Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d11 signature convention bons temps libres btl ave
Déliberation - d11 convention avec litep leclarcie barentin vise
Déliberation - d24 attribution subventions 2023 aux asso ayant pa
Déliberation - d11 convention mecenat soutien financier concert c
Déliberation - d11 versment a lafm telethon vise
Déliberation - d10 signature convention 2024 2025 avec olympique
Déliberation - d11 adoption rapport activite 2021 synd dptal ener
Déliberation - d11 avenant lot 4 protection juridique marche assu
Déliberation - d11 subvention exceptionnelle a lecole maternelle
Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6
Déliberation - d11 signature convention objectifs 2023 2024 avec lop vise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d11 signature convention objectifs 2023 2024 avec lop vise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Pavilly
Seine-Mariime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
a Fall Pan
OBJET
l BUDGET PRINCIPAL :
Signature de la convention
d'objectifs 2023/2024
Avec l'association
« Olympique Pavillais »
Délibération
n°2023/30
12 AVRIL 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 18 avril 2023 et
de son affichage
électronique
B Berger-Levrault
(1012)
REÇU EN PREFECTURE L
le 19/84/2823
kation agréée E-legalts n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le douze avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
| Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
- MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE
MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER.
Christelle, MERBAH Ahmed, PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard,
DÉMARES Michèle, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEFAUX Eddy, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir
à Mme CAPRON Magali, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, Mme HONDIER Delphine qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Etaient absentes excusées :
Mme CRESSON Séverine, Mme MOGIS Angélique.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. BUDGET PRINCIPAL : Signature de la convention d'objectifs 2023/2024 avec l'association
« Olympique pavillais ».
Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive expose à l'assemblée que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit qu'une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000.00 €.
C'est ainsi que par délibération du 20 juillet 2020, la commune a conclu, avec l'association sportive « Olympique Pavillais » une convention d'objectifs, précisant les engagements pris par l'association en contrepartie du versement de la subvention de la commune.
Le renouvellement de la convention étant tributaire d'une évaluation des objectifs fixés par la commune à l'association pour la saison sportive 2022/2023, prévue à l'article 7 de ladite convention, Monsieur Jimmy LEVESQUE donne connaissance à l'assemblée du compte rendu de cetté évaluation, qui est la suivante :
& Objectif 1 : encourager et faciliter l'égalité hommes/femmes 405 adhérents, dont 12 % de femmes et 88 % d'hommes. Le nombre d'adhérents pavillais s'élève à 102.
Le club est labellisé « école féminine de football » 2022- 2025.
L'équipe sénior féminine évolue en régional 2 et est classée gème,
& Objectif 2 : offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité, tout au long de l'année
Les licenciés du club sont encadrés par des éducateurs et éducatrices diplômés ou en cours d'obtention de diplômes : 2 éducateurs BEF, 1 éducateur BMF et 2 éducateur CFF3. Niveaux des équipes : 2 équipes « Séniors À et B » évoluant respectivement en régional 2 et 3, et classées 13°7° et 9ème, 1 équipe séniors F évoluant en régional 2 et classée 4°", 1 équipe U18 évoluant en régional 3, classée 5°", 1 équipe U16 évoluant en régional 2, classée 8°", 1 équipe U15 évoluant en régional 2, classée 10°",
Organisation de stages de foot pendant les vacances, tout en proposant des activités de loisirs et culturelles.
Actions du programme éducatif fédéral (PEF : outil pédagogique pour former les jeunes licenciés [U6 à U15 aux règles du jeu et de vie sur les thèmes suivants: santé, engagement citoyen, environnement, fair-play, arbitrage, et culture football).
& Objectif 3: contribuer à l'animation locale en participant, notamment aux manifestations ponctuelles organisées par la commune | Participation de l'association à l'opération « Faites du Sport » pendant les vacances de février et de la toussaint 2022.
Participation au forum des associations du 27 août 2022.
& Objectif 4 : s'inscrire dans une démarche de développement durable. L'association a mis en place les actions suivantes : action pour la banque alimentaire, optimisation des transports avec l’utilisation du minibus et organisation de covoiturages pour les déplacements, implication des joueurs, joueuses, éducateurs, éducatrices et dirigeants dans la propreté des vestiaires.
& Objectif 5 : contribuer à l'amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants.
L'association adopte un plan annuel de formation de ses encadrants (dirigeants, éducateurs, arbitres).
Formation de jeunes arbitres et mise en place d'un pôle « arbitrage ».
RECU EN PREFECTURE 1
19/04/2023 Berger-Levrault
(1012)
Compte tenu du bilan positif de l'évaluation des objectifs fixés d'une part et d'autre part, que le montant de la subvention annuelle votée au budget primitif 2023 à l'association sportive « Olympique pavillais » atteint le seuil de 23 000.00 €, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal :
- Adopte la convention d'objectifs à conclure avec l'association « CHMBILE Pavillais » pour l'année civile 2023 (année sportive 2023/2024);
- Autorise Monsieur le Maire à Signer la convention d objectifs 2023 ; - Autorise Monsieur le Maire à “One toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'uñ recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
; REÇU EN PREFECTURE !
le 19/84/2823
L AD Eic ant ko
99_DE-076-217604958
ré ve t ke t
2û 230412-2023_30-DE
2