Procès Verbal - PV signé CM du 25 03 2025

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Procès Verbal - PV signé CM du 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Fleurance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM du 25 03 2025)Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Banque, Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GERS

VILLE DE FLEURANCE

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 25 mars 2025 à 19h00

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PROCÈS-VERBAL

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DATE ET HEURE DE LA SÉANCE

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLEURANCE s'est rassemblé en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire, suite à la convocation du douze mars 2025.

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QUORUM

PRÉSENTS : 21

M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire – M. Georges BOUÉ, 1er Adjoint – Mme Aimée PARAROLS, 2ème Adjointe – M. Gérard SALON, 3ème Adjoint – Mme Simone VIRELAUDE, 4ème Adjointe – M. Gérard AURET, 5ème Adjoint – Mme Rachel PEYRABELLE – 6ème Adjointe M. Bernard DUTILH, 7ème Adjoint – Mme Isabelle DUBORD, 8ème Adjointe – M. François LUCENA-SERRANO, C.M. – Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX, C.M. déléguée - M. Christian MOTTA, C.M. délégué – Mme Véronique DE STEFANI, C.M. – M. Jean SAINT- SUPERY, C.M. délégué – Mme Sabah MERZAK, C.M. – M. Jean-Charles RICAU, C.M. délégué – Mme Nancy MAZZARGO, C.M. déléguée – M. Robert LODA, C.M. – M. Michel ARATA, C.M. – M. Grégory BOBBATO, CM. – M. Pierre ZACHARIADES, C.M.

ABSENTS EXCUSÉS : 8

Mme Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée – Procuration à M. Ronny GUARDIA- MAZZOLENI

Mme Maryline PASQUALI, C.M. – Procuration à M. Georges BOUÉ

Mme Pascale BESSE, C.M. déléguée – Procuration à Mme Aimée PARAROLS M. Johns HOUNSOU, C.M. – Procuration à Mme Nancy MAZZARGO

M. Jean-Michel GALAN, C.M. – Procuration à M. Grégory BOBBATO

Mme Élisabeth MOREAU – Procuration à M. Michel ARATA

M. Jean-Louis CASTELL, C.M. – Procuration à Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN, C.M.

Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 2

PV DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

L’approbation du PV de notre précédente séance du 21 janvier dernier. Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 :

- 27 voix « Pour »

- 2 absents :

o M. Jean-Louis CASTELL ;

o Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN.

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice ont désigné comme secrétaire M. Christian MOTTA.

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ORDRE DU JOUR

Informations :

- Relevés des décisions du Maire ;

- Armement de la Police Municipale.

1) Emplois saisonniers 2025 ;

2) Adhésion au Groupement d'Employeurs Gers en Gascogne ;

3) Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Lomagne Gersoise sur la promotion touristique – Année 2025 ;

4) Comptes de gestion 2024 ;

5) Comptes administratifs 2024 ;

6) Affectation des résultats 2024 ;

7) Reversement de l’excédent d’exploitation du budget « Assainissement » au budget principal de la Commune ;

8) Subventions municipales – Année 2025 ;

9) Taux de fiscalité directe locale – Année 2025 ;

10) Créances éteintes – Budget principal de la Commune ;

11) Budgets primitifs 2025 ;Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 3

12) Convention de partenariat avec la Ville de LECTOURE sur les conditions d'utilisation de la piscine municipale – Saison 2025 ;

13) Réhabilitation des friches agro industrielles en tiers lieu solidaire : programme ;

14) Réseau francophone « Ville amie des aînés » : plans d’action ;

15) Motion d’opposition au projet de ferme agrivoltaïque sise lieu-dit « La Boubée ».

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Chers collègues,

Avant de consacrer une large partie de ce Conseil Municipal au vote du budget, je tiens à vous faire part de ma préoccupation. Préoccupation, pour ne pas dire, davantage sur l’état d'inquiétude de nos concitoyens. Ici, au cœur du Gers, dans notre ruralité, cela se ressent lors de nos échanges dans la rue, par rapport bien entendu au climat international, les tensions et les guerres qui s'amplifient. La réaction du Premier ministre qui, s'arc-boutant sur l'âge de départ à la retraite à 62 ans, obère lui-même l'avenir de son conclave. Et plus inquiétant, les entreprises du BTP, surtout à partir d'un certain seuil, assez importantes, qui manquent de visibilité, de vision ferme sur leurs commandes. Donc d’ici, quelques mois les travaux vont se tarir.

Au niveau des travaux justement, au cadre de vie, le nettoyage haute pression est en cours sur les trottoirs, en centre-ville et aussi sur les boulevards. Participation active au projet « Être Arbre » qui est fait avec l'artiste Louis Viel, l'inauguration sera le 22 avril prochain. Je pense que vous avez eu déjà les invitations. Il y a la préparation du dossier pour l'obtention de la troisième fleur avec un passage du jury cet été. Je sais que les services techniques y sont d'arrache-pied. Le fleurissement de la rue Laffont qui touche à sa fin. Les jachères fleuries qui elles, sont semées. L'engazonnement des allées du Cimetière, où le travail est, là aussi, remarquable. Et évidemment, la traditionnelle campagne d’élagage sur l'ancienne Nationale 21, la base de loisirs, etc.

Du point de vue patrimoine, remplacement, vous l'avez vu là aussi, des portails d’accès au cimetière. La réfection de la grande salle de la Bibliothèque qui bat son plein. Mise en place d’un tableau électrique sur le parvis de l'église pour faciliter les manifestations, mais aussi les marchés notamment du mardi. Travaux sur la VRD avec l’alimentation d'une caméra au parking de la piscine. Le début de la campagne de réfection des trottoirs avec les rues Cadéot, Pasteur, Bertrand Lauzet. Passage en zone partagée des contre-allées, que nous sommes en train de finaliser avec la population. Mise en conformité de bâtiments tels que Vita Gym et des travaux aussi avec la rampe PMR sur l’école La Croutz.

D'autres projets, on en parlera dans quelques instants. Mais ce soir, vous le savez, nous voterons le budget. Budget où je tiens à saluer l'efficacité des services, puisque c'est la première année pleine d'application de la M57, nouveau mode de fonctionnement. Mais les services l'ont bien géré et je tiens à les en remercier encore une fois. Notre budget est marqué par deux faits importants : la maîtrise des dépenses de fonctionnement et un niveau d'investissement qui reste volontariste, mais nécessaire. Du point de vue du fonctionnement, la gageure, le challenge pour cette année, c'est une baisse de 1,22 %, à peu près 90 000 € par rapport au budget 2024. Malgré des hausses sur le GVT, en ce qui concerne la partie « Personnel », Glissement Vieillesse Technicité pour être plus précis, une augmentation des charges à caractère général,Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 4

pour un peu plus de 20 000 €. Avec en parallèle de cela, la poursuite du renouvellement du parc auto.

Pour ce qui est de l'investissement, rénovation de l'éclairage public : Elle a commencé avec l'avenue Charles De Gaulle et les lampadaires solaires. Et nous poursuivrons cette année. La modernisation de l'outillage pour le personnel municipal, l’achèvement de la 23ème tranche d'assainissement. Et des opérations importantes, en cours. La poursuite, évidemment, des travaux de l'Hôtel de Ville et le lancement de l'opération sur Martial Cazes et la rue Saint- Laurent.

Sur l'Hôtel de Ville, la réfection des poteaux de l’Atrium se déroule plutôt bien, même si l'entreprise avance avec précaution étant donné l’état technique de ces piliers. La géothermie devrait commencer après le carnaval, c'est-à-dire autour du 16 avril. Les travaux sur la climatisation dans les bureaux ont débuté. Les fameuses cassettes s'installent au fur et à mesure dans les bureaux.

Le CTS touche à sa fin, puisque le fonctionnement sera effectif le 21 avril prochain. Et vous pouvez vous noter, chers collègues que je vous propose de visiter le CTS le 16 avril sur les coups de 17 heures. Si vous pouvez être libres, 17 heures le 16 avril de façon à ce que le déménagement soit quasiment terminé et que vous puissiez le voir en situation, puisque les travaux touchent à leur fin.

Nous parlerons, évidemment, ce soir, du programme sur les friches, l’étude urbaine et paysagère sur Fleurance avec le cabinet TOPONYMY. Là aussi, nous travaillons avec les fiches actions qui vont arriver.

Alors là, je vous parlais donc du point de vue de ces travaux, etc. D’un point de vue financier, les recettes de notre collectivité seront, cette année, en hausse, pour plusieurs raisons. La DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement augmente, puisque notre population augmente aussi. Donc, par voie de conséquence, la DGF sera un peu plus conséquente et puis le gouvernement a annoncé, même si nous n'en avons pas actuellement les modalités, une révision à la hausse de cette Dotation Globale de Fonctionnement.

Les bases fiscales, puisque là aussi avec une inflation à 1,9 % et la volonté des gouvernements précédents maintenue actuellement d’indexer les bases fiscales sur l'inflation ; mécaniquement cela augmentera.

L’attribution de compensation de la CCLG retrouve un cours normal et les DMTO augmentent aussi : les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Autrement dit, la part des taxes que perçoit la commune, lorsqu'il y a des cessions immobilières. Donc, ces cessions immobilières, elles sont tout simplement le signe que notre Ville attire par son dynamisme, avec évidemment ses associations, mais aussi ses entreprises.

Nous avions ce matin la Ligue contre le cancer avec l’ARS présentes sur le marché pour faire de la pédagogie sur le dépistage du cancer colorectal. D'autres actions viendront, parce que la santé publique est une préoccupation.

Vous avez eu pour information, chers collègues, l'état annuel des indemnités des élus qui sont sur table, avec aussi en préambule ou préalablement, pardon, le relevé des décisions. Donc depuis le dernier Conseil, il y a eu des avenants sur l'Hôtel de Ville. Grosso modo 10 000 €. 3 000 €, en fait, qui ne sont pas en plus, mais qui sont en transfert de la tranche optionnelle sur la tranche ferme. Et les 7 000 € restants qui correspondent à des ajustements, que ce soit sur les conduits d'aération, les huisseries, etc.

Et enfin, autre information, vous l'avez eue, ma décision, après que ce soit passé en commission sécurité, sur l'armement de la Police Municipale. Nous avons eu des discussions avec le personnel. Vous avez eu vous, chers collègues, à débattre de cette… non pas opportunité, mais de cette décision que j'envisageais et je vais donc demander à M. le Préfet l'autorisation deProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 5

pouvoir armer notre Police Municipale. Non pas parce qu'elle était la dernière du département à être non dotée d'armes létales, mais parce que le personnel nous a fait part de ce besoin. Fleurance n'est pas une ville insécure à ce point-là, mais ça fait partie de la dotation qui leur semble nécessaire.

Je vous propose donc maintenant d'examiner l'ordre du jour, avec une première question, les emplois saisonniers pour 2025.

Ah oui ! Pardon, excusez-moi. J'étais tellement obnubilé. Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir modifier l'ordre de passage des questions, puisque nous avons deux intervenants. Merci, M. le DGS. Je me l'étais noté, mais je l'avais oublié. Il s'agit des questions 13 et 14, puisque pour la question 13, Mme Albouy du cabinet VITAM est ici présente et, pour ne pas la retarder, si vous en êtes d'accord, de faire passer en premier cette question et, ensuite, la question 14, « Ville amie des aînés » où nous avons là aussi, Mme la directrice du CCAS, Mme Pasquali, qui est parmi nous.

Est-ce que nous sommes tous d'accord pour passer ces deux questions en premier ? Je vous remercie. Mme Albouy, je vous donne la parole pour le programme de la réhabilitation des friches. Alors c’était bien évidemment entendu que, ici, donc, c'est le programme que va nous présenter VITAM. C'est une base de travail, en vue de consulter et de retenir un Maître d’œuvre. Mme Albouy.

13 – FINANCES LOCALES/RÉHABILITATION DES FRICHES AGRO- INDUSTRIELLES EN TIERS LIEU SOLIDAIRE : PROGRAMME

DISCUSSION

Madame ALBOUY :

Exactement. Bonjour à tous ! Merci de m'écouter. Donc Anne-Laure Albouy, programmiste – Société VITAM. On a réalisé pour le compte de la Ville de Fleurance, effectivement, une première étude de faisabilité. On a réfléchi sur toute l’échelle des friches GERSYCOOP. Donc juste pour rappeler en préambule, l'idée c'était de vous expliquer qu'on a eu plusieurs actions de démarches de recueil des besoins, notamment avec des élus qui sont présents ici ce soir, pour définir les grandes lignes d'un projet qui était, à la base, assez vaste, je disais à l'échelle de toute la friche et qui aujourd'hui s'est resserré. On va le voir après sur un périmètre un peu plus tenu, pour créer un tiers lieu solidaire. Donc avec un programme bien plus défini. Sur la composition du programme, donc à l'issue de notre étude de faisabilité, on a réalisé un programme technique détaillé. Comme le disait M. le Maire, effectivement, c'est un document qui formalise les grandes lignes du projet, en vue de la consultation d'une équipe de maîtrise d’œuvre. Donc, on est sur la phase, avant la sélection d'un architecte et des bureaux d'études qui eux vont faire des plans, et la conception précise du projet. D'accord, nous, on est juste à l'étape, où on leur donne un cahier des charges, pour qu'il y ait un projet cadré, défini, avec des points bien précis.

Donc ce cahier des charges, il comprend, et vous l'avez tous eu, je crois, un programme général où on rappelle le contexte de l'opération. On précise le terrain, toutes les attendues et toutes les prescriptions techniques et environnementales, avec le descriptif des espaces qui vont être créés et le fonctionnement qu'on va voir après, attendu sur ce projet-là. C'est une pièce, et ça c'est important de le comprendre, qui est contractuelle du marché de maîtrise d'œuvre. Ce qui est écrit dans ce programme, ce sont des choses que les architectes et les bureaux d'études qui vont travailler ensuite vous doivent, dans le projet. D'accord ? On a décrit un certain nombre d'espaces, un certain nombre de prises électriques, de points d'eau, etc. si on rentre dans le détail. Tout ça, ce sont des choses qu’ils vous doivent. Donc c'est important de l’avoir en tête. Donc, on rappelle les grandes lignes du projet et le périmètre, notamment, de l'opération. DoncProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 6

le périmètre qu'on voit sur l'illustration en bas à gauche, c'est une partie de l'îlot magasin. Ce que je disais tout à l'heure, on a étudié à la base, la totalité de cet îlot, plus le silo « Marguerite » qui est de l'autre côté et puis les silos circulaires qui sont encore de l'autre côté. Donc là, on resserre vraiment le périmètre sur la partie nord de cette parcelle-là, qui regroupe, alors, la maison, qui est en « R + 2 » sur la rue que vous connaissez sans doute. Et la Halle, qui est juste derrière. Donc ça comprend vraiment c'est deux parties. On ne va pas venir s'occuper de toute la partie qui n'est pas dans l’aplat rouge qu'on voit sur l'illustration. Donc effectivement, notre projet se contient sur cette partie-là. Cette partie-là ne fait pas partie de notre périmètre projet. Ce sera du logement à terme, mais pour l'instant ce n'est pas défini.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Oui, Mme Albouy. Effectivement, ce sur quoi vous exposez aujourd'hui, ce sont les anciens bureaux de ce qu'on a appelé la CAFA et la Cour.

Madame ALBOUY

Oui, effectivement, les anciens bureaux, c’est ce bâtiment-là, et ça, c'est la rue, la cour ou la Halle, je ne sais pas comment vous l'appelez. Mais en tout cas, c'est ce périmètre-là qui est donné aux architectes pour travailler.On a remis une petite illustration. Tous ces documents- là, ce sont les documents qui sont dans le cahier des charges. On retrouve sur les plans, ça, c'est le plan du rez-de-chaussée. Les différents bureaux de l’ancien magasin vert ; la partie magasin. Ici, on a une partie de l'ancien fournil. Enfin, on l’a appelé comme ça. On a un peu simplifié. C’était un mot plus complexe que ça. À l’étage, on a toute une partie bureaux également, qu’ils vont devoir traiter. Et sur l'arrière, on a un plateau en béton qui sera utilisé également. Le four à pain et cette partie-là au « R +2 » de la maison qui sera utilisée aussi. Donc ils vont utiliser, quand on est sur la rue, c'est vraiment toute la maison qui est là et la halle qui est derrière.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et sur la partie Roger Trémoulet, l’ancien magasin, évidemment.

Madame ALBOUY :

Voilà, tout à fait ; qui est toute cette partie qu'on voit là, effectivement. Et donc à l'intérieur, il y aura un niveau d'intervention assez précis à trouver, puisqu'ils vont devoir démolir cette partie-là qui est l'ancien four à pain et travailler dans toute la volumétrie de la halle qui sera assez intéressante à exploiter, pour créer le tiers lieu solidaire, utiliser cet espace-là pour des espaces extérieurs, etc. En tout cas, le périmètre, c'est celui-là.

Donc, effectivement, ça, ce sont toutes les surfaces qu'on demande aux architectes de créer dans le projet. Et nous, évidemment, avant, on a vérifié que tous ces espaces-là rentraient, ce qui nous a permis de vérifier la faisabilité et de définir un coût « Travaux ». Sur les espaces bâtis, on leur demande de créer d'abord un accueil partagé et la Maison des Associations, qui comprendra un accueil de poste, un bureau responsable « Service vie associative », un bureau agent « Service vie associative », des bureaux « associations », il y en a 10 qui sont prévus. Donc là aussi, on a beaucoup discuté là-dessus. Il y a 10 bureaux qui seront créés à disposition des assos. Ce seront des bureaux partagés qui ne seront pas forcément identifiés ; des espaces de reprographie et des archives. Donc ça, c'est pour la partie « Arcueil partagé » et Maison des Associations.

On trouve ensuite, un espace jeunes, avec un pôle d'informations jeunesse et une salle d'activité pour 25 personnes environ. L'idée de ces espaces-là, c'est de les mutualiser aussi le plus possible. D'accord ? On a ciblé des entités sur ces espaces-là. Mais l'idée, c'est d’essayer de les mutualiser, qu’ils soient accessibles pour le plus grand nombre de personnes. On a ensuite toute une partie vraiment ciblée « Espace partagé », avec une grande salle de réunion qui faitProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 7

60 m² à laquelle on va accoler un « espace cuisine » de 30 m² où il pourrait y avoir des ateliers cuisine, mais aussi des moments de convivialité, etc. Du moins ce sera équipé avec une vraie kitchenette, point d’eau, etc. Une salle du personnel pour les gens qui travailleront dans les bureaux. Des sanitaires, des sanitaires pour le public et après, tout ce qui est locaux ménage, locaux serveurs, etc.

On retrouve la partie purement « Centre Social » où on a déterminé l'espace « Laurentie » avec la salle d'activité de 40 personnes qui est une grande salle, vous voyez, qui fait 100 m². Donc là c'est un bel espace de partage aussi.

Et ensuite, on trouve la partie pour les assos caritatives avec une partie « d'espaces partagés » où on retrouve un accueil, un coin café, sanitaires publics ; un bureau pour les responsables, puisqu'il y a le Secours Catholique et les Restos du Cœur ; une petite salle de pause et un bureau pour les inscriptions. Vous voyez que les surfaces, même si au global c'est important, les surfaces, là aussi, ont été retravaillées assez finement pour qu'on n'ait pas de mètres carrés superflus, puisque tous les mètres carrés, évidemment, ont un coût et/ou un prix moyen. La partie Secours Catholique, où là, on aura uniquement la gestion de vêtements et de jeux, mais qui est déjà un gros morceau, avec une partie stockage, une salle de tri buanderie et un espace vente. Et sur les Restos du Cœur, là c'est uniquement de la distribution alimentaire. La partie réserve : On a des armoires froides, des congélateurs et un coin épicerie. La salle de distribution, à proprement parler, où là, le public va pouvoir rentrer. L’espace Petite enfance, qui est juste un coin pour accueillir les tout-petits. Une petite salle d’activité qui leur permet de réaliser les cours de langues et les cours d'accompagnement qu’ils peuvent dispenser aux bénéficiaires.

Et la dernière partie, c'est un atelier pour l'asso « L'outil en main », qui fait 40 m².

Donc bien évidemment, tous ces espaces-là, ces utilisateurs-là, utiliseront aussi les espaces partagés qu’on a vus plus haut. Voilà, si on dézoome un petit peu, vous voyez qu’on a une surface à construire ou à réhabiliter, disons d’environ 700 m2 à recréer dans notre périmètre qu'on a vu juste avant. D'accord ? Entre le bâtiment en pierre et la halle qui est derrière. Ce à quoi il faudra que les architectes créent aussi des espaces extérieurs, des zones de dépôt, qui sont notamment liées au don du Secours Catholique, une aire de livraison qui peut être utilisée notamment pour les assos caritatives, mais qui peut, à certaines occasions, être utilisée un peu par tout le monde sur des événements un peu ponctuels. Une partie « distribution fruits et légumes » pour les assos également. Puis après, une partie un peu plus technique, avec une zone de containers pour les poubelles, puisqu'il faut y penser également. Et une terrasse, qui peut éventuellement être créée en fonction de la conception que les architectes vont vous faire au niveau de la halle, notamment. Merci beaucoup.

Donc ça, ce sont des éléments que l'on va donner aux architectes et ils vont devoir répondre à ça, précisément.

On va leur donner un principe de schéma fonctionnel aussi. Donc ça, c'est un principe d'organisation entre les différents espaces. Je ne vais pas tout vous détailler, mais en gros, pour faire leurs plans, et leur conception, ils vont partir de ça. On leur a bien spécifié des points d'entrée spécifique qui sont ces petits triangles-là, qu'on dissocie, ça, ce sont les accès « Personnel », donc ce sont les points de connexion avec la rue, et puis les triangles gris qui sont ici des points d'accès plutôt techniques sur l'aspect livraison, etc. Des liens spécifiques facilités, entre le Centre Social, l’accueil et la Maison des Associations qui doivent fonctionner aussi indépendamment les uns des autres, mais en connexion quand même, tout ça dans le volume décrit tout à l'heure, et avec des locaux supports, salles du personnel, etc., à dispatcher aussi en fonction de la conception que vont faire les architectes. C'est bon pour vous ?

On a travaillé une étude de faisabilité et tous ces espaces-là aussi pour définir une enveloppe « Travaux ». Vous aider à définir un budget pour cette opération. Ce budget, il se définit pourProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 8

l'instant à 1,9 million. Donc, ça, c'est un coût « Travaux » Hors Taxes. D'accord ? C'est que pour, entre guillemets, la réalisation des travaux. Vous voyez que là-dedans, on met tout ce qui est intervention préalable d’adaptation, on provisionne des coûts pour du terrassement, du développement de réseaux, du désamiantage, de la dépose, de la démolition. Il y aura une grosse partie démolition à travailler quand même, même si on va garder quand même, évidemment, le plus de choses possible. Et toute la partie réhabilitation de la halle. On a ensuite le coût, à proprement parler, ça, c'est un prix qu'on travaille plutôt au mètre carré sur la partie réhabilitation et construction. Donc, tous les espaces qu'on a vus avant, il va falloir les intégrer dans notre volumétrie. Après, on a une partie prestation, particulière. On vient chiffrer un ascenseur, des équipements de cuisine, du mobilier spécifique. Et un coût, également, sur les extérieurs : Aménager une aire de livraison, réaménager une terrasse, ce genre de choses. Ce qui nous amène à un coût provisionné de 1,9 million. C'est ce coût-là que vous allez donner aux architectes et aux bureaux d’études. Et c'est ce coût-là qu’ils devront respecter, en plus de tout ce qu'on leur a donné avant : les surfaces, le fonctionnement, les prescriptions techniques, etc.

Pour vous sensibiliser, on met aussi tout ce qui est honoraires techniques. Donc ça, ce sont les honoraires qu'on va devoir donner pour tout ce qui est études. Donc pour toutes les études de l'équipe de maîtrise d'œuvre. C'est la mission de base, les missions complémentaires éventuelles. Bon. Je vous passe les diagnostics complémentaires qu'il faudra réaliser, parce qu'à ce stade, on a peu de diagnostics sur le bâtiment. Il faut travailler un peu plus finement un diagnostic sur l’amiante, sur la structure, sur du réemploi de matériaux lors de la déconstruction. Et puis, vous devrez faire appel aussi à des contrôleurs techniques, bureaux de contrôle, CSPS, OPC, ça, ce sont des choses un peu incontournables pour arriver, vous voyez, à des honoraires techniques autour des 370 000 €. Là encore, ce sont des provisions. Les honoraires de la mission de base, on a fait un calcul un peu théorique par rapport à un niveau de complexité du projet, etc. Mais là aussi, ce qu'il faut voir là-dedans, c’est que tout n'est pas ferme et définitif. Les honoraires de maîtrise d'œuvre, vous allez aussi les négocier.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Non, juste une précision, Mme Albouy, vous avez dit provision. Prévision. Nous sommes en montants prévisionnels. Ce ne sont pas des provisions. La différence est importante.

Madame ALBOUY :

C'est prévisionnel, tout à fait. Et si on va sur la diapo d'après, parce que vous savez que le temps passe vite et que nous, justement, notre estimation, elle a une certaine date de valeur. Entre le moment où on estime et le moment où les travaux vont se réaliser, il peut y avoir de l'évolution de prix. Donc on essaye de sensibiliser là-dessus. Peut-être que cette évolution de prix, elle n'arrivera pas et vous n'aurez jamais à la payer. Mais c'est bien pour ça qu'on définit un coût d'opération. C'est qu'on essaye de penser à tout et même donc à l’évolution de prix que vous voyez ici. Et on chiffre aussi l'imprévu et l'aléa. On peut avoir des choses qu'on n'aurait pas anticipées sur ce projet-là. Et on a aujourd'hui beaucoup d'inconnues. Parce que, ce que je vous disais tout à l'heure, on n'a pas encore de diagnostics qui ont été réalisés, etc. Donc il faut aussi avoir en tête ces chiffres-là. Et donc, vous voyez qu'on arrive à u, montant d'opération toutes dépenses confondues, toutes taxes confondues, autour des 3 millions. Merci beaucoup. Donc si vous avez des questions.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Bien sûr, je rappelle qu’ici, il s'agit de présenter le principe de l'opération. C'est le programme. Donc c’est du prévisionnel. Il n’est pas question de nous lancer, tête baissée, d'ores et déjà dans les travaux. Voilà, c'est le principe de l'opération. Et c'est surtout pour donner aux maîtres d’œuvre des planchers et des plafonds, surtout. Non pas à démolir, mais à ne pas dépasser.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 9

Parce qu'à démolir, vous l'avez vu, il y aura quand même pas mal de démolitions. Avez-vous des questions sur ce programme ? M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO :

Merci. Donc maintenant que la présentation est terminée, merci à la personne qui vient de présenter les choses. Simplement des remarques, parce qu'on est quand même toujours un peu étonnés de voir ça. Alors, on est tout à fait conscients des besoins des associations fleurantines, du travail remarquable qu’elles apportent à la Ville et notamment le Secours Catholique et les Restos du Cœur. On sait qu'ils ont des besoins pour fonctionner, des besoins pour l'administration. Il n'y a aucun souci avec ça. Seulement sur le fond, donc bien évidemment, heureusement, que c'est prévision et que ce n’est pas provisionné, parce que sinon, on aurait quelques petits soucis.

Et donc pour anticiper ces soucis, c'est simplement des remarques. On est sur des coûts qui restent exorbitants. On est sur 700 m² avec un coût à 3 288 € le m², en prenant le montant sans dépassement et sans imprévu. On est sur des coûts au m² qui sont encore plus importants que le Centre Territorial de Santé qui nous avait paru déjà exorbitant avec ces 2 230 € au m². Donc je pense qu'il faut, à un moment donné, toute raison gardée, oui, les associations ont besoin de fonctionner. Oui, les associations ont des besoins, notamment d’avoir des bureaux, des salles. On a d'autres bâtiments. On a des bâtiments qui fonctionnent aujourd'hui. On a des bâtiments à rénover, sans partir sur des chantiers comme celui-là. Donc on verra d'ailleurs sur la question « Finances » tout à l'heure, que l'on a déjà, on prend le premier coût d'impôts fonciers sur la friche industrielle pour la première année. Je crois que c'est autour de 40 000 € de plus. Donc voilà. Nous n’accompagnerons pas cette décision, simplement parce que, à un moment donné, je pense qu’une gestion « en bon père de famille » s’impose sur la Ville de Fleurance et que nous pensons que ce projet-là n’est pas en adéquation avec ce que l’on pourrait proposer aux fleurantins. Voilà. Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

D'autres interventions ? M. Arata.

Monsieur ARATA :

Donc vous avez indiqué qu’il s'agissait donc d'un programme. Si on a bien compris, donc les clauses qui sont prévues dans ce programme sont intangibles puisque les architectes qui sont candidats seront d’abord, soit ceux d'EUROPAN, soit, si vous préférez, il y aura une ouverture à concurrence de proximité. Je ne sais pas ce que vous envisagez. Ça, c'est une première interrogation. Une deuxième interrogation, ce type, disons d'investissement, ne s'adresse pas du tout, enfin est composé que d’espaces à vocation administrative. Pourquoi ne pas avoir prévu des espaces qui soient dédiés aux activités sportives, par exemple ? Autre élément, on a vu lors de la commission des travaux qu'il n'y avait pas, disons de possibilités de prévoir des cloisons amovibles, pour tenter d'utiliser ces différentes surfaces, ou procurer, si vous préférez, des alternatives qui procureraient des recettes à la collectivité. Enfin, dernière chose, au titre simplement de l'investissement, il y a lieu, je crois, de pouvoir évaluer également un coût de fonctionnement supplémentaire. Est-ce que, disons, dans les études préliminaires, les différentes charges qui seront donc associées, enfin bref, je passe l'entretien des espaces, toutes ces choses-là ? Est-ce que donc, il est prévu et de quel montant serait-il ? Et enfin, la dernière chose, vous avez déclaré, à plusieurs reprises d’ailleurs, par voie de presse ou lors des vœux que, serait, disons, en parallèle, conduit une opération, donc « logement social ». Est-ce que ce type d'investissement, qu’il soit « logement inclusif », ou « foyer des jeunes travailleurs », est-ce que donc ce type de logement, en proximité, procurera donc des avantages aux différents licenciés de ces logements ?Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 10

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Pour vous répondre, M. Arata, il y a certainement une erreur d’inattention de votre part, il n’est prévu que des espaces administratifs à l'étage. Mais en rez-de-chaussée, il y a les associations caritatives et deux salles « multiactivités », je voulais dire, pour des moments de rencontres, de convivialité ou autre. Le coût de fonctionnement, il sera à définir par le maître d'œuvre, et on ajustera la copie. Si les coûts sont énormes, et bien avant de se lancer dans les travaux, peut-être qu'on ne le fera pas. Mais il faut bien avancer sur le programme, avancer sur le choix d’un maître d'œuvre et aller jusqu’au bout du bout sur le fonctionnement de ce projet. C'est ça, une bonne gestion « de père de famille », c'est de ne pas se lancer dans les travaux tête baissée. C'est ce qu'on fait ce soir. On avance sur le programme, le programme, le maître d'œuvre, il sera, lui, chargé de calculer tout ça, notamment les coûts de fonctionnement. Et à ce moment-là, nous aviserons. Nous avions lancé le projet, si vous vous rappelez bien, il y a quelques mois, d'une ressourcerie sur les anciens établissements Lagarde. Au jour d’aujourd’hui, il y a une association d’insertion, qui est en phase de terminer, elle, une ressourcerie. Donc, on ne va pas se lancer dans les travaux supplémentaires. Donc ce projet- là, on en avait évoqué le principe, je dis bien le principe, et il s'arrête là, puisqu’il y a cette association d’insertion qui l’a lancée. Et pour les friches, c'est pareil. Si le fonctionnement ou si les travaux sont exorbitants, d'après les annonces et les études du maître d'œuvre, puisque là c'est le programme, on ne se lancera pas ; si c'est mal financé et si ça ne rentre pas dans nos budgets internes de fonctionnement. L'avenue Martial Cazes, on était à un certain montant. Lorsque les plis ont été ouverts, on était en dessous. Donc les travaux, il faut aller au bout du bout, avant de les commencer, pour savoir si on les fera ou si on ne les fera pas. Je pense que j'ai répondu à l'ensemble.

Monsieur ARATA :

Je vous ai interrogé également sur les éventuelles candidatures des architectes. Est-ce que cette opération sera simplement exclusive aux architectes qui ont donc obtenu le résultat que l'on sait au titre d’EUROPAN, ou est-ce que ce sera beaucoup plus ouvert à la concurrence de proximité, par exemple pour tout architecte quel qu’il soit ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

On a candidaté à EUROPAN. Il y a des cabinets qui ont été retenus. Après, Mme Albouy, vous pouvez nous apporter des précisions ? M. le DST aussi.

Madame ALBOUY :

Alors, sur la suite, vous voulez dire ? Il y a trois équipes qui ont été retenues. Et là, l’idée maintenant, c'est que ces équipes-là, vous fassent une offre. Donc, en faisant l’offre, elles vont vous faire un projet chiffré, avec des honoraires également, avec lesquels vous pourrez, sur les trois équipes, négocier, les classer, etc. Donc, là, il y aura du concret. Par rapport à ce que disait M. le Maire, vous aurez trois projets avec des plans, des perspectives, etc.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et nous rentrerons dans le détail.

Monsieur ARATA :

Donc sont exclus tous les architectes qui sont dans le périmètre ou sur le territoire, donc, de la municipalité.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Rien n'empêchera les équipes d’EUROPAN d'avoir des partenariats locaux.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 11

Monsieur ARATA :

Ça, c'est autre chose.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Mais oui. Nous étions dès le départ dans EUROPAN, nous le savions tous. Donc, s'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? 5. Qui est pour ? C’est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Dossier suivant, il s'agit du réseau francophone « Villes Amie des Aînés », Mme Laurentie- Roux et Mme Pasquali pour nous présenter le résultat du travail. Merci, Mme Albouy. Vous pouvez évidemment quitter la séance.

14 – POLITIQUE DE LA VILLE/RÉSEAU FRANCOPHONE « VILLE AMIE DES AINES » : PLAN D’ACTION

DISCUSSION

Madame LAURENTIE-ROUX :

Donc le vieillissement de la population est un phénomène global qui touche toute la France. Et en réponse à cette réalité, l'Organisation Mondiale de la Santé, c'est-à-dire l'OMS, a créé le réseau francophone « Villes Amies des aînés » permettant l'adaptation de la société au vieillissement auquel la Ville de Fleurance a souhaité adhérer lors du Conseil Municipal du 26 juin 2023.

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 voix « Contre » : M. Robert LODA, C.M. ¬ M. Michel ARATA, C.M. + procuration – M. Grégory BOBBATO, CM + procuration) :

 APPROUVE le programme de l’opération ci-joint ;

 APPROUVE le principe de l’opération pour un montant prévisionnel estimé à : - Travaux : 1 928 000 € HT ;

- Maîtrise d’œuvre : 243 000 € HT ;

- Études et diagnostics complémentaires : 131 000 € HT.

 ORGANISE le lancement du marché de Maîtrise d’œuvre ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code la Commande Publique nécessaires à la réalisation de l’opération ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous documents se rapportant à cette opération.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 12

Les objectifs de cette démarche sont de favoriser une politique active du vieillissement, dans la Commune, autour de 5 engagements :

 Répondre aux défis démographiques du 21ème siècle ;

 Consulter et impliquer les habitants dans la construction d'une politique de l'âge ;  Engager une gouvernance partenariale ;

 Réaliser un état des lieux transversal sur l'usage du territoire par les aînés ;  Et enfin réaliser un plan d'actions pour soutenir un vieillissement actif et en bonne santé.

Depuis, la Ville a entamé une démarche de « Ville Amie des Aînés », avec la mise en œuvre d'un diagnostic territorial transversal, qui vise à créer un environnement social et urbain, favorisant le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées. Ce diagnostic a permis l’élaboration d'un plan d'actions répondant aux attentes des fleurantins autour de 8 thématiques, qui sont les thématiques, d'ailleurs, pour obtenir le label « Ville Amies des Aînés ». Ce plan d'actions sera mis en œuvre de façon transversale, avec l’ensemble des services de la Collectivité et des partenaires du territoire concernés par le sujet. Il bénéficiera d'une gouvernance multipartenariale, autour d'un COPIL, d'un COTECH, et d’une instance des séniors qui seront impliqués dans la mise à œuvre et l’évaluation du plan d'actions. Et je vais laisser la parole à Mme Pasquali, pour qu'elle nous fasse un descriptif de ce plan d'actions.

Madame PASQUALI :

Bonsoir à tous. Donc, je vais vous rappeler un petit peu la démarche pour accéder au label « Ville Amie des Aînés ». Nous avons démarré en juin 2023. La Commune a adhéré à ce réseau. De juillet à septembre 2023, elle a fait un portrait de territoire qui était à l'époque élaboré par le cabinet GÉNÉRACIO, qui était venu ici même pour vous présenter la démarche. En septembre 2023, des diagnostics participatifs ont été effectués autour de la consultation des habitants et des professionnels. En septembre 2024, il y a eu une restitution de ces résultats. Ensuite, le 10 janvier 2025, nous avons fait un premier Comité de Pilotage, lors duquel on a présenté une proposition du plan d'actions. Le 4 mars 2025, on a démarré une première instance de consultation avec des séniors de la Commune. Et le 20 mars 2025, nous avons présenté le plan d'actions qui était validé par l'instance de consultation.

Aujourd'hui, je suis là pour présenter le plan d'action, afin que vous le validiez ou pas. Ensuite, avril-juin 2025, dans la logique, on serait sur une élaboration de fiches action. Ensuite, avril- septembre, il y a une préparation d'un dossier de preuves pour obtenir ce label « Ville Amie des Aînés ». Donc, il y a une plateforme, en fait, sur laquelle il faut rajouter tous les éléments de preuves. Et enfin, en octobre 2025, nous solliciterions un audit de labellisation.

Alors, ce plan d'actions, il est composé de 8 thématiques : 4 thématiques prioritaires ont été retenues suite aux séminaires, donc séminaires de professionnels et séminaires de citoyens. Les 4 premières thématiques principales sont :

 L'autonomie – Services et soins.

 La deuxième, c'est le lien social et solidarité.

 Le troisième, c'est le transport et la mobilité.

 Et le quatrième, c'est l'habitat.

Donc, à l'issue de ces séminaires, des objectifs et des actions ont été relevés.

Sur la première thématique, « Priorité autonomie – Services et soins » : Les objectifs : Aider les aidants ; détecter les personnes vulnérables ; suivre les populations les plus fragiles ; aider à l'accessibilité aux soins ; et l'enjeu de l'offre de services à domicile par manque de personnel formé. Donc là, les actions qui ont été retenues. Donc l’idée c'était, dans l’aide aux aidants, deProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 13

créer un café des aidants, sur le modèle des « Cafés mémoire » de France Alzheimer et ensuite, plus donc un café aidant avec les services d'aide à domicile et France Alzheimer. Dans cet objectif-là, on a aussi, pour chaque action, se rapprocher des services à domicile, afin qu'ils s'organisent pour planifier leurs interventions pour libérer les aidants. Donc l'idée de travailler avec les aidants est de proposer des temps pour eux pour qu'ils puissent échanger sur ce qu'ils font, ce qu'ils sont, etc. C'est aussi de faire participer les services d'aide à domicile, pour qu'ils libèrent les aidants.

Ensuite, détectez sur les populations les plus fragiles, les actions. C'est aller à la rencontre des citoyens, en faisant du porte-à-porte, notamment. Alors là, on est sur les services où il y a les élus, le CCAS, le Conseil des séniors, etc. à définir. Contacter de façon régulière les personnes inscrites sur le plan « canicule » et le plan « grand froid ». Donc ça, c'est pour les détecter et les suivre.

Ensuite, pour l'accès aux soins, l'idée c'est de créer un flyer spécifique sur les permanences de la Maison France Services en l’occurrence. En fait, on se rend compte que sur toutes les actions qui ont été retenues sur les différentes thématiques, on est beaucoup sur des notions de communication. Puisque vous allez le voir tout au long de ce déroulé, on a beaucoup de services qui existent déjà, l'idée est donc de les développer ou de communiquer à leur sujet. Donc vous avez aussi, là, créer une communication sur les services de soins de la Ville. Ensuite, sur l'offre de services de soins à domicile, l'idée est de créer une gazette séniors qui serait alimentée par tous les partenaires et de développer aussi un onglet « Séniors » sur le site Internet de la Ville. Communiquer sur les services proposés par le collectif « Fleurance Entraide », puisqu’on s’est rendu compte que ce collectif existe toujours. Donc, puisqu'il y a des services qui sont demandés par certains séniors, l'idée c'est de faire un échange de compétences. Et ensuite, développer l'application intra-muros et communiquer sur son existence. Merci. Donc, voilà sur cette thématique.

La thématique suivante : Lien social et solidarité. Donc lutter contre l'isolement, la précarité, communiquer sur les actions et les services, développer des actions intergénérationnelles. Donc, dans la lutte contre l'isolement, développer des actions intergénérationnelles avec l’EHPAD notamment. Et plus particulièrement des visites en chambre individuelle, puisqu'il y a déjà des actions qui existent, notamment par des associations telles que « Les Petits Princes » qui font des activités à l’EHPAD. Et donc l'idée là, c'est ce qui attendu par l’EHPAD, c’est qu'il y ait aussi des visites en chambre individuelle pour les personnes seules et qui ne sortent pas de leur chambre. Aller à la rencontre des citoyens, en faisant du porte-à-porte. Donc on revient sur cette action. Créer un habitat inclusif qui est déjà dans un projet. Communiquer sur les activités du foyer fleurantin et du réseau entour’age.

Donc ensuite, dans la lutte contre la précarité des aînés, repérer les personnes en situation d’illettrisme, et surtout d'illectronisme par rapport à la communication notamment. Informer sur les aides alimentaires possibles. Et puis enfin, développer des ateliers réparations et les services du collectif « Fleurance entraide ». Donc on a tout un tas d'actions qui s'imbriquent les uns dans les autres et selon les thématiques qui peuvent revenir à plusieurs reprises. Informer sur les actions et les services. Donc, créer une gazette « Séniors ». On y revient. Créer un flyer sur les Maisons France Services. On y revient. Et créer un onglet « Séniors » sur le site Internet de la Ville. On est toujours sur la communication. Dans le « mettre en place des activités intergénérationnelles », on a la création d’« Un outil en main ». Développer des ateliers réparations avec les centres de loisirs. Ce qu'on a commencé déjà à faire. Développer des activités avec les enfants au sein de l'EHPAD. Ce qui est déjà fait aussi. Donc l'idée, on est vraiment sur : Développer des actions. Et faire intervenir les séniors dans les écoles. On a déjà des séniors, qui viennent manger une fois par mois, à l’école Louis Monge, à la cantine, et qui participent à des actions, à des activités avec les enfants sur le périscolaire.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 14

Sur les priorités transports et mobilités, donc développer et améliorer les mobilités douces ; sécuriser la circulation pédestre et à vélo ; développer le covoiturage et communiquer autour des dispositifs existants. Donc on est encore dans la communication.

Sur l'offre de transports spécifiques, développer et communiquer sur l'utilisation de la plateforme KAROS. Les modes de transport individuel : Installer des points d'attache pour les vélos et développer des pistes cyclables ; sécuriser, donc proposer des temps de déambulation avec des techniciens, des élus et des citoyens pour repérer les difficultés rencontrées. Et s’appuyer aussi sur les enquêtes de rue ; développer et informer l'application IntraMuros. Donc on y revient. Et il faut communiquer sur les dispositifs existants. Donc, créer un guide pratique sur la mobilité, notamment, en parlant de KAROS, du covoiturage, de tout ce qui est mobilité.

Priorité habitat : Donc, anticiper les besoins des séniors dans le programme de réhabilitation ; communiquer sur les aides à l’amélioration et l’adaptation de l'habitat ; accompagner les habitants dans l'adaptation au logement ; lutter contre la précarité énergétique et proposer la création d’un habitat inclusif. Donc sur l'adaptation des logements : Créer une cellule pour travailler en proximité avec les bailleurs privés et sociaux ; accompagner les séniors individuellement pour leurs démarches administratives dématérialisées. Je rappelle que 42 % de la population de Fleurance à plus de 60 ans. Donc voilà aussi pourquoi ce label. Le parcours résidentiel et le parc social : Donc, construire une résidence « Séniors » et un habitat inclusif proche du centre-ville. En trois, favoriser les besoins, accompagner les séniors vers la vie en cohabitation. Donc l'idée, c'est de rapprocher, de ramener l'association « Maillâges » qui travaille beaucoup sur cette cohabitation intergénérationnelle, notamment.

Les quatre thématiques secondaires :

Donc espaces extérieurs et bâtiments pour la cinquième thématique. Les actions retenues : Refaire les trottoirs de façon à ce qu'ils soient adaptés aux personnes à mobilité réduite, ce qui est fait au fur à mesure que les trottoirs sont refaits. Ajouter des bancs aux alentours du centre- ville ; ce qui a été demandé.

Sur la thématique, information et communication, on a la communication sur l'espace France Services et ses missions. Développer l'application intra-muros. Organiser des cours d'informatiques gratuits pour les séniors. Et avoir une personne de la Collectivité, qui soit référente pour apporter de l’information aux séniors, quand ils le souhaitent.

La 7ème thématique, c'est « Culture et loisirs ». Donc, développer l’information sur les événements culturels sur la Ville. Augmenter l'offre d'activités culturelles en hiver. Organiser des sorties régulières. Et proposer une tarification pour les séniors, qui existe déjà. Donc ce n’était peut-être pas assez mis en avant finalement, puisque c'est ce qui est ressorti de la part des demandes des citoyens.

Et sur la 8ème thématique, participation citoyenne et emploi. Donc, organiser régulièrement des actions de solidarité et développer la formation sur les activités de solidarité existantes sur la Commune.

Donc après, il y a la mise en place de fiches Action. Donc j'ai mis un modèle de fiche Action, puisque pour ce plan d'actions, pour chaque action qui sera retenue, l'idée est de faire une fiche Action et de la présenter au label lors de l’audit pour le label « Ville Amie des Aînés ». Merci.

Madame LAURENTIE-ROUX :

Merci. Y a-t-il des questions ?Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 15

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Juste, je précise évidemment que ce plan d'actions qui est proposé aujourd'hui, c'est le fruit de la concertation et du travail avec les associations locales. Que ce soit le Foyer fleurantin, mais avec d’autres aussi et avec les professionnels EPSL, MSA, etc. M. Arata, vous aviez une question.

Madame LAURENTIE-ROUX :

Et la population aussi.

Monsieur ARATA :

Merci. Ce n’est pas seulement une question, c'est d'abord une observation de fond. Au-delà, si vous préférez, des différents articles de presse, de l'information, que vous avez produite sur le site de la Collectivité, de la présentation générale qui a été faite donc au mois de juin 2023 par le cabinet GÉNÉRACIO, nous tenons à vous rappeler que vous avez systématiquement exclu les oppositions, à l'occasion des différentes étapes. C’est le premier élément. On suppose qu'effectivement cette exclusion se résume vraisemblablement en un prisme politique. Nous, nous pensons que les personnes âgées fleurantines méritent mieux que votre unique analyse. Nous ne confondons pas la concertation citoyenne, la participation démocratique et les savoirs, utiles à toute stratégie du 4ème âge, avec vos régulières pratiques. Nous, on pense que s’éveiller aux connaissances thématiques des autres et plus riche que s'isoler dans sa vision. Ensuite, vous avez évoqué si vous préférez, la consultation de différentes réunions, enfin vous dites les réunions consultatives. Je rappelle aussi que la réunion concernant les habitants a eu lieu donc sur une demi-journée, avec un nombre très limité. On n'a jamais eu, disons, un compte de rendu de ce type de réunion. Je parle bien entendu de l'opposition. Il a été prévu avec le cabinet GÉNÉRACIO, donc un séminaire des élus. Sauf erreur de notre part, ce séminaire n'a jamais eu lieu, sauf peut-être une réunion qui rassemblait un nombre limité d’élus. Et enfin, vous ne présentez pas si vous préférez, les moyens humains qui devraient être organisés en filières, selon nous, à l'intérieur du CCAS ou d’une autre pratique, ou d’une autre structure, pardon. Et donc des moyens financiers également, pour, au-delà des actions, conduire sur le terrain, pas simplement des animations. On a l'impression, si vous préférez, que ce plan d’actions est la copie conforme de ce qui a été présenté par GÉNÉRACIO au mois de juin 2023. Voilà notre observation.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour vous répondre, je réfute totalement l'exclusion. La réunion publique à laquelle vous faites référence, nous en sommes sortis tous les deux, et il n'y a pas eu d’élus et on a laissé la population avec les citoyens et les intervenants de GÉNÉRACIO. Mme ROUX, vous pouvez compléter, si vous le souhaitez.

Mme ROUX-LAURENTIE :

Oui, ce plan d’action est vraiment le reflet de la population quelles que soient ces idées. C'est peut-être aussi les personnes qui allaient au CCAS pour demander des services. Mais c'est vraiment le reflet des besoins de la population. Il n'y a rien d'extraordinaire. Mais on avait besoin de savoir au niveau des trottoirs, au niveau des bancs… Moi la première, en allant au réseau « Entour’âge », j’interrogeais des personnes et toutes nous apportaient des idées différentes. Et tout le monde est prêt à apporter des idées.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Systématiquement, il y a eu effectivement des avis dans la presse, des réunions

Madame LAURENTIE-ROUX :

Quelles que soient leurs opinions autres.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 16

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Les réunions, elles ont été publiques à chaque fois. Il y a eu peu de participants. Les gens y ont participé s’ils l’ont souhaité. M. Arata

Monsieur ARATA :

Je reviens sur la déclaration qui a été faite en Conseil Municipal. Donc elle a été, si vous préférez, dans le compte rendu. Il devait avoir lieu un séminaire qui devait réunir les élus en anticipation, si vous préférez, des différentes thématiques qu’a évoquées, il y a un instant, la présentation faite par la Directrice du CCAS. Et donc, à aucun moment, vous ne nous avez convoqués pour assister à ce type de réunion. Si ce n'est pas une exclusion, il faut le qualifier de quelle manière ? Ça, c’est une première réponse. Deuxième chose, vous réfutez les propos que je tiens or les propos que je tiens sont en adéquation avec les déclarations de presse qui ont été faites pendant trois ans. Réfléchir en commun, c'est réunir en commun. Ce n’est pas, entre guillemets « exclure ».

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Le séminaire, vous n’avez pas été invités, parce qu'il n'a pas eu lieu, tout simplement.

Monsieur ARATA :

Et nous n’avons pas été informés.

Madame LAURENTIE-ROUX :

On a fait une information régulière et, en plus, on a vraiment, chaque fois, à chaque étape vous avez été informés. Et c'était essentiellement réservé à la population et venaient les personnes qui souhaitaient venir à ces réunions.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et on a donné au Conseil d’Administration du CCAS, on a donné au fur et à mesure des informations. Mme Roux. M. Bobbato.

Monsieur BOBBATO :

Juste préciser, donc, que je suis M. Arata dans ce qu’il vient de dire, parce qu’effectivement, nous n’avons reçu aucune information à ce sujet. Par contre, Brigitte, je sais le travail que tu as mené auprès des associations. C'est pour cette raison-là que nous voterons cette question, parce que nous sommes aussi au côté des aînés. Et simplement, sur les étapes qui viennent, si vous pouvez ou vous souhaiter nous inclure dans le processus, nous serons ravis d'être présents. Merci.

Madame LAURENTIE-ROUX :

De toute façon, c’est une démarche qui touche tous les fleurantins, quelle que soit leur opinion. Et c’est dans leur intérêt que nous agissons. Et uniquement dans leur intérêt, et tu le sais, Grégory.

Monsieur BOBBATO :

Pas de problème, merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et enfin, ce soir, le plan d'actions, c'est un plan d'actions qui pose des principes. Et il appartiendra maintenant de le nourrir et de l'évaluer. On ne se lance pas, encore une fois, dans des actions à la légère, elles seront évaluées, quantifiées, etc. Donc, les besoins humains ou les besoins en équivalent temps plein ou autres, ils seront proposés au fur et à mesure.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 17

Madame LAURENTIE-ROUX :

Y a-t-il d’autres questions ? Donc, ainsi, après d'avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le plan d'actions ci-joint, qui vous a donc été présenté en détail et d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre des projets de ce plan d'actions pour la Ville de Fleurance et dans le cadre de « Ville Amie des Aînés 2025-2028 ». Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Voilà.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Merci, Mme Roux.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Question suivante, en reprend l'ordre initial.

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01 – FONCTION PUBLIQUE/EMPLOIS SAISONNIERS – ANNÉE 2025

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Donc, en fonction publique, les emplois saisonniers pour 2025. Une formule là aussi, que nous vous proposons, classique, pour le service Patrimoine, le service Cadre de vie, l'entretien des plages et la gestion de la Régie. Avez-vous des questions ? S’il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Question n° 1, les emplois saisonniers. Nous sommes tous d'accord, elle est donc adoptée.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Brigitte LAURENTIE- ROUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention : M. Michel ARATA) :

 APPROUVE le plan d’action ci-joint ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre des projets du plan d’actions « Ville amie des aînés » 2025-2028.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 18

DÉLIBÉRATION

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

La question n° 2, l’adhésion au groupement d’employeurs Gers en Gascogne.

02 – FONCTION PUBLIQUE/ADHÉSION AU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GERS EN GASCOGNE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Vous le savez, les collectivités sont adhérentes et la nôtre, au premier chef, est adhérente du Centre de gestion pour pourvoir à des remplacements de façon ponctuelle. Le Centre de gestion n'a pas forcément, sur des emplois techniques ou autres, des personnels à nous proposer. Donc l’idée, c'est en adhérant au groupement d’employeurs « Gers en Gascogne », c’est de compléter les temps partiels qu’ont des personnes qui sont déjà au sein du groupement et qui peuvent nous être fort utiles, sur des remplacements de courte durée. Donc il vous est proposé d'adhérer, pour 100 €, et une cotisation annuelle de 50 €. Y a-t-il des questions ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté. Je vous remercie parce que ça peut faciliter le service de la Collectivité, lorsque nous avons, sur quelques jours, des besoins ponctuels. On n'a pas toujours la ressource locale et le Centre de gestion non plus.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Question n° 3, donc toujours « Institutions et vie politique ». La convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de la Lomagne Gersoise. Mme Roux, si vous voulez bien. Mme la Directrice, pardon, je vous avais punie. Merci, vous pouvez quitter la séance, il se fait tard.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE de l’adhésion de la Commune au Groupement d’Employeurs Gers en Gascogne à compter de 2025 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à verser des droits d’entrée (100 €) et les cotisations annuelles à venir (50 €).

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE le recrutement de ces agents saisonniers sur l’année 2025.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 19

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03 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE LA LOMAGNE GERSOISE SUR LA PROMOTION TOURISTIQUE – ANNÉE 2025

DISCUSSION

Madame LAURENTIE-ROUX :

Donc, dans le cadre de la compétence « promotion de la destination touristique Gascogne- Lomagne », l'Office de Tourisme Gascogne-Lomagne assure la négociation, l’achat et la coordination technique d'un ensemble de supports de communication destinés à assurer la visibilité et une notoriété extérieure du territoire fleurantin.

Alors, ce n'est pas la première année, ça fait déjà plusieurs années que nous votons cette contribution.

Conformément aux axes stratégiques déterminés lors des séances du comité de direction de l'Office du Tourisme et de la commission « Tourisme » de la Communauté de Communes, les supports choisis pour la campagne 2025 changent un peu de ce qui avait été proposé l'an dernier. Ce sont des supports physiques imprimés, Figaro Magazine, Édition Nouvelle- Aquitaine et Maisons & Jardins, Édition nationale. Ensuite, il y a une campagne de spots vidéo de 30 secondes, supports programmes en replay diffusés par M6, ou groupe France Télévision géolocalisés en Haute-Garonne, Métropole toulousaine, gironde Métropole bordelaise, Gers et Lot-et-Garonne.

Ensuite, il y a un accueil de tournage « émissions de télévision », dans le cadre « Échappées Belles », et « la meilleure cuisine régionale c’est chez moi ». Je pense que ce sont des restaurants qui reçoivent des émissions de télévision.

Ensuite, le salon OXYGÈNE de Toulouse et des campagnes numériques liées aux supports déjà précités.

Cette convention, moyennant une participation financière de 1 500 € Hors Taxes, soit 1 800 € TTC, permettra à la Ville de bénéficier des prestations suivantes :

- Mention et visibilité dans le spot télé 30 secondes,

- Visibilité et mention dans les éditions physiques mentionnées, dont je vous ai parlé. - Visibilité nationale dans les médias accueillis au moment des tournages pour les « Échappées belles » et « La meilleure cuisine ».

- Et enfin, mention dans les accueils « Pro » et « Salons ».

Il faut savoir quand même que la Communauté de Communes a un budget de 45 000 € pour le tourisme.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le projet de convention, tel qu'il est présenté en annexe, enfin que je viens de vous présenter. Et d’autoriser M. le Maire, à signer ladite convention de partenariat et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération. Et, notamment, à verser la participation indiquée ci-dessus, qui est donc 1 500 Hors Taxes et 1 800 TTC.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Une précision Mme ROUX. Ça, c'est la participation annuelle de Fleurance. Les Communes de Lectoure et La Romieu en font autant avec, évidemment, le concours de l’EPIC. Et c'est vrai que cette année, nous avons changé un peu les supports de presse, puisqu’on faisait traditionnellement sur des médias beaucoup plus près de chez nous et que, après discussion, etProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 20

Gérard Salon et Sabah Merzak y étaient aussi avec nous deux, on est parti là-dessus parce qu'il nous semblait qu'il fallait renouveler et toucher un peu plus large en termes de clientèle touristique. Les chiffres de l’EPIC sont bons. On l'a vu à la Communauté de Communes. Donc il faut continuer sur cette lancée.

Madame LAURENTIE-ROUX :

Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui est pour ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pas d'abstention. Merci, Mme Roux.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Nous attaquons maintenant le chapitre des finances locales avec les comptes de gestion.

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04 – FINANCES LOCALES/COMPTES DE GESTION 2024

DISCUSSION

Cette année la DGFIP nous a fourni plus tôt, donc ces fameux comptes administratifs.

Donc en section d'Investissement, un déficit sur le budget principal de la Commune de 184 658,75 €. En section de Fonctionnement, un excédent de 546 648,36 €. Ce qui nous donne un excédent final de 361 989,61 €.

Pour le budget « Assainissement » : En section d'Investissement, un excédent à hauteur de 361 351,88 €. En section de Fonctionnement, un excédent, certes un peu moindre, à hauteur de 87 646,01 €. Ce qui nous donne un total de 448 997,89 €.

Sur le budget de la « MSAP » : En section d'Investissement, un déficit de 8 774,21. Et en section de Fonctionnement, un excédent pour 50 968,15 €. Ce qui nous donne un total des sections à 42 193,94 €.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Brigitte LAURENTIE- ROUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention tel que présenté en annexe ;

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment à verser la participation indiquée ci-dessus.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 21

Pour le budget annexe de la « Maison Adolphe Cadéot » : Section d'Investissement : Nous sommes à l’équilibre. Et nous avons donc une section de Fonctionnement avec un excédent à 20 880,32 €. Donc ce qui correspond au total des sections.

Et enfin, sur le dernier budget annexe du « Centre Territorial de Santé », un déficit en Investissement de 772 957,36 €. Et un excédent de fonctionnement à 160 050,14 €. Ce qui nous fait un déficit de 612 907,22 €.

Je ne suis pas rentré dans les détails, chers collègues, puisque vous l'avez, maintenant, à la question suivante, sur les comptes administratifs. Je vous demande donc, s’il n'y a pas de questions, de bien vouloir approuver ces comptes de gestion. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

M. Boué, je vous passe donc la parole pour les comptes administratifs de 2024. Merci.

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05 – FINANCES LOCALES/COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

DISCUSSION

Monsieur BOUÉ :

Donc nous allons attaquer par le budget principal de la Commune, dans la section Fonctionnement. Voilà. Alors au niveau de la section fonctionnement, au niveau des dépenses. Donc en dépenses réelles : 7 181 278,55 €. Et en dépenses d’ordres : 295 542,56 €. Soit un total de la section de Fonctionnement, en dépenses de : 7 476 821,11 €. Au niveau des recettes : Donc 7 974 488,41 € au niveau des recettes réelles et une recette d’ordre 48 981,06 €. Soit un total de 8 023 469,47 €.

Sur la section Investissement : Au niveau des dépenses, on verra tout le détail après dans le chapitre. Donc, au niveau de la section Investissement, au niveau des dépenses, on est à 3 063 227,83 €. Et au niveau des recettes, on est à 2 878 569,08 €.

Donc on va voir dans les dépenses de Fonctionnement, on va commencer par les dépenses réelles. Donc au niveau des charges réelles de Fonctionnement. Elles s'élèvent à 7 181 278,55 € pour un budget de 7 427 473 €.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes de gestion 2024 de la Commune, budget principal et budgets annexes confondus, produits par le Comptable public ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2024.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 22

Au chapitre 11, les charges à caractère général : Le montant des charges à caractère général s’élève à 2 031 566,46 €, soit – 4 % par rapport au budget 2024. Donc vous avez le détail de toutes les charges à caractère général. Vous avez pu les regarder. Donc les dépenses de ce chapitre sont en hausse de 5,1 % par rapport à 2023, soit + 99 180,30 €. Pour les augmentations les plus significatives : On a la hausse des taxes foncières, qui sont dues à la revalorisation des bases foncières de 3,9 % et l'intégration de l'acquisition des friches GERSYCOOP dans l’assiette de la taxe foncière… vous demandiez tout à l'heure, ces 37 515 €. Augmentation des frais de représentation de la collectivité pour 26 583 € ; différents travaux au cimetière et à l'église pour 36 689 € sur le poste « Entretien des bâtiments de la collectivité ». Parallèlement, nous avons fait des économies sur d’autres postes qui ont permis de contenir ces hausses. Donc au niveau de l'eau, le suivi mensuel des points de livraisons nous a permis d’identifier rapidement des fuites et de mieux maîtriser les consommations. On fait 20 000 € de moins que l'année dernière. L'électricité, maintien du bouclier tarifaire à 15 %. Et le gaz, maintien du bouclier tarifaire aussi, qui ont permis d'économiser et de diminuer la facture par rapport à 2023. Puisqu’on a fait 22 k€ en réalisé, sur 30 qui étaient budgétés. Au total des énergies, donc on fait une baisse de 8 % qui correspond à 42 577 € par rapport au réalisé 2023.

Le chapitre 12, les charges de personnel : Donc concernant les charges de personnel, celles- ci s’élèvent à 3 642 745,14 €, soit – 3 % par rapport au budget 2024. Par rapport à 2023, son augmentation est de 1 %, 35 531 €. Dans les éléments les plus significatifs, on a l’effet « année pleine » des titres de restaurant : 33 871 €. Versement de la prime du pouvoir d’achat exceptionnel : 36 833 €. Adhésion pour le bien-vivre au travail du Centre Gestion du Gers : 9 100 €. Et recrutement d’une Chargée de culture en année pleine : 32 417 €. Parallèlement, la vacance de poste sur 6 mois du Directeur des Services Techniques et l’adjointe du Directeur Général des Services et du Responsable Pôle « Vie associative » nous permet d’économiser 90 313 €.

Chapitre 14 : Atténuation de produits. Donc ce chapitre concerne, vous savez, les reversements que l’on fait aux Courses Hippiques.

Le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Donc dans ce chapitre, on a 1 382 078,26 €. – 2 % par rapport au budget 2024. Par rapport à 2023, les dépenses de ce chapitre sont en augmentation de 17 % : + 201 121,82 €. Mais la principale augmentation, c’est le versement de la subvention d’équilibre, objet du Centre Territorial de Santé : 200 000 €.

Chapitre 66 : Les charges financières : Donc ça concerne les charges d’intérêts qui s’élèvent à 115 569,58 €. Pour 115 815 € au budget. Soit + 48 % par rapport à 2023. C’est normal, puisque ça justifie le paiement des intérêts en année pleine de l'emprunt réalisé en novembre 2023. Les charges spécifiques : Donc on a des titres annulés sur les exercices antérieurs. Le montant est de 7 282,19 € contre 53 000 € en 2023. L’annulation la plus importante : 7 164,25 € est une régule de cotisations en retraite, suite à une mauvaise affiliation de l’agent.

Dans les opérations d’ordre de transfert entre sections, on retrouve 295 000 pour les dotations aux amortissements : 295 542,56 €, soit – 1,5 par rapport au budget 2024.

Au niveau des recettes de Fonctionnellement : Le montant total des recettes réelles de Fonctionnement 2024 s'élève à : 7 974 488,41 € pour un budget à 7 974 597 €. Soit un écart de 100 € près sur la prévision des recettes de ce budget. Voilà ! Moi je dis félicitations aux équipes. Bravo.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 23

Dans les recettes réelles de Fonctionnement au Chapitre 13 : Donc on a les atténuations de charges. Ce sont les remboursements d’indemnités journalières, pour 12 880,14 €. Et on avait eu 45 713,04 € en 2023. Les produits et services du domaine : Le montant total des recettes : 290 674,98 € ; soit plus 9,5 % par rapport au budget. Le niveau des recettes de ce chapitre est sensiblement équivalent à celui de 2023. Plus 1 %. Soit 2 737,58 € de plus.

Au chapitre 73, les impôts et taxes : Le montant total des impôts et taxes recouvré en 2024 et de 5 317 748,61 €. Soit + 3,4 % par rapport au budget 2024 et + 3,9 % par rapport au réalisé 2023. L’attribution de compensation versée par la CCLG, pour garantir la neutralité budgétaire des transferts de charges de la Commune vers la CCLG, est revenue au niveau de 2022. Vous savez qu'en 2023, le poste avait été grevé de 44 150 €. Une enveloppe « Dotation de solidarité communautaire », donc pareil, nous a fait gagner 34 908,60 €, puisque la Communauté de Communes avait porté cette dotation de 150 K€ à 250 K€. Les impôts directs : Les taux d'imposition de la Commune n'ont pas évolué en 2024. Mais les bases de taxation des propriétés bâties étant indexées sur l’inflation, celles-ci ont augmenté de 3,9 %. Ce qui représente une recette supplémentaire de 117 674 €. La taxe sur la Consommation Finale d'Électricité, donc réformée au 1er janvier 2023, est revenue à un niveau normal de reversement. En 2023, il y avait des régules. Donc on avait touché beaucoup plus. Voilà. La taxe additionnelle aux droits de mutation : Après avoir fortement diminué en 2023, -40 %, progresse de 16 % en 2024. Ça nous fait un + 35 404 €.

Au chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : Donc ce montant est de 2 070 606,22 €. Soit – 0,7 % par rapport au budget 2024 et plus 6 % par rapport au réalisé 2023 : +117 162 €. Dans ce chapitre, la Commune a bénéficié d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement. On vous l'a dit tout à l'heure en introduction. De 104 029 €, sur les 320 millions supplémentaires votés par la loi de Finances 2024. La dotation sur les titres sécurisés a été majorée de 3 621 €. Parmi les dotations exceptionnelles, on retrouve la participation de l’Agence Régionale de Santé pour la mise en place d'actions en faveur de la nutrition « Santé et sport » : 2 520 € et la DETR perçue sur la participation au concours EUROPAN, lancé pour la réhabilitation des friches 37 500 €.

Dans les « Autres produits et gestion courante » : Donc 282 557,13 €. Soit – 38,9 % par rapport au budget 2024. Et plus 73,9 % par rapport au réalisé 2023. Là-dedans, il y a le revenu des immeubles qui s'élève à 173 255,27 €, soit + 22 059,21 par rapport au réalisé 2023. Donc il y a le parc photovoltaïque ENERCOOP, les loyers de l’antenne relais ORANGE, et la révision des loyers existants, dont celui de la Gendarmerie : + 11 824,19. Ce chapitre enregistre également une différence d’avoirs fournisseurs qui s'élève à 109 142,86 € pour 2024, dont 64 617 € d'avoirs d’EDF et 32 500 € de EDENRED. C’est le fournisseur de tickets- restaurant. À noter que le reversement de l’excédent d'exploitation du budget « Assainissement » de 300 000 € n’a pas été réalisé en 2024.

Dans les autres chapitres, le 76, les autres produits financiers sont de 21,33 €.

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : Depuis le passage à la M57, ce chapitre enregistre uniquement les mandats annulés sur les exercices présidents. Donc qui n'ont pas fait l'objet d’écritures en 2024.

Dans les opérations d’ordre de transfert entre sections : Donc là, on retrouve la valorisation des travaux en régie pour 48 981,06 €. Et concernant ces recettes, c'est tout ce qu'on a.

L’épargne de la Commune : Donc au niveau de l’épargne brute, on a, en recettes de Fonctionnement sur 2024 : 7 974 488,41 €. En dépenses : 7 181 278,55 €. Ce qui fait unProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 24

excédent d’épargne brute de 793 209,86 €. De là, on retire le montant du capital des emprunts : 446 825,93 €. Et on arrive à une épargne nette de 346 383,93 €. Soit un taux d’épargne de 9,9 %. Voilà. Donc, le taux d’épargne brut correspond à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute. Le seuil de vigilance est fixé à 10 et le seuil d'alerte à 7.

Dépenses d’Investissement de la Commune : Alors, pour 2024, le montant des dépenses d’Investissement, hors opérations d’ordre, s’élève à 3 014 647,77 € pour un budget de 3 996 928,20 €.

Vous avez donc, au chapitre 10, les dotations. Montant du reversement de la taxe aménagement à la CCLG pour la part de construction sur la zone d’activité : 55 799,84 €. Les emprunts : Le montant total du capital des emprunts remboursés pour 2024 est de 446 825,93 €. La durée résiduelle moyenne, au 31-12-2024, sur le budget de la Commune est de 8 ans ; la zone de vigilance se situant à 10 ans.

Dans les immobilisations incorporelles : Le total des dépenses de 2024 est de 160 488,40 €. Donc vous avez le détail des frais d'études, dans le tableau au-dessous. Ensuite, les concessions en droits similaires concernent le changement du logiciel de gestion funéraire pour 8 586,06 € et qui correspondent à des acquisitions de licence. Les subventions d'équipement versées : Donc OPAH : Chaque année, il y a un montant. Là, on a 9 654,50 €. C'est toujours un montant avoisinant les 10 000 €. Il y a eu 19 dossiers.

Les immobilisations corporelles : Donc montant 2024 : 2 339 379,10 €. Vous avez tous le détail en dessous. Et les opérations d'investissement qui sont aussi dans le tableau qui suit. Dans les opérations d’ordres de transfert entre sections : Donc dans les opérations d’ordre, on retrouve la valorisation des travaux réalisés en régie par les Services Techniques : 48 981,06 €, ainsi que l'inscription de la valeur patrimoniale de l’acquisition de la parcelle Canteloup, située rue Saint-Laurent : 99 €.

Dans les recettes d'investissement de la Commune, pour 2024 : Le montant des recettes hors opérations d’ordre s’élève à 2 582 927,52 € pour un budget de 3 424 366,11 €.

Au chapitre 10 des dotations : Montant total des dotations : 1 921 530,84 € pour un budget de 1 946 718,95 €.

Le FCTVA s’élève à 385 819,22 €. + 128 % par rapport à 2023.

La taxe d’aménagement est en forte baisse : elle s’élève à 8 992,67 €. Soit – 88 par rapport à 2023. On retrouve dans ce chapitre, l'excédent de fonctionnement capitalisé, issu de l'affectation du résultat 2023.

Les subventions d'investissement pour 2024 s’élèvent à : 661 396,68 €. Vous avez le détail par rapport à l'État, la Région, le Département, etc. Vous avez tout le détail. Elles sont décomposées, en fonction des différents travaux qui ont été effectués et vous avez le détail, aussi.

Dans les opérations d’ordres de transfert entre sections : Donc 295 542,56 € qui sont imputés aux amortissements des immobilisations. Et on retrouve l’inscription de la valeur patrimoniale de l’acquisition de la parcelle Canteloup pour 99 €.

Avant d’attaquer les budgets annexes, est-ce que vous avez des remarques sur ces comptes ? Oui. Allez-y.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 25

Monsieur ARATA :

C'est vert. On peut passer. Juste une précision, sur le chapitre 13, donc il y a une recette nouvelle qui sont « les amendes » et relative, disons, à des radars : 295 828 €. C’est un montant qui n’était prévu ni dans le budget prévisionnel ni sur le comptes administratif 2023. Ces amendes relèvent de notre territoire ou il y a une règle nouvelle ?

Madame LAÏRLE :

C’est le reversement par le Département. En fait, c’est le département qui encaisse les amendes et qui les reverse, en fonction des opérations d’aménagement, en fonction des dossiers que l’on demande. Donc là, en l’occurrence c’est un reversement d’une opération qui est « Martial Cazes ». Donc ils nous ont reversé ces recettes.

Monsieur ARATA :

On ne sait pas de quelle manière sont déterminés ces reversements.

Madame LAÏRLE :

Non, je ne sais pas trop quel est leur fonctionnement. Ce sont eux qui décident de combien ils donnent et sur quelles opérations ils ciblent.

Monsieur ARATA :

Ça peut être 70 000 comme 350 000. On ne sait pas, quoi. Donc ce n’est pas du tout en relation, en fait, avec les amendes du territoire.

Madame LAÏRLE :

Si c’est en relation. Ce qu’ils ramassent, ce qu’ils récoltent comme amendes, ça vient du territoire, sur le Département dans son ensemble.

Monsieur ARATA :

Mais du territoire fleurantin ?

Madame LAÏRLE :

Une partie, oui.

Monsieur ARATA :

195 000, quand je fais un petit calcul, ça fait énorme. Il y a beaucoup de mauvais conducteurs. Je pense qu’on cherche les conducteurs supplémentaires, je pense. Bon ! Enfin bref. Voilà. C’est une recette nouvelle, intéressante, en annexe. Autant qu’elle se reproduise sur 2025 et en suivant, quoi. Conduisez bien.

Monsieur BOUÉ :

Merci. Donc s’il n'y a pas d'autres observations, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 3. Je vous remercie.

Monsieur HERBAULT :

Il reste les budgets annexes.

Monsieur BOUÉ :

Ah ! Moi j’avais fini. Excusez-moi. Ah oui, j’étais parti, moi. Excusez-moi.

Donc on continue avec les budgets annexes.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 26

 Alors sur le budget « Assainissement » :

Dans les dépenses de Fonctionnement : Le montant total des charges de fonctionnement s'élève à 204 741,26 €. Les prestations de services comprennent donc les analyses biologiques effectuées à la Station d'épuration : 12 948,97 €. Les études correspondant, quant à elles, à la réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service.

Dans les recettes de Fonctionnement : Le montant total des recettes de Fonctionnement s'élève à 292 387,27 €. Donc la Délégation du Service Public confiée à la SAUR, permet de dégager une recette fermière de 277 558,35 €.

Dans les dépenses d'équipements : Le montant total des dépenses d'Investissement est de 425 308,75 €. Donc : Les travaux de la 23ème tranche « Assainissement » représentent 301 821,78 €. Et les frais d’études associés : 352,19 €. À noter qu'une échéance d'emprunt de 2013 a été régularisée sur 2024 pour 3 039,23 €.

Dans les recettes d’équipements, le montant de total des recettes d’Investissement est de : 786 660,63 €. La subvention de l’Agence de l’Eau finançant une partie des travaux de la 23ème tranche d’assainissement s’élève, pour 2024, à la somme de : 156 872 €. Donc sur ce budget annexe, est-ce qu'il y a des remarques ? Non. Bon. Donc on vote par budget ou, comme vous voulez, on vote à la fin ? On vote à la fin. Très bien. Merci.

 Sur le budget « Maison France Services » :

Alors, dans les dépenses de Fonctionnement : Montant total des dépenses de fonctionnement : 88 099,37 €. Donc là, ce sont tous les frais de fonctionnement du bâtiment de la Maison France Services. Et aux charges du personnel CCAS qui assure les fonctions d’accueil de la Maison France Services.

Dans les recettes de fonctionnement : Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 139 067,52 €. La participation du Conseil du Département du Gers aux frais de fonctionnement de la Maison France Services, les charges locatives, représente 9 754,14 €. Le fonds national à l’aménagement et au développement du territoire a été majoré en 2024 de 5 000 €. Soit au total : 20 000 € ; ainsi que le fonds interopérateur qui s’élève à 25 000 €. Sur les dépenses d'investissement et d’équipements : Le montant total des dépenses d'investissement est de 45 299,35 €. Le capital remboursé des emprunts, en 2024, s’élève à : 43 805,35 €.

Les recettes d'équipement : Le montant total des recettes d'investissement s’élève à 36 525,14 €. Donc là, les recettes sont constituées des excédents de fonctionnement 2023 et des annuités d'amortissement des biens affectés au budget de la Maison France Services.

 Ensuite, la « Maison Cadéot » :

Donc, dans les dépenses de fonctionnement, seuls les intérêts des emprunts sont inscrits pour : 690,72 €.

Les recettes fonctionnement : Le loyer versé par le Centre Hospitalier du Gers et la Société FIGURE LIBRE, représentent 21 571,04 €.

Dans les dépenses d’équipements, le capital remboursé des emprunts : 11 466,68 €. Les recettes d’équipements : Les recettes d’investissement sont constituées des excédents de fonctionnement 2023.

 Alors, ensuite le Compte Administratif du « Centre Territorial de Santé » : Dans les dépenses de Fonctionnement, le montant des dépenses de fonctionnement s'élève à 39 949,86 €. Donc ces dépenses sont liées au fonctionnement du Centre, et se situent à l’ancienne École Pasteur, ainsi qu’aux charges financières de l’emprunt souscrit en 2023. Dans les recettes de Fonctionnement : Le montant total des recettes fonctionnement s’élève à 200 000 €.

Et dans les dépenses d’équipement : Le montant total des dépenses d’Investissement est de 941 136,67 €. Donc ce sont tous les travaux de réhabilitation, avec les frais d'études.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 27

Et dans les recettes d'équipement, dans les recettes d’Investissement, c’est pareil, qui s'élèvent à : 168 179,31. Le FCTVA s'élève à 16 453,84 € et les subventions d'Investissement à 145 363,31 €. Soit 30 % de Dotation de Soutien à l’Investissement Local, la DSIL et le fonds de concours de la CCLG. La DSIL 103 086 € et le fonds de concours, 42 276,75 €. Est-ce qu’il y a des remarques sur ces budgets annexes ? Non, donc je vous demande de vous prononcer : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Et là j'ai fini.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Question n° 6 : L’affectation des résultats. M. Boué, vous gardez la parole.

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06 – FINANCES LOCALES/AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

DISCUSSION

Monsieur BOUÉ :

Merci. Alors, affectation des résultats concernant :

 LE BUDGET PRINCIPAL :

 Résultat de Fonctionnement de l'exercice de 2024 :

En Recettes : -------------------------------------------------------------------- 8 023 469,47 € En Dépenses : ------------------------------------------------------------------ 7 476 821,11 € ____________

Soit un excédent de : ------------------------------------------------------------ 546 648,36 € Un report d'excédent de : ------------------------------------------------------ 1 000 000,00 € ____________

Ce qui fait un excédent total de : -------------------------------------------- 1 546 648,36 €.

 Pour l’Investissement :

Au niveau des Recettes -------------------------------------------------------- 2 878 569,08 € Au niveau des Dépenses : ----------------------------------------------------- 3 063 227,83 € ____________

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Georges BOUÉ, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sans participation ni présence de M. le Maire, avec :

- 19 voix « Pour » sur 19 suffrages exprimés ;

- 5 abstentions : M. Robert LODA, C.M. ¬ M. Michel ARATA, C.M. + procuration – M. Grégory BOBBATO, CM + procuration.

 APPROUVE les comptes administratifs 2024 de la Commune, budget principal et budgets annexes confondus.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 28

Soit un besoin de financement de : -------------------------------------------- 184 658,75 €

Un report de besoin de financement de : -------------------------------------- 975 261,91 € ____________

Ce qui nous amène à un besoin de financement de : --------------------- 1 159 920,66 €

Un solde des « Restes à réaliser » d’investissement 2024, un excédent de

Financement de : ----------------------------------------------------------------- 340 208,26 € ____________

Soit un besoin total de financement de --------------------------------------- 819 712,40 €

Dans l'affectation du résultat, on a :

 Affectation en réserve en Investissement sur le R-1068 de -------- 819 712,40 €  Et un report à la Section d'Exploitation R002 de ------------------ 726 935,96 €

Tout cela, on le verra dans la présentation budgétaire qui suit.

 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » :

 Sur la section Fonctionnement :

Recettes----------------------------------------------------------------------------- 292 387,27 € Dépenses --------------------------------------------------------------------------- 204 741,26 € ___________

Soit un excédent de : --------------------------------------------------------------- 87 646,01 €

Un résultat antérieur reporté, un excédent de ------------------------------- 178 190,94 € ___________

Ce qui nous fait un excédent de la section Fonctionnement de----------- 265 836,95 €

 Sur l’investissement :

Recettes----------------------------------------------------------------------------- 786 660,63 € Dépenses --------------------------------------------------------------------------- 425 308,75 € ------------------------------------------------------------------------------------------_________ Soit un excédent de financement de : ----------------------------------------- 361 351,88 €

Un résultat antérieur avec besoin de financement de : --------------------- 181 949,92 € ___________

Ce qui nous ramène à un total de :--------------------------------------------- 179 401,96 €

Dans les soldes de Restes à réaliser d'investissement 2024, un besoin de

financement de --------------------------------------------------------------------- 18 418,84 € ___________

Donc au total, un excédent de financement de ----------------------------- 160 983,12 €

Dans les affectations, on fait un report à la Section d’Exploitation de - 265 836,95 €

 BUDGET ANNEXE « MAISON FRANCE SERVICES »

 Sur la section Fonctionnement :

Recettes----------------------------------------------------------------------------- 139 067,52 € Dépenses ----------------------------------------------------------------------------- 88 099,37 € ___________Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 29

Soit un excédent de : --------------------------------------------------------------- 50 968,15 €

Un résultat antérieur reporté, un excédent de --------------------------------- 45 795,96 €

Excédent de la section Fonctionnement de ------------------------------------ 96 764,11 €

 Sur l’investissement :

Recettes------------------------------------------------------------------------------- 36 525,14 € Dépenses ----------------------------------------------------------------------------- 45 299,35 € ___________

Soit un besoin de financement de : ----------------------------------------------- 8 774,21 €

Un résultat antérieur de : -------------------------------------------------------– 11 843,34 € ___________

Total de besoin de financement de : -------------------------------------------- 20 617,55 €

Dans les résultats affectés, on a en affectation en réserve, en Investissement sur le R1068 ------------------------------------------------------- 20 617,55 €

Sur la section Exploitation, on affectera : -------------------------------------- 76 146,56 €

 BUDGET ANNEXE « MAISON CADÉOT »

 Sur la section Fonctionnement :

Recettes------------------------------------------------------------------------------- 21 571,04 € Dépenses --------------------------------------------------------------------------------- 690,72 € ___________

Soit un excédent de : --------------------------------------------------------------- 20 880,32 €

Un résultat antérieur reporté, un excédent de --------------------------------- 26 226,49 € ---------------------------------------------------------------------------------------___________ Excédent de la section Fonctionnement de ------------------------------------ 47 106,81 €

 Sur l’investissement :

Recettes------------------------------------------------------------------------------- 11 466,00 € Dépenses ----------------------------------------------------------------------------- 11 466,00 € ___________

Aucun excédent ni besoin.

Un résultat antérieur avec un besoin de financement de : ----------------– 11 466,68 € ___________

Total de besoin de financement de : -------------------------------------------- 11 466,68 €

On reportera en affectation en réserve, en Investissement ------------------- 11 466,68 € Et un report à la Section d’Exploitation ---------------------------------------- 35 640,13 €

 BUDGET ANNEXE « CENTRE TERRITORIAL DE SANTÉ »

 Sur la section Fonctionnement :

Recettes----------------------------------------------------------------------------- 200 000,00 € Dépenses ----------------------------------------------------------------------------- 39 949,86 € ___________Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 30

Soit un excédent de : ------------------------------------------------------------- 160 050,14 €

Un résultat antérieur reporté, un excédent de --------------------------------- 20 113,96 € --------------------------------------------------------------------___________

Excédent de la section Fonctionnement de ---------------------------------- 180 164,10 €

 Sur l’investissement :

Recettes----------------------------------------------------------------------------- 168 179,31 € Dépenses --------------------------------------------------------------------------- 941 136,67 € ___________

Soit un besoin de financement de --------------------------------------------- 772 957,36 €

Un résultat antérieur avec un excédent de financement de : ------------- 534 284,95 € ___________

Soit un besoin de financement de : -------------------------------------------- 238 672,41 €

Un solde à réaliser avec un excédent de financement de ------------------- 134 513,01 €

Soit un besoin de financement de : ------------------------------------------- 104 159,40 € On affectera, en réserve, en Investissement----------------------------------- 104 159,40 € Et à la Section d’Exploitation----------------------------------------------------- 76 004,70 €

Est-ce qu’il y a des remarques sur l’affectation des résultats ? Non ? Très bien. Donc je vous demande de voter : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Toujours en Finances, le dossier suivant : Reversement de l’excédent d’exploitation du budget « Assainissement », au budget principal de la Commune.



ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après examen des comptes de gestion et des comptes administratifs 2024 et sur proposition de Monsieur Georges BOUÉ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (5 absentions : M. Robert LODA, C.M. ¬ M. Michel ARATA, C.M. + procuration – M. Grégory BOBBATO, CM + procuration) :

 APPROUVE l’affectation des résultats telle que présentée dans le rapport.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 31

07 – FINANCES LOCALES/REVERSEMENT DE L’EXCÉDENT D’EXPLOITATION DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Nous l'avions prévu l'an dernier. Nous ne l'avons pas fait. Donc nous vous proposons de le faire cette année. Ceci ayant, bien entendu, un caractère exceptionnel, puisque c'est un budget annexe. Budget annexe qui s’autofinance. Y a-t-il des questions sur ce reversement de 260 000 € ? M. Arata.

Monsieur ARATA :

Ce n'est pas une question, c'est juste une précision. Il s'agit d’affecter le résultat, donc de l’« Assainissement » au budget primitif. Ce n'est pas précisé. C'est une charge exceptionnelle sur le budget « Assainissement » et un produit exceptionnel, je pense, au budget primitif.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Oui, tout à fait.

Monsieur ARATA :

Donc ce n’est pas marqué sur le ...

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Au budget général M57 de la Commune.

Monsieur ARATA :

Du budget primitif. Ce n’est pas marqué.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour moi, ça ne me semble pas nécessaire. Puisque c'est marqué en dessous : « D'inscrire les crédits dans le cadre du budget primitif, du budget principal de la commune et du budget Assainissement ». Donc ce n’est pas la peine de le marquer au-dessus, puisque c’est marqué en dessous.

Monsieur ARATA :

OK.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

S’il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 32

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dossier suivant : Finances locales, les subventions municipales. Je vais demander, Mme Dubord de bien vouloir faire la partie « Culture – Animation et Patrimoine ».



08 – FINANCES LOCALES/SUBVENTIONS MUNICIPALES – ANNÉE 2025

DISCUSSION

Madame DUBORD :

Merci, M. le Maire. Donc, je vais vous présenter les subventions aux associations « Culture, Animation et Patrimoine » :

 Festival Astro - Fonctionnement -------------------------------------------- 24 000 €  Les Amis des orgues – Fonctionnement ------------------------------------- 1 500 €  La Compagnie Gilles Bouillon – Fonctionnement ------------------------ 1 000 €  Cinéma Grand Angle – Fonctionnement ---------------------------------- 12 000 €  L’Harmonie La Fleurantine – Fonctionnement ---------------------------- 4 000 €  Hispano Ando – Fonctionnement ---------------------------------------------- 400 €  La Floureto – Fonctionnement ------------------------------------------------- 300 €  La Zanka – Fonctionnement -------------------------------------------------- 1 000 €  Le Photo Club de Gascogne – Fonctionnement ----------------------------- 400 € Et en exceptionnel, puisqu’ils ont un projet de Salon de la Photo ------ 1 300 €  Théâtre des Halles – Fonctionnement --------------------------------------- 1 000 €  L’A.D.S.O. l’Animation Du Sud Ouest – Exceptionnel --------------------- 400 € Puisqu’ils travaillent sur une pièce de théâtre sur les années 50-60 si je me souviens bien, avec des citoyens fleurantins.

 Comité du Carnaval – Fonctionnement ----------------------------------- 10 000 €  Festival de Musique – Exceptionnel projet --------------------------------- 6 000 € C’est le Festival de fanfare de cuivres.

 Fleurance Animations – Fonctionnement ----------------------------------- 4 000 €  Foyer Fleurantin – Fonctionnement ------------------------------------------- 500 €  Les Amis de Lamothe Endo – Fonctionnement ------------------------------- 500 €

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le reversement de 260 000 € d’excédent d’exploitation du budget M49 « Assainissement » de la Commune à la section de fonctionnement du budget général M57 de la Commune ;

 INSCRIT les crédits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la Commune et du budget « Assainissement ».Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 33

Y a-t-il des questions ? Non. Donc, je vais le mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vais poser la question, Mme Virelaude. Qui ne participe pas au vote ? Je vous remercie. C’est donc approuvé.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Moins trois non-participations au vote. Sur les subventions aux associations en démocratie locale et solidarité, Mme Peyrabelle, s’il vous plaît.

Madame PEYRABELLE :

Alors :

 Amicale Don du sang – Fonctionnement -------------------------------------- 400 €  Amicale Employés municipaux – Fonctionnement ------------------------ 3 000 €  Amicale Sapeurs-Pompiers – Fonctionnement ----------------------------- 6 000 €  L’AVMP – Fonctionnement ---------------------------------------------------- 350 €  Le C.I.D.F.F. – Fonctionnement ----------------------------------------------- 750 €  Le F.N.A.T.H. – Fonctionnement ---------------------------------------------- 200 €  Jardinons Tous Ensemble – Exceptionnel ------------------------------------ 375 €  Les Jardins de Cocagne – Fonctionnement --------------------------------- 3 500 €  Les Restos du Cœur – Fonctionnement --------------------------------------- 250 €  Secours Catholique – Fonctionnement ---------------------------------------- 250 €  VMEH – Fonctionnement ------------------------------------------------------- 200 €  Les Chats libres de Fleurance – Fonctionnement ------------------------- 2 000 € Exceptionnel --------------------------------------------------------------------- 1 300 €

Y a-t-il les questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C’est donc adopté.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

C’est donc adopté. Merci, Mme Peyrabelle. Mme Virelaude, pour la partie « Devoir de mémoire ».

Madame VIRELAUDE :

 Mémoire des combattants du Gers – Fonctionnement -------------------- 2 000 € Projet ------------------------------------------------------------------------------- 500 €  L’Office National des Anciens Combattants des Victimes de Guerre –

Fonctionnement ------------------------------------------------------------------- 100 €  Le Souvenir français – Fonctionnement --------------------------------------- 100 €

Y a-t-il des questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour la partie « Coopérative scolaire et écoles – Établissements d’accueil – Centre de loisirs », M. Saint-Supery, en sachant, chers collègues, qu’il y a une faute de frappe sur l’École Louis Monge, puisque ce n’est pas 300 €.

Monsieur SAINT-SUPERY :

C’est 2 200.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

2 200. Oui, il y a une faute. M. Saint-Supery, s’il vous plaît.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 34

Monsieur SAINT-SUPERY :

Il est proposé à :

 l’École La Croutz – Coopérative : ------------------------------------------ 1 200 € Projet pédagogique : ---------------------------------------------------------- 1 500 €  L’École Louis Monge – Coopérative : -------------------------------------- 2 200 € Projet pédagogique (Classe verte) : ----------------------------------------- 3 600 €  L’École Victor Hugo – Coopérative : --------------------------------------- 1 000 € Projet pédagogique : ----------------------------------------------------------- 1 700 €  Les Petits Princes – Fonctionnement – Une enveloppe de : -------- 63 584,18 €

La subvention municipale attribuée à l’Association Les Petits Princes pourra être revalorisée et pour atteindre le montant demandé par l’Association pour couvrir une partie des coûts de fonctionnement de l’ALSH, en 2025, sous conditions de réévaluation de la grille tarifaire envers les usagers, tel que stipulé par le courrier officiel des Communes adhérentes aux Petits Princes. Ainsi après avoir délibéré, je vous propose le vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et la dernière section, les associations sportives, Mme Pararols, s’il vous plaît.

Madame PARAROLS :

 ASFLS Football – Fonctionnement ----------------------------------------- 20 000 € Exceptionnel : ------------------------------------------------------------------ 1 500 €  ASF GYM – Fonctionnement ------------------------------------------------- 6 000 €  ASF Rugby – Fonctionnement ----------------------------------------------- 50 000 € Exceptionnel ------------------------------------------------------------------- 20 000 €  Badminton – Fonctionnement--------------------------------------------------- 500 €  Basket – Fonctionnement ------------------------------------------------------ 3 500 €  La Boule Sportive – Fonctionnement --------------------------------------- 1 000 €  La Boxe loisir mixte – Exceptionnel ------------------------------------------- 622 €  La CFRS – Fonctionnement ----------------------------------------------------- 400 €  Le Club pongiste – Fonctionnement ----------------------------------------- 1 700 €  Le Cyclo VTT FFCT – Fonctionnement ------------------------------------- 1 000 €  Le Cyclo VTT UFOLEP – Fonctionnement -------------------------------- 1 400 €  Le Golf de Fleurance – Fonctionnement ------------------------------------ 3 200 €  Le Judo/Jujitsu – Fonctionnement ------------------------------------------- 2 000 € Exceptionnel --------------------------------------------------------------------- 1 000 €  La Saint-Hubert Chasse – Fonctionnement--------------------------------- 2 500 €  Les Flèches fleurantines – Fonctionnement ---------------------------------- 200 €  Les Pêcheurs fleurantins – Fonctionnement -------------------------------- 1 300 €  La gymnastique d’entretien – Fonctionnement------------------------------- 500 €  Le Lomagne Handball – Fonctionnement----------------------------------- 1 200 €  Les Marcheurs randonneurs – Fonctionnement ----------------------------- 500 €  La Pétanque fleurantine – Fonctionnement ---------------------------------- 500 €  Rock’n Fleur – Fonctionnement ------------------------------------------------ 300 €  Le Roller Derby – Fonctionnement -------------------------------------------- 500 €  Le Katori – Fonctionnement ---------------------------------------------------- 250 € Exceptionnel ----------------------------------------------------------------------- 500 €  Le Tennis Club de Fleurance – Fonctionnement -------------------------- 3 500 €

Avez-vous des questions ?Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 35

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

M. Arata.

Monsieur ARATA :

Ce n'est pas une question, juste une remarque. D’abord, on vous remercie de nous avoir permis de regarder les documents contractuels qui ont été produits selon notre demande du 13 mars dernier, pour les associations qui ont eu une subvention supérieure à 23 000 €. Par rapport, disons, à ces différents documents, on a quand même quelques observations. Au-delà du fait comme vous l’avez observé, voté donc l’ensemble des subventions.

3 remarques principales :

La première, on a identifié, si vous préférez, une réserve bancaire qui concerne des dépôts et des placements de 252 000 €, c'est-à-dire supérieure aux 3 subventions versées aux 3 associations, qui profitent de ces subventions supérieures à 23 000 €. L'autre élément intéressant, mais qu’il s'agit de mettre à niveau, c'est la présentation des documents contractuels qui sont plutôt moins, que plus conformes, si vous préférez, aux obligations contractuelles. On a observé qu'il y avait seulement un compte de résultat donné par un expert- comptable et certifié. Quant aux autres, ce sont simplement des documents, voire si vous préférez, des extraits de documents comptables. Enfin, la dernière chose, c'est à partir du moment où il y a des subventions d’importance, on pense qu'il est de la responsabilité de la collectivité de faire consommer les réserves bancaires, avant le versement de ces subventions. Voilà.

Et dernière chose, donc, sur les conventions d'objectifs et de moyens, on s’étonne d’un point de vue juridique, que ne sont pas indiqués les montants. Y a-t-il une obligation ou pas d’indiquer le montant de la subvention ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour vous répondre, je n'ai pas bien compris le début de votre intervention sur le montant de la réserve.

Monsieur ARATA :

Les réserves bancaires sont supérieures, regroupant l'ensemble des trois associations qui profitent de subventions supérieures à 23 000 €. Les réserves bancaires qui concernent donc des dépôts et des placements sont supérieurs aux montants des subventions versées. Donc, nous, on pense, du point de vue orthodoxie, qu’il y a lieu de faire consommer, si vous préférez, ces réserves bancaires, avant de verser les subventions.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Très bien.

Monsieur ARATA :

252 000 € de réserves bancaires pour 100 et quelque mille de subventions versées.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Oui, mais vous parlez pour les trois associations réunies d'accord ?

Monsieur ARATA :

C'est ça. Je ne suis pas ici pour, entre guillemets, enfin notre rôle n’est pas de rentrer dans le détail, puisque nous avons demandé à examiner les documents. Qui que ce soit dans cette salle peut voir de lui-même les structures qui sont concernées par cette déclaration.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 36

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Oui, je l'entends. Mais de la même façon que vous avez eu accès aux documents tout à fait, normalement. Sur la présentation des documents dans les dossiers, moi, je ne les trouve pas légers, et je fais confiance aux associations. Quant aux réserves bancaires, ces associations, elles ont des besoins de trésorerie, elles ont des salariés. Il faut bien qu'elles aient des réserves pour fonctionner. Moi, ça ne me choque pas du tout.

Monsieur ARATA :

On de dit pas ça M. le Maire. Je dis simplement, si vous préférez, que les réserves bancaires sont supérieures aux subventions. Réserves bancaires qui concernent effectivement des dépôts et des placements. Compte tenu, si vous préférez, que ces subventions sont d'importance, on pense qu’avant de verser les subventions, il y a lieu de faire consommer ces réserves bancaires. Les associations n’ont pas les missions pour thésauriser.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et vous voulez les contraindre comment ?

Monsieur ARATA :

Verser les subventions après avoir consommé la réserve bancaire. Tout simplement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Ces réserves, enfin moi je considère qu’elles en ont besoin. Mme Pararols, vous voulez compléter ? Mme Pararols, s’il vous plaît, je vous ai donné la parole. M. Arata reprendra après.

Madame PARAROLS :

Juste pour information, la Municipalité ou la Ville n'a aucun pouvoir sur les associations. Ce n'est pas notre rôle. On n'a pas un rôle de gendarme là-dessus. Je comprends votre réflexion sur ceci, mais il faut prendre les entités de façon différente et pas en globalité. C'est chaque association qui a la personnalité morale. C’est un beau montant annoncé, mais ce sont des associations qu’il faut prendre distinctement. Ça, c'est la première chose. Les associations répondent aux obligations de nous fournir leurs avoirs. Mais après, ce n'est plus du ressort de la Municipalité, de les obliger ou de les empêcher de thésauriser. On n’est pas le gendarme des subventions ni de l'argent qu’elles ont en stock.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Arata, vous pouvez compléter vos propos.

Monsieur ARATA :

Je voudrais compléter, effectivement. Je partage ce que vous dites, Mme Pararols. Simplement, la collectivité, elle verse des subventions qui, donc, relèvent de la responsabilité des deniers publics. Moi, je pense que pour certaines structures associatives qui demandent des subventions d’importance, il y a lieu de leur faire consommer ces réserves bancaires. Or, vous pouvez conditionner le versement des subventions à l'utilisation de ces réserves bancaires. Je vais rentrer plus dans les détails, si vous le souhaitez, sans nommer les structures associatives. Il y a des réserves bancaires qui sont supérieures au chiffre d'affaires. Donc, je ne vois pas pourquoi, au titre la protection des deniers publics, on n'oblige pas la structure associative, à d'abord utiliser ses réserves bancaires pour son fonctionnement et à s'engager à leur verser la subvention a posteriori. Simplement, elle sera peut-être corrigée.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Oui, vous pouvez compléter Mme Pararols.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 37

Madame PARAROLS :

Ce qu'on peut s'engager à faire, c'est d'aller voir légalement et si on a un quelconque pouvoir ou pas. C'est la seule chose que l'on peut s'engager à faire. Mais en aucun cas on ne doit s'immiscer dans la gestion des associations.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

M. Arata.

Monsieur ARATA :

Je répète : Mon intervention n'est pas de s’immiscer. Ce ne sont pas mes propos. C'est simplement de donner un rang prioritaire de l'utilisation des réserves de trésorerie, quitte à les conditionner, comme le dit Gregory, à l'engagement communal.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Mais vous vous venez de le dire, les réserves de trésorerie. La trésorerie, si je peux finir : Vous avez dit les réserves de trésorerie, c'est une image à un instant « t ». Ces associations, elles en ont besoin de trésorerie. Après, si elles ont des placements, elles ont peut-être un placement une année, qu'elles liquident l’année suivante pour s’en servir.

Monsieur ARATA :

M. le Maire, je répète une nouvelle fois, ce n’est pas une observation sur le compte administratif 2024. On a vu les comptes financiers de 2023 également. La capitalisation des réserves bancaires, c'est quelque chose qui ne se fait pas dans l'exercice comptable, heureusement. C'est quelque chose qui se cumule depuis plusieurs années.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Et qui permettra à ces associations d'avoir des projets.

Monsieur ARATA :

S’il y a.

Madame PARAROLS :

Je vous propose de mettre aux voix la partie « Sports ». Est-ce que quelqu'un s'oppose ? S'abstient ? Je vous remercie.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Merci. Comme vous l'avez vu, nous avions donc budgété 314 000 € et nous sommes à un peu plus de 285 000 € de subventions. Nous sommes en deçà des prévisions.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 38

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Dossier n° 9 : Le taux de fiscalité directe locale pour 2025.

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09 – FINANCES LOCALES/TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2025

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Nous vous proposons de maintenir les taux à ce qu'ils sont. Y a-t-il des questions avant que je ne rappelle les taux ?

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 64,84 o Taxes Foncière sur les Propriétés Non Bâties 124,66 o Taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 13,12

Y a-t-il des interventions là-dessus ? S’il n'y en a pas, je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Mmes Isabelle DUBORD, Rachel PEYRABELLE, Simone VIRELAUDE et Mme Aimée PARAROLS et de M. Jean SAINT-SUPERY le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des propositions faites dans le rapport ;

 AUTORISE que conformément aux lois et décrets, des conventions d’objectifs et de moyens soient signées entre la collectivité et les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 39

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Le dossier N° 10 : Il s’agit d’entériner la décision de la commission de surendettement. M. Boué.

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10 – FINANCES LOCALES/CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DISCUSSION

Monsieur BOUÉ :

Oui, donc, ça, c'est le Service de Gestion Comptable de Condom, qui a informé la commune que la Banque de France a pris les 28 mai et 25 juillet des décisions, suite à la commission de surendettement afin d’effectuer le rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire, de 3 contribuables ayant contracté auprès de la Commune, des dettes dont le montant s’élève à 1 694,62 €. Donc vous avez pu voir dans le tableau ci-dessous que ça concerne uniquement la cantine sur les 3 contribuables. Et donc ce total de 1 694,62 €.

Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Non. Donc je vous demande :  D'approuver l’effacement des créances suscitées d'un montant global de 1 694,62 €.  D'autoriser l'émission de mandats au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal de la Commune, sur l’exercice 2025.

Personne contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 MAINTIENT les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 64,84 % ;

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) à 124,66 % ;

- Taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires à 13,12 %.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision ainsi qu’à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 40

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Parfait, M. Boué, vous gardez la parole pour le début de la présentation du Budget Primitif 2025. Budget principal de la Commune en Fonctionnement.

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11 – FINANCES LOCALES/BUDGETS PRIMITIFS 2025

DISCUSSION

Monsieur BOUÉ :

Alors concernant le Budget Principal de la commune :

Section Fonctionnement :

o Au niveau des dépenses, nous avons un total de ------------------ 8 931 372,96 € On va voir le détail plus loin, chapitre par chapitre.

o Sur les recettes, on est à : -------------------------------------------- 8 931 372,96 € avec des recettes réelles de 8 155 437 €.

Section Investissement :

o En dépenses. Donc on a les dépenses réelles pour : ------------- 4 011 823,96 € o Des dépenses d’ordre : ----------------------------------------------- 1 208 920,66 € ____________

o Soit un montant total de dépenses de : ---------------------------- 5 220 744,62 €

o Sur les recettes. Donc, on a en recettes réelles ------------------- 3 625 563,65 € o En opérations d’ordre :----------------------------------------------- 1 595 180,97 € ____________

o Soit un total de recettes de :------------------------------------------ 5 220 744,62 €

On va voir le détail chapitre par chapitre.

ABSENT : 1

Mme Sabah MERZAK

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Monsieur Georges BOUÉ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’effacement des créances sus-citées d’un montant global de

1 694,62 € ;

 AUTORISE l’émission d’un mandat au compte 6542 « créances éteintes » du

Budget principal de la Commune sur l’exercice 2025.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 41

Donc les dépenses de Fonctionnement, on vient de le voir. Elles sont à 7 336 191,99 €, soit une diminution de 1,2 par rapport au budget 2024.

Dans le chapitre 11, dans les charges à caractère général :

Le montant prévisionnel 2025 des charges à caractère général est estimé à 2 134 690,73 €, soit + 0,9 % par rapport au budget 2024. Vous avez le détail de toutes ces charges. Alors, concernant les énergies, le budget des énergies est estimé à : 435 000 €. Soit – 6 % par rapport au budget 2024. Là-dedans, il y a la renégociation annuelle des prix du gaz et de l’électricité par le Syndicat Territoire Énergie du Gers.

Il y a, au budget de l'eau, un meilleur suivi des points de livraison, qui permet d'estimer à 80 000 € ce budget pour 2025, soit – 27 % par rapport au budget de 2024. Ça représente à peu près 20 000 € de moins. L’alimentation, sur le budget 2025 est sensiblement supérieur à celui de 2024, pour tenir compte de la mise en conformité avec la loi EGALIM, qui impose notamment 20 % des produits issus de l’agriculture biologique. Ça représente à peu près 10 000 € de plus que l’année dernière.

Les contrats de prestations de services au 611 : Là, sont inscrits : La mise en place d’ateliers nutritionnels pour 8 680 € financés à 100 % par l’Agence Régionale de Santé et la prise en charge à titre exceptionnel des frais de contrôle sécurité et des manèges, dans le cadre du Carnaval de Fleurance, pour 3 000 €.

Location mobilière en matériels roulants. Donc ce poste de dépenses prévoit la deuxième phase du renouvellement du parc automobile en leasing, soit en mesure nouvelles pour 2025 : 2 véhicules pour le service « Patrimoine », 1 véhicule pour le service de Restauration et 1 balayeuse pour le Service « Cadre de vie ». Ce qui représente un total de 83 223 € pour 8 véhicules dans le parc auto. Vous savez qu’on en avait déjà remplacé 4 l'année dernière. Ce renouvellement permettra ainsi la baisse des coûts d’entretien et de réparation des véhicules sur ce parc qui était plus que vieillissant.

Au niveau de la maintenance : Sur le chapitre 6186 : Une redéfinition des imputations comptables liées aux différents logiciels métiers qui impactent ce compte. L'impact de cette redéfinition est estimé à plus 24 000 €, ce que l'on retrouvera en moins sur le compte des prestations informatiques, que l’on va voir plus tard.

Sur les assurances : Contexte national des assurances des collectivités complexes : En 2024, la Compagnie assurance automobile a dénoncé unilatéralement le contrat pour des raisons propres à la compagnie. La prime du nouveau contrat souscrit représente une augmentation de 70 % par rapport à celle de 2024. Au global de ces contrats, l'augmentation est de 25 % par rapport au budget 2024, soit + 13 318 €.

Dans les « Autres honoraires », on a l’augmentation des contentieux, pour un poste estimé à 21 500 €.

Dans les cotisations diverses, donc 2024 était la dernière année de cotisation à l'Association EUROPAN. Ainsi le montant des cotisations diverses est budgété pour 2025 à 37 831,11 €. Les prestations informatiques : Donc on arrive au compte 62881 : on retrouve ici la redéfinition des imputations comptables des différents logiciels. Et dans ce compte, on a un impact de – 51 141 € que l'on retrouve en partie dans le 6156 et en partie dans le 65818. Le budget dédié aux prestations informatiques 2025 est estimé à 24 728,39 €. – 68 % par rapport à 2024.

Les charges de personnel, le montant total des dépenses affectées aux Ressources Humaines est estimé à 3 775 945,83 € sur le BP 2025 : Soit + 0,6 % par rapport au budget 2024. Donc, ces dépenses intègrent l'augmentation de 3 points du taux de cotisations retraite CNRACL : 45 460 € ; l'augmentation de 1 % du taux de cotisation maternité/maladie : 15 153 €. Recrutement d’un gardien brigadier à compter de septembre 2025 : 16 484 €. 3 postes en crédit de remplacement : 110 971 €. Le glissement vieillesse/technicité prenant en compte les changements d’échelons, les changements de grades et le cadre emploi : + 22 132 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 42

Parallèlement, le non-renouvellement d’un poste au service « Cadre de vie » et d’un poste au Pôle « Vie associative, culturelle et sportive » nous fait faire une économie de 77 000 €. Donc les dépenses de personnel représentent en 2025, 51,5 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Commune. La moyenne nationale des Communes de la strate étant de 56,4 % en 2023.

Au chapitre 14, les atténuations de produits, le reversement aux courses hippiques, comme tous les ans : 1 600 € pour 2025 et le dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâties aux jeunes agriculteurs à 300 €.

Dans le chapitre 65, les autres charges de gestion courante. Donc pour 2025, elles sont estimées à 1 278 855,43 €, soit – 9,4 % par rapport au budget 2024. Dans ces charges, les indemnités versées aux élus sont estimées à 151 515,23 €, charges comprises : + 2 % par rapport à 2024. La contribution de la Commune au SDIS est de 243 848,76 €. Soit plus 13 848 € par rapport à 2024. La subvention d’équilibre versée au CCAS est estimée à la même somme que de 2024, soit 400 000 €. Les subventions accordées aux associations sont estimées à 313 022 €. Le montant des logiciels et licences Cloud est estimé à 61 691,85 €. On a vu tout à l'heure les redéfinitions d'imputations comptables.

Au chapitre 66, charges financières relatives à l'ensemble des lignes d’emprunts de la commune sont estimées à 128 300 €, dont les charges d'intérêt de 122 000 € par rapport à l'emprunt souscrit de 800 000 €. Le remboursement au CCAS des intérêts des 2 emprunts : 5 300 €. Et les intérêts liés à la suscription de la ligne de trésorerie : 1 000 €. Les charges spécifiques : annulation de titres antérieurs, sont estimés pour 2025 à 3 000 €. Les dotations aux provisions, la valorisation du nombre de jours épargnés par les agents sur leur Compte Épargne Temps, est estimée pour 2025 à 13 500 €. Dans les opérations d’ordres de transfert entre sections, dont le virement à la section d'Investissement est estimé à 1 275 181,97 €. Et les opérations d’ordres de transfert entre sections, dont la dotation aux amortissements sont estimées en 2025 à 320 000 €.

Les recettes de Fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 8 155 437 €. Soit une augmentation de 2,3 % par rapport au budget 2024.

Au chapitre 13, les atténuations de charges : Au regard de la situation statutaire de certains agents de la Collectivité, notamment le passage en longue maladie, les remboursements d’indemnités journalières de la part de notre assureur statutaire sont estimés à 50 000 €.

Au chapitre 70, les produits et services du domaine : Le montant est de 268 000 € pour 2025. Dans ces produits, la cantine, les centres de loisirs périscolaires, les recettes sont estimées à 185 000 € pour la vente de repas et 9 000 € pour les services périscolaires. Les concessions dans les cimetières sont estimées à 8 000 € et la redevance d’occupation du domaine à 10 000 €.

Les recettes provenant de la billetterie culturelle sont estimées à 8 000 €. Celles de la piscine et de la location des cours de padel à 34 000 €.

Les impôts et taxes : Le montant des impôts et taxes est estimé à 1 091 244 € pour 2025. L’attribution de compensation versée par la CCLG pour garantir la neutralité budgétaire et les transferts de charges de la Commune vers la CCLG est de 916 043 €. Dotation de Solidarité Communautaire : Elle est prévue à la même hauteur que 2024, soit 70 000 €. Concernant le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, il est estimé à 105 220 €.

Sur la fiscalité locale au chapitre 731 : Fiscalité directe : Les taux d'imposition de la Commune n’évolueront pas en 2025. Mais l'inflation, plus 1,7 %, indice novembre 2004, entraînera uneProcès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 43

augmentation de la base d’impôt foncier sur les propriétés bâties. Et donc, en effet, la revalorisation annuelle du montant minimum des valeurs locatives défini par l'article 1518 du Code Général des Impôts et calquée sur l'inflation. Et ainsi, le calcul de l’impact inflationniste est estimé à 58 000 € pour la Commune de Fleurance. Ce qui portera à 3 742 058 € le montant des recettes fiscales pour 2025.

Dans les autres impôts et taxes : La taxe sur l'électricité, les droits de place, et la taxe sur la publicité (TLPE) sont estimés à 275 000 €. La taxe additionnelle aux droits de mutation a augmenté en 2024 de 15 % est estimée en 2025 à 230 000 €.

Au chapitre 74, les dotations, subventions et participations : Le montant total des dotations, subventions et participations est estimé, pour 2025, à 2 021 025 €. La Dotation Globale de Fonctionnement : Elle est composée de trois dotations différentes : La dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale et péréquation. Le projet de loi des Finances 2025 prévoit un maintien de cette dotation qui sera reconduite à l'identique de 2024, soit 1 552 005 €. La dotation générale de décentralisation : cette dotation, reçue en 2021, pour financer sur cinq ans, l'extension des horaires de la bibliothèque est de 29 760 € pendant 5 ans. C'est la dernière échéance en 2025.

Les aides culturelles de la région : la DRAC pour 10 000 €, dont 5 000 € pour la saison culturelle et 5 000 € pour le projet d'aménagement des abords de la suite de Pan. Participation aux frais de fonctionnement des écoles : La participation des autres Communes est estimée à 50 000 €. Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle qui est versé par le Département est estimé à 80 000 €. Compensation de l'État : Ces recettes venant de l’État, destinées à compenser diverses exonérations, comme la taxe sur le foncier et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Non Bâties et la Taxe d’Habitation sont estimées pour 2025 à 270 000 €.

La dotation pour les titres sécurisés est estimée à 8 580 €. Et dans les autres participations, on trouve la participation de l'ARS pour la mise en place d’ateliers de nutrition, une subvention du PETR Pays Portes de Gascogne, pour le projet d'aménagement des abords de la suite de Pan. Donc elles sont estimées à 10 680 €.

Dans le chapitre 75, les autres produits de gestion courante. Donc, là, on a les revenus locatifs, les loyers des immeubles, propriétés de la commune, qui sont estimés à 180 000 €. Donc, vous avez les détails. Il y avait Radio Fil de l'eau, l’École de Musique, l’ADSEA, le bail de la gendarmerie 138 250 €, le loyer des antennes relais, un bail de deux garages situés aux anciennes friches, et le loyer des parcs photovoltaïques.

Dans les autres produits de gestion courante comptabilisé notamment, un avoir d’EDF restant à percevoir sur un trop-perçu 2023 pour un montant de 37 100 €.

Au chapitre 76, les autres produits financiers : Ce sont des parts sociales souscrites lors de l’emprunt : 10 €.

Dans les opérations d’ordres de transferts entre sections, donc le résultat d'exploitation reporté. On a vu que conformément à la délibération qu'on a prise tout à l'heure, l'affectation des résultats de 2024, une partie des excédents de fonctionnement est reportée en recettes de Fonctionnement à hauteur de 726 935,96 €. Dans les opérations d’ordres de transfert entre sections, donc pareil. Dans le cadre de la valorisation des travaux réalisés en régie, un budget prévisionnel de 49 000 € est inscrit au BP 2025.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 44

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour ce qui est des dépenses d’Investissement : Un budget prévisionnel 2025 à hauteur de 5 220 744,62 € avec donc 50 000 € au titre des taxes d'aménagement reversées à la Communauté de Communes ; les emprunts pour le remboursement du capital pour 481 000 €.

Au chapitre 20, les immobilisations incorporelles : 311 012,89 € correspondent à des frais d'études et à des honoraires de maîtrise d'œuvre. Les frais d'insertion pour 2 000 €. Les concessions, en ce qui concerne principalement le renouvellement des logiciels, des dépenses inscrites pour 10 237,80 €, puisque c'est un reste à réaliser pour la gestion funéraire.

Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées. Du classique : 10 000 € sur l’opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Les immobilisations corporelles à hauteur de 3 159 811,07 € avec 6 097,94 € de restes à réaliser.

Dans les investissements courants, nous retrouvons des acquisitions de terrains éventuellement. La création de cavurnes supplémentaires au cimetière pour 4 500 €. Les travaux d'entretien des bâtiments culturels et sportifs avec la réfection de la toiture du Club- House du foot : 30 000 €. Les travaux d'entretien des bâtiments de la Commune, notamment la gendarmerie. Il est nécessaire d’y avoir des travaux pour 55 000 €. Travaux de nouveaux branchements eaux pluviales, petite voirie : 25 000 €. Renouvellement des matériels et outillage des services : 47 000 €. Et diverses immobilisations corporelles qui concernent la Police Municipale, le Conseil Municipal des Jeunes, les moyens généraux, les écoles, les restaurations pour un petit peu moins de 40 000 € ; soit 37 300 €.

Dans les autres réseaux, un total de 207 400 € est affecté à la rénovation du parc d’éclairage public. Vous avez le détail comme suit : 54 700 € : Remplacement des candélabres Route d’Auch ; c'est l'avenue du Général De Gaulle. 41 391 € : La reprise des réseaux qui étaient vraiment vétustes sur l'avenue du Bataillon d'Armagnac. Un petit peu plus de 80 000 € pour la reprise de l’éclairage public sur l'avenue Martial Cazes. Et 30 319 € pour la reprise de l'éclairage public de la rue Poulbot.

Dans les opérations d’ordres de transferts entre sections. Au chapitre 42, il s'agit de valoriser les travaux réalisés en régie, avec un budget prévisionnel autour de 50 000 €.

Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'Investissement reporté, à hauteur de 1 159 920,66 €. Pour ce qui est des recettes de collectivité, à la même hauteur évidemment que les dépenses : 5 220 744,62 €.

Au chapitre 024 : Donc, des ventes de matériel de la Commune. Le canon d'arrosage et les 3 véhicules dont nous avions parlé l’an dernier : 6 200 €.

Dotations et fonds divers au chapitre 10 : Un total de 1 154 712,40 € qui se décomposent : 325 000 de FCTVA. L’ex TLE, la TAM, la Taxe d’Aménagement Majorée pour 10 000 €. Et les excédents de Fonctionnement capitalisés, soit 819 712,40 €.

Sur les subventions d’équipements, à hauteur de 1 664 651,25 €, avec entre autres 356 544 € de restes à réaliser.

Au chapitre 16 : Les emprunts. La souscription d’un emprunt pour 800 000 €.

Chapitre 21 : Les virements de la section d’exploitation pour 1 275 180,97 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 45

Et au chapitre 40, les opérations d’ordres de transferts entre sections, soit 320 000 €. M. Boué, vous pouvez prendre la suite pour le budget « Assainissement », le fonctionnement.

Monsieur BOUÉ :

On va peut-être faire une pause sur le budget de la Commune. On commence par le budget de la commune ou on fait tout ? Comme vous voulez ? Nous, on est lancés, donc on peut continuer. On continue ? Très bien. Merci. Dans les budgets annexes, donc.

Sur le budget « Assainissement », dans les dépenses de fonctionnement : Les charges à caractère général. Dans les prestations de services, est inscrite la vérification des nouveaux branchements, suite aux travaux de la 23ème tranche : 13 500 €. Contrôle sanitaire de la station d’épuration : 1 500 €. Les analyses sur les micropolluants : 12 000 €. Les études comprennent, quant à elles, la réalisation du rapport sur le prix de qualité de service et l'assistance à maîtrise d'ouvrage nécessaire au renouvellement de la Délégation de service Public pour un total de 10 776 €.

Dans les opérations d’ordres de transfert entre sections, les dotations aux amortissements pour 2025 sont estimées à 140 000 €.

Les charges financières ou charges d'intérêts sont estimées à 50 000 €.

Dans les charges exceptionnelles, 260 000 € sont budgétés à titre exceptionnel au compte 672.

Sur les recettes de Fonctionnement : Total des recettes fonctionnement : 575 297,72 €. Donc un résultat d'exploitation reporté, donc : 265 836,95 €. Des opérations d’ordres de transfert pour 14 828,92 €. Les produits et services du domaine pour 294 631,85 €.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour les dépenses d'équipement, donc un budget 2025 à 444 028,68 €, avec des opérations d’ordre de 14 828,92 €. Des emprunts et dettes assimilées à hauteur de 107 000 €. Les immobilisations incorporelles, donc les frais d’étude de la 23ème tranche : 2 700 €. C’est le reliquat à payer. Les immobilisations corporelles qui se décomposent comme suit : Le montant du solde des travaux de la 23ème tranche : 14 983,57 €. Des restes à réaliser pour un total de 17 000 €. La partie des travaux de réseau de l’aménagement de la rue Saint-Laurent : 219 936 € : C’est le chantier à mener en commun avec l’Intercommunalité. Des contrôles de conformité des nouveaux branchements sur cette fameuse 23ème tranche : 3 435,27 €. Et des travaux qui concernent les nouveaux branchements, pour un petit peu moins de 80 000 €, soit : 79 128,49 €.

Pour ce qui est des recettes : L’équipement, là aussi, bien entendu, à l’équilibre : 444 028,68 €. Un solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 2024 pour 179 401,96 €. Un virement de la section d’exploitation à hauteur de 87 521,72 €. Des opérations d'ordres entre sections, pour 140 000 €, affectés au chapitre 40. Et enfin, dotations et fonds divers pour 37 100 € qui correspondent au fonds de compensation de la TVA.

M. Boué pour le budget de la Maison France Services. Merci.

Monsieur BOUÉ :

Merci. Donc, dans les dépenses de fonctionnement : 183 146,56 €. Dans les charges à caractère général, tout ce qui est nécessaire au fonctionnement du bâtiment : 30 200 €. Pour les charges de personnel, c'est 47 000 €. Les opérations d’ordre de transfert entre sections, 25 000 €. Les charges financières : 8 100 € qui correspondent aux intérêts. Et le virement à la section d’Investissement est de 72 846,56 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 46

Dans les recettes de Fonctionnement : Le résultat d’exploitation reporté est de 76 146,56 €. Dans les produits des services du domaine, participation du Conseil Départemental aux frais de fonctionnement de la Maison France Services estimée à 12 000 € pour 2025. Dotations et subventions : Il est estimé à 20 000 €. 10 000 € du fonds national à l’aménagement et au développement. Et 10 000 € du fonds interopérateurs.

Dans les autres produits de gestion courante, l'ensemble des loyers versés par les divers occupants de la Maison de France Services est estimé à 75 000 €.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Sur ce budget annexe de la Maison France Services, en matière de dépenses d'équipements : Un budget prévisionnel pour cette année à 118 464,11 €, avec 20 617,55 € de solde d'exécution de la section d’investissement reporté. Un emprunt à hauteur de 44 600 € à rembourser. Et les immobilisations corporelles, pour 53 246,56 € qui correspondent à des travaux d'entretien et surtout à l'accessibilité du bâtiment.

Les recettes pour 118 464,11 €, évidemment. Un virement de la section d’exploitation de 72 846,56 €. Les opérations d’ordre de transfert entre sections, pour 25 000 €. Et les dotations et fonds divers pour un peu plus de 20 000 € : 20 617,55 €.

M. Boué, pour le fonctionnement du budget annexe de la Maison Cadéot.

Monsieur BOUÉ :

Alors concernant la Maison Cadéot, les dépenses de fonctionnement sont de : 56 640,13 €. Dans les charges à caractère général : Tous les crédits inscrits estimés à 5 000 € correspondent à d’éventuelles petites réparations et aux contrats de maintenance et de vérifications techniques réglementaires : ascenseur, extincteurs, etc. Les charges financières intérêts sont de 650 € et ensuite, un virement à la section investissement qui est estimé à 50 990,13 €.

Dans les recettes de Fonctionnement, on a donc un résultat d'exploitation reporté de 35 640,13 €. Et dans les autres produits de gestion courante, les recettes qui proviennent des loyers des immeubles versés par le Centre Hospitalier du Gers : 15 500 € et la société Figure Libre : 5 500 €.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Sur les dépenses d'équipements de la Maison Adolphe Cadéot : Un prévisionnel pour cette année à 62 456,81 € avec un solde d'exécution en section d’Investissement pour 11 466,68 €. Le capital remboursé de l'emprunt pour 11 500 € et des immobilisations corporelles qui font le complément à 39 490,13 € avec la réfection du chauffage de ce bâtiment.

Pour les recettes d'équipements : 62 456,81 € avec un autofinancement dégagé par la section de fonctionnement estimé à 50 990,13 €. Et dotations et fonds divers pour 11 466,68 €. Et enfin, M. Boué, le fonctionnement du Centre de Santé.

Monsieur BOUÉ :

Oui. Donc au niveau des dépenses de fonctionnement : Un montant de 81 004,70 €. Avec les charges à caractère général qu’on estime à 50 274,56 € : Entretien et fonctionnement. Les opérations d’ordre de transfert entre sections, les dotations aux amortissements de l'exercice 2025, sont estimées à 12 730,14 €. Des charges financières, ou les intérêts, à 18 000 €.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 47

Dans les recettes Fonctionnement, un résultat d'exploitation reporté de 76 004,70 €. Et dans les autres produits de gestion courante, a été inscrit le loyer de deux professionnels de santé à hauteur de 5 000 €.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Pour ce qui est donc des dépenses d'équipements : 613 447,24 € sont envisagés pour l'année 2025, avec un solde d'exécution en investissement reporté pour 238 674,41 €. Le capital à rembourser de l’emprunt, donc rattaché au Centre Territorial pour 34 000 €. Les immobilisations corporelles pour 11 344 €. Et les immobilisations corporelles, donc avec un solde des travaux de restructuration pour 277 473,83 €. Le coût d’une modification au réseau électrique : 20 000 €. Et le montant de l'acquisition du matériel et mobilier nécessaire pour l'ouverture à la Halle au Gras du Centre de Santé pour un petit peu moins de 32 000 €.

Dans les recettes et d'équipements, à hauteur de 613 444,24 €. Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour 12 730,14 €.

Dotations et fonds divers, donc à l'article 10222, il faut inscrire la somme de 110 280 €, qui correspond au Fonds de Compensation de la TVA. Et donc la part de l'excédent de fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement que nous estimons 180 159,40 €. Enfin, les subventions d'investissement : Donc inscrire le solde des subventions accordées par l’État, la Région et l’Intercommunalité, pour un total de 386 277,70 €, avec, vous le voyez, 134 513,01 € de restes à réaliser.

Sur le budget, y a-t-il des interventions ? S'il n'y en a pas, nous mettons aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Abstentions : 5. Très bien. Et qui est pour ?

Monsieur BOUÉ :

Tous les autres.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

C’est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

Mme Sabah MERZAK

Mme Nancy MAZZARGO

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de M. Georges BOUÉ, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à (5 absentions : M. Robert LODA, C.M. ¬ M. Michel ARATA, C.M. + procuration – M. Grégory BOBBATO, CM + procuration) :

 APPROUVE les budgets primitifs 2025 de la Commune, budget principal et budgets annexes ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 48

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

La question n° 12 : Finances locales, toujours. C'est le partenariat avec la ville de Lectoure. Puisque l'année dernière nous avons eu 1 035 entrées. Il y a eu la participation aussi sur la partie scolaire. Mme Pararols, si vous voulez bien présenter cette question.

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12 – FINANCES LOCALES/CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LECTOURE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE – SAISON 2025

DISCUSSION

Madame PARAROLS :

Comme l'année dernière, nous proposons à cette assemblée de valider une convention entre la Ville de Fleurance et la ville de Lectoure, concernant l'utilisation de la piscine. D'une part, les habitants de Lectoure, qui viendront à la piscine cet été, seront comptabilisés par les régisseurs. Et deux fois dans la saison, la Mairie de Fleurance facturera le nombre d'entrées répertoriées au tarif « carnet de 10 entrées », soit 1,70 €. Concernant la natation scolaire, la ville de Lectoure participera à la mise disposition du personnel de surveillance, à hauteur de 40,66 € par séance faite par les enfants des écoles de Lectoure. Cette convention débutera lors de la nouvelle saison estivale, soit à partir du 2 juin et se terminera avec la fermeture de la piscine, le 14 septembre. Cette convention également sera présentée au Conseil Municipal de Lectoure par M. le Maire de Lectoure pour sa validation. En dernier point, le modèle de convention qui vous a été envoyé avec les documents nécessaires à ce Conseil Municipal comportait quelques erreurs. D'une part sur la pagination des numéros d'articles et, une deuxième chose, c'était la participation qui s'élevait un montant de 2 683,65 € et qui mentionnait également la participation de la ville de Lectoure sur 2024. La phrase corrigée correspond aujourd'hui à « cette participation s’élève à 40,66 € par séance, pour l'année 2025 ».

Y a-t-il des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Effectivement, nous avons préféré mettre le tarif horaire, plutôt que le global de l'année dernière, puisqu'il est possible qu'ils fassent quelques séances en moins, ou peut-être en plus. Donc ça permettra d'ajuster au mieux et au réel surtout. À combien Mme Pararols ? 40 € ?

Madame PARAROLS :

66. Est-ce que vous avez des questions ? Donc je soumets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 49

DÉLIBÉRATION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Dernière question à l'ordre du jour. Il s'agit donc de la motion.

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15 – VŒUX ET MOTIONS/MOTION D’OPPOSITION AU PROJET DE FERME AGRIVOLTAÏQUE SISE LIEU-DIT « LA BOUBÉE »

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Vous le savez, cette motion concerne le projet photovoltaïque au lieu-dit « La Boubée » sur le Hameau de Lamothe Endo. Projet qui est arrivé en fin d’année 2024. Face à l'inquiétude des riverains, il y a eu, ici même, une réunion publique le 19 février. J’y participais, M. Castell en tant qu’habitant et le groupe de M. Bobbato, dans sa totalité y était présent. Nous avons, bien entendu, au cours de cette réunion d'information et d’échanges constructifs avec la population… M. Bobbato avait émis la volonté de présenter lors d’un prochain Conseil Municipal une motion. C'était donc le 19 février, pour dire l'opposition au projet. Dans le courant de ce même mois de février, le SCoT de Gascogne a rendu un avis défavorable sur ce projet, avis qui est consultatif et non prescriptif. J'ai moi-même rendu un avis défavorable également. Il y a eu un Conseil Communautaire le 20 février, le lendemain, où avec M. Castell, nous avons proposé une motion qui est le pendant de celle qui est proposée aujourd'hui. M. Bobbato, vous m'avez fait part de votre désir de vous y associer, moi je n’ai pas de problème, puisque de toute façon, c'est celle que vous avez votée et que nous avons tous votée le 20 février dernier. Donc on peut rajouter que vous la présentez aussi avec nous. M. Castell m'a donné son accord, puisque nous avions travaillé. Je suis tout à fait favorable à cela. Vous aviez annoncé, donc je le répète, que vous proposeriez une motion. Nous en avions proposé une, Jean-Lous Castell et moi, le 20 février à la Communauté qui a été largement adoptée, parce que nous avions conscience du danger que peut faire peser, et sur les terres agricoles, et sur les populations, sans parler évidemment des paysages et de créer un dangereux précédent. Je rappelle évidemment qu’au final, c'est M. le Préfet qui signera, ou pas, la validation de ce projet-là. Je le répète, le SCoT a émis un avis défavorable, moi-même ayant été consulté, j’ai émis un avis défavorable. La Commune d'Urdens qui est impactée visuellement, paysagèrement par le projet a émis aussi une motion défavorable. Et le Maire a pris, si je ne me trompe, un avis défavorable. Donc cette motion est la reproduction de celle que nous avons adoptée le

ABSENTS : 2

Mme Sabah MERZAK

Mme Nancy MAZZARGO

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Madame Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les conditions de la convention de partenariat telle que présentée ci- jointe ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.Procès-verbal – Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 – Ville de FLEURANCE 50

20 février et nous rajouterons donc que M. Bobbato s'associe à nous, enfin à M. Castell et moi- même pour cette motion.

Y a-t-il des interventions ou des questions là-dessus ? S’il n'y en a pas, je pense que nous sommes unanimement d’accord pour l’adopter. Je vous remercie, nous pourrons le communiquer à nos concitoyens de Lamothe-Endo.

DÉLIBÉRATION

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Y a-t-il des questions diverses ? M. Arata.

Monsieur ARATA :

Nous sommes préoccupés par un fonctionnement ou un manque de fonctionnement. Les différents Présidents des différentes structures intercommunales établissent, comme il se doit, un compte rendu de leur délégation, à chacun des Conseils Communautaires. Depuis la prise de fonction, il semblerait, si vous préférez, qu'il y ait une distance avec le Code des Collectivités Territoriales, puisque vous ne nous donnez pas le compte de rendu des différentes délégations que vous exercez. Or, le Code des Collectivités ne doit pas nous confisquer ni nous priver l'ensemble des élus municipaux des choix effectués. Sachant que dans ces comptes rendus, sont précisés les différentes candidatures, les montants retenus, enfin bref. Ce qu'on souhaiterait, c'est savoir si, effectivement, vous envisagez de vous mettre en conformité avec le Code des collectivités, l'article 2122-23.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Mais M. Arata, nous y sommes, en conformité. Ce Conseil et les précédents, je vous ai donné les décisions qui avaient été prises dans l'intervalle de nos deux assemblées. Et il y en avait pour un montant de 10 000 €. Ce sont des avenants sur les travaux de l'Hôtel de Ville.

Monsieur ARATA :

Je peux apporter une précision : ces deux comptes rendus datent du Conseil Municipal de janvier, et aujourd'hui, tout ce qui est fait avant, on ne le sait pas. Vous ne nous avez jamais donné les comptes rendus de quoi que ce soit.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI :

Effectivement. Donc, à partir de maintenant, c’est fait. Nous y sommes donc en conformité.

ABSENTS : 2

Mme Sabah MERZAK

Mme Nancy MAZZARGO

Ainsi, après présentation du rapport et sur proposition de Messieurs Ronny GUARDIA- MAZZOLENI, Jean-Louis CASTELL et Grégory BOBBATO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 VOTE une motion d’opposition au projet de ferme agrivoltaïque sise lieu-dit « La Boubée ».