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Compte-Rendu - cr cm 20 02 17 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Affiché le 22/02/2017

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

Date de convocation : 14 février 2017

Le 20 février 2017, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christine CHAUVEAU, Yannic ROBIN, Médy COTTET, Nathalie HUBERT, Alain PHILIPPE, Alain AGATCR.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Christian BONFANTI qui a donné pouvoir à Michel COLAS Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Pascal FERRAND

Secrétaire de séance : Christine CHAUVEAU

Date de publication : 22/02/2017

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2017 a été adopté à l'unanimité.

05 /2017

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE DE GESTION 2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), adopte le compte de gestion 2016 présenté par Mme la Trésorière Municipale qui fait ressortir les résultats ci-après:

- Section d'exploitation : +3 762,52 €

- section d'investissement : + 19 674,88 €

06/2017

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Les comptes du budget panneaux photovoltaïques de la Commune pour l'année 2016 ont été rapprochés du compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les résultats pour 2016, à savoir :

Section d'exploitation Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 2016 5 563,32 € 0,00 € Recettes 2016 9 325,84 € 0,00 €

Différence (excédent) 3 762,52 €

Section Investissement

Dépenses 2016 3 567,24 € 0,00 € Recettes 2016 23 242,12 € 0,00 €

Différence (excédent) 19 674,88 €

Restes à réaliser 0,00 €

Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, (12 pour), approuve et vote le Compte Administratif 2016 tel qu'il a été présenté.

07/2017

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : AFFECTATION DU RESULTAT Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice.

Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2015,

° le résultat d'exécution de la section d'exploitation : + 3 762.52 € - dépenses: 5 563,32 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois- recettes: 9325,84€

Pour mémoire, le résultat de la section d'exploitation de l’année N-1 était de : +2 065,27 €.

Ainsi, le résultat à affecter en section d'exploitation en recettes (ligne 002) est de + 3 762,52 €

e le résultat d'exécution de la section d'investissement : + 19 674,88 € - dépenses : 3 567,24€

- recettes: 23242,12€

- restes à réaliser : 0,00 €

Pour mémoire, le résultat de la section d'investissement de l'année N-1 était de + 20 168,12 €.

Ainsi, le résultat à affecter en section d'investissement en recette (ligne 001) est de 20 168,12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (14 pour),

- de reporter en section d'exploitation en recettes (article 002) : 3 762.52 € - de reporter en section d'investissement en recette (article 001) : 19 674,88 €

08/2017

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2017 Le Budget Primitif 2017, est adopté, (14 pour),

“en section d'exploitation à : 5 574,00 € équilibré en recettes et en dépenses “en section d'investissement à : 28 530,00 € équilibré en recettes et en dépenses

09/2017

BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), adopte le compte de gestion 2016 présenté par Mme la Trésorière Municipale qui fait ressortir les résultats ci-après: - section de fonctionnement : + 112 499,70 €

- section d'investissement : - 39 743,55€

10/2017

RESTES A REALISER 2016 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Il est présenté au Conseil Municipal les restes à réaliser des dépenses en section d'investissement, à savoir :

Opération article désignation montant €

Î — caution logement 165 caution 530,00 € 1 — dép.vorie FONCT transf. à ALM 458111 travaux/divers 1 378,94 € Î — dép.vorie INVEST transf. à ALM 458112 travaux 1 188,24 €

TOTAL 3097,18€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), accepte l'inscription de ces restes à réaliser au

Compte Administratif de 2016.

11/2016

BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Les comptes de la Commune pour l'année 2016 ont été rapprochés du compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale précédemment votés et sont concordants. Cette précision apportée, il est rappelé les résultats pour 2016, à savoir :

Section Fonctionnement Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 2016 821 414,76 € 0,00 Recettes 2016 933 914,46 € 0,00

Différence (excédent) 112 499,70 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisSection Investissement

Dépenses 2016 585 707,05 € 3097,18€ Recettes 2016 545 963,50 € 51 190,59 €

Différence (déficit) 39 743,55 €

Restes à réaliser +48 093,41 €

Enfin, comme le veut la réglementation, Monsieur le Maire quitte l'Assemblée et, en son absence, le Conseil Municipal, (12 pour), approuve et vote le Compte Administratif 2016 tel qu'il a été présenté.

12/2017

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2016

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, Constatant le résultat d'exécution de fonctionnement :

- au titre des exercices antérieurs :

* (A) Excédent (+}/Déficit (-) : 0,00 €

- au titre de l'exercice arrêté :

* (B) Excédent (+)/Déficit (-) : + 112 499,70 €

soit un résultat à affecter :

*(C)=A+B + 112 499,70 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 14 739,00 €.

Financement de la section d'investissement (ligne 001)

hors restes à réaliser (D) - 39 743,55 €

Solde des restes à réaliser en investissement

(E) Excédent (+}/Déficit (-) + 48 093,41 €

Résultat global investissement (D + E) + 8 349,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (14 pour), d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- de reporter en section de fonctionnement en recettes (article 002) : 112 499,70 €

13/2017

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2017

Le Budget Primitif 2017, équilibré en recettes et en dépenses,

“ en section de fonctionnement à : 987 666,70 € et,

= en section d'investissement à : 381 733,73 €.

est adopté (12 pour, 2 abstentions).

14/2017

INSCRIPTION DE BIENS EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Vu la nomenclature des biens corporels considérés comme valeurs immobilisées, Vu les acquisitions inscrites au Budget Communal 2017 en section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (14 pour), décide, par conséquent, d'imputer en section

d'investissement pour 2017, les achats énoncés ci-après:

- potelets pour aménagement de bordures 200,00 €

- poteaux pour chemins de randonnées 350,00 €

- barrières pour chemins de randonnées 1 000,00 €

- matériels divers pour la salle culturelle 2 400,00 €

(micro-ondes / jupe de scène / perche /

pieds de micro / 1 ordinateur portable / projecteurs led)

- équipements divers pour l'école 3 000,00 €

(tapis de gym / établi en bois / brosses pr chaussures / matériel de sports) - décoration de Noël 1 200,00 €

- p/environnement : poubelles 400,00 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois15/2017

SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 pour), décide de verser la subvention suivante : - Coopérative scolaire de l’école publique 310,00 €

Nicolas Condorcet

Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2017.

16/2017

TRAVAUX DE RENOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE H.CORTEQUISSE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

M. le Maire informe l'assemblée que suite à la consultation sous forme la procédure adaptée pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de la salle communale H. Cortequisse plus d'une trentaine d'entreprises ont transmis leurs offres.

Il précise que l'estimation de tous les lots était de 180 762,00 € HT.

Il ajoute qu'après vérification des propositions et au vu des critères et du classement des offres, il apparaît que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses :

Montant HT

Lots Corps d'état Entreprises Montant HT Options y compris options

1 gros œuvre JUSTEAU 19 992.84 € / 19 992.84 € 2 charpente GUILLOU 4 518,84 € Î 4 518,84 € 3 couverture - étanchéité GUILLOU 22 246,28 € Î 22 246,28 € 4 menuiserie extérieure ACR Menuiseries 12 814,52 € Î 12 814,52 € 5 menuiserie intérieure MENUISERIE DE 12 001,55 € / 12 001,55 € L'AUBANCE .

6 cloisons ACR CLOISONS 15 340,11 € | 417,60€ 15 757,71 € 7 électricité - ventilation JULIOT 19 521,77 € | 2676,16 € 22 197,93 € 8 plomberie ANJOU CONCEPT 11 590,90 € / 11 590,90 € ELECT

9 peinture FOUILLET PEINTURE 11 165,13 € / 11 165,13 € 19 | sols MALEINGE 4 319,61 € | 392,70 € 4 712,31 € Montant | total HT 133 511,55 € | 3 486,46€ | 136 998,01 €

Il rappelle la décision d'installer des panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment pour lequel il y aura revente d'électricité ce qui implique l'affectation de cette dépense d'installation sur le budget annexe existant, d'autant que des crédits sont disponibles.

Par conséquent, après mise en concurrence, il propose de retenir l'entreprise Solewa pour un montant HT de 19 410,82 €.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), décide : e de retenir les entreprises ci-dessus présentées, de même que l’entreprise Solewa e d'autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants (y compris les options telles que mentionnées ci-dessus).

A SOULAINES SUR AUBANCE, le 21 février 2017

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois