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Déliberation - de 23 72 Prise de capital dans la centrale villageoise nec du bugey
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 72 Prise de capital dans la centrale villageoise nec du bugey)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 32
N° ordre
23-72
N° ordre dans la séance :
DE-22052023-01
Date de la convocation :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle
CALLET, Sylvain BOIS, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, 11/05/2023 Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN) Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND
Date de la publication :
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : PRISE DE CAPITAL DANS LA CENTRAEE VILLAGEOISE NEC DU BUGEY Monsieur Claude FELCI, Adjoint en charge de l'Urbanisme explique au conseil que les centrales villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.). Elles s'inscrivent ainsi dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergies et particulièrement de
celles basées sur les énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre. Elles concourent à un développement massif des énergies renouvelables qui s'inscrit dans une démarche territoriale et respectent ses valeurs.
Naissance et fonctionnement de la centrale NEC du Bugey
La démarche de création d'une centrale villageoise a été initiée en octobre 2018. Une candidature a été déposée
auprès de la Fédération des Centrales Villageoises, et acceptée le 25/10/2019 en tant que 46" centrale villageoise : les Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey (NEC), couvrant le territoire de la communauté de communes Bugey Sud, de la communauté de communes du Plateau de Hauteville et des communes de Brénod et de Yenne.
Les Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey repose sur une démarche collective et participative :
Les habitants construisent le projet et prennent part aux décisions au même titre que les élus locaux. Ÿ La participation des collectivités locales est une garantie supplémentaire en ce qui concerne les objectifs d'intérêt général et de pérennité.
“La présence des entreprises permet d'ancrer la société dans les réalités économiques actuelles et à venir.
La société a pour objet :
“L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite,
Le développement et la promotion des énergies renouvelables,
Le conseil, l'information et la formation en économies d'énergies et en efficacité énergétique, Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.
KKS$
LE HOTNVO IT de décision rennse SUr 3 Collèges : un collège citoyen (regroupant les particuliers et les entreprises), un
x ge partenäires (salariés et fournisseurs).
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230522-DE-22052023-01-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Fonctionnement économique la centrale villageoise NEC du Bugey
La prise d'actionnariat, correspondant à une entrée au capital, bloque le dépôt initial de capital pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, les actionnaires auront la possibilité de retirer leurs parts du capital.
Le collège citoyen détient au minimum 50% des parts. Un même actionnaire ne peut par ailleurs détenir plus de 30% du capital.
Au regard des éléments qui précèdent, la commune de Culoz-Béon souhaite entrer au capital de la centrale NEC du Bugey. La participation pourrait être de 1800 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
VALIDE la participation de la commune de Culoz-Béon au capital de la centrale villageoise NEC du Bugey à hauteur de 1800 euros :
DESIGNE Monsieur FELCI représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires :
AUTORISE le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société :
AUTORISE le Maire à signer l'avenant financier qui sera notifié aux communes adhérentes ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230522-DE-22052023-01-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023