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Arrêté - AM42 2024 reglementation circulation rue du 9 septembre
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Arrêté - AM42 2024 reglementation circulation rue du 9 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de à rs (025-212503817-20240903-AM42-2024-AR|
Accusé certifié exécutoire
| MISEREY SALINES (Réception par le préfet : 03/09/2024] Rue du 9 septembre
Arrêté municipal portant interdiction de circulation
Commémoration de la libération de Miserey-Salines - 8 septembre 2024
MISEREY-SALINES ARRETE MUNICIPAL N°42/2024
Le Maire de la commune de MISEREY-SALINES,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l’article 415.5,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que la collectivité organise la commémoration de la libération de Miserey-Salines, le dimanche 8 septembre 2024, de 10h à 12h, au monument aux Morts situé sur l’Esplanade du 9 Septembre,
Considérant que par mesure de sécurité publique, et pour assurer Le bon déroulement de cette manifestation, il convient de fermer à la circulation de tous véhicules la rue du 9 Septembre, dimanche 8 septembre 2024 de 10h à 12h,
ARRETE:
Article 1. -- La route sera barrée et ia circulation interdite à tous les véhicules, rue du 9 Septembre, dimanche 8 septembre 2024 de 10h à 12h sous les conditions ci-après :
> Route barrée rue du 9 Septembre à partir de l'intersection avec la route de la Chapelle jusqu’à l'entrée des commerces (pharmacie, boulangerie, café/restaurant), dans les deux sens de circulation.
Déviation par la rue du Cryot et la route de la Chapelle, dans les deux sens de circulation
> Route barrée tronçon rue du 9 Septembre jusqu’à l'intersection avec la rue des Sauiniers et la rue de Îa Vallée, dans les deux sens de circulation
Déviation par la rue de la Vallée puis rue d’Ecole, ou par la rue des Saulniers.
s aux co la rue du 9 Se ré res Î a re du
Article 2. — La mise en place de panneaux de signalisation sera effectuée par la commune, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérieile sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992
Article 3, — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4. - Le présent arrêté sera affiché en mairie de Miserey-Salines.
Article 5, - Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ecole Valentin sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Madame la Présidente de GBM (service transports en commun + service déchets), Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours -25031 BESANCON CEDEX
-y-Salines, le 03/09/2024
Marcel FELT, Maire.
DOUBZ —
MAIRIE DE MISEREY-SALINES ® 13 rue du 9 Septembre m 25480 MISEREY-SALINES
Tél 03 81 58 76 76 M Fax 03 81 58 85 83 M mairie@miserey-salines.fr