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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
03 Avril 2018 2
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 03 Avril 2018
Séance ordinaire du 03 avril 2018. L’an deux mille dix-huit, le 03 avril à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 28 mars 2018 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU (points 5 à 21),Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Josyane MAESTRO, Corinne SOULEYREAU à Nicolas PERRE (à partir du point 22) , Christophe BONIN à Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT à Monique BOIS, Violette Francine DUMOULIN à Anne DI VENTURA
Absents :
Marie-Elisabeth GUY, Corinne SOULEYREAU (Points 1 à 4), Alex JEANNETEAU (Points18 et 19).
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis BOUC.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 5
Suffrages exprimés : 28
Informations :
Rappel de l’envoi en complément par email du 30803/2018
Point 35 questions diverses –
motion pour la sauvegarde de l’usine FAI à Blanquefort,
motion relative à la position du conseil municipal concernant le
déploiement des compteurs dits intelligents sur le territoire communal.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme PRIOL est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 - Adoption des comptes rendus des conseils précédents Les comptes rendus des conseils du 16 janvier et 8 février 2018 sont adoptés à l’unanimité.
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
M.TURON, Maire, expose, que Mme PUTZ Véronique l’a informé de sa démission du Conseil Municipal par courrier (reçu en mairie le 7 Mars 2018) dans lequel elle indique que sa charge de travail et une situation personnelle ne lui permettent pas d’envisager de poursuivre cette mission. Il informe l’assemblée de l’installation de M.FRANCO Francis, (convoqué légalement pour cette séance) au sein du Conseil Municipal, con- formément à l’article L 270 du Code Electoral.
M.FRANCO prend place dans l’ordre du tableau, à la 15ème place des conseillers muni- cipaux de Bassens, après Mme CAYN (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).
Le Préfet de la Gironde a été informé de ce remplacement. 3
1 Monsieur TURON Jean-Pierre Maire
2 Monsieur BOUC Jean-Louis Premier adjoint
3 Madame PRIOL Dominique Adjointe
4 Madame MAESTRO Josyane Adjointe
5 Monsieur THOMAS Jean-Pierre Adjoint
6 Madame BOIS Monique Adjointe
7 Monsieur GILLET Daniel Adjoint
8 Madame FARCY Marie-Jeanne Adjointe
9 Monsieur PERRE Nicolas Adjoint
10 Madame PERET Marie-Claude Conseillère Municipale
11 Monsieur FORSANS Georges Conseiller Municipal
12 Monsieur ROUX Jean-François Conseiller Municipal
13 Madame NOEL Marie-Claude Conseillère Municipale
14 Madame CAYN Anita Conseillère Municipale
15 Monsieur FRANCO Francis Conseiller Municipal
16 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale
17 Monsieur GEORGES Olivier Conseiller Municipal
18 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal
19 Madame GUY Marie-Elisabeth Conseillère Municipale
20 Madame ROUQUIE Chantal Conseillère Municipale
21 Madame SOULEYREAU Corinne Conseillère Municipale
22 Monsieur BONIN Christophe Conseiller Municipal
23 Monsieur MAESTRO Sébastien Conseiller Municipal
24 Monsieur RUBIO Alexandre Conseiller Municipal
25 Madame ROBERT Olivia Conseillère Municipale
26 Madame DUMOULIN Francine Conseillère Municipale
27 Madame DI VENTURA Anne Conseillère Municipale
28 Monsieur HOUMAN Mounir Conseiller Municipal
29 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal
M.TURON : « Après avoir souvent fait partie du public qui vient assister aux séances du Conseil Municipal, M.FRANCO va maintenant être installé autour de la table. Je lui souhaite la bienvenue dans ses nouvelles fonctions.»
Point 04 - Modifications de commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal
M.TURON, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de Mme PUTZ Véronique, et de l’installation de M.FRANCO Francis, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au sein des commissions ci-dessous :
Commission Education enfance jeunesse
MME MAESTRO
MME NOEL
MME ROBERT
MME CAYN
MME BOIS
MME SOULEYREAU
MME PERET
M.BONIN
M.FRANCO
MME DUMOULIN
MME DI VENTURA 4
Commission Politique de la ville
MME BOIS
M.BOUC
M. FRANCO
Mme ROUQUIE
MME LACONDEMINE
MME ROBERT
MME FARCY
M.THOMAS
M.PERRE
MME DUMOULIN
M.JEANNETEAU
Vote à l’unanimité (vote à bulletins secrets).
Point 05 - Budget Communal 2018 - Affectation provisoire des résultats 2017 Mme PRIOL, rapporteur, expose que conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du Compte Administratif correspondant.
L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de ré- sultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours ex- cessif à l’emprunt et à la fiscalité.
Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de finan- cement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte adminis- tratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2017 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent 1 505 074,86 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 594 329,47 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 2 099 404,33 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 612 550,56 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent 559 811,96 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 015 633,68 € Recettes d’investissement restant à réaliser 156 987,43 € 5
Solde des restes à réaliser déficitaire - 858 646,25 €
(B) Excédent (+) réel de financement + 1 313 716,27 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 2 099 404,33 €
1) En report en section de fonctionnement 1 000 000,00 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 099 404,33 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2017)
M.TURON indique que le résultat de clôture est, en investissement, en progression sur 2017 par rapport à 2016, et permet d’avoir un stock qui a pour but de financer une partie des équipements de la ville prévus pour le quartier de l’Avenir.
M.TURON : « Nous avons ici une indication de ce que sera le Compte Administratif. Cela reprend ce qui avait déjà été indiqué au niveau des orientations budgétaires, et qui fait ressortir que, sur 2017, et malgré toutes les atteintes portées par les politiques gouvernementales, nous avons quand même réussi à pouvoir dégager un excédent qui permet de pouvoir ventiler une part en fonctionnement et une autre en investissement. Je rappelle ce que j’ai souligné au moment des commissions, et notamment lors de celle des finances, à savoir que le budget 2018 est donc, en partie, nourri par le solde positif du budget 2017 qui devait être considéré comme celui préparant les années 2019 et 2020, où notre budget sera fortement sollicité, autant en fonctionnement qu’en investissement, pour mener à bien, en particulier, l’opération du quartier de l’Avenir. Dans sa globalité, comme dans toutes les opérations de renouvellement urbain, elle devrait se dérouler sur 4 à 5 années, tout comme sur le Bousquet et Meignan. Le résultat de l’exécution du budget 2017 nous permet de pouvoir faire un budget qui se tient et que pas mal de villes nous envient.»
Mme MAESTRO : « Nous avons effectivement regardé le budget communal et, cette année encore, nous avons la possibilité de répondre à un budget tout à fait correct et d’envisager l’avenir. En même temps, il faut également être conscient que l’avenir proche va certainement nous bousculer. Nous l’avons déjà été avec, sur deux ans, 11 milliards d’€ qui ont été soustraits aux collectivités territoriales au plan national, et ce n’est pas nouveau. Mais, nous sommes contraints par la loi d’équilibre de nos budgets. Pour éviter un jour d’être sous tutelle de l’Etat, comme cela se produit déjà pour certai- nes communes, nous avons procédé, en responsabilité et en conscience, à ces choix. Mais, il est évident que nous avons certainement déjà actionné bien des leviers, et avec le souci de maintenir le service public de qualité.
Aujourd’hui encore, le Président de la République exige des élus locaux qu’ils réali- sent 13 nouveaux milliards d’€ d’économies dans les 5 années à venir. Ces annonces condamnent nos collectivités locales à l’asphyxie budgétaire mais, cette fois, plus vi- cieux encore, pas de réduction brutale des baisses de dotations. Il n’en reste déjà pas beaucoup de l’Etat mais, un tour de bonneteau fait reposer la promesse du maintien des dotations sur la capacité des collectivités à réduire elles-mêmes leurs dépenses de fonctionnement. Cela veut dire que nous ne sommes pas sûrs, demain, de pouvoir maintenir par exemple les dotations. La taxe d’habitation va être supprimée directe- ment et va passer par l’Etat. Les compensations, quand bien même elles seraient au centime près, s’appelleraient des dotations de compensation et, qui dit dotation, amè- nera automatiquement les communes à pouvoir percevoir en fonction de ce qu’elles feraient des économies dans leur budget de fonctionnement. Cela dit, demain n’est pas encore très clair. Nous refusons de nous faire harakiri, et de faire payer à nos habi- tants, par moins de services, les choix budgétaires du gouvernement. Creuset démo- 6
cratique de notre République, nous ne pouvons accepter d’être réduits à l’état de varia- ble d’ajustement.
Nous avons été élus pour défendre nos concitoyens, et faire valoir leurs droits et les intérêts de nos territoires. Donc, nous disons « Non M.MACRON, nous n’accepterons pas que l’échelon communal soit bafoué voire rayé de la carte. »
M.TURON : « Nous en avons déjà discuté lors des orientations budgétaires, et vous savez que, sur bien des points si ce n’est la totalité, nous avons une analyse identique. Pour le moment, nous arrivons à nous en sortir sans trop toucher à nos services, mais il est évident que cela ne pourra se faire d’une manière continuelle. Grâce aux efforts de tout le monde, à la qualité en particulier de travail de nos services, au rôle des différents élus responsables dans leur domaine qui n’ont pas joué à la su- renchère sur 2017 et sur 2018, et grâce également à une zone d’activités qui, malgré des réformes qui nous sont contraires, continue quand même à être une base impor- tante de nos rentrées fiscales, nous pouvons encore faire face aux besoins légitimes de la population, et j’espère pour longtemps.»
Mme PRIOL propose d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2017. Vote à l’unanimité.
Point 06 - Budget communal 2018 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteur, expose que le budget 2018 s’équilibre, avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2017, de la manière suivante :
Sections Montants % d’évolution /BP 2017
Fonctionnement 13 466 538,24 € + 3,91 %
Investissement 4 917 869,28 € + 1,25 %
Total 18 384 407,52 € + 3,19 %
Pour mémoire le budget primitif 2017 s’élevait à 17 816 170,33 €.
Développé lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal du 8 février dernier, le contexte économique et financier pour les collectivités locales, s’il conserve une part importante d’incertitude, semble se clarifier. Le budget primitif 2018 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en tenant compte des contraintes suivantes :
L’évolution incertaine des recettes, notamment en fonctionnement, La nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin d’anticiper la réalisation des équipements publics nécessaires au développement du quartier de l’Avenir,
Le maintien des investissements, permis par les bons résultats de gestion, Le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2017,
L’absence de recours à l’emprunt afin d’accroitre les capacités d’endettement lorsque les travaux programmés pour le quartier de l’Avenir démarreront.
L’augmentation apparente des inscriptions budgétaire par rapport à l’exercice 2017 doit être relativisée. Ainsi, en fonctionnement, elle s’explique principalement par une affec- tation plus importante du résultat à cette section (+ 400 k€), les dépenses réelles restant, elles contenues. Le détail par section développé ci-dessous vient préciser ces chiffres, tant en fonctionnement qu’en investissement.
PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 13 466 538,24 € 1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 10 309 744,43 € (+ 1,87 % par rapport à 2017) Les taxes locales : 6 032 523,00 (+ 3,00% par rapport à 2017)
o Les taxes foncières : 4 251 773 € (+ 1,86%) 7
o La taxe d’habitation : 1 780 750 € (+ 5,62%) ce montant prend en compte la première tranche de la compensation d’exonération de la taxe d’habitation. L’évaluation de ce montant a été réalisée à partir des éléments transmis par les ser- vices fiscaux le 16 mars dernier, montrant une évolution favorable des bases d’impo- sition. Cette évaluation est faite à taux constants.
Les concours métropolitains : 3 940 244,43 € (- 0,76% par rapport à 2017). o Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 284 717 € (0,11%). o Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 655 527,43 € (- 4,53%), est une redistribution de la partie de la dynamique fiscale qui est prise en compte.
Pour le public présent dans la salle, M.TURON précise que l’attribution de compensa- tion de fonctionnement de la métropole est liée au fai, en 2001, de la création de la Taxe Professionnelle Unique, et qu’un certain nombre d’impôts pesant sur les entre- prises soient versés en particulier à la métropole, il avait été indiqué que les commu- nes qui voyaient ce transfert d’apport de fiscalité, seraient au moins compensées d’une partie de ce qu’elles recevaient à ce moment-là, et qu’après elles n’auraient plus cette progression. « C’est elle qui manque maintenant à la ville. Mais, il est évident que c’est un socle important.. Nous savons très bien qu’il est en diminution dans la mesure où tout le monde est touché par les prises de compétences et surtout par la mutualisation. Cette somme, qui ne fera que diminuer, devrait normalement se traduire par des baisses de charges de la collectivité. C’est donc un chiffre important, qui est une des clés de notre budget, comme l’est le budget entreprises à l’intérieur des taxes foncières».
Cette évolution est due aux transferts de compétences actés dans le rapport de la CLETC (approuvé en Conseil municipal du 16 janvier dernier) pour les AC, et à la pour- suite de l’application du Pacte fiscal et financier métropolitain, qui prévoyait notamment l’adaptation du montant par habitant octroyé à chaque commune au titre de la DSM.
Les autres taxes : 337 000 € (+ 14,86% par rapport à 2017)
o Les droits de mutation : 130 000 € (+ 8,33%)
o La taxe sur la consommation d’électricité : 130 000 € (+ 30,00%)
o Les droits de place : 65 000 € (+ 2,50%)
o La taxe sur les pylônes : 12 000 € (+ 20,00%)
Les chiffres présentés ici reflètent l’évolution, observée sur plusieurs années, des rentrées connues par la commune, sur lesquelles celle-ci n’a que peu de prise et qu’elle ne peut que constater au gré des encaissements.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 1 134 770 € (- 9,14% par rapport à 2017)
Les dotations de l’Etat : 0,00 € (- 100,00% par rapport à 2017)
o Dotation globale de fonctionnement : 0,00 € (- 100 %)
M.TURON rappelle que la ville recevait plus de 900 000 € en 2012, qui ont baissés progressivement pour arriver, en 2018, à plus rien. « C’est une scandaleuse perte pour la collectivité, qui fait que depuis 2012, si nous cumulons les pertes par rapport à la somme que nous avions, nous arrivons là sur des sommes qui avoisinent les 5 millions d’€.»
Mme PRIOL indique que cet exercice voit s’opérer la fin de la baisse des dotations de l’Etat. La commune est parvenue au plancher réglementaire cette année, alors que les prévisions anticipaient un prélèvement sur recettes de la part de l’Etat, qui ne se fera pas.
Les autres dotations : 937 477 € (- 0,21% par rapport à 2017)
Sont regroupés ici l’ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions spécifiques et faisant l’objet de contractualisation, le principal contributeur étant la CAF. Ce montant est estimé stable par rapport à l’exercice précédent. 8
Les compensations de fiscalité : 197 293 € (+ 12,74% par rapport à 2017) Il s’agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l’Etat, dont les services calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié cha- que année avec les bases d’imposition.
Les produits des services (chapitre 70) : 716 096 € (+ 3,74% par rapport à 2017) Sont regroupés sous ce chapitre les redevances perçues par les services dans le cadre des activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le rembour- sement des agents communaux mis à disposition du CCAS. Cette évolution est basée sur les observations constatées lors des exercices précédents, ainsi que sur l’ajuste- ment du coût des mises à disposition du CCAS.
Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013) : 114 616 € (- 12,89% par rapport à 2017)
Les atténuations de charges (chap. 013) : 77 366 € (- 19,25%)
Les produits de gestion courante (chap. 75) : 32 250 € (+ 5,81%)
Les recettes exceptionnelles (chap. 77) : 5 000 € (- 9,09%)
Transfert en section d’investissement (chapitre 042, opérations d’ordre) : 146 971 € (+ 33,61% par rapport à 2017)
Les travaux en régie : 110 000 € (inchangé)
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (inscriptions budgé- taires apparues courant 2017).
Les reports des restes à réaliser en recettes : 44 340,81 €
L’affectation du résultat en fonctionnement : 1 000 000 €
Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 13 466 538,24 €.
2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les charges de personnel (chapitre 012) : 7 771 348 € (+ 1,47 % par rapport à 2017)
Ce montant reprend celui indiqué lors de la présentation du rapport d’orientation budgé- taire au précédent Conseil Municipal, son évolution reste maîtrisée et le taux d’exécu- tion, année par année, donc à 95 %, traduit une évaluation à la fois prudente et raison- nable. Ce chapitre très contraint connaît, pour l’exercice 2018, l’inscription d’une dépen- se couvrant le recensement de la population (44 874 €). En dehors de cette dépense, l’évolution du chapitre est contenue à + 0,87%.
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 2 730 307 € (- 1,02% par rapport à 2017)
Les efforts de gestion permettent une nouvelle contraction des dépenses inscrites à ce chapitre budgétaire, sans affecter le périmètre des services rendus par la commune. Il s’agit de la cinquième année consécutive de réduction des crédits budgétaires ouverts à ce chapitre.
Après plusieurs exercices de baisse, l’effort de gestion se poursuit et permet de réduire à nouveau les inscriptions budgétaires sur ce chapitre, sans pour autant réduire le péri- mètre d’intervention de la commune.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 221 388 € (+ 2,52% par rapport à 2017)
Les subventions aux associations : 284 712 € (- 3%)
Il s’agit de l’application de la réduction progressive, et sur plusieurs années pour per- mettre aux structures associatives de s’adapter, de 3% de l’enveloppe des subventions accordées à l’ensemble des associations, la répartition se faisant en fonction de la situation de chacune des associations sollicitant la commune. 9
Les participations aux groupements et syndicats intercommunaux : 385 308 € (+ 0,31%)
La subvention d’équilibre au CCAS : 348 750 € (+ 7,31%)
Cette augmentation s’explique principalement par l’actualisation des coûts du personnel mis à disposition du CCAS par la commune. On retrouve une évolution équivalente, en valeur, en recettes, au chapitre 70.
Les charges financières (chapitre 66) : 119 459,05 € (- 13,01% par rapport à 2017) Le remboursement des intérêts : 127 000 € (- 7,93%)
Les ICNE (dépenses d’ordre) : - 7 540,95 €
Ces écritures d’ordre à indiquer en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges générées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indi- qués au budget que le solde des différentes contrepassations nécessaires, réalisées en étroite collaboration avec les services du Comptable public.
Les autres dépenses (chapitre 014, 67 et 68) : 934 448,87 € (+ 36,53% par rapport à 2017)
Le FPIC : 118 195 € (+ 27,07%)
Ce dispositif de péréquation horizontale (entre collectivités de même niveau) devrait arriver à un plafond lors de l’exercice 2018.
Le FPIC est passé de 13 000 € en 2012, à près de 150 000 € dans l’année 2018.
Les charges exceptionnelles : 13 375 € (+ 64,33%)
Figurent dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la com- mune et des opérations au titre du PIG (urbanisme). A noter que lors de l’exercice précédent, aucune dépense n’avait été prévue pour le PIG (pas de besoin identifié) ce qui explique la hausse de cette année.
Les dépenses imprévues : 802 878,87 € (+ 37,59 %)
Cette ligne permet d’isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe également à l’équilibre budgétaire, même si elle n’a pas vocation à être dépensée à court terme.
Les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 558 815 € (+ 17,64% par rapport à 2017) Les amortissements : 521 844 € (+ 9,86%)
Cette écriture s’équilibre en recette d’investissement.
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (inscriptions bud- gétaire apparue courant 2017)
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 130 772,32 €
Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 13 466 538,24 €.
PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 4 917 869,28 € 1- LES RECETTES D INVESTISSEMENT
Les recettes nouvelles anticipées : 1 489 115 € (+ 10,18% par rapport à 2017) Les recettes propres (chapitre 10) : 450 000 € (+ 39,10%)
o Le FCTVA : 300 000 € (+ 7,14%) Cette recette est liée aux dépenses d’équipement de l’exercice précédent.
o Les taxes d’urbanisme (TLE/TA) : 150 000 (+ 345%).
Les taxes d’urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la commune. Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa forte volatilité.
Les cofinancements (chapitre 13) : 480 000 € (+ 420%)
Les cofinancements concernent désormais principalement les projets les plus importants. Après un point bas en 2017, ils connaissent un regain sous l’effet du projet 10
d’aménagement du Pôle d’animation et de lien social prévu à proximité des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
M.TURON précise que, dans les années à venir, c’est un chapitre qui devrait augmen- ter dans la mesure où une partie des investissements faits par la ville seront plus ou moins bien subventionnés. « C’est un enjeu très lourd que d’avoir une qualité de dos- siers qui permette, même s’il y a des restrictions budgétaires à la métropole et au Con- seil Départemental entre autres, de pouvoir quand même recevoir des subventions importantes. La ville travaille beaucoup avec la métropole qui sera un de nos principaux financeurs. Il y aura aussi le Conseil Départemental, un peu la CAF, la Région, et éven- tuellement le FEDER. Il est évident que nous sommes sur des bases totalement différentes de ce qu’était, en particulier, l’opération du Bousquet où les partages des subventions entre les différents acteurs étaient plus équitables ou mieux répartis. Actuellement, pour Bassens, l’enjeu principal est métropolitain.»
Les amortissements (chapitre 042) : 521 844 € (+ 9,86%)
Ces écritures comptables s’équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédemment. Elles permettent d’anticiper comptablement le renouvellement des équipements communaux.
Bassens est une des communes parmi les moins endettées de la métropole et, sur ces trois dernières années, la situation s’est encore améliorée. Depuis 2014, la ville n’a cessé de se désendetter, ce qui va lui permettre de pouvoir emprunter de nouveau pour assumer les charges qui seront les siennes pour les équipements à venir.
Les attributions de compensation d’investissement (écriture d’ordre, chap 042) : 36 971 € (écriture nouvelle)
L’excédent antérieur reporté : 2 172 362,52 €
Les reports des restes à réaliser en recette : 156 987,43 €
L’affectation du résultat de l’exercice antérieur en investissement : 1 099 404,33 €
Soit un montant inscrit en recettes d’investissement de 4 917 869,28 €.
2- LES DEPENSES D INVESTISSEMENT
Les dépenses nouvelles envisagées : 3 902 235 € (- 10,98% par rapport à 2017)
Le remboursement du capital des emprunts : 501 000 € (- 8,91% par rapport à 2017)
Les attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (+ 10,17% par rapport à 2017)
Il s’agit de l’écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métropole, différentes des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sections.
Les écritures d’ordre : 146 971 € (+ 33,61% par rapport à 2017)
o Travaux en régie : 110 000 € (inchangé)
o Attributions de compensation d’investissement : 36 971 € (écriture nouvelle)
Les dépenses imprévues : 325 000 € (- 1,52% par rapport à 2017) Les dépenses d’équipement : 2 892 293 € (- 13,33% par rapport à 2017) o Restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
L’année 2018 sera consacrée au lancement du concours de maîtrise d’œuvre et à la réalisation des études préalables nécessaires au projet. « La somme indiquée ne concerne que l’ingénierie et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre. Pour la restructuration de Rosa Bonheur et la reconstruction de Frédéric Chopin, il faut s’at- tendre, selon les revues communales et le nombre de classes prévues, à des projets de près de 7 ou 8 millions d’€. On voit donc l’importance des financements métropoli- tains pour les quartiers politique de la ville, indépendamment des aides ap-portées 11
pour les quartiers qui sont en extension démographique, nouvelle disposition prise par la métropole. La ville de Bordeaux ne pourrait pas faire face à son développement s’il n’y avait pas eu un changement dans les lignes budgétaires de la métropole. Le fait que des quartiers soient en politique de la ville, comme certains de Bordeaux, implique un régime particulier qui prend en charge entre 2/3 et 80 % des financements.»
o Aménagement d’un Pôle d’animation et de lien social
Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué en tout début d’année 2018, avec pour objectif de lancer une consultation travaux à l’automne et un début d’exécution des travaux lors des premiers mois de 2019. Sont inscrits 118 400 € de dépenses au PPI pour 2018.
o Travaux de confortement du gymnase Séguinaud et de la tribune Dubernard Une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage est en cours de réalisation pour détermi- ner avec précisions les interventions à réaliser afin de conforter ces structures. Une inscription de 236 000 € (études + travaux) figure du volet 2018 du PPI.
o Réfection de l’ensemble bâti dit « Jean Jaurès »
Entamé en 2017, la dernière phase du traitement de cette partie du bâtiment est programmée pour cette année, avec la réfection de la façade. Une enveloppe de 80 000 € est prévue au volet 2018 du PPI.
o Amélioration de l’éclairage public
Ces travaux portent sur la poursuite du marché à performance énergétique visant à réduire la consommation de l’éclairage public, ainsi que l’accompagnement des opérations de voiries menées par la Métropole. Pour 2018, sont prévues aussi bien la première (220 000 €) que la seconde (81 000 € pour le giratoire de Beauval).
o Acquisitions foncières
Sont prévus au PPI pour l’année 2018, 355 000 € pour l’acquisition de terrains. Une part permettra l’acquisition nécessaire à la réalisation du Pôle d’animation et de lien social, l’autre l’achat d’une partie de locaux en Centre bourg pour faciliter l’arrivée d’un restaurateur ; cette dernière pourrait générer des loyers si celui-ci souhaitait occuper l’intégralité des lieux.
Mme PRIOL : Les reports des restes à réaliser en dépenses : 1 015 633,68 € Soit un montant inscrit en dépenses d’investissement de 4 917 869,28 €.
L’encours de la dette au 1er janvier 2018 est de 4,78 M€, soit un montant quasi équivalent à celui du 1er janvier 2017.
Le ratio encours de la dette / population est de 674 €/hab. (pour 7 097 hab.). L’annuité de la dette représente 5,04% des produits de fonctionnement. Ce ratio se situe en dessous de la moyenne nationale de la strate 842 €/hab. (DGFIP derniers chiffres connus étant ceux de 2016).
Mme PRIOL propose l’adoption du budget primitif 2018 selon les équilibres suivants :
Propositions nouvelles
Vote budget total
avec les reports et l’affectation des
résultats
Section de fonctionnement
- dépenses
- recettes
13 335 765,92 €
12 422 197,43 €
13 466 538,24 €
13 466 538,24 €
Section d’investissement
- dépenses
- recettes
3 902 235,60 €
2 588 519,33 €
4 917 869,28 €
4 917 869,28 €
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2018, dont les éléments sont mentionnés ci-dessus, et d’autoriser le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution du présent budget primitif. 12
M.JEANNETEAU : « C'est en effet un nouveau budget contraint que nous votons ce soir, contraint depuis que le gouvernement précédent a fait des collectivités locales la variable d'ajustement des politiques publiques. C'est malheureusement la solution des politiques incompétents, faire peser sur les autres ce que l'on est incapable de faire soi-même.
Depuis, nous tenons collectivement le même discours, élus d'opposition et de majorité, peu importe les communes, qu'avec moins de recettes nous sommes obligés de limiter nos projets locaux. Si à Bassens nous avons été durement impactés par ces succes- sions de mesures, disparition de la DGF, hausse du FPIC, vous l’avez rappelé, ren- forcement de la métropolisation au détriment des villes, mesures du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) ainsi que la confiscation du levier fiscal qu'est la Taxe d'Habitation, les services de la collectivité s'en sont globalement mieux sortis qu'ailleurs. Avec moins de moyens, nos agents se sont retrouvés à devoir fournir la même prestation avec la même qualité de service qu'auparavant, ce que les administrés ignorent, et qui parfois a pu être synonyme de tension.
Ce challenge semble pourtant avoir été relevé sans difficulté par les équipes de la ville. La question est donc légitime : "Alors pourquoi ces efforts n'ont-ils pas été entrepris plus tôt ?" Etalés sur une plus longue période, ils auraient pu apparaître comme indo- lores pour les services, au lieu de se concentrer sur ces quelques dernières années. Le budget que vous nous présentez ce soir est aussi contraint par les choix politiques de la métropole. Nous payons aujourd'hui le prix du choix de la majorité métropolitaine précédente, menée à l'époque par Vincent FELTESSE, d'une métropole à 1 million d'habitants. Avec la politique du "50 000 logements supplémentaires", la ville de Bas- sens s'est engagée dans une course contre la montre à l'urbanisation et à la densifica- tion de ses terrains. Chaque mètre carré disponible étant désormais une opportunité de construire un immeuble, une résidence, un bâtiment. Cette politique bouscule aussi nos choix structurants d'aménagements. Bassens, qui voulait garder "l'esprit village", et qui souhaitait conserver ses caractéristiques de ville à taille humaine, a pris le chemin de ses voisines urbanisées, celles où l'habitant est un parmi tant d'autre, celle où l'administré est avant tout un contributeur fiscal.
Parmi les projets qui nous sont présentés, nous nous positionnons sur le renouvelle- ment urbain du quartier de l'Avenir et le réaménagement des écoles de la zone nord. Si nous soutenons ces projets, des questions quant à la faisabilité et aux nombres de bénéficiaires, d’écoliers, restent cependant en suspens. Certes, ces écoles ont chacu- ne besoin d'un plan de réhabilitation pour faire face aux nouvelles familles qui vont s'installer sur la ville, mais quid des prévisions d’enfants, des différents services. La commune a aujourd'hui 4 écoles sur son territoire, et qui sont toutes à taille humaine. L'augmentation simultanée du nombre d'enfants, à la fois à Frédéric Chopin et à Rosa Bonheur risquerait, sans effort particulier de la ville, par engendrer plus d'inconvénients que d'avantages. Car plus d'enfants, c'est bien sûr plus de parents concentrés sur un même espace, plus de véhicules, plus d'incivilités, parfois plus de tensions et de diffi- cultés, notamment si les aménagements de voiries n'ont pas été prévus pour. Plus d'enfants à proximité de rues passantes voire parfois dangereuses, nous le voyons sur certains créneaux horaires, c'est potentiellement plus d'accidents sans aménagement ni mesure préventive supplémentaire. Plus d'enfants dans les mêmes écoles, c'est en- fin un risque sur la qualité de l'enseignement fourni. Difficile, en effet, de pouvoir assu- rer le même encadrement et la même qualité d'écoute à chacun, lorsque l'on s'attend à passer de 300 écoliers à 500. La question à soulever est notamment celle de la taille critique de ce groupe scolaire, puisque de nombreuses études ont démontré, y compris celle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), que l’effectif des classes et des établissements scolaires avait des conséquences sur la réussite et même, à terme, sur l’insertion socioprofessionnelle à l'âge adulte. Que, généralement, les écoliers de catégories sociales défavorisées étaient davantage en situation d’échec scolaire dans les grandes structures que dans les petites écoles. Peu important alors que les moyens supplémentaires alloués par la collectivité, puisque l’effectif faisant, il était plus difficile d’apporter à chacun le suivi nécessaire et individua- lisé à sa réussite. 13
Voter ce budget, c’est donc faire fi de toutes ces interrogations, oublier les moins chan- ceux en pensant uniquement que l’apport d’une nouvelle population, apportera un sang neuf à nos écoles, et une mixité sociale jouant favorablement sur l’apprentissage du groupe. C’est une question que j’estime bien trop complexe pour voter simplement par oui ou par non.
Voter ce budget, c’est aussi accepter l’idée que la collectivité adopte une politique juste et efficace notamment en matière d’effectif. Or, il n’y a de mystère pour personne que nous déplorons régulièrement le manque de moyens de notre police municipale. Qu’il apparaisse anormal que les effectifs des agents en charge d’assurer notre tranquillité publique soit inférieure à ceux en charge de la communication par exemple. Qu’il nous apparaisse aussi étrange que Bassens ait 80 fonctionnaires de plus que Carbon-Blanc, et 70 de plus qu’Artigues pour un niveau de service rendu aux habitants analogue ou légèrement supérieur. Comment justifier qu’une ville ayant moins d’habitants puisse avoir près du double d’agents ? Pas 10 %, ni 25 % mais 84 agents de plus. Voter ce budget, c’est enfin refuser de prendre l’orientation globale à la mutualisation des dépenses menées par la métropole et certaines de nos villes voisines. Que nous souhaitions garder la main sur un certain nombre de compétences, afin de garder un degré de réactivité fort, c’est un fait, dont acte. Refuser de réfléchir à une solution inter- médiaire avec les communes limitrophes en est une autre.
Au XXIème siècle, comment ne pas s’engager dans une politique plus ambitieuse de mutualisation pragmatique avec nos voisins, alors qu’un certain nombre de dépenses d’aujourd’hui pourraient être partagées entre Bassens et Carbon-Blanc par exemple, ou Bassens et Lormont. Que ce soit notre parc automobile, notre matériel technique ou informatique, pourquoi ne prenons-nous pas le virage du partage de nos dépenses dans un contexte où la manne financière va se raréfier ?
C’est pour l’ensemble de ces raisons, et parce que nous doutons de votre volonté à venir sur ces sujets, que nous ne voterons pas ce budget.»
M.TURON : « Alors quelques mises au point. En premier lieu, je rappelle d’abord que les collectivités locales ont été durement attaquées par M.SARKOZY. Auparavant, je n’avais pas voté la Taxe Professionnelle Unique à la CUB, tout comme le Conseil Municipal de Bassens. A l’époque, nous étions la seule commune de la Communauté Urbaine à ne pas le faire. Nous nous ne nous laissons donc pas avoir par l’idéologie de tel ou d’untel. Nos sensibilités, nous les exprimons lorsque nous ne sommes pas d’accord et, en conséquence, nous mettons nos votes en concordance. Je rappelle que c’est toujours M.SARKOZY qui a supprimé la Taxe Professionnelle, et sans se préoccuper de la manière par laquelle elle serait compensée, si ce n’est par une flopée de petites mesures et d’impôts, ni sans savoir qui les paierait, ni si c’était bien ou pas dosé.
Puisque vous parlez de sécurité. C’est encore M.SARKOZY qui a supprimé des milliers de policiers de la Police Nationale, ainsi que la police de proximité. Qui a supprimé les Renseignements Généraux qui étaient extrêmement utiles ? C’est aussi M.SARKOZY. Donc, moi je remonte à un peu plus loin dans l’histoire que ce que vous avez indiqué. Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, vous êtes remonté jusqu’à M.JOSPIN. Mais, en plein milieu, il y a eu M.SARKOZY et sa politique néfaste, en particulier dans le domaine de la sécurité et des rentrées financières pour les communes. Alors, tantôt vous êtes à « Communauté d’Avenir », tantôt vous n’y êtes pas. Tantôt vous êtes contre la politique de M.JUPPE, tantôt pour... etc. Dans le cas où vous ne le sauriez pas, et c’est possible parce que vous avez beaucoup de choses à apprendre encore, et vous êtes ici en effet pour pouvoir apprendre, la politique communautaire devenue métropolitaine se fait sur un accord politique, et il se trouve que c’est une particularité de la métropole bordelaise. Du temps de M.FELTESSE, rien ne se faisait sans que son premier vice-président, Alain JUPPE, ne l’accepte ou ne soit d’accord. Et, la première à appliquer la politique de la métropole millionnaire, c’est d’abord la ville de Bordeaux. Regardez Ginko, les bassins à flots ... Il est donc très curieux que vous critiquiez toute la politique que votre leader politique applique au niveau de la métro- pole et de sa propre ville. Nous sommes dans de la proximité, là. Vous prétendez avoir une étiquette « Communauté d’Avenir » et vous critiquez tout ce qu’ils font, qu’ils met- tent en place. Je pense que vous avez vu, à travers la presse, quel était l’état des 14
finances de la ville de Bordeaux, son taux d’endettement. Et que si elle s’est révélée aussi favorable à la mutualisation, chacun sait que c’était un moyen d’améliorer son propre budget. Personne n’est dupe. Il y a des fanas de la mutualisation, par principe, d’autres qui le sont par intérêt, et là quelles que soient les sensibilités. A Bassens, il se trouve que nous n’en sommes pas fanatiques, ni de la loi MAPTAM ou de la loi NOTRE, et cela même si ce sont des gens que nous pouvons connaître qui les ont votées. Nous avons exprimé que nous, à Bassens, nous étions contre, tout au moins pas tel que cela a été voté, parce que nous avons toujours eu notre autonomie de fonctionnement, et d’abord de réflexion. Donc, vous ne manquez pas d’allure de critiquer ce que fait votre leader ! Je ne vous reproche pas d’en avoir un, mais vous reprochez ce qu’il réalise et ce qu’il essaie de défendre. Là, c’est quand même un peu gros !
Ensuite, nous arrivons sur ce que vous appelez «la police ». Vous ne parlez plus de l’endettement ! Parce que je me rappelle, qu’au moment de la campagne électorale, vous aviez été le spécialiste justement pour nous sortir un document de campagne en allant sur des sites qui comprenaient beaucoup de contre-vérités. Nous avions dit que nous avions des financements sains, et vous aviez regardé vos propres écrits qui comprenaient des erreurs très graves pour un professeur d’économie. Je vous l’avais reproché et je vous le reprocherai encore si vous venez nous chercher sur le terrain de la fiabilité. En effet, vous avez fait croire aux Bassenais qu’ils avaient une commune mal gérée, qu’il y avait un très fort endettement. Nous vous donnons des chiffres four- nis par la métropole dans un de leurs documents officiels. A sa sortie, lorsqu’en bureau de métropole j’ai sollicité des aides pour Bassens, il m’a été répondu : « Regarde un peu comment sont tes finances par rapport à celles de nos communes, regarde le ratio !» Je n’ai pas pu aller trop loin parce que, raisonnablement, je voyais ce qu’il se passait pour les autres villes.
Concernant la sécurité, nous le savons bien, toute la campagne pour les municipales s’appuiera dessus. Il se trouve qu’avec ses 3 policiers municipaux, Bassens a un des ratios par habitant, à ce jour, parmi les plus forts des 28 communes de la métropole. Ne vous en déplaise ! Pour l’exemple de Carbon-Blanc qui, semble-t-il, est votre modèle, de ce que j’entends des Carbonblannais c’est qu’ils sont plutôt, actuellement et objectivement, en train de regarder avec envie notre commune, notamment pour nos associations. Je ne suis pas prêt à me marier, comme cela m’a déjà été proposé, et je regarde à deux fois. Je veux bien avoir une mutualisation raisonnable, mais bien réflé- chie, de manière à ce que les Bassenais n’en fassent pas après les frais. Au niveau du nombre de nos policiers, cela fait pas mal de temps que nous en avons trois. Et, lorsqu’il y aura une progression de la population, il y aura 4 puis 5 si néces- saire. Cependant, cela se fera au fur et à mesure des besoins qui se feront sentir, et selon la progression démographique. Nous n’avons pas de tabou là-dessus, ni dans ce domaine, ni dans un autre. Lorsque, utiliser la population qui n’est pas favorable à votre démonstration, vous comparez la surface. Vous n’avez donc plus qu’à comparer les 28 communes, et le ratio des policiers par la surface. Sachant que, pour Bassens, 60 % de notre territoire a un régime un peu particulier puisque c’est une zone d’activité industrielle. Et, cette zone industrielle est donc très bien surveillée, si nous comptons le nombre de caméras qu’il y a sur cette zone, tous les systèmes de sécurité qui s‘y trouvent déjà, plus toutes les patrouilles qui s’y font toute la nuit, et qui sont indépendantes de celles de la Police Nationale, des services de douane qui sont sur la commune, et qui par rapport à différents trafics et notamment ceux de drogue, sont particulièrement très vigilants et efficaces. Ils sont, de temps en temps, et c’est très déplaisant, obligés d’accepter quelquefois certains comportements de manière à pouvoir remonter plus haut dans les commanditaires, et si les résultats tardent, lorsqu’ils en ont, ils sont extrêmement importants.
Je profite, puisque le journaliste de Sud-ouest est présent à cette séance, pour indi- quer que la manière dont a été rendu l’article sur la sécurité ne correspondait pas tout à fait à la réalité. Il a été oublié de dire que la montée des cambriolages était générale sur l’ensemble de la Gironde, et que le Préfet lui-même l’avait dit au mois de février. C’est bien, pour un nouvel habitant, de vous intéresser autant à Bassens, de regarder le nombril de la commune, mais il faut tout de même voir un peu plus large et ce qui se passe aussi ailleurs. Il y a qu’à regarder, au travers des journaux quotidiens, le nombre 15
d’articles qu’il peut y avoir sur les délinquances, les incivilités et autres, ainsi que dans les journaux communaux des 28 communes quelles sont les thématiques qui sont abordées par les uns et les autres. Vous voulez vous focaliser sur Bassens, mais Bas- sens est dans un ensemble, et c’est ce dernier qui est intéressant à regarder. On ne peut pas fonctionner totalement à part, car il y a la densité de population et son aug- mentation. A titre de petit conseil : revoyez les campagnes électorales qui se sont suc- cedées depuis 1977. Un des thèmes, que je connais bien puisque j’y étais, a justement été la maîtrise de l’urbanisation.
Selon vous, nous augmentons tellement vite notre population ! Alors, qu’en réalité, actuellement nous avons le même nombre d’habitants qu’en 2000, à 100 personnes près. Dans les 3 ou 4 années qui viennent, en effet, il y aura un peu d’urbanisation sur la ville, mais qui n’ira pas très loin parce que, justement, nous conserverons d’une manière extrêmement importante de très vastes espaces verts, dans la zone urbani- sée et, les espaces à bâtir seront extrêmement limités. Sinon, l’opération de renouvel- lement urbain n’aurait pas pu avoir lieu, à cause d’une mixité sociale exigée, bien légitimement d’ailleurs, mais qui était peut-être à nuancer dans la mise en œuvre. Il sera donc très facile de démontrer, à travers les 28 villes, que nous ne sommes pas une commune qui bétonne, et qu’il n’y a pas beaucoup de villes qui ont gardé autant d’espaces verts que nous en avons sur la partie urbaine. Et, ce n’est pas maintenant que je vais renier, ou bien mener, une politique qui soit contraire à celle que je mène, ou à laquelle je participe depuis plus de 40 ans. Quand même ! Ce n’est pas très sérieux ! Par contre, que les technocrates, qui ont été acceptés globalement par les élus, aient pu faire un PLU qui permet des opérations immobilières trop faciles et importantes, .... Je suis d’autant plus à l’aise pour en parler que je n’ai pas voté le PLU à la métropole et que nous, sur Bassens, essayons le plus possible de ralentir cette urbanisation. Il y a cependant des personnes qui sont appâtées par l’argent, veulent vendre leur maison, et ne se préoccupent pas de ce qui va venir ensuite à leur place. Ce sont parfois des personnes qui ont d’ailleurs donné des leçons, quelques fois, dans le passé. Ces débats, nous les reprendrons très largement. Je vous donne simplement quelques petits éléments de réflexion.
Ensuite, dans cet article de Sud-Ouest, j’ai trouvé le summum, et je pense que les services municipaux vont vraiment beaucoup apprécier votre intervention : comparer nos effectifs de police (3 policiers) avec les 5 agents du service communication. Là, je souhaite dire que ces 5 personnes ne passent leur temps à être « la brosse à reluire du Maire », et que c’est un service qui a en charge plusieurs missions : la communi- cation de la ville, les jumelages, la vie démocratie participative, ainsi que diverses animations.... Alors, que vous essayiez par tous les moyens à vous faire mousser, non, vraiment ce n’est pas du tout sérieux. Des élus de droite, et même d’extrême droite, j’en ai connu dans les différents conseils auxquels j’ai participé en 40 ans de vie d’élu mais, c’est vrai, vous êtes assez exceptionnel mais, négativement exceptionnel !
M.HOUMAM : « M.JEANNETEAU, que faites-vous aujourd’hui des 81 personnes qui sont en plus que les agents de Carbon-Blanc ? Vous les mettez à la porte ? N’oubliez pas, Monsieur, que vous êtes vous-même fonctionnaire. Je ne comprends pas.»
M.JEANNETEAU : « Oui, et j’ai dit dans le dernier Conseil Municipal que j’étais défa- vorable à la politique du Gouvernement de licenciement des fonctionnaires, et je ne re- viendrai pas là-dessus. En revanche, M.TURON, j’ai posé quelques questions préci- ses et politiques. J’espère que les élus de droite et d’extrême droite que vous avez connus les années précédentes étaient quand même plus agréables que vous ne l’êtes. Excusez-moi, mais là, vous êtes vraiment sorti du cadre. En revanche, j’ai posé des questions précises sur la mutualisation : pourquoi ne pas mutualiser davantage avec les communes ? Vous vous êtes embarqué sur la Métropole, ce n’était pas le sujet. Je vous ai demandé : pourquoi nous ne pouvions pas mutualiser davantage ? 90 % était sur la métropole et 10 % sur la ville voisine. Moi j’étais plutôt sur cette question- là.
Concernant la police municipale, juste un point de divergence. Sur Carbon-Blanc, il n’y a peut-être que 2 agents, proportionnellement par rapport au nombre d’agents globaux cela fait 2 % du corps de fonctionnaires, mais ils ont le poste de Gendarmerie sur leur 16
territoire, chose que nous n’avons pas. Et, je pense que nous sommes relativement d’accord là-dessus, contrairement aux gendarmes qui sont sur le terrain, les Bassenais sont éloignés du commissariat de Cenon qui a, en plus, des quartiers à piloter (Cenon- Lormont-Floirac) qui font que, peut-être, et nous n’avons pas les statistiques, que nous avons moins de policiers nationaux sur le territoire de Bassens que peuvent avoir les Carbonblannais sur le leur avec les gendarmes. Et, en même temps, nous pouvons le comprendre, ils ont des quartiers beaucoup plus sensibles à gérer que ce que nous pouvons avoir. D’où le fait que, sur notre territoire, nous ayons peut-être une réflexion sur le nombre d’agents policiers municipaux à avoir.
Enfin, vous parlez d’un petit pic d’augmentation de la population. Si nous prenons en compte les estimations les plus fortes, + 1 500 d’ici 2022 ou 2023, je ne sais plus exac- tement. Ce n’est pas un petit pic, c’est + 17 % par rapport à la population actuelle. Ce n’est pas un petit pic, c’est une vraie partie de densification urbaine.»
M.TURON : « Dans 5 ans, vous regarderez, quelle est la progression des autres com- munes, et vous verrez que la plupart d’entre elles ont déjà eu les 17 %, et qu’elles vont continuer à les avoir.»
Mme MAESTRO (Groupe P.C.F. Front de Gauche) demande à M.JEANNETEAU, s’il considère que l’école maternelle du Bousquet est à taille humaine ou pas.
M.JEANNETEAU répond que ce n’est pas la même catégorie socioprofessionnelle au niveau de l’habitation.
Mme MAESTRO : « Vous vous trompez, je vous le dis. Et demain, l’école Frédéric Chopin sera à égalité du nombre de classes de la maternelle du Bousquet.»
M. JEANNETEAU : « Certes, mais cela dépend aussi de l’origine sociale ... »
Mme MAESTRO : « Je vous dis que vous vous trompez ! »
M.JEANNETEAU : « Mais on n’a pas les chiffres. Je ne veux pas me prononcer sur le sujet.»
Mmes MAESTRO : « Je vous le dis ! Quant à pouvoir travailler avec les communes voisines, sans en ajouter, je vais quand même me permettre de vous dire que ma collègue, Marie-Claude NOËL est présidente du SIGRAM (Syndicat Intercommunal pour la Gestion du relais des Assistantes Maternelles), qui est un syndicat intercom- munal avec la ville de Carbon-Blanc. Voilà, et je ne dis pas le reste.»
M.TURON : « Le reste, c’est que c’est un fiasco complet, et de par la situation et le comportement d’un des deux partenaires, et qui n’est pas nous autres. Si vous préférez croire la politique de Carbon-Blanc, allez à Carbon-Blanc ! »
Mme MAESTRO : « Je vais vous donner un exemple et vous pourrez aller vérifier. Le Maire de Carbon-Blanc et les élus ont pris leurs responsabilités, et ont mis le service informatique mutualisé avec la métropole. Pourquoi pas, à cela rien à dire. Mais en tant que Maire, il a complètement oublié, ou bien a voulu oublier, qu’il y avait un syndicat intercommunal qui utilisait ce même service et qui ne peut pas être pris en compte par la métropole. Aujourd’hui, le bureau du SIGRAM sur Carbon-Blanc est fermé faute d’avoir l’outil de travail. Vous pourrez le vérifier. Il faut quand même le faire, et vous voulez que l’on continue à pouvoir travailler avec les communes voisines, et celle-là en particulier ! »
M.TURON ajoute qu’il y a également les associations carbonblannaises qui viennent sur Bassens pour voir si elles ne peuvent pas venir sur la commune. « Mais, le débat n’est pas par rapport à la commune voisine, il est, et d’autant plus qu’actuellement les mutualisations entre les villes se font sur la métropole pour quelques équipements, et encore maintenant la plupart des équipements deviennent métropolitains. Sur le fonc- 17
tionnement, il n’y a pas de mutualisation, elle se fait avec la métropole. Nous ne sommes pas des partisans de la mutualisation, et d’autant plus lorsque nous en voyons les résultats que cela peut donner, comme pour l’entretien de la voirie et des espaces verts bassenais... »
M.RUBIO : « Quelques mots en réaction aux différents échanges. On est revenu assez loin, on a parlé de SARKOZY et HOLLANDE. Je voulais simplement rappeler quelques éléments pour que les choses soient relativement claires. M.JEANNETEAU, il me sem- ble , que vous souteniez François FILLON pour la présidentielle ? et, j’ai déjà eu l’occa- sion de vous le rappeler. Mais, François FILLON, ce n’était pas 10 ou 15 milliards d’économies supplémentaires pour les collectivités, mais bien 25 milliards. Ce n’était pas le soutien aux communes, mais leur disparition à la faveur des Etablissements Pu- blics de Coopération Intercommunale (EPCI) en ne conservant que la Région. Donc, aujourd’hui, vous indiquez que le régime est contraint pour les collectivités. Je suis absolument d’accord avec vous. Pour autant, vos positionnements politiques du passé peuvent nous faire penser que vous avez évolué sur la question, encore faut-il à un moment en faire l’aveu.
Concernant la construction, et ce que vous appelez « la bétonisation de notre com- mune », il suffit de discuter un peu avec les Bassenais, et les nouveaux habitants, dont nombreux sont à nous dire que s’ils intègrent et restent sur la commune, c’est juste- ment parce que nous avons des parcs, de nombreux hectares de nature. La tonalité verte pour laquelle notre majorité s’est beaucoup impliquée au cours des dernières décennies, fait que notre commune est aujourd’hui particulièrement attractive. Nous y sommes en effet particulièrement sensibles, et les délibérations qui passeront dans quelques instants à cette séance du Conseil Municipal n’en sont que des exemples supplémentaires.
Vous évoquez également 80 agents, manifestement de trop. Alors, vous avez l’habitu- de de poser les questions, mais j’ai envie de vous en poser une. Lesquels doit-on sup- primer précisément ? Parce que vous nous avez aussi indiqué que le budget n’était pas équilibré. Quels agents supprimons-nous ? Dites-nous, faites-nous des proposi- tions, je vous promets qu’on y regardera de près. Mais, dites-nous quel service de la commune est aujourd’hui surdoté, et à quel endroit nous avons des marges de manœuvre ?»
M.JEANNETEAU : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je ne tomberai pas dans votre piè- ge ! »
M.RUBIO : « Il n’y a pas de piège. Rassurez-vous M. JEANNETEAU, entre vous et moi les pièges n’existent pas ! Vous nous parlez d’un ratio nombre d’agents/population. Vous nous expliquez que par rapport aux ratios, que vous estimez normaux, nous avons 80 agents de trop. Moi je vous dis, à ce compte-là, dont acte, regardons-y. Quelles propositions pouvez-vous nous faire pour que nous supprimions les Equiva- lents Temps Pleins (ETP) concernés ?
Autre point, pour revenir sur la question de la construction de logements. Aujourd’hui, sur le territoire girondin c’est à peu près 16 000 habitants de plus chaque année. C’est l’équivalent d’une ville de Floirac qui vient s’installer en Gironde, tous les ans. On peut, à Bassens, se dire que nous allons ignorer ce phénomène et que, peut-être, nous pourrions construire des murs autour de la ville, ignorer le déficit de logements et les conséquences importantes que cela peut avoir sur de nombreux ménages concernant le prix du loyer. Mais, objectivement, je ne vois pas bien comment nous pouvons ne pas apporter notre part à l’augmentation démographique du département de la Gironde, et plus particulièrement de la métropole. Je pense que ce serait une position complètement irresponsable. Que nous essayions collectivement de faire en sorte de pouvoir lutter contre des projets d’aménageurs qui seraient un peu au-delà de ce que nous aimerions voir pour la commune, évidemment que nous le faisons ! Peut-être pourriez-vous participer avec nous pour que nous soyons plus efficaces sur le sujet. Je vous tends la main sur ce sujet également. Mais, nous expliquer que la construction de logements, et que l’augmentation de la population à Bassens sont inacceptables, au 18
regard de ce qui se passe ailleurs, si on ouvre les yeux, on se rend compte qu’il nous faut apporter notre pierre à l’édifice.
Autre point, sur la question de la Police Municipale. Là, je suis très optimiste parce que vos demandes en la matière ont tendance à fondre un peu comme neige au soleil. Début 2017, vous nous disiez que le ratio de la police municipale, c’était un agent de police municipale pour 1 000 habitants, ce qui nous ferait 7 policiers municipaux pour Bassens. En juillet, vous nous avez expliqué, au travers de votre bulletin d’opposition, qu’il n’en fallait que 6. Aujourd’hui, au travers d’un l’article de presse vous n’en demandez plus 5. Je pense que nous n’allons pas tarder à être d’accord sur le chiffre de 4. C’est une première avancée et que se dire ce soir, à l’occasion du vote du bud- get, que nous pourrions être d’accord sur le nombre de policiers municipaux, c’était une chose que peut-être nous n’aurions pas imaginée. Comme quoi, chacun peut évoluer sur la question.
Et enfin, vous avez démarré le mandat, ici à Bassens, en nous expliquant que vous pratiquiez, ou que vous souhaitiez pratiquer, la politique avec un grand P. C’est-à-dire la cohérence, l’honnêteté aussi évidemment, et puis la constance dans les idées. Je voudrais quand même vous rappeler, au moment où vous nous dites que vous ne voterez pas le budget, les propos de votre ancien leader local, M. OSCILAWSKI lors du vote du budget 2016. Il nous indiquait : « Comme j’ai pu vous l’annoncer, nous préférons, à Bassens, l’union plutôt que l’opposition, et nous souhaitons vous accompagner dans les différents budgets pour les prochaines années ». Alors, je com- prends que l’on puisse changer d’avis, là aussi, mais ces propos, ce ne sont pas SARKOZY, ni HOLLANDE, ni FELTESSE qui ont pu les tenir, c’est bien l’ancien lea- der de « Bassens l’alternative », et nous constatons, aujourd’hui, peut-être est-ce la proximité des futures échéances électorales qui vous poussent en ce sens, que fina- lement l’engagement de votre leader n’a que très peu de valeur pour le groupe que vous représentez.»
M.JEANNETEAU : « Je suis très à l’aise avec tout ça. Vous pourrez me relire, et con- cernant la délibération dont vous parlez, j’étais absent ce jour-là, je travaillais donc je ne l’ai pas votée. Vous pourrez revérifier.»
M.TURON lui demande s’il n’avait pas donné un pouvoir à un de ses collègues.
M.JEANNETEAU : « Quand vous donnez votre pouvoir, vous ne pouvez pas le donner à 99 % des délibérations et le retirer pour un vote.»
M.HOUMAM : « Un petit point sur le problème de la Gendarmerie de Carbon-Blanc. Lorsque vous avez le moindre problème et que vous la contactez, elle vous transfère, quoi qu’il arrive, vers le commissariat de Police Nationale de Cenon. Je pense donc que ce n’est pas un plus pour Carbon-Blanc que d’avoir la Gendarmerie sur son terri- toire.»
M.TURON précise, pour le journaliste présent dans la salle et qui ne connaît pas les élus du conseil municipal que, M.HOUMAM, appartenait précédemment au groupe d’opposition. « Toutes ces questions reviendront à l’ordre du jour, ne nous inquiétons pas. Ceci étant dit, je trouve totalement savoureux que vous ne votiez pas un budget que beaucoup de communes nous envient, et surtout celles de 7 000 habitants et dont beaucoup se demandent comment nous y sommes arrivés. Nous ne voterons pas d’augmentation des taux, il n’y aura pas de nouvel emprunt... et il n’y aura pas de vote unanime. Figurez-vous que cela m’arrange que vous ne votiez pas ce budget. Parce que cela montre que ce qui vous intéresse c’est véritablement l’électoralisme, ce n’est pas du tout la gestion de la commune.»
M.JEANNETEAU : « On voit bien encore que, dès que l’on n’est pas d’accord avec vous, forcément on est empreint de mauvaises intentions. On a juste le droit, comme je l’ai évoqué avec Rosa Bonheur par exemple, de se poser des questions logiques et légitimes sur le sujet.» 19
Mme MAESTRO : « Des questions intelligentes, on les entendrait ! » Vote à la majorité avec 25 pour, 3 abstentions (Mme DI VENTURA, M. JEANNETEAU, et procuration de Mme DUMOULIN à Mme DI VENTURA).
Point 07 - Budget communal 2018 - Vote des taux d'imposition
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle le contexte budgétaire et financier exposé précédem- ment. La commune a été destinataire des bases provisoire d’imposition, pour l’année 2018, le 16 mars dernier.
Au regard de la situation financière actuelle de la commune, de l’évolution naturelle des bases d’imposition, du budget primitif pour l’exercice 2018 et des prospectives réalisées à ce jour, il apparaît que les besoins en recettes peuvent être couverts en maintenant les taux actuellement en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux votés en 2017, ce qui se traduirait comme suit :
Soit un produit complémentaire, dû à la seule évolution des bases, estimé à 95 423 €.
M.TURON : « Depuis 2008, il y a eu une légère augmentation en 10 ans, et c’est juste- ment la fois où l’opposition l’a voté. C’est quand même intéressant. Ces taux figureront de toute façon dans le prochain Bassens Actus afin d’informer que nous ne cessons de dégringoler : nous étions au 12ème rang des 28 communes de la métropole pour la taxe d’habitation, et maintenant nous sommes au 16ème rang avec 20,95 %, le plus fort étant Cenon, et le plus faible Ambès). Depuis 2014, nous avons rétrogradé. Sur la taxe foncière bâtie, nous sommes au 23ème rang. M.JEANNETEAU, vous pouvez aussi com- parer Carbon-Blanc, votre commune de prédilection. Et, je pensais que vous alliez de- mander, avec tout cela, que nous diminuions les taux. Ce sera la prochaine fois, je n’en doute pas, et vous financerez les dix policiers municipaux et tout le reste... ». Vote à l’unanimité.
Point 08 - Budget Pompes Funèbres 2018 - Reprise provisoire des résultats 2017 Mme PRIOL, rapporteur, expose que conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte adminis- tratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des repri- ses anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération portant sur la repri- se classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2017 s’établit de la façon suivante : Résultat de la section d’exploitation à constater
Résultat de l’exercice déficitaire - 42 204,30 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 8 786,57 € Résultat de clôture à constater déficitaire - 33 417,73 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement.
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédentaire 1 839,46 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédentaire 8 685,52 €
Taux 2017 Taux proposés pour un produit
correspondant de Taxe d’habitation 20,95 % 20.95 % 1 780 750,00 €
Foncier bâti 24,07 % 24.07 % 4 234 876,00 €
Foncier non bâti 32,37 % 32.37 % 16 897,00 €
TOTAL 6 032 523,00 € 20
Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant Recettes d’investissement restant à réaliser néant
Solde des restes à réaliser nul
Excédent réel de financement 10 524,98 €
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Budget des pompes Funèbres 2018 - Vote du Budget
Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2018 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :
La section d’exploitation à 89 116,98 € Présentation générale vue d’ensemble
La section d’investissement à 83 116,98 €
Le budget présenté permet de vendre pour 6 000 € de caveaux et d’encaisser cette vente estimée. Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d’exploitation :
en recettes :
6 000,00 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).
83 116,98 € constatation du stock de caveaux à fin 2017 (opération d’ordre).
en dépenses :
10 699,25 € de virement à la section d’investissement (opération d’ordre). 45 000.00 € pour la nouvelle tranche de caveaux.
La reprise du résultat déficitaire de l’exercice 2017 à hauteur de 33 417,73 €.
En section d’investissement :
en recettes :
61 892,75 € d’avance de la commune.
10 699,25 € provenant du virement de la section d’exploitation.
10 524,98 € d’excédent de clôture.
en dépenses :
83 116,98 € constatation du stock de caveaux à fin 2018 (opération d’ordre).
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations. Vote section d’exploitation : 89 116,98 €
Vote section d’investissement : 83 116,98 €
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Annulation Réduction de titres de recettes sur exercice antérieur Mme PRIOL indique qu’il convient de procéder à la réduction du titre de recette sur l’exercice 2017 : 21
N° TITRE /
BORDEREAU DATE MONTANT DEBITEUR OBSERVATIONS
580 / 58 17/7/2017 155 € CROIZIT Michèle Cotisation Pass Sports Adultes 2017-2018 – Annulation pour raison médicale
1097 / 105 11/12/2017 170 € BLANC Cynthia Réservation Salle des Fêtes du 21/4/2018 – Annulée par courrier
1097 / 105 11/12/2017 150 155 € BALANSARD Pierre Réservation Salle des Fêtes du 3/6/2018 – Annulée par courrier
TOTAL 475.00 €
Il convient donc de rembourser ces personnes. Cette dépense sera inscrite à l’article 6718 – Autres charges exceptionnelles s/opérations de gestion - du budget 2018. Vote à l’unanimité.
Point 11 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Munici- pal Omnisport de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée le 7 juillet 2017. Dans le Budget Primitif, une subvention de 68 300 € a été votée par le Conseil Munici- pal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention d’objectifs avec le CMOB, Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, il est proposé de confirmer l’attri- bution d’une subvention de 68 300 € au Club Municipal Omnisport de Bassens, d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS), qui a été renouvelée en 2017.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 54 500 € a été votée par le Conseil Munici- pal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention cadre avec le COS,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, il est proposé de confirmer l’attri- bution d’une subvention de 54 500 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Bassens, d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musi- que de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens, renouvelée en 2017. Dans le Budget Primitif, une subvention de 113 450 € a été votée par le Conseil Municipal. 22
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la délibération du 23 mars 2017, approuvant la convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, il est proposé de confirmer l’attri- bution d’une subvention de 113 450 € à l’Ecole de musique de Bassens, et d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Indemnité de gardiennage de l'église
Mme PRIOL, rapporteur, expose que la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 5 avril 2017 du Ministère de l’Intérieur, fixent le plafond indemnitaire applicable en 2017 et 2018 à : 479,86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père FANIEZ résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2018, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014).
La dépense sera inscrite à l’article 6282 du budget communal 2018. Vote à l’unanimité.
Point 15 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC 2018
Mme PRIOL rapporteur, rappelle les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), dispositif poursuivi en 2018, au titre duquel la commune est susceptible de se voir attribuer la somme de 34 152 €. Dans ce cadre, il est proposé de soumettre au Conseil Départemental le projet de confortement du gymnase Séguinaud et des tribunes Dubernard, situés sur la Plaine des sports Griffons-Séguinaud.
La structure du gymnase se compose de portiques en lamellé collé avec fermes, avec une couverture réalisée en bacs acier. Les travaux de confortement doivent porter sur l’étaiement, l’enlèvement de capotages, la dépose de chêneaux et de poteaux, le remplacement de poteaux et la réfection des chêneaux.
Pour la tribune, les travaux prévus portent sur les poutres des limons et le revêtement bois des marches. Ces travaux doivent permettre l’exploitation des équipements pour les diverses activités qui s’y déroulent au cours de l’année.
A ce stade, la commune s’est adjoint le concours d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour déterminer avec précision les interventions à réaliser. Le montant des travaux a été évalué à 180 000 € HT (216 000 € TTC) et sera estimé plus précisément au terme de la première phase de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l’attri- bution d’une subvention de 34 152 € au titre du projet présenté ci-dessus, dont le montant est évalué à 180 000 € HT (216 000 € TTC). Les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 13.
Vote à l’unanimité. 23
Point 16 - Modification du tableau des effectifs
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collec- tivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 8 février 2018, et la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Création
1 emploi de technicien territorial,
Pour le lancement de la procédure de recrutement du futur responsable du Cen- tre Technique Municipal,
1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Pour le lancement de la procédure de recrutement qui fait suite à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent du cadre d’em- plois des auxiliaires de puériculture affecté à la Maison de la Petite Enfance, équi- pe accueil collectif, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2018.
Suppression
1 emploi de bibliothécaire
1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Suite au recrutement de l’agent dont la fonction sera d’assurer la direction du service Médiathèque/Culture/Patrimoine.
M.BOUC, propose d’adopter le tableau des emplois suivant :
Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée
Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 2 TC
Rédacteur B 8 8 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2 TC
Adjoint administratif C 14 14 TC
46 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Ingénieur A 2 2 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC
Technicien B 1 0 TC
Agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal C 6 6 TC
Agent de maîtrise C 7 7 TC
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC
Adjoint technique principal 2ème classe C 4 3 TC
Adjoint technique C 40 37 TC
68 62 24
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC
Educateurs de jeunes
enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 2 2 TC
Educateur de jeunes enfants B 1 0 TC
Techniciens paramédicaux technicien paramédical de classe supérieure B 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 0 TC
A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC
A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC
17 14
FILIERE SPORTIVE
Conseillers territoriaux des
APS Conseiller territorial des APS A 1 1 TC
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère classe B 1 1 TC Educateur territorial principal 2ème classe B 1 1 TC
3 3
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 0
Animateur B 2 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 TC
Adjoint d'animation territorial C 12 12 TC
22 21
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistants de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal de 1ère
classe B 1 0 TC
Assistant de conservation B 0 0 TC
Assistants d'enseignement
artistique
Assistant enseignem. artistique principal 1ère
classe B 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 3 3 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 TC
7 6
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC
Gardien - Brigadier C 2 2 TC
3 3
TOTAL GENERAL 166 153
Il est proposé d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet, au 4 avril 2018, pour la création et la suppression des postes mentionnés ci-dessus. Vote à l’unanimité.
Point 17 - Actualisation des taux d'avancement de grade notamment dans le ca- dre du PPCR
M.BOUC, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code Général des Collec- tivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique Territoriale, et notamment ses articles 49, 76 à 80,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois territoriaux, 25
M.BOUC rappelle que depuis 2007, diverses réformes ont modifié la structure des gra- des de certains cadres d’emplois. Ce présent point a pour objet d’actualiser les ratios d’avancement de grade. Il s’appuie sur les éléments détaillés ci-après :
Contexte
1- Rappel du principe des ratios « promus-promouvables »
L’objectif de ce dispositif est double, d’une part, faciliter les déroulements de carrière et, d’autre part, donner aux collectivités territoriales les moyens juridiques de leurs ressources humaines plus adaptées aux réalités locales.
Un taux identique peut être déterminé pour un ou plusieurs grades voire cadres d’emplois.
Ce taux peut être compris entre 0 % et 100 % (un ratio de 0 % ne permet aucun avan- cement de grade, un ratio à 100 % permet, si l’autorité territoriale le souhaite, de pouvoir nommer l’ensemble des agents promouvables).
Il est précisé que le taux fixé vaudra pour l’année en cours. Pour les années suivantes, il demeure valable mais peut néanmoins être modifié à tout moment par l’assemblée délibérante après un nouvel avis du Comité Technique. En effet, la délibération fixant les ratios n’a pas un caractère annuel.
2-Principes régissant l’évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux Les diverses modalités d’évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux sont strictement encadrées par les textes législatifs et réglementaires. Schématiquement, elles se matérialisent, soit par la réussite à un concours, soit par l’avancement de grade au sein d’un même cadre d’emplois. La promotion interne, permettant de chan- ger de catégorie hiérarchique (de C à B et de B à A), constitue un mode dérogatoire au concours pour lequel la ville de Bassens ne dispose pas de marge de manœuvre directe puisque soumis à des quotas départementaux.
Dans tous le cas, des conditions alternatives ou cumulatives de diplôme, d’expérience professionnelle, d’ancienneté, d’échelon, sont requises.
Il appartient ensuite à l’autorité territoriale, en vertu de son pouvoir hiérarchique, de procéder aux nominations qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement des missions de service public.
3-Compétence renforcée de l’organe délibérant depuis 2007
M.BOUC rappelle que, depuis l’année 2007, il revient aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales, après consultation des instances représentatives du per- sonnel, de fixer leurs taux d’avancement de grade.
En application des dispositions de la loi n° 2007-2009 du 19 février 2007, ces taux de promotion ont été fixés par délibération du 10 juillet 2007 après avis du Comité Techni- que du 6 juillet 2007. Ces taux permettent de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
4-Réforme des Parcours Professionnels, des Carrières et Rémunérations (PPCR) de 2017
La mise en œuvre du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, des carrières et rémunérations entraîne des modifications de l’architecture des corps notamment de catégorie C. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la carrière des corps de catégorie C passe de quatre grades répartis dans les échelles de rémunérations 3, 4, 5 et 6 à trois grades répartis dans les nouvelles échelles C1, C2 et C3.
Observation
L’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avance- ment. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre, elle ne peut procéder aux nomina- 26
tions que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante. Seul le plafond lie l’autorité territoriale.
Proposition
M.BOUC propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité et du CCAS comme suit :
fixer à 100 % le ratio pour tous les grades d’avancement des catégories hiérarchiques A, B et C.
Pour ne pas bloquer les possibilités d’avancement dans les grades à faible effectif, il est institué une clause permettant, au moins, une promotion lorsque l’application du taux de promotion à l’effectif des promouvables conduit à un résultat inférieur à 1.
Ces taux constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, sa- chant que les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire et inscrip- tion à un tableau annuel d’avancement.
Les possibilités d’avancement devront être liées :
à une logique d’organisation des services,
à une définition des fonctions telles qu’elles figurent dans les statuts particuliers, au niveau de responsabilité (encadrement, technicité),
à la reconnaissance de la valeur professionnelle au travers de l’entretien professionnel,
à la formation,
Il est proposé d’approuver la délibération, d’accepter de définir les taux d’avancement de grades tels que présentés ci-dessus. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 012.
Vote à l’unanimité.
Point 18 - Régime indemnitaire pour les agents ne pouvant bénéficier du RIFSEEP mise à jour
M.BOUC, rapporteur, informe l’assemblée que, par délibérations des 14 décembre 2016 et 09 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé, dans l’attente de la parution des arrêtés ministériels relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), le maintien du régime indemnitaire mis en place antérieurement au RIFSEEP et fixé par délibé- ration du 16 décembre 2014 pour les agents classés dans les cadres d’emplois sui- vants :
ingénieurs territoriaux (catégorie A),
conseillers des APS (catégorie A),
bibliothécaires (catégorie A),
puéricultrices territoriales (catégorie A),
éducateurs de jeunes enfants (catégorie B),
techniciens paramédicaux (catégorie B),
assistants d’enseignement artistique (catégorie B),
auxiliaires de puériculture (catégorie C),
adjoints du patrimoine (catégorie C),
agents de maîtrise (C),
adjoints techniques (catégorie C).
Suite à la parution de deux arrêtés relatifs aux équivalences fonction publique territo- riale, 3 de ces cadres d’emplois ont été intégrés dans le RIFSEEP par délibération du 28 novembre 2017, à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit des cadres d’emplois sui- vants :
adjoints du patrimoine (catégorie C),
agents de maîtrise (C), 27
adjoints techniques (catégorie C).
M.BOUC ajoute que, suite au recrutement d’un agent du cadre d’emplois des assis- tants de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour assurer les fonctions de responsable du service Médiathèque/Culture/Patrimoine, il a lieu de mettre à jour la délibération du 16 décembre 2016.
Il propose à l’assemblée, pour les cadres d’emplois relatifs aux effectifs du personnel de la ville dont les dispositions réglementaires du RIFSEEP ne sont pas encore appli- cables, de maintenir dans l’attente de la parution des arrêtés ministériels, le régime indemnitaire mis en place antérieurement au RIFSEEP et fixé par la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 pour les agents classés dans les cadres d’em- plois ci-après :
ingénieurs territoriaux (catégorie A),
conseillers des APS (catégorie A),
bibliothécaires (catégorie A),
puéricultrices territoriales (catégorie A),
éducateurs de jeunes enfants (catégorie B),
techniciens paramédicaux (catégorie B),
assistants d’enseignement artistique (catégorie B),
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B), auxiliaires de puériculture (catégorie C),
La prime mensuelle fixée par délibération du 14 décembre 2016 reste inchangée, à savoir :
Niveaux Métier / poste Missions / spécificités du poste
Montant
mensuel brut
maximum de
la part
fonctions en
€
Montant mensuel
brut maximum de
la part variable
liée aux résultats
en €
I Direction générale des services Emploi de direction générale 875,00 1675,00
II Responsabilité de service Assurer la responsabilité d'un service 314,77 97,58
III
Correspond aux postes
d'encadrement intermédiaires, de
gestion autonome de personnel ou
de dossiers importants
Adjoint au responsable de service / chef
d'équipe / chargé de mission /
responsable de site scolaire /
responsable d’ALSH / responsable de
l’espace jeunes / gestionnaire du
service maintien à domicile /
responsable de l'école multisports /
responsable du pass sport adultes
230,00
IV Correspond aux postes assurant la suppléance d’encadrement d’agents
Responsable adjoint de site scolaire /
coordinateur de l'équipe environnement
/ responsable du pôle jeunesse à la
médiathèque / EJE assurant continuité
de direction en accueil collectif et
familial / adjoint au responsable de
l’équipe animation / adjoint au
responsable de la cuisine centrale
193,00
V
Correspond aux postes de mise en
œuvre nécessitant une technicité
particulière
Emploi nécessitant une technicité
particulière et le plus souvent une
certaine autonomie. Peut
exceptionnellement encadrer du
personnel.
155,00
VI Correspond aux postes d'application Gestionnaire ou agent sans encadrement d’associé 93,56
Vote à l’unanimité. 28
Point 19 - Création d'un Comité Technique commun ville et CCAS établissement public rattaché
M.BOUC rapporteur, précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une col- lectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collec- tivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la col- lectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles de décembre 2018, Considérant l‘intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’en- semble des agents de la collectivité et du CCAS,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats aidés au 1er janvier 2018 (184 pour la commune, et 14 pour le CCAS) permettent la création d’un Comité Technique commun,
M.BOUC propose d’approuver, comme pour les années précédentes, la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS. Vote à l’unanimité.
Point 20 - Tarifs des séjours 2018 - Alsh - Espace jeunes
Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle qu’en 2017, le tarif des séjours ALSH et Espace Jeunes avait été voté en fonction du quotient familial. Compte tenu du bilan positif de ce nouveau mode de calcul, elle propose, pour l’été 2018 :
de garder les tarifs liés au quotient familial
de garder les mêmes grilles différenciées ALSH / Espace Jeunes
d’instaurer un tarif hors commune :
o 80 % du coût par enfant pour l’ALSH,
o 70 % du coût par enfant pour l’Espace Jeunes.
de donner une priorité aux jeunes bassenais, et d’ouvrir une liste d’attente pour les hors commune,
Séjours ALSH
QF %
De 0 à 550 €
De 551 à 850 €
De 851 à 1 400 €
Supérieur à 1 401 €
Hors commune
20 %
30 %
50 %
70 %
80 %
Séjours Espace Jeunes
QF %
De 0 à 550 €
De 551 à 850 €
De 851 à 1 400 €
Supérieur à 1 401 €
Hors commune
20 %
30 %
40 %
50 %
70 %
Le pourcentage est calculé sur le coût prévisionnel du séjour, hors charges de personnel.
« En ce qui concerne les projections pour 2018, sont prévus pour juillet: pour l’ALSH, un séjour à Blasimon (3 jours pour 20 enfants) pour 2250 € comprenant hébergement, activités, soit un coût pour la commune de 107,50 € par enfant. Les 29
familles auront à leur charge : 21.50 € pour la 1ère tranche des quotients familiaux, 32.25 € pour la 2ème tranche, 53.75 € pour la 3ème tranche et 75.25 € pour la tranche supérieure.
pour l’Espace Jeunes, un séjour à Langon (4 jours pour 8 jeunes), le coût du séjour s’élève à 1 794 € soit un coût pour la commune de 224 € par jeune. La participation des familles serait de 44.80 € pour la 1ère tranche, 67.20 € pour la 2ème tranche, 89.60 € pour la 3ème tranche et 112 € pour la dernière tranche.
Deux autres séjours seront aussi prévus pour août. »
Vote à l’unanimité.
Point 21 - Règlements Intérieurs des services périscolaires : Inscription factu- ration - Pause méridienne - Accueils périscolaires - Alsh maternel et élémentaire – Transport scolaire
Mme MAESTRO, rapporteur, propose :
La modification des règlements intérieurs des services
périscolaires (restauration, accueil périscolaire, transport, ALSH),
la création d’un règlement intérieur concernant l’inscription et la facturation aux services périscolaires.
« Parmi les exemples : pour le périscolaire, nous accueillons les enfants de 17h à 19h et il n’était pas mentionné dans le règlement intérieur qu’un goûter était fourni par la municipalité. Une autorisation signée par les parents doit également être remise au responsable de l’accueil périscolaire lorsque l’enfant doit repartir avec frère ou sœur aînés, et ce n’était pas toujours très évident de le faire comprendre aux familles. Sur l’ALSH, ont été précisées les préinscriptions possibles dans l’Espace Citoyen et Famille sur le site Internet de la ville, et non plus dans l’Espace Famille. Les âges d’accueil à l’ALSH (de 6 à 13 ans) ont été précisés : de 6 ans à l’entrée au collège, les enfants ayant la possibilité de choisir de rester sur l’ALSH ou bien de passer à l’Espace Jeunes.
Tous les règlements intérieurs ont été cadrés, avec une partie très importante sur les questions de santé, comme un décret de maladie contagieuse qui demande une évic- tion (coqueluche, gale, méningite, rougeole, rubéole, oreillons, teigne). Le mot « élèves » a également été remplacé car il s’agit d’enfants reçus. Ce nouveau règle- ment intérieur, qui fait état des pièces à fournir, des tarifs, du déroulement de la factu- ration sera remis à toutes les familles au moment des inscriptions. Il n’existait pas sous cette forme unique.»
Vote à l’unanimité.
Point 22 - Création d'un pôle d'animation et de lien social dans le quartier de l'Avenir - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions
M.TURON, rapporteur, expose la nécessité de créer un pôle d’animation et de lien social (PALS) dans le quartier de l’Avenir, dans le cadre des projets de renouvellement et de développement urbains de l’ensemble des quartiers nord de la commune. Le quartier de l’Avenir est classé quartier prioritaire. Il compte plusieurs équipements, localisés pour la quasi-totalité sur la partie nord : l’école maternelle Frédéric Chopin, l’école élémentaire Rosa Bonheur, l’ancien Centre Social, l’ancien foyer de la RPA (tous deux devenus salles municipales), un skate park et deux city-stades.
Le projet de renouvellement urbain du secteur Prévert prévoit, pour permettre la re- composition du quartier et la reconstruction de logements, la démolition de l’ancien centre social, de la salle Laffue, du skate park, des city-stades, mais aussi de l’aire de jeux pour enfants et de façon générale des équipements de proximité. 30
La Parenthèse a d’ores et déjà été démolie en novembre 2017, la déconstruction ayant été avancée pour sécuriser le site suite à l’incendie l’ayant affecté.
Les occupants et usagers des autres équipements (salle Laffue, terrains de proximité) ne seront pas affectés par le projet de démolition de ces équipements : en effet, un nouveau pôle d’équipements va être créé afin de permettre de relocaliser les activités existantes dans des locaux, terrains et conditions plus adaptés. Ce pôle, dénommé « pôle d’animation et de lien social » sera construit préalablement à la démolition progressive des autres équipements.
Localisé à côté des écoles, à l’entrée de la rue Yves Montand, il accueillera les équipements suivants :
Des salles municipales et associatives, ainsi qu’une ludothèque : en reconfigurant et agrandissant les actuels logements de fonction, pour atteindre une superficie globale d’environ 400 m² utiles,
Un city stade,
Un skate park complètement repensé et comprenant les éléments nécessaires à la pratique des sports de glisse (skate, rollers, trottinette, BMX...) pour tous les niveaux (de débutant à confirmé),
Des aires de jeux pour les enfants de 2 à 6 ans, et de 6 à 12 ans,
Du stationnement,
Un parvis,
Des aménagements paysagers avec mobilier urbain et plantations.
Comme son nom l’indique, il s’agit bien d’un véritable pôle d’animation et de lien so- cial, conçu comme un ensemble cohérent et interactif, et non d’une simple juxta- position d’équipements. Sa localisation, à l’articulation des différents secteurs du quartier de l’Avenir, juste à côté des écoles, permet de concevoir et mettre en œuvre une mutualisation et une complémentarité des salles et des usages. Les objectifs sont les suivants :
Créer un pôle regroupant des équipements pour tous (habitants du quartier de l’Avenir, mais aussi du reste de la commune), à l’articulation des différents sec- teurs et quartiers, lisible, visible, et appropriable positivement,
Favoriser la mixité et l’inclusion sociales, quelles qu’elles soient (intergénéra- tionnelle, de genre, sociale, culturelle...),
Développer le lien social, par la création ou la relocalisation d’équipements mixant les offres de services, de loisirs, associatives,
Développer la citoyenneté et les initiatives, ainsi que l’éducation à la citoyenneté, Favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs,
Répondre aux besoins actuels et futurs par la construction de locaux fonctionnels et adaptés,
Promouvoir l’innovation sociale pour de nouveaux usages au profit des habitants, Concevoir et mettre en œuvre une mutualisation et une complémentarité des sal- les et des usages (entre eux et avec les écoles),
Accueillir les nouveaux habitants des différentes opérations de (re)constructions tant sur le quartier stricto sensu que sur les lisières nord,
Changer l’image du quartier et proposer des équipements de qualité, Favoriser le développement durable des quartiers prioritaires (réhabiliter les équi- pements publics et les aménagements urbains).
La consultation pour une équipe de maîtrise d’œuvre s’est tenue dans le cadre d’une procédure adaptée, de juillet à décembre 2017. L’équipe retenue regroupe le cabinet Haristoy Lanscape (paysagiste), le cabinet More Architecture, le bureau d’études techniques CETAB et Hall04, spécialiste de la conception des skates parks. 31
Le coût prévisionnel s’élève à 1 452 000 € HT, soit 1 726 400 € TTC. Il inclut les tra- vaux, les coûts de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires, ainsi que l’acquisi- tion d’un terrain par la ville à Aquitanis.
Bordeaux Métropole pourrait être sollicitée, dans le cadre de son règlement d’inter- vention politique de la ville (investissement) à hauteur de 20% du coût hors taxe, soit 290 400 €, au titre de l’aide à la réalisation ou à la requalification d’équipements de proximité. 130 000 € ont d’ores et déjà été accordés. Une demande de 160 400 € pourrait ainsi être déposée.
Le Conseil Départemental participe au financement du skate park et du city stade à hauteur de 40% du coût, subvention plafonnée à 40 000 € pour chaque équipement. A cela s’applique le Coefficient Départemental de Solidarité 2018, qui est de 1,5 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le Conseil Départemental peut également être sollicité au titre d’un « coup de pouce » pour l’ensemble du projet, en particulier en ce qui concerne la ludothèque.
La CAF finance également la ludothèque jusqu’à 20 % du coût d’investissement éligi- ble, soit 26 000 €, non comprises les dépenses de mobilier et matériel, qui sont elles aussi éligibles. Une délibération est spécifique au projet de ludothèque.
Le FEDER peut être sollicité sur la programmation 2014-2020 au titre de l’axe 5.2 « Améliorer les conditions de vie des quartiers urbains en difficulté par leur réhabili- tation physique ». L’axe 5.2, portant sur le volet urbain de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires, peut permettre le financement d’opérations incluses dans la stratégie urbaine intégrée (SUI) de l’agglomération bordelaise.
L’acquisition foncière pourrait être financée à hauteur de 10%, et les travaux et prestations à hauteur de 35%.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT
RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Adaptation-extension du bâti (400
m²) : salles municipales et
associatives, ludothèque
City-stade
Skate park
Aires de jeux 2-6 ans et 6-12 ans
Aménagements, stationnements
Cheminements, VRD, mobilier
urbain, plantations
Total travaux
Maîtrise d’œuvre
Etude de sols, BC, SSI, SPS,
divers
Acquisition terrain Aquitanis
430 000,00 €
80 000,00 €
150 000,00 €
190 000,00 €
180 000,00 €
150 000,00 €
1 180 000,00 €
142 000,00 €
50 000,00 €
80 000,00 €
Bordeaux Métropole (20%)
Conseil Départemental (9,5%)
CAF de la Gironde (1,8%)
FEDER (33,6%)
Ville de Bassens (35,1%)
290 400,00 €
138 000,00 €
26 000,00 €
488 200,00 €
509 400,00 €
TOTAL
1 452 000,00 €
TOTAL
1 452 000,00 €
M.TURON propose au Conseil Municipal de valider le projet et le plan prévisionnel de financement ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter les subventions auprès des partenaires mentionnés.
Vote à l’unanimité. 32
Point 23 - Création d'une ludothèque au sein du quartier de l'Avenir - approbation et autorisation de solliciter des subventions
M.TURON rappelle le projet de création du Pôle d’Animation et de Lien Social (PALS) dans le quartier prioritaire de l’Avenir. Les deux logements de fonction déjà existants sont englobés dans une structure avec un agrandissement comprenant : un local pour la ludothèque, un espace pour les activités de Solidar’vêt, un espace de commodités et de bureaux, dont l’un pour le Conseil Citoyen, des espaces communs, et une grande salle de plus de 100 m² qui servira pour l’ensemble des animations. Ce pôle se situera à proximité des équipements nouveaux réalisés pour les écoles, permettant ainsi d’avoir un fonctionnement complémentaire suivant les horaires, les journées, les be- soins, entre une partie de cet équipement et ceux des écoles, et réciproquement.
Une ludothèque est une structure qui poursuit des objectifs spécifiques : Créer du lien social,
Accompagner la relation parents-enfants (axe 4 du PEL),
Avoir le jeu et le jouet au centre de tout projet et de toute action entreprise en ludothèque,
Promouvoir l’activité ludique et faire partager le plaisir de jouer,
Permettre aux adhérents d’expérimenter une grande diversité de jeux pour favoriser l’esprit critique.
La création d’une telle structure a du sens dans le projet de renouvellement urbain, car les diagnostics posés sur le quartier, qu’ils soient officiels (convention territoriale) ou par le biais d’actions (CLAS, action santé danse, etc.) démontrent l’isolement des fa- milles et le besoin de lieux de rencontre.
Or, sa localisation, sur le chemin de l’école, permet aux familles de se poser et d’avoir des temps de partage hors du logement entre parents et enfants. Cela permet aussi qu’elle soit facilement accessible à tous, familles du quartier comme des autres quar- tiers de Bassens.
Entourée d’espaces publics extérieurs, la ludothèque devient ainsi un espace de rencontre ouvert. Elle pourra également, outre les familles, accueillir les écoles, les structures municipales (accueil collectif petite enfance, accueil familial, ALSH, etc.) ou associatives. Elle permet de jouer sur place, mais propose également le prêt de jeux. Il s’agit d’un équipement public demandé par la population, qui pourra attirer l’ensem- ble des familles du territoire. En ce sens, cela constituerait un vecteur de lien social très important, et ce d’autant que le bâtiment abritera également, dans des locaux distincts, des locaux municipaux et associatifs à destination des publics.
Investissement
Le projet porte sur la création d’un espace d’environ 100 m², au sein du Pôle d’anima- tion et de lien social, qui s’appuie sur la restructuration et l’extension de deux loge- ments de fonction municipaux. Une partie bureau et du stockage sont prévus. La salle polyvalente située à côté pourra être utilisée ponctuellement par la ludothèque, sans stockage. Une liaison directe sera donc prévue.
Le plan prévisionnel de financement relatif au bâtiment est présenté dans la délibéra- tion précédente portant sur le Pôle d’animation et de lien social.
En ce qui concerne le matériel, son coût est estimé à 40 500 € HT, ainsi décomposé : Fonds de jeux : 25 000 €,
Protection des jeux : 2 500 €,
Matériel de bureau et petit mobilier : 10 000 €,
Logiciel de prêt : 3 000 €
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde peut aider jusqu’à 40% du coût d’investissement pour le mobilier et le matériel, à savoir 16 200 €.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé : 33
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Matériel et mobilier
40 500,00 €
CAF de la Gironde (40%)
Ville de Bassens (60%)
16 200,00 €
24 300,00 €
TOTAL 40 500,00 € TOTAL 40 500,00 €
Fonctionnement
La ludothèque serait confiée, en gestion déléguée, à une association spécialisée dans ce domaine, par le biais d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui détaillerait les objectifs fixés, les moyens nécessaires à mettre en œuvre par l’association pour mener à bien la mission de gestion, les moyens alloués par la ville à cet effet, les modalités de fonctionnement (horaires d’ouverture, charte, etc.).
Des aides au fonctionnement sont mobilisables auprès de la CAF, avec un finance- ment qui serait à l’heure d’ouverture au public. Les modalités en seront donc connues ultérieurement. D’autres aides peuvent être apportées ponctuellement au travers d’ac- tions dans le champ de la parentalité par des réponses aux appels à projet du ges- tionnaire du Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires (FAPT), du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Ces financements se- raient perçus par le gestionnaire mais pourraient infléchir la subvention de la ville.
Mme MAESTRO propose au Conseil Municipal de valider le projet et le plan prévision- nel de financement ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter les subventions auprès des partenaires mentionnés.
M.JEANNETEAU : « Y a-t-il une réflexion sur les modalités d’organisation, de fonction- nement, sur le prestataire ? Est-ce que nous passons par une entreprise privée, ou bien par une association ? Est-ce que c’est la municipalité qui pilote ? Y a-t-il une tarification ? Toutes ces questions intéressent forcément les parents.»
Mme MAESTRO : « M. le Maire a évoqué les grandes lignes, notamment la demande de subvention, la situation du local de la ludothèque dans le pôle qui va être construit et ouvert. En ce qui concerne le fonctionnement, la ludothèque serait confiée en ges- tion déléguée à une association spécialisée dans ce domaine, par le biais d’une con- vention pluriannuelle d’objectifs. Elle détaillera les objectifs fixés, les moyens néces- saires à mettre en œuvre par l’association pour mener à bien la mission de ges-tion, ceux alloués par la ville à cet effet, les modalités de fonctionnement, horaires d’où- verture, charte... Nous n’oublierons rien qui fasse que cela ne puisse pas correc- tement fonctionner.»
M.TURON : « Nous sommes extrêmement pragmatiques. A l’intérieur de principes, mais extrêmement pragmatiques. Ce qui compte, c’est le résultat, mais il faut quand même que le projet soit complètement arrêté, et bien sûr amélioré. Le plus difficile était cette phase préalable sur laquelle nous travaillons depuis un an et demi afin de déter- miner quelle stratégie utiliser sur la relocalisation et la définition des différents équipe- ments. Ensuite, vous travaillerez le reste en commission.»
Vote à l’unanimité.
Point 24 - Référent de parcours du PLIE pour les communes de Bassens, Car- bon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour 2018 - 2019
Mme FARCY, rapporteur, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favori- ser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. La mise en pratique de ce plan au niveau communal est réalisée par l’intermédiaire d’une référente PLIE, chargée d’effectuer un accompagnement individualisé et renfor- cé auprès des demandeurs d’emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours. 34
Les membres du Comité de Pilotage d’AG3PLIE, structure regroupant trois PLIE dont celui des Hauts de Garonne, ont approuvé le Protocole d’accord 2015-2019. Ce Proto- cole fixe les principaux axes d’intervention stratégique de la programmation euro- péenne. Il a été approuvé par le Conseil Municipal en séance du 16 décembre 2014.
La ville assure le portage de l’action PLIE, pour le territoire des communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne.
L’opération comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, l’encadrement du réfé- rent PLIE, et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes. Bassens souhaite répondre à l’appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour les années 2018-2019, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune.
Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 116 883,41 € pour les 2 ans. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :
Une convention définissant l’engagement réciproque des trois partenaires et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l’ensemble du territoire a fait l’objet d’une délibération, approuvée en Conseil Municipal du 28 novembre 2017, pour les années 2018 et 2019. Elle détermine également les conditions dans lesquelles est assuré l’autofinancement de l’opération.
Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35 h hebdomadaires, réparties à 40% pour Bassens, à 20% pour Carbon-Blanc, et à 40% pour Sainte- Eulalie. La Ville de Bassens lui donne une lettre de mission nominative indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d’heures travaillées avec l’affectation de ce temps à 100% sur l’opération PLIE.
« Sur 2017, la référente PLIE a géré un portefeuille de 76 personnes dont 35 pour Bassens, et réalisé 350 entretiens physiques et téléphoniques. Les critères pour solli- citer la subvention du FSE sont donc atteints. Les personnes sont suivies uniquement sur prescription, et notamment celles de Pôle Emploi et de l’Espace Emploi de la com- mune. L’accompagnement PLIE s’articule au cours d’étapes de parcours de formation, de prestation sur la recherche d’emploi, et les actions du territoire (p’tit déj de l’info, ateliers bien-être, art thérapie, ateliers informatiques). Sur les 35 personnes basse- naises suivies, sont notées 11 sorties positives (CDI ou CDD de plus de 6 mois), 4 en formation, et les autres sont des abandons (non implication, santé, déménagement). La majorité des personnes se situe entre 25 et 44 ans, avec une part importante de seniors (39 %), et un public majoritairement féminin. Le PLIE accompagne 45 % des bénéficiaires du RSA, et la mobilisation du public reste très difficile avec beaucoup de freins à éliminer.»
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d’approuver le projet, de valider le plan de financement ci-dessus, ainsi que la lettre de mission du référent de parcours. 35
M.HOUMAM tient à souligner l’initiative du Conseil Départemental qui a installé, sur son immeuble, une grande affiche concernant les personnes aujourd’hui en RSA, et met souvent un éclairage particulier sur l’embauche des personnes qui sont en situa- tion précaire.
Mme FARCY précise que le département accompagne le RSA, et que le budget qu’il y consacre est important, avec plus de 200 millions €.
Vote à l’unanimité.
Point 25 - Cap 33 - convention de partenariat pour la mise en oeuvre entre le Conseil Départemental et la ville, et tarification - année 2018
Contexte et objectifs locaux
Mme BOIS, rapporteur, explique que la ville a défini, dans son Projet Educatif Local, un axe sur l’appropriation de la vie sociale et locale par l’enfant et le jeune, en proposant une offre et des pratiques où chacun trouve sa place, en garantissant l’égalité des chances. Elle rappelle que le dispositif CAP33 est un dispositif, porté par le Dépar- tement, visant à proposer aux territoires participant un accompagnement dans la mise en place d’activités estivales. Un cahier des charges est donc à respecter. De plus, la ville souhaite développer, en cohérence avec son PEL, dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, des dispositifs répondant aux critères suivants : Faciliter l’accès au sport pour tous les âges,
Développer le sport santé,
Encourager les rencontres et la convivialité pour le mieux vivre ensemble, Proposer quotidiennement des animations sportives,
Faciliter l’accès, le partage et la connaissance de la culture pour tous les âges, Développer une politique active dans le domaine du patrimoine.
C’est pour répondre à ces objectifs que la commune a souhaité s’inscrire dans le cadre du dispositif CAP33, avec une première expérimentation sur une période d’un mois en 2017.
Bilan de la première édition
Le Centre CAP33 Bassens a ouvert, 6 jours sur 7, du lundi 17 juillet au samedi 12 août 2017. Il s’agissait d’une première expérience sur la rive droite, d’un mois uniquement afin de pouvoir expérimenter cette proposition d’activités estivales.
Avec plus de 1 700 participants, répartis dans plus de 20 activités différentes propo- sées (activités de fitness / bien-être, activités familiales et intergénérationnelles, tour- nois sportifs), cette première édition a rencontré un vif succès.
Mme BOIS précise que cette dynamique n’aurait pu exister sans la mobilisation des 60 intervenants sur l’ensemble des heures d’ouverture du centre, et notamment la forte implication du tissu associatif local sportif et culturel, sur une période où il est difficile de mobiliser les bénévoles.
Centre Cap33 2018
Forte de ce bilan, la commune souhaite renouveler le dispositif pour la période estivale de 2018, sur une organisation classique, c’est-à-dire 2 mois d’ouverture. Le Centre CAP33 Bassens ouvrira donc ses portes, 6 jours sur 7, du lundi 2 juillet au samedi 1er septembre 2018.
Les objectifs restant inchangés, les activités proposées seront de nature à profiter à tous les publics, répartis sur l’ensemble du territoire bassenais, avec le souci constant de proposer des animations bienveillantes et respectant l’esprit « CAP33 », c’est-à-dire fondé sur la convivialité et le bien-être. 36
Partenariat entre la ville et le Conseil Départemental
Mme BOIS précise qu’une convention de partenariat entre les deux collectivités, permet de fixer les engagements de chacun. L’objet de la convention est de définir les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l’opération CAP33 pour l’année 2018.
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver la démarche de co-construction du projet avec le Conseil Départemental, et une convention de partenariat, et d’autoriser le Maire à la signer.
Tarification des activités
Le sens général de CAP33 est de proposer des activités pour toute la famille et pour les individuels de plus de 15 ans avec des animations attractives et abordables.
La grande majorité des activités seront gratuites. Cependant, certaines activités faisant appel à des intervenants extérieurs (yoga, Pilates, zumba), et des tournois qui se répètent régulièrement seront payants.
La tarification sera identique pour les activités payantes quelle qu’en soit la nature.
Mme BOIS propose, sur la même base que l’édition précédente, la tarification sui- vante :
Un ticket correspondant à une activité à 2 €,
Une carte de fidélité pour six activités (5+1 gratuite) pour 10 €.
M.TURON souligne le réel succès de l’an passé, et précise que pour 2018 les conditions seront requises pour que ce dernier soit amplifié. Cette opération devrait émarger autour de 20 000 € pour la commune, avec une subvention du Conseil Dépar- temental qui était aux environs de 3 000 € en 2017.
Mme BOIS : « On nous en parle encore dans la commune, et on nous demande si cette action va revenir. Cela a été fort bien perçu, et c’est vrai que CAP33, qui était plutôt sur des zones balnéaires, se rend compte qu’il y a, à l’intérieur des terres, beau- coup moins d’activités qu’en bords de mer. C’est la raison pour laquelle il se déploie de façon plus généreuse pour ceux qui ont un peu moins de vacances éventuelles. Sur Bassens, il y a une réponse très positive de nos associations qui sont engagées, et nous allons retravailler avec elles.»
Vote à l’unanimité.
Point 26 - Dotation de soutien à l'investissement public local - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions - année 2018 Mme PRIOL, rapporteur, explique que la loi de finances pour 2018 comprend des me- sures qui accroissent les ressources et fonds des dotations de soutien de l’Etat et l’assouplissement des conditions d’utilisation de certains d’entre eux.
A ce titre, la loi pérennise le fonds de soutien à l’investissement public local via la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL). Cette dotation permet de financer les projets inscrits dans les contrats conclus entre l’Etat et les métropoles, d’une part, et les projets d’investissements des communes, notamment, d’autre part.
Cette enveloppe concerne la réalisation de projets de rénovation thermique, de transi- tion énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, de développement du numéri- que et de la téléphonie mobile, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Les autorisations d’engagement des crédits de la dotation devront être mises en œuvre avant le 31 décembre 2018. En conséquence, ce sont en priorité les projets d’investissement présentant dès à présent une maturité suffisante qui seront retenus. 37
Dans ce cadre, la ville de Bassens souhaite présenter le projet de remplacement des installations d’éclairage public dans le cadre d’un marché à performance énergétique, portant pour l’année 2018 sur 11 sites de la commune. Coût prévisionnel 2018 : 149 723,91 € hors taxes.
L’éclairage extérieur représente actuellement une part importante des consommations en énergie de la ville de Bassens. Ce marché permet de remplacer progressivement les luminaires énergivores (boules, bornes basses, lanternes équipées de lampes bal- lons fluorescents) par des luminaires plus performants et moins consommateurs, ainsi que d’installer des solutions techniques permettant de programmer et d’adapter l’éclai- rage suivant les heures d’utilisation.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Eclairage à performance
énergétique G4
149 723,91 €
Etat – Dotation de soutien à
l’investissement public local
(30%)
Ville de Bassens (70%)
44 917,17 €
104 806,74 €
TOTAL 149 723,91 € TOTAL 149 723,91 €
Si l’Etat n’accordait pas tout ou partie du financement sollicité, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de finance- ment proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès du partenaire mentionné.
Vote à l’unanimité.
Point 27 - Restauration de la verrière de la ferme du domaine de Beauval - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions M.TURON, rapporteur, expose que la ville souhaite poursuivre la restauration pro- gressive du Domaine de Beauval, et notamment la verrière de la ferme, qui est en très mauvais état.
Cette ferme constitue en effet une composante du Domaine, qui comprend également le château, l’éolienne, les chais, le parc et différentes dépendances. Elevée à proximité du château, la ferme dite "Ferme Fleur", de forme en U, semble contemporaine du cuvier et du chai. L'aile ouest comprend deux logements dans sa partie centrale et un chai à chacune de ses extrémités. La cour intérieure possède relativement peu d’où- vertures. Un imposant pigeonnier en pierre de taille est adossé au mur sud du corps de bâtiment central. L'aile y accueille des associations - musique, danse, sculpture, théâ- tre - et abrite des services municipaux de la commune, dont une partie des espaces verts et un musée dédié au patrimoine historique du domaine de Beauval.
La ville a acquis le Domaine de Beauval en 1991-1992, et s'est depuis attachée à en réhabiliter les différents éléments. L’éolienne a été réhabilitée en 2014-2015, ainsi que les menuiseries de la façade ouest du château. La charpente du château a fait l’objet d’un étaiement d’urgence, dans l’attente de travaux à définir précisément pour la conforter durablement.
La verrière de la ferme, située sur le côté nord du bâtiment est en très mauvais état. Elle s’étend sur une longueur d’une vingtaine de mètres, et une largeur d’environ 4 mètres. Les travaux de restauration portent sur l’enlèvement des verres cassés, la peinture des parties métalliques, et la mise en œuvre de verre armé ainsi que d’une gouttière. Ils ont un coût prévisionnel de 11 796,95 € HT.
Comme pour le reste du Domaine du Beauval, il importe de sauvegarder cet élément de patrimoine important. Le Conseil Départemental de la Gironde peut soutenir ce type 38
de travaux de réhabilitation dans le cadre du programme Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP), à hauteur de 25% du montant éligible. Il faut, en outre, y appliquer le coefficient départemental de solidarité relatif à Bassens (0,72) pour l’année 2018 (hors quartier prioritaire).
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
Si le Conseil Départemental n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge.
M.TURON souligne que le Conseil Départemental allouerait un coefficient de 1,5 à pour cette restauration (au lieu de 0.72), si cette verrière se trouvait au sein du quartier de l’Avenir, car ce bâtiment se trouverait à l’intérieur des quartiers politique de la ville. Il propose au Conseil Municipal de valider le plan prévisionnel de financement proposé ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter une subvention auprès du partenaire mentionné.
Vote à l’unanimité.
Point 28 - Classement au titre des Espaces Naturels Sensibles locaux du département du domaine de Beauval, du parc Rozin et du parc Panoramis, dans le cadre de la politique de gestion intercommunale du Parc des Coteaux M.BOUC : « Tout à l’heure je n’ai pas réagi, car je préfère le faire avec un peu plus de recul. J’allais dire, M.JEANNETEAU, vous connaissez Bassens ? Vous circulez dans la commune ? Vous dites que l’on bétonne Bassens. Vous plaisantez ! Bassens, c’est 1 028 hectares exactement, avec 600 hectares qui sont occupés par la zone industrialo-portuaire. Il en reste donc 400 qui sont résidentiels, et c’est dans la partie résidentielle que se trouvent tous les espaces verts : le parc des coteaux, les différents parcs Panoramis, Beauval, Rozin, qui représentent plus de 10 % de cette zone résidentielle à eux tous. Vous le savez très bien, et Mme DI VENTURA qui participe à la commission urbanisme, connaît très bien « la bagarre » que nous menons, justement, pour conserver à Bassens cet esprit de bien-vivre. Et, si nous sommes autant sollicités, si nous résistons autant, c’est justement pour respecter tous ceux qui choisissent notre ville avec sa verdure et son bien-vivre. Là, nous allons encore plus loin dans nos choix, puisque nous avions choisi, lors de la révision du PLU, de classer en zone naturelle, pour déjà les protéger : les parcs Beauval, Panoramis, Rozin, mais aussi d’autres sites comme les bassins Montsouris, Pichon, qui sont en zones naturelles dans le PLU.
Pourquoi les avoir mis en zone naturelle ? Simplement parce que cela permettait de les protéger. Mais, maintenant, nous avons la possibilité d’aller plus loin. Le fait de pouvoir les classer en Espaces Naturels Sensibles, pour tout ou partie, nous permet effectivement d’avoir le concours du Conseil Départemental qui nous sera précieux. Et, d’ailleurs, au point 29 de cette séance, nous allons parler du plan de gestion du parc des coteaux, les deux sont étroitement liés. C’est la raison pour laquelle nous allons vous demander d’autoriser la signature de cette convention avec le Conseil Départe- mental pour le classement en Espaces Naturels Sensibles des parcs. Bien entendu, nous n’avons pas mis les 16 hectares de Beauval en Espaces Naturels Sensibles dans la mesure où il y a quand même certaines contraintes, et même si l’esprit de ce classe- ment est, effectivement, de préserver la biodiversité, mais aussi de permettre l’usage et ne pas muséifier l’espace, ne pas le sanctuariser. Les Espaces Naturels Sensibles doivent être ouverts au public, être des espaces de découverte. Ceux de la Gironde
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Restauration de la verrière de
la ferme
11 796,95 €
Conseil Général (18%)
avec application du CS de 0,72
Ville (82%)
2 123,45 €
9 673,50 €
TOTAL 11 796,95 € TOTAL 11 796,95 € 39
représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménité qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Tout cela est contenu dans la charte des Espaces Naturels Sensibles. En ce qui concerne le parc Rozin, nous avons laissé un espace au sud-ouest, afin de permettre des aménagements futurs qu’il ne faut pas bloquer malgré tout. Ces espaces sont contraints même si, effectivement, on peut s’y promener. Des aménagements lé- gers, de parcours, de structures légères peuvent quand même y être réalisés. Mais, nous ne reviendrons pas en arrière.
Pour le parc Panoramis, la majorité de la surface a été classée dans ces Espaces Na- turels Sensibles.
Pour compléter, il faut également noter que, sur les parcs Beauval et Panoramis, la ville a récemment obtenu le label Ecojardin et le parc Panoramis est, lui, classé en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, faunistique et floristique (ZNIE). Grâce au GPV, nous avons le parc des coteaux, c’est aussi sur l’impulsion des 4 communes, avec cette volonté de pouvoir se marquer et faire cette ceinture verte. ParcLab, en est actuellement un outil. Sur 2016-2017, des inventaires faunistiques et floristiques ont été menés, qui sont assez enthousiasmants quant à la qualité de nos espaces pour la faune et la flore. Le plan de gestion va pouvoir aussi en définir les usages.»
M.BOUC, rappelle au Conseil Municipal que le Département est compétent pour élabo- rer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des si- tes, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (articles L113-8 et L331-3 du Code de l’urbanisme).
La part départementale de la taxe d’aménagement assise sur les droits à construire permet de financer cette politique. L’usage de cette taxe, règlementairement affectée, implique un certain nombre d’obligations mentionnées en annexe.
Il appartient à chaque Département, dans le cadre de la loi relative aux Espaces Natu- rels Sensibles (ENS), de définir ces derniers en fonction de ses caractéristiques territoriales et des priorités politiques de protection qu’il s’est fixées. Suite à l’établissement du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) en 2014, le Département de la Gironde s’est doté d’une définition des ENS : « Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habi- tats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du dé- partement, ou présentent des fonctionnalités écologiques indispensables à leur main- tien. Ils complètent ainsi les dispositifs de protection réglementaires. Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde contribuent à un développement intégré harmonieux et durable du territoire girondin. Ce patrimoine naturel est qualifié d’Es- pace Naturel Sensible à partir du moment où il bénéficie de l’action du Conseil Dépar- temental de la Gironde et qu’il fait l’objet d’une gestion adaptée.»
Le réseau des ENS girondins est constitué par des sites de statuts différents selon le niveau d’intérêt patrimonial, la maîtrise d’ouvrage et les usages qu’ils accueillent. Les sites ENS départementaux, espaces naturels acquis par le Département au titre des ENS et dont il assure la maîtrise d’ouvrage et la gestion (en régie), Les sites ENS associés au réseau départemental ENS de Gironde tels que les ENS du Conservatoire du Littoral,
Les sites ENS locaux (propriétés non départementales).
Ces sites sont soutenus par le Département. Ils appartiennent à des communes, EPCI, Etat (forêts domaniales ...) qui en assurent la maîtrise d’ouvrage et la gestion. Ils sont identifiés comme possédant une forte valeur patrimoniale naturelle et paysagère, sont ouverts au public et constituent une offre locale de découverte nature et paysage. Ils peuvent aussi être le siège de pratiques sportives encadrées. 40
L’un des objectifs poursuivis au travers du SDENS est d’impliquer les collectivités lo- cales dans la préservation et la valorisation de leurs espaces naturels et de constituer un réseau ENS locaux.
La commune évolue selon deux volontés politiques fortes : la préservation partagée de son environnement, en faveur d’un cadre de vie sain, reconnue à travers le label «Villes et villages fleuris » et le développement d’une identité paysagère en collabora- tion avec Bordeaux Métropole et les communes de la Rive Droite dans le cadre du Grand Projet des Villes (par ordre alphabétique, Bassens, Cenon, Floirac et Lormont).
Les sites du « domaine de Beauval », du « parc Panoramis » et du « parc Rozin » pourraient s’insérer dans le réseau des ENS locaux girondins. En effet, la ville de Bassens, dans le cadre de sa politique de gestion responsable des entités paysagères de son Agenda 21 communal, vise à préserver et valoriser le patrimoine naturel, à ren- forcer la gestion raisonnée des espaces verts communaux, et à rendre la démarche lisible auprès de la population.
Par ailleurs, les diagnostics et préconisations, réalisés lors de l’élaboration du plan de gestion intercommunal du Parc des coteaux, ont souligné les enjeux sur ces espaces, à savoir, trouver un équilibre entre attractivité et préservation des espaces en adéqua- tion avec l’orientation générale de la politique de développement durable communale.
Domaine de Beauval
Le site « domaine de Beauval », vaste entité foncière d’un peu plus de 16 hectares, est un espace composé de zones de boisement forestier, de boisement de parc, d’aligne- ments d’arbres, de haies et de groupes arborés (projet de verger).
Il est concerné par plusieurs périmètres d’inventaires et de mesures écologiques : un inventaire faune / flore (réalisé par le cabinet Cistude nature),
un inventaire forestier (réalisé par le cabinet Riboulet),
la labellisation « Ecojardin » en 2017.
Parc Rozin
Le site « parc Rozin », couvre une surface de 5 ha. Il est concerné par plusieurs périmètres d’inventaires et de mesures écologiques :
un inventaire faune / flore (réalisé par le cabinet Cistude nature),
un inventaire forestier (réalisé par le cabinet Riboulet).
Parc Panoramis
Le site « parc Panoramis », couvre une surface de 12 ha.
Il est concerné par plusieurs périmètres d’inventaires et de mesures écologiques : un inventaire faune / flore (réalisé par le cabinet Cistude nature),
un inventaire forestier (réalisé par le cabinet Riboulet),
la labellisation « Ecojardin » en 2017.
Par conséquent, il est proposé d’intégrer les sites « domaine de Beauval », les parcs « Panoramis » et « Rozin » au réseau des ENS locaux girondins, selon les périmètres joints en annexes (annexes 1, 2, 3) à la présente délibération.
La liste des parcelles cadastrales incluses en totalité ou pour partie dans ces ENS lo- caux est également annexée (annexe 4) à cette délibération.
La commune s’engage ainsi à signer la charte des Espaces Naturels Sensibles anne- xée à cette délibération et à respecter ses engagements.
Le classement en ENS local des sites « domaine de Beauval » (zone de 11.4 ha), « Panoramis » (zone de 9 ha) et « Rozin » (zone de 3.2 ha) conformément aux périmè- tres cartographiques proposés en annexes permettrait :
de préserver la richesse écologique des sites, ainsi que les services rendus par les écosystèmes, 41
d’ouvrir ces espaces au public pour en faire des lieux de sensibilisation du public à la richesse des habitats naturels et des paysages.
Enfin, la volonté de protéger ces espaces naturels se traduit par leur classement en zone naturelle du PLU.
M.HOUMAM souligne également le label « Ville Fleurie » obtenu par la commune, ainsi que les arbres remarquables que l’on peut y trouver.
M.TURON : « Je voudrais simplement ajouter un petit complément. Ces espaces sont là, et ce n’est pas tout à fait le fruit du hasard. C’est le fait et le résultat d’une politique volontariste définie depuis très longtemps. Une de mes premières missions, en tant que conseiller municipal, a été de participer à la définition du premier Plan d’Occupa- tion des Sols, qui a commencé en 1975 et s’est terminé vers 1981/1982. C’est dans cette période qu’a été défini, comme un axe important de structuration de la ville, le concept que j’ai moi-même appelé « les deux poumons verts de la commune » avec le poumon nord et le poumon sud. L’intention était déjà de faire que la puissance publi- que s’intéresse fortement à ces espaces. En 1991-1992, lorsque la pression foncière et immobilière s’est exercée sur Beauval, il a fallu d’une manière extrêmement rapide, et alors que nous n’avions pas les finances ni le pouvoir de préemption sur ces espaces- là, convaincre en particulier le Conseil Départemental, de faire une préemption pour notre commune et, en même temps, y participer financièrement. C’est ainsi que nous avons pu acheter la moitié de la propriété qui, à ce moment-là, était partagée en deux, et l’autre l’année suivante. Nous avions donc le parc Beauval, et cela a été une aventure pour arriver, du tas de ruines dans lequel il se trouvait, à ce qu’il est actuellement. Mais il y aura encore des projets faire. J’en ai quelques-uns encore en tête, et deux mandats de dossiers sur Beauval. Nous sommes même allés plus loin en mettant, en espaces verts non publics mais non constructibles, parce que ce n’était pas en vente, les terrains en face avec, en particulier le Tertre, d’où depuis le nom de rue qui touche le domaine.
Et là, il y a de vastes espaces, et figurez-vous que les promoteurs rêvent d’y faire construire depuis longtemps. Nous avons blindé cet espace de telle manière que cela ne soit pas possible.
Donc, être considéré par vous comme un bétonneur, il faut vraiment tordre la vérité ou ne rien y connaître. Panoramis, était également voué aux promoteurs. C’est illégale- ment que j’ai pris connaissance de l’intérêt de ce site, car c’était une propriété privée, tout en demandant l’autorisation au propriétaire pour pouvoir, à certaines occasions, utiliser cet espace, et aller voir et deviner ce que nous pourrions faire du tertre de Panoramis. C’est ainsi, qu’en 1990, lorsque la Cuty-Sark est venue sur Bordeaux, qu’un certain nombre de Bassenais s’est retrouvé sur ce tertre privé, pour suivre les premières arrivées de tous ces voiliers. Et, je n’ai eu de cesse, en accompagnant M.PRIOL, maire de l’époque, pour que la plus grande partie de cet espace devienne propriété collective. Là aussi, c’était un site rêvé pour des promoteurs, et nous n’avons donc pas pu mener totalement l’opération en achetant l’ensemble de l’espace, parce que le propriétaire n’aurait pas du tout accepté. Il a fallu entrer dans une négociation avec deux propriétaires, des échanges de terrains, un peu de constructions et beau- coup d’espaces, pratiquement pour l’euro symbolique ou pour des coûts absolument mineurs. Et c’est ainsi, qu’en deux étapes, nous nous sommes rendus propriétaires de ce qui est maintenant le parc Panoramis mais, précédemment, nous avions déjà figé réglementairement pour qu’une partie soit inconstructible. Il y a des endroits que nous avons volontairement protégés afin que personne ne puisse revenir en arrière sur ce choix. Sur Panoramis, des études floristiques ont été menées et montrent, en particulier, tout l’intérêt qu’a ce site. La mise à disposition du public doit donc être encore davantage bordée que sur Beauval.
Le parc Meignan était voué à la construction, tout comme celui de Chartier. Nous avons fait en sorte que ce ne soit pas possible, et que ce ne soit pas constructible. Et donc, selon vous, je deviendrai maintenant brusquement bétonneur sans réflexion ! Il faut, à un moment donné, être un peu respectueux de ce que les hommes et les femmes ont pu faire dans le passé, et qui correspond aussi aux besoins de la 42
population et qu’elle est contente de trouver. On ne peut pas, comme cela, condamner les gens ou bien les juger, alors qu’ils ont milité toute leur vie, et par ces actes fait exactement le contraire de ce que vous dîtes. Mais, on doit tenir compte des réalités, et un maire n’a pas tous les pouvoirs. Si un Bassenais a envie de vendre sa maison avec un grand jardin, et que son voisin veut en faire autant, si des promoteurs souhai- tent acheter et y faire une opération immobilière, nous ne pouvons pas les en empêcher. Pourtant, j’aimerai pouvoir le faire et nous créons les conditions pour les décourager. Nous y parvenons parfois, mais pas toujours. Mais, tout est un combat. Alors ayez un peu de modération !
Pour le parc Rozin, c’est la même histoire. Lorsque la construction du lotissement de la Roseraie a été soumise, il y avait des besoins de création de maisons individuelles et d’accession à la propriété, la condition était qu’il y ait la moitié qui soit construite et l’autre devienne un espace naturel ou un parc. Ce dernier aurait pu être mis contre la voie ferrée, mais l’idée était justement qu’il y ait un parc qui soit très près du centre. Il n’y a pas beaucoup de communes de notre importance qui en ont un aussi grand juste en partie centrale.
Alors, je veux bien que nous soyons bétonneurs mais, je crois que là, il y a un certain nombre de réalités que l’histoire de la commune pourra facilement démontrer. Et quant à la question, et Jean-Louis l’a bien indiqué, que l’ensemble de l’espace n’est pas figé, c’est parce que, en effet, lorsqu’on est en Zone Naturelle Sensible, il y a des con- traintes extrêmement fortes, même une piste cyclable ne peut pas être faite n’importe comment, de même qu’un cheminement piéton, et je ne parle pas des constructions et cela même pour des aménagements légers. Et encore, la réglementation s’assouplit un peu, parce que cela devenait de véritables espaces qui ne pouvaient même pas être gérés. Nous avons de beaux parcs, mais maintenant la gestion du zéro phyto nous pose aussi quelques problèmes, sans traitement, cela devient vite des friches difficiles à entretenir, et très rapidement non accessibles au public et sources de danger pour des raisons d’incendie.»
M.HOUMAM : « M. le Maire, vous avez dit que vous aviez fait en sorte de protéger tous ces sites, que moi je précise « sites stratégiques » parce qu’ils sont le poumon de la ville. Les arbres nous permettent de respirer.
Est-ce qu’un jour, vos successeurs, pourront faire quelque chose sur ces sites-là, comme sur le parc Meignan?»
M.TURON : « Pas sur ce qui est classé en Zone Naturelle Sensible, ou alors il faudra que la politique nationale concernant l’environnement ainsi que la protection des zones NA changent complètement. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Par contre, j’indique bien qu’il y a, à un certain moment, des compromis, des équilibres qu’il faut accepter de prendre, sinon nous serions dans un monde complètement figé et, à ce moment-là, une commune musée ne vit pas non plus. Il n’y qu’à regarder le nombre de villes qui sont en train de dépérir et qui aimeraient bien avoir de l’activité.»
M.HOUMAM : « Finalement, il y a du bien à avoir un maire qui dure dans la longueur.»
M.TURON : «J’essaie de le démontrer, mais cela ne durera qu’un temps. Merci pour ces bonnes paroles.»
Considérant que le classement de ces sites en Espaces Naturels Sensibles est cohérent avec le projet et le plan de gestion du Parc des coteaux,
Considérant que le Département de la Gironde constituera, à ce titre, un partenaire institutionnel et financier de ces espaces,
Vu les articles L113-8 et L331-3 du Code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission Environnement du 29 novembre 2017,
Vu l’avis de la commission Agenda 21 du 5 mars 2018.
M.BOUC propose d’autoriser l’inscription des sites « domaine de Beauval », « parc Panoramis » et « parc Rozin » au titre des Espaces Naturels Sensibles locaux de la Gironde, d’approuver le périmètre de ces ENS locaux comprenant les parcelles 43
annexées à la présente délibération, et d’approuver la charte des ENS et le respect de ses engagements à compter du jour de la délibération du Département de la Gironde. Vote à l’unanimité.
Point 29 - Mise en oeuvre du plan de gestion intercommunal du parc des Coteaux 2018-2020 - approbation du projet et autorisation de solliciter des subventions au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles
M.BOUC, rapporteur, rappelle qu’un travail collaboratif visant la création d’une identité paysagère et la gestion des espaces verts, dans le cadre du Grand Projet des Villes et du partenariat avec Bordeaux Métropole, est en cours.
Le parc des coteaux est identifié comme une des « trames structurantes paysagères de la Métropole », située sur la Rive Droite, au titre de son classement en ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) et inscrit dans l’Atlas des Espa- ces Naturels Sensibles “Paysage” de Gironde, réalisé en 2011 par le Conseil Départe- mental de la Gironde.
Suite au travail d’élaboration d’une charte commune pour le parc intercommunal des coteaux, qui aboutira à la création en 2014 du parc Lab (laboratoire du parc des Co- teaux), la création d’un plan de gestion s’est imposée naturellement.
C’est un enjeu qui s’inscrit directement dans la politique départementale de protection des espaces naturels sensibles. L’objectif est double : concevoir un plan de gestion qui traite à la fois des questions naturalistes et des usages du parc, et rendre ce document d’experts abordable et applicable par le plus grand nombre.
Dans ce cadre, une demande de classement en Espace Naturel Sensible (ENS) local des sites « domaine de Beauval », « Panoramis » et « Rozin » a été faite au titre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), afin de reconnaître les qualités écologiques, paysagères de ces espaces, et de contribuer à un développe- ment intégré harmonieux et durable du territoire de la Rive Droite.
La mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion comprend certaines actions dont la commune est maître d’ouvrage :
des travaux d’entretien : débroussaillage sélectif, fauche tardive avec exportation, pâturage itinérant, broyage par placette, gestion du pâturage, gestion de la faune et de la flore introduite ; évolution naturelle, création et entretien de clairières / de lisières forestières. « Celles-ci, par abandon, s’étaient reboisées naturellement, et ont donc nécessité d’être de nouveau libérées pour permettre à une certaine faune de se développer. Les arbres ont leur histoire, il y en a qui y sont depuis le début, comme un verger sur Panoramis mais qui n’a pas évolué dans le bon sens. Avec le conservatoire botanique, nous allons pouvoir le restructurer et le réhabiliter. Tout cela fait partie des actions et des objectifs de la gestion du parc des coteaux.»
des opérations uniques : création de mare temporaire, aménagement de mare et bassin, pose de nichoirs oiseaux / chiroptères, aménagement pour les amphibiens, de cavités / bâtiments pour les chiroptères ;
des actions de gestion du patrimoine arboré : abattage, taille de bois mort, taille d'en- tretien, taille architecturée, contrôle, diagnostic approfondi, alignements, groupes et bois.
Il prévoit également des formations pour les élus, les techniciens et jardiniers , ainsi que de l’accompagnement d’événements culturels existants pour le respect du plan de gestion etc.
Le coût prévisionnel pour la mise en œuvre du plan d’action à Bassens sur les années 2018 à 2020 s’élève à 72 500 € HT.
Le Conseil Départemental finance les opérations de gestion des Espaces Naturels Sensibles dans le cadre de sa politique volontariste, dans une logique de protection, de 44
gestion et d’ouverture au public des ENS, boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, et des milieux naturels.
D’autre part, un financement à hauteur de 50% de coût des travaux peut être sollicité auprès de Bordeaux Métropole, dans le cadre du contrat de co-développement 2018- 2020 actuellement en cours de négociation.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT
RECETTES PREVISIONNELLES HT
2018
Mise en œuvre des actions com-
munales définies dans le plan de
gestion (création et surcreusement
de mares temporaires, création de
clairière, gestion des corridors écolo-
giques, plantation et taille des arbres,
pose de nichoirs, aménagement de
cavité,
mise en œuvre de formations pour
les élus, techniciens et jardiniers, et
accompagnement des événements
culturels existants pour le respect du
plan de gestion, etc.)
37 500 €
Conseil Départemental 10 500 €
Bordeaux Métropole CODEV 18 750 €
Ville de Bassens 8 250 €
37 500 € 37 500 €
2019
Mise en œuvre des actions commu-
nales définies dans le plan de gestion
du parc des Coteaux
17 500 €
Conseil Départemental 4 500 €
Bordeaux Métropole CODEV 8 750 €
Ville de Bassens 4 250 €
17 500 € 17 500 €
2020
Mise en œuvre des actions commu-
nales définies dans le plan de gestion
du parc des Coteaux
17 500 €
Conseil Départemental 4 500 €
Bordeaux Métropole CODEV 8 750 €
Ville de Bassens 4 250 €
17 500 € 17 500 €
TOTAL 2018 – 2020
Mise en œuvre des actions com-
munales définies dans le plan de
gestion du parc des Coteaux sur 3
ans
72 500 €
Conseil Départemental (27%) 19 500 €
Bordeaux Métropole CODEV
(50%) 36 250 €
Ville de Bassens (23%) 16 750 €
72 500 € 72 500 €
M.BOUC propose au Conseil Municipal de valider le projet et le plan prévisionnel de financement ci-dessus, et d’autoriser la ville à solliciter les subventions auprès des partenaires mentionnés.
M.TURON rappelle que ce parc des coteaux est né de la volonté des maires, dans le cadre du GPV, pour contrebalancer les opérations de renouvellement urbain, et qu’il fallait trouver quelque chose qui appartienne à l’identité des communes de bordure du coteau. C’est ainsi que le concept de parc des coteaux a été trouvé, et ces évolutions prises en compte par les différents partenaires qui en financent la plus grande partie. « C’est le fruit d’un travail collectif, mais d’abord d’une volonté politique des 4 maires qui se sont arcboutés sur ce projet. Il n’est pas sorti tout seul, et lorsqu’il a été néces- 45
saire de trouver les financements, cela n’a pas été simple. Ce sont beaucoup de matchs à livrer, et qui continuent de devoir l’être. C’est quand même plus facile maintenant parce que la démonstration a été faite de cet intérêt, et je peux vous assurer que beaucoup de gens, Bassenais ou non, me parlent encore de « la nuit verte » qui s’est tenue à Bassens et pour lesquels c’était une révélation.»
Considérant que le classement de ces sites en Espaces Naturels Sensibles est cohé- rent avec le projet et le plan de gestion du Parc des coteaux,
Considérant que le Département de la Gironde constituera, à ce titre, un partenaire institutionnel et financier de ces espaces,
Vu les articles L113-8 et L331-3 du Code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission Environnement du 29 novembre 2017,
Vu l’avis de la commission Agenda 21 du 5 mars 2018,
M.BOUC propose d’approuver le projet et le plan prévisionnel de financement de la mise en œuvre opérationnelle 2018-2020 du plan de gestion intercommunal sur la commune, et d’autoriser la sollicitation des partenaires financiers susnommés. Vote à l’unanimité.
Point 30 - Convention de partenariat entre la ville de Bassens, Bordeaux Métro- pole et Logévie pour la réalisation du pré-diagnostic environnemental sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature
M.TURON, rapporteur, rappelle que la ville de Bassens a, depuis 2009, souhaité mener une large réflexion sur le devenir de ses quartiers Nord qui s’articulent notam- ment autour du quartier prioritaire de l’Avenir et du secteur dit « des lisières nord ». Cette réflexion aboutit aujourd’hui à la mise en place d’un projet partagé. Le quartier de l’Avenir comprend plusieurs secteurs ayant chacun un projet de renou- vellement urbain ou de requalification des espaces publics, organisés autour des écoles maternelle et élémentaire.
Le secteur Prévert / le Moura-Laffue fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain ambitieux, et comportant, contrairement aux autres secteurs, des démolitions et re- constructions de logements. La création d’un pôle d’animation et de lien social, actuellement en étude de maîtrise d’œuvre, permettra une complémentarité avec les équipements scolaires qui seront rénovés et agrandis.
Les objectifs de ce projet global sont :
L’amélioration des conditions d’habitat
Le développement de la mixité sociale
La requalification des espaces publics
L’amélioration et l’extension de l’offre d’équipements publics
L’ensemble du projet porte sur la démolition de 133 logements, la réhabilitation de 66 logements (ainsi que 12 logements d’un autre opérateur), la reconstruction sur le site d’environ 170 logements, la reconfiguration des espaces publics, la démolition et le déplacement d’équipements publics regroupés en un pôle d’animation et de lien social situés à côté des écoles (qui sont, elles, hors périmètre).
Pour des raisons de commodité et au regard de la nécessité calendaire d’engager cer- taines études au plus vite, il a été convenu que la Ville de Bassens serait maître d’où- vrage du pré-diagnostic environnemental sur le secteur Prévert. Il apparaît en effet pertinent de réaliser une seule étude d’ensemble sur ce site qui compte plusieurs maîtrises d’ouvrage opérationnelles, afin de garantir la cohérence de l’approche. Cette étude a fait l’objet d’une consultation de prestataires spécialisés, en vue de remplir les obligations en matière d’autorisations environnementales préalables à un permis d’aménager.
La mission se décompose en différentes phases en tranches fermes et optionnelles : Phase 1 : Pré-diagnostic (tranche ferme) 46
o Etape 1 : Etat des lieux préliminaires, première campagne d’inventaires et pré- rapport de synthèse
o Etape 2 : Rapport de synthèse suites aux investigations de mars à septembre
Phase 2 : Accompagnement de la collectivité en phase de réalisation (tranches optionnelles)
o TO 1 : Campagne d’inventaires complémentaires pour un cycle annuel o TO 2 : Assistance à la rédaction du dossier de cas par cas
Le montage financier de cette étude doit mobiliser Bordeaux Métropole, Logévie, et la ville de Bassens, chacune à part égale.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES TTC
RECETTES PRÉVISIONNELLES
Tranche ferme
Tranche optionnelle 1
Tranche optionnelle 2
12 180,00 €
1 470,00 €
4 950,00 €
Bordeaux Métropole
Logévie
Ville de Bassens
6 200,00 €
6 200,00 €
6 200,00 €
TOTAL 18 600,00 € TOTAL 18 600,00 €
M.TURON propose au Conseil Municipal de valider la convention de partenariat selon les conditions exposées ci-dessus, et d’autoriser sa signature, et à solliciter les sub- ventions auprès des partenaires mentionnés.
Vote à l’unanimité.
Point 31 - Avis sur la vente d'un logement de Clairsienne situé au 12 rue des Muriers
M.BOUC, rapporteur, expose que le bailleur Clairsienne sollicite l’avis de la commune sur la vente d’un pavillon de la résidence Les Muriers (composée de 20 maisons), à un locataire résidant 12 rue des Muriers, qui souhaite acquérir son logement. A ce jour, 5 pavillons sur 20 ont été vendus entre 2014 et 2017.
M.TURON explique que les bailleurs sociaux sont amenés à mettre en vente, en accession sociale à la propriété, un certain nombre de leurs logements. « La munici- palité ne peut pas s’y opposer, parce que c’est une partie qui sert d’autofinancement dans les opérations de renouvellement urbain. Cela permet également de fixer des locataires qui vont préférer acheter plutôt que de continuer à payer un loyer. Nous avons déjà indiqué que nous ne pouvions nous opposer au principe mais que nous voulions que ce soit fait avec beaucoup de précautions. Il y a deux ans, un des loca- taires est venu me voir afin de m’indiquer qu’il avait réalisé beaucoup de travaux, et était en capacité de pouvoir acheter son logement. Le bailleur, en l’occurrence « Clair- sienne », doit soumettre cette proposition au maire afin de savoir s’il donne son accord ou non à cette vente. Nous pensons que le locataire a suffisamment attendu, et de plus, Clairsienne est maintenant amené à une réhabilitation sur Beauval, dans le cadre d’une grande opération de renouvellement urbain. Il est cependant à noter que lorsque le logement est vendu, il ne reste que 5 ans dans la comptabilité de logements sociaux de la commune qui pourrait donc se trouver en dessous du seuil imposé. Ce n’est pas un problème pour Bassens qui est déjà à 35%. Ce délai de 5 ans devrait passer prochainement à 10 ans, ce qui permettra davantage aux villes de voir venir.»
M.HOUMAM souligne que l’avantage de vendre cet appartement à ces personnes-là, est de permettre de les fidéliser sur Bassens, alors qu’elles auraient aussi bien pu partir vers une autre ville.
M.TURON répond que c’est ce qui s’appelle « le parcours résidentiel », et qu’il y a quand même aussi intérêt à les faciliter, tout en faisant en sorte que les communes ne 47
soient pas totalement les perdantes. C’est la raison pour laquelle la ville étudie au compte-gouttes ces situations particulières.
M.BOUC propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la vente de ce logement.
Vote à l’unanimité.
Point 32 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Accord cadre 17-11 Prestations d’entretien et de maintenance des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques
Le présent accord cadre est composé de 2 lots et concerne l’exécution de prestations d’entretien, de maintenance préventive et corrective des aires de jeux, équipements sportifs et terrains synthétiques.
Les aires de jeux et les équipements sportifs
ALSH Séguinaud
Ecole maternelle Frédéric Chopin
Ecole maternelle du Bousquet
Aire de jeux Prévert
Maison de la Petite Enfance « Arc en ciel »
Square des enfants
Parc Meignan
Plaine des sports Griffons-Séguinaud
Gymnase du Bousquet
Ecole François Villon
Ecole Rosa Bonheur
Résidence Beauval
Quartier Prévert-Le Moura
Terrain de Leix
Petit bois du Bousquet
Les terrains synthétiques
Terrain Joubert
Grand terrain synthétique
Plateau François Villon
Chaque lot est attribué à un seul titulaire dans les conditions prévues ci-dessous. Chaque accord cadre donnera lieu pour son exécution à la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums indiqués ci-dessous seront identiques pour chaque période de reconduction de l’accord cadre.
L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de sa notification jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans.
Les accords-cadres ont été attribués, pour les montants mentionnés ci-dessus, le 7 mars 2018 pour le lot 1, et le 6 mars 2018 pour le lot 2, aux entreprises suivantes :
N° du lot Libellé du lot Montant maximum HT annuel
1
Prestations de maintenance et
d’entretien des aires de jeux et des
équipements sportifs
30 000 €
2 Prestations de maintenance et d’entretien des terrains synthétiques 11 000 € 48
Lot 1 : EXPERT LOISIRS (33127 Saint Jean d’Illac)
Lot 2 : SPORT CLEAN (37310 Reignac Sur Indre)
2-Marché C17-10 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés publics d’assurances de la ville et du CCAS
Dans le cadre du renouvellement des marchés publics d’assurances de la Ville et du CCAS, qui expirent au 31 décembre 2018, la commune souhaite être accompagnée et lance un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché d’études se décompose en 3 phases :
Désignation
Phase 1 : Diagnostic de l’existant et définition des besoins
Phase 2 : Assistance à la passation et à la mise en place des marchés publics d’assurances
Phase 3 : Mission de suivi et de conseil pendant l’exécution des marchés d’assurances
Une mise en concurrence a été effectuée et le marché a été attribué, le 26 février 2018, pour un montant de 11 000 € HT (13 200 € TTC) à la société Audit Assurances Sud située à Tarbes (65000).
3-Marché C18-01 Réalisation d’un pré-diagnostic environnemental sur le secteur Prévert
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la ville de Bassens, Bordeaux Métropole et Logévie, dans la réalisation d’études environnementales et assistance dans les processus administratifs relatifs aux opérations du secteur nord de la commu- ne :
Diagnostic environnemental flash sur le périmètre du quartier Prévert projet de renouvellement urbain et de développement urbain,
Assistance à la collectivité dans la complétude du dossier, au cas par cas. Il s’agit d’un marché public à tranches (article 77 décret 25 mars 2016) : Une tranche ferme dont l’objet est la réalisation d’un pré-diagnostic environne- mental et la production d’un rapport de synthèse.
Deux tranches optionnelles sont prévues dans ce marché :
TO 1 : Campagne d’inventaires complémentaires pour un cycle annuel ; TO 2 : Assistance à la rédaction du dossier de cas par cas.
Une mise en concurrence a été effectuée et le marché a été attribué, le 6 mars 2018, pour un montant de 15 500 € HT (18 600 € TTC) au groupement d’entreprises suivant : EURL SIMETHIS, mandataire du groupement situé à Cestas (33610), SAS INGEROP, cotraitant situé à Mérignac (33692),
Société BECHELER CONSEILS, sous-traitant situé à Marcheprime (33380).
4-Marché C18-02 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage technique – Travaux de réparation sur le gymnase Séguinaud et les tribunes Dubernard Le présent marché consiste à confier à un prestataire une mission d’assistance à maî- trise d’ouvrage technique dans le cadre de travaux sur le gymnase Séguinaud et les tribunes Dubernard, pour les prestations suivantes identifiées en phase de mission : Phase 1- Réalisation d’un diagnostic sur le gymnase Séguinaud et sur les tribu- nes Dubernard et remise d’un rapport de synthèse,
Phase 2- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation des entreprises, Phase 3- Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase réalisation et suivi des travaux
Une mise en concurrence a été effectuée, et le marché a été attribué, le 23 février 2018, pour un montant de 12 500 € HT (15 000 € TTC) à la société QCS Services située à Pessac (33600). 49
Point 33 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Echéances
986 AKTEA Contrat support Dell Datacore 9 000.00 € 5 ans 31/12/2023
987 SUD OUEST Abonnement numérique 356.33 € 1 an 10/01/2019
43130 EDD Abonnement numérique PRESSED 3 420.00 € 1 an 31/01/2019
43131 ELECLIM Sani broyeur sanitaires du Marché 206.59 € 1 an 21/01/2019
43132 ELECLIM Sani broyeur Bâtiment Jean Jaurès 139.39 € 1 an 21/01/2019
43133 ANATEEP Transports Scolaires et Péri Postscolaires 207.35 € 1 an 31/12/2018
43134 TERMICAP Protection Anti-thermites 1 248.90 € 2 ans 01/03/2020
43135 A6COM Suivi et gestion Télécom 3 168.00 € 2 ans 31/12/2019
43136 LA POSTE Collecte courrier 1 554.00 € 1 an 31/12/2018
43137 LA POSTE Remise courrier 1 458.00 € 1 an 31/12/2018
43138 CREDIT AGRICOLE Convention nouveaux-nés 15 € par naissance 1 an 31/12/2018
43139 IOLAND Location entretien et nettoyage toilettes sèches pour le refuge Panoramis 4 146.00 € 9 mois 30/11/2018
Point 34 - Renonciation à l'application de pénalités dans le cadre d'un marché public
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que le Maire a conclu, au nom de la commune et dans le cadre de la délégation qui lui a été octroyée par le Conseil municipal, un marché relatif à une mission d’accompagnement pour la signalétique des sites de Séguinaud et de Beauval avec l’entreprise DSIGN.
Ce marché, d’un montant forfaitaire de 12 300,00 € HT (14 760,00 € TTC) a été notifié à l’entreprise, le 30 mai 2016, et comportait 2 phases :
Un diagnostic de l’existant, accompagnement à la définition des besoins, présenta tion d‘un projet proposant le cas échéant plusieurs options (phase 1), La mise au point du cahier des charges détaillé pour chacun des sites (phase 2).
La première phase s’est déroulée sans difficulté particulière, et a fait l’objet d’une vali- dation formelle, qui a enclenché le démarrage de la phase 2, le 30 septembre 2016.
A partir de cette date, l’entreprise titulaire a rencontré un certain nombre de difficultés, et la commune n’a pas obtenu les résultats attendus malgré plusieurs relances. Elle a alors envisagé l’application des pénalités prévues à l’article 4.3 du Cahier des clauses particulières.
Cependant, la commune s’est heurtée à l’absence d’interlocuteur. Elle a, par la suite, été contactée par la société EXHIBIT, qui s’est trouvée être le repreneur de la société DSIGN, le dirigeant de cette dernière ayant disparu. Après les vérifications administra- tives d’usage, le repreneur a pris la suite des prestations démarrées par l’entreprise DSIGN, ce qui a nécessité un temps d’adaptation.
Aujourd’hui, les prestations ont été réalisées et la société EXHIBIT a tenu les engage- ments dont elle avait hérités. Toutefois, les délais prévus dans le cadre du marché initial ont été dépassés, ce qui justifierait l’application des pénalités contractuelles. 50
Compte tenu de la qualité des prestations et des efforts réalisés par l’entreprise, il ne paraît pas souhaitable de la pénaliser davantage. Aussi, afin de justifier le paiement du solde des prestations auprès du Comptable public, il est proposé au Conseil municipal de renoncer à l’application des pénalités prévues au marché dans ce cas précis.
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11 septembre 2014, par laquelle le Conseil municipal donne délé- gation au Maire pour la signature des marchés dès lors que les crédits sont inscrits au budget communal,
Vu le marché C2015-07, relatif à la réalisation d’une mission d’accompagnement pour la signalétique des sites de Séguinaud et de Beauval conclu avec l’entreprise DSIGN,
Considérant les circonstances dans lesquelles les prestations ont été réalisées, il est proposé d’approuver la renonciation à l’application des pénalités dans le cadre de l’exécution du marché visé.
Vote à l’unanimité.
Point 35 – Questions diverses
Motion pour la sauvegarde de l’usine FORD Aquitaine Industries à Blanquefort. M.TURON rappelle qu’après s’être implanté, en 1973, et avoir connu un très fort développement (avec plus de 3000 salariés) jusque dans les années 2000, l’usine Ford de Blanquefort s’est trouvée en difficultés, par le choix de ces actionnaires et de la maison Ford. Depuis l’an 2000, périodiquement, pèsent des menaces sérieuses de retrait de ce groupe. « Vous savez tous l’importance de ces usines en termes d’emplois et notamment sur Blanquefort, et ce n’est pas simplement pour cette commune mais pour un territoire beaucoup plus vaste. Lorsque les premières difficultés sont apparues, les salariés ont été très conscients et ont attiré l’attention des pouvoirs publics, en premier lieu des élus locaux, bien sûr des maires, mais aussi de la CUB, puis du Con- seil Général, de la Région et au niveau national. Je ne vais pas rappeler l’ensemble des luttes qui ont fait que Ford ne s’était pas totalement retiré. Ils avaient essayé, avaient trouvé un biais, étaient revenus, repartis, mais chaque fois, c’était malgré tout grâce à ce que les pouvoirs publics avaient mis financièrement dans l’opération. L’usine était alors tombée à 900 emplois sur les 3000 précédents. Il ressort de tous les débats auxquels j’ai pu assister, et parmi les derniers au conseil de la métropole - avec ceux ayant participé aux échanges, et quelquefois en l’absence de la direction de Blan- quefort - qu’arrivé devant ce fait inéluctable, il y avait nécessité d’obtenir que l’activité soit au moins maintenue jusqu’à fin 2019. Pendant ce temps, il y aurait avec « le sou- tien gouvernemental » si possible, mais je n’y crois pas, ainsi qu’avec celui de Ford, le temps de pouvoir mettre en place une véritable stratégie industrielle pour ce site. Cha- cun a bien conscience que c’est une catastrophe pour de nombreux salariés, pour l’économie régionale et donc la métropole, si ces locaux n’étaient pas utilisés pour le potentiel d’une main d’œuvre très qualifiée. Ford, qui reconnaissait, il n’y a pas très longtemps, la qualité du travail réalisé, change complètement d’attitude ou bien avait masqué précédemment ses intentions. D’ailleurs, de sa part, il n’y a que du mépris dans les articles de journaux. Dans un du 26 mars, d’une couleur politique totalement différente, on lit le même combat que celui vu au niveau du conseil de métropole et des différentes collectivités, parce que chacun comprend la gravité de la situation. Non compris le fait qu’il y a trahison des engagements, il y a aussi de l’argent public abondamment mis. Dans deux articles des 22 et 26 mars, il n’y a dans un que du mé- pris de la part de Ford, et dans un autre il est dit « on s’est fait rouler dans la farine ». Il y a eu, à la métropole, le vote d’une motion travaillée avec l’ensemble des courants politiques. Comme chaque motion, toutes les sensibilités dominantes au niveau de la métropole l’ont votée l’unanimité. Chacun ne s’y retrouve pas forcément entièrement, mais c’est le but d’une motion qui est faite pour être approuvée, si possible, à l’unanimité. Ensuite, les conseils municipaux des villes sont saisis d’une motion identique à 95 %, pour pouvoir l’envoyer à la direction de Ford, et aux salariés, afin de 51
leur montrer qu’il y a unanimité sur les communes de la métropole, indépendamment des sensibilités.»
Mme MAESTRO : « Nous pouvons avoir une pensée pour les élèves, dont des Bassenais qui, aujourd’hui, ont été dirigés sur le lycée Trégey, en section technicien d’usinage et d’où, lors des portes ouvertes, ces jeunes revenaient ravis parce qu’il leur avait été précisé qu’au sortir de leur examen, ils auraient un emploi chez Ford. Je l’ai entendu puisque j’ai accompagné une famille. C’est donc immédiatement à ces jeunes- là que j’ai pensé. Que vont-ils devenir ?
J’ai effectivement une question écrite d’un sénateur que je connais, qui a bien sûr inter- pelé le Ministre de l’Economie et des Finances sur ce sujet, mais qui a bien fait res- sortir que le groupe Ford a fait 7 milliards d’€ de bénéfices en 2017. C’est quand même quelque chose qui marque. Ford Blanquefort a obtenu des aides publiques à hauteur de 15 millions d’€, a fait aussi de gros bénéfices et met l’usine de Ford France dans cet état, 900 emplois plus 3000 induits.»
M.HOUMAM soumet l’idée que les sociétés Peugeot, Renault et Citroën reprennent ce site.
M.TURON : « Il n’est pas interdit de rêver, sachant que les mêmes Renault, Peugeot, Citroën, placent eux-mêmes une grande partie de leurs investissements hors de Fran- ce, et pour faire des véhicules qui vont concurrencer ceux qui y sont fabriqués. Il ne faut donc pas trop compter sur eux. Un travail se fait pour voir ce qui peut être réalisé dans ces bâtiments avec peut-être, également une partie des machines. Gagner du temps est ce qui apparaît indispensable à tous ceux qui ont suivi l’affaire, afin de mettre en place une stratégie pour retrouver un véritable repreneur, ou bien une stratégie industrielle qui passerait par un autre type de véhicules. On parle beaucoup de véhicules électriques, est-ce qu’il n’y aurait pas des choses qui pourraient s’y produire ? Par rapport à ce qu’on vous a indiqué, il y a également dans la délibération de Bordeaux métropole, et cela a été ajouté au dernier moment, la proposition de ne pas verser le troisième tiers prévu. Je ne sais pas ce qui se passera en réalité, mais que cela y figure. Nous ne pouvons pas l’inscrire dans notre motion dans la mesure où nous ne sommes pas directement concernés par cela.»
Le Maire et le Conseil Municipal souhaitent faire part de leur inquiétude suite à la décision prise le mardi 27 février 2018 par le groupe Ford de se désengager du site historique de Blanquefort. Une décision d’autant plus inacceptable qu’elle a été prise unilatéralement, sans aucune concertation et alors même que la puissance publique (Etat, Département, Région, Métropole) aide financièrement l’entreprise depuis 10 ans afin que son activité soit pérennisée sur site et que les salariés puissent être sécurisés et mis à l’abri de tout plan social.
Avec plus de 900 emplois directement menacés, le choc est avant tout social. Sur l’ensemble du département, on imagine les conséquences d’un éventuel scénario catastrophe.
Paradoxalement à l’attitude responsable des salariés qui ont formulé des solutions industrielles réalistes lors des différents comités de suivi, la Direction de l’entreprise n’a émis aucune proposition concrète. Pire encore, Ford Europe a refusé de se déplacer sur site en invoquant de faux prétextes, quelques semaines avant la fin de l’accord-cadre avec les pouvoirs publics.
La Direction de Ford depuis plusieurs mois n’a jamais fait de réelles propositions concrètes. A l’inverse, les salariés de l’usine ont eu une attitude responsable en formulant des solutions industrielles réalistes.
Concrètement, Ford n’a aucune raison économique de partir.
En effet :
La Direction a réalisé une étude en 2017, qui a salué la compétitivité du site, puisque celui-ci a gagné plus de 8% d’efficience, contre 4% en moyenne pour les autres sites. L’entreprise a reconnu que le site de Blanquefort avait de vrais savoir-faire et une réelle technicité. 52
L’activité peut être maintenue a minima jusqu’à fin 2019 si la Direction accepte une augmentation des volumes de la boîte produite aujourd’hui. En effet, on pourrait fabriquer davantage de 6F35 sans aucun investissement de la part de Ford.
Ford est un constructeur en retard sur le marché européen pour la voiture de demain (voitures électriques, hybrides, autonomes) : il s’agit de véritables opportunités économiques. L’Etat et la Région sont prêts à travailler avec la Direction de Ford à ce sujet. Pourquoi ne fait-on pas participer l’usine de Blanquefort à ces défis de demain ?
Par conséquent, le Maire et le Conseil Municipal demandent à ce que le groupe automobile Ford respecte ses engagements pris auprès du Gouvernement, notamment celui de maintenir l’activité jusqu’à fin 2019.
Ce délai permettrait à tous les acteurs d’avoir une réflexion concertée autour d’une véritable stratégie industrielle pour ce site, sous l’égide d’une Direction de Ford qui serait pleinement engagée dans cette recherche raisonnée et raisonnable de solution pérenne.
Vote à l’unanimité.
B-Motion relative a la position du conseil municipal de Bassens concernant le déploiement des compteurs dits intelligents sur le territoire communal Le Conseil Municipal, souhaite donner son positionnement sur le principe de déploie- ment des compteurs dits intelligents sur le territoire de la ville de Bassens. M.RUBIO indique que partout, c’est un sujet qui a tendance à faire polémique. « La commune va être concernée à compter du mois de juin par le déploiement de Linky. Nous avons fait une communication au travers du dernier Bassens Actus de manière à expliquer la façon dont les choses allaient globalement se dérouler, et quelle était la génèse de ce dispositif. Nous souhaitions, malgré tout, proposer une position du Conseil Municipal même si les compteurs et les réseaux électriques sont de compétence de Bordeaux métropole, à laquelle ils ont été transférés, au 1er janvier 2015 au titre de la loi MAPTAM. Pour autant, une jurisprudence très récente reconnaît le droit aux clients de pouvoir refuser ce compteur Linky.
L’idée du déploiement de ce compteur, celle qui est promue et qui a été portée par Enedis, c’est de dire que ces compteurs permettront de compter plus précisément les consommations énergétiques. Et, à ce titre-là, essayer d’inscrire chez le consom- mateur des règles et des comportements écocitoyens. La question du comptage élec- trique, du point de vue français, et plus largement européen, est une vraie problé- matique. L’énergie électrique, c’est une énergie qu’on ne stocke pas. En France, on produit de l’électricité au travers de nos centrales nucléaires. Notamment l’hiver, quand les centrales n’y suffisent pas, il nous faut rallumer un certain nombre de centrales au fioul et au gaz. Par ailleurs, avec la disparition notamment des tarifs régulés, que l’ave- nir de l’énergie et de la tarification énergétique, ce n’est plus l’énergie que l’on consomme, mais peut-être demain l’énergie que l’on ne consomme pas. Avec la capacité, à la fois pour un certain nombre d’agents économiques, mais aussi pour les particuliers, à pouvoir s’effacer sur les réseaux. Et les réseaux étant interconnectés, les gens s’effaçant, ça permet de libérer des capacités de production à destination de ceux qui en ont besoin, quand ils en ont besoin. Ce compteur-là, au-delà des polémiques qu’il peut générer, est un outil. Et, c’est comme cela qu’il est porté par Bordeaux métropole, au travers du comité de pilotage métropolitain, comme un outil de la tran- sition énergétique.
L’autre question qui se pose derrière, est celle des sources d’énergie renouvelable. L’énergie renouvelable dont nous disposons en France, est essentiellement issue des barrages hydro-électriques, mais aussi des éoliennes, et un peu de photovoltaïque, même si cette part a tendance à augmenter, ce n’est pas encore aujourd’hui la plus importante. La question de l’intermittence des énergies renouvelables, implique égale- ment que nous soyons capables de compter la consommation électrique, plus précisé- ment.
Nous souhaitions donc proposer le texte suivant : 53
« L’installation de ces compteurs, au nombre desquels figure Linky, est encadrée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
Si, sur le territoire de la Métropole bordelaise, les compteurs d’électricité sont propriété de Bordeaux- Métropole, depuis janvier 2015 et la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, la Ville de Bassens souhaite s’assurer que l’ensemble des conditions soient réunies pour que les Bassenais puis-sent exercer librement leur choix concernant l’installation des compteurs intelligents dans leur domicile.
L’objet du compteur dit intelligent, car connecté, est d’améliorer la gestion des flux de consommation et de production sur les réseaux, en permettant notamment aux consommateurs de suivre plus finement leur consommation et en facilitant de ce fait les comportements plus économes en énergie.
Dès lors qu’elle est effective, cette fonctionnalité rend possible une évolution des pratiques, ce qui va dans le sens de la transition énergétique de notre société.
Néanmoins, les inquiétudes exprimées par de nombreux concitoyens partout en France engagent notre vigilance.
Aussi,
Considérant le déploiement des compteurs communicants Linky entamé à l’échelle nationale depuis décembre 2015, en vertu d’un processus voté par le Parlement et encadré par la Commission de Régulation de l’Energie, par la société ENEDIS et ses sous-traitants,
Considérant le projet de déploiement des compteurs Linky sur le territoire de Bassens à compter du mois de juin 2018, selon le calendrier présenté par le concessionnaire ENEDIS (ex ERDF),
Considérant les ordonnances rendues notamment par les Tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse le 22 juillet 2016 prescrivant l’annulation des délibérations refusant le déploiement des compteurs Linky,
Le Conseil Municipal prend acte de son impossibilité à s’opposer juridiquement au déploiement sur son territoire des compteurs intelligents mais demande à la société ENEDIS :
• d’écouter, de prendre en compte et de respecter la volonté des personnes qui refusent l’installation à leur domicile des compteurs Linky,
• de prendre en considération les blocages personnels ou techniques qui sont évoqués lors de la pose des compteurs, en aucun cas d’exercer une quelconque forme de pression, de menace, d’intimidation ou de harcèlement.
• de respecter toute prescription médicale faisant état d’électrosensibilité, en retirant immédiatement et sans réserve les personnes porteuses de cette affection du protocole d’installation de ces compteurs,
• De rappeler l’ensemble de ces principes à ses sociétés sous-traitantes, chargées de l’installation de ces compteurs et de s’assurer du respect sans conditions de ces différentes mesures.»
Mme DI VENTURA exprime son souhait de l’organisation d’une réunion publique.
M.RUBIO : « L’idée était que l’on puisse, au travers de ce texte, avoir une position du Conseil Municipal, et en fonction éventuellement des retours qui pourraient être faits de la part des administrés au travers de ces communications, Nous n’excluons pas le fait d’organiser une réunion d’information.» 54
M.HOUMAM demande si est connu sur Bassens le nombre de personnes qui ne veulent pas de Linky
M.TURON : « Actuellement, il y a des communes qui sont déjà entièrement équipées. Bordeaux l’a été, d’autres villes le sont, etc... et sans réunion publique, sans vote de motion au Conseil Municipal, sans rien, et quelles que soient les sensibilités politiques. Il y a un certain nombre d’autres communes, hors métropole (Libourne, Talence, Bègles) qui prennent une délibération un peu de même type. Certaines villes sont entièrement équipées, ou vont l’être mais n’envisagent ni réunion ni motion. D’autres ont voté des motions sans réunion, pour qu’il n’y ait pas de confusion de genre et de possibilité. Il y a une position officielle, qui est bordée comme cela a été indiqué tout à l’heure. Ensuite, nous faisons partie de ceux qui souhaitent, avec un certain nombre, faire en sorte qu’il y ait un respect des positions individuelles. Voilà quelle est notre position, et de manière à contribuer à ce, qu’en effet, il y ait au maximum la prise en compte de cette donnée qui sera peut-être susceptible de faire évoluer les attitudes, aussi bien d’Enedis que des sous-traitants qui sont amenés à le mettre en place. Il y a une commission pluraliste au niveau de la métropole, dont la responsable est Anne VALRIC, qui ne peut pas être taxée dans le camp des productivistes, en tant que responsable de l’Agenda 21 et du CDD au niveau de la métropole, et ces questions-là ont été indiquées.»
M.JEANNETEAU : « Nous ne sommes pas opposés à voter la motion, mais nous au- rions voulu, en tant qu’élus, avoir un droit à l’information plus précise en commission, ou dans le cadre d’une réunion, parce que nous ne sommes pas techniciens. Ce sont des sujets qui ne sont pas forcément simples, et juste quelques lignes dans le Bassens Actus cela ne peut ne pas nous suffire. Donc, nous aurions souhaité évoquer le sujet concrètement, techniquement, peut-être en commission avant de se prononcer en vote.»
M.TURON : « En commission, nous n’avons pas de spécialiste. Chacun se tient aussi informé au travers des mêmes sources d’information.»
M. RUBIO rappelle qu’il a déjà été dit que ce n’était pas une compétence communale, mais une de Bordeaux métropole. Ensuite, c’est la relation du fournisseur avec son client.
M.TURON demande que cette motion soit mise aux voix. « Si nous pouvons avoir des informations complémentaires après, cela n’empêche pas de prendre une position sur ce texte.»
Mme DI VENTURA : « Nous sommes complètement d’accord là-dessus, sauf que pour nous, c’est complètement incomplet. Cela ne va pas jusqu’au bout des choses.»
M.TURON : « Mais rien ne va jusqu’au bout des choses. Ecoutez, est-ce que vous avez demandé personnellement ce que nous pensions sur les placards publicitaires que vous mettez partout, ... ? Vous comprenez, à un moment donné, ce que pensent les Bassenais de tout ce qui défigure les communes ? Si on va jusqu’au bout on va aller jusqu’au bout.
Je vous demande de passer au vote, et s’il est possible de donner un complément d’information, nous le ferons lors d’une commission.»
Vote à l’unanimité.
Nouvel Espace Famille
M.RUBIO explique qu’en décembre de l’année dernière, la ville a lancé son nouvel « Espace Famille », application qui permet aux familles de gérer l’adhésion et les inscriptions aux services périscolaires. « Nous avions indiqué, à ce moment-là, que d’autres fonctionnalités viendraient enrichir ce nouvel outil. A compter du 9 avril, et cela 55
fait d’ailleurs l’objet d’une communication sur la 4ème de couverture du dernier Bassens Actus, un certain nombre de fonctionnalités et de démarches individuelles pourront être réalisées au travers de ce nouvel outil. Cela concerne notamment les démarches en lien avec l’état civil, le recensement, un certain nombre de communications au travers de la gestion des containers. De nombreuses autres fonctionnalités seront progres- sivement étendues. Un outil parfaitement intégré au projet numérique de territoire.»
M.HOUMAM demande où en est le projet de renouvellements des assises du public qui assiste au Conseil Municipal, dont il avait proposé le changement lors du vote du budget 2017.
M.TURON : « Si vous n’attendez qu’un an, c’est que c’est très rapide. Actuellement, nous faisons des projets dont la naissance a eu lieu il y 10 ans, 15 ans, 20 ans. Quand je vois tout le public qui est resté, c’est que ces chaises ne sont pas si inconfortables que cela. Par contre, par rapport au personnel, je peux vous assurer que le changement de ces tables et ces fauteuils qui sont très lourds, sera absolument nécessaire. C’est toujours à l’ordre du jour et nous verrons en fin d’année, si cela nous est possible»
M.HOUMAM : « Je voulais également vous remercier de ce que vous avait fait pour pour M. Christian DUBOIS qui était une grande personne sur Bassens et s’occupait des Restos du cœur. J’aurais aimé, qu’il y ait un endroit de mémoire concernant toutes les personnes qui ont compté pour Bassens. Peut-être une photo... »
M.TURON : «Tout le monde va vouloir placer une personne, et le problème est qu’en faisant quelque chose pour les uns, d’autres ne sont pas très loin et n’ont pas forcément la même attention et je pense que vous savez très bien les sentiments que j’avais pour M.DUBOIS, et l’honneur qui lui a été rendu était important. L’année dernière, je lui avais aussi remis la médaille de la ville et, il a également eu celle de jeunesse et sports. Un article a paru sur sud-ouest, un autre figure sur le Bassens Actu
M.HOUMAM répond qu’il ne parle pas que pour M.DUBOIS, mais aussi pour d’autres.
M.TURON : « Si vous voulez vous attacher à cette tâche sans faire de problèmes, mais c’est retenu. J’ai quelques noms qui me sont proposés, et que j’ai, mais c’est un peu compliqué. Quelles que soient les envies que l’on puisse avoir.» 56
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance ________________________________________________ 2
Point 02 - Adoption des comptes rendus des conseils précédents __________________________________ 2
Point 03 - Installation d'un nouveau conseiller municipal _________________________________________ 2
Point 04 - Modifications de commissions suite à l'installation d'un nouveau conseiller municipal __________ 3
Point 05 - Budget Communal 2018 - Affectation provisoire des résultats 2017 ________________________ 4
Point 06 - Budget communal 2018 - Vote du Budget ____________________________________________ 6
Point 07 - Budget communal 2018 - Vote des taux d'imposition ___________________________________ 19
Point 08 - Budget Pompes Funèbres 2018 - Reprise provisoire des résultats 2017 ___________________ 19
Point 09 - Budget des pompes Funèbres 2018 - Vote du Budget __________________________________ 20
Point 10 - Annulation Réduction de titres de recettes sur exercice antérieur _________________________ 20
Point 11 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Munici-pal Omnisport de Bassens21
Point 12 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales_______ 21
Point 13 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musi-que de Bassens _______ 21
Point 14 - Indemnité de gardiennage de l'église _______________________________________________ 22
Point 15 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC 2018 ________________ 22
Point 16 - Modification du tableau des effectifs ________________________________________________ 23
Point 17 - Actualisation des taux d'avancement de grade notamment dans le ca-dre du PPCR __________ 24
Point 18 - Régime indemnitaire pour les agents ne pouvant bénéficier du RIFSEEP mise à jour _________ 26
Point 19 - Création d'un Comité Technique commun ville et CCAS établissement public rattaché ________ 28
Point 20 - Tarifs des séjours 2018 - Alsh - Espace jeunes _______________________________________ 28
Point 21 - Règlements Intérieurs des services périscolaires : Inscription factu-ration - Pause méridienne - Accueils périscolaires - Alsh maternel et élémentaire – Transport scolaire __________________________ 29
Point 22 - Création d'un pôle d'animation et de lien social dans le quartier de l'Avenir - approbation plan de financement et autorisation de solliciter des subventions _____________________________________ 29
Point 23 - Création d'une ludothèque au sein du quartier de l'Avenir - approbation et autorisation de solliciter des subventions _________________________________________________________________ 32
Point 24 - Référent de parcours du PLIE pour les communes de Bassens, Car-bon-Blanc et Sainte-Eulalie - Demande de subvention auprès du FSE pour 2018 -2019 _______________________________________ 33
Point 25 - Cap 33 - convention de partenariat pour la mise en oeuvre entre le Conseil Départemental et la ville, et tarification - année 2018 _______________________________________________________ 35
Point 26 - Dotation de soutien à l'investissement public local - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions - année 2018 _________________________________________ 36
Point 27 - Restauration de la verrière de la ferme du domaine de Beauval - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions ________________________________________ 37 57
Point 28 - Classement au titre des Espaces Naturels Sensibles locaux du département du domaine de Beauval, du parc Rozin et du parc Panoramis, dans le cadre de la politique de gestion intercommunale du Parc des Coteaux ____________________________________________________________________ 38
Point 29 - Mise en oeuvre plan de gestion intercommunal du parc des Coteaux 2018-2020 – approbation du projet - autorisation de solliciter des subventions au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles __ 43
Point 30 - Convention de partenariat entre la ville de Bassens, Bordeaux Métro-pole et Logévie pour la réalisation du pré-diagnostic environnemental sur le secteur Prévert - approbation et autorisation de signature _____________________________________________________________________________ 45
Point 31 - Avis sur la vente d'un logement de Clairsienne situé au 12 rue des Muriers _________________ 46
Point 32 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire _____ 47
Point 33 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________ 49
Point 34 - Renonciation à l'application de pénalités dans le cadre d'un marché public _________________ 49
Point 35 – Questions diverses _____________________________________________________________ 50 Motion pour la sauvegarde de l’usine FORD Aquitaine Industries à Blanquefort. _____________________ 50 Motion relative a la position du conseil municipal de Bassens concernant le déploiement des compteurs dits intelligents sur le territoire communal ____________________________________________________ 52