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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal 21112019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 NOVEMBRE 2019
_____________________________
L’an Deux Mille Dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l’Hôtel de Ville et de la Communauté, sous la présidence de M. Xavier ARGENTON, Maire de la Ville de Parthenay,
Béatrice LARGEAU, François GILBERT, Françoise PRESTAT-BERTHELOT, Karine HERVE, Nicole LAMBERT, Laurent ROUVREAU, Brigitte CLISSON, Patrick DEVAUD, Daniel LONGEARD, Jean GIRARD, Gilles BERTIN, Jean-Louis GRASSIGNOUX, Laurence VERDON, Armelle YOU, Didier GAUTIER, Stéphanie CHARPRENET, Philippe KOUAKOU, Albert BOIVIN, Sarah GEARING, Nicole SECHERET, Françoise BELY, Jean-Paul GARNIER, Judicaël CHEVALIER, Magaly PROUST, Claude BEAUCHAMP
Absences excusées : Jean-Pierre GUILBAUD, Isabelle PROD'HOMME, Nicolas GUILLEMINOT, Nora SI ZIANI, Dilia DE GOUVEIA, Didier SENECHAUD, Michel BAUDOIN
Secrétaires de séance : Jean-Louis GRASSIGNOUX, Laurence VERDON
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES
1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE .................................................................................. 2
2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 ET DU 24 JUILLET 2019 ............................................................................................................. 3
3 - CIMETIERE - ADOPTION DE TARIFS ........................................................................................ 3
RESTAURATION SCOLAIRE .............................................................................................................. 4
4 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX REPAS DE L'ECOLE PRIVEE ...................................... 4
ARCHIVES ............................................................................................................................................... 4
5 - ACCEPTATION DE DONS AUX ARCHIVES MUNICIPALES .................................................. 4
ASSURANCES ......................................................................................................................................... 4
6 - ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 ......................................................................................................................................................... 4
TERRITOIRE NUMERIQUE ................................................................................................................ 6
7 - ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE SUR IP - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE PARTHENAY .............................................................................................................. 6
8 - ACQUISITION D'UN SYTEME DE GESTION DEMATERIALISEE DU COURRIER - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PARTHENAY ................................................ 7
ANIMATIONS DE NOEL....................................................................................................................... 7
9 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FESTI'NOEL .............................. 7
10 - REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSINS ......................................................................... 10
COMMERCE ......................................................................................................................................... 12
11 - OUVERTURES DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE – ANNEE 2020 ............. 12
URBANISME ......................................................................................................................................... 13
12 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ADOPTION DE TARIFS ..................................... 13
ACTION COEUR DE VILLE .............................................................................................................. 14
13 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES DE PARTHENAY - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ......................................................................... 14
INFORMATIONS .................................................................................................................................. 17 2
.
1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
M. LE MAIRE :
Des questions sur des aspects techniques ont été posées concernant la commande publique, M. ROUVREAU n’étant pas arrivé, je vous propose de patienter pour la première question (commande publique n°2532).
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :
- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.
Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°2532 :
2532 09/10/2019 BDC GINGER
Etude géotechnique complémentaire pour
projet d'installation d'un sapin de Noël square
Robert Bigot Esplanade Georges Pompidou
1 280 € HT
Des précisions ont été demandées s’agissant des commandes publiques n°2539 :
2539 14/10/2019 BDC
ITAC
INGENIERIE
ACOUSTIQUE
Étude acoustique de la salle du théâtre du
Palais des Congrès 6 000 € HT
M. GILBERT : Dans le cadre de « La Culture et vous » et sur la réflexion des différents équipements culturels de la Ville, nous avions lancé une étude acoustique pour le Palais des Congrès. Lorsque ce dernier a été construit, il n’y avait pas de préoccupation sur la problématique acoustique. Je ne dis pas que les salles ont une mauvaise acoustique mais les échanges de sons entre les différents espaces sont problématiques. L’étude acoustique a démontré cela. Des analyses ont été réalisées avec des impacts dans différents endroits du bâtiment. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous donner les détails plus techniques sur les déperditions de sons. C’est une étude acoustique intéressante qui montre les faiblesses du bâtiment dans ce cadre-là spécifiquement.
M. BEAUCHAMP : Il est difficile de faire un spectacle dans la grande salle en même temps qu’un spectacle dans la salle du théâtre.
M. GILBERT : Effectivement, cela n’est pas réalisable à cause du son qui se propage.
M. BEAUCHAMP : La partie arrière est en train de se désolidariser de l’avant. Lorsque nous sommes sur la scène de la salle de théâtre au rez-de-chaussée, nous pouvons voir le jour. Une étude a-t-elle été faite ? Des devis ont-ils été réalisés pour résoudre ce problème ?
M. GILBERT : Cette première étude acoustique puis la démarche plus globale sur les différents équipements de la Ville montrent le vieillissement de ce bâtiment. Effectivement, l’arrière du Palais des Congrès tourne un peu. La fissure est stable mais comme vous le disiez, lorsque nous sommes sur la scène, nous pouvons voir dehors. Cette fissure permet aux bruits venant du haut de passer car elle communique avec l’arrière scène de la grande salle du 2ème étage et la cuisine.
M. BEAUCHAMP : Cela doit avoir des incidences sur le chauffage.
M. GILBERT : Oui, il y a des déperditions d’énergie. La qualité du son à l’intérieur du bâtiment est bonne, nous l’avons vu avec le concert des professeurs de l’école de musique et bien d’autres, mais tous les bruits extérieurs sont une pollution qui gêne ce type d’activité. 3
Des précisions ont été demandées s’agissant de la commande publique n°2555 :
2555 25/10/2019 BDC MSI79 Impression de panneaux visuels 252 € HT
Mme CHARPRENET : Il s’agit de 7 panneaux réalisés sur la base des esquisses de Clémence BECK, Architecte, utilisés lors de la présentation des travaux de rénovation des Halles auprès des commerçants le 16 octobre 2019 :
• Avant-Après côté droit des Halles
• Avant-Après côté gauche des Halles
• Avant-Après façade avant des Halles
• Vue d'ensemble
Mme PROUST : Combien ont coûté les panneaux qui annoncent la cantine, le bowling etc car nous pensions qu’il s’agissait de cela mais vu le coût, ce n’était pas possible. Nous n’avons pas vu passer de devis à ce sujet sur la commande publique.
M. LE MAIRE : Cela fait partie du fonctionnement de la collectivité, ce n’est pas spécifiquement identifié. Ce sont des panneaux que nous possédions qui ont été réutilisés.
Mme PROUST : Nous avons une imprimante pour des panneaux 3D ?
M. LE MAIRE : Aux services Techniques.
Mme PROUST : Pourrez-vous nous dire combien ces panneaux ont coûté y compris les poteaux ? Je ne vous le demande pas ce soir, vous aurez le temps d’y regarder.
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2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 ET DU 24 JUILLET 2019
M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 23 mai 2019 et du 24 juillet 2019.
*Adopté à l’unanimité.
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3 - CIMETIERE - ADOPTION DE TARIFS
Mme PRESTAT-BERTHELOT : Sur avis favorable de la Commission « Affaires générales – Services à la population – Affaires scolaires » réunie le 12 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les tarifs du cimetière annexés,
- de les rendre applicables à compter du 1er janvier 2020.
*Adopté à l’unanimité.
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RESTAURATION SCOLAIRE
4 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX REPAS DE L'ECOLE PRIVEE
Mme PRESTAT-BERTHELOT : La Ville a participé aux repas des élèves de l’école primaire et maternelle privée de Parthenay dont les parents sont domiciliés sur la commune, à hauteur de 0,47 € par repas en 2019.
Sur avis favorable de la Commission « Affaires générales – Services à la population – Affaires scolaires » réunie le 12 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
- de maintenir la participation de 0,47 € par repas consommé pour l’année 2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2020, chapitre 922-251.
Les tarifs de vente des repas à l’école privée n’ont pas évolué. En 2019, cela représentait une subvention d’un montant de 9 079,93 €. Le prévisionnel s’élèverait à 8 817 € pour l’année 2020.
*Adopté par 19 voix pour et 6 abstentions.
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ARCHIVES
5 - ACCEPTATION DE DONS AUX ARCHIVES MUNICIPALES
Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur avis favorable de la Commission « Affaires générales – Services à la population – Affaires scolaires » réunie le 12 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter les dons d’archives privées suivants au sein des archives municipales :
• M. Jacques GODREAU : 3 photos noir et blanc (2 originales, 1 copie) : vue du château Maranne et des bornes du champ de foire, personnel des Ets Aumonier-Gazeau avenue de la Gare, repas de Noël auberge de jeunesse aux baraquements de la Croix d’Alpin
• M. Christian DE FONSECA : diplôme médaille de guerre 1870 de Pierre CHARRON (résident à Parthenay), remis par M. Philippe THOMAS, rue du Marchioux
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*Adopté à l’unanimité.
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ASSURANCES
6 - ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" - APPROBATION D'UN AVENANT N°1
Mme CLISSON : La Commune de Parthenay a conclu ses contrats d’assurances (hors assurance statutaire) pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016. 5
Après consultation des compagnies d’assurances, selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, Groupama Centre Atlantique s’est vu attribuer le lot n° 2 « responsabilité et risques annexes », pour un montant annuel de 6 343 € TTC, soit 31 715 € TTC pour la durée totale du marché. Une actualisation annuelle de la prime est prévue au contrat, en fonction du montant total des rémunérations versées aux agents de la collectivité.
Compte-tenu de cette actualisation de la prime, le montant des cotisations versées par la Ville de Parthenay pour les années 2016 à 2019 s’élève à 22 957 €.
L’analyse de la sinistralité relative à l’assurance responsabilité générale de la Ville laisse apparaître une dégradation de son résultat technique.
En conséquence, Groupama Centre Atlantique propose à la collectivité, à compter du 1er janvier 2020, une majoration de la cotisation annuelle.
A défaut, la Ville s’expose à une résiliation de son contrat d’assurance.
Il convient donc de prévoir, par voie d’avenant, une augmentation de la cotisation d’assurance pour l’année 2020, à hauteur de 6 484,02 € TTC. La cotisation due au titre de l’année 2020, s’élève à 15 242,02 € TTC.
Le présent avenant s’élève donc à la somme de 6 484,02 € TTC, portant le nouveau montant du marché d’assurances à la somme de 38 199,02 € TTC, soit une augmentation de 20,44 %.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 7 novembre 2019, a donné un avis favorable à la conclusion de cet avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la conclusion de l’avenant n°1 au contrat « responsabilité et risques annexes » conclu avec Groupama Centre Atlantique,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
La sinistralité relative à l’assurance responsabilité civile a eu un résultat plus mauvais que ce que nous avions prévu car il y a eu beaucoup de litiges dus aux projections des rotofils.
Mme SECHERET : L’augmentation est de 20 %, vous n’avez pas eu la possibilité de négocier ?
Mme CLISSON : 20 % c’est important. Groupama voulait augmenter le montant de l’assurance l’année dernière mais elle n’a pas respecté le délai obligatoire pour ce faire. L’année prochaine, nous reverrons tous les contrats d’assurance. Nous avons pensé faire une consultation uniquement pour cette responsabilité civile mais il nous fallait l’aide de Protectas dont le coût s’élevait à 1 500 € HT pour refaire une étude. Nous pensons qu’il est préférable d’accepter la modification que nous vous proposons ce soir plutôt que de prendre le risque que cela coûte encore plus cher et que cela nous mette dans une position inconfortable l’année prochaine.
Mme PROUST : L’augmentation est liée à quoi mis à part aux litiges de rotofils que vous avez évoqués ? L’assurance couvre ces litiges, alors pourquoi cette augmentation ?
Mme CLISSON : Il y a eu beaucoup de plaintes de riverains, de propriétaires dont les véhicules ont été abimés par les projections de rotofils. Cela n’arrivera plus car le désherbage des trottoirs a été externalisé donc notre situation devrait s’améliorer. Ce n’était pas de gros litiges mais il y en a eu beaucoup.
Mme PROUST : Nous sommes couverts normalement.
Mme CLISSON : L’assurance se base sur des statistiques de départ que nous avons dépassées.
*Adopté à l’unanimité. 6
TERRITOIRE NUMERIQUE
7 - ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE SUR IP - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE PARTHENAY
M. GILBERT : Vu la délibération n° CCPG222-2019 du 26 septembre 2019 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine, sollicitant la participation financière des utilisateurs du système de téléphonie fixe sur IP ;
Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine a acquis un nouveau système de téléphonie sur IP, à présent opérationnel ;
Considérant que le coût d’acquisition global et final de ce système s’établit à la somme de 21 978,61 € HT, soit 26 374,34 € TTC, se décomposant comme suit :
- Acquisition du système logiciel pour un montant de 18 042,47 HT soit 21 650,97 € TTC - Acquisition de licences pour un montant de 2 811,14 HT soit 3 373,37 € TTC - Formation des utilisateurs pour un montant de 1 125 € HT soit 1 350,00 € TTC
Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ne récupère pas la TVA sur la dépense de formation ;
Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine sollicite la participation financière des structures utilisatrices du nouveau système de téléphonie IP au prorata du nombre de postes téléphoniques détenus par chacune, selon la répartition établie comme suit :
Collectivités Montant Taux de participation Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine 14 587,77 € 65,70 % Ville de Parthenay 5 322,21 € 23,97 % CCAS de Parthenay 641,68 € 2,89 % CIAS de Parthenay-Gâtine 1 651,95 € 7,44 % Total 22 203,61 € 100 %
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la répartition du coût d’acquisition d’un système de téléphonie fixe IP telle que définie dans le tableau ci-dessus,
- de verser une participation financière à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’acquisition du système de téléphonie sur IP pour un montant de 5 322,21 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 900-0202-2041511.
La téléphonie sur IP va transformer notre fonctionnement. Au sein de la collectivité, nous avons des autocommutateurs qui vont disparaitre dans une baie virtuelle. Tous les échanges téléphoniques se feront par la fibre. C’est une dépense aujourd’hui mais il y aura des économies d’entretien de l’autocommutateur à l’avenir. Cela évite également d’avoir des abonnements pour des lignes distantes. Pour les sites distants, il n’y aura plus de numéros externes à faire mais des numéros internes à 4 chiffres, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Cela engendrera une économie de 1 098 € TTC par an avec demain des coûts de communication en moins pour tous les sites distants comme je viens de l’expliquer.
M. GARNIER : Dans l’entreprise où je travaillais il y a quelques années, le passage à l’IP représentait un gain énorme. Pourquoi ne l’avons-nous pas fait avant ?
M. GILBERT : Parce-que ce n’était pas le moment, nous avions réinvesti dans un autocommutateur. Petit à petit, un travail sur la téléphonie a été réalisé notamment la réduction du nombre de lignes externes pour lesquelles le coût était élevé.
*Adopté à l’unanimité. 7
8 - ACQUISITION D'UN SYTEME DE GESTION DEMATERIALISEE DU COURRIER - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PARTHENAY
M. GILBERT : Vu la délibération n°CCPG223-2019 du 26 septembre 2019 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine, sollicitant la participation financière de la Ville de Parthenay pour l’acquisition d’un système de gestion dématérialisée du courrier ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine de s’équiper d’un système performant de suivi et la gestion des courriers entrants et sortants ;
Considérant que la Ville de Parthenay sera utilisatrice à part égale de ce système commun ;
Considérant que le coût de la prestation d’installation et d’intégration de ce système s’élève à 17 990 € HT soit 21 588,00 € TTC ;
Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine sollicite la participation financière de la Ville de Parthenay à hauteur de 50 % du coût HT d’installation et d’intégration du futur système de gestion des courriers entrants et sortants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la répartition à parts égales avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine du coût HT d’acquisition d’un système de gestion dématérialisée du courrier,
- de verser une participation financière à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à hauteur de 50 % du coût HT d’installation et d’intégration du futur système de gestion des courriers entrants et sortants pour un montant de 8 995 € HT,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 900-0202-2041511.
Cette gestion dématérialisée sera très utile pour le suivi des courriers. Aujourd’hui, nous avons un module qui fonctionne mais qui n’est pas complètement opérationnel. Le but est que l’ensemble des personnels des collectivités puisse assurer le suivi des requêtes formulées par les demandeurs (citoyens, sociétés, associations, organismes…). Cela permettra également de regrouper toutes les entrées, qu’il s’agisse d’une entrée par téléphone, par mail ou par courrier. Cet outil entre dans la logique plus globale de modernisation des collectivités, la gestion des relations citoyennes.
*Adopté à l’unanimité.
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ANIMATIONS DE NOEL
9 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FESTI'NOEL
RAPPORT DE PRESENTATION
Mme CHARPRENET : L’association Festi'Noël, créée en juin 2014, a pour objet d’organiser des manifestations festives à la période de Noël.
Cette année, les bénévoles de l'association assurent l'organisation et l’animation du marché de Noël qui aura lieu sur l’esplanade Georges Pompidou du 13 au 15 décembre 2019 inclus.
Dans ce cadre, un programme d’animations riche a été présenté à la Ville de Parthenay (sonorisation du marché de Noël, animations diverses, spectacles, arrivée du Père Noël, danses, chansons, concours de dessins, une centaine d’exposants…). 8
L’association Festi’Noël sollicite une subvention de la Ville de Parthenay à hauteur de 1 000 € suivant le budget prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Mise à disposition du matériel
par la Ville 16 145
Mise à disposition du matériel
par la Ville 16 145
Fournitures diverses 120 Subvention Ville 1 000
Animation du marché de Noël
(animateur, spectacles, sono) * 2 850 Autofinancement 4 125
Gardiennage 1 158
Assurance 270
divers 727
TOTAL 21 270 TOTAL 21 270
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le plan de financement et la demande de subvention présentée par l’association Festi’Noël ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée » réunie le 12 novembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à l'association Festi'Noël, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 929-94-6574.
Nous avons préparé les festivités de Noël avec le Cœur de Ville, les associations Danse and Co, AH ?, Festi’Noël, Central’parth, le Conseil de Vie Locale ainsi que les services Techniques et Espaces Verts qui assureront l’installation des décorations de Noël et l’installation des sapins dans le cœur de ville et sur l’esplanade Georges Pompidou.
Un programme sera distribué courant de semaine prochaine. Celui-ci commence le 30 novembre avec l’installation du Carrousel qui sera présent jusqu’à début janvier. Nous reconduisons le concours des dessins de Noël pour 12 écoles de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine. La participation est gratuite. Un bon d’achat de 250 € pour une école et un bon d’achat de 50 € pour un élève d’une école, à valoir à la librairie l’Antidote, seront à gagner. 9
Programme décrit ci-dessous :
Diffusion d’un extrait du spectacle « Mo et le ruban rouge ».
Cette vidéo a été réalisée il y a quelques temps et depuis, des changements ont été apportés par la Compagnie L’Homme Debout. La musique ne sera pas la même et vous ne retrouverez pas forcément toutes les animations. 10
Le jeudi 19 décembre à partir de 18h, l’association Central’parth et le Club des Entrepreneurs de Gâtine proposeront une déambulation dans le centre-ville de Parthenay. Le départ aura lieu sur l’esplanade Georges Pompidou sur laquelle un grand sapin de Noël sera installé. Il y aura une présentation historique du cœur de ville.
Mme PROUST : La venue de Mo est un très bon choix car ce que fait la Compagnie L’Homme Debout est toujours très spectaculaire et génère un engouement populaire.
Quel est le budget global des festivités de Noël ?
Mme CHARPRENET : Le budget est d’environ 25 000 € et comprend le carrousel, la subvention à l’association Festi’Noël, les parades et la sonorisation de Danse and Co, une partie du gardiennage du marché de Noël et la sonorisation du centre-ville qui est plus importante.
Mme PROUST : Le spectacle de Mo et le sapin installé sur l’esplanade Georges Pompidou font-ils partie du budget ?
Mme CHARPRENET : Le spectacle n’est pas sur ce budget et le sapin n’a pas été acheté, il était au service Espaces Verts depuis plusieurs années. C’est pour son installation que nous avons dû faire réaliser un fourreau important. Il y a plusieurs sapins de cette taille au service Espaces Verts, il aurait été dommage de s’en priver.
M. LE MAIRE : Noël est une période de fête qui réunit beaucoup de monde et des publics différents donc il est important de proposer différentes animations. Le spectacle de Mo et le ruban rouge nous a beaucoup intéressé et complétait les animations portées par d’autres associations. C’était une bonne complétude des propositions.
*Adopté à l’unanimité.
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10 - REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSINS
RAPPORT DE PRESENTATION
Mme CHARPRENET : Comme chaque année, à l’occasion des festivités de Noël 2019, la Ville de Parthenay organise un concours de dessins ouvert à l’ensemble des enfants de 12 écoles de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (Amailloux, Châtillon-sur-Thouet, Le Tallud, Fénery, Viennay et Parthenay).
Pour cela, il est nécessaire d’acter les termes dudit concours selon les modalités suivantes :
ARTICLE 1 - Objet du concours
Le concours est organisé par la Ville de Parthenay. Il a pour objectifs principaux : • D’impliquer les enfants pendant les festivités de Noël,
• De récompenser les enfants qui participent aux festivités de Noël.
ARTICLE 2 - Participation
- Le concours est gratuit,
- Il est ouvert à tous les enfants des 12 écoles des communes suivantes : Amailloux, Châtillon-sur-Thouet, Le Tallud, Fénery, Viennay et Parthenay,
- Les dessins, en lien avec Noël, doivent être déposés dans la boite aux lettres du Père Noël située place des Bancs à Parthenay,
- Chaque dessin doit obligatoirement comporter les mentions suivantes dans le cadre prévu à cet effet : NOM / PRENOM / ECOLE / CLASSE / ADRESSE / MAIL ET NUMERO DE TELEPHONE du / des parents,
- Les dessins pourront être déposés entre le lundi 9 décembre 2019 et le mardi 31 décembre 2019 à 12h00,
- Seul un dessin par enfant sera pris en compte par le jury. 11
ARTICLE 3 - Les lots du concours
Les deux lots mis en jeu sont les suivants :
- Pour l’école qui aura le plus grand nombre de dessins : un bon d’achat de 250 € à valoir à la librairie L’ANTIDOTE à Parthenay,
- Pour le plus beau dessin : un bon d’achat de 50 € à valoir à la Librairie L’ANTIDOTE à Parthenay,
Après concertation et délibération du jury, les candidats gagnants seront contactés pour définir les conditions de remise des lots.
ARTICLE 4 - Critères de délibération
Pour le gagnant individuel, le jury prendra en compte la créativité et le respect du thème.
ARTICLE 5 - Le jury
Le jury est composé de 3 personnes : 1 élu et 2 agents municipaux.
D’autres personnes pourront être associées à la délibération, sans participer à la notation.
ARTICLE 6 - Engagement des participants
La participation à ce concours vaut acceptation du présent règlement ainsi que des décisions du jury.
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le programme d’animations des festivités de Noël 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée » réunie le 12 novembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’organisation du concours de dessin « Noël 2019 »,
- d’approuver le règlement dudit concours,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le concours de dessins est sur le thème de Noël et de Mo et le ruban rouge car l’association Ah ? travaille pour les APS (Activités Péri-Scolaires) de certaines écoles de Parthenay. Le règlement n’a pas changé.
Mme PROUST : Ce concours a été proposé à toutes les écoles et il n’y a que celles-ci qui ont répondu ?
Mme CHARPRENET : Ce sont les 12 écoles avec lesquelles nous travaillons depuis plusieurs années pour les concours de dessins.
Mme PROUST : L’information pourrait être redonnée aux autres écoles. Pour le concours, le nombre de dessins est-il rapporté à l’effectif car j’imagine que l’école de Fénery a moins de chance de gagner que celle de Châtillon-sur-Thouet ?
Mme CHARPRENET : Il s’agit du nombre de dessins par école.
Mme PROUST : Il faudrait peut-être penser à un prorata.
Mme CHARPRENET : Cela dépend de la motivation des enfants, des parents.
Mme PROUST : S’il y a plus d’enfants, il y a plus de chance de gagner.
Mme CHARPRENET : Les écoles gagnantes ont changé régulièrement et nous avons de plus en plus de participations.
*Adopté à l’unanimité. 12
COMMERCE
11 - OUVERTURES DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE – ANNEE 2020
RAPPORT DE PRESENTATION
Mme CHARPRENET : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié le Code du Travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche.
Parmi les dispositions introduites par la loi, le sous-paragraphe 3 du Code du Travail « Dérogations accordées par le Maire » a été modifié. Les deux premiers alinéas de l'article L 3132-26 du même Code disposent, en effet, que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire (arrêté municipal) prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La commune de Parthenay a ainsi saisi les associations de commerçants de la ville, les gérants d’espaces commerciaux ainsi que le Conseil National des Professionnels de l’Automobile afin qu’ils nous fassent part de leurs propositions de dates pour l’année 2020.
Secteur Automobile – Conseil National des Professionnels de l’Automobile Par courriel reçu le 7 novembre dernier, le Conseil National des Professionnels de l’Automobile de Nouvelle Aquitaine a demandé, après concertation des acteurs, l’ouverture des 4 dimanches suivants :
1er trimestre 2020 19 janvier 15 mars
2ème trimestre 2020 14 juin
3ème trimestre 2020 -
4ème trimestre 2020 11 octobre
Commerce de détail – Commerçants et gérants d’espaces commerciaux La combinaison des souhaits permet d’établir une demande pour les 10 dimanches suivants :
1er trimestre
2020
12 janvier
(1er dimanche
des soldes)
2ème trimestre
2020
31 mai
D(dimanche de
Pentecôte)
28 juin
(1er dimanche
des soldes)
3ème trimestre
2020
12 juillet
(FLIP)
19 juillet
(FLIP)
4ème trimestre
2020
29 novembre
(Noël)
6 décembre
(Noël)
13 décembre
(Noël)
20 décembre
(Noël)
27 décembre
(Nouvel An)
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée » réunie le 12 novembre 2019 ; 13
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire ;
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ;
Considérant les demandes du Conseil National des Professionnels de l’Automobile de Nouvelle Aquitaine, des associations de commerçants et des gérants d’espaces commerciaux de Parthenay,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail selon les dispositions définies ci-après :
• Pour le secteur automobile, aux dates suivantes :
1er trimestre 2020 19 janvier 15 mars
2ème trimestre 2020 14 juin
3ème trimestre 2020 -
4ème trimestre 2020 11 octobre
• Pour les autres commerces de détail, aux dates suivantes :
1er trimestre
2020
12 janvier
(1er dimanche
des soldes)
2ème trimestre
2020
31 mai
Dimanche de
(Pentecôte)
28 juin
(1er dimanche
des soldes)
3ème trimestre
2020
12 juillet
(FLIP)
19 juillet
(FLIP)
4ème trimestre
2020
29 novembre
(Noël)
6 décembre
(Noël)
13 décembre
(Noël)
20 décembre
(Noël)
27 décembre
(Nouvel An)
- de solliciter l’avis de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine sur cette proposition, - de préciser que Monsieur le Maire sera chargé de prendre un arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour l’année 2020, au plus tard le 31 décembre 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*Adopté à l’unanimité.
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URBANISME
12 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ADOPTION DE TARIFS
RAPPORT DE PRESENTATION
Mme LAMBERT : Comme chaque fin d’année, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs d’occupation du Domaine Public pour l’année suivante. 14
La Commission « Urbanisme, Patrimoine, Musée et Commerce Local » a émis un avis favorable à cette proposition le 12 novembre 2019.
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée » réunie le 12 novembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les tarifs annexés d’occupation du domaine public, en matière de permissions de voirie et de droits de place,
- de les rendre applicables à compter du 1er janvier 2020.
Un nouveau tarif a été ajouté pour les food truck, 15 € par jour.
*Adopté à l’unanimité.
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Arrivée de M. ROUVREAU à 19h30
ACTION COEUR DE VILLE
13 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES DE PARTHENAY - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORT DE PRESENTATION
Mme LAMBERT : Pour faire face à la déprise commerciale, la Ville de Parthenay a engagé depuis plusieurs années un programme d’actions visant à reconquérir le cœur de ville (rénovation de l’espace public, refonte du plan de circulation, charte terrasses…).
Des Assises du Cœur de ville ont par ailleurs été organisées en novembre 2017 et ont abouti courant 2018, suite à la restitution des travaux et un arbitrage collectif et participatif, à la définition d’un plan d’actions dont celle de la rénovation des Halles.
Le projet de réhabilitation des Halles vise donc à :
• Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville et l’identité du marché de Parthenay, • Susciter le « marché plaisir » auprès des Parthenaisiens et habitants des communes voisines, • Faire du marché alimentaire une étape du séjour touristique, fleuron des produits locaux (viande parthenaise, pommes …),
• Conforter un élément fort sur le parcours marchand entre le Palais des Congrès et le centre commercial Hyper U. 15
La réponse à ces différents enjeux passe par une intervention sur le bâtiment qui comprend : • Une réfection de la toiture de la grande Halle et la reprise ponctuelle de la couverture des coursives afin de résorber l’ensemble des désordres constatés (changement de la couverture des coursives dans le marché fait l’objet d’une tranche conditionnelle),
• Une amélioration de l’aspect du bâtiment esthétique des façades rue Jean Jaurès, rue Ganne et rue Gaston Niquet (peinture du bardage existant et mise en place d’un bardage à claire-voie + dépose du bardage sur la façade principale pour faire réapparaître la façade d’origine),
• Une reprise ponctuelle de la structure métallique avec le retrait de la peinture au plomb et remise en peinture de l’ensemble,
• L’installation de nouveaux luminaires dans la Halle principale,
• Une mise aux normes du bâtiment en ce qui concerne la sécurité incendie et accessibilité (AD’AP).
La collectivité a pris l’attache d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’assister dans la conduite de ce projet, équipe conduite par Mme Clémence BECK (architecte).
Le marché de travaux est composé des 8 lots suivants :
• Lot 1 - Maçonnerie gros-œuvre
• Lot 2 - Charpente bois - bardage bois
• Lot 3 - Charpente métallique - bardage métallique
• Lot 4 - Couverture métallique
• Lot 5 - Menuiserie métallique
• Lot 6 - Peinture
• Lot 7 - Electricité
• Lot 8 - Nettoyage - bâchage
Dans le cadre de l’analyse et conformément au règlement de consultation, les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix de l’offre (30 points)
- Délai (40 points)
- Valeur technique de l’offre (30 points)
La Commission MAPA travaux, réunie le 13 novembre 2019, propose d’attribuer le marché aux entreprises suivantes qui présentent les meilleures notations, sur chacun des lots, tant sur le critère de la valeur technique, du délai que sur le critère prix :
• Lot 1 - Maçonnerie gros-œuvre : GROUPEMENT CSJ SOPOREN pour un montant de 97 687,87 € HT • Lot 2 - Charpente bois - bardage bois : MENUISERIE BODIN pour un montant de 96 224,16 € HT • Lot 3 - Charpente métallique - bardage métallique : I METAL pour un montant de 86 779,50 € HT • Lot 4 - Couverture métallique : LES COUVERTURES LOPEZ pour un montant de 132 957,34 € HT pour la tranche ferme (la tranche conditionnelle sera affermie ultérieurement) • Lot 5 - Menuiserie métallique : PILLET GINGREAU pour un montant de 33 883,13 € HT (la variante proposée par l’entreprise ayant été retenue)
• Lot 6 – Peinture : Lot infructueux pour absence d’offre (nouveau marché en cours) • Lot 7 – Electricité : LUMELEC LOIRE pour un montant de 8 897,00 € HT • Lot 8 - Nettoyage – bâchage : NET 2000 pour un montant de 26 173,96 € HT (la variante proposée par l’entreprise ayant été retenue)
L’ensemble du marché (hors lot n°6 – Peinture, non attribué) représente donc un montant total de 482 602,96 € HT.
PROJET DE DELIBERATION
Vu le Code la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le 13 novembre 2019 ; 16
Considérant qu’en date du 7 octobre 2019, la Ville de Parthenay a lancé un marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay ;
Considérant que le marché de travaux comporte les 8 lots suivants : Lot 1 - Maçonnerie gros-œuvre, Lot 2 - Charpente bois - bardage bois, Lot 3 - Charpente métallique - bardage métallique, Lot 4 - Couverture métallique, Lot 5 - Menuiserie métallique, Lot 6 – Peinture, Lot 7 – Electricité, Lot 8 - Nettoyage – bâchage ;
Considérant qu’aucune offre n’a été déposée pour le lot 6 ;
Considérant que le marché est passé pour la durée des travaux ;
Considérant que suite à l’analyse des offres dont le rapport est joint, la Commission MAPA en séance du 13 novembre 2019, a émis un avis favorable à la proposition d’attribution du marché aux entreprises suivantes :
• Lot 1 - Maçonnerie gros-œuvre : GROUPEMENT CSJ SOPOREN (86240 Fontaine le Comte) pour un montant de 97 687,87 € HT, soit 117 225,44 € TTC
• Lot 2 - Charpente bois - bardage bois : MENUISERIE BODIN (79200 Parthenay) pour un montant de 96 224,16 € HT, soit 115 468,99 € TTC
• Lot 3 - Charpente métallique - bardage métallique : I METAL (86340 Nieul L’Espoir) pour un montant de 86 779,50 € HT, soit 104 135,40 € TTC
• Lot 4 - Couverture métallique : LES COUVERTURES LOPEZ (79100 Mauzé Thouarsais) pour un montant de 132 957,34 € HT soit 159 548,81 € TTC pour la tranche ferme et un montant de 93 783,31 € HT, soit 112 539,97 € TTC pour la tranche conditionnelle
• Lot 5 - Menuiserie métallique : PILLET GINGREAU (79130 Allonne) pour un montant de 33 883,13 € HT soit 40 659,76 € TTC (variante proposée par l’entreprise)
• Lot 7 – Electricité : LUMELEC LOIRE (79330 St Varent) pour un montant de 8 897,00 € HT soit 10 676,40 € TTC
• Lot 8 - Nettoyage – bâchage : NET 2000 (79200 Parthenay) pour un montant de 26 173,96 € HT soit 31 408,75 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’attribuer le marché de travaux de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay aux entreprises suivantes : o Lot 1 - Maçonnerie gros-œuvre : GROUPEMENT CSJ SOPOREN (86240 Fontaine le Comte) pour un montant de 97 687,87 € HT, soit 117 225,44 € TTC
o Lot 2 - Charpente bois - bardage bois : MENUISERIE BODIN (79200 Parthenay) pour un montant de 96 224,16 € HT, soit 115 468,99 € TTC
o Lot 3 - Charpente métallique - bardage métallique : I METAL (86340 Nieul L’Espoir) pour un montant de 86 779,50 € HT, soit 104 135,40 € TTC
o Lot 4 - Couverture métallique : LES COUVERTURES LOPEZ (79100 Mauzé Thouarsais) pour un montant de 132 957,34 € HT soit 159 548,81 € TTC pour la tranche ferme et un montant de 93 783,31 € HT, soit 112 539,97 € TTC pour la tranche conditionnelle
o Lot 5 - Menuiserie métallique : PILLET GINGREAU (79130 Allonne) pour un montant de 33 883,13 € HT soit 40 659,76 € TTC (variante proposée par l’entreprise)
o Lot 7 – Electricité : LUMELEC LOIRE (79330 St Varent) pour un montant de 8 897,00 € HT soit 10 676,40 € TTC
o Lot 8 - Nettoyage – bâchage : NET 2000 (79200 Parthenay) pour un montant de 26 173,96 € HT soit 31 408,75 € TTC
- de déclarer le lot 6 infructueux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, chapitre 909-911-2313-5011.
L’ouverture des plis et l’attribution permettent d’être assez satisfait du montant total qui est de 482 602,96 € HT.
Mme PROUST : Pour le lot n°6 infructueux concernant les peintures, s’agit-il des peintures intérieures et extérieures ? 17
Mme LAMBERT : Il s’agit des peintures intérieures (déplombage, peinture des charpentes métalliques, voliges).
Mme PROUST : Et les murs ?
Mme LAMBERT : Il y aura également la peinture des murs intérieurs au-dessus des carrelages derrière les bancs.
Mme PROUST : Il n’y a pas de lot de plomberie ?
Mme LAMBERT : Non, car la plomberie était déjà réalisée.
Mme PROUST : En quoi consistent les travaux d’électricité ?
Mme LAMBERT : Il s’agit du changement de tous les luminaires par des luminaires qui éclairent mieux et qui sont plus modernes.
Mme PROUST : Uniquement les luminaires, le réseau électrique fonctionne ?
Mme LAMBERT : Oui, actuellement tous les bancs sont équipés d’un compteur, il y aura simplement quelque- chose qui cachera les fils mais cela relève de la menuiserie.
*Adopté à l’unanimité.
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INFORMATIONS
M. LE MAIRE : Demain, le professeur Alain Pompidou vient à Parthenay donner une conférence sur son père Georges Pompidou, au Palais des Congrès à 15h. Puis, une séance de dédicaces sur des livres notamment celui qu’il a écrit sur ses parents aura lieu à 16h45. Cette dernière sera suivie de l’inauguration de la place Jacques Chirac à 17h15 puis celle de l’esplanade Georges Pompidou à 18h.
Je passe la parole à Laurent ROUVREAU sur la question qui a été posée concernant la commande publique n°2532.
2532 09/10/2019 BDC GINGER
Etude géotechnique complémentaire pour
projet d'installation d'un sapin de Noël
square Robert Bigot Esplanade Georges
Pompidou
1 280 € HT
M. ROUVREAU : Excusez-moi pour mon retard.
Une erreur s’est glissée dans l’intitulé car ce n’est pas le square Bigot qui est concerné mais l’esplanade Georges Pompidou. Nous avons fait appel à la société GINGER afin d’obtenir des bases de calcul de ferraillage pour installer un support adapté à la taille du sapin. Nous avions la technicité pour le réaliser en interne mais il nous fallait le schéma technique de ferraillage.
-=-=-=-=-=-=-=-
M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal prévu initialement le jeudi 19 décembre est décalé au vendredi 20 décembre à 20h30 dans cette même salle. Le Conseil Communautaire, pour ceux qui en font partie, aura lieu au Tallud le même jour à 18h.
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M. LE MAIRE : Merci de votre participation. Bonne soirée à tous.
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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 25 novembre 2019 au 9 décembre 2019.
Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ;