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Compte-Rendu - CR reunion CM 30 janvier
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Pers-Jussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 30 janvier)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
+COMMUNE
DE
PERS-JUSSY
1825
route
de
Reignier
74930
PERS-JUSSY
Tél.
04.50.94,40.79
/ Fax
: 04.50.94,47.64
/ Mail
: mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
30.01.2025
Etaient
présents:
Isabelle
ROGUET,
Patrice
DOMPMARTIN,
Dominique
BRAND,
Denis
DUPANLOUP,
Marie-Claire
LAFFIN,
Olivier
LOTH,
Aline
REGAT,
David
DE
VITO,
Arnaud
DESBIOLLES,
Damien
MESSY,
Aurore
TROTTET,
Sandra
MAÇON,
Maëva
DUBOUCHET,
Stéphanie
BOUVIER,
René-Pierre
CHEMAMA,
Valérie
VACHOUX,
Florent
LACROIX.
Excusés
ayant
donné
procuration:
Franck
VIGNE
à
Isabelle
ROGUET,
Laurent
CHECKO
à
Patrice
DOMPMARTIN,
Hervé
FAUVAIN
à Florent
LACROIX,
Yannick
ROGUET
à René-Pierre
CHEMAMA.
Absents
: Nathalie
FREYRE
&
Julien
TISSOT
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
DESBIOLLES
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2024
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
28.11.2024
est approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
12.08.2020/04
du
12.08.2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises
depuis
le
28.11.2024,
date
de
la
dernière
réunion
du
Conseil :
Transmission
au
DECISION
DATE
OBJET
contrôle
de
légalité
DEC
2024/24
|
02.12.2024 |
Provision
pour
créances
douteuses
02.12.2024
Marché
de
travaux
- restructuration
de
la mairie
—
DEC
2024/25
|
02.12.2024 |
déclaration
d’un
sous-traitant
lot 09
— cloisons
/ Faux
02.12.2024
plafonds
: SF
Décoration
DEC
2025/01
3.01.2025
|
Contrat
«
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
»
3.01.2025
Régie
d’avance
service
Enfance
et Jeunesse
—
DEC
2025/02 |
16.01.2025 |
nomination
du
régisseur
titulaire
suite
à la mise
en
16.01.2025
disponibilité
de
Mme
Anne-Sophie
BIANCO
3.
Plan
Local
d'Urbanisme
— révision
allégée
pour
classement
des
zones
AU
Point
annulé
: les zones
AU
du
PLU
demeureront
ainsi jusqu’à
la prochaine
révision
générale
du
PLU.
Modification
de droit commun
pour
toilettage
du
règlement
écrit du
PLU
: travail
en
réunion
d’urbanisme
pour
discuter
des
points
à modifier.
4.
Extension
du
Relais
Petites
Enfance
(RPE)
pluri-communal:
convention
de
coordination
et
de
cofinancement Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
d’Action
Sociale,
Vu
la convention
de
coordination
et de
cofinancement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
conclue
en
2015
entre
le
CCAS
de
Reignier-Esery
et les
communes
de
Scientrier,
Pers-Jussy,
Nangy
et Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
des
services
aux
familles
et
aux
professionnels
de
la
petite
enfance,
la
commune
de
Reignier-Esery
a
ouvert
en
septembre
2003
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE,
anciennement
Relais
Assistantes
Maternelles),
lieu
de
vie,
d'écoute,
d’informations
et d’accompagnement,
Considérant
que
le RPE,
dans
un
premier
temps
communal,
est
devenu
rapidement
« pluri-communal
» avec
le
rattachement
des
communes
de
Pers-Jussy
et Scientrier
en
avril
2006,
puis
des
communes
d’Arthaz-Pont-Notre-
Dame
et Nangy
au
1° janvier
2016, Considérant
que
le
RPE
est
géré
par
le
CCAS
de
la
Commune
de
Reignier-Esery
mais
est
cofinancé
par
les
communes
d’Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Nangy,
Pers-Jussy,
Reignier-Esery,
Scientrier
ainsi
que
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la Mutualité
Sociale
Agricole,
Considérant
que
l’utilisation
de
ce
service
est
libre,
sans
cotisation,
ni
droit
d’entrée,
Considérant
les demandes
des
communes
d’Arbusigny
et de
La
Muraz
pour
rejoindre
le RPE,
Considérant
les conclusions
du
projet
social
de
territoire
mené
par
la Communauté
de
communes
Arve
et Salève
et l’analyse
des
besoins
sociaux
de
la commune
de
Pers-Jussy,
Considérant
le travail
mené
avec
les représentants
des
communes
membres,
les
communes
souhaitant
rejoindre
le RPE
pluri-communal
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
la
volonté
d’intégrer
les
communes
de
La
Muraz
et
Arbusigny
dès
janvier
2025
au
RPE
pluri-
communal, Considérant
l’objectif
de
proposer
un
service
petite
enfance
similaire
à
l’ensemble
des
habitants
du
territoire,
un
service
de
proximité
aux
assistantes
maternelles
et
familles
et
d’augmenter
l’offre
de
service
aux
assistantes
maternelles
en
proposant
davantage
de
séances
d’éveil,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
la
convention
de
coordination
et
de
cofinancement
entre
le
CCAS
de
Reignier-Esery
et
les
communes
de
Scientrier,
Pers-Jussy,
Nangy
et
Arthaz-Pont-Notre
Dame
et
d’étendre
son
périmètre
aux
communes
de
La
Muraz
et Arbusigny,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1
: approuve
le renouvellement
de
la convention
de
coordination
et de
cofinancement
à intervenir
entre
le CCAS
de
Reignier-Esery
et
les
communes
de
Scientrier,
Pers-Jussy,
Nangy
et Arthaz-Pont-Notre-Dame
et de
Pétendre
aux
communes
de
La
Muraz
et Arbusigny
;
Article
2
: donne
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
Finances
- ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
2025
M.
Olivier
LOTH,
adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d’investissement
disponibles
dès
l’ouverture
de
l’exercice
et ainsi
de
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
organes
délibérants
à accorder
à
leur
exécutif,
la
faculté
d'engager,
de
liquider
et mandater,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire,
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
l’adoption
du
budget
principal
2025.
Chapitre
BP
2024
Ouverture BP
2025
20
Immobilisations
incorporelles
8 000.00
2 000.00
21
Immobilisations
corporelles
667
120.00
166
780.00
23
Immobilisations
en
cours
922
128,00
230
532.00
1 597
248.00
399
312.00
Répartis
comme
suit :
"20
Immobilisations
incorporelles
: 2 000
€
“21
Immobilisations
corporelles
: 20
000
€
"23
Immobilisations
en
cours:
50
000
€
=
72
000
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
399
312,00
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
“décide
d’accepter
la répartition
proposée
par
Monsieur
Olivier
LOTH
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
;
“_
s’engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif 2025
de
la commune. SEJ
—
Vote
des
tarifs
pour
la
colo
d’hiver
réservée
aux
11-14
ans
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le centre
de
loisirs
organisera
durant
la période
du
3 au
7 mars
2025
un
séjour
à Vallorcine
pour
24
jeunes
de
11
à
14
ans
+
3
animateurs.
Transport
en
train
: 810
€ +
séjour
11
480
€ (hébergement
en
pension
complète,
mise
à disposition
du
matériel
de
ski
alpin
et raquettes,
accès
aux
remontées
mécaniques
de
la Vallée
de
Chamonix,
tramway
du
Mont-Blanc,
visite
de
la Mer
de
Glace,
sa grotte
et
son
glaciorium,
accès
à
l’Aiguille
du
Midi,
mise
à disposition
de
moniteurs
ESF
en
2
vacations
de
2h30,
initiation
aux
traîneaux
à chiens,
déplacements
dans
la Vallée
de
Chamonix
en
train.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce séjour
et de
fixer
les montants
à facturer
aux
familles
comme
suit
: Quotient
familial
De
0 à
1 200
402
€
De
1 201
à 2
000
462
€
De
2 001
à 3 000
512€
De
3
001
à 4 000
562
€
Supérieur
à 4
000
622
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
valide
le
séjour
proposé
ci-dessus
d’un
montant
total
de
12
290
€
ainsi
que
la grille de
tarifs.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Savoie
-
Mont-Blanc
pour
développement
des
collections
de
la
médiathèque Vu
la
convention
socle
portant
soutien
à
la
lecture
publique
signée
entre
le Conseil
Savoie
- Mont-Blanc
et
la
commune
de
Pers-Jussy
le 24.03.2023
;
Vu
la
convention
de
projets
signée
entre
le
Conseil
Savoie
- Mont-Blanc
et
la
commune
de
Pers-Jussy
le
15.04.2024
;
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
convention
avec
le
Conseil
Savoie
- Mont-Blanc,
la
commune
de
Pers-Jussy
peut
demander
une
aide
financière
au
développement
des
collections
de
sa
médiathèque
municipale.
La
médiathèque
entrant
dans
sa cinquième
année
de
fonctionnement
dans
sa configuration
actuelle,
cette
aide
financière
permettrait,
afin
d’assurer
le maintien
de
l’intérêt
des
usagers
du
service,
de
renouveler
la partie
du
fonds
documentaire
ayant
perdu
de
son
actualité
tout
en
poursuivant
l’acquisition
de
nouveautés.
Comme
l’indique
en
effet
le Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
de
la Médiathèque,
le taux
annuel
de
renouvellement
est plus
de
deux
fois
inférieur
au
taux
recommandé
(4.3
%
au
lieu
de
10
%).
Pour
pallier
ce
problème,
le
Conseil
Municipal
a accepté
une
augmentation
du
budget
d’acquisition
des
documents
en
2024.
L’aide
financière
du
Conseil
Savoie
- Mont-Blanc
permettrait
de
maintenir
cet
effort
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
Mme
le Maire
à déposer
une
demande
d’aide
financière
au
développement
des
collections
de
la médiathèque
municipale
auprès
du
Conseil
Savoie
- Mont-Blanc.
Vente
propriété
WORMSER
à
Chatembert
—
cession
d’une
bande
de
terrain
le
long
de
la
route
à
la
commune Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Karl
WORMSER,
propriétaire
d’un
tènement
au
lieudit
«
chez
les
Eynard
»,
route
de
Chatembert,
a divisé
sa
propriété
en
plusieurs
lots
destinés
à la vente.
Il avait
été
prévu
dans
la division
de
céder
à la commune,
au
prix
de
1€ symbolique,
une
bande
le long
de
la
voie
communale,
d’une
superficie
de
110
m?,
parcelles
section
B
n°
2972,
2969,
2981
et 2982.
Les
frais
d’actes,
d’un
montant
de
180
€,
seraient
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
au
prix
de
1 €
symbolique
et à régler
les
frais
notariés
relatifs
au
dossier.
3 9.
Convention
de
travaux
avec
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
Monsieur
Patrice
DOMPMARTIN,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention a
été
signée
en
2024
avec
l’association
«
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
pour
traiter
les
plantes
invasives
sur
la commune
ainsi
que
pour
effectuer
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
(14
jours
x
580
€
= 8
120€)
Cette
convention
étant
terminée
et considérant
que
les
plantes
invasives
ne
sont
pas
complètement
éradiquées,
M.
DOMPMARTIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’association
«
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
pour
la période
du
1°
février
au
31
décembre
2025.
(13
jours
x
660
€
=
8
580
€) Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
accepte
la nouvelle
proposition
de
l’association
«
Les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
(13
jours
x 660
€
= 8 580€);
-
autorise
Madame
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
de
travaux
(ci-annexée)
avec
l’association
«
Les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
pour
la période
du
1%
février
au
31
décembre
2025.
7
Compte-rendu
des
commissions
Mme
Marie-Claire
LAFFIN
pour
la
commission
scolaire
:
Cantine
: suite
au
courrier
de
l’association
Cantine
Scolaire
annonçant
la
fin
de
l’activité
de
l’association
au
31.08.2025,
un
collectif
de
parents
s’est
constitué
et
a
provoqué
une
rencontre
le
13
janvier
avec
le
bureau
de
Passociation
afin
d’éclaircir plusieurs
points
sur la gestion
de la cantine.
Etaient
invités
à cette rencontre
: Mme
le
Maire
et
Mme
Marie-Claire
LAFFIN,
Mme
HALLE,
directrice
de
l’école
ainsi
que
des
représentants
de
parents.
Beaucoup
de
questions
ont
été
posées
à
l’association.
Un
point
est
ressorti:
il
n’y
a
pas
eu
d’AG
extraordinaire
pour
acter
la dissolution
de
l’association.
Depuis
décembre,
nous
travaillons,
avec
notre
service
juridique,
sur
les
différentes
possibilités
de
mise
en
place
de
ce
service
pour
la rentrée
de
septembre
et
sommes
toujours
en
attente
de
réponses.
M.
Olivier
LOTH
pour
les
finances
et
le
SIVU
« espace
nautique
du
Foron
»
:
Budget
2025
: faire
remonter
les
besoins,
les
projets.
SIVU
: point
sur
la
saison
2024
: activité
assez
bonne
; à
1 ou
2
%
de
ce
qui
était
prévu
; 2 jours
de
fermeture
pour
problème
de
panne.
Dernière
réunion
: rapport
d’orientation
budgétaire
: mêmes
montants
que
d’habitude
: anticipation
d’une
partie
de
la rénovation
technique
de
la piscine
: enveloppe
à définir ;
2è
point
: négociation
en
cours
avec
l’ancien
cabinet
d’architecte
qui
avait
monté
l’étude
de
rénovation
; à
la
suite
d’un
accord,
le nouveau
projet
pourra
repartir.
M.
Denis
DUPANLOUP
pour
la
commission
bâtiments
:
Mairie
: pose
des
cloisons
intérieures,
électricité,
chauffage,
plafond
de
la
salle
du
CM.
On
va
commencer
les
chapes.
La
cour
n’est
plus
accessible,
l’entreprise
Décarroux
ayant
commencé
les
travaux
de
VRD.
Une
visite
est
proposée
ce
samedi
1°
février
à 9h30.
Vestiaires
de
foot
: modification
des
WC
dans
la
salle
du
haut
; création
d’un
2°"
WC
en
bas
et
suppression
d’urinoirs
; couloir
des
vestiaires
repeint
avec
protections
latérales.
Démolition
de
l’ancienne
porcherie
:
Vu
la délibération
n°
25.05.2023/05
relative
à l’acquisition
par
la commune
de
l’ancienne
porcherie,
située
route
des
Fins,
parcelles
C
270a
et
1425 ;
Monsieur
DUPANLOUP
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait été prévu
de
construire
des
locaux
techniques
à
la
place
de
l’ancienne
porcherie.
Afin
de
pouvoir
lancer
le
projet
de
construction
de
ce
nouveau
bâtiment,
il 8
faudrait
démolir
la porcherie
en
très
mauvais
état.
Le
diagnostic
réalisé
prouvant
qu’il
n’y
a pas
d’amiante,
une
consultation
pour
la démolition
sera
lancée
prochainement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
l’ancienne
porcherie.
M.
Patrice
DOMPMARTIN
pour
la
commission
voirie
:
Une
réunion
de
la
commission
sera
programmée
prochainement
afin
d’analyser
les
devis
pour
les
travaux
à
réaliser
en
2025.
Mme
Dominique
BRAND
pour
la
commission
sociale
:
Merci
à tous
les
élus
qui
ont
participé
à la distribution
des
colis
de
Noël
en
faveur
de
nos
aînés.
Décès
de
notre
doyen
: M.
Bardet.
Rappel
: nous
avions
ouvert
un
registre
par
rapport
à la canicule.
Signaler
si des
personnes
sont
isolées
: on
peut
inscrire
ces
personnes
sur
le registre
ce
qui
peut
générer
des
choses
à mettre
en
place.
Divers Madame
le Maire
fait
part
de
l’agenda
:
Samedi
8 février
à 20h :
tartifoot
de
l’USPJ
à la salle
communale
d’Arbusigny
Lundi
10
février
à
19h30
: réunion
publique
à la salle
des
mariages
de
la Mairie
de
Reïgnier-Esery
concernant
un
atelier
de
concertation
sur
«
Proximiti
Agile
»
initialement
dit
« bus
agile
».
Samedi
8 mars
: soirée
pour
les 40
ans
de
l’école
de
musique
à la salle
communale
de
Pers-Jussy
La
séance
est
levée
à 21
heures
45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ROGUET
Arnaud
DESBIOLLES