Procès Verbal - PV CM signé 07.10.2025

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Procès Verbal - PV CM signé 07.10.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleurance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signé 07.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GERS

VILLE DE FLEURANCE

FLEURANCE RE EREEE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 07 octobre 2025 à 19h00

PROCÈS-VERBAL

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DATE ET HEURE DE LA SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d’octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la

Commune de FLEURANCE s’est rassemblé en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la

présidence de M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire, suite à la convocation du trente

septembre 2025.

+++

QUORUM

PRÉSENTS : 22

M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENTI, Maire —- Mme Aimée PARAROËLS, 2°" Adjointe —”

M. Gérard SALON, 3°%° Adjoint —- Mme Simone VIRELAUDE, 4°" Adjointe - M. Gérard

AURET, 5°% Adjoint - Mme Rachel PEYRABELLE, 6°" Adjointe — M. Christian MOTTA, 7e Adjoint —- Mme Isabelle DUBORD, 8% Adjointe - M. François LUCENA-SERRANO, C.M. - Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX, C. M. déléguée - M. Jean SAINT SUPERY, C.M. délégué — M. Christian BURGALAT, C.M. —- Mme Monique BOCEK:-DE BRITO, C.M. déléguée — M. Jean-Charles RICAU, C.M. délégué — Mme Nancy MAZZARGO, C.M. déléguée — M. Cédric RAMOND, C.M. — M. Robert LODA, C.M. — M. Michel ARATA, C.M. — Mme Gisèle TOUERY-PORTERIE, C.M. — M. Grégory BOBBATO, C.M. - M. Pierre ZACHARIADES, C.M. — M. Jean-Louis CASTELL, C.M.

ABSENTS EXCUSES : 7

M. Georges BOUE, 1° Adjoint — Procuration à M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire

Mme Sabah MERZAK, C.M. — Procuration à Mme Simone VIRELAUDE, 4°" Adjointe

Mme Maryline PASQUALI, C.M. — Procuration à Mme Monique BOCEK:-DE BRITO, C.M.

déléguée

M. Pascale BESSE, C.M. déléguée — Procuration à Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX, C.M.

déléguée

M. Johns HOUNSOU, C.M. - Procuration à M. Christian MOTTA, 7°" Adjoint

Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN, C.M. — Procuration à M. Jean-Louis CASTELL, C.M.

Mme Elisabeth MOREAU, C.M. — Procuration à M. Robert LODA, C.M

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 1+++

PV DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Il y a lieu maintenant de passer à l'approbation du procès-verbal de notre précédente séance et c'était celle du 24 juin. Y a-t-il des observations ?

S'iln'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est adopté.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 24 juin 2025 avec 29 voix « Pour ».

+++

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de désigner M. Cédric RAMOND comme

Secrétaire de séance.

+++

ORDRE DU JOUR

Informations :

- Relevés des décisions du Maire ;

- _ Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise ; - _ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable de Fleurance (SERF).

1) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif — Année 2024 ;

2) Convention de servitude avec ENEDIS : parcelle cadastrée BV 285 sise rue Saint- Laurent ;

3) Modification du tableau des effectifs ;

4) Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Commune ;

5) Revalorisation de la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents ;

6) Société Publique Locale ARAC : rapport de l’administrateur — Exercice 2024 :

7) Désignation de représentants de la Commune aux syndicats du SERF et du SIDEL ;

8) Créances éteintes — Budget principal de la Commune ;

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 29) Subvention municipale à l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire Louis Monge « Des étoiles dans les yeux » — Année 2025 ;

10) Fixation du tarif de location du Centre Territorial de Santé ;

11) Tarifs de la restauration scolaire ;

12) Convention avec le Conseil Départemental du GERS : Modalités de mise à disposition du nouveau gymnase et de cession de l’ancien gymnase du Collège Hubert Reeves ;

13) Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques : Année 2025 ;

14) Solidarité à l’égard des sinistrés du Département de l’ AUDE ;

15) Demande de garantie d'emprunt de la SA Gasconne d’'HLM du GERS : Construction de 8 logements sis 69 rue de la République ;

16) Candidature au label "Ville Active et Sportive" 2025-2028 ;

17) Labellisation "Fête du sport" : Demande de subvention ;

18) Convention portant réglementation des cours privés de natation dans l’enceinte de la piscine municipale ;

19) Création d’un service public de transport routier de personnes et choix du mode de

gestion ;

20) Convention avec le SIDEL : Redevance spéciale relative à la collecte et au traitement

des déchets assimilés d’origine non domestique ;

21) Implantation des points d’apport volontaire dans le cadre du déploiement de la

tarification incitative et de la modernisation du service public de collecte de déchets

ménagers ;

22) Demande de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier ;

23) Demande d’aide à la Région OCCITANIE au titre de l’aide à la saison culturelle

2025/2026.

24) Motion de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires : alerte sur le retard de mise en œuvre du

régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance : Question ajoutée.

+++

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Vous avez eu les décisions qui vous ont été communiquées.

Chers collègues,

À l'insouciance d'un été riche en rendez-vous et en succès exceptionnels, je pense bien entendu au Festival des Cuivr'O, les courses hippiques, les marchés avec leurs animations et surtout le

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 3Festival d'Astronomie et la dernière édition de Bruno Monflier que je salue particulièrement. À succédé une rentrée toute aussi prometteuse sur Fleurance, avec de fortes inscriptions pour

nos associations lors de leur village à l’hippodrome, le « Cleanup day » où les jeunes s'en sont emparés, les Journées du Patrimoine, le village des Italiens, des événements qui reviennent de façon récurrente. Une hausse des effectifs scolaires, notamment sur Louis Monge, puisque nous sommes à 226 enfants contre 206 l’année dernière. Un défi, c'est le mot, relevé par le Conseil Département pour faire une rentrée au collège tout à fait normale ou presque, suite à l'incendie

du 13 juillet, bien entendu. Chantier difficile, mais que le département a mené et auquel, évidemment, nous avons donné la main, notamment sur le déblaiement des gravats et je salue

particulièrement nos services. À ces événements, comme je le disais, insouciants et prometteurs, est arrivée donc une crise politique sans précédent sous l’histoire de la Ve république. Dans

un contexte d'instabilité politique, avec des nominations à la chaîne souvent déconnectées des réalités locales, nous, dans les collectivités locales, justement, nous sommes au premier rang.

La commune, notre commune se trouve en première ligne, face aux conséquences des décisions gouvernementales. Les représentants de l ‘État, un État qui est un peu dans le brouillard et qui

est souvent dans l'attente. Alors même que nos collectivités constituent le premier échelon de proximité, de stabilité, de solidarité pour les citoyens, nos communes voient, évidemment, leurs

capacités d'action affaiblies, voire entravées, avec une centralisation des choix politiques et une imprévisibilité qui fragilise la cohérence de nos projets. À l'inquiétude qui est dans tous

les esprits, commence à se propager la colère. Et parmi les critiques, on note une remise en cause de l'autorité politique du président de la République et, en cascade, de la crédibilité des élus que nous sommes toutes et tous autour de cette table. Notre capacité à agir concrètement

pour nos concitoyens s'en trouve obérée. Plus que jamaïs, il devient nécessaire de réaffirmer la place des communes, comme acteur essentiel de l'intérêt général et garant de notre vitalité

démocratique. Dans ce contexte d'instabilité, je tiens à souligner la bravoure, le courage et le dévouement quotidien de nos sapeurs-pompiers. Les services vous diffuseront une motion que je proposerai d'adopter. J'avais commencé à la rédiger et M. Arata a proposé l'adoption d'une

motion, donc ça m'a conforté dans l'idée de vous la proposer. Je ne doute pas que nous serons tous unanimement d'accord. Par leur engagement, leur sang-froid, leur sens du devoir, nos

hommes et femmes sapeurs-pompiers interviennent souvent au péril de leur vie pour nous protéger, protéger aussi nos installations économiques, il ne faut pas l'oublier. Leur courage

ne se manifeste pas seulement face aux flammes, mais aussi dans toutes les situations d'urgence. Ce soir, un autre symbole d'humanité et de justice me touche profondément, celui du combat porté par Robert Badinter, avec l'abolition de la peine de mort. Jeudi, il entrera au

Panthéon. Ce combat, qui sera honoré avec son entrée au Panthéon, nous montre que la résilience et la persistance en une idée juste, en emportent toujours le succès. Aussi nos

territoires peuvent poursuivre leur engagement et leur action pour une justice sociale, pour une action incessante, mais surtout au plus près de nos concitoyens. C'est pour cela que les travaux

de l'Hôtel de Ville, je vais vous en donner quelques nouvelles, se poursuivent. La dernière phase a démarré. Il s'agit de l'aile nord avec les services notamment de la Direction Générale pour environ 6 semaines. Et là, l'aménagement intérieur sera terminé en ce qui concerne la

climatisation et le chauffage. Les travaux sur les piliers ont débuté, vous l'avez vu, façade nord et se termineront en début d'année prochaine. La façade Est sera terminée pour février au plus tard. Les travaux de géothermie, enfin, pour ce qui concerne les tranchées, sont terminés. Le

raccordement et les essais auront lieu en fin de semaine, pour une mise en service, il serait temps, début novembre, afin que nous ayons, évidemment, du chauffage dans ce bâtiment. La réfection et le pavage de la voirie ont été décalée à partir du 13 octobre. Donc il se poursuivra

normalement pour 5 semaines. Nous aurons certainement deux jours de fermeture de la circulation le temps de séchage, mais c'est un impératif. Avenue Martial Cazes, où nous avons eu plusieurs fois des réunions de chantier depuis le début du mois. Le chantier, c'est le cas de le dire, démarrera le 13, lundi 13, par la partie de Paul Valéry à l'intersection avec Victor Hugo. Là, ce sont principalement des travaux d'assainissement. Et ensuite, les deux

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 4autres tronçons débuteront fin du mois d'octobre pour la partie allant de Victor Hugo à l'intersection avec la rue Jules Ferry. Évidemment, les travaux d'aménagement urbain se poursuivront à partir de mi-décembre. La réfection de voirie interviendra, bien entendu, en finalité. Sur les friches, le choix des candidatures est finalisé. Les 3, donc, issues du concours EUROPAN sont dans le chiffrage, avec la mission de la MOE et une visite sur le terrain, qui n'est pas obligatoire, s'effectuera cette semaine. Une incise particulière pour nos services qui travaillent actuellement sur la réfection des locaux du Photo club et des Restos du Cœur. Des travaux que nous faisons en régie, et qui apporteront leur lot de confort et de satisfaction. Et enfin, bien entendu, nous attendons avec impatience et espoir le résultat du jury régional sur les villes fleuries, afin d'avoir la troisième fleur. Je porte à votre connaissance, ou je vous rappelle, le spectacle dans le cadre d'« Octobre rose », le mois dédié à la lutte contre le cancer du sein le 17 octobre et je vous invite, bien entendu, à y participer.

Nous pouvons donc, maintenant, passer à l'ordre du jour, si l'administration veut bien distribuer la motion, avant d'attaquer l'ordre du jour. Et pendant que Monsieur le DGS distribue, je tiens à saluer tout particulièrement Mme Gisèle Touery-Porterie qui nous a rejoints dans cette assemblée, suite au décès de Jean-Michel Galan le 3 juillet. Et M. Christian Burgalat également, qui nous rejoint suite à la démission de Mme De Stéfani, le 11 septembre dernier. Merci Madame et Monsieur, de nous avoir rejoints pour terminer le

mandat.

Je vous laisse prendre connaissance de la motion et nous pourrons en débattre, évidemment. Pour vous résumer la motion, elle exprime notre solidarité et notre soutien envers les sapeurs- pompiers. Elle dénonce le retard de la publication du décret portant application pour les volontaires qui les privent du droit à la reconnaissance et à la retraite. Le gouvernement n'a toujours pas publié le décret qui garantit la pérennité du régime de la NDFR. Évidemment, il y va de la responsabilité de L'État, afin d'assurer notre modèle de sécurité civile qui est unique en Europe, pour ne pas dire dans le monde, puisqu'il est basé sur le volontariat à une très large majorité. Nous avons manifesté il y a quelques jours, c'était un samedi, un samedi d'action. Toutes les casernes, notamment dans le Gers étaient en rébellion. Si nous sommes d'accord, nous pourrons en débattre juste avant les questions diverses.

Nous pouvons donc passer à l’ordre du jour. Vous avez eu, donc :

- Les relevés des décisions du Maire ;

- Le Rapport d'activité de la Communauté des Communes ;

- Et le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable qui dépend du SERF. Nous vous l'avons fait passer par mail, vu le volume. Je vais donner la parole à M. Auret et à M. Lesourd, du Cabinet CIME pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement collectif pour

l’année 2024. M. Lesourd.

+++

01 - COMMANDE PUBLIQUE / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNÉE 2024

DISCUSSION

Monsieur LESOURD :

M. le Maire, MM et Mmes les Élus,

Donc je vais vous présenter le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Donc c'est un service qui est géré en direct par la commune. Ce rapport doit être

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE sdélibéré et validé, de telle manière à ce qu'il soit ensuite diffusé sur le site Eau en France, de telle manière à ce qu'il puisse être consulté par l’ensemble du public.

Ce rapport reprend donc une partie technique, qui vous a certainement été déjà présentée par votre délégataire actuel la SAUR. Et une partie financière qui est issue, donc, de vos services. On reprend les caractéristiques techniques du service. Donc principalement issues du contrat, notamment sur le mode de gestion du service. Aujourd'hui, vous êtes donc sur un service qui est géré par la SAUR, en Délégation de Service Public. Ce contrat arrive à échéance cette année, fin 2025. Donc là, on est sur le rapport 2024. On a toujours, effectivement, une année de décalage. Mais voilà. Donc ce qu'il faut retenir, c'est qu'aujourd'hui vous êtes en délégation jusqu'à la fin de l'année, effectivement, avec votre délégataire SAUR. Le service, donc, au niveau de l'assainissement collectif gère un peu plus de 6 000 habitants sur le périmètre. Le reste des habitants est géré en ce qu'on appelle, assainissement non collectif. Donc il dépend,

notamment, en termes de gestion, de la Communauté de communes. Le nombre d'abonnés sur la Ville de Fleurance est d’un peu plus de 3 300 abonnés. Il est, on va dire, relativement stable,

d'une année sur l’autre. Sur l'assainissement collectif, il n'y a pas d'extension de réseau. Donc c'est notamment lié principalement à des nouveaux branchements ou à des changements, on va dire, de propriétaires. Mais voilà. On voit que c'est quand même relativement constant au niveau des années. Vous avez la courbe, ici, qui est affichée. Donc vous voyez effectivement que depuis 3 — 4 ans, on n'a pas forcément d'évolution du nombre d'usagers. Sur les volumes qui sont facturés à l'usager, via les compteurs d'eau potable, donc ça, c'est issu des relevés d'eau. On est sur un volume de 261 000 m3. Donc on le voit par rapport, effectivement, aux années précédentes, on est plutôt sur une baisse par rapport aux années précédentes. Vous voyez qu'on était à plus de 300 000 m3 en 2021. Et là, effectivement, on est à 261 000, donc une baisse de la consommation d’eau potable et, bien entendu, de rejets à l'assainissement. Donc on a des

usagers qui font attention à leur consommation et on voit bien que depuis 3 — 4 ans, on a une belle baisse de la consommation des usagers. Alors, ça a des conséquences, bien entendu, donc sur le prélèvement en eau potable et sur les rejets de la station. Mais également, on va le voir, sur les recettes de la collectivité et du délégataire. Si vous avez des questions, il ne faut pas hésiter.

Monsieur CASTELL

C'est-à-dire économiser l'eau, mais.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Castell, prenez le micro, s'il vous plaît.

Monsieur CASTELL

On ne va pas s’en plaindre.

Monsieur LESOURD

Ah non, absolument pas.

Monsieur CASTELL :

Écologiquement parlant, c'est une bonne nouvelle d’avoir moins de recettes.

Monsieur LESOURD

C'est une bonne chose. Tout à fait. Après, les recettes, il faut les équilibrer aussi. Il y a des frais de fonctionnement.

Monsieur CASTELL

On y arrive. Vous ne savez pas comment revoir la position pour les années à venir.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 6Monsieur LESOURD

Les autorisations de déversements des effluents. Donc vous avez deux industriels qui ont des déversements et des rejets spéciaux. Donc, au-delà, qui sont gérés via des conventions. Le linéaire de réseaux pour votre information, est de 54 kilomètres. Sur la Ville de Fleurance, vous avez un réseau qui est, on va dire, unitaire, principalement. C'est-à-dire qu'il collecte aussi bien des eaux usées que des eaux pluviales sur certaines parties. Maïs petit à petit, vous faites des travaux et ce qu'on appelle, de la mise en séparatifs. Les ouvrages, l'ouvrage principal, votre station d'épuration qui est une station d'épuration de 13 000 équivalents habitants. Donc largement bien dimensionnée, on l'a vu tout à l’heure, par rapport au nombre d'habitants collectés, donc qui ne pose pas de problème. On voit que les analyses qui sont suivies tous les mois par votre délégataire et par le SATESE sont conformes. Donc vous avez un rejet conforme, un traitement conforme sur votre station d'épuration. Donc il n'y a aucun souci de ce côté-là. Au niveau des effluents entrant dans la station d'épuration et au niveau sortant, vous voyez qu'on a des évolutions, notamment sur 2023. Donc ce n'est pas forcément effectivement, concordant, on l'a vu, avec les volumes qui sont facturés. Comme je vous le disais, on a un réseau qui est unitaire, c'est-à-dire que suivant les années, on peut collecter plus ou moins d'eaux pluviales. Donc on voit qu'en 2023, on en avait collecté un certain nombre qui ont abouti à ce pic sur cette année, alors que les autres années sont relativement constantes entre 2020 et 2024. Au niveau des quantités de boues, donc ça, la station d'épuration traite l’eau avant de la rejeter dans le Gers. Et, suite à ce traitement, on collecte des boues qui sont évacuées sur une plateforme de compostage. On voit, effectivement, là aussi, de fortes variations en fonction des années. On voit à contrario, du volume d'eaux traitées sur la station, que les boues évacuées par exemple en 2023 sont en baisse. Ce qui veut tout simplement dire qu'on a collecté beaucoup d'eaux pluviales cette année-là. Sur la tarification du service. Donc en 2025, au 1° janvier 2025, vous avez la part « Collectivité » qui revient à la Ville de Fleurance. Vous avez un abonnement qui est à 26,50 €. Une part variable en fonction de la consommation, à 65 centimes. Vous avez votre délégataire qui facture aussi une part, un abonnement qui était en 2025 à 25,82 € et une part variable qui est à 0,7494 €/m°. Donc ça, c’est suivi en fonction du contrat du délégataire. Tous les ans c'est réactualisé. Vous avez la TVA qui s'applique, 10 %. Et en 2025, vous avez des redevances Agence de l'Eau, qui s'appliquent sur la facture. Alors vous voyez qu'effectivement il y a eu des petites modifications entre 2024 et 2025 sur les factures de la redevance Agence de l'Eau. La modernisation des réseaux s ‘est arrêtée. Elle était à 25 centimes par m3. Et elle a été remplacée par une redevance « Performance » de 12centimes/m. Et cette année, pour 2026, cette redevance « Performance » va être recalculée avec ce que l'on déclare ici, dans ce document, en fonction du nombre d'analyses conformes que vous avez et en fonction de la connaissance de votre patrimoine que vous avez. Alors le calcul est fait, en fonction de ce qui est saisi, là, sur le site. Pour ne rien vous cacher, effectivement, on a baissé de 25 centimes à 12 centimes sur les redevances Agence de l'Eau. Mais l'année prochaine, elles vont réaugmenter à plus de 20 centimes du m°. Alors ce qu'il faut savoir, c’est que pour l'Agence de l'Eau, il y a une part qui a basculé, en fait, sur la facture d'eau potable. Ce qui fait que l’on a eu une baisse sur la facture d'assainissement, mais sur la facture d'eau potable, on a pu avoir pour certaines fois une hausse et une hausse, on va dire, qui va s'amplifier en 2026. La facture d'assainissement, quand on regarde au m’, au final, donc pour 120 m°, on voit, comme je vous le disais, avec la baisse de la redevance, votre facture 120 m° qui a baissé en 2025 par rapport à 2024. Elle est passée de 272 € pour 120 m°, à 258 € TTC pour 120 m°. Vous voyez ici la courbe d'évolution du prix au m°. Ce qu'il faut voir globalement, c'est que vous êtes aux alentours des 2 €. Vous êtes sur un prix globalement pour votre service d'assainissement collectif qui est maîtrisé. Sur les recettes, alors les recettes « Collectivité », ce qui est rentré au final dans les caisses de la commune, c'est 280 000 €. Alors on n'a pas encore tous les chiffres, puisque ça passe par la facturation de l'eau potable, avant que ce soit reversé à la Ville de Fleurance. Donc aujourd'hui, on est sur un chiffre de 280 000, par rapport à 305 000 l'année précédente. On le

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 7voit, c'est l'impact de la baisse de la consommation tout simplement qui rejaillit sur les recettes de la commune. Pour le délégataire, le délégataire a eu une augmentation de ses recettes de 269 000 €, par rapport à 252 000 € l'année dernière. Donc ça, c'est lié à son contrat de délégation, avec, on va dire, sa réévaluation annuelle automatique qui génère, bien entendu, le suivi quelque part de l'inflation. Les indicateurs de performance, donc comme on le disait, ils ont une importance capitale pour les redevances de l’Agence de l'Eau, car c'est à partir de là que l'Agence de l'Eau va se baser pour calculer ses nouvelles redevances. Donc le taux de desserte pour le réseau d'assainissement, aujourd'hui, on est sur un peu plus de 3 300 abonnés, donc potentiellement desservis par le réseau d'assainissement collectif L'indice de connaissance de la gestion patrimoniale. Donc ça, c'est l'indice qui matérialise la connaïissance et la gestion de vos données, de votre information. Donc ça, c'est votre délégataire qui le suit pour vous. Donc la note finale, malheureusement, de l'ensemble du calcul de cet indice est de 38/120. Alors, il n'est pas effectivement très élevé compte tenu du fait qu'on a une méconnaissance sur un certain nombre d'informations qui caractérisent votre réseau, notamment tout ce qui concerne les matériaux ou les diamètres de vos réseaux. Donc ça, c'est effectivement quelque chose qui n'est pas totalement connu aujourd'hui, qui pénalise cet indice et qui va vous pénaliser sur le calcul de la redevance de l'Agence de l'Eau. Donc ça, c'est quelque chose sur laquelle il faudra travailler avec votre délégataire et votre futur délégataire pour améliorer cette note-là et, quelque part, baisser le taux de la redevance de l’Agence de l'Eau. La station d'épuration, donc vous êtes sur quand même une exploitation qui est 100 % conforme, en termes de conformité de la station. Donc ça, c'est un indice qui est calculé par le SATESE et par la DDT qui vous est envoyée tous les ans. Donc là, vous avez une épuration qui est 100 % conforme, tant sur le suivi du réseau que votre station d'épuration. Là, il n'y a aucun souci de ce côté-là. Vos boues, donc on en parlait tout à l'heure. La quantité de boues, elle est évacuée sur une plateforme de compostage, ce qui est une issue 100 % conforme et réglementaire. Donc ça, vous n'avez aucun souci à vous faire de ce côté-là. Les effluents, le taux de débordement des effluents. Ça, ce sont les incidents qui peuvent se produire liés à des bouchages ponctuels sur le réseau. Il y en a eu 0 de déclaré en 2024 par votre délégataire. Donc ce qui n'est pas trop mal. Au niveau des points noirs. Les points noirs, c'est ce qu'on appelle des points qui peuvent poser problème sur le réseau de collecte. C'est géré par votre délégataire. Aujourd'hui, il y en a 3 qui sont connus, qui sont suivis par votre délégataire et régulièrement entretenus. Donc il n'y a rien de particulier, à partir du moment où effectivement, comme on le disait, ils sont entretenus et suivis. Le taux moyen de renouvellement des réseaux. Donc ça, c'est lié aux travaux de canalisations de renouvellement de réseaux que vous pouvez faire au niveau de la collectivité. Donc en 2024, vous n'en avez pas fait. Vous en aviez terminé. Mais vous en avez fait sur les années précédentes, notamment liés au renouvellement ou aux travaux Caouette sur la 2" tranche. Donc voilà ! Ça, c'est au fur et à mesure, bien entendu, de vos investissements. Globalement, sur les 5 dernières années, c'est un taux moyen de 0,41 % qui a été fait. L'Agence de l'Eau, avec cette redevance « Performance », va vous pousser, petit à petit, à aller vers les 1%. C'est l'objectif de l'Agence de l'Eau et c'est pour ça qu'efjectivement, quelque part, ils ont mis en place cette performance, de telle manière à sanctionner un peu les collectivités et à les pousser vers un taux de renouvellement qui devrait avoisiner les 1 %. Le taux de conformité des performances d'équipements épuratoires. Donc comme je vous l'ai dit, vous êtes à 100 %, il n'y a aucun souci de ce côté-là. Indice de connaissance des rejets dans le milieu naturel : Donc ça, ça fait partie des nouveaux indices. Vous êtes à un indice de connaissance de 20, ce qui est, on va dire moyen au niveau de l’ensemble des rejets.

Au niveau financier, maintenant, une durée d'extinction de la dette de la collectivité. Ça, on regarde tout simplement l'encours de la dette que vous avez, vous êtes à un peu plus de 1,3 million de l’encours de la dette, quand je dis aujourd'hui, c'est à fin 2024. Vous avez une épargne brute annuelle d’un peu plus de 210 000€, ce qui fait que vous avez une durée d'extinction de la dette de 6,4 ans. Ce qui est très bien, pour une collectivité, à partir du moment

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 8où vous êtes en dessous des 20 ans, il n'y a aucun souci. Mais, voilà. 6 : Vous êtes classés dans

les bonnes collectivités qui maîïtrisent leur taux d'endettement, ce qui est très bien, un service

bien maïtrisé.

Le taux d'impayés : Donc sur les factures, ça, c'est quelque chose qui est problématique et qui va constant, on le voit. Vous êtes passés d’un taux d'impayés de 3,8 % à plus de 9 %. Donc ça, quelque part dans les recettes, c'est quelque chose qui joue, parce qu'on voit que les gens ont de plus en plus de mal à payer leurs factures, ce qui rejaillit sur ce taux d'impayés qui augmente. 3 % c'est déjà élevé, 4 %, mais 9 % c'est très élevé. Donc ça, votre délégataire doit faire un travail vis-à-vis de ses usagers, de telle manière à pouvoir recouvrer les impayés. Le taux de réclamations : Il a été remonté 0 réclamation par votre délégataire. uQuand je dis 0 réclamation, c'est 0 réclamation écrite, donc bon. C'est du déclaratif de la part de votre délégataire. Malheureusement, je n'ai pas les moyens de vérifier plus que ce qui a été déclaré. Pour revenir sur le financement : donc l'encours de la dette, on en parlait tout à l’heure, 1,3 million. Le capital, on vous a remboursé sur l’année 108 000 € en capital et 52 000 € en intérêts, donc rien de particulier. Au niveau des amortissements, la dotation a été de 137 000 €

pour 2024.

Les actions de solidarité, en fait ce sont les abandons de créances. Aujourd'hui, enfin sur l'année 2024, vous avez abandonné 0 € de créances. Donc il n'y a rien de particulier. Et vous avez ensuite la dernière page, le tableau récapitulatif des indicateurs. Tout simplement les principaux indicateurs, c'est-à-dire le nombre d'estimations du nombre d'abonnés, les conformités, le taux de boues évacuées et la conformité des installations. Voilà pour le rapport prix et qualité du service 2024. Il doit être, M. le Maire, validé.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Avez-vous des questions sur la présentation qui vient d'être faite ? S'il n'y en a pas, M. Auret.

Monsieur AURET

Je vous propose :

e D'adopter le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la commune. La commune a mis en ligne le rapport sur le site:

www.services.eaufrance.fr

e D'approuver la publication des indicateurs de performances sur le système.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

M. Lesourd, nous vous libérons. Merci pour votre présentation. Bon retour.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport par l’entreprise SAUR et sur proposition de Monsieur Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ADOPTE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la Commune ;

> APPROUVE la mise en ligne du rapport sur le site www.services.eaufrance.fr ;

> APPROUVE la publication des indicateurs de performance sur le SISPEA.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 9Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dossier n° 2, en urbanisme. Il s’agit dans le cadre des travaux que nous menons sur la rue Saint Laurent, en commun avec la Communauté des Communes, une convention de servitude avec ENEDIS. M. Auret.

02 - URBANISME / CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS : PARCELLE

CADASTRÉE BV 285 SISE RUE SAINT-LAURENT

Monsieur AURET

Cette servitude est nécessaire pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la modification d'un ouvrage de basse et moyenne tension destiné à l'alimentation du secteur concerné. Ce projet de convention prévoit une implantation d'ouvrage électrique souterrain, à savoir dans une bande de 3 m de large, une canalisation de 8 mètres de long, avec un droit de passage pour ENEDIS. Cette servitude est consentie à titre gratuit et elle sera encadrée par un acte notarié, dont les frais sont à la charge des deux vendeurs.

Je vous propose :

e D'approuver le projet de convention de servitude pour l'implantation de l'ouvrage électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle BV 285.

e D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés au dossier, y compris l'acte notarié.

e D'accepter que cette servitude soit consentie à titre gratuit.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le projet de convention de servitude pour l’implantation d’ouvrages électriques au profit d’'ENEDIS sur la parcelle BV 285 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude ;

> ACCEPTE que cette servitude soit consentie à titre gratuit.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Sujet suivant, en fonction publique, la modification du tableau des effectifs. Cela concerne 2 postes : Un à la « Médiathèque » et l'autre au service « Restauration et entretien du bâtiment ». M. Salon.

03 —- FONCTION PUBLIQUE / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur SALON

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 10Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les décrets ci-dessous,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal, les propositions suivantes :

e Changement de catégorie Pôle associatif culturel et sportif : Ajout de la catégorie B à la catégorie C et changement du grade maxi par assistance de convention principale de classe 1 en ligne 57 du tableau en annexe.

e Modification de la durée hebdomadaire : Restauration scolaire entretien des locaux : Agent d'entretien relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques de 32 heures à 35 heures, ligne 80 toujours du tableau en annexe.

Ainsi, à la suite de l'avis favorable du Comité Social Territorial et après en avoir délibéré, il

est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'approuver les modifications des postes tels que présentés ci-dessus.

e De décider des modifications du tableau des effectifs, tel que présenté en annexe, avec effectivité au 1° novembre 2025.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Juste préciser M. Salon, que pour le poste à la médiathèque, suite à réussite à concours, et à une prise de responsabilités sur l'animation et la programmation, ainsi que la réflexion évidemment des projets culturels de la médiathèque, on a proposé de passer l'agent au statut de bibliothécaire. Quant au service « Restauration scolaire - Entretien des locaux », il s'agit de régulariser des heures complémentaires qui ont été effectuées.

Monsieur SALON

S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Gérard SALON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE les modifications de postes telles que présentées ci-dessus ;

> DÉCIDE des modifications du tableau des effectifs tel que présenté en annexe avec une effectivité au 1% novembre 2025.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Le sujet suivant, annonce avec un peu d'avance, les fêtes de fin d'année. Mme Brigitte Laurentie, s'il vous plaït.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 1104 - FONCTION PUBLIQUE / ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX DE NOËL AUX AGENTS DE LA COMMUNE

DISCUSSION

Madame LAURENTIE

Considérant que les prestations d'action sociale sont attribuées indépendamment du grade de l'emploi, de la manière de servir ;

Considérant en même temps, qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération ;

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'action, le montant des dépenses aïnsi que les modalités de mise en place des œuvres sociales ;

Ainsi, à l'appui de l'avis favorable du Conseil Social Territorial et après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

e De décider que la commune de Fleurance attribue des chèques cadeaux aux agents SUivaAnts :

© Titulaires — Fonctionnaires stagiaires — Contractuels — Contractuels CDD - Alternanis et Service Civique, dès lors que la durée de leur contrat est égale ou supérieure à 3 mois.

Et, d'autre part, que les agents doivent être présents dans la collectivité au 25 décembre. Les chèques cadeaux sont attribués à l’occasion des fêtes de Noël, sur la base de 100 €/agent. Ces chèques cadeaux sont distribués aux agents, début décembre, pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau, dans les commerces de la Ville de Fleurance, signataire de la convention d'adhésion au dispositif. Ils ne pourront, en aucun cas, être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au chapitre 11 — Article 6232 : Fêtes et Cérémonies du budget principal de la commune sur l'exercice 2026.

C'est la 4" année, je pense, que nous proposons ce chèque-cadeau. D'autre part, on note entre 82 et 90 agents qui vont bénéficier, sur la commune, de ce chèque-cadeau. Le C.C.AS. aussi, mais c'est indépendant, recevra également ce chèque-cadeau. Je le dis pour M. Arata qui, l’année dernière, nous l'avait demandé.

Monsieur ARATA

Vous n'avez pas oublié.

Madame LAURENTIE

Les crédits prévus à cet effet, donc je l'ai dit, il faut :

e Approuver la mise en œuvre des chèques cadeaux de Noël suivant les modalités précitées et,

e D'autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer toutes les pièces utiles.

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour eux.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 12DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Brigitte LAURENTTIE- ROUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DÉCIDE :

Article 1°: La Commune de FLEURANCE attribue des chèques cadeaux aux agents

suivants :

- Titulaires ;

- Fonctionnaires stagiaires ;

- Contractuels (CDD) ;

- Contractuels (CDD), alternants et services civiques, dès lors que la durée du contrat

est égale ou supérieure à 3 mois.

Les agents doivent être présents dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de Noël sur la base de

100 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau dans les commerces de la Ville de FLEURANCE signataires de la convention d’adhésion au dispositif. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les

jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au chapitre 011, article 6232 — Fêtes et cérémonies du Budget principal de la Commune sur l’exercice 2026.

> APPROUVE la mise en œuvre des chèques cadeaux de Noël selon les modalités précitées ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la

réalisation de ce projet et à signer toutes les pièces utiles.

05 - FONCTION PUBLIQUE / REVALORISATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

En Fonction Publique toujours, une mesure que nous prenons chaque année, la revalorisation de la participation communale pour la protection sociale complémentaire de nos agents, de

façon à arriver au 1° janvier 2026, au seuil de 15 € par mois. Donc, la prévoyance ne bouge pas, vous le savez. Nous l'avons réévaluée chaque année. Pour ce qui est de la complémentaire

santé qui passerait donc :

e Pour la l*" tranche en dessous de 2 019,50 € bruts mensuels actuellement 15, ça passerait à 23.

e La 2°" tranche de 2 019,51 € à 3 231,47 € bruts mensuels, de 16 à 20 €.

C'est dégressif, évidemment. Plus le salaire augmente, plus la participation baisse.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 13e Et pour la 3°" tranche, au-delà des 3 231,48 € bruts mensuels, nous passerions donc de 11 € à 15 € qui est le plancher à partir du 1° janvier 2026.

Ÿ a-t-il des questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

o Pour la complémentaire santé :

Barème Existant Proposition

1% tranche < 2 019,50 € bruts mensuels 19€ 23 € 2°" tranche De 2 019,51 à 3 231, 47 € bruts 16 € 20€ mensuels

3°" tranche 2 3 231,48 € bruts mensuels 11€ 15 €

> FIXE les modalités suivantes :

o Ces participations ne seront pas proratisées au temps de travail, ni liées au niveau

du choix de la couverture, qu'elles ne seront pas versées aux agents bénéficiant de

la mutuelle d'entreprise de leur conjoint pour laquelle l'employeur verse une participation ;

o Cette participation financière sera versée directement sur la paie des agents bénéficiaires ;

© Ce nouveau cadre d'intervention sera effectifà compter du 1% novembre 2025.

06 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ARAC :

RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR - EXERCICE 2024

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Sur les institutions politiques, dossier n° 6, il s'agit de la Société publique locale ARAC, avec le rapport de l'administrateur, dont je vais vous faire grâce de vous lire le contenu, vous l'avez eu.

Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Il est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le rapport de l’administrateur 2024 de la SPL ARAC joint en annexe ;

> CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 1407 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

DE LA COMMUNE AUX SYNDICATS DU SERF ET DU SIDEL

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Question numéro 7, suite donc à la démission de M. Duthil et de Mme De Stéfani, il y a lieu de désigner 2 représentants de la commune au SERF, 2 et 1 au SIDEL.

Pour le SERF, je vous propose les candidatures de M. Ricau et de M. Burgalat.

Et pour le SIDEL de Mme Peyrabelle.

Ÿ a-t-il d’autres candidatures ?

S'il n'y en a pas, je vous propose de voter à main levée et de nous exonérer d'un vote à bulletin

secret. Nous sommes tous d'accord ?

Je mets donc aux voix. Qui s'abstient ? 5 — Qui est contre ? C'est adopté.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : M. Robert LODA + procuration —- M. Michel ARATA — Mme Gisèle TOUERY-PORTERIE

— M. Grégory BOBBATO) :

> PROCÉDE à la désignation de :

o Deux nouveaux représentants titulaires au sein du Syndicat de Communes du SERF, en remplacement des membres démissionnaires : Monsieur Christian BURGALAT et Monsieur Jean-Charles RICAU ;

o D'un nouveau représentant titulaire au sein du Syndicat mixte du SIDEL, en remplacement du membre démissionnaire : Madame

Rachel PEYRABELLE.

> NOTIFIE la présente délibération aux Présidents des deux syndicats concernés pour mise à jour de la composition de leurs instances.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Rapport n° 8, les créances éteintes sur le budget principal de la commune. Ça concerne

principalement la cantine et ça fait suite surtout à une décision de la commission de surendettement dont nous devons prendre acte. M. Saint Supéry s'il vous plaît. Il faut appuyer sur le bouton.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 1508 —- FINANCES LOCALES / CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DISCUSSION

Monsieur SAINT SUPERY

Par courrier en date du 16 juillet 2025, le service de gestion comptable de Condom a informé la commune que la Banque de France a pris, le 26 juin 2025, la décision, suite à la commission de surendettement, d'effectuer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de 2 contribuables ayant contracté auprès de la commune des dettes dont le montant s'élève à 1 429,14 €. Ces décisions ont pour conséquence l'annulation de l'ensemble de dettes non professionnelles des contribuables à la date de validation des mesures prises par la commission.

À titre d'information, l'intervention du juge n'est plus nécessaire dans la procédure de surendettement, sauf contestation pour la validation des mesures imposées. La décision est donc devenue définitive en l'absence de contestations et s'impose à la commune. Les créances des contribuables à l'égard de la commune sont de 1 429,14 € sur le budget principal de la commune dont le détail est le suivant :

o Contribuable I : De 2019 à 2024 une dette de 1 374,63 €

o Contribuable 2 : En 2025 : 585,51 € pour un total de 1 429,14 €

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e _D'approuver l'effacement des créances suscitées d'un montant global de 1 429,14 €

e D'autoriser l'émission d'un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » du budget principal de la commune, sur l'exercice 2025.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur LODA

Oui, M. le Maire, peut-être une précision. Concernant les années 2021 et 22 — 23, les sommes de 335 et 396, ça représente pratiquement une année complète pour un enfant. Donc je vois qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Est-ce qu'il y a peut-être plusieurs enfants pour ce contribuable ? Nous pourrions préciser là-dessus.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

On regardera le détail, puisque de toute façon, là, ce sont évidemment des créances éteintes,

ça nous est imposé par la commission. Mais je vous ferai passer le détail par l'administration.

Monsieur LODA

Merci M. Le Maire.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Îl est exact que c'est une perte que l’on subit. On est bien obligés d'en passer par là.

Monsieur SAINT SUPERY

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 16DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Jean SAINT SUPERY,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE l'effacement des créances sus-citées d’un montant global de

1 429,14 € ;

> AUTORISE l'émission d’un mandat au compte 6542 « créances éteintes » du

Budget principal de la Commune sur l’exercice 2025.

09 — FINANCES LOCALES / SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION DES

PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS MONGE « DES

ÉTOILES DANS LES YEUX » —- ANNÉE 2025

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Le dossier n° 9, je vous propose d'attribuer une subvention de 887,68 € à l'Association « Des Étoiles dans les yeux », c'est l'association des parents d'élèves de l’école élémentaire Louis Monge. Association qui œuvre pour les enfants tout au long de l’année, qui fait des animations, qui fait aussi des actions pour se financer et accompagner les enfants lors des voyages scolaires, notamment l'année dernière, les CM2 à Paris. Une clé USB pour les CM2, avant de rentrer au collège. Et cette subvention participera en partie à régler les frais de la régie technique du spectacle de fin d'année, de l’année scolaire 2024-2025.

Y a-t-il des questions ? Je mets donc aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est adopté.

Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> ACCORDE à l'Association des parents d’élèves de l’école élémentaire Louis Monge « Des étoiles dans les yeux » une subvention de 887,68 euros sur

2025 ;

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 17Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport suivant : La fixation du tarif de location du Centre Territorial de Santé. Mme Peyrabelle, s'il vous plaît.

10 — FINANCES LOCALES / FIXATION DU TARIF DE LOCATION DU CENTRE TERRITORIAL DE SANTE

DISCUSSION

Madame PEYRABELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 1°’ février 2022 portant création d'un budget annexe pour la gestion du Centre Territorial de Santé,

Considérant que cet équipement a pour vocation en plus d'accueillir les médecins salariés du Conseil Départemental, de mettre à disposition des professionnels de santé, les locaux adaptés à l'exercice de leur activité, dans le cadre d’une politique de santé de proximité. Considérant qu'il convient de fixer un tarif de location des espaces mis à disposition, afin d'assurer une gestion équilibrée du service et de couvrir une partie des charges de fonctionnement,

Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'approuver la mise en location des locaux professionnels du Centre Territorial de Santé situé 23 boulevard Dannez dans les conditions précisées ci-après :

e De fixer le tarif de location desdits locaux à 5,95 €/m? et par mois, hors charges, sur la base de l'indice des loyers des activités tertiaires du 1° trimestre 2025 d’une valeur de 137,29 points.

e De préciser que ce tarif n'inclut pas les prestations suivantes : eau, électricité, chauffage, entretien des parties communes, accès internet individuel.

e De prévoir, l'inscription des recettes correspondantes, au budget annexe du Centre Territorial de Santé,

e De confier à M. le Maire le soin de confier toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Bobbato. Appuyez. Parfait.

Monsieur BOBBATO

Oui, donc vous m'aviez précisé que des loyers seraient appliqués aussi au Conseil Départemental lorsqu'on serait à l'équilibre. Je voulais juste savoir si les loyers que vous nous présentez là seront aussi les mêmes pour le Conseil Départemental et si vous aviez une estimation à peu près de la date d'arrivée à l'équilibre pour les facturations auprès du Conseil Départemental. Il me semble que ce sont des loyers relativement modestes. Alors on peut comprendre vouloir essayer d'attirer donc des personnels de santé et des médecins, mais on est loin d'absorber les annuités d'emprunt. Donc voilà, c'est notre question.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Donc pour répondre à votre question. Ces loyers ont été calqués sur ceux de la Maison de Santé de la Lomagne gersoise, ça a été notre étalon de référence. Pour le Département, je n'ai pas aujourd'hui d'informations sur la temporalité du loyer, mais nous le regarderons en temps utile.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 18Étant juste précisé que depuis le 1“ août, 1“ septembre et au 1‘ novembre, il y a 3 professionnels de santé qui sont locataires.

Madame PEYRABELLE

Je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Approuvé.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Rachel PEYRABELLE,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la mise en location des locaux professionnels du Centre Territorial de Santé situé à 23 boulevard Dannez, dans les conditions précisées ci-après.

> FIXE le tarif de location desdits locaux à 5,95 euros par m° et par mois, hors charges, sur la base de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du premier trimestre 2025 d’une valeur de 137,29 points ;

> PRÉCISE que ce tarif n’inclut pas les prestations suivantes: eau, électricité, chauffage, entretien des parties communes, accès internet individuel ;

> PREVOIT l'inscription des recettes correspondantes au budget annexe du Centre

Territorial de Santé ;

> CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’accomplir toutes les démarches nécessaires

à la bonne mise en œuvre de la présente délibération

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Saint Supéry pour la question n° 11, les tarifs de la restauration scolaire principalement la crèche. Nous avons fait le choix de différencier les différents temps de collation proposés.

11 - FINANCES LOCALES / TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

DISCUSSION

Monsieur SAINT SUPERY

Vu les articles L 2122-21 et le L 2330-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 3 du 29 juin 2015 intitulée « Cantine municipale, tarifs à compter de la rentrée scolaire 2015 »,

Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 6 mai 2025 relative au tarif de la restauration scolaire,

Vu le décret de 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret 2000-67 du 19 juillet 2000, relatif au prix de la restauration scolaire,

Considérant que conformément au décret 2006-753 du 29 juin 2006, les Collectivités Territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 19Considérant que, conformément 2006-753 du 29 juin 2006, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

l'est proposé aux membres du CM les tarifs suivants :

Ancien tarif Nouveau tarif

© Enfants scolarisés sur Fleurance, domiciliés à

Fleurance : Nouveau tarif inchangé 2,50€ 2,50€ © Enfants scolarisés, domiciliés hors de

Fleurance : Nouveau tarif inchangé 4,60 € 4,60€ o Les adultes : Nouveau tarif inchangé 6,90 € 6,90 € © Employés municipaux : Nouveau tarif inchangé 4,60€ 4,60 €

La crèche :

o Repas normal 4,00 €

o Repas mixé 2,80 €

o Le goûter sera facturé 1,00 €

Tout repas non réservé, mais consommé, sera majoré de 50 % du tarif en vigueur.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'approuver les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés ci-dessus,

e D'autoriser M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. GUARDIA-MAZZOLENI

M. Arata, allez-y.

M. ARATA

Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous aviez donc fait valider une tarification, qui est

différente de celle d'aujourd'hui ; celle d'aujourd'hui, notamment, elle est donc à la baisse d'une manière très conséquente sur les repas de la crèche. Donc on s'interroge pour savoir

quelle est cette décision nouvelle ? Est-elle due, disons à une baisse des prix des fournisseurs ? Est-ce une demande spéciale des parents d'élèves ? Ou anticipez-vous, en définitive, le non- paiement de certains repas ? Je rappelle que les prix étaient de 4,60 € pour un repas normal, 3,00 € un repas mixé et un goûter à 3,25.

M. GUARDIA-MAZZOLENI

Alors l'explication est très simple. Vous avez vu qu'on a rajouté le goûter à 1 €, parce que

certains enfants ne prennent pas de repas, qu'il soit normal ou mixé, et ils ne prennent que le goûter. Donc, du coup, ils étaient facturés sur 3,60 vous l'avez dit.

Monsieur ARATA

3,25.

M. GUARDIA-MAZZOLENI

3,25, pardon. 3,60 c'est l’autre. Donc nous avons rajouté ce tarif de façon, à évidemment, améliorer l'encaissement, parce que vous aurez des enfants qui seront facturés pour le repas

normal + le goûter. Et vous en avez, qui ne seront facturés que sur le goûter. Alors que précédemment, ils étaient facturés pour un repas normal.

Monsieur ARATA

Je vous remercie. Donc vous faites, en définitive, une tarification avec une approche globale.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 20M. GUARDIA-MAZZOLENI !

Oui, et surtout ajustée à la réalité, puisqu'il y a des enfants qui ne venaient qu'au moment du goûter et qu'il est normal que pour le goûter ils paient moins cher que pour le repas mixé ou normal. M. Saint Supéry, si vous voulez compléter.

Monsieur SAINT SUPERY

Oui, juste, c'est une demande également de la PMI Parce que la PM.I. qui surveille les autorisations et la sécurité des enfants dans les crèches, après une visite, nous a demandé pour certains enfants de pouvoir mettre à leur disposition un goûter spécifique. Donc, la tarification, avec la précédente publication, nous posait problème pour la facturation également. Donc là, aujourd'hui, on a tous les découpages nécessaires pour pouvoir répondre à chacun des cas de

figure qui se présentent et au plus juste, effectivement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Vous pouvez faire voter M. Saint Supéry, s'il n'y a pas d'aufres questions.

Monsieur SAINT SUPERY

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Jean SAINT SUPERY, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés ci-dessous ; Ancien tarif Nouveau tarif

Enfants scolarisés (domicile à Fleurance) 2,50€ 2,50 €*

Enfants scolarisés (domicile hors Fleurance) 4,60 € 4,60 €*

Adultes 6,90 € 6,90 € Employés municipaux 4,60 € 4,60 €

Crèche : repas normal 4,00 €

Crèche : repas mixé 2,80 € Crèche : goûter 1,00 €

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Question n° 12, en Finances Locales toujours, il s'agit de la convention avec le Conseil Départemental du Gers pour les modalités de mise à disposition du nouveau gymnase et la

cession de l’ancien gymnase.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 -— Ville de FLEURANCE 2112 - FINANCES LOCALES / CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS: MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU NOUVEAU GYMNASE ET DE CESSION DE L'ANCIEN GYMNASE DU COLLÈGE HUBERT REEVES

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc vous le savez, en 2018, la précédente mandature avait délibérée favorablement pour une proposition de participation de la commune à l'investissement du nouveau gymnase en 2018, donc. En 2019, il y avait eu la constitution du groupement de commandes qui avait nécessité deux délibérations, puisqu'il y avait eu un ajustement. Et nous, nous avons ajusté la participation de la commune en 2021. Juste pour préciser que l'appel d'offres sera clôturé le 24 de ce mois. Il y a 17 lots pour ce nouveau gymnase. Et quelques-uns englobent d'ailleurs l'actuel. Et le lancement des travaux, le Président du Conseil Départemental me l’a confirmé, sera en septembre 2026, dans un peu moins d'un an.

Avez-vous des questions sur cette convention ? Oui, M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO

Oui, simplement à plusieurs reprises, dans la convention, il est parlé de mise à disposition de l’ancien gymnase, après travaux réalisés. Donc c'est, après travaux réalisés sur cet ancien gymnase ? Ou après travaux du nouveau gymnase ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Alors ça sera après le nouveäu, puisque l’ancien nous sera donc cédé. Le département fera une partie des travaux et nous, nous compléterons les mises aux normes.

Monsieur BOBBATO

Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 22DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE les modalités de la convention à intervenir avec le Département, à

savoir :

o La mise à disposition du nouveau gymnase par le Département à la

Commune, hors temps scolaire ;

o La cession à la Commune par le Département de l’ancien gymnase situé dans

l’enceinte du Collège Hubert Reeves ;

> ACCEPTE les termes financiers de l’opération, à savoir le versement par la Commune d’une somme globale de 600 000 €, échelonnée sur 10 ans à compter de la mise en service du nouveau gymnase et de la fin des travaux du gymnase existant, couvrant la mise à disposition et la cession ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;

> DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal de la Commune,

le moment venu.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Mme Pararols pour une question qui revient annuellement, le reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques pour 2025, bien entendu.

13 — FINANCES LOCALES / REVERSEMENT DE LA REDEVANCE SUR LES

ENJEUX DES COURSES HIPPIQUES : EXERCICE 2025

DISCUSSION

Madame PARAROLS

Donc par courrier du 17 septembre dernier, la Société de Courses de la Ville de Fleurance a sollicité le reversement à son profit de la redevance perçue par la commune au titre des deux enjeux courses hippiques et des 2 courses qui se sont déroulées en août 2025, pour un montant

1 410,06 € contre 1 336,92 € en 2024.

Donc il vous est proposé :

e D'approuver ce reversement.

Est-ce que vous avez des questions ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 23DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le reversement de la redevance 2025 au profit de la Société des courses de FLEURANCE pour un montant de 1 410,06 €.

M. GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 14, il s'agit de solidarité à l'égard des sinistrés du département de l'Aude avec les violents incendies de cet été. C'est dans la droite ligne de l'aide que nous avons votée pour nos concitoyens de Mayotte en début d'année. Mme Mazzargo.

14 — FINANCES LOCALES / SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES SINISTRES DU

DÉPARTEMENT DE L’'AUDE

Madame MAZZARGO

Il est rappelé aux membres de l'assemblée, qu'un incendie d'une intensité exceptionnelle, s'est déclaré le mardi 5 août, à Ribaute, dans l'Aude, ravageant le Massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares impactant gravement 15 communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude a souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France, mettre en place un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées, pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la Préfecture de l'Aude et redistribuées équitablement, selon les besoins exprimés par les communes touchées. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a pu engendrer, notre commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e De faire un don d'un montant de 1 000 € à l'Association des Maires de l'Aude, dont le siège social se situe Maison des Collectivités — 85 avenue Claude Bernard — cs 60050 - 11890 Carcassonne Cedex,

e De prévoir l'imputation de cette dépense au budget principal de la commune, au titre de l'exercice 2025 et,

e De confier à M. le Maire, le soin d'accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Avez-vous des questions ?

[n'y en a pas. Donc je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui n'est pas d'accord ? C'est adopté. Merci.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 24DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Nancy MAZZARGO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> FAIT UN DON d’un montant de 1 000 € à l’Association des Maires de l’ AUDE

dont le siège social se situe :

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050

11890 CARCASSONNE CEDEX

> PREVOIT l’imputation de cette dépense au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2025 ;

> CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Finances locales toujours, une demande de garantie d'emprunt de la Société Anonyme Gasconne HLM du Gers, pour la construction de 8 logements — 69 rue de la République. Mme Pararols.

15 - FINANCES LOCALES / DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA

SOCIÉTÉ ANONYME GASCONNE D’HLM DU GERS : CONSTRUCTION DE

8 LOGEMENTS SIS 69 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

DISCUSSION

Madame PARAROLS

Donc suite à la décision de financement pour la construction des 8 logements locatifs en date du 30/11/2023, le contrat de prêt qui nous a été adressé par la Société Anonyme Gasconne de HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 25 novembre 2024 et un courrier de la Société Anonyme en date du 15 juillet dernier, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour cette garantie d'emprunt.

La Ville de Fleurance accorde sa garantie à hauteur de 50 %. Les 50 autres pour cent étant garantis par le Conseil Départemental, pour un montant de prêt de 1 216 750 € souscrit par la Société Gasconne d'HLM, sous quatre lignes.

e Donc un PLAI à 40 ans sur un taux de 2,60

e Un PLI foncier 50 ans avec un taux de 2,60

e Des logements PLUS pour 40 ans sur un taux de 3,60

e Et le PLUS foncier pour 50 ans sur un taux de 3,60.

Avez-vous des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Castell. Appuyez s'il vous plaît.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 25Monsieur CASTELL

Merci M. Le Maire. Est-ce qu'on a une idée du volume total de nos engagements auprès de la SA privée HLM du Gers à l'heure qu'il est ? Puisqu'on essayait de suivre chaque année que le total ne dépasse pas un certain volume. Donc quel est le volume d'engagement, aujourd'hui, de la ville de Fleurance ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Avec cette garantie d'emprunt, nous serons à 104 315 € pour un total de remboursement de la commune actuellement qui est de 988 950 €. Et vous savez que les recettes réelles étant de 8 583 000, nous ne devons dépasser les 4 291 000. Donc nous sommes dans des proportions raisonnables. M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO

Est-ce que vous pourrez nous donner le taux de logements sociaux, en fait, sur Fleurance ? Le

pourcentage.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je l’ai connu, maïs là, je l’ai perdu de tête. Les services vous le communiqueront, il n'y a pas de souci.

Monsieur BOBBATO

Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Mme Pararols, s'il n'y a pas de questions, vous pouvez passer au vote.

Madame PARAROLS

Donc je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 26DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la garantie d'emprunt auprès de la Société Anonyme Gasconne d’'HLM du GERS sur la base des conditions évoquées ci-dessous et du contrat de prêt n° 166726.

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Ville de FLEURANCE accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1216 750 € souscrit par la Société Anonyme Gasconne d’HLM du GERS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n° 166726 constitué

de 4 lignes de prêts.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la Ville de FLEURANCE est accordée pour la durée du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme Gasconne d’HLM du GERS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Chapitre sport. Notre candidature au label « Ville Active et Sportive ». Afin d'avoir une

dynamique instituée ou instillée plutôt par le label « Terre de Jeux » que nous avions eu avec, évidemment, le passage de la flamme. Donc vous le savez, après le rapport, par courrier officiel le 15 juillet, notre Ville a été informée de sa labellisation par le Centre National des villes Actives et Sportives. Mme Pararols, vous pouvez peut-être compléter sur ce label ? Vous y avez

travaillé.

16 — SPORT / CANDIDATURE AU LABEL « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE » 2025-

2028

Madame PARAROLS

Oui, au regard du développement des infrastructures sportives depuis les dernières années, de la richesse de notre territoire en matière de sport et plus largement en matière d'associations, en ligne directe, comme vient de le dire M. Le Maire, du label « Terre de Jeux », du passage de

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 27la flamme, des félicitations reçues pour l'accueil des délégations ce jour-là, fort du constat que la pratique des sports est un des vecteurs de lien social pour les habitants de notre commune, l'engagement et la volonté maintes fois renouvelés de construire une politique sportive et dynamique et l'accompagnement des associations font la richesse de Fleurance. La Ville de Fleurance a candidaté au label « Ville Active et Sportive » de 2025 à 2028. Depuis le 15 juillet dernier, la ville de Fleurance a obtenu la labellisation, mais également deux lauriers, ce qui traduit un véritable atout pour notre Ville.

Nous vous proposons :

e D'approuver la candidature de la commune au label « Ville Active et Sportive » édition 2025-2028 et,

e D'autoriser M. le Maire à signer le règlement de ce label, ainsi que tous les documents afférents, ceci afin de valider officiellement l'obtention de ce label. Avez-vous des questions ?

Donc je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la candidature de la Commune au label "Ville Active et Sportive", édition 2025-2028 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ie règlement du label « Ville Active et Sportive » ainsi que tous les documents afférents à la candidature de la Ville, afin de valider officiellement son obtention.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Sujet suivant, toujours en sport, la labellisation de notre commune avec « Fête du Sport ».

17- SPORT / LABELLISATION « FÊTE DU SPORT » : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Cette année, la saison culturelle s'est penchée aussi sur les cultures urbaines. C'est pour ça qu'au Village des Associations, vous aviez notamment des performeurs champions du monde de hip-hop, si je ne m'abuse. Donc pour développer ce thème des cultures urbaines, nous vous proposons de solliciter une subvention au titre du label « Fête du Sport », d’un montant de 5 000 €.

Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 28DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAJES une subvention d’un montant de 5 000 € dans le cadre du dispositif « Fête du Sport » ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives

nécessaires à l’instruction et au suivi de cette demande.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Mme Pararols, vous pouvez reprendre la parole pour la convention réglementant les cours

privés à la piscine.

. 18 SPORT / CONVENTION PORTANT RÉGLEMENTATION DES COURS PRIVÉS

DE NATATION DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE

DISCUSSION

Madame PARAROLS

Au regard de la convention précédente signée en 2021, autorisant les éducateurs sportifs diplômés, extérieurs à la collectivité, à donner des cours de natation privée, au regard de l'augmentation des charges de fonctionnement et dans un souci d'équité avec les autres

usagers, nous proposons à cette Assemblée :

e De fixer le montant de la redevance mensuelle à 70 € en lieu et place de 50 € lors de la

précédente convention,

e D'appliquer pour 2025 ce nouveau tarif,

e D'approuver les termes de la convention jointe à la délibération et,

e D'autoriser M. le Maire à signer les conventions modifiées et tout document relatif à

l’exécution de celle-ci.

Avez-vous des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO

Oui, il est précisé que donc que ces tarifs entreront en vigueur dès la saison estivale 2025, donc on voulait savoir si c'était rétroactif, parce qu'on trouve un peu bizarre de voter ça en septembre, alors que l’on est sur une saison qui est quasiment terminée.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Tout à fait. Nous ajustons les tarifs avec un peu de retard, mais nous les ajustons avec un effet

bien entendu rétroactif.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 29Monsieur BOBBATO

Ça pourrait s'anticiper quand même.

Madame PARAROLS

Avez-vous d'autres questions ?

Donc je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> DÉCIDE de la révision de la redevance mensuelle appliquée aux Maîtres-Nageurs Sauveteurs dispensant des cours de natation à titre privé à la piscine municipale : o Ancien tarif : 50€

o Nouveau tarif : 70 €

> APPROUVE les termes de la convention-type jointe à la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions modifiées et tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

19 —- TRANSPORTS / CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT

ROUTIER DE PERSONNES ET CHOIX DU MODE DE GESTION

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La DREAL nous a demandé de nous mettre en conformité, suite à l'expérimentation que nous avions menée avec le « Fleuribus », expérimentation qui s'avère concluante, puisque sur 3 jours/semaine, il y a ce service de transport, je vous le rappelle, gratuit. Donc je vous propose de nous mettre en conformité, bien entendu, et de créer cette régie directe ou dite rêgie simple qui n'a aucune incidence financière, je tiens à le rappeler. Régie qui sera donc pleinement intégrée au fonctionnement de la collectivité et qui permet surtout de nous inscrire au registre des Transports Publics Routiers de Personnes.

Y a-t-il des questions là-dessus ? M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO

Oui, donc on voit que c'est par rapport à un rappel de la DREAL que l'on met ce mode de gestion en place. On voulait savoir quel était le cadre juridique qui avait cours jusqu'à présent et s'il y avait un délai particulier pour se mettre à jour. Et quel avantage éventuellement pour basculer en régie, puisque vous avez choisi la régie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 30Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Alors, l’avantage c'est de n'avoir aucuns frais financiers par rapport à d’autres modes de gestion. M. le D.G.S. sera responsable de ce service-là. Il était fortement volontaire, je dois l'avouer. Maïs il n'y avait pas de date butoir. La DREAL nous a demandé de nous mettre en conformité, sans injonction, et en disant : « Vous avez lancé une expérimentation, elle semble perdurer ». Donc jusqu'à présent, c'était le C.C.A.S. qui assurait ce service, sans convention

particulière.

Monsieur BOBBATO

Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est

donc adopté.

DÉLIBÉRATION

>

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un service public de transport routier de personnes dénommée « Fleuribus » assuré par la Commune de FLEURANCE ;

DÉCIDE de retenir le mode de gestion en régie directe ou régie simple, sans autonomie financière ni personnalité morale, comme précisé dans le rapport joint, au regard de sa taille modeste, de son fonctionnement maîtrisé, et de sa finalité sociale ;

VALIDE la mise en place d’une régie interne chargée de l’exploitation du Service « Fleuribus », rattachée à la Direction Générale des Services ;

PRÉCISE que les dépenses afférentes au Service « Fleuribus » seront intégrées au budget principal de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris l’inscription du Service « Fleuribus » au registre des transporteurs routiers de personnes auprès de la DREAL.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 20, convention avec le SIDEL sur la redevance spéciale relative à la collecte et au traitement des déchets assimilés d'origine non domestiques. Pour faire simple, il s'agit des bacs qui sont à la disposition de la commune, principalement du cadre de vie, dans les missions qui sont les siennes, de propreté. Mme PEYRABELLE.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 3120 - ENVIRONNEMENT / CONVENTION AVEC LE SIDEL: REDEVANCE

SPÉCIALE RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS

ASSIMILÉS D’ORIGINE NON DOMESTIQUE

Madame PEYRABELLE

Considérant que la redevance spéciale s'applique aux producteurs de déchets non ménagers collectés par le Service Public, notamment les administrations, entreprises, établissements scolaires ou médico-sociaux,

Considérant que les tarifs appliqués jusqu'à présent n'avaient pas été revalorisés depuis 2006, malgré la présence d'une clause d'indexation annuelle,

Considérant que le syndicat propose à compter du 1°’ janvier 2025, de réajuster les tarifs au bac, sur la base d'une actualisation tenant compte de l'évolution de la TE.O.M, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

Considérant que la convention actualisée prévoit également une nouvelle modalité de facturation désormais réalisée en deux échéances annuelles : 50 % au 1°" juillet et le solde au cours du dernier trimestre,

Considérant que cette actualisation vise à mieux refléter les coûts réels du service rendu, tout en assurant une meilleure visibilité budgétaire pour les usagers concernés. Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'approuver les nouvelles modalités relatives à :

o La redevance spéciale telle que proposée par le SIDEL dans la convention actualisée, incluant la mise à jour des tarifs au bac à compter du 1° janvier 2025. o L'indexation annuelle des tarifs sur l’évolution de la T.E.O.M.

o La facturation semestrielle : 50 % au 1° juillet et le solde au dernier trimestre de l’année.

e D'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention jointe en annexe, ainsi que tout document afférent à cette affaire.

e De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune.

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Juste une précision, Mme Peyrabelle. Aujourd'hui, donc nous payons 374 €/bac. Demain, ce sera 418 avec cette révision, en portant à votre connaissance que le SIDEL n'a pas fait évoluer ses tarifs sur ces bacs de la collectivité depuis 2006.

Madame PEYRABELLE

Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 32DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Rachel PEYRABELLE,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE les nouvelles modalités relatives à la redevance spéciale, telles que proposées par le SIDEL dans la convention actualisée, incluant :

o La mise à jour des tarifs au bac à compter du 1° janvier 2025 ;

o L’indexation annuelle des tarifs sur l’évolution de la TEOM ;

o La facturation semestrielle : 50 % au 1° juillet et le solde au dernier trimestre

de l’année.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention jointe en annexe,

ainsi que tout document afférent à cette affaire ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune

21 —- ENVIRONNEMENT / IMPLANTATION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA TARIFICATION INCITATIVE ET DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 21 : L'implantation des points d'apport volontaire, dans le cadre évidemment de la compétence obligatoire de la Communauté de Communes, qui l'a déléguée au SIDEL. Le SIDEL, vous le savez, l’a voté. Il y a eu une réunion publique que j'ai demandée expressément au Président du SIDEL, afin qu'il présente ces points. Nous étions d’ailleurs plusieurs à y

participer. Vous avez eu la liste des points d'apport volontaire.

Y a-t-il des questions ? M. Arata.

Monsieur ARATA

Visiblement, vous ne nous avez pas entendus, ni certainement retenus. Lors du dernier Conseil

Municipal, on vous avait donc suggéré, souhaité que soient, disons réunis les élus, pour déterminer d'un commun accord, avec un consensus, bien entendu, l'emplacement de ces points

d'apport volontaire.

En parallèle, on observe que la commission des travaux ne s'est jamais réunie sur cette thématique. Lors de cette réunion, vous avez donc indiqué que le choix a été fait par le syndicat. En revanche, vous avez oublié d'indiquer que le management du syndicat relève également donc d'un de vos colistiers, qui est vice-président et donc qui participe, bien entendu, au choix,

si vous préférez, de ce processus.

Et puis, un dernier élément qui me paraît, disons utile de communiquer aux Fleurantins et aux Fleurantines, c'est que, lors d'une réunion, donc du Conseil Communautaire du mois de juillet, de mémoire, de cette année, il a été donc décidé une augmentation de cette redevance de 9,5 % à partir de 2026. Redevance qui doit faire l’objet, comme vous le savez, d’une partie fixe et d'une partie variable. Et donc, on ne sait pas, encore aujourd'hui, bien entendu, quel serait le

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 33niveau de cette redevance. Donc, clairement, ce qui est souhaitable, c'est qu'on communique, disons, tous ces éléments-là aux Fleurantins et aux Fleurantines avant de décider de ces implantations.

Une autre précision. Je vous avais évoqué lors de ces derniers Conseils Municipaux, la problématique, si vous préférez, des implantations, en zone rurale, c'est-à-dire hors centre- ville. Et vous aviez dit, donc, que la mise à jour ou la modernisation de ces implantations se ferait ultérieurement.

J'ai pris connaissance qu'efjectivement, il y a donc, chemin d’Engilis une implantation qui n'était pas prévue initialement ; donc qui rapproche, bien entendu, les habitants et le Golf de ce service. Service que je rappelle payant et qui sera toujours plus éloigné qu'il ne l'est qu'aujourd'hui. Ce qu'on souhaitait, c'est qu'effectivement, en amont de la décision de ces 35 points de vente, qu'on se mette d'accord, ou bien précisez-nous s'il y aura lieu d'un ajustement supplémentaire, sachant que sur la délibération, ce n'est pas ce qui est marqué.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Alors, ce ne sont pas des points de vente mais des points d'apport volontaire, mais c’est un détail. Vous savez comme moi que les ordures ménagères sont une compétence obligatoire de l’Intercommunalité qui l'a déléguée au SIDEL. Donc, le ou les coûts de cette nouvelle politique, ce n'est pas à moi qu'il faut les demander, je ne les ai pas, d'ailleurs. C’est au Président du SIDEL qu'il faut les demander. C'est à lui, à nous expliquer, d'une part. D'autre part, les points d'apport volontaire qui vous sont présentés ce soir, c'est le fruit du travail des services du SIDEL et de la commune. Le SIDEL a proposé 70 ou 90 points, j'ai un doute maïntenant, d'apport volontaire. Et ils ont été éliminés au fur et à mesure, puisqu'il y en avait besoin d’une cinquantaine. Au total, on est à 48.

Monsieur ARAT A

45.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Non 48 si je ne me trompe.

Monsieur ARATA

35 + 10 = 45.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Soit, 45. Donc, ces 45 points, ils ont été élaborés à l'aune des volumes produits, des implantations qu'il fallait respecter quand même, notamment en centre-ville. Moi, j'ai demandé au SIDEL de ne pas faire de proposition qui supprime systématiquement des places de stationnement, parce que c'est la facilité. Dans les discussions avec les services, j'ai demandé qu'il ne soit pas systématiquement supprimé des places de stationnement. Et sur les points d'apport qui ont été écartés, il y en a beaucoup qui ont été écartés en raison des réseaux, qu'ils soient souterrains ou aériens. Donc, on est arrivé à ces fameux 45 points. Donc, le SIDEL les propose. Je vous les mets au débat. M. Castell.

Monsieur CASTELL

Je ne mènerai pas de commentaires sur le débat des points de collecte. Je mènerai un commentaire sur la décision qui a été celle du SIDEL de mettre en œuvre cette nouvelle stratégie, pour laquelle M. Le Maire, vous avez assisté à mes diverses oppositions en bureau auprès du Président du SIDEL. Parce que c'est effectivement la compétence de la Communauté de Communes, mais pas à la commune. Elle est déléguée au SIDEL qui a décidé de mener un petit peu seul, avec ses élus, cette nouvelle politique. Et, effectivement, je pense que nous nous devons d'alerter la population de ce qui va se passer et de demander à nos élus qui siègent au

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 34SIDEL, et j'ai dit la même chose au Président de la Communauté de Communes hier, que nos élus qui siègent au SIDEL essayent d'avoir quelques certitudes sur les futurs coûts financiers qui seront répercutés à l’ensemble de notre population et, en particulier, aux Fleurantins. Après, chacun fait ce qu'il veut, mais ça serait intéressant, parce que j'ai l'impression que nous manquons vraiment de vision sur ce que coûtera ce nouveau système de collecte des déchets, qui est une bonne chose, il n'y a pas de critique là-dessus. Il faut que ça évolue. Maïs les économies qu'on devait réaliser vis-à-vis de TRIGONE et d'autres prestataires n'étant plus d'actualité, puisque c'est un petit peu le même sujet que le sujet de l’eau. C'est bien de consommer de moins en moins d'eau. Donc ça fait de moins en moins de recettes. Il y a pourtant autant de charges et il faut bien qu'on équilibre les budgets. Et je crains que ça soit le sujet du SIDEL. Donc pour les Fleurantins, ça serait intéressant que nos élus de Fleurance qui siègent au SIDEL puissent avoir une feuille de route sur les 2, 3, 4 années à venir pour savoir ce que représentera la part fixe, puisque pour l'instant, on est encore sur la TEOM. et l'augmentation dont parlait Michel Arata, concerne encore la TEOM. 10 % ce n'est pas rien,

9,5 depuis plusieurs années, premier point.

Monsieur ARATA

C’est pour 2026.

Monsieur CASTELL

C'est ça, 23, 24, 25 et 26. Ça fait 4 années d'augmentations importantes. Mais on va basculer sur le nouveau système qui sera différent de la T.E.O.M., avec la redevance incitative. Et ça serait intéressant pour nos Fleurantins qu'on puisse obtenir un certain nombre d'éléments financiers, assurément, pour les 3 ou 4 années à venir pour qu'on sache où nous allons aller sur le coût de la collecte qui est nouvellement installée.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vous donne effectivement quitus, M. Castell de vos interventions au bureau de la Communauté de Communes. Comme vous avez bien vu que chaque fois, j'ai essayé d'être le médiateur entre ces 2 collectivités qui s'affrontent parfois sur des positions de principe. Je n'y suis pas arrivé. Mais il est évident que nos élus qui siègent au SIDEL sont tout à fait aptes à demander une visibilité, qui a déjà été demandée par d'autres élus, vous le savez. M. ARATA,

allez-y.

Monsieur ARATA

Moi je voudrais préciser que les Fleurantins sachent, il ne faut pas avoir de langue de bois, que la décision des implantations relève de la collectivité et pas du syndicat.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Non, pas du tout. C'est le syndicat qui.

Monsieur ARATA

Qui nous impose.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

… avec ses contraintes … si je peux finir. C'est le syndicat qui, avec ses contraintes de camions,

d'enfouissement, etc. qui dit : « Là je peux, là je ne peux pas ». C'est tout.

Monsieur ARATA

Le syndicat impose à la commune.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENT

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 35Bien sûr, c'est lui qui mène les travaux. C'est de sa responsabilité.

Monsieur ARATA

Les caméras, par exemple, elles ne vont pas être de la compétence financière de la.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rappuyez.

Monsieur ARATA

Les caméras, éventuellement placées, de surveillance ou de sécurité, ne seront pas ou ne relèveront pas la compétence financière. enfin de la dépense financière du syndicat. Il a bien

été précisé. Et tous les aménagements qui sont à côté, donc, des différentes colonnes, relèveront également de la commune. Ce que moi, je pense, c'est que les Fleurantins, ils doivent avoir,

disons, une transparence sur cette communication. Les gens à Fleurance pensent effectivement

différemment que ce que vous dites. Je ne crois pas que l'ensemble des Fleurantins pensent que c'est le syndicat qui décide, si vous préférez, des implantations. Ce qui me paraît être le bon sens.

M. GUARDIA-MAZZOLENI

Alors ! Ça, c'est le vôtre. Si je peux finir. Les caméras, il n'a pas été question de mettre des caméras devant tous les points d'apport volontaire. Ça sera au libre choix des communes. Les aménagements autour, c'est pareil. Ça sera au libre choix des communes. Il y a beaucoup d'implantations où il ne sera pas nécessaire sur Fleurance de faire des aménagements. M. Castell.

Monsieur CASTELL

Je crois qu'il y a deux sujets différents. Le sujet lié à la collecte des ordures ménagères et le pouvoir de police du Maire. Lorsque le nouveau système sera mis en place, comme dans beaucoup d'endroits, nous allons rencontrer plusieurs difficultés. Les personnes âgées qui devront se déplacer pour ces lieux de collecte. Le volume des déchets apportés par certaines personnes âgées, qui peut être très important dans certains cas d'incontinence en particulier. Et en contrepartie, on va assister à des dépôts sauvages et des gestes, plus ou moins citoyens,

pour lesquels le Maire sera contraint, c'est une contrainte supplémentaire, de veiller à ce que la pollution de ses poubelles, qui seront en dehors des bacs, ne se diffuse pas. Donc il y a à la

fois le problème de la nouvelle collecte du SIDEL avec les coûts induits et à la fois la police du Maire qui va peut-être l’obliger à installer des caméras ou des systèmes de surveillance, pour que ça soit mis en œuvre dans les meilleures conditions écologiques possible. Donc c’est un sujet de fond lourd, et je crains que la charge que représente cette nouvelle organisation de

collecte des ordures ménagères soit de plus en plus lourde. Et comme vous l’avez certainement insinué, M. Arata, des habitants pensent que ça va baisser la part fixe, parce qu'ils vont mettre peu de poubelles. En fait, j'y reviens à ce que je disais tout à l'heure par rapport à l'eau, le coût des charges ayant fortement augmenté au niveau du SIDEL, on va le répercuter au niveau de la part fixe, et donc je crains qu'on ne puisse pas dire aux Fleurantins que le prix va baisser. Tant mieux si c'est le cas. Je crains qu'il vaille mieux, d'où ma question par rapport aux élus

fleurantins qui siègent au SIDEL, dire que ça va augmenter.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C'est une nouvelle politique, vous l'avez dit, qui s'impose à nous. M. Arata.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 36Monsieur ARATA

Oui, j'ai une question complémentaire. On parle donc aujourd'hui de l'implantation des PAV. Par contre, est restée sous silence, la problématique des composteurs collectifs. Où en sommes-

nous ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La problématique des composteurs collectifs elle n'est pas passée sous silence, parce qu'ils sont déjà déployés depuis 2 ans. Donc, au fur et à mesure, on complète les implantations des composteurs collectifs. J'ai encore fait un courrier il y a 3 semaines, un mois au SIDEL pour

demander à étoffer le nombre de composteurs collectifs.

S'il n’y a pas d'autres interventions sur ce dossier, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est

contre ? Il est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA-

MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 voix

«contres »: M.Robert LODA, C.M + procuration — M.Michel ARATA, CM.

— Mme Gisèle TOUERY-PORTERIE, C.M. - M. Grégory BOBBATO, C.M.) :

> VALIDE les emplacements des PAV suivants :

N° 24 ; N° 30 ; N° 37 ; N° 51 ; N° 53 ; N° 54 ; N° 56 ; N° 61 ; N° 114; N° 116 ; N° 117;

N° 118 ; N° 119 ; N° 120 ; N° 173 ; N° 179 ; N° 183 ; N° 251 ; N° 252 ; N° 255 ; N° 280;

N° 294 ; N° 296 ; N° 303 ; N° 309 ; N° 311 ; N° 312 ; N° 313 ; N° 322 ; N° 324; N° 329;

N° 330 ; N° 331 ; N° 332 ; N° 333.

> S’ENGAGE à maintenir la localisation des PAV validés ;

> S’ENGAGE à aménager à ses frais l’accessibilité, la sécurité et l’intégration

paysagère des PAV de déchets ménagers ;

> S’ENGAGE, le cas échéant, à verser au SIDEL les sommes correspondant au

surcoût généré par la modification de base ;

> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 22, toujours donc en environnement : La demande de révision de l'arrêté préfectoral portant application du régime forestier. En fait, M. Motta va nous l'expliquer en détail, il s'agit d'ajuster, parce que l'O.N.F. nous avait placé des parcelles en bois qui ne le

sont pas.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 3722 — ENVIRONNEMENT / DEMANDE DE RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

DISCUSSION

Monsieur MOTTA

Environnement : Demande de révision de l'arrêté préfectoral, portant sur l'application du régime forestier.

Vu le Code Général de la Collectivité Territoriale,

Vu le Code forestier,

Vu la délibération du 30 mai 2024 du Conseil Municipal portant validation au régime forestier. En plaçant les parcelles communales boisées au lieudit près du Moulin, sous la gestion de l'Office National des Forêts, selon la règle définie par le Code Forestier et la modalité de la gestion approuvée,

Vu la demande de l'Office National des Forêts portant sur la révision de l'arrêté préfectoral du régime forestier en date de 8 janvier 2025,

Considérant qu'après concertation avec l'Office National des Forêts et non-opposition à la déclaration préalable, Il est proposé à la restructuration forestière, le patrimoine relevant du régime forestier de la demande de la modification de l'arrêté préfectoral précisé. Considérant que ces parcelles pourront être intégrées dans le patrimoine forestier communal et bénéficier :

1. De l'appui technique de la régie et de la surveillance de l'Office National des Foréts. 2. De la gestion durable dans le cadre de l'avis sur 20 ans.

3. Sur des subventions sur les travaux d'entretien de l'équipement de la forêt. Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e De solliciter, en application de l’article L211-1, L211-2, L214-3 du Code forestier, la distraction du régime forestier de la parcelle suivante, et les contenances associées : Les parcelles AK 95, 99, 105, 111, 112, 146, 147 et 148 : Total de surfaces : 5 hectares — 62 ares — 62 centiares. Le régime forestier est de 4 hectares — 31 ares et 16 centiares. En application du régime forestier, les parcelles suivantes et contenances associées : Les parcelles AK 193, 397, 399, toujours près du moulin : Surface totale de 8 hectares — 70 ares — 77 centiares. Surface à distraire du régime forestier : 1 hectare — 96 ares — 25 centiares.

Ainsi, la forêt communale, en concordance avec les données cadastrales actuelles et la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figurant dans l'annexe jointe, aura une contenance totale de 17 ha 09 a 09 ca.

e D'approuver le projet de révision de l'arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier,

e D'autoriser M. le maire à signer les documents nécessaires de bonne exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des questions sur les bois ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Mme Touery-Porterie, allez-y. Rappuyez.

Madame TOUERY-PORTERIE

Ou se trouve ce lieudit, s'il vous plaît ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rappuyez, M. Motta. Rappuyez.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 38Monsieur MOTTA

Alors ces superficies, dont les premières parcelles qui tiennent compte, ce sont toutes celles qui ont été déboisées, on va dire déboisées par les entreprises qui ont mis la digue en place. Ce qui fait que la partie bois qui était côté pompiers et toute la digue qui prolonge la peupleraie qui va jusqu'à LIDL, toutes ces parties-là ont été déboisées par la mise en place de la digue. Voilà la première partie. La deuxième partie qu'on a récupérée en prairies, ce sont les prairies du chemin de biodiversité, les deux prairies où il y a les jacynthes de Roms, qui étaient mis, il y a quelques années de ça, on va parler d’une douzaine d'années de ça, ces prés étaient mis en bois et ils n'étaient pas en bois. Donc on les a enlevés, on les a remis en terrains qui consistent en : prés — prés /bois — bois.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C'est un ajustement administratif par rapport à l'O.N.F. M. Motta, s'il n'y a pas d'autres questions, vous pouvez faire voter.

Monsieur MOTTA

Oui, il n'y a pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 39DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Christian MOTTA, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> SOLLICITE en application des articles L.211.1, L.211.2 et L2143 du code

forestier :

o La distraction du régime forestier des parcelles suivantes et les contenances

associées :

Surface

À Lieu-dit Surface totale | à distraire du

Commune Section N (ha) régime

de situation parcelle forestier (ha)

Total=>| 5 ha. 62a 69ca| 4 ha. 31a 16ca

95 0 ha. 75a 58ca| 0 ha. 08a 15ca

99 2 ha. 03a 85ca| 1 ha. 85a 99ca

105 1 ha. 55a 26ca| 1 ha. 25a 64ca

111 PRES DU 0 ha. 73a 25ca| 0 ha. 56a 63ca

DESUIRENCEN CM 112 MOULIN 0 ha. 27a 50ca| 0 ha. 27a 50ca

136 0 ha. 27a OOca| 0 ha. 27a 00ca

137 0 ha. 00a 15ca| 0 ha. 00a 15ca

138 0 ha. 00a 10ca| 0 ha. 00a 10ca

o L’application du régime forestier des parcelles suivantes et les contenances associées:

Surface

Lieu-dit Surface totale | à faire relever

Commune Section N° (ha) du régime de situation parcelle forestier (ha)

Total=>| 8ha.70a77ca|l 1 ha. 96a 25ca

193 PRES DU 1 ha. 40a 87ca| 0 ha. 62a 00ca

FLEURANCE| AK 397 MOULIN 6 ha. 86a O9ca| 0 ha. 98a 33ca

399 0 ha. 43a 81ca| 0 ha. 35a 92ca

Aïnsi, la forêt communale, en concordance avec les données cadastrales actuelles et la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figurant dans

l’annexe ci-jointe aura une contenance totale de 17 ha 09a O9ca.

> APPROUVE le projet de révision de l’arrêté préfectoral portant application du

régime forestier ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dernière question à l’ordre du jour, la demande d'aide à la région Occitanie au titre de l’aide

à notre saison culturelle 2025-2026. Mme Dubord s'il vous plaît.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 4023 - CULTURE / DEMANDE D’AIDE A LA RÉGION OCCITANIE AU TITRE DE

L'AIDE À LA SAISON CULTURELLE 2025-2026

DISCUSSION

Madame DUBORD

Merci M. le Maire. La volonté de la commune est de poursuivre le développement de ses projets culturels et de renforcer le partenariat qu'elle a avec la région Occitanie. Pour bénéficier de cette aide régionale, il convient de déposer un dossier, ce qui sera fait avant le 31 octobre 2025. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la sollicitation de toute subvention auprès d'un organisme tiers. Je précise que les critères définis par la région Occitanie pour l'attribution de cette aide sont totalement remplis depuis des années, par la ville de Fleurance. C'est pour cela que nous avons une aide, depuis quelques années déjà, qui nous

est attribuée par la région.

Donc, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la région Occitanie, au titre du dispositif « Aide à la saison », une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € pour la saison culturelle 2025-2026 et,

e D'autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'instruction et au suivi de cette demande de subvention.

Ÿ a-t-il des questions ?

S'il n'y en a pas, je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Isabelle DUBORD), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région OCCITANIE, au titre du dispositif « Aide à la saison », une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros (huit mille euros) pour la saison culturelle 2025-2026 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’instruction et au suivi de cette demande de

subvention.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 4124 - MOTION DE SOUTIEN AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES / ALERTE

SUR LE RETARD DE MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME DE LA NOUVELLE

PRESTATION DE FIDÉLISATION ET DE RECONNAISSANCE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc maïntenant, je vous propose d'examiner plus en détail la motion de soutien aux sapeurs- pompiers, qui porte principalement sur la mise en place d'une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et, évidemment, à ce que 1 État mette les moyens et assure la pérennité de notre système de sécurité civile.

Avez-vous des questions ou des observations sur cette motion ?

S'il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Aïnsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENTI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> EXPRIME sa solidarité et son soutien total envers les sapeurs-pompiers volontaires, dont

l’engagement désintéressé incarne les valeurs de courage, de service et de cohésion

nationale ;

> DÉNONCE avec fermeté le retard de publication du décret d’application prévu par la loi du

14 avril 2023, qui prive injustement les volontaires de leurs droits à reconnaissance et à

retraite ;

> APPELLE le Gouvernement à publier sans délai le décret attendu et à garantir la pérennité

du régime de la NPFR, afin d’assurer la continuité et l’attractivité du volontariat en France ;

> SOULIGNE la responsabilité de l’État dans la préservation de ce modèle de sécurité civile

unique, qui repose sur le dévouement des citoyens et le soutien des collectivités locales ;

> INVITE les parlementaires et les associations d’élus à se mobiliser conjointement pour

défendre le volontariat sapeur-pompier et obtenir la mise en œuvre rapide des engagements

législatifs pris en leur faveur.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Lors du précédent Conseil Municipal, M. Arata, vous nous aviez posé une question concernant les parcelles indiquées par la CCLG pour la demande de DPU en zone industrielle. Donc, sur ces trois constructions, deux sont des habitations actuellement occupées et la troisième est un local professionnel.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 42Ÿ a-t-il des questions de diverses ? M. Zachariades.

Monsieur ZACHARIADES

Oui, M. le Maire. Concernant les deux jours de fermeture pour les travaux de rénovation de la voie, qu'est-ce que vous entendez par les deux jours de fermeture ? Tous les quatre côtés ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Non. C'est juste l'angle et la partie qui sera goudronnée. Donc, ça sera partie nord et une portion de la partie ouest. Mais il y a, une réunion proposée demain soir aux commerçants du tour de place, pour leur expliquer dans le détail les semaines à venir.

Monsieur ZACHARIADES

Parce que les commerçants sont inquiets, quoi.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

Oui, oui. Et c'est pour ça qu'on a réussi à rassembler les entreprises qui vont intervenir, à trouver demain soir, c'est un peu précipité, l'information a été transmise à début après-midi. On a réussi à les faire venir demain soir, qu'ils expliquent et qu'ils entendent les demandes des entreprises. Parce que la commune travaille avec ses commerçants, elle est dans l'échange. Mais il est important, comme une précédente réunion, que les commerçants puissent s'exprimer

directement auprès des entreprises. Ça sera chose possible demain soir.

Monsieur ZACHARIADES

Après, une autre question. Concernant le gymnase, est-ce que les associations, lors des entraînements hivernaux, quand il y a un problème d'inondation ou autre, est-ce qu'on pourra

avoir accès au gymnase ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

L'espace culturel et sportif, vous voulez dire ? Pas le gymnase dans le collège ?

Monsieur ZACHARIADES

Le gymnase du collège.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENTI

D'accord. Alors, les deux gymnases, puisque pour le coup, quand le nouveau sera construit, on aura l’ancien ou l'actuel, qui passera sous la propriété de la mairie. Donc la mairie aura la main dessus. Et le futur gymnase, en dehors des temps scolaires, sera occupé aussi par les associations, puisqu'il y a une convention entre la Ville et le département à cet effet. Donc, lorsque ces deux outils seront presque rénovés, on réunira les associations pour voir les besoins et, à ce moment-là, effectivement, discuter de comment occuper au mieux. Je vous rassure, il y

a déjà pas mal de demandes qui sont faites.

Monsieur ZACHARIADES

Je fais juste ma précision. Concernant la baisse de l’eau, vous êtes le plus fautif, parce que ce

soir, nous n'avons pas eu d'eau. i

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI Mais c'est qu'il y a longtemps qu'il n'a pas plu, M. Zachariades. Donc l'eau devient rare.

F 4

Monsieur ZACHARIADES

Par contre, vous avez quand même bénéficié de l’eau.

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 43Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Parce que je parle beaucoup.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ah oui, d'accord. Si on avait pu en avoir, nous aussi.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C'est vrai, j'y veillerai la prochaine fois que tout le monde en a. M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO

Oui, donc, au début du Conseil, vous avez distribué les documents en information avec les décisions prises par vous-même du 18 juillet 2025 au 30 septembre 2025. Il figure deux avenants pour les travaux de l'Hôtel de Ville pour un montant supérieur à 133 000 € Est-ce

que vous pourriez nous donner les détails par rapport au restant de ces montants supplémentaires ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Merci. Je vais demander à l'administration de vous le communiquer, le détail. Il n’y a pas de Souci.

Monsieur BOBBATO

Avec le pourcentage des logements sociaux et.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Oui. Puisque, en principe, à chaque Conseil, je réponds aux questions. Si pendant l'intervalle, les services peuvent les envoyer. Il n'y a pas de problème.

Monsieur BOBBATO.

Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

S'il n'y a pas de questions supplémentaires, je vous remercie. La séance est levée.

La séance est levée à 20h35

+++

Fait à FLEURANCE, le 16 décembre 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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Ronny GUARDIA-MAZZOLENI

Procès-verbal — Conseil Municipal du mardi 7 octobre 2025 — Ville de FLEURANCE 44