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Déliberation - d11 versment a lafm telethon vise
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d11 versment a lafm telethon vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
B Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
# Pat OBJET BUDGET VILLE :
Versement à l'AFM Téléthon
Délibération
n°2022/117
12 DÉCEMBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 décembre
2022 et de son affichage
électronique
939 _DE-076-
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2822
Apps
21760
trot
4358-2022
SL se t qu te com 1
1212-2022 _117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-deux, le douze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
DEMANNEVILLE Christian, MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie,
GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ
Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed,
MOGIS Angélique, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
DA SILVA Maxime.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GANAYE Brigitte qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. VINCENT Nicolas qui a donné pouvoir à M. DA SILVA
Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. BUDGET VILLE : Proposition de versement à l’'AFM Téléthon.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Ville a organisée, en partenariat avec l'association Danse Modern’ Pavilly, un spectacle au profit du Téléthon, dans la salle de la Halle aux Grains le samedi 3 décembre 2022.
La vente des billets a été gérée par le service de billetterie municipale.
233 entrées au tarif unique de 5,00 € ont été vendues, soit une recette de 1 165,00 €.
Il est proposé à l'assemblée de reverser à l’'AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 1 165 euros.
Après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention » :
- De reverser à l’'AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 1 165 euros ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2822
Apois "rot 2 we t qu te com 1
93 _DE-076-217604958-20221212-2022 _117-DE