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Arrêté - Arrete municipal 19 2024 fermeture a la circulation rue des Acacias 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 19 2024 fermeture a la circulation rue des Acacias 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ès Accusé certifié exécutoire
MISEREY SALINES Rue des Acacias (entre les n°8 et 10)
Arrêté municipal portant interdiction de circulation
Travaux de réfection du mur de soutènement
MISEREY-SALINES ARRETE MUNICIPAL N°19/2024
Le Maire de la commune de MISEREY-SALINES,
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l’article 415.5,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu je Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie, Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que le mur de soutènement situé rue des Acacias, entre les numéros 8 et 10, présente des signes de déformation préoccupants, ce qui représente un risque pour les usagers, Considérant que, par mesure de sécurité publique, et pour procéder aux études ainsi qu'aux travaux de réfection de ce mur de soutènement, il convient de fermer à la circulation de tous véhicules la rue des Acacias, entre les numéros 8 et 10, pour une durée d’un an,
ARRETE:
Article 1. — La route sera barrée et la circulation interdite à tous les véhicules, rue des Acacias, entre les numéros 8 et 10, du 15 avril 2024 au 15 avril 2025, dans les deux sens de circulation.
La circulation des piétons sera maintenue, exclusivement sur le trottoir opposé à l’ouvrage.
La circulation sera déviée, dans les deux sens, comme suit :
> dans le sens Ecole-Valentin — centre du village :
Déviation par la rue d’Ecole — rue de la Vallée — rue du 9 septembre
> dans le sens centre du village - Ecole-Valentin :
Déviation par la rue des Saulniers — rue des Sondes — rue Saint Antoine
Article 2. - La mise en place de panneaux de signalisation sera effectuée par la commune, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992
Article 3. — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Miserey-Salines.
Article 5. — Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ecole Valentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Madame la Présidente de la GBM (service transports en commun + service déchets), Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours -18 rue de la Clairière - 25031 BESANCON CEDEX
Fait à Misercy-Salines, le 11/04/2024
Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES # 13 rue du 9 Septembre & 25480 MISEREY-SALINES
Téi03 81 58 76 76 m Fax 03 81 58 85 83 M mairie@miserey-salines.fr