Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 011B RH Reconduction convention mise a disposition s. Administratif aupres de la CCPL
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 011B RH Reconduction convention mise a disposition s. Administratif aupres de la CCPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sociétal,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes S membres présents +7
Plateau - suffrages exprimés : 17
*Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/011 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Christiane ROTGE, Laurent
LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Albert BEGUE
Objet : RH - Mutualisation de service : Reconduction des conventions de mise à disposition du
service administratif des communes auprès de la CCPL
Vu les statuts de la CCPL,
Vu l’article L 5211-4-1 alinéa 2 du CGCT, et l’article L 5211-16 du CGCT
Monsieur le Président précise que plusieurs communes mettent à disposition de la CCPL leur
personnel administratif pour l'exercice de compétences communautaires (notamment sur la
planification et l’urbanisme, le tourisme, la politique du logement et du cadre de vie, l’action sociale
et les actions à destination de l'incendie et des secours), et qu’il a lieu de renouveler les conventions
à compter du 1°' janvier 2024.
Monsieur le Président indique que la commission cohésion et solidarité territoriale s’est réunie le 30
novembre dernier et a proposé de renouveler ces conventions sur le schéma établi les années
précédentes, en ajustant le coût unitaire du fonctionnement du service.
Il rappelle que cette mise à disposition s’insère dans une stratégie globale de l’intercommunalité de
renforcer le maillage des lieux de premier accueil et la présence des services de proximité.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition du
personnel administratif des communes auprès de la CCPL pour l’année 2024 aux conditions
suivantes :
o La mise à disposition des services est estimée à 4 heures pour les communes de moins de
300 habitants et à 5 heures pour les communes de plus de 300 habitants
o Le coût unitaire de fonctionnement du service est établi pour l’année 2024 à 25€
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Affichée le 21£ EY, 2024
PUDÉe le 21 FEV.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240208-2024-011B-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024