Procès Verbal - 2 Proces verbal 21 septembre 2020

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Procès Verbal - 2 Proces verbal 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal 21 septembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 SEPTEMBRE 2020

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt, le vingt et un septembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au Domaine des Loges – 28 rue Salvador Allende à Parthenay, sous la présidence de M. Jean- Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Présents :

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Caroline MARTEAU, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE, Lucie TROUVE

Pouvoirs :

Pascale ROBIN donne procuration à Claude BEAUCHAMP

Caroline VINCENT donne procuration à Myriam PETIT

Absences excusées : Antoine DESCROIX, Xavier ARGENTON

Secrétaires de séance : Véronique REISS, Hervé LE BRETON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

AFFAIRES GENERALES ...................................................................................................................... 2

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................. 2

2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 ET DU 8 JUIN 2020............................................................................................................. 3

3 - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ......................................................................................................................... 3

ARCHIVES............................................................................................................................................... 3

4 - ACCEPTATION DE DON............................................................................................................... 3

5 - ACQUISITION D’UN PARCHEMIN SCELLE DU XIIIE SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION ...................................................................................................................................... 4

AFFAIRES FINANCIERES ................................................................................................................... 5

6 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL "1 000 CHANTIERS" - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN CONFORMITE DE PROTECTION DE LA FOUDRE SUR L'EGLISE SAINTE-CROIX .................................................................................................................. 5

7 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL 1 000 CHANTIERS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU PORTAIL DU CIMETIERE ............................. 6

8 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL "1 000 CHANTIERS" - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TERRASSEMENT AU POURTOUR DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE ............................................................................................................................ 6

9 - CREATION D'UN PUMPTRACK - DEMANDE DE SUBVENTIONS ........................................ 7

10 - REMPLACEMENT DES TRIBUNES DU STADE BRISSET - DEMANDE DE SUBVENTIONS .................................................................................................................................... 8

11 - REHABILITATION DE LA COUVERTURE DU TRIBUNAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS .................................................................................................................................... 9

12 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA SALLE DE SPORT DE L'ECOLE NORMALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ............................................................................... 10

13 - PRESTATION INTELLECTUELLE POUR LA PREFIGURATION ET LE FINANCEMENT DE LA CITE DU JEU DE PARTHENAY - DEMANDE DE SUBVENTION .................................. 11

AFFAIRES TECHNIQUES .................................................................................................................. 12

14 - CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - ADHESION 2020 ................ 12

URBANISME ......................................................................................................................................... 13

15 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES - AVENANT N°4 AU LOT N°8 .............................................................................................................................................. 13

FONCIER ............................................................................................................................................... 14

16 - PARCELLE CADASTREE SECTION AW, NUMERO 217 – APPROBATION D’UN BAIL A CONCLURE AVEC LA SOCIETE ORANGE ............................................................................... 14

QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................... 152

M. LE MAIRE : Bonsoir à tous. Nous allons commencer ce conseil municipal par un hommage à Monsieur Jacques LAMBERT, décédé le 16 septembre, dont je vais vous lire son long parcours qui a marqué la vie de Parthenay.

HOMMAGE A MONSIEUR JACQUES LAMBERT

Né le 5 mai 1927 à Parthenay, Jacques Lambert est le fils de Félix Lambert, une grande figure de la vie associative et politique parthenaisienne. Peu après le décès de ce dernier, premier adjoint sortant, il est élu au conseil municipal (il est le 2e meilleur élu en nombre de voix, sur la liste de Guy MARCHAND) en mars 1959. À la suite du décès de Marcel BEAU en 1960, il devient même 4e adjoint, puis mène l’opposition à la nouvelle majorité d’Armand Jubien de 1965 à 1971.

En dressant le bilan de la municipalité Marchand, il n’hésite pas à dire : « en 12 ans, il a été fait davantage que dans les 100 ans précédents ». Un point de vue certes excessif, mais il pouvait mettre en avant la création de la zone industrielle ou la construction massive de logements. Il s’était personnellement engagé dans la création du jumelage avec Manakara. Il s’oppose au déplacement du champ de foire à proximité de l’abattoir et se montre très attentif au bon usage des finances publiques. Il est aussi conseiller général de 1963 à 1970. Il restera un fervent et fidèle militant gaulliste.

Mais Jacques Lambert a déployé aussi sa grande activité et son dévouement par ses engagements associatifs, surtout dans le domaine sportif. Il fut vice-président du Tennis Club (1965) et trésorier du SAP (1954). Tennisman, il a joué à haut niveau avec Yves Potet à Niort. Il a présidé l’Union syndicale des commerçants, artisans et industriels de Parthenay (en 1953), le Rotary Club de Parthenay (1973), l’Amicale des anciens de Pérochon.

Jacques Lambert, une nouvelle fois par héritage familial (son père figurait parmi les créateurs des fêtes de Pentecôte), s’est aussi illustré dans l’animation de la foire-exposition à différents postes de 1954 à 1960. Son principal fait d’armes reste l’organisation de deux rencontres internationales de football Essen-Toulouse et Brunswick-Rennes le lundi de Pentecôte. Jacques Lambert était en effet entré en relation avec un certain Krainsick, de la Fédération française de football. D’origine juive polonaise, contacté au téléphone, il lui avait dit « pour Parthenay, je ferais tout ce que vous voulez », car il y avait été caché pendant la guerre.

Sur le plan professionnel, Jacques Lambert, après son service militaire effectué au laboratoire de l’amirauté à Casablanca, intègre en 1952 puis reprend l’officine de son père au 86 rue Jean-Jaurès. Surtout, il créée un laboratoire d’analyses médicales qui va connaitre un grand développement (de 4 employés en 1960, il en emploie 26 à son départ en 1992). À partir de 1959, il travaille en parallèle au centre hospitalier de Parthenay (bénévolement de 1980 à 1983, avant qu’on puisse lui trouver un successeur). Il fut vice-président du syndicat des pharmaciens des Deux-Sèvres et président du syndicat des biologistes des Deux-Sèvres (1965-1975).

C’était aussi une personnalité attachante et gentille, qui aimait volontiers raconter des blagues et des histoires. Marié le 9 octobre 1954 avec Michelle Berthomé et père de deux enfants (Brigitte et Philippe), il est décédé le 16 septembre 2020. En février 1959, lors de l’hommage rendu en conseil à son père Félix Lambert, Guy Marchand disait de lui qu’il avait mis son « énergie et sa ténacité au service de notre cité pour la prospérité de laquelle il a utilement œuvré ». On peut dire de même pour Jacques Lambert.

Je vous propose d’observer une minute de silence.

AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.3

2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020 ET DU 8 JUIN 2020

M LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 23 mai 2020 et du 8 juin 2020.

*Adopté à l’unanimité.

3 - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

M. LE MAIRE : Depuis 2001, la Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres organise « La Soirée de l’Excellence », manifestation permettant de remettre diplômes et certificats de formation professionnelle à près de 500 jeunes et adultes qui ont fait le choix de s’investir et de réussir une carrière professionnelle dans l’artisanat.

Programmé le 4 décembre 2020, ce rendez-vous constitue un temps fort de promotion et de valorisation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de la qualification dans les métiers de l’artisanat.

Par courrier du 24 août 2020, la Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres sollicite une participation financière de la ville de Parthenay à hauteur de 2 000 €.

VU le courrier du 24 août 2020 par lequel la Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres sollicite une participation financière de la ville de Parthenay visant à favoriser la réussite de l’organisation de « La Soirée de l’Excellence » programmée le 4 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que cette manifestation permet de remettre diplômes et certificats de formation professionnelle à près de 500 jeunes et adultes qui ont fait le choix de s’investir et de réussir une carrière professionnelle dans l’artisanat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2020, chapitre 920-02044.

La commune de Parthenay est positivement impactée par la présence du campus des métiers sur son territoire.

*Adopté à l’unanimité.

ARCHIVES

4 - ACCEPTATION DE DON

Mme MAGNAVAL : Les archives sont habilitées à recevoir des dons de documents d’origine privée pour être conservés dans l’intérêt de l’administration de la commune ou de la connaissance de l’histoire locale, conformément aux dispositions législatives et réglementaires sur les archives.

Mme Henriette RENAUDEAU souhaite donner un carnet lui appartenant. Il s’agit d’un carnet de comptes (1881- 1894) d’Henri RENAUDEAU, en tant que régisseur de la propriété du Plessis-Rateau au Tallud et garde-chasse de Charles Turquand d’Auzay (1835-1899).

Les Turquand d’Auzay étaient de grands notables locaux sous l’Ancien Régime et au XIXe siècle. Parmi ses membres, on relève les noms de maires de Parthenay, Le Tallud et La Ferrière.4

Le carnet contient des informations intéressantes pour l’histoire de l’agriculture en Gâtine (prix et nature des transactions).

VU l’article 2242-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux dons et legs ;

VU le Livre II relatif aux archives du Code du patrimoine, et notamment les articles L. 212-15, 213-5 et 213-6 relatifs aux archives privées ;

VU la lettre d’intention de don de Mme Henriette RENAUDEAU, datée du 28 août 2020 ;

VU l’avis favorable de la Commission « Service au public et transition numérique », réunie le 8 septembre 2020 ;

CONSIDERANT que, d’une manière générale, tous les dons concernant des documents intéressants directement l’histoire locale en tous domaines méritent à ce titre d’être conservés, classés et consultés aux archives municipales ;

CONSIDERANT que le donateur a précisé la nature du don, sans l’assortir de conditions ou restrictions particulières ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le don par Mme Henriette RENAUDEAU pour les archives municipales d’un carnet de comptes du régisseur Henri RENAUDEAU,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

5 - ACQUISITION D’UN PARCHEMIN SCELLE DU XIIIE SIECLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Mme MAGNAVAL : En juin 2020, la ville de Parthenay a acquis, pour ses archives municipales, un parchemin scellé du XIIIe siècle à l’occasion d’une vente aux enchères.

Il s’agit d’un document exceptionnel, acquis notamment dans la perspective de l’exposition sur les seigneurs de Parthenay organisée au musée de Parthenay en 2021.

Le cout de l’achat s’élève à 5 250 € TTC.

Le Ministère de la culture (Service Interministériel des Archives de France) pourrait allouer une subvention de 2 500 € dans le cadre de cette acquisition.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (TTC) RECETTES

Acquisition 5 250 € ETAT – SIAF 2 500 € (48%)

Ville de Parthenay 2 750 € (52%)

TOTAL 5 250 € TOTAL 5 250 €

Sur avis favorable de la Commission « Service au public et transition numérique » réunie le 8 septembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement de l’opération ci-dessus présenté,

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France), - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.5

Le service Archives de Parthenay a eu l’occasion d’acquérir, lors d’une vente aux enchères, un parchemin exceptionnel daté du XIIIe siècle, plus précisément du mercredi avant la fête de Saint Hilaire d’Hiver l’an du seigneur 1290. L’acte est établi à la cour de Guillaume VI l’archevêque, seigneur de Parthenay et il est relatif à une promesse de dote. Il est pourvu d’un sceau en cire noire qui est en très bon état de conservation. C’est un blason armorié entouré d’une devise. Au revers, nous pouvons observer une crosse et deux étoiles. L’intérêt du document a été confirmé par Laurent HABLOT, professeur d’histoire médiévale à l’université de Poitiers. Il trouvera naturellement sa place au sein de l’exposition sur les seigneurs de Parthenay prévue au musée l’année prochaine. Les archives de France sont prêtes à subventionner cet achat à hauteur de 50 % du fait de l’intérêt de l’entrée de ce document dans le domaine des archives publiques.

*Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

M. LE MAIRE : Nous allons vous présenter plusieurs demandes de subventions dans le cadre de 2 plans de relance. Le premier, lancé par le Département des Deux-Sèvres, appelé « 1 000 chantiers », offre la possibilité de solliciter pour une commune comme Parthenay jusqu’à 10 dossiers de demandes de subventions. Chaque dossier est plafonné à 10 000 € de travaux pour une subvention ne dépassant pas 50 % du montant des travaux HT. L’objectif est de relancer l’activité économique suite et toujours dans la période de Covid de manière à pouvoir générer une activité globale car on dit souvent « quand le bâtiment va, tout va » mais aujourd’hui, le bâtiment et les travaux publics constituent l’activité essentielle de notre territoire et amènent un certain nombre de dynamiques locales intéressantes.

Ce soir, nous ne serons pas en mesure de présenter 10 dossiers car les services techniques de la collectivité sont très sollicités notamment pour des dossiers qui représentent des montants d’investissement beaucoup plus importants que nous verrons dans une deuxième partie pour le plan de relance de l’Etat. Nous aurons la possibilité de présenter d’autres projets lors du conseil municipal d’octobre.

Tous ces dossiers ont été présentés dans le cadre de la commission générale qui s’est réunie mardi dernier puisque nous sommes sur des délais très courts pour pouvoir les monter. Il s’agit d’engager des travaux, dans les 2 cas, avant la fin de l’année, ce qui implique d’avoir des projets qui ne nécessitent pas d’études approfondies afin de ne pas devoir faire appel à des bureaux d’études ou des maitres d’œuvre. Au regard des délais qui nous sont imposés, nous ne serions pas en mesure de pouvoir présenter ces projets.

6 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL "1 000 CHANTIERS" - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN CONFORMITE DE PROTECTION DE LA FOUDRE SUR L'EGLISE SAINTE-CROIX

Mme RIVAULT : Après son plan de soutien qui a permis d’apporter des aides indispensables dès le début de la crise sanitaire et durant toute la période de confinement, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres déploie son plan de relance.

Construit pour être efficace immédiatement et répondre à l’urgence d’une conjoncture économique et sociale préoccupante, les différentes actions de ce plan de relance doivent permettre d’amortir les effets de la crise et de redonner du souffle à notre territoire.

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres aide à réaliser des chantiers confiés aux artisans locaux. Pour tous travaux d’investissement, il prend en charge 50 % de la dépense HT, plafonnée à 10 000 € HT.

La ville de Parthenay va effectuer des travaux de mise en conformité du système de protection de la foudre sur l’église Sainte-Croix pour un montant estimatif de 8 153,47 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux- Sèvres au titre du Plan de relance « 1 000 chantiers ».

VU le plan de relance Départemental « 1 000 chantiers » ;

VU l’avis de la commission générale réunie le 15 septembre 2020 ;6

VU les travaux de mise en conformité du système de protection de la foudre sur l’église Sainte-Croix pour un montant estimatif de 8 153,47 € HT ;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental des Deux-Sèvres pourrait allouer une subvention à hauteur de 50 % du coût HT, soit 4 076,70 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental Des Deux-Sèvres,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget chapitre 900-0207-2158.

*Adopté à l’unanimité.

7 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL 1 000 CHANTIERS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DU PORTAIL DU CIMETIERE

Mme MAGNAVAL : Après son plan de soutien, qui a permis d’apporter des aides indispensables dès le début de la crise sanitaire et durant toute la période de confinement, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres déploie son plan de relance.

Construit pour être efficace immédiatement et répondre à l’urgence d’une conjoncture économique et sociale préoccupante, les différentes actions de ce plan de relance doivent permettre d’amortir les effets de la crise et de redonner du souffle à notre territoire.

Le Conseil Départemental aide à réaliser des chantiers confiés aux artisans locaux. Pour tous travaux d’investissement, il prend en charge 50 % de la dépense HT, plafonnée à 10 000 € HT.

La ville de Parthenay va remplacer le portail du cimetière pour un montant estimatif de 9 995,01 € HT. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Plan de relance « 1 000 chantiers ».

VU le plan de relance Départemental « 1 000 chantiers » ;

VU l’avis de la commission générale réunie en date du 15 ;

VU les travaux de remplacement du portail du cimetière pour un montant estimatif de 9 995.01 € HT ;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental des Deux-Sèvres pourrait allouer une subvention à hauteur de 50 % du coût HT, soit 4 997.50 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget chapitre 920-026.

*Adopté à l’unanimité.

8 - PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL "1 000 CHANTIERS" - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TERRASSEMENT AU POURTOUR DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE

M. BEAUCHAMP : Après son plan de soutien qui a permis d’apporter des aides indispensables dès le début de la crise sanitaire et durant toute la période de confinement, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres déploie son plan de relance.7

Construit pour être efficace immédiatement et répondre à l’urgence d’une conjoncture économique et sociale préoccupante, les différentes actions de ce plan de relance doivent permettre d’amortir les effets de la crise et de redonner du souffle à notre territoire.

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres aide à réaliser des chantiers confiés aux artisans locaux. Pour tous travaux d’investissement, il prend en charge 50 % de la dépense HT, plafonnée à 10 000 € HT.

La ville de Parthenay va effectuer des travaux de terrassement et d’aménagement en enrobé, sur le parking de la citadelle, afin d’atténuer les déformations et de sécuriser la circulation des piétons. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Plan de relance « 1 000 chantiers ».

PROJET DE DELIBERATION

VU le plan de relance Départemental « 1 000 chantiers » ;

VU l’avis de la commission générale réunie en date du 15 septembre 2020 ;

VU les travaux de terrassement et d’aménagement en enrobé programmés sur le parking de la citadelle, afin d’atténuer les déformations et sécuriser la circulation, pour un montant estimatif de 9 801,50 € HT ;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental des Deux-Sèvres pourrait allouer une subvention à hauteur de 50 % du coût HT, soit 4 900,75 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget chapitre 908-822-2315.

*Adopté à l’unanimité.

M. LE MAIRE : Nous allons passer à une deuxième série de demandes de subventions plus importante en termes de coût. A travers le plan de relance de l’État, il s’agit de solliciter des subventions principalement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Contrat de Ruralité. Ce sont des enveloppes qui ont été abondées par le Gouvernement aux Préfectures. Nous avons travaillé ces dossiers avec les services de la Sous-Préfecture de manière à optimiser nos chances d’obtention de ces financements. Au regard des décisions prises par Monsieur le Préfet, soit nous exécuterons les travaux parce que les financements auront été réunis soit nous reverrons le projet. C’est une opportunité de pouvoir réaliser des travaux qui vont finir par s’imposer dans certains cas et permettront pour d’autres de poursuivre l’équipement de certains secteurs.

9 - CREATION D'UN PUMPTRACK - DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. BEAUCHAMP : Les services de l’État attribuent des subventions au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du Contrat de Ruralité.

La ville de Parthenay souhaite construire un pumptrack et installer des sanitaires automatiques sur le site de la base de loisirs.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 170 000 € HT.

Ces travaux feront l’objet d’une autorisation de programme après accord de financement.8

PROJET DE DELIBERATION

VU l’avis de la commission générale réunie le 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT le projet de construction d’un pumptrack et d’installation de sanitaires à la base des loisirs, pour un montant estimatif de 170 000 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer des subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat de Ruralité 2020 ;

CONSIDERANT le plan de financement de l’opération ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - dire que les crédits nécessaires feront l’objet d’une autorisation de programme après accord de financement, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Si nous n’obtenons pas la totalité des financements espérés, nous reverrons le projet.

M. LE MAIRE : Pierre-Alexandre PELLETIER va nous expliquer ce qu’est un pumptrack.

M. PELLETIER P.A. : Un pumptrack est une piste d’enrobé à bosses qui complèterait l’équipement du skate- park existant à côté du centre aquatique Gâtinéo. C’est donc une piste à bosses en boucle qui permet, par une seule impulsion sur la roue, sans avoir à pédaler ou à s’élancer, de faire le tour de la piste. Il existe plusieurs niveaux de difficulté mais le but est de créer une piste accessible à tous. Tous les publics, des plus jeunes aux plus anciens, peuvent l’utiliser. Tous types de 2 roues peuvent accéder à cette piste (roller, trottinette, vélo) et cette dernière permet d’accueillir du public tout autour. C’est un équipement novateur car il n’y en a pas dans la région.

Mme LARGEAU : La déconstruction de la maison d’O est-elle intégrée dans les 170 000 € ?

M. LE MAIRE : Tout à fait.

Mme LARGEAU : Allez-vous déconstruire cette maison si vous n’obtenez pas les subventions sollicitées ?

M. LE MAIRE : Si nous n’obtenons pas suffisamment de subventions, le projet sera rediscuté en commission. L’idée est de renforcer l’équipement présent sur la base de loisirs avec de nouveaux sanitaires et un pumptrack, de pouvoir offrir des équipements supplémentaires et de profiter de ces financements pour supprimer un bâtiment qui est dans l’incapacité de recevoir des personnes à mobilité réduite et d’être adapté en établissement recevant du public.

À ce jour, ce bâtiment est peu utilisé car il est très dégradé et n’est pas récupérable en l’état. Il sert principalement de lieu de stockage pour les associations qui organisent principalement leurs réunions dans la salle du centre aquatique Gâtinéo. Nous nous essaierons de faire évoluer les conditions d’accès pour leur faciliter la tenue de réunions.

*Adopté à l’unanimité.

10 - REMPLACEMENT DES TRIBUNES DU STADE BRISSET - DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. BEAUCHAMP : Les services de l’État attribuent des subventions au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du Contrat de Ruralité.

La ville de Parthenay souhaite remplacer les tribunes actuelles du stade Brisset pour favoriser l’accessibilité et augmenter la capacité d’accueil à 350 personnes.9

Le montant estimatif des travaux s’élève à 150 000 € HT.

Ces travaux feront l’objet d’une ouverture d’autorisation de programme après accord de financement.

Cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat Ruralité 2020.

VU l’avis de la commission générale le 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT le projet d’installation de nouvelles tribunes au stade Brisset pour faciliter l’accessibilité et augmenter la capacité d’accueil à 350 personnes ;

CONSIDERANT le coût des travaux estimé à 150 000 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer des subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat de Ruralité 2020 ;

CONSIDERANT le plan de financement de l’opération ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - de dire que les crédits nécessaires feront l’objet d’une autorisation de programme après accord de financement, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme REISS : Les tribunes ne sont plus aux normes, elles sont même dangereuses. Nous avons travaillé avec le club de rugby (SAP) sur un projet qui leur convient. L’objectif était que le montant des travaux entre dans l’enveloppe de 150 000 € et qu’ils soient subventionnés à hauteur de 30 à 80 %.

M. LE MAIRE : Pour chaque dossier, les demandes de financement sont établies sur le principe 30 % DETR, 30 % FSIL et 20 % Contrat de Ruralité en accord avec les services de l’État.

*Adopté à l’unanimité.

11 - REHABILITATION DE LA COUVERTURE DU TRIBUNAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. BEAUCHAMP : Les services de l’État attribuent des subventions au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du Contrat de Ruralité.

La ville de Parthenay souhaite remplacer la couverture du tribunal. Le montant estimatif des travaux s’élève à 460 000 € HT.

Ces travaux feront l’objet d’une ouverture d’autorisation de programme après accord de financement.

Cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l’État au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat Ruralité 2020.

VU l’avis de la commission générale réunie le 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT le projet de remplacement de la couverture du tribunal ;

CONSIDERANT le coût estimatif des travaux à hauteur de 460 000 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer des subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat Ruralité 2020 ;

CONSIDERANT le plan de financement de l’opération ;10

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - de dire que les crédits nécessaires feront l’objet d’une autorisation de programme après accord de financement, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

C’est un très beau bâtiment et l’urgence est de le mettre hors d’eau car il y a beaucoup de fuites. C’est à mon sens un investissement prioritaire.

M. LE MAIRE : L’ancien tribunal est un bâtiment que nous ne souhaitons pas vendre. Il est principalement occupé par des services communautaires même s’il est municipal. Il y a de très nombreux problèmes de fuites car la charpente est très dégradée, il faut donc la changer. Les linteaux sont également très abîmés et laissent des plantes passer à travers les murs. Tout ceci justifie le montant qui peut sembler important pour un bâtiment pour lequel on ne voit pas quelle autre destination il pourrait avoir que d’être un bâtiment au service de la collectivité.

Mme LARGEAU : Je partage votre avis. Avant le projet de réhabilitation de l’hôtel de ville et de la communauté, il y a eu une hésitation entre les deux bâtiments. Il s’est passé des années avant de choisir le lieu actuel de l’hôtel de ville et de la communauté, ce qui fait que les travaux n’ont pas été faits. Nous avions prévu de refaire la toiture. Dans ce quartier, des sommes importantes ont été investies pour la réhabilitation (1,2 millions d’€ pour la mairie, 800 000 € pour l’église Sainte-Croix, 400 000 € pour la tour de garde). La poursuite avec l’ancien tribunal semble normale.

M. LE MAIRE : C’est un quartier administratif entre autres, de services plus largement, qui nécessite d’y consacrer ces moyens.

*Adopté à l’unanimité.

12 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA SALLE DE SPORT DE L'ECOLE NORMALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme REISS : Les services de l’État attribuent des subventions au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et du Contrat de Ruralité.

La Ville de Parthenay souhaite remplacer la couverture amiantée de la salle de Sport de l’Ecole Normale.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 125 000 € HT.

Ces travaux feront l’objet d’une ouverture d’autorisation de programme après accord de financement.

Cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat Ruralité 2020

VU l’avis de la commission générale, réunie le 15 septembre 2020 ;

CONSIDERANT le projet de remplacement de la couverture de la salle de sport de l’Ecole Normale, dont le coût des travaux est estimé à 125 000 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’Etat peuvent attribuer des subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Contrat de Ruralité 2020 ;

CONSIDERANT le plan de financement du projet ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - de dire que les crédits nécessaires feront l’objet d’une autorisation de programme après accord de financement, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.11

La toiture est très abimée, la couverture est amiantée et il y a de gros soucis d’isolation. Lors des fortes chaleurs, il fait 40° à l’intérieur de la salle ce qui rend les entrainements des gymnastes, écoliers et collégiens très compliqués. De plus, lors des intempéries, il y a des fuites d’eau.

M. LE MAIRE : D’autres travaux restent à effectuer sur les 2 derniers bâtiments dont nous venons de parler mais comme je le précisais tout à l’heure, pris par un calendrier très serré imposé par l’État, nous n’avons pas pu aller au-delà des études. Il nous semblait surtout important de mettre ces bâtiments hors d’air hors d’eau afin de les protéger.

*Adopté à l’unanimité

13 - PRESTATION INTELLECTUELLE POUR LA PREFIGURATION ET LE FINANCEMENT DE LA CITE DU JEU DE PARTHENAY - DEMANDE DE SUBVENTION

M. LE MAIRE : Le plan de financement modifié a été déposé sur tables.

M. PELLETIER P.A. : La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine organise chaque année le Festival Ludique International de Parthenay (FLIP). Cet évènement participe à faire connaître Parthenay, son patrimoine historique et réunit des milliers de festivaliers autour des valeurs du jeu.

La commune de Parthenay souhaite être porteur d’un projet structurant de cité des jeux.

Ce projet vise à :

• faire du jeu un élément d’attractivité et de reconnaissance de Parthenay à l’échelle régionale et au-delà, • faire apparaitre le jeu comme un élément majeur de l’identité de Parthenay, perceptible de ses habitants et à une échelle plus vaste, dépassant la nouvelle-aquitaine,

• aborder le jeu comme un levier au service de toutes les dynamiques de la cité et développer une offre en direction des professionnels du jeu.

Une aide à la décision est entreprise afin de valider un concept et de disposer d’une feuille de route pour pouvoir amorcer les premières actions données à une culture du jeu.

Pour rappel, la commune de Parthenay dispose encore, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, d’une enveloppe de 17 000 € pour une aide à la décision au titre du dispositif CAP79 2016-2020.

CONSIDERANT le coût de l’aide à la décision qui s’élève à 32 000 € HT ;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental des Deux-Sèvres peut attribuer une subvention au titre du CAP79 ;

CONSIDERANT le plan de financement de l’étude, ci-annexé ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Département des Deux-Sèvres, concernant l’étude d’aide à la décision, conformément au plan de financement ci-annexé,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le FLIP est communautaire mais nous avions décidé, avec l’équipe en place, de lancer un projet dynamique pour le jeu à Parthenay avec un programme de la cité du jeu. Le but est de faire du jeu une attraction pour les parthenaisiens et les personnes extérieures. Nous souhaitons donc créer une attractivité sur la Nouvelle Aquitaine et même au-delà et créer une dynamique autour du jeu avec les professionnels du jeu et le public.12

Pour créer cette dynamique et concevoir ce programme, nous avons employé une personne pour une période de 10 mois, soit jusqu’au prochain FLIP. Elle rencontrera les professionnels du jeu afin de créer une cohérence et le programme autour du lancement de la cité du jeu avec les professionnels, le public et les parthenaisiens.

Cet emploi correspond donc à la somme de 32 000 €. Nous sollicitons pour nous accompagner, le Conseil Départemental avec une aide à la prestation intellectuelle et à la décision à hauteur de 50 % et le Conseil Régional pour une aide à hauteur de 30 % soit au total 80 % correspondant à la somme de 25 600 € sur les 32 000 € engagés. Le reste à financer par la commune de Parthenay est de 6 000 €.

M. LE MAIRE : Il restait environ 4 200 € à consommer mais je ne sais pas si le Département acceptera de proroger le délai au-delà du 30 septembre.

Mme TROUVE : J’ai intégré le groupe de travail sur ce projet avec enthousiasme et je compte apporter ma pierre à l’édifice. La somme de 32 000 € est-elle exclusivement dédiée à la rémunération de la personne en charge de l’étude ?

M. LE MAIRE : Il s’agit d’une prestation intellectuelle qui comprend l’ensemble de ses frais annexes (frais de déplacement…) sur la période de 10 mois.

*Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES TECHNIQUES

14 - CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - ADHESION 2020

Mme PETIT : Le CRER, Centre Régional des Énergies Renouvelables, est engagé en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Association technique travaillant au service des professionnels, des collectivités et des particuliers, le CRER porte des missions d’intérêt général dans le domaine de la rénovation énergétique.

Il facilite le recours aux énergies renouvelables par des actions de promotion et d’assistance technique. Il mène ses missions en faveur de la maîtrise de l’énergie et des filières énergétiques renouvelables : la Biomasse (bois énergie, méthanisation, ...), le Solaire (thermique et photovoltaïque), l’Éolien et la Micro hydraulique.

Ses missions sont articulées autour de 4 piliers :

• L’information (aides financières, isolation, chauffage, énergies renouvelables, etc.) ; • Le conseil (aide à la décision pour les énergies renouvelables) ;

• La formation (organisme dispensateur de formation) ;

• L’expertise (actions innovantes comme Démosol, la certification ou la formation et le tutorat d’élus et d’agents des collectivités)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion au Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER) pour l’année 2020 d’un montant de 500 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2020, chapitre 920-0207-6574.

Le CRER (Centre Régional des Énergies Renouvelables) aide les collectivités, les particuliers et les entreprises dans leurs projets autour des énergies renouvelables. Il nous semble intéressant d’adhérer au CRER car cela nous permettra de bénéficier d’études techniques et économiques, par exemple sur des projets de toiture photovoltaïque. Le CRER est financé pour ses études par l’ADEME et le Conseil Régional. L’adhésion s’élève à la somme de 500 € pour une ville de la taille de Parthenay.13

M. LE MAIRE : Le CRER, ce sont des ingénieurs très qualifiés dans toutes les énergies renouvelables qui accompagnent les collectivités dans leurs projets. Le CRER, fort de ses 25 ans d’existence, a acquis une solide expérience.

*Adopté à l’unanimité.

URBANISME

15 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES - AVENANT N°4 AU LOT N°8

Mme RIVAULT : À la mi-mars 2020, la crise sanitaire a dans un premier temps eu pour effet de stopper le chantier lié aux travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay.

Ce n’est qu’après la publication du guide des préconisations de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) que la reprise du chantier a pu s’envisager, en lien étroit avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et du coordonnateur sécurité du chantier.

Etant responsable de la fourniture de la base vie, les obligations qui incombaient à la maîtrise d’ouvrage pour cette reprise de chantier étaient :

- L’affichage fort et visible des consignes sanitaires,

- La mise à disposition de sanitaires exclusivement réservés aux acteurs du chantier avec obligation de : o Désinfection quotidienne et réassort des consommables (papier hygiénique, savon, essuie- mains en papier à usage unique…),

o Désinfection de la salle de réunions avant chaque utilisation en espaçant d’un mètre minimum o Désinfection quotidienne du réfectoire,

- La tenue d’un registre de nettoyage des locaux en indiquant :

o La personne référente à ce service,

o Les locaux désinfectés,

o Le jour et l’heure de l’intervention.

Il a été décidé de déléguer cette mission à l’un des acteurs du chantier, étant entendu que l’entreprise NET2000, déjà titulaire du lot n°8 dans le cadre de ce marché, disposait de toutes les compétences pour mener à bien ces désinfections quotidiennes.

Ne sachant combien de temps dureraient ces obligations ni comment elles pourraient éventuellement faire l’objet de modifications, le choix a été fait de missionner l’entreprise dans le cadre d’avenants mensuels. A ce jour, il semble vraisemblable que ces obligations dureront jusqu’à la fin du chantier, prévue en octobre 2020.

Le montant de la prestation s’élève à 522,96 € HT pour le mois d’août 2020 (interruption du chantier pendant 10 jours), et à 680 € HT/mois pour les mois de septembre et octobre 2020 ; soit un montant total de 1 882,96 € HT.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.2194-1, R.2194-3 à R.2194-5 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2019, attribuant le lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, à la société NET 2000, pour un montant de 26 173,96 € HT ;

VU la décision municipale n°DV32-2020 du 15 mai 2020 autorisant le Maire à conclure un avenant n°1 (mai 2020) au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 680 € HT, portant le montant du marché à 26 853,96 € HT ;

VU la délibération n°CM38-2020 du 6 juillet 2020 approuvant les avenants n°2 et 3 au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 680 € HT chacun portant le montant du marché à 28 213,96 € HT ;14

CONSIDERANT qu’afin de permettre la poursuite du chantier de réhabilitation des Halles de Parthenay, l'organisation du travail doit être modifiée pour respecter les gestes barrières nécessaires à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ;

CONSIDERANT dès lors que des prestations supplémentaires doivent être engagées pour la désinfection quotidienne de la base de vie du chantier (équipement des locaux de distributeurs adaptés et en quantité suffisante et désinfection périodique des locaux) ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter les termes de l’avenant n°4 (août à octobre 2020) au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société NET 2000, pour un montant de 1 882,96 € HT, portant le montant total du lot n°8 à 30 096,92 € HT ; soit une augmentation globale (tous avenants confondus) du montant du marché de 14,99 %,

- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2020, chapitre 909.

*Adopté à l’unanimité.

FONCIER

16 - PARCELLE CADASTREE SECTION AW, NUMERO 217 – APPROBATION D’UN BAIL A CONCLURE AVEC LA SOCIETE ORANGE

Mme RIVAULT : Le 27 novembre 2006, la ville de Parthenay a conclu un bail avec la société ORANGE pour l’installation d’équipements techniques (antenne relais) liés à l’activité d'exploitant de systèmes de radiocommunication avec les mobiles de l’opérateur sur la parcelle cadastrée section AW, numéro 217, à Parthenay (rue Salvador Allende).

Ce bail, d’une durée initiale de douze ans, a été reconduit par tacite reconduction pour une durée de 6 ans à compter du 27 novembre 2018.

La société Orange souhaite résilier par anticipation ce bail à compter du 26 novembre 2020 et conclure un nouveau bail dans les conditions définies ci-après : mise à disposition d’une surface de 35 m², sur la parcelle cadastrée section AW, numéro 217, pour permettre à Orange d’implanter, de mettre en service et d’exploiter une station relais. Le bail, conclu pour une durée de 12 ans, à compter du 27 novembre 2020, renouvelable de plein droit par périodes successives de 6 ans, serait conclu moyennant un loyer annuel de 5 000 €, augmenté annuellement de 1 %.

PROJET DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juin 2006 approuvant le bail du 27 novembre 2006, aux termes duquel la ville de Parthenay a mis à disposition de la société Orange, une parcelle de terrain (AW 217, anciennement AW 163) pour l’installation d’équipements techniques (antenne relais) liés à l’activité d'exploitant de systèmes de radiocommunication avec les mobiles de l’opérateur ;

CONSIDERANT la demande de résiliation dudit bail par la société Orange, afin de prévoir, aux termes d’un nouveau bail, les nouvelles conditions de mise à disposition du bien :

• mise à disposition d’une surface de 35 m², sur la parcelle cadastrée section AW, numéro 217, pour permettre à Orange d’implanter, de mettre en service et d’exploiter une station relais,15

• bail conclu pour une durée de 12 ans, à compter du 27 novembre 2020, renouvelable de plein droit par périodes successives de 6 ans,

• loyer annuel de 5 000 €, augmenté annuellement de 1 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acter la résiliation du bail conclu avec la société Orange le 27 novembre 2006, à compter du 26 novembre 2020,

- d’approuver les termes du bail ci annexé, à conclure avec la société Orange, pour la mise à disposition d’une surface de 35 m², sur la parcelle cadastrée section AW, numéro 217,

- d’autoriser le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Jusqu’à présent, un bail était conclu avec la société Orange pour l’installation d’une antenne relais à proximité du marché aux bestiaux. La société Orange souhaitait arrêter le bail en cours pour le reconduire différemment. Il vous est proposé de conclure un nouveau bail à compter du 27 novembre 2020 pour une mise à disposition d’une surface de 35 m² sur la parcelle cadastrée section AW, numéro 217, afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et d’exploiter une station relais.

M. LE MAIRE : Le loyer annuel du bail précédent était de 3 500 €. Notre directeur des services techniques a négocié avec la société Orange d’où un nouveau loyer mensuel s’élevant à 5 000 €.

*Adopté à l’unanimité.

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QUESTIONS DIVERSES

Mme TROUVE : Je n’ai pas de question mais un fait à exposer. Lorsque je suis informée par la presse de la mise en place de certaines actions ou d’évènements organisés et portés par la collectivité, cela me dérange. Je pense que nous devrions être sollicités ou avoir un calendrier des évènements issus de la collectivité. J’ai lu dans la presse de samedi que la majorité n’était pas là pour écraser la minorité et je confirme, ce n’est absolument pas le cas. Pour le lancement du plan vélo ou la manifestation Ah l’assaut, nous n’étions pas présents, je le regrette.

M. LE MAIRE : Pour le point presse vélo du plan vélo c’est exact.

Mme TROUVE : Il ne s’agit pas du point presse. C’est un projet que nous aurions pu soutenir mais je l’ai appris par la presse. Peut-être serait-il possible de mettre en place un calendrier des évènements afin que tous les conseillers municipaux aient le même niveau d’information quant à la mise en place d’évènements créés à l’initiative de la collectivité.

M. PELLETIER P.A. : Je me permets juste une remarque pour le plan vélo. Ce plan vélo fait partie du projet de mobilité issu des projets structurants et il a été présenté lors de la commission du 12 juillet. Au sein de cette commission, 4 groupes de travail ont été identifiés dont un sur la mobilité. Personne de votre groupe ne s’est positionné sur la mobilité mais si vous souhaitez le rejoindre, ce sera avec plaisir.

Mme TROUVE : Pensez-vous que nous pourrions avoir à disposition un calendrier recensant tous les évènements que vous allez mettre en place ?

M. LE MAIRE : Il y a eu une concertation car c’est un projet qui émane d’un groupe de travail et qui a donné lieu à discussion en conseil municipal. Il est vrai que pour le point presse, seuls les membres du groupe sont invités, il n’y a pas d’invitation faite à l’ensemble du Conseil Municipal. D’ailleurs, je n’y étais pas, partant du principe de la délégation pleine et entière auprès des élus.

M. BEAUCHAMP : Je voulais simplement ajouter qu’il n’y aucune volonté d’écarter qui que ce soit.

Mme TROUVE : Je l’entends, bien-sûr.16

M. BEAUCHAMP : Je considère depuis très longtemps qu’autour de la table il n’y a que des conseillers municipaux.

M. LE MAIRE : Sur l’ensemble des manifestations, l’idée est de donner l’information à tout le monde sauf sur les points presse.

Mme TROUVE : Je rectifie car ce n’était pas pour être présente au point presse mais j’ai appris le lancement de ce plan vélo grâce à la presse.

Mme MAGNAVAL : Je suis d’accord avec Mme TROUVE. Tous les conseillers pourraient, à l’aide d’un calendrier, être informés de la sortie des projets. Pour ma part, je n’ai pas toujours le temps et je ne pense pas toujours à transmettre l’information aux délégués qui travaillent avec moi. Donc, réfléchir à un calendrier ou une méthode de communication serait bénéfique pour tout le monde. Je serais d’accord pour y réfléchir.

Mme HERVE : De plus, il y a beaucoup de commissions et groupes de travail et il est difficile de tous les suivre. Il est important qu’en amont, nous soyons informés de la mise en place d’un évènement.

M. LE MAIRE : Nous essaierons d’y remédier, notamment sur le lancement des opérations, en informant l’ensemble du conseil municipal.

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M. LE MAIRE : Je souhaite féliciter les bénévoles et les salariés de l’association Ah ? qui ont fait preuve d’une certaine volonté et d’une certaine ténacité pour organiser un festival de cette ampleur. D’autre part, car ils ont dû affronter les intempéries et tout ne pouvait pas s’organiser à l’abri notamment le spectacle de vendredi soir qui nécessitait une hauteur d’une dizaine de mètres pour se produire dans de bonnes conditions. Je voulais rendre hommage à leur engagement sur le territoire.

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M. LE MAIRE : J’en profite pour vous informer de l’organisation du festival « Qui sème le son » par l’association Diff’art. Le lancement de ce festival aura lieu le samedi 26 septembre à 17h30 au kiosque de la place du drapeau et se prolongera jusqu’au 3 octobre 2020. Des mesures barrières seront à respecter et règlementées par des arrêtés municipaux.

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M. LE MAIRE : Merci de votre participation. Bonne soirée à tous.

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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 22 septembre 2020 au 6 octobre 2020.

Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ;