Compte-Rendu - cr cm du 23 02 2026

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Compte-Rendu - cr cm du 23 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 02 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Affichage mairie le 2 4 FE, 2026+ site communal

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2026 à 20H

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 13 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 11 puis 12 puis 13

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ,

Laure GILLOT, Julien HANNOIR (arrivé à 20h30), Anthony NORBERT, Fanny OLLIVRY Laurent POISSONNEAU, Jean- Christophe URIEN (arrivé à 20h40), Sandrine URIEN

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Céline ZULBERTI

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Alain AGATOR

Date de publication : 24 février 2026 »

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 15 décembre 2025 et 19 janvier 2026

e Budget Panneaux photovoltaïques :

- Budget primitif 2026

e Budget Commune :

- Budget primitif 2026

e Foncier:

- Acquisition à Angers Loire Métropole d'un terrain bâti

- Aménagement du centre bourg : achat terrains (portage)

- Achat terrains

° Petite enfance : convention de participation financière entre les communes des Ponts-de-Cé, de Môûrs-Erigné,

de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Soulaines-sur-Aubance pour la réalisation d’un diagnostic partagé dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance (S.P.PE)

e Personnel : création d’un poste dans le cadre d'avancement de grade

Angers Loire Métropole : rapport annuel : développement durable 2025

Informations diverses.

Les procès-verbaux des réunions du 15 décembre 2025 et du 19 janvier 2026 ont été adoptés (11 pour).

DEL-202605

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),

> Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et équilibré comme

suite :

“ en section d'exploitation à : 25992,62€ et,

= en section d'investissement à : 23 038,77 €.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1 sur 6Arrivée de Julien HANNOIR à 20h30.

DEL-202606

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

> Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et équilibré comme

suite :

“ en section de fonctionnement à : 1 238 196,97 € et,

* en section d'investissement à : 1 022 380,91 €.

> Décide de voter le présent budget :

"au niveau du chapitre en section de fonctionnement

“ au niveau de l'opération en section d'investissement

Arrivée de Jean-Christophe URIEN à 20h40.

DEL-202607

FONCIER : ACQUISITION À ANGERS LOIRE METROPOLE D'UN TERRAIN BATI : CADASTRÉ A 2887

M. le Maire expose

Par délibération n°DEL-202253 du 1° décembre 2022, le Conseil Municipal a sollicité le mécanisme de portage fon-

cier au titre des réserves foncières par Angers Loire Métropole pour le bien bâti situé 21 rue de l’Aubance, cadastré

section À 1665 et À 1812.

Depuis la commune a réalisé les travaux de transformation de la maison d’habitation en Maison d’Assistantes Ma-

ternelles et bureaux.

Les parcelles initiales ont donc été divisées en deux parties dans le

cadre du rachat partiel de ce portage:

- Parcelle A 2887, d’une surface de 713 m?, comprenant la

maison d'habitation réhabilitée en MAM, objet du présent

achat,

- _ Parcelles A 2888, 2889 et 2890, d’une surface totale de 2 391

m2, restant la propriété d'Angers Loire Métropole et qui se-

ront valorisés ultérieurement dans le cadre d’une opération

d'aménagement.

L'achat du bien cadastré A 2887 sis 21 rue de l’Aubance à l’origine du projet puis 4 rue de l’Union suite à une nou-

velle numérotation serait réalisé au prix de 175 000 € net vendeur. Tous les frais, droit et émoluments seront sup-

portés par la commune de Soulaines-sur-Aubance.

Vu l'avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 12 décembre 2025 transmis à Angers Loire Mé-

tropole,

Considérant la possibilité d'acquérir le bien À 2887 à Angers Loire Métropole au prix mentionné ci-dessus,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide :

o d’accepter l’achat du bien cadastré A 2887, d’une superficie de 713 m?, situé 21 rue de l’Aubance /

4 rue de l’Union à Angers Loire Métropole au prix de 175 000 € net vendeur et aux conditions indi-

quées ;

o de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des

Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du

Trésor;

o d’imputer cette dépense au budget de l'exercice en cours.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 6DEL-202608

FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT TERRAIN (PORTAGE) : CADASTRÉ A 1401

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ;

Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l’équipe municipale, la réflexion urbanistique menée par les élus à cet effet, ainsi que l’étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;

Vu la localisation du terrain A1401 et permettant l’interconnexion de divers espaces situés entre la place de l'église

et le lotissement voisin. Parcelle également incluse dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) « Centre Bourg » du PLUI.

Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur ;

Vu l'accord amiable du propriétaire de céder la parcelle A1401 (405 m?) au prix de 23 692,50 euros net vendeur ;

Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole ;

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) autorise M. le Maire :

o à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par Angers Loire Mé-

tropole,

© à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.

DEL-202609

FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT TERRAIN (PORTAGE) : CADASTRÉ A 1843

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ;

Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l’équipe municipale, la réflexion urbanistique menée par les élus

à cet effet, ainsi que l’étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;

Vu la localisation du terrain A1843 et permettant l’interconnexion de divers espaces situés entre la place de l'église

et le lotissement voisin. Parcelle également incluse dans les orientations d'aménagement et de programmation {OAP) « Centre Bourg » du PLUIi.

Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur ;

Vu l'accord amiable du propriétaire de céder la parcelle A1843 (352 m?) au prix de 20 592,00 euros net vendeur ;

Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole ;

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 6Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) autorise M. le Maire :

o à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par Angers Loire Mé-

tropole,

o à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.

DEL-202610

FONCIER : ACHAT TERRAIN : CADASTRÉ B 2160

M. le Maire expose qu’au hameau de l’Ecotière, il a été constaté qu’un accotement de voirie et de voirie commur- nale a été aménagé sur terrain privé.

Il y a donc lieu de régulariser cette situation.

il s’agit de la parcelle cadastrée B 2160 (20 m°).

Il ajoute que le propriétaire cède à 1 euro cette parcelle.

La commune prendrait en charge les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide

e d'acquérir le terrain cadastré B 2160 (20 m°) tel que présenté;

e de fixer à 1,00 € (un euro) le prix d'achat de cette parcelle ;

e de désigner l'office notarial à Müûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition cor-

respondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;

e de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts

exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor.

Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

DEL-202611

FONCIER : ACHAT TERRAIN : CADASTRÉ B 1955

M. le Maire expose qu’au hameau de l’Ecotière, il a été constaté qu’un accotement de voirie et de voirie commu- nale a été aménagé sur terrain privé.

Il y a donc lieu de régulariser cette situation.

il s'agit de la parcelle cadastrée B 1955 (176 m°).

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 4 sur 6li ajoute que les propriétaires cèdent à 1 euro cette parcelle.

La commune prendrait en charge les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide

e d'acquérir le terrain cadastré B 1955 (176 m?) tel que présenté;

. de fixer à 1,00 € (un euro) le prix d’achat de cette parcelle ;

. de désigner l'office notarial à Mûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition cor-

respondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;

e. de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts

exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor.

Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

DEL-202612

PETITE ENFANCE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DES PONTS-DE-CE, DE

MURS-ERIGNE, DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ET SOULAINES-SUR-AUBANCE POUR LA REALISATION D'UN DIA-

GNOSTIC PARTAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (S.P.P.E.)

Monsieur le Maire expose

La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice

de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes dès le 1° janvier 2025.

À compter de cette date, aux termes de l’article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, les communes

sont compétentes pour :

1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services

aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;

2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que

les futurs parents ;

3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; 4. Soutenir la qualité des modes d'accueil.

Les compétences mentionnées aux 1° et 2° sont obligatoirement exercées par toutes les communes.

Les compétences mentionnées aux 3° et 4° sont obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habi-

tants.

Le Décret n°2025-253 du 20 mars 2025 complète l'application de l’article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le

plein emploi et précise le contenu et les modalités de concertation des schémas pluriannuels de maintien et de

développement de l'offre d'accueil qui sont obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants, au titre

de leur compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le schéma pluriannuel :

1. Répertorie les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des enfants de

moins de trois ans ;

2. Précise les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles recensées en application de l’article L. 214-1-3 ;

3. identifie les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des difficultés dans l’accès à cette offre ;

4. Définit les orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l'offre d’accueil du jeune en- fant et les actions à mener

Les villes des Ponts-de-Cé, de Mürs-Erigné, de Sainte Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-Aubance souhaitent

réaliser un diagnostic partagé afin de mesurer la cohérence et l'opportunité de mettre en place un schéma territo-

rial commun en prenant en compte les modes de vie et usages de leurs habitants.

La convention présentée a pour objet de fixer les modalités et le montant de la participation financière de chacune de ces quatre communes.

La ville des Ponts-de-Cé sera organisatrice du diagnostic au nom des 4 communes. Elle engagera la dépense à hau-

teur de 13 110 euros, elle sollicitera auprès de la Caisse d’Allocations Familiales un financement à hauteur de 50% du coût du diagnostic.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 5 sur 6La ville des Ponts-de-Cé facturera le reste à charge du montant du diagnostic (la subvention de la CAF sera déduite

du montant du diagnostic) aux communes de Mûrs-Erigné, de Sainte Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-

Aubance. Cette participation se fera au prorata du nombre d'habitants de chaque commune constatée au 1er jan-

vier 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29 portant sur les compétences

communales ;

Vu la loi du 18 décembre 2023 et le décret n°2025-253 du 20 mars 2025 ;

Vu le projet de convention financière entre les communes des Ponts de Cé, de Sainte Gemmes-sur-Loire de Mûrs-

Érigné, et de Soulaines-sur-Aubance fixant les modalités de participation au coût du diagnostic ;

Considérant que, conformément à la convention précitée, la commune des Ponts de Cé supporte l'intégralité du coût du diagnostic et percevra les recettes de la CAF ;

Considérant qu'il y a lieu de refacturer le coût au nombre d’habitants arrêté au 1er janvier 2026 ;

Considérant l'avis favorable des membres de la commission finances et développement économique du 26 janvier

2026;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide

° d'approuver la convention de participation financière telle que présentée fixant la refacturation à la

commune des Ponts-de-Cé,

° d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document

nécessaire à son exécution.

DEL-202613

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire indique qu’un agent remplit les conditions pour être promu au grade supérieur, tel que :

Grade actuel Grade supérieur Durée hebdomadaire

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial | 28/35° - emploi permanant principal de 2°"° classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour),

e décide la création, à compter du 1° mars 2026,

© d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe (28/35°)

e décide, en conséquence, de supprimer, à la même date,

o un poste d’adjoint administratif territorial (28/35°)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.

DEL-202614

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE

M. le Maire présente le rapport « développement durable » pour l'exercice 2025, établi par Angers Loire Métro-

pole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 6 sur 6