nous n’avons pas voulu relâcher, ni la pression, ni le sérieux de la gestion, de manière à ce que, justement, nous ayons le maximum de réserves et de possibilités d’emprunt, pour envisager l’avenir et les futures dépenses. Je rappelle également les recettes à venir avec une relative sérénité, à la condition d’être très sérieux et de poursuivre ainsi.»
M.TURON : « Vous voyez qu’en 2014 les lignes étaient pincées, et que nous avons depuis 2018 retrouvé un décalage significatif et intéressant, qui marque l’évolution de l’excédent de fonctionnement.»
Mme PRIOL indique que les courbes ci-dessous montrent que l’effet ciseaux craint serait repoussé au-delà de 2023.
Pour M.TURON, il n’y a pas de raison que les courbes se croisent, à moins qu’il y ait des interventions, à nouveau extérieures, ou une gestion qui n’aura pas eu les vertus de l’ac- tuelle.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
RRF courantes 13,24 12,94 13,31 13,08 12,98 13,85 13,46 13,54 13,74 13,85
DRF courantes 11,5 11,49 11,34 11,4 11,25 11,52 11,83 12,07 12,37 12,67
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Retroprospective 2014 - 2023
RRF courantes DRF courantes 12
2-EN SECTION D’INVESTISSEMENT
2-1-Les recettes
Depuis plusieurs exercices, les recettes réelles d’investissement se sont réduites, puis stabilisées sous l’effet combiné de plusieurs facteurs.
Le premier, est la réduction des cofinancements. Les efforts demandés par l’Etat aux différentes collectivités ont conduit la Région, le Département et, dans une moindre me- sure, la Métropole, à réduire leurs participations au financement des investissements communaux. Par ailleurs, le dispositif mis en place par l’Etat (DSIPL, Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local) n’a pu constituer qu’un soutien modéré au niveau de dépenses d’équipement.
Le second, est la réduction des ressources propres. Compte tenu de la réduction des recettes, la contribution de la section de fonctionnement au financement des dépenses d’équipement s’est réduite. Et, par ricochet, le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) a vu son montant décroitre, à mesure que se réduisaient les dépenses d’équipement.
Ce poste a pu se maintenir par les efforts de gestion en fonctionnement, principalement par l’affectation du résultat.
Parallèlement, la gestion prudente des exercices précédents a permis de constituer un fonds de réserves pour maintenir un effort d’équipement sur la durée du mandat, notamment pour financer les projets du quartier de l’Avenir.
2-2-Les dépenses d’investissement hors équipement
Le remboursement de la dette
Les collectivités locales et leurs établissements ne peuvent s’endetter que pour financer des dépenses d’équipement, elles n’ont pas le droit de financer leurs dépenses de fonc- tionnement par ce biais. Leur dette est donc un mode de financement d’équipements, dont la durée de vie s’étale sur plusieurs années, en répartissant la charge de l’investissement sur plusieurs exercices.
La commune dispose d’une dette saine, c’est-à-dire souscrite à taux fixe ou, pour quel- ques contrats, indexée sur les taux des livrets d’épargne réglementés ; elle n’a jamais eu recours à des produits structurés.
Le volume de la dette est, lui aussi, maîtrisé. La capacité de désendettement de la ville est de 2 ans fin 2019 ; le seuil d’alerte est de 12 ans. Les marges pour un nouvel endettement sont présentes, et l’environnement de marché reste intéressant puisque les taux d’intérêts sont bas.
Ainsi, pour les prochaines années, dans une perspective à 5 ans, la dette communale de- vrait connaitre une légère hausse en volume. Ce mouvement sera plus ou moins marqué selon les financements obtenus par la commune dans le cadre des projets qu’elle mènera et les conditions de marché (taux d’intérêt, volume disponible à destination des collectivités publiques).
En 2020, le montant des dépenses affectées à ce poste devrait s’établir autour de 542k€ pour la dette existante, éventuellement augmenté d’une part de remboursement de dette nouvelle.
M.TURON : « Cela reste théorique parce qu’entre temps nous aurons emprunté. Ce qui est important c’est que nous remboursions les emprunts qui donnent une possibilité de ré emprunter sans s’endetter d’une manière trop importante. Il faut donc prendre en compte la fin d’autres emprunts. Sachant qu’il y a aussi intérêt, à profiter des taux d’intérêts qui restent entre 1 et 1,5%. Le jour où ils vont repartir à la hausse, il vaudra mieux ne pas en avoir besoin à ce moment-là. Nous sommes donc dans une période vraiment favorable pour emprunter, dans la mesure où nous sommes bien en capacité de le faire, sans nous surendetter.» 13
Mme PRIOL explique que des capacités d’endettement sont préservées pour accompagner le renouvellement urbain. La situation de l’endettement communal permet d’envisager le financement des programmes d’investissement, en général et du quartier de l’Avenir en particulier, dans une position favorable : marges existantes pour un endettement nouveau, endettement possible à court, moyen ou long terme, capacité de désendettement à 2 ans, et une extinction de la dette à l’horizon 2032.
Les Attributions de compensation d’investissement (ACI)
Introduite lors de l’exercice 2017, cette ligne permet d’isoler, au sein des AC, les dépenses liées au renouvellement des équipements transférés à Bordeaux Métropole, donnant ainsi une vision budgétaire plus juste des transferts de compétences et des équipements associés.
Pour 2020, le périmètre actuel des compétences exercées par Bordeaux Métropole devrait permettre une stabilité de la dépense, à 37 k€. Comme pour le fonctionnement, son évolution dépendra de l’évolution des compétences exercées par cette dernière.
2-3-Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement représentent une part prépondérante dans les dépenses réelles d’investissement. Sur la période, la part des dépenses consacrée au remboursement de la dette est relativement stable. En moyenne sur la période, 17% des dépenses d’investissement sont consacrés au remboursement de la dette, et 83% aux dépenses d’équipement.
Pour l’exercice 2020, les priorités en matière de dépenses d’investissement seront mar- quées par l’avancée des projets du quartier de l’Avenir : la création de l’espace Michel SERRES, et les dépenses relatives à la restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
Restructuration de l’école Rosa Bonheur – Frédéric Chopin
Projet emblématique de la rénovation du quartier de l’Avenir, la restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour 2020. Le montant global de cette opération est de 13 600 K€ pour une livraison en 2022. Il faudrait prévoir au budget 3 030 K€ pour 2020.
Espace Michel SERRES
Les travaux ont démarré en 2019 et se termineront fin 2020.Le montant global de cette opération est 3 000 K€. Il faudrait prévoir au budget 2 120 K€ pour 2020.
D’autres opérations seront menées et doivent encore être définies dans le cadre de l’adaptation du PPI, et des acquisitions sont prévues.
M.TURON : « Maintenant, il n’y a plus qu’à mettre en forme le budget, et faire que les tra- vaux annoncés puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Voici donc la situation des finances communales et, à partir de là, les orientations qui sont proposées pour permettre les projets qui ont été présentés, et poursuivre évidemment le bon fonc- tionnement des services. Avant de lancer la discussion, je souhaite remercier les différents services ainsi que les élus, mais en particulier le service Finances Achats Marchés, pour le travail réalisé sur la présentation de ce DOB et qui paraît extrêmement clair, et qui nous donne bien résumées les indications principales. C’est le résultat d’un travail extrêmement précis, et il est important qu’il soit fourni au quotidien, parce qu’il nous permet justement d’avoir pu dégager, dans un contexte difficile, les marges de manœuvres qui sont les nôtres aujourd’hui. Et, des marges, je dis bien, que beaucoup de villes nous envient.»
M.JEANNETEAU : « Je vais faire bref, mais deux petites inquiétudes. Sur ces éléments statistiques, je suis étonné de la faible progression de nos recettes, dans le cadre de la rétro prospective 2020-2023, due à l’étalement urbain sur la commune. Et, je suis égale- 14
ment étonné, car j’ai même l’impression que nos dépenses progressives sur 2020-2023 sont sous évaluées. En effet, nous sommes à l’aube d’une transformation majeure sur la commune et, vraisemblablement, si on veut garder un niveau de qualité suffisant, voire même si on veut l’améliorer, ces progressions de plus 2%, me paraissent assez faibles.»
M.TURON : « Nous aurions pu faire une présentation avec une estimation nettement supérieure à celles qui sont là. Mais je n’ai jamais tenu à faire des présentations qui fas- sent rêver sans savoir si je suis sûr de tenir. Donc je sais que les recettes sont, j’espère, sous estimées, et il vaut mieux les sous-estimer que les surestimer. C’est la raison pour laquelle, cela signifie, en clair, qu’il y a des marges de manœuvre certainement plus importantes que celles que nous exprimons aujourd’hui. Mais, ce n’est pas parce que nous sommes en période électorale que je veux présenter quelque chose qui soit vérita- blement le plus mirifique possible. Nous avons toujours fonctionné avec beaucoup de sérieux, et toujours été prêts de la vérité. Je vous rappelle, la vision catastrophique de la situation de la commune que vous aviez décrite, en 2014, dans la campagne électorale ! Et, rien de cela ne s’est déroulé. Nous avons été extrêmement prudents, et cela ne nous a pas empêché, si vous avez pu voir notre bilan, de réaliser beaucoup de choses. Un peu moins que ce que nous avions a prévu, et nous avons indiqué le pourquoi. Parce qu’en effet, il nous est tombé quelque chose sur la tête qui était totalement imprévisible par sa dureté. Et, malgré cela, nous avons pu nous relever et, vous pouvez constater que l’animation de la commune n’a jamais été aussi grande, qu’il n’y a jamais eu une participation citoyenne aussi importante. Et, tout cela parce qu’il y a eu preuve d’ima- gination, il y a eu une gestion à la fois rigoureuse, mais sans casser les mécanismes, et même au niveau des associations. Lorsque nous indiquons les sommes des subventions que nous attribuons aux associations, les communes voisines nous envient, à la fois nos équipements mais aussi les sommes que nous pouvons leur donner. Nous préférons avoir à leur dire : « on vous donne un peu moins, on vous facilite le travail en fournissant d’autres types de soutiens, et si il y en a vraiment qui sont dans le besoin, nous nous réservons la possibilité de donner le coup de pouce supplémentaire, ce que l’on a fait. Les associations ont, je crois, globalement bien fonctionné sur Bassens pendant cette période-là. Pensez bien que ce n’est pas parce que je ne m’occuperai plus des affaires communales, que je voudrais mettre en péril la qualité des services, la qualité des équipements ou l’avenir de la commune. On ne passe pas 40 ans de son existence au service d’un territoire et des habitants, pour ne pas se préoccuper de son avenir ! J’espère que, parce que je me le reprocherais, avoir fait tout le nécessaire pour laisser une commune en bon état de marche. Et, parce que nous échangeons beaucoup entre Maires, nous voyons bien quelles sont les situations. La commune est en bon état de marche au niveau du fonctionnement, au niveau des équipements, au niveau des projets dans toutes les directions. Tout n’est pas parfait, si j’avais les 5 millions d’€ de plus qui ne nous ont pas été donnés, ce serait au top. Mais, cela nous a aussi contraints à être particulièrement rigoureux, mais sans jamais casser les mécanismes. Et, il faut dire que j’ai pu être entouré d’un personnel, non seulement sur le plan du nombre mais aussi sur la qualité, souvent particulièrement remarquable et dévoué. Parce que nous leur donnons aussi les moyens de pouvoir bien travailler, et je crois même de prendre du plaisir au travail, ce qui est la situation de bon nombre d’entre eux. Je l’ai expliqué à plusieurs reprises, si j’ai continué ce mandat alors que je j’aurais souhaité arrêter un petit peu avant, c’est parce que je savais que la période serait difficile, et que je souhaitais que l’on ait les meilleures conditions pour préparer l’avenir de la commune. Et donc, laisser la commune en bon état, ce n’est pas simplement par rapport à aujourd’hui, mais c’est en même temps lui donner les capacités de pouvoir faire face à l’avenir pour ce qui est de nos responsabilités. Parce que c’est vrai qu’il y a, de plus en plus, des éléments au niveau national qui peuvent intervenir mais, à ce moment-là, si c’est souvent défavorable, nous avons une marge de manœuvre qui nous permet de pouvoir encore subir quelques petites tempêtes. Donc pour répondre plus précisément à votre inquiétude, vous voyez ce qui nous différencie beaucoup vous et moi, c’est que vous êtes perpétuellement inquiet. Et que, si un Maire est constamment inquiet il ne peut pas vivre, il ne peut pas préparer l’avenir d’une commune, parce que l’avenir c’est l’optimisme, il faut regarder devant, et ce n’est pas constamment en étant inquiet, sinon la position est intenable, et psychologi- quement il faut être armé pour cela. Quant au débat sur l’urbanisation, vous devriez 15
écouter M.BOBET, président de Bordeaux Métropole, qui est venu récemment à Bassens. Vous voyez, je peux faire venir un certain nombre de vos connaissances de Communauté d’Avenir. Je vous indique donc le discours qu’ils tiennent sur la nécessité de construire des logements parce qu’il y a des besoins etc ... Nous essayons de le faire mais en contenant la pression et d’une manière cohérente. C’est toute la démonstration de ces orientations budgétaires, qui est de montrer, qu’en effet, il y a des recettes à venir, mais nous les minorons au cas où cela ne se passerait pas comme nous le souhaitons. Mais nous savons qu’il y a ce qu’il faut. Nous prévoyions les équipements et les dépenses. Nous préparons là le budget 2020, ces dépenses que vous évoquez, ne sont pas pour 2020. Elles seront pour 2021, et surtout 2022, mais à ce moment-là nous saurons, d’une manière beaucoup plus précise, quels sont les modes de calculs de la compensation de la taxe d’habitation. Je vous ai dit il y a encore pas mal de flou, et j’espère qu’il n’y a pas trop de loup. Avec tout cela, nous faisons avec toutes les prévisions et, jusqu’à maintenant, je ne pense pas m’être beaucoup trompé dans la gestion communale. En effet, nous prévoyions budgétairement les dépenses supplémentaires nécessaires pour remplir les services de qualités auxquels nous tenons et qu’il va falloir poursuivre et amplifier. Mais, en même temps, nous avons aussi les courbes des recettes potentielles. Je vous ai dit, contrairement à ce qu’était 2014, où la situation était bonne mais nous ne savions pas trop ce qui allait nous attendre en 2015 et 2016, et il y avait donc une inquiétude que les deux courbes se croisent, et qu’il y ait l’effet ciseaux, d’où la légère augmentation que nous avons faite en 2016, et votée à l’unanimité des présents, et donc du groupe auquel vous appartenez maintenant. Nous prévoyions bien recettes/dépenses pour l’avenir. Et, si j’ai des propos relativement optimistes, même si je ne le traduis pas dans les chiffres, c’est parce que je pense que nous y arriverons, à moins que la commune ne soit pas correctement gérée à partir de mars prochain ... »
M.JEANNETEAU : « Soyez un peu optimiste.»
M.TURON : « Oui, mais il y a quelques fois des excès de confiance en soi qui, ma foi, font que l’on peut s’entraver sur ses chevilles qui enflent, alors c’est là qu’il faut faire un peu attention. Enfin, que vous posiez une question, sachant qu’elle sera très positive venant de moi, sur la qualité des services à venir c’est normal. Or, je crois avoir compris dans des interventions précédentes, que vous souhaitiez abaisser le budget du personnel de 50%, vous nous l’avez dit, vous l’avez dit ici.»
M. JEANNETEAU : « de 50% ?»
M.TURON : «Vous avez dit de moitié, c’est 50% et, même si c’est de 40%, de 30% ... Bon, c’est un excès de langage, je le comprends, parce que vous savez très bien que c’est impossible. Comment voulez-vous sérieusement envisager l’avenir de la commune, des équipements d’aujourd’hui, et de ceux à venir, des services, ... s’ils sont réduits de la manière dont vous l’indiquez de 50 %, il sera facile de le trouver dans les délibérations des Conseils Municipaux précédents. Que maintenant vous changiez de regard, j’en suis très heureux...»
M.JEANNETEAU : « Non, mais si vous voulez que l’on aille aux archives, on va y aller M.TURON, parce qu’à un moment donné, nous aussi on peut avoir des ressources. En 2013, vous étiez candidat, je crois que vous avez pris position pour garder à Bassens un certain esprit village et ne pas dépasser les 7000 habitants. Cela, par contre, c’est encore sur internet, c’est écrit ...Enfin, c’était vous dans votre bureau face au journaliste. Si vous voulez, on peut rechercher dans les archives aussi ce que vous pouvez considérer comme des bourdes. Là, vous êtes en train de chercher. Vous faites des hypothèses de choses que j’aurai dites, alors que ce n’est pas vrai, rechercher la ressource.»
M.TURON : « Mais on va la trouver ne vous inquiétez pas.»
M JEANNETEAU : « Et à ce moment-là, on peut vous renvoyer la même chose ! » 16
M.TURON : « Mais on trouvera..., je pense que vous aurez d’autres chiffres qui vous seront communiqués par la suite, et qui seront certainement beaucoup plus vrais que les vôtres. Bon, je peux pleinement vous rassurer, et surtout que vous ne quittiez pas cette séance inquiet. J’espère que j’ai réussi à ce que vous ne soyez pas inquiet pour la com- mune, bien sûr quant à son avenir, quant à sa capacité de développement... et tout en gardant son esprit village... Je tiens absolument à cette expression, d’autant plus que, vous comprenez, je sais qu’elle fait partie des expressions qui sont employées par tout le monde maintenant. Je sais quand même qui en est à l’origine, comme d’autres expressions, en tant qu’auteur, alors qu’elles soient reprises finalement cela me fait plaisir. Bon, soyez donc rassurés, nous avons la capacité de faire des équipements correspondants aux besoins à venir. En effet, c’est différent de la période de 1962-1975, où la population de la ville a doublé, et que cette dernière n’était pas en capacité, à ce moment-là, de créer les équipements et les services pour recevoir cette population. Et, je ne fais aucun reproche à mes prédécesseurs, mais qui faisaient aussi avec les moyens qu’ils avaient. Toute la différence avec aujourd’hui, c’est qu’il y a, en effet, une pression démographique partout, et je peux vous assurer que la première chose que demandent les Bassenais - ceux qui viennent me voir, et j’en rencontre quand même beaucoup, et que l’on ne me reproche pas de ne pas être accessible,- c’est : « je voudrais un loge- ment », « je voudrais revenir sur la commune », « on ne peut pas revenir sur la com- mune »... C’est ce que j’entends, et ce n’est pas pour cela qu’il faut construire à tout-va. Je connais les capacités potentielles de la commune pour pouvoir, à la fois, correspondre à ses besoins mais aussi de ne pas dénaturer ses traits identitaires que j’ai pas mal contribué, pendant 40 ans, à révéler aux propres yeux de la population. J’aurai donc encore quelques forces, quelques lucidités -même si je ne préjuge pas du lendemain - et je serai extrêmement vigilent à ce que cet équilibre-là existe. Mais pour le moment, si les paramètres extérieurs restent ce qu’ils sont, et même s’ils s’aggravent un peu, nous pourrons accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions. Et, parce que nous aurons un niveau de population légèrement plus élevé, nous pourrons, en effet, améliorer en particulier la mobilité, et obtenir des fréquences de bus, et d’autres moyens qu’actuellement les statistiques ne nous permettent pas d’avoir, et là c’est un autre débat. Soyez donc rassurés, nous avons de bonnes orientations. Il y aura un bon budget qui permettra de faire une transformation paisible mais forte de la commune.»
M.TURON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations budgétaires présentées.
Vote à la majorité (26 pour, 2 abstentions : M.JEANNETEAU, Mme DUMOULIN).
Point 04 - Autorisation d'engager mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Mme PRIOL, rapporteur, demande à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2020 dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement suivantes.
DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL 2019 QUART
20 Immobilisations incorporelles 705 413,00 176 353,25 2031 Frais d’études 680 743,00 170 185,75
2033 Frais d'insertion 9 000,00 2 250,00
2051 Concessions, brevets, logiciels 15 670,00 3 917,50 204 Subventions d'équipement 52 771,00 13 192,75 20421 Subventions d'équipement versées 12 000,00 3 000,00 2041582 Subventions d'équipement versées 3 800,00 950,00 2046 GFP de rattachement (reversement ACI à Bx M)) 36 971,00 9 242,75 21 Immobilisations corporelles 1 691 998,00 422 999,50 2111 Terrains nus 170 000,00 42 500,00
2115 Terrains aménagés 467 000,00 116 750,00 2116 Aménagements des cimetières 20 000,00 5 000,00 2128 Agencements/aménagements terrains 330 000,00 82 500,00 21318 Immob corporelles - Autres bâtiments publics 253 272,00 63 318,00 21533 Réseaux câblés 16 000,00 4 000,00 17
2158 Autres réseaux 7 000,00 1 750,00
2182 Matériel de transport 37 000,00 9 250,00 2183 Matériel de bureau informatique 41 100,00 10 275,00 2184 Mobilier 65 290,00 16 322,50
2188 Autres immobilisations corporelles 285 336,00 71 334,00 23 Immobilisations en cours 2 545 215,63 636 303,91 2312 Agencements et aménagements de terrains 581 378,00 145 344,50 2313 Constructions 1 511 755,63 377 938,91
2315 Installations et outillages techniques 452 082,00 113 020,50 TOTAL 4 995 397,63 1 248 849,41
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales pour 2020-2023
M.BOUC, rapporteur, rappelle que par délibération du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens pour une durée de 3 ans, à compter de la signature des parties.
Considérant que le dernier renouvellement date du 23 mars 2017, M.BOUC propose à l’assemblée le renouvellement de cette convention pour une durée identique, soit 2020- 2023.
M.TURON rappelle que la subvention, qui était en 2019 de 55 079 €, devrait sur 2020 se situer autour de 58 763 €, puisque liée à la masse salariale.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Renouvellement de la Convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens CMOB pour 2020-2023
M.THOMAS, rapporteur, rappelle que la commune verse, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’association dans le cadre de ses activités. La convention d’objectifs, signée entre la ville et l’association CMOB, est arrivée à son terme et il convient de la renouveler.
Le CMOB, tout en développant les valeurs qu’il souhaite promouvoir (convivialité, toléran- ce, respect, dépassement de soi, égalité face aux pratiques), permet à chacun de prati- quer l’activité physique de son choix en fonction de ses capacités dans les meilleures conditions et à différents niveaux de pratique.
Par la signature d’une nouvelle convention de trois ans, l’association perpétue son enga- gement à :
donner la possibilité à toute personne de faire du sport en permettant : la recherche de « plaisir » dans l’activité en proposant plusieurs filières de pratiques (locale, départementale, régionale, nationale et de loisirs), la mise en œuvre d’une politique tarifaire adaptée, tendant de façon générale à favoriser les actions pour les jeunes,
la mise en place d’une pratique sportive intercommunale permettant à l’association d’étendre ses compétences, tant au niveau de la formation, de la compétition que du loisir,
la pérennisation des activités sportives dans leurs diversités,
l’organisation de manifestations sportives de compétitions, de loisirs et festives permettant des échanges entre citoyens.
adhérer et participer au Projet Educatif Local,
adhérer à la charte des associations et respecter les dispositions légales et réglemen- taires des associations y figurant. 18
En contre-partie, la ville s’engage notamment à :
verser une subvention de fonctionnement, dont le montant sera fixé annuellement et intégré dans le budget communal à l’article 6574. Les conditions de versement sont déterminées comme suit :
les 2/3 de celle-ci seront versés dans le courant du mois de juin afin de permettre à l’association de préparer la rentrée de septembre,
le 1/3 restant sera versé après l’étude du dossier de renseignement, à la remise des documents demandés.
aider des sections du CMOB dans l’organisation et le financement de manifestations à caractère exceptionnel,
aider le CMOB lors de demandes diverses et après étude des dossiers, mettre à sa disposition : des locaux, du matériel pédagogique et divers nécessaires à la réalisation de son objet social.
Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la subvention.
M.THOMAS propose d’autoriser la signature de cette convention d’objectifs entre la ville et le CMOB.
A M.JEANNETEAU qui souhaite connaître quelques exemples relatifs à la participation du CMOB au PEL, M.TURON répond que cela concerne les TAP auxquels participent cer- taines sections du CMOB.
Mme BOIS précise qu’il est également demandé aux associations de respecter ce qui a été fait dans le cadre du Projet Educatif Local, de manière à ce que tous les intervenants travaillent sur les mêmes valeurs.
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens 2020-2023
M. PERRE, rapporteur, rappelle qu’une convention d’objectifs a été signée entre la ville et l’association « Ecole de musique de Bassens » afin de fixer les attendus de la commune conditionnant les financements et la mise à disposition de moyens humains et matériels, et ce pour 3 ans, et précise que celle-ci est arrivée à son terme.
La subvention dépassant le seuil de 23000 €, une convention d’objectifs pour une durée de 3 ans est signée entre la Ville et l’association.
Par la signature de cette convention, l’association s’engage notamment sur des objectifs de territoire suivants :
donner la possibilité à toute personne dûment inscrite de faire de la musique en développant l’éducation artistique dans le domaine musical et instrumental, en organisant des cours de solfèges, chant et instruments musicaux, à titre individuel ou dans le cadre d’ensembles,
adhérer et participer à la dynamique du PEL (Projet Educatif Local), adhérer à la charte des associations et respecter les obligations y figurant.
Par ailleurs, l’association est tenue de respecter des obligations administratives qui sont communes aux associations bénéficiant de financements communaux. En contrepartie, la ville s’engage à participer :
au financement du fonctionnement de l’association par le versement d’une subvention votée annuellement,
à la mise à disposition du directeur de l’école de musique à hauteur de 90% d’un temps plein, 19
à la mise à disposition de locaux afin que l’association puisse y développer ses activités ainsi que du matériel pédagogique existant.
M.PERRE propose au Conseil Municipal de valider le contenu de la convention d’objectifs entre la ville et l’association « Ecole de musique de Bassens » et d’autoriser sa signature ainsi que ses éventuels avenants.
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Modification tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 10 décembre 2019, et la nécessité de mettre à jour ce dernier :
Création au 29 janvier 2020 de :
1 emploi de rédacteur,
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint administratif,
1 emploi de technicien,
1 emploi d’agent de maîtrise principal,
1 emploi d’adjoint technique.
1 emploi d’assistant socio-éducatif de 2ème classe
Suppression au 29 janvier 2020 de :
1 emploi d’agent de maîtrise,
1 emploi d’adjoint d’animation.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 29 janvier 2020 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 1 1 TC
Attaché A 5 4 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 4 4 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 4 3 TC
Rédacteur B 9 8 TC
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 8 6 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 12 11 TC
Adjoint administratif C 10 7 TC
54 45
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 3 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 7 6 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal 1ère
classe
C 5 5 TC
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 19 18 TC
Adjoint technique C 26 22 TC 20
69 62
FILIERE SOCIALE et MEDICO-
SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC Infirmier soins généraux classe
supérieure
A 0 0 TC
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe
A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe
A 1 1 TNC (28
h/semaine) Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe
A 1 1 TC
Techniciens paramédicaux technicien paramédical de classe
supérieure
B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif de 2ème
classe
A 3 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème
classe
C 0 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 4 4 TC A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 1 TC
16 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC
Educateurs territoriaux APS
Educateur territorial principal 1ère
classe
B 2 2 TC
Educateur territorial principal 2ème
classe
B 0 0 TC
Educateur territorial des APS B 1 1 TC
Opérateurs territoriaux des APS
Opérateur territorial des APS
principal
C 1 0 TC
4 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 1 TC Animateur B 1 1 TC
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 6 6 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 6 5 TC
Adjoint d'animation territorial C 8 6 TC
21 19
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Assistant de conservation principal
de 1ère classe
B 0 0 TC
Assistants d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 1ère classe
B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 4 4 TC Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 0 0 TC
6 6
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC Gardien - Brigadier C 2 2 TC
4 4
TOTAL GENERAL 174 153
M.BOUC indique que ce chiffre d’effectif pourvu n’a presque pas évolué depuis 2014, et reste notamment depuis 2017 toujours dans la même proportion.
M.JEANNETEAU : «J’étais déjà intervenu aux Conseils Municipaux de mai et juillet 2019 concernant la situation des assistantes familiales, et j’étais revenu sur ce sujet avec Mme MAESTRO. Nous avions donc de mémoire 18 postes, dont 14 agents en charge de l’accueil des enfants. Cette situation a-t-elle évolué positivement ?»
M.BOUC répond que, de fait, il y a eu des recrutements.
M.JEANNETEAU : « Et donc, 18 assistantes maternelles sont en poste en accueil fami- lial ?»
Mme NOEL répond que seuls 16 postes étaient concernés.
M.JEANNETEAU : « Sont-ils tous pourvus, ou est-ce que nous sommes toujours à 14 ?»
M.TURON répond que des recrutements ont été faits immédiatement après la création des postes adoptée au Conseil Municipal.
M.JEANNETEAU : « Mais, avant les recrutements, il faut que les agents soient en poste, sinon cela impacte la qualité de travail de l’ensemble du service.»
M.TURON : « Qu’est-ce que vous êtes très préoccupé de la qualité de ce service !» 21
M JEANNETEAU :« Je vais bientôt être concerné en plus, forcément, je pose la ques- tion.»
M.TURON : « Ah, c’est parce que vous êtes concerné ! Non mais là...»
M.JEANNETEAU : « Lorsque j’ai posé la question, je n’étais pas concerné. Et, je la pose aussi aujourd’hui !»
Mme NOEL souligne qu’il arrive aussi aux assistantes maternelles d’être en arrêt pour maladie.
M.TURON : «Voilà, comme pour des enseignants qui, par exemple, sont souvent mala- des, car cela leur arrive aussi. Vous savez, cela arrive aussi des enseignants qui ne sont pas en poste une partie de l’année, et pour différentes raisons, et sont-ils tous immé- diatement remplacés ? Et le sort des enfants pendant ce temps... ? C’est le problème. Soyez assuré que nous tenons à ce que les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions possibles, même si, en effet, quelques problèmes de maladie, et parfois de longues maladies, font que c’est compliqué d’avoir constamment le nombre exact. Mais, nous faisons face ! Et, concernant la réponse directe à la question que vous aviez posée en juin, il était déjà prévu pendant l’été des recrutements nécessaires. Je tiens à rappeler au public, pour ceux qui ne sont pas habitués à venir aux séances que, quand vous entendez création, cela ne veut pas toujours dire qu’il y a un poste qui va être créé pour une personne. En effet, lorsqu’il y a un renouvellement de poste, on doit obligatoirement officiellement le libeller comme une «création du poste ». On pourrait comprendre que c’est un poste de plus qui s’ajoute, alors qu’en réalité c’est juste le renouvellement du poste qui était déjà existant mais dont le contrat n’était que pour une période définie. Si nous souhaitons poursuivre cette mission, nous devons mentionner que c’est « une création de poste ». La meilleure démonstration, c’est que le nombre d’agents en équivalents temps plein est quasi identique depuis plusieurs années, comme je l’ai d’ailleurs indiqué dans les vœux au personnel. A deux ou trois unités près, suivant les années, nous sommes en effet autour de 150 agents titulaires, et 200 avec les autres qui ne peuvent pas avoir le statut de titulaire. Nous n’avons pas de progression forte pour le moment. Mais, il est évident qu’avec les besoins nouveaux, il y aura des créations et qui correspondront, à des rentrées fiscales qui le permettront, afin de poursuivre la même qualité des services »
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Création de postes d'agents d'entretien pour le marché M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal du 12 février 2015 a autorisé le recrutement d’agents d’entretien pour le fonctionnement du marché dominical situé sur la place de la Commune de Paris.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée la création de ces postes aux conditions suivantes :
contrat d’un an à compter du 1er mars 2020,
4 heures de vacation en moyenne par dimanche (les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel), et le samedi en fonction des besoins liés aux manifestations au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal. Vote à l’unanimité.
Point 10 - Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections et à la compensation du travail fourni lors des scrutins
M.BOUC expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires et notamment son article 20, 22
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heu- res normales de services, à l’occasion des consultations électorales, peut donner lieu à repos compensateur pour les personnels de catégorie B et C,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heu- res normales de services, à l’occasion des consultations électorales peut donner lieu à indemnisation :
en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),
en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplément taires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité.
Vu le tableau des effectifs,
M.BOUC rappelle que la délibération du 16 décembre 2014 avait déjà posé des règles en la matière, et que la présente délibération a vocation à réactualiser, à la demande du Trésorier Payeur, les modalités de compensation, en temps de repos ou en indem- nisation, des heures supplémentaires réalisées par les agents communaux à l’occasion des consultations électorales, dont l’organisation mobilise une partie du personnel muni- cipal et lui impose un temps de travail plus chargé, réalisé notamment certains diman- ches.
Pour ce qui est de Bassens, la plupart des agents qui assurent des heures supplémentai- res préfèrent les percevoir en indemnités plutôt qu’en repos compensateur. C’est une « indemnité horaire pour travaux supplémentaires » qui concerne les agents des caté- gories B et C. Ceux de catégorie A ne sont pas éligibles à cette indemnité là, mais bénéficient d’une « indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ». Les calculs sont aussi différents selon que l’agent travaille à temps complet ou à temps partiel.
I - La récupération des heures supplémentaires accomplies à l’occasion d’une con- sultation électorale
La compensation des heures supplémentaires, qui s’entendent des heures accomplies au-delà des bornes horaires du cycle habituel de travail de l’agent à temps complet par référence à la durée légale du travail, sera accordée par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service.
Il est décidé que le temps de récupération validé au titre des heures supplémentaires des agents à temps complet sera majoré dans les mêmes proportions que la rémunération des heures supplémentaires pour les travaux de dimanche et jours fériés, ou de nuit. 23
Concernant les agents à temps non complet, ils pourront bénéficier du même repos com- pensateur, pour les heures supplémentaires réalisées au-delà de la valeur du temps com- plet hebdomadaire, sous les mêmes modalités que les agents à temps complet. Les heures effectuées en deçà du temps complet resteront pour ces agents récupérables sans majoration. Les agents à temps partiel effectuant des heures au-delà de la quotité de travail choisie récupèreront leurs heures sans majoration.
II - L’indemnisation par le versement d’IHTS pour les agents pouvant y prétendre Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au personnel ayant participé aux opérations électorales et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Peuvent prétendre à ces indemnités tous les fonctionnaires de catégorie B et C, quel que soit leur indice.
Les agents contractuels de droit public pourront percevoir les IHTS selon les mêmes con- ditions que les fonctionnaires.
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le taux des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et pour des valeurs calculées selon les dispositions du décret n° 2002-60 précité.
Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, à leur taux normal, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet ou à temps partiel percevront des IHTS aux mêmes taux que les agents à temps complet. Les agents à temps partiel effectuant des heures au-delà de la quotité de travail choisie seront rémunérés sans majoration.
Le montant des heures complémentaires et des IHTS s’évaluera en fonction du barème des traitements en vigueur au moment de l’élection et sera réévalué automatiquement en fonction des hausses légales ou réglementaires.
Le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’oc- casion des élections. Le paiement de ces indemnités se réalisera sur déclaration nominative des agents validée par l’autorité territoriale et sera effectué le mois suivant chaque tour de consultations électorales.
III - L’indemnisation par le versement de l’IFCE pour les agents ne pouvant pré-tendre aux IHTS
En prévision des futures élections présidentielles, législatives, régionales, départe-men- tales, municipales, européennes ou de référendums, il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis pour les personnels éligibles aux IFTS en vertu du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et de l'ar- rêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades de catégorie A ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale.
Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents con- tractuels de droit public de catégorie A accomplissant les mêmes travaux. Le montant de référence pour le calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti d’un coefficient maximum de 8.
Conformément au décret 91-875 du 6 septembre 1991, le Maire fixera les attributions indi- viduelles en fonction du travail effectué à la préparation du bon déroulement des opé- rations électorales d’un point de vue administratif et logistique, l’expertise apportée tant dans la phase préparatoire que pendant les journées de scrutin ou dans les dernières formalités post scrutin.
L’IFCE n’est pas cumulable avec les IHTS, mais en revanche cumulable avec le RIFSEEP. 24
Lorsqu’une consultation donnera lieu à deux tours de scrutin, une indemnité est attribuée pour chacun de ces deux tours. L’IFCE pourra être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comportera de tours de scrutin. Lorsque deux scrutins auront lieu le même jour, il ne sera versé qu’une seule indemnité.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2020. Il est proposé la mise en œuvre, à compter du 1er février 2020, des dispositions prévues par la présente délibération dans le cadre de la participation des agents concernés de la Mairie de Bassens à la préparation et au déroulement des consultations électorales, Vote à l’unanimité.
Point 11 - Bourses municipales
Mme NOEL, rapporteur, expose que la commune octroie une bourse municipale aux collégiens bassenais en fonction du quotient familial de la famille, et que les dernières tranches de quotients familiaux avaient été modifiées par délibération du conseil munici- pal du 10 mai 2016. « Durant l’année 2019/2020, nous avons constaté qu’un seul enfant était concerné sur la tranche de quotient familial de 0 à 200 €, alors que plus d’une quinzaine l’étaient sur des tranches légèrement supérieures.
Après l’étude de plusieurs simulations en commission Education Enfance Jeunesse, il a donc été proposé que les deux premières tranches soient regroupées.»
Il est proposé au Conseil Municipal l’évolution suivante :
Quotients
Familiaux
Nombre
d’enfants Montant Total
0 à 400 € 15 150 € 2 250 €
401 à 450 € 13 100 € 1 300 €
451 à 551 € 16 75 € 1 200 €
551 à 700 € 16 50 € 800 €
TOTAL 60 5 550 €
M.TURON précise qu’afin qu’il n’y ait pas de baisse par rapport à la tranche de quotients de 401 € à 450 €, il était important de laisser le montant initial de 100 €. « Cela nous permet d’élargir les tranches de quotients sans toucher aux sommes précédemment mo- difiées. Bassens est la seule commune en Gironde à apporter un soutien de ce type aux enfants du collège dont les familles sont les plus dans le besoin.»
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2020 M.TURON, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) a néces- sité la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Il précise que les dépenses prévisionnelles du GIP s’élèvent, pour 2020, à 1 061 202 €, dont 982 342 € pour le fonctionnement et les actions du GIP.
La prise en charge globale par les villes s’élève quant à elle à 223 020 €.
M.TURON informe le Conseil Municipal que la participation de la commune pour l’année 2020, comme pour 2019, s’élève à 24 531 € (soit 11 % de la participation des villes), ainsi répartis :
24 310 € au titre du fonctionnement du GIP,
221 € au titre de la participation à l’investissement de la structure.
Afin de faire face à des difficultés passagères de trésorerie, comme l’an passé, le GIP a sollicité les communes pour le versement anticipé d’une fraction de leur participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 €, pour lequel le Conseil Municipal s’est prononcé favorable en séance du 10 décembre 2019.
Le solde à verser au titre de la participation 2020 s’élève donc à 7 531 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif au chapitre 65. 25
M.TURON : « Depuis sa création en 2001, le GIP rend beaucoup de services à la ville, et notamment dans toutes les opérations de Renouvellement Urbain. Le concept du parc des coteaux est né de ce travail collectif et de cette réflexion collective qui se sont menés, au sein du GIP GPV. Et, s’il y a bien d’autres choses réalisées, ce qui marquera le plus dans l’avenir sera la sauvegarde de tout ce chapelet de parcs, de leurs mises en valeur progressives, et tout récemment les expériences de transhumances et autres qui vont véritablement marquer. Je sais que c’est une structure qui ne va pas durer indéfiniment mais qui est un outil extrêmement utile tant qu’il y a les opérations de Renouvellement Urbain, et en particulier sur les hauts de Garonne, où toute une série d’opérations est en train d’être lancée. Le GIP permet de coordonner le domaine de la politique de la ville des 4 communes concernées par les opérations de Renouvellement Urbain. Il est aussi très fortement financé par Bordeaux Métropole. J’espère que cela va continuer un certain temps, au moins jusqu’au moment où seront achevées ces grandes opérations et qu’il y aura, peut-être, d’autres projets à définir comme outil, et c’est l’avenir qui nous le dira. Mais, il n’est pas interdit de commencer à penser à l’avenir, au-delà du quartier de l’Avenir qui est en cours d’élaboration. Moi, je ne suis pas inquiet pour l’avenir.» Vote à l’unanimité.
Point 13 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande d'avenant 2020 à la subven- tion 2018-2019 auprès du FSE
Mme ROBERT rappelle que le PLIE (Plan Local d’Insertion et de l’Emploi) constitue un dispositif de mise en cohérence de plusieurs interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en recherche d’emploi les plus en difficulté.
« La mise en pratique de ce plan, à notre échelle communale, est réalisée par l’intermé- diaire d’une référente PLIE, qui est chargée d’effectuer un accompagnement, individualisé et renforcé, auprès des demandeurs d’emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours personnalisés et une réelle prise en charge globale des personnes.»
Les membres du Comité de Pilotage d’AG3PLIE, structure regroupant trois PLIE dont celui des Hauts de Garonne, ont approuvé le Protocole d’accord 2015-2019 et son avenant 2020-2021. Ce Protocole fixe les principaux axes d’intervention stratégique de la programmation européenne. Ce protocole a été approuvé par les Conseil Municipaux du 16 décembre 2014 et 8 octobre 2019.
La ville de Bassens assure le portage de l’action PLIE, pour le territoire des communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne. L’opération comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, l’encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes.
Mme ROBERT rappelle la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2018. La ville de Bassens a ainsi répondu à l’appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour les années 2018-2019, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune. Une convention d’attribution d’un financement du Fonds Social Européen (FSE) a été notifiée pour un montant de 70 000 €.
Un avenant à cette convention est possible et permettrait de prolonger d’un an le financement de l’action par le FSE, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Le coût prévisionnel 2018-2020 de cette action s’élève à 174 552,95 € pour les 3 ans. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant : 26
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES HT
2018
Personnel (référente PLIE) 40 799,01 € FSE 35 000,00 €
€
Dépenses indirectes - forfait 40% 16 319,60 € Autofinancement des 3 communes 16 235,10 €
Ressources externes Carbon-Blanc 2 376,36 €
Ressources externes Sainte-Eulalie 3 417,15 €
57 118,61 € 57 118,61 €
2019
Personnel (référente PLIE) 41 982,73 € FSE 35 000,00 €
Dépenses indirectes - forfait 40% 16 793,09 € Autofinancement des 3 communes 17 596,36 €
Ressources externes Carbon-Blanc 2 508,33 €
Ressources externes Sainte-Eulalie 3 671,12 €
58 775,82 € 58 775,83 €
2020
Personnel (référente PLIE) 41 898,94 € FSE 35 000,00 €
Dépenses indirectes - forfait 40% 16 759,58 € Autofinancement des 3 communes 18 551,80 €
Ressources externes Carbon-Blanc 2 785,48 €
Ressources externes Sainte-Eulalie 2 321,24 €
58 658,52 € 58 658,52 €
TOTAL 2018-2019
Personnel 124 680,68 € FSE 105 000,00 €
Dépenses indirectes 49 872,27 € Autofinancement des 3 communes 52 473,26 €
Ressources externes Carbon-Blanc 7 670,17 €
Ressources externes Sainte-Eulalie 9 409,51 €
174 552,95 € 174 552,95 €
Une convention, définissant l’engagement réciproque des trois partenaires, et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l’ensemble du territoire, a fait l’objet d’une délibération, approuvée en Conseil Municipal du 28 novembre 2017 pour les années 2018 et 2019, et en Conseil Municipal du 10 décembre 2019 pour 2020.
Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires réparties :
Sur 2018-2019 : à 40% pour Bassens, à 20% pour Carbon-Blanc, et à 40% pour Sainte-Eulalie.
Pour 2020, ce sera : à 45% pour Bassens, à 30% pour Carbon-Blanc, et à 25% pour Sainte-Eulalie.
Bassens donne au référent une lettre de mission nominative indiquant son grade, le ca- hier des charges de ses missions, et le nombre annuel d’heures travaillées avec l’affec- tation de ce temps à 100% sur l’opération PLIE.
Mme ROBERT propose au Conseil Municipal d’approuver le projet et de valider le plan de financement proposé.
M.JEANNETEAU : « La part de financement passerait, pour Bassens de 40% à 45%, Carbon-Blanc de 20% à 30% et sur Sainte Eulalie de 40 % à 25%. Y a-t-il eu une évolution des besoins qui a fait que les 3 communes ont vu le quota horaire de l’agent évoluer, ou y a-t-il d’autres raisons ? »
Mme ROBERT répond qu’effectivement les besoins ont évolué, mais que le public également, ce qui explique la fluctuation des pourcentages. « Pour 2020, Bassens est à 45 %, avec 30 % pour Carbon-Blanc alors que l’an dernier elle était en dessous de Sainte Eulalie. C’est tout simplement parce que le public n’était pas forcément attendu sur cette période-là et, qu’aujourd’hui, les choses ont évolué.»
M.JEANNETEAU : «C’est, en fait, la recherche du public qui s’est améliorée, qui a permis d’identifier davantage de public, ou bien est-ce le public qui est allé, de lui-même, vers le référent PLIE et qui a fait bouger la part de chaque ville ?» 27
Mme ROBERT répond que le public ne va pas forcément faire la démarche, mais qu’il y a une prescription de partenaires. « Cela peut être la MDSI, la Mission Locale en fonction de la tranche d’âge du public, les services CCAS, ceux de la ville. Mais, d’elle-même la personne ne va que rarement franchir le pas de la porte. C’est vraiment un ciblage spéci- fique et personnalisé.»
M.TURON informe que c’est en accord avec les 3 communes qu’a été établie cette nouvelle clé de répartition. « Nous l’avions évoqué lors du précédent conseil municipal, mais je crois, M.JEANNETEAU, que vous n’étiez pas là.»
Vote à l’unanimité.
.
Point 14 - Avis sur le dossier de consultation publique concernant la Société Départementale des Carrières (SDC)
M.BOUC, rapporteur, expose qu’à la demande de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande d’enregistrement au titre des ICPE de la Société départementale de Carrières (SDC). « Alors que cette société existe depuis déjà un certain nombre d’années, c’est parce qu’elle souhaite réaliser une extension qui vient sur notre périmètre communal que nous sommes questionnés.
Cette société de granulats a un accès vers le site FORESA, et principalement sur Ambarès. Notre commune est interrogée, puisque les IPCE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont soumises à 4 types de déclarations , et que dans ce cas c’est celui du « Régime de déclaration à l’enregistrement », déposé en Préfecture, pour des entreprises qui ne sont pas dangereuses, mais où il faut quand même une consultation du public, simplifiée et qui n’est pas une enquête publique.
La société, dont le siège social est situé à Cubjac (Dordogne), est spécialisée dans le secteur d'activité de l'exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kao- lin. Le dossier concerne l’activité située avenue de l’Industrie sur la commune d’Ambarès. La société exploite une station de transit de produits minéraux.
Le dossier comprend plusieurs volets :
Une déclaration du changement d’exploitant (de la société MOTER vers la société SDC, les deux sociétés étant des filiales d’EUROVIA).
Une régularisation administrative en raison de l’évolution de la réglementation : les activités de la rubrique 2517 protection de l’environnement relèvent désormais du régime de l’enregistrement.
Une demande de modification des conditions d’exploitation et d’extension de l’activité sur des terrains mitoyens, dont une partie se situe sur la commune de Bassens. Un porté à connaissance de la mise en service d’une installation classée pour la protec -tion de l’environnement (ICPE) au titre de la rubrique 2515-1 concassage – criblage, nouvelle activité de l’entreprise sous le régime de la déclaration
Locaux :
L’accès du site se fait depuis l’avenue des Industries à Ambarés et Lagrave. Le site comporte une aire couverte d’enrobés, constituée par des pistes et un parking. Au centre de cette aire en enrobés, sont implantés des locaux administratifs, comportant un pont bascule et des locaux sociaux.
En limite Nord de l’emprise, se situent sur des aires étanches des conteneurs atelier et de stockage de carburant.
La plateforme, actuellement en service pour cette activité, est de 2,8ha, le reste de l’em- prise correspond aux emplacements occupés par les merlons, fossés et bassins de collecte des eaux de ruissellement.
Le tonnage actuel des matériaux en transit est de 70 000 T.
Le site comprend également une aire de chargement de produits dédiée aux particuliers. Les produits correspondent aux diverses productions du groupe : calcaires, diorites, gneiss, sables, graves...). 28
Les produits, qui proviennent essentiellement des diverses exploitations de carrières du groupe EUROVIA en Nouvelle Aquitaine, sont acheminés par camions ou par voie ferro- viaire.
Nouvelle activité :
L’emprise de l’installation de transit de matériaux (rubrique 2517-1), qui est actuellement de l’ordre de 3.4 ha, passera à 5.6 ha environ.
Les terrains concernés par l’extension sont dédiés à la réception de matériaux inertes en transit en vue de leur valorisation par concassage et criblage. Ces stockages sont sépa- rés des matériaux nobles commercialisés. Le volume attendu est estimé à 50 000T/an. L’unité de concassage -criblage fonctionnera par campagne de 15 jours à chaque fois. La valorisation des matériaux inertes sera effectuée par une unité mobile d’une puissance d’environ 19W.
Les premières habitations se situent à 210 m à l’Est sur la commune d’Ambarès. Le château Morin se situe à 430m.
Contraintes :
Le projet a été étudié dans le respect des différentes réglementations et schémas direc- teurs : gestion des eaux, gestion des déchets, Natura 2000, diagnostic écologique, Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), du Plan de Prévention du Bruit, dans l’En- vironnement (PPBE) du Plan de Prévention des Risques Technologiques puisqu’ils sont riverains de Foresa et donc touchés par le PPRT de DPA (PPRT).
Le terrain est situé en jaune du PPRI (inondable en exceptionnel).
Il est dans le périmètre du PPRT mais il n’y a pas de contrainte au vu de l’activité du site. Toutes ces instances ont par ailleurs validé le projet.
Conséquences de l’activité sur l’environnement :
L’activité est génératrice de bruit et d’émission lumineuse par l’utilisation d’engins et l’installation de l’unité de concassage mobile. Pour réduire les nuisances sonores, les activités sont effectuées derrière des merlons ou des stocks. Les premières habitations sont à plus de 200 m, sur Ambarès au quartier Sabarèges.
Un réseau d’abattage de poussières par sprinklers est installé pour réduire l’émission de poussières.
Le trafic engendré par l’activité est actuellement de 21 camions par jour. A l’issue de la demande, une augmentation de 18 camions par jour est prévue.
Les rejets dans l’air sont liés aux émissions gazeuses des moteurs thermiques des engins et de l’unité de concassage mobile.
Les déchets résultent des déchets d’entretien courant du matériel et des pièces d’usure, les gros entretiens sont effectués à l’extérieur du site.
Les bassins de collecte des eaux de ruissellement sont maintenus ainsi que les haies ar- bustives présentes sur site.
Démarches administratives :
La consultation du public s’est déroulée du 6 décembre 2019 au 04 Janvier 2020. Aucune observation n’a été inscrite sur le registre de Bassens.
M.BOUC souligne que la commune est consultée car cette activité se déroule actuelle- ment sur une surface de 3,5 ha et va donc passer à 5,5 ha.
A M.HOUMAM qui demande si la société concernée est bien EUROVIA, M.BOUC répond que c‘était la société MOTER, filiale de SDC et d’EUROVIA.
M.JEANNETEAU souhaite savoir si cette activité va générer davantage de personnel sur site.
M.BOUC explique qu’il y a peu de personnel dans la mesure où les unités de concassage ne seront pas permanentes, mais par périodes, pendant une quinzaine de jours. « C’est 29
une machine mutualisée avec d’autres industriels car c’est un équipement très lourd en investissement. Le nombre d’employés est de l’ordre de 4 à 5.»
M.HOUMAM dit qu’il n’y a qu’un chauffeur chargeur et une personne à terre pour s’occu- per de la machine. Il dit qu’il a déjà travaillé dans les travaux publics.
A M.TURON qui confirme que c’est de la récupération des déchets de démolition, en particulier de béton, pour pouvoir le réutiliser, M.HOUMAM explique qu’ils remettent dans les centrales d’enrobés jusqu’à 30 % du recyclé afin d’éviter de mettre du bitume automa- tiquement.
Pour M.TURON, il est important d’éviter de mettre du bitume, et de consommer d’autres granulats venants de recyclage. « Là aussi, chaque ressource doit être économisée, et donc pour tout ce qui peut être réutilisé, reconditionné, c’est une démarche « à marche forcée » qu’il faut avoir. J’étais ce matin à l’ouverture des Assises Européennes de l’Energie, et j’y serai aussi ces 2 prochains jours. Là, nous en sommes à comment lutter contre ou à éviter que le réchauffement climatique soit aussi important. Donc, avec tous les moyens, il faut maintenant passer à la vitesse supérieure pour faire que tous les déchets, qui peuvent être récupérés, soient reconditionnés et, de la même manière, que toute l’énergie carbo-née soit remplacée par une énergie « non carbonée ». Il y a eu beaucoup d’endroits où cela a déjà été fait à « petits bras », alors que le péril est tel, maintenant, qu’il faut véritablement passer à la vitesse supérieure.»
M.BOUC propose de donner un avis favorable sur la demande d’exploitation d’une installation de transit de produits minéraux par la Société Départementale de Carrière. Vote à la majorité (25 pour, 2 abstentions (M. JEANNETEAU et Mme DUMOULIN) et 1 contre (M. HOUMAM).
M.HOUMAM explique que pour ce vote, il a ses raisons, puisqu’il a été précédemment licencié par cette société. Il confirme au Maire, afin que les choses soient claires, que cela n’a rien à voir avec ce projet proprement dit présenté à cette séance.
Point 15 - Avis sur la demande d'exploitation d'une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets par la société AZURA RECYCLAGE M.BOUC, rapporteur, expose qu’à la demande de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande d’en- registrement au titre des ICPE pour une installation de tri, transit, regroupement et traite- ment de déchetterie professionnelle sur la commune de Bassens, avenue des Guerlandes sur l’ancien site Everitube.
La société exerce déjà ses activités de tri en vue de leur recyclage de déchets non dange- reux ou non inertes à proximité immédiate mais la configuration du site actuel ne permet pas une optimisation du taux de recyclage. Le projet permet de renforcer de manière significative le taux de recyclages des déchets. Le déménagement sera opéré lorsque les autorisations administratives seront obtenues et les travaux réalisés.
« Nous ne pouvons qu’être satisfaits par ce double recyclage. La société AZURA travaille juste à côté, et permet la renaissance d’une friche industrielle : le site d’Everitube qui était, il y a quelques années, voué à on ne savait pas trop quoi, compte tenu de toutes les conditions qui étaient nécessaires pour pouvoir le réhabiliter. AZURA, société très facilement repérable par leurs bennes roses, mauves, et leurs balayeuses, est déjà installée à côté de ce site. Cela permettra une meilleure valorisation, puisque recycler, c’est valoriser, et qu’actuellement ils n’ont pas la possibilité, compte tenu de leurs équipements, de valoriser ce qu’ils récupèrent, autant qu’ils le voudraient. Les objectifs de valorisation sont maintenant bien supérieurs à 80 %. C’est la raison pour laquelle ils vont s’installer sur le site d’Everitube et faire des chaînes de tri, avoir une activité beaucoup plus rationnelle, un accueil pour les déchèteries professionnelles, ainsi que pour tous les déchets non dangereux, inertes. Les seuls déchets qui pourraient faire exception, concernent l’amiante qui serait réceptionnée dans des big bag clos. C’est quand même 30
une activité qui est sérieuse, fonctionne bien et qui, nous le souhaitons, sera pérenne et renforcée par ces nouveaux équipements.»
Activités :
La société AZURA développe les activités suivantes : récupération, collecte, stockage, tri, préparation, conditionnement de déchets papiers, cartons, plastiques, bois, caoutchouc, autres matériaux non dangereux, déchetterie professionnelle, location bennes, prestation balayages mécaniques chantiers et voiries, collectes biodéchets, collecte papiers bureaux ou bennes diverses pour collectivités, destruction archivage...
Les déchets radioactifs, explosifs et déchets d’activité de soins et à risques infectieux (DASRI) ne sont pas admis sur site.
Quelques déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et autres déchets dangereux tels que l’amiante, peintures, colles pourront être acceptés avec un condition- nement big bag.
L’installation est sous le régime de l’enregistrement pour des activités relevant de : La rubrique 2174 : installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de Leur réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastics, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710,2711, et 2719. Pour un volume supérieur ou égal à 1000 m3.
La rubrique 2710.2 : installation de collectes de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets à l’exclusion des installations visées à rubrique 2719. Pour un volume supérieur à 300 m3.
D’autres activités relèvent du régime de déclaration.
Présentation des locaux :
La zone d’exploitation représente 33 840 m².
Le nouveau site se composera de trois hangars et trois bâtiments :
Bâtiment A en R+2 (emprise au sol 400m²) : stationnement en RDC, bureaux et locaux sociaux aux étages,
Bâtiment B : ligne de tri des déchets en mélange (emprise 5851m²) : bâtiment métal- lique neuf au nord,
Bâtiment C (emprise 4128m²) : tri, conditionnement de déchets de papiers cartons, plastiques : situé au centre,
Hangar 1 (164 m²) : lavage des camions et bennes.
Hangar 2 (398 m²) ; atelier mécanique et chaudronnerie.
Hangar 3 (399 m²) : entreposage, regroupement et gestion des déchets particuliers.
Une déchetterie professionnelle adjacente au bâtiment B d’un volume de 2000 m² est aménagée pour les apports volontaires de déchets pour les professionnels. L’entrée principale est située côté Est du site.
Des zones d’aménagement d’attente et bâchage sont positionnées sur site. Des ponts à bascule permettent la pesée en entrée et sortie.
Un portique détection radioactivité est placé sur le portique entrant.
Le site dispose également d’une station de distribution de carburants. La société emploie 46 personnes sur site en complément des chauffeurs ; la flotte de véhicules comprend 34 camions poids lourds, 11 semi-remorques, 3 balayeuses.
Dangers :
Les dangers externes identifiés sont les suivants :
Vandalisme conduisant à l’incendie - pour limiter le risque, en dehors des heures d’où- verture, le site dispose de caméras de vidéosurveillance, d’alarmes et d’une télésurveil- lance par une société de gardiennage.
Foudre - pour limiter les dégâts, les installations électriques sont reliées à la terre. 31
Inondation - une partie du site se situe en zone jaune (inondation possible lors d’une crue exceptionnelle), et à son extrémité en zone rouge hachurée bleue (inondation d’1 m lors d’une crue centennale) ; le projet respecte les prescriptions du PPRI de 2005 et du porter à connaissance de 2016 ; aucune construction ni activité ne se situe sur la zone rouge hachurée bleue ; l’étude a été réalisée par ARTELIA.
Les bâtiments B et C, les hangars 2 et 3, et la déchetterie sont ceinturés par un mur étanche de 1,5 m de haut pour subvenir au risque inondation. Les accès sont gérés par une barrière étanche amovible.
La zone d’exploitation est clôturée par des panneaux rigides grillagés pour ne pas en- traver la libre circulation des eaux.
Industriel - le site est impacté par le PPRT (Plan de Prévention Risques Technologiques) de DPA, FORESA et SIMOREP MICHELIN. Les activités sont autorisées avec prescriptions dans les zones B et b; les prescriptions sur les vitrages, façades, contreventements sont respectées.
Les dangers internes identifiés sont :
Incendie (allumette, cigarette, échauffement moteur).
Différents scénariis ont été modélisés. Il n’y a pas d’effet domino possible. Déversement de produits polluants au sol (carburant).
Les cuves carburants sont isolées. Elles sont constituées d’une double enveloppe équipée de détecteurs de fumée.
Les eaux pluviales de ruissellement sont collectées et acheminées vers un bassin de rétention de 1 140 m3, puis traitées au moyen d’un décanteur séparateur d’hydrocarbures avant rejet dans le fossé. Il n’y a aucun rejet direct aqueux dans la Garonne. L’impact sur la qualité de l’air est réduit, il résulte uniquement des rejets des véhicules, aucun traitement thermique n’étant prévu sur site.
Toutes les différences instances sont intervenues pour étudier ce dossier qui indique que l’installation répond aux exigences du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) approuvé en 2005, et le porter à connaissance de 2016 du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) approuvé en 2013, du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de DPA, FORESA et MICHELIN approuvé en 2010, de la servitude amiante datant de 2000, du réseau Natura 2000.
Le projet est compatible avec les différents schémas directeurs de rejets des eaux, gestion des déchets et continuités écologiques.
Démarches administratives :
Les télédéclarations ICPE ont été réalisées le 2 août 2019.
Le permis de construire a été déposé le 8 août 2019, et accordé le 26 décembre 2019.
M.BOUC indique que le dossier complet est actuellement en consultation en mairie du 10 janvier au 07 février 2020. Il rappelle qu’avant l’installation de cette société, des milliers de m3 de déchets à évacuer avaient été laissés et abandonnés sur ce lieu. Ce fut donc l’une des premières missions d’AZURA, que de les traiter, avec le concours financier de l’ADEME.
M.TURON : « Je ne vous pas cache pas que je serai particulièrement heureux si, avant de me retirer, ce projet pouvait véritablement aboutir. Enfin, il mettrait fin, au sinistre aspect qu’a la friche DELAGNE avec ce grand hangar où était Everitube. Triste mémoire, même si cela a correspondu à une époque où cette entreprise a eu jusqu’à 1 200 employés sur le site, et qu’il est difficile d’imaginer ce que cela pouvait être. Qu’il y ait donc une entreprise qui veuille actuellement s’installer, en lieu et place des bâtiments existants, et qui permette de revaloriser complétement l’image, de pouvoir parfaire le nettoyage tout autour, ferait qu’enfin l’ensemble des Guerlandes aurait une image totalement positive. Et notamment avec un autre projet qui se profile, qui permettrait de 32
restaurer d’autres bâtiments vides. Il reste encore quelques éléments administratifs puisqu’il y a l’enquête et la consultation. Mais, je ne vous cache pas que si, dans les Guerlandes, l’utilisation de cet espace, qui est très recherché mais qui est extrêmement contraint, pouvait véritablement sortir, ce serait, pour le secteur et pour la commune, un plus incontestable et inespéré. J’espère qu’il n’y aura pas d’obstacle qui fera jour au dernier moment, comme nous avons pu en connaître dans le passé. Là, nous aurons véritablement un site revalorisé, sachant que, sur le plan économique, les entreprises actuellement sur la Métropole recherchent des emplacements pour pouvoir s’installer. Nous ne cessons d’être interpellés par des entreprises qui recherchent des terrains, et qui aimeraient s’installer sur Bassens. Nous aurions là une image extrêmement importante. Par ailleurs, cela enlèverait une épine du pied à ceux qui vont venir après.»
M.HOUMAM souligne que si AZURA s’agrandit, ce sera de l’embauche supplémentaire.
Pour M.TURON, il est évident qu’il y aura des recrutements. « Il y a le secteur du trans- port routier, mais aussi toutes les unités de recyclage des produits qui nécessitent, pour un temps encore, pas mal de main d’œuvre. Nous sommes dans cette phase-là et je crois qu’il faut tout faire pour que cela puisse devenir effectif.»
M.BOUC propose au Conseil Municipal de donner un avis à cette demande d’exploitation par AZURA.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des dé- cisions prises par le Maire.
1- Marché 19-02 RELANCE du lot 15 - Construction d’un pôle d’animation et restructuration de logements en locaux associatifs – Signature du marché pour le lot 15 Dans le cadre de l’opération pour la construction d’un pôle d’animation et de lien social, la restructuration de logements en locaux associatifs, une consultation en procédure adap- tée pour le lot 15 Skate Park a été relancée par un avis de publicité le 17 septembre 2019.
Au terme de l’analyse des offres menée par l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Mme Haristoy paysagiste mandataire du groupement, le lot 15 Skate Park a été attribué le 05 décembre 2019 à l’entreprise CITY PLAYGROUNDS pour un montant total de 213 022,50€ HT (255 627.00€ TTC).
Récapitulatif des lots attribués
Lot Attributaires Montant
en € HT
Montant
en € TTC 1 SMS 350 000.00 420 000.00
2 Nouvelle Société Déconstruction Plus
(NSDP)
17 631.00 21 157.20
3 DL OCEAN 61 000.49 73 200.49
4 AXE METAL 236 551.00 283 861.20
5 PPG 73 900.00 88 680.00
6 Procédure en cours
7 ETRELEC 61 000.00 73 200.00
8 EPL
(Plomberie sanitaire chauffage)
87 700.00 105 240.00
9 Gironde Plâtrerie Maçonnerie (GPM) 55 592.25 66 710.70
10 POURADIER 30 155.57 36 186.68
11 EPRM 23 500.00 28 200.00
12 ATLANTIC ROUTE 461 978.69 554 374.43
13 CASAL SPORT 61 966.00 74 359.20
14 ID VERDE 175 707.96 210 849.55
15 CITY PLAYGROUNDS 213 022.50 255 627.00
M.TURON informe que tous les marchés ont été attribués hormis celui relatif aux menuiseries intérieures dont une nouvelle procédure est en cours. « Nous échangeons, 33
actuellement, avec beaucoup de mes collègues sur différent sujets dont celui de la difficulté à avoir tous les corps de métiers qui répondent aux consultations pour la construction. Compte tenu de la forte demande, les prix sont très élevés, et les lots modestes n’intéressent personne. Il faut donc relancer les procédures, ce qui est très chronophage pour les services, car alors qu’elles devraient pouvoir se dérouler sur 2 mois, elles peuvent être encore non abouties au bout de 6 mois.»
2- Accord-cadre 19-08 Entretien des espaces verts de la commune – Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
Une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée afin de renouveler l’accord-cadre pour l’entretien des espaces verts de la commune.
La procédure a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. Des erreurs entachaient la procédure de passation et rendaient impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Une nouvelle consultation, sur la base d’un cahier des charges modifié a été relancée le 9 décembre 2019.
3- Accord-cadre 19-07 Fourniture et pose de mobilier pour la salle du Conseil Municipal – Signature de l’accord-cadre
La consultation pour équiper la salle du conseil municipal en mobilier neuf a été relancée en procédure adaptée. Elle prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 55 000 € HT.
Au terme de l’analyse des offres, le contrat a été attribué à l’entreprise AMPLITUDE le 27/12/2019.
M.TURON : « C’est historique, puisque cela fait de nombreuses années que nous abordons le changement du mobilier de la salle du Conseil Municipal, et un peu plus de deux ans que je promets cette modification, en particulier aux agents qui doivent la transformer pour les différentes utilisations qu’elle permet. En effet, cet ancien mobilier, qui est très lourd à déplacer, a maintenant bien vieilli puisqu’il a quand même 40 ans d’âge. Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, la salle devrait être équipée de ce nouvel équipement beaucoup plus léger.»
4-Marché C19-02 - Relance - Prévention et lutte contre les nuisibles– Signature de l’accord-cadre
Pour le renouvellement des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles, la consultation a été relancée en procédure adaptée, suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes passé avec un seul titulaire et un montant maximum fixé à 18 000 € HT pour la période initiale. L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu’au 31/12/2020 et pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2023.
Le montant maximum défini pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre est de 13 000 € HT. L’accord-cadre a été attribué le 22/11/2019 à la société CAP HYGIENE dans les conditions énoncées ci-dessus.
5-Marché 19-14 Travaux de réfection de la façade ouest bâtiment Jean Jaurès– Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité
Une consultation en marché public a été lancée pour la réalisation de travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès le 19 novembre 2019 avec une remise des offres fixée au 17/12/2019 - 11h30.
Le marché prévoyait un délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations de 8 semaines comprenant une période de préparation de 4 semaines.
La procédure a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité au motif qu’aucune offre n’a été déposée. 34
6-Accord-cadre 19-09 – Téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet - Signature des accords-cadres
Dans le cadre du renouvellement du marché de la téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet, une consultation en procédure adaptée a été lancée le 09 octobre 2019.
Les prestations prennent la forme d’un accord cadre à bons de commandes et sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre attribué à 1 seul titulaire, avec un montant minimum et maximum annuels.
N° du
lot Libellé du lot
Montant
en euro HT
MINIMUM
Montant
en euro HT
MAXIMUM
1 Services de Téléphonie filaire 10 000€ 28 000€
2 Services de télécommunications Mobiles 10 000€ 28 500€
3 Services d’Accès à Internet et services associés 1 500€ 7 500€
L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an courant de la date de notifi- cation jusqu’au 31/12/2020 et pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans, ce qui porte l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2022.
Les montants minimums et maximums définis ci-dessus sont identiques pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.
Au terme de l’analyse des offres menée par le cabinet Consultel, Assistant à maîtrise d’ouvrage, les accords-cadres ont été attribué le 19/12/2019 dans les conditions énoncées ci-dessus aux sociétés suivantes : lot 1L : Orange, lot 2 : SFR, lot 3 : Orange.
7-Consultation 19-13 Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains Une concession a été lancée pour assurer la mise à disposition, l’installation, la mainte- nance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires. Cette procédure a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. Des erreurs substantielles ont entaché le dossier de consultation des entreprises, rendant ainsi la procédure irrégulière. Une nouvelle consultation, sur la base d’un cahier des char- ges modifié, sera prochainement lancée.
8-Accord-cadre 18-07- Prestation de transport de personnes (lot 1) – Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre pour des prestations de transport de personne, une modification contractuelle n°1 a été signée le 12/12/2019 avec le prestataire PREVOST afin d'apporter des modifications au BPU.
Ces modifications ont pour objet d’intégrer de nouveaux itinéraires de trajet et de préciser le jour de transport pour la ligne 10 du BPU, jour qui peut varier entre le mardi et le jeudi, selon l'organisation prévue par les services de la ville.
9-Marché 2015-08 Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile et aux accès internet – Signature d’une modification contractuelle Dans le cadre de l'exécution du marché pour des prestations de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile et aux accès internet, une modification contractuelle n°4 a été signée le 18/12/2019 avec le prestataire ORANGE afin d’augmenter le montant maximum annuel pour tenir compte de l’évolution des besoins de la ville.
Le montant maximum prévu jusqu’au terme du contrat est augmenté de 4 500 € HT et passe donc au montant maximum de 53 500 € HT (9,18 %).
Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
10-Marché C18-10 Accompagnement à la préparation d’un marché de fournitures scolaires et administratives – Signature d’une modification contractuelle Dans le cadre de l'exécution du contrat pour l'accompagnement à la préparation d’un marché de fournitures scolaires et administratives, une modification contractuelle n°1 a 35
été signée le 26/12/2019 avec le prestataire Habitat Sante Environnement afin de prolonger la durée de la mission jusqu’au 30 Avril 2020.
Cette notification est sans incidence financière.
Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
11-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension des écoles Fréderic Chopin et Rosa Bonheur– Signature d’une modification contractuelle Dans le cadre de l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, il s’avère nécessaire de fixer par une modification contractuelle le forfait définitif de rémunération, conformément à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues au marché.
Le passage au forfait définitif de rémunération fait l’objet d’une clause de réexamen pré- vue au marché et à l’article 139-1 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux mar- chés publics.
La rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le pouvoir adju- dicateur de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de l’engagement du maître d’œuvre sur l’esti- mation prévisionnelle définitive des travaux fixée à un montant de 9 133 080.92 € HT.
Il convient de préciser que cette enveloppe tient compte des éléments suivants portés à la connaissance du maître d’œuvre :
moins-value sur les façades
installation d’un système de rafraîchissement dans une salle de chaque école réalisation d’un revêtement provisoire en bicouche dans la cour de la maternelle optimisation du positionnement des avant-toits
optimisation des coûts du pôle restauration
modification du positionnement des sanitaires filles dans la cour de récréation
Dans ces conditions, les parties conviennent de modifier le marché de maîtrise d’œuvre de la manière suivante : Montant définitif de la rémunération : estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération
Les montants forfaitaires des missions complémentaires CEM et SSI ne font pas l’objet de modifications et restent inchangés. Le montant forfaitaire de la mission environnement reste inchangé et ne fait pas l’objet de modification.
Sur la base d’une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 9 133 080.92 € HT, et d’un taux de rémunération pour la mission de base à 12.75 %
Le montant des honoraires pour la mission de base s’élève à 1 164 467.82 € HT, auquel il convient d’ajouter :
Les honoraires pour la mission SSI : 8 440,92 € HT
Les honoraires pour la mission CEM : 4 604,14 € HT
La mission environnement : 35 000,00 € HT
Soit une rémunération totale de 1 212 512.88 € HT répartie entre les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 janvier 2020 et a rendu un avis favorable à la signature de cet avenant avec l’équipe de maîtrise d’œuvre. 36
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
43795 CERTIVEA Labellisation des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur
11 242,08 € sur 2019
et 3 372,62 €
(2020/2024)
5 ans 27/10/2024
43801 COLLEGE
Convention de partenariat avec le collège Manon
Cormier pour la sensibilisation à l'égalité filles-
garçons
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43826 LA POSTE Renouvellement du contrat concernant la remise du courrier en Mairie. 1 542 € 1 an 31/12/2020
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M.TURON informe que la Police Municipale vient d’être équipée d’un nouveau matériel, qui lui permettra d’intervenir également, en particulier, si certains ont pris l’habitude d’utiliser indûment le couloir-bus pour se rendre vers La Gardette, et notamment le matin lorsqu’il y a beaucoup de monde.
Point 18 – Questions diverses
M.HOUMAM : «M. le Maire, êtes-vous au courant de combien de listes municipales vont se présenter sur la commune ? »
M.TURON : « Ce n’est pas au Maire que vous devez poser cette question. Je ne sais pas ce qui se passe exactement dans ce domaine dans la commune... Et donc, on me parle de listes, mais moi je connais pour le dimanche ma liste de course. Quelques fois, j’y rencontre peut-être des membres d’une autre liste, mais je ne peux pas dire plus parce que je ne sais pas. Et, les dates limites ne sont pas arrêtées, il peut y avoir trois listes, quatre, cinq, j’ai même vu que sur Ambarès il y en aurait 9.»
M.HOUMAM : « Je souhaitais également dire publiquement, qu’à partir d’aujourd’hui, je vais soutenir l’équipe de M.RUBIO pour la prochaine élection.» 37
M.TURON : « Concernant la mobilité, je souhaite compléter, par une précision, la commu- nication que j’avais faite lors du précédent Conseil Municipal, parce que je ne tiens pas à ce qu’il y ait une erreur d’interprétation qui soit faite par rapport à un article du Sud-Ouest de samedi concernant ce sujet. Un certain nombre de Maires de la rive droite se sont abstenus sur la question des mobilités qui était à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole. Parce qu’il y avait, dans cet ordre du jour sur la mobilité, trois grands dossiers qui portaient sur la création de ligne de tram, l’allongement de la ligne de tram, etc... et qui concernaient, à un mois des élections, toutes des communes de la rive gauche. Et, nous avons alors considéré que « la ficelle était un petit peu grosse ». Nous n’avons rien contre le développement des moyens de transports sur la rive gauche, et si cela peut aller jusqu’au fin fond de Saint-Médard-en-Jalles, pourquoi pas, ce n’est pas cela le problème. Car si depuis quelque temps, soit près de 3 ou 4 ans, nous voyons qu’il y a une aggravation des déplacements sur la rive gauche où il y a aussi des embouteillages, nous ne voyons pas grand-chose venir pour améliorer la situation chez nous, sur la rive droite. Nous avons donc été quelques-uns à dire : « Ecoutez, ce n’est pas très correct, et c’est aussi assez provocateur, qu’il y ait, et à un mois des élections, ce qui était dans les tuyaux, et que nous connaissions déjà bien, à savoir 3 délibérations qui portaient toutes pratiquement sur les mêmes secteurs géographiques de la rive gauche....et que, pour la rive droite, il n’y ait rien. Quand nous connaissons tous les difficultés que nous avons eues afin de pouvoir faire prendre en compte nos gares...Nous finissons, peu à peu, à progresser, et parce que nous sommes tenaces. Autre exemple, je peux citer et employer une expression mais en accroche concernant la caricature de la Bassens Campus » telle qu’elle est. Je ne vais pas dire qu’elle sera toujours caricature, mais telle qu’on nous l’a livrée, sait très bien quelles sont les responsabilités des personnes .... Mais, ce n’est pas là l’objet, ce n’est pas l’esprit de la Métropole.
Donc, un certain nombre de Maires se sont abstenus, dont moi. Le problème est que, dans l’information qui a été donnée par Sud-Ouest, je ne figurais pas parmi ceux qui s’étaient abstenus sur ce vote. Je ne peux pas vous dire que j’étais très content, parce que je me mets à la place des lecteurs Bassenais qui se disent qu’il y a les maires de Lormont, Ambarès, Floirac, Cenon, Saint Louis de Montferrand, ... et n’y figurait pas celui de Bassens». J’ai donc signifié à Sud-Ouest que je demandais à ce que ce soit rectifié, ne serait-ce que pour pouvoir indiquer que j’étais bien intervenu. Et, aujourd’hui, j’ai satisfac- tion, même si l’article n’est pas en très gros mais cela y figure : « En effet, le Maire de Bassens, Jean Pierre TURON, compte parmi les six Maires de la rive droite qui se sont abstenus, vendredi, en Conseil de Bordeaux Métropole, sur les trois délibérations d’extension du tramway. » -Et, je redis bien que ce n’est pas parce que nous sommes contre- « En effet, ces élus réclament des solutions pour la mobilité de la rive droite au regard de la situation de congestion, qui ne cesse de s’aggraver dans ce secteur. Selon eux, un plan franchissement s’impose d’urgence et cela devra constituer une priorité de la prochaine mandature.» Je crois que c’est clair, parce que comme nous sommes dans des périodes où la moindre chose est interprétée ... et on le comprend, et peut être aussi exploitée, je veux que les choses soient claires. Sachant que, parallèlement, je peux vous indiquer que va bientôt paraître un « Plan-pontons » pour que des bateaux accostent, et que Bassens y figure. Mais, j’attends que cela soit vérifié pour pouvoir indiquer : où, comment ? ... Je défends en effet des BatCub. Pas celui qui existe déjà, et qui est quelque chose que l’on nous a donné pour nous « amuser » et qui, finalement, contrairement à ce que pensaient les techniciens, a parfaitement sa raison d’être. Le problème, c’est que c’est bien pour du tourisme, mais pour une liaison domicile/ travail en particulier, on ne peut pas dire que ce soit top, et que c’est une nouvelle génération de bateaux qu’il faut faire, et certainement beaucoup plus rapides. Je milite déjà pour cela, pour que ce soit des bateaux à hydrogène et nous en avons encore entendu parlé ce matin, de la part d’Alain Rousset au Palais des Congrès, et lors des vœux du Port, puisque vous savez que sur Ambès on fabrique beaucoup d’hydrogène qui est perdu. Il y a donc un Plan d’hydrogène qui est à mettre en place, et il y a partout des projets qui se font. Je ne sais pas si vous avez lu le journal Sud-Ouest d’aujourd’hui sur la méthanisation. Pour que les gaz d’origine carbonée et d’origine fossiles ne soient plus utilisés, il y a véritablement de grandes choses qui sont 38
en train de se produire. Il se trouve que notre commune a tous les atouts et est bien actuellement inscrite pour entrer dans ses politiques là.
Voilà ce que je voulais aussi vous indiquer puisque, véritablement, la mobilité est un élément parmi les plus sérieux auquel nous sommes confrontés, et que beaucoup de remises en cause devront êtes faites, mais à condition de ne pas se tromper, et de ne pas laisser la main qu’aux techniciens.»
M.TURON clôt la séance en informant que lors du prochain Conseil Municipal, la salle sera donc installée de son nouveau mobilier pour le public et pour les élus
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ___________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent __________________________________ 2
Point 03 - Débat d'Orientations Budgétaires ... ___________________________________________ 2
Point 04 - Autorisation engager mandater & liquider dépenses d'investissement avant vote budget _ 15
Point 05 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales pour 2020-2023 __________________________________________________________ 17
Point 06 - Renouvellement Convention d'objectifs et de moyens avec le CMOB pour 2020-2023 ___ 17
Point 07 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens pour 2020-2023 ___________________________________________________________ 18
Point 08 - Modification tableau des effectifs _____________________________________________ 19
Point 09 - Création de postes d'agents d'entretien pour le marché ___________________________ 21
Point 11 - Bourses municipales ______________________________________________________ 24
Point 12 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2020 _______________ 24
Point 13 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande d'avenant 2020 à la subven-tion 2018-2019 auprès du FSE ___________ 25
Point 14 - Avis sur le dossier de consultation publique concernant la Société Départementale des Carrières (SDC) __________________________________________________________________ 27
Point 15 - Avis sur la demande d'exploitation d'une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets par la société AZURA RECYCLAGE ________________________________ 29
Point 16 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ______________________________________________________________ 32
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ____________________________________________________________ 36
Point 18 – Questions diverses _______________________________________________________ 36