Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 171B RH Reconduction des conventions de mise a disposition des services administratifs des communes a la CCPL pour 2025
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 171B RH Reconduction des conventions de mise a disposition des services administratifs des communes a la CCPL pour 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
#Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/171 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet: Ressources humaines - Reconduction des conventions de mise à disposition des services
administratifs des communes à la CCPL — Année 2025
Vu les statuts de la CCPL,
Vu l’article L 5211-4-1 alinéa 2 du CGCT, et l’article L 5211-16 du CGCT
Monsieur le Président précise que plusieurs communes mettent à disposition de la CCPL leur
personnel administratif pour l'exercice de compétences communautaires (notamment sur la
planification et l'urbanisme, le tourisme, la politique du logement et du cadre de vie, l’action sociale
et les actions à destination de l'incendie et des secours), et qu’il a lieu de renouveler les conventions à compter du 1°’ janvier 2025.
Monsieur le Président propose de renouveler ces conventions sur le même schéma que les années
précédentes.
La mise à disposition est estimée à 4 heures hebdomadaires pour les communes de moins de 300
habitants et 5 heures hebdomadaires pour les communes de plus de 300 habitants
Le coût unitaire de fonctionnement du service reste inchangé pour l’année 2025, il est de 25€.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
___ D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition du
personnel administratif des communes auprès de la CCPL pour l’année 2025 aux conditions exposées ci-dessus.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-171B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024