Compte-Rendu - CR CM 30 08 21

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Compte-Rendu - CR CM 30 08 21 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 08 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU 30 AOÛT 2021

Le trente août deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine Rabourdin, Maire.

Date de convocation : 19/08/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers délibérant : 15

Présents : Catherine Rabourdin, Maire, Sylvain Rosier, Jean-François Grizard, Virginie Bernard, Laurent Vilgicquel, Adjoints, Isabelle Alliot, Paula Bialka, Maryline Combier, Géraldine Collignon, Thierry Demule, Véronique Ducros, Benjamin Gasquet Franck Porreca et Guy Sobrier.

Représentés : Xavier Blanchard, (pouvoir à Maryline Combier)

Secrétaire de séance : Paula BIALKA

Madame le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 est accepté à l’unanimité.

Franck PORRECA arrive à 18h40 et Maryline COMBIER à 18h43.

1 – Création d’un poste de vacataire (2021-035)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu l’augmentation des effectifs d’inscrits à la cantine et les normes d’encadrement, Madame le Maire propose de créer un poste de vacataire pour répondre à ce besoin ponctuel. La vacation correspondra à la surveillance et au service de la cantine (soit 02 heures de travail par jour). Madame le Maire demande de fixer forfaitairement le tarif de la vacation. L’agent recruté sera affilié au régime général et à l’Ircantec.

Mme le Maire demande au Conseil de :

- se prononcer sur la création d’un poste de vacataire à compter du 1er septembre 2021, - fixer le tarif forfaitaire de la vacation à 21 € brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

➢ la création d’un poste de vacataire en charge de la surveillance et du service de la cantine à compter du 1er septembre 2021,

➢ de fixer le tarif forfaitaire de la vacation à 21 € brut.

2 – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (2021-036)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie. Cet emploi est créé à temps complet 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

- Article 1 : À compter du 1er septembre 2021, il est décidé de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif

Adjoint technique de 2ème

classe

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

B

C

C

C

C

C

1

1

1

3

2

1

1

1

1

3

2

1

1 – 24,50/35h

2 – 22,50/35h

1 – 31/35h

TOTAL 9 9

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe les élus que quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption, à savoir :

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°1297 et 1314 sise 24 Rue du Clos Gerbon appartenant à

M. Jérémy LAFOND et Mme Cindy CONSENTINO,

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°942 sise 193 Rue de Massonnière appartenant aux

Consorts FENET,

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°759 sise 114 Avenue de l’Europe appartenant à M.

Patrick SPAY,

➢ La vente d’une habitation cadastrée B n°737, sise 7 Place de la Chapelle appartenant à Mme

Christine BOUVARD.

*****Mouvements de personnel :

Madame le Maire informe des mutations de personnel qui interviendront au 1er octobre 2021 : - M. Stéphane MARCHESCHI, adjoint technique

- Mme Christine DÉCAMPS, secrétaire de mairie.

*****

Manifestations :

Madame le Maire informe que les journées du Patrimoine auront lieu les 18 et 19 septembre 2021. Elle demande aux conseillers de penser à répondre au sondage rapidement.

La réunion de présentation par la Gendarmerie du dispositif « Participation Citoyenne » aura lieu le 17 septembre 2021 à 18h00 à la Salle d’animations.

Il est rappelé la journée sur le thème « Je fais vivre mon village », associant les associations et les nouveaux arrivants sur la commune qui se tiendra le samedi 11 septembre 2021 de 09h30 à 12h30. M. Gasquet se charge de recontacter les artisans cette semaine.

*****

Madame le Maire informe le conseil d’une réunion qu’elle a eue ce matin à la communauté d’agglomération concernant la petite enfance. Des cas de COVID ont été déclarés chez de jeunes enfants. Elle transmet à chaque conseiller une copie du protocole sanitaire qui rentre en application dans les écoles à la rentrée.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19 h 10.

La prochaine réunion du conseil est fixée au lundi 06 septembre 2021.

Liste des délibérations prises

2021-035 Création d’un poste de vacataire

2021-036 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet