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Déliberation - DEL 2026 077 Convention CAUE 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 077 Convention CAUE 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-six,
Le 1° juillet à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1.
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Arnaud-Rodrigue
ADONON,
Elise ALVES-CERDEIRA,
Sébastien ANDRIEUX,
Stéphanie APOSTOLY,
Xavier BALAGUERIE,
Tony BARBIER,
Guillaume BERTRAND,
Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET,
. Fabrice CAUDY,
Fernand CHANSEAUME,
Catherine CREPIN-LEPAGE,
Patricia DARBO,
Natacha DE BEAUDRAP,
Rénald DELALIN,
16.
17.
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19.
20.
21.
22.
28.
24.
25.
26.
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28.
29.
30.
31.
Date de convocation : 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Sandrine DRUAIS,
François EVRARD,
Nathalie FAUVEL,
Daniel FOUCHER,
Ophélia GAVELLE
Thomas GREUET
Jihen HAMMAMI
Isabelle HAUTEMER,
Pascal HEMET,
Patrick HERICHE,
Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK,
Emmanuelle LAVAL,
Stéphanie LEPINE
Marion LERIGOLEUR,
Paul MERCIER,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Bruno BLAHIC donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Emmanuel BOURDON donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Bernard DURDANT donne pouvoir à Michel OZANNE
Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES CERDEIRA
Michel MOISY donne pouvoir à Pascal HEMET
Patrice NOEL donne pouvoir à Catherine PILTON
Fabien RICHARD donne pouvoir à Michel JOUYET
Nathalie SENECAL donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
32.
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35:
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37.
38.
39.
40.
A1.
42.
43.
44.
45.
Quorum : 29
Présents : 45
Absents : 12
Pouvoirs : 8
Votants : 53
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Eric OTTENWALTER
Michel OZANNE
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Bruno QUEMENER,
Claire REGNOUF,
Isabelle RIHOUAY,
Alain RIOU
Marie ROUSSEAU
Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
Etai(en)t absent(e)s : Jennifer FAIRBANK, Benjamin LE CARNEC, Lucie LOISTRON, Lisa PEPE
Secrétaire de séance : Thomas GREUET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1$' JUILLET 2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-077: Convention avec le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de participation financière,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le CAUE 27 peut accompagner la commune dans l'élaboration
d'un projet d'aménagement du centre-bourg d'Ecos ;
Considérant que le coût estimé de la convention est de 8500€ ;
Considérant que la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la
commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e D'APPROUVER la participation financière de la commune comme suit : En
section de fonctionnement : 8500€ TTC
e DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l'exercice au
chapitre 65 compte 6568 ;
e D'AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la
convention de participation financière, ses avenants éventuels, et tous
autres documents nécessaires à l'exécution de la présente
Fait et délibéré Le a . jours, mois et an que dessu Certifier exécutoire compte no q sr
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
&
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1$' JUILLET 2026