Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEl 2026 099 convention EPFN Foret la Folie tampon
Déliberation - DEL 2026 094 convention servitude autorisation de
Déliberation - DEL 2026 010 Plan de formation 2026 tampon
Déliberation - DEL 2022 097 Actualisation tableau effectifs
Déliberation - DEL 2026 077 Convention CAUE 27
Déliberation - DEL 2024 042 Autorisation de signature de conventi
Déliberation - DEL 2025 014 Convention salon du livre jeunesse ta
Déliberation - DEL 2026 096 Creation et suppression de poste tamp
Déliberation - DEL 2026 089 Reprise des concessions funeraires ta
Déliberation - DEL 2024 082 Convention SIEGE 27 relamping LED tam
Déliberation - DEL 2026 097 Convention IDS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 097 Convention IDS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
... % Envoyé en préfecture le 15/10/2026
” . Reçu en préfecture le 15/10/2026
Vexin-sur-Epte
Publié le
ID : 027-200057685-20261014-DEL_ 2026 _097-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 8 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 32
Absents : 25
Pouvoirs : 24
Votants : 56
L'An deux mil vingt-six,
Le 14 octobre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Madame Stéphanie APOSTOLY — I*® adjointe, en l'absence du maire et en
application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présents :
1. Stéphanie APOSTOLY, 12. François EVRARD, 23. Véronique MONFILLIATRE,
2. Tony BARBIER, 13. Nathalie FAUVEL, 24. Patrice NOEL
3. Guillaume BERTRAND, 14. Daniel FOUCHER, 25. Michel OZANNE
4. Bruno BLAHIC 15. Thomas GREUET 26. Lisa PEPE
5. Angélina BYLYKBASHI, 16. Jihen HAMMAMI 27. Catherine PILTON,
6. Richard CARILLET 17. Isabelle HAUTEMER, 28. Eric PORTIER
7. Fabrice CAUDY, 18. Patrick HERICHE 29. Isabelle RIHOUAY,
8. Catherine CREPIN-LEPAGE, 19. Marion LERIGOLEUR 30. Marie ROUSSEAU
9. Rénald DELALIN 20. Lucie LOISTRON 31. Michèle SEMBEL,
10. Sandrine DRUAIS, 21. Paul MERCIER, 32. Jean-Philippe TROUILLET
1. Bernard DURDANT 22. Catherine MIKLARZ
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Arnaud-Rodrigue ADONON donne pouvoir à Isabelle HAUTEMER
Elise ALVES-CERDEIRA donne pouvoir à Patrice NOEL
Sébastien ANDRIEUX donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Emmanuel BOURDON donne pouvoir à Bruno BLAHIC
Fernand CHANSEAUME donne pouvoir à Rochard CARILLET
Patricia DARBO donne pouvoir à François EVRARD
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Jennifer FAIRBANK donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Victoria GUILABERT donne pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Pascal HEMET donne pouvoir à Tony BARBIER
Michel JOUYET donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Emmanuelle LAVAL donne pouvoir à Patrick HERICHE
. Benjamin LE CARNEC donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Lisa PEPE
©
Ϩ
NO
Op
W
N
SHERFEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2026
15/10/2026 Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Vexin-sur-Epte Le Publié le
ID : 027-200057685-20261014-DEL_ 2026 _097-DE
17. Michel MOISY donne pouvoir à Bernard DURDANT
18. Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
19. Laura PONTY donne pouvoir à Catherine PILTON
20. Bruno QUEMENER donne pouvoir à Daniel FOUCHER
21. Claire REGNOUF donne pouvoir à Marie ROUSSEAU
22. Fabien RICHARD donne pouvoir à Michel OZANNE
23. Alain RIOU donne pouvoir à Marion LERIGOLEUR
24. Nathalie SENECAL donne pouvoir à Jihen HAMMAMI
Etai(en)t absent(e)}s :, Xavier BALAGUERIE,
Secrétaire de séance : Marion LERIGOLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2026
15/10/2026 CR Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20261014-DEL_ 2026 097-DE
Vexin-sur-Epte
N°DEL — 2026 — 097 : Autorisation de signature de la Convention
IDS avec Seine Normandie Agglomération pour le service
mutualisé d'instruction des sols
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.422-1 et R 423-15 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du service commun d'instruction
des autorisations d'urbanisme entre Seine Normandie Agglomération et la
commune ;
Vu le rapport de présentation de l'adjoint au maire ;
Considérant que la convention actuelle qui lie la commune et SNA arrive à terme
le 31 décembre 2026;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une nouvelle convention actualisée, afin
d'anticiper notamment les évolutions réglementaires telles que dla
dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités financières
de participation de la commune, la formalisation des échanges entre SNA et la
commune ainsi que le domaine d'intervention du service commun ;
Considérant que la convention proposée sera conclue pour une durée de trois ans,
renouvelable une fois ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre Seine
Normandie Agglomération et la commune ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifier exécutoire compte : . | . Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecturele ----------
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2026
15/10/2026
15/10/2026
15/10/2026 Vexin-sur-Epte
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20261014-DEL_2026_097-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2026