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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 183B RH Convention mise a disposition Heches
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 183B RH Convention mise a disposition Heches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 19
- pour : 19
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/183 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet: Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent technique auprès de la commune de Hèches pour l'année 2022
Monsieur le Président propose de reconduire à mise disposition d'un agent technique à temps complet auprès de la commune de Hèches, pour un an, à compter du 1°’ décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022. L'agent a pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune de Hèches remboursera à la CCPL le montant de la rémunération de l'agent ainsi que les cotisations y afférentes sur la base d'un titre de recettes trimestriel.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune de Hèches du 1” décembre 2021 au 30 novembre 2022, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
À
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-183B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021