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Procès Verbal - PV CM 1 du 15.01.2026
Compte-Rendu - CR reunion CM 30 janvier
Procès Verbal - PV du CM du 26.06.25
Procès Verbal - PV 15.01.2026 signe
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Pers-Jussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE PERS-JUSSY
1825
route
de Reignier
74930 PERS-JUSSY
Tél.
04.50.94.40.79
/ Fax
: 04,50.94.47.64
/
Mail
: mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
15.01.2026
Etaient
présents:
Isabelle
ROGUET,
Patrice
DOMPMARTIN,
Dominique
BRAND,
Denis
DUPANLOUP,
Marie-Claire
LAFFIN,
Nathalie
FREYRE,
Aline
REGAT,
Arnaud
DESBIOLLES,
Aurore
TROTTET,
Sandra
MAÇON,
Maëva
DUBOUCHET,
Hervé
FAUVAIN,
Stéphanie
BOUVIER,
René-Pierre
CHEMAMA,
Valérie
VACHOUX
et Florent
LACROIX.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Franck
VIGNE
ayant
donné
procuration
à
Isabelle
ROGUET,
Olivier
LOTH
ayant
donné
procuration
à Patrice
DOMPMARTIN,
Yannick
ROGUET
ayant
donné
procuration
à Hervé
FAUVAIN. Absents
excusés
: Damien
MESSY
et
David
DE
VITO
Absents
: Laurent
CHECKO
et Julien
TISSOT
Secrétaire
de
séance
: Sandra
MAÇON
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
27.11.2025
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
12.08.2020/04
du
12.08.2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises
depuis
le
27.11.2025,
date
de
la
dernière
réunion
du
Conseil :
Transmission
au
DECISION
DATE
OBJET
contrôle
de
légalité
DEC
2025/49
|
05.12.2025 |
Procédure
adaptée
- marché
de
travaux -
restructuration
de
la mairie
- conclusion
d’un
acte
modificatif
n°
1 -
lot
22
- espaces
verts
&
aménagements
extérieurs
- plus-
05.12.2025
value
de
758.00
€
HT
DEC
2025/50
|
08.12.2025 |
Procédure
adaptée
- marché
de
travaux
- restructuration
de
la mairie
- conclusion
d’un
acte
modificatif
n°
1 -
lot
20
- voirie
réseaux
divers
- plus-value
de
13
962.00
€
08.12.2025
HT
DEC
2025/51
|
08.12.2025 |
Procédure
adaptée
- marché
de
travaux
—
Aménagement
d’un
parking
paysager
- conclusion
d’un
acte
modificatif
n°
2
- lot 20
—
voirie
&
réseaux
divers
-
08.12.2025
plus-value
de
3 438.68
€
HT
DEC
2025/52
|
08.12.2025 |
Procédure
adaptée
- marché
de
travaux
- restructuration
de
la
mairie
- conclusion
d’un
acte
modificatif
n°
1 - lot
08
- métallerie
&
serrurerie
- moins-value
de
28
512.33
‘08.12.2025
€HT
3.
Finances
- ouvertures
de
crédits
avant
le vote
du
budget
2026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d’investissement
disponibles
dès
l’ouverture
de
l’exercice
et ainsi
de
procéder
au
règlement
de
leurs
prestataires,
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
organes
délibérants
à
accorder
à
leur
exécutif,
la faculté
d'engager,
de
liquider
et de
mandater,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
les dépenses d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire,
d’engager,
Hiquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
avant
l'adoption
du
budget
principal
2026.
Chapitre |:
Crédits
votés
RAR
2024
DM
Montant
au
BP
votées
total
à
2025
en
2025
prendre
en
compte
20
38
146,00
-10
146,00
6,00
28
060,00
21
503
777,00
-218
537,00
0,00
285
240,00
23
3652586,00|
-2
815
267,00
45
716,00
883
035,00
TOTAL
1
196
275,00
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 1
196
275,00
x 25
%
=
299
068,00
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
299
068,00
€
répartis
comme
suit :
Article
et
libellé
Montant
202
:
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
3 000,00
révisions
des
documents
d’urbanisme
2112
: Ferrains
de
voirie
2 000,00
2131
: Constructions
- Bâtiments
publics
10
000,00
2151
: Réseaux
de
voirie
30
000,00
2152
: Installations
de
voirie
2
000,00
2158
: Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
2
060,00
2183
: Matériel
informatique
1 000,00
2184
: Matériel
de
bureau
et mobilier
3
000,00
2188
: Autres
2
000,00
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
100
000,00
TOTAL
155
000,00
{inférieur
au
plafond
autorisé
de
299
068,00
€)
IH est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
décide
d’accepter
la répartition
proposée
par
Madame
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
s’engage
à reprendre
ces crédits
ouverts
par anticipation
au
budget
primitif 2026
de
la commune.
Convention
de
travaux
avec
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
Monsieur
Patrice
DOMPMARTIN,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
signée
en
2025
avec
l'association
«
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
pour
traiter
les
plantes
invasives
sur
la commune. Cette
convention
est
terminée
mais
il y
aurait
lieu
de
poursuivre
le traitement
de
la renouée
(fauche
et gestion).
M.
DOMPMARTIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’association
«
les
Brigades
Vertes
du
Genevois
» pour
la période
du
1°
février
au
31
décembre
2026.
Le
temps
de
travail
est estimé
à
12 jours
et
le
coût
de la
journée
reste
le même
que
l’an
passé,
à savoir
à 660
€.
La
commune
pourra
en
cas
de
besoin,
commander
des journées
de
travail
supplémentaires
au
même
tarif unitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
accepte
la nouvelle
proposition
de
l’association
«
Les
Brigades
Vertes
du
Genevois
»
;
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
de
travaux
avec
l'association.
Régularisations
foncières
route
du
Nant-Guin
&
route
des
Fins
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
exécuter
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la
route
du
Nant-Guin
et
de
la
route
des
Fins,
ainsi
qu’un
tronçon
de
la
route
des
Fins,
les
emprises
foncières
suivantes
étaient
nécessaires
:
-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1 723
de
2
m2,
n°
1 725
de
8
m°
et
n°
1
727
de
15
m°?
appartenant
à M.
Mme
CRITIN
Marcel
et
Sylviane
;
-
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
1 729
de
6
m?
appartenant
à M.
Jean-Pierre
LAPHIN
;
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1 721
de
23
m°?
appartenant
à
M.
Mme
BRAND
Roger
et
Dominique
;
-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1 244
de
10
m°?
et
n°
1 719
de
27
m?
appartenant
à
Mme
BERTHIER
Dominique.
Ces
acquisitions
sont
évaluées
à
1€
le m2.
Les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ces
acquisitions
foncières.
Modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
bilan
de
concertation
organisée
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
Par
arrêté
municipal
en
date
du
11
mars
2025,
la procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Pers-Jussy
a été
lancée.
Conformément
à
l’article
R104-12
3°
et
R104-35
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’autorité
environnementale
a
été
consultée
au
titre
de
l’examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la personne
publique
responsable,
dit
«
ad
hoc
».
L'autorité
environnementale,
dans
son
avis
conforme
du 18 juin
2025,
a estimé
que
la procédure
de
modification
était
susceptible
d'affecter
de
manière
significative
l'environnement
et
a
donc
conclu
à
la nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Cet
avis
a
été
rendu
conformément
à
l'article
R.
104-33
du
Code
de
l'urbanisme. Conformément
aux
articles
R.104-33,
R.104-36
et
R.104-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
a
pris
la
décision
de
soumettre
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
à
évaluation
environnementale
dans
la
délibération
24.07.2025/02
en
date
du
24
juillet
2025.
Cette
même
délibération
fixe
les
modalités
de
concertation
conformément
à l’article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Rappel
des
objectifs
de
la
concertation
-
Informer
les
concitoyens
de
l’objet
et
du
contenu
du
PLU
ainsi
que
des
modifications
qu’il
est
prévu
d’apporter
au
PLU
afin
qu’ils
puissent
s’approprier
le
document
d’urbanisme
et
être
en
mesure
d’évaluer
le rôle
qu’ils
peuvent
avoir
en
matière
d’aménagement
et de
cadre
de
vie
;
Recueillir
les
contributions
du
public.
Rappel
des
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
:
-
La
concertation
préalable
s’est
déroulée
du
15
septembre
au
15
octobre
2025
;
-
Un
dossier
de
concertation
comprenant
le
projet
de
modification
n°2
était
disponible
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
;
Ce
dossier,
accompagné
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
et
propositions
du
public,
était
également
disponible
en
version
papier
à la mairie,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
;
Les
observations
pouvaient
être
adressées
par
mail
à
l’adresse
suivante
: urbanisme@mairie-pers-jussy.fr
avec
la mention
en
objet
«
Modification
n°2
du
PLU
»
;
3 -
Les
observations
pouvaient
également
être
adressées
par
voie
postale
à l’adresse
suivante
: Mairie
de
Pers-
Jussy,
Service
Urbanisme,
1825
route
de
Reignier,
74930
PERS-JUSSY
;
-
Les
observations
reçues
par
mail
et
par
courrier
étaient
annexées
au
registre
mis
à disposition
du
public :
-
Un
avis
informant
le public
a été publié
sur
le site
internet
de
la commune,
ainsi
que
par
voie
d’affichage
en
mairie
et
sur
les
panneaux
lumineux
de
la commune.
Considérant
que
les
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
pour
une
durée
d’un
mois,
permettant
aux
administrés
de
prendre
connaissance
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU ;
Considérant
que
la participation
du
public
à cette
concertation
fait état de
:
-
dix
mails
envoyés
sur
l’adresse
mail
dédiée,
-
deux
courriers
envoyés
à
la commune
et consignés
dans
le registre
de
concertation
papier,
-
0 participation
sur
le registre
papier
mis
à disposition
en
mairie
;
Considérant
qu'en
conclusion,
le
bilan
de
la concertation
est
positif
et
que
la commune
apporte
une
réponse
à
chaque
sollicitation
dans
le document
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant,
qu’en
application
de
l’article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a fait
l'objet
la procédure
de
modification
n°2
du
PLU ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
CONFIRME
que
la concertation
publique
s’est
déroulée
selon
les modalités
initialement
prévues
:
-
DECIDE
d'en
TIRER
le
bilan,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
D’ANNEXER
le bilan
de
la
concertation
à la présente
délibération.
Proposition
de
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la motion
de
soutien
suivante
proposée
par
F Association
des
Maires
de
France
suite
au
107è
congrès
des
Maires
:
« La
liberté
locale
est
la
condition
d'une
démocratie
vivante
et
d'une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publique
des
citoyens,
est
pourtant
l'une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des finances publiques.
A
l'occasion
du
107%
Congrès
des
Maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
des propositions
concrètes.
La
Commune
de
Pers-Jussy
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie par
principe
à l'échelon
le plus proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
Commune
de
Pers-Jussy
s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces principes fondamentaux,
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du pouvoir
d'agir
immédiatement,
la Commune
soutient
les propositions
de l'AMF
sur : -
Le pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et alléger
le poids
des
normes
xationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
4 -
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
ef
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les projets.
Faire
un projet
devrait
être plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu'il y
a 20
ans,
ef pourtant,
c'est
l'inverse
qui se produit.
Enfin,
le pouvoir
d'agir
implique
des
moyens,
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que pour
un
an
mais
qui serait finalement
reconduit
et aggravé
;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait pourtant
été
annoncée
comme
garantie
«
à l'euro près
»
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
comimuites
libres.
À
l'heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l'action
publique
et la
démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
»
Le
Conseil
Municipal
adopte
la motion
de
soutien
présentée
ci-dessus.
Compte-rendu
des
commissions
Mme
Nathalie
FREYRE
pour
les
commissions
culture
&
patrimoine
—
développement
durable
et
environnement : Soirée
théâtre
le 21.02.2026
à 20h
à la salle
communale
; pièce
«
vous
avez
tort
Monsieur
Pasteur
» jouée
par
la
Cie
d’Amancy.
Journée
de
la Terre
prévue
le
19.04.2026
: réunion
prochaine
de
la commission
pour
faire
un
point
de
situation
avec
les partenaires
de
la journée.
Mme
Marie-Claire
LAFFIN
pour
la
commission
scolaire
:
Dans
le
cadre
de
la
campagne
d'évaluation
d'écoles
conduite
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
les
écoles
de
Pers-Jussy
sont
inscrites
dans
le programme
d’évaluation
2025-2026.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
l'évaluation
porte
prioritairement
sur
l’ensemble
des
activités
du
temps
scolaire.
Toutefois,
elle
peut
également
inclure
les temps
périscolaires
qui
entretiennent
un
lien
direct
avec
la scolarité
des
élèves
(accueil
du
matin,
pause
méridienne
ou
d'accueil
après
la classe).
L'évaluation
des
écoles
de
Pers-Jussy
est
programmé
le 27 janvier
2026,
H
est
prévu
que
le
Directeur
du
Service
Enfance
et Jeunesse
et une
ATSEM
participent
avec
les
enseignants
à ces
entretiens.
Mme
Dominique
BRAND
pour
les
commissions
sociale
&
communication
:
Merci
pour
la
livraison
des
colis
de
Noël
aux
Aînés
de
la
commune,
qui
ont
été
très
appréciés,
notamment
les
fleurs
préparées
par
les enfants
du
périscolaire
ainsi
que
le
flyer
sur
la cohabitation
intergénérationnelle
pour
les
—
30
ans
et +
60
ans.
Sur
les
20
communes
concemées
par
cette
initiative,
13
cohabitations
dont
5
sur
Arve
&
Salève
se
sont
créées
en
2025.
Les
3
collectifs
d’action
(Créaliens,
Aides
aux
Aidants
et
Atouts
Ages)
sont
juridiquement
rattachés
à
l'Association
REGAARS
(Réseau
de
Gérontologie
Annemasse/Agglo
et Arve
&
Salève).
L’ANCV
(Association
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances)
rejoint
ces
collectifs
et
propose
un
séjour
en
Bretagne,
pour
rompre
l'isolement
des
personnes,
du
20
au
27.09.2026
—
inscriptions jusqu’au
2.02.2026.
Wimoov,
qui
propose
des
missions
d'accompagnement
contre
la
précarité
mobilité,
a
également
rejoint
le
collectif.
29
personnes
ont
participé
à l'atelier conduite
seniors
organisé
sur
la commune.
Le
bilan
était
positif;
plusieurs
personnes,
n'ayant
pu
participer,
demandent
s’il
y
aura
une
reconduction
des
actions.
À
l’issue
de
l'atelier,
5 personnes
ont
bénéficié
d’une
heure
de
conduite
chacune.
Communication
: la revue
communale
aura
un
peu
de
retard. Photocopieurs
de
la
mairie
et
des
écoles
: renouvellement
du
contrat
de
location
dans
les
mêmes
conditions
qu’actuellement
avec
ajout
d’un
photocopieur
pour
l’étage
de
la
mairie
(location:
+
200
E/trimestre
pour
l’ensemble). M.
Denis
DUPANLOUP
pour
la
commission
bâtiments
:
Mairie
: phase
finale
de
la mairie
avec
quelques
ajustements
à faire
Centre
Technique
Communal
: réunion
avec
l’architecte
pour
présentation
du
cabinet
et
définition
du
cahier
des
charges.
Il reste
la fosse
à faire
évacuer
par
l’entreprise
Ray
Assainissement
pour
que
l’entreprise
Décarroux
puisse
terminer
les
travaux
et faire
un
relevé
topographique.
Réunion
de
la commission
bâtiments
le 27.01.2026.
M.
Patrice
DOMPMARTIN
pour
la
commission
voirie
: /
Divers / La
séance
est
levée
à 21
heures.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ROGUET
Sandra
MAÇON