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Procès Verbal - DCM 3 Fixation des indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 Fixation des indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en fonction :
élus :
33
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-neuf septembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
8 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Michèle DURINGER, Marie-Pierre BOUGENOT, Bérengère MICODI, Sébastien
BURGY et Bruno TRANCHANT.
Excusés (15) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme ADAM)
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Patrick BOUTHERIN
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Alexandre DURRWELL
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers
Municipaux Déléqués
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Considérant que pour la strate démographique de la collectivité, le taux maximal de l'indemnité correspond à 65% de l'indice terminal de la fonction publique pour le Maire et à 27,5% de ce
taux pour les Adjoints au Maire ;
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Considérant que le Conseil Municipal peut attribuer une indemnité aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonctions à condition de respecter l'enveloppe globale ;
Considérant la désignation d'un nouveau conseiller municipal délégué à la sécurité routière, la tranquillité publique, la police municipale, à la sécurité civile et correspondant incendie et
SECOUFS ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Avec 21 voix pour et 2 voix contre décide :
- de fixer, à compter du 1° octobre 2022, les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux titulaires d'une
délégation comme suit :
Nom Fonction % de l'indice Montant
terminal de la
fonction publique
Rachel BAECHTEL | MAIRE 62.85% 2 530.03 €
Catherine MATHIEU- | 1EÀ 21.80% 877.56 €
BECHT ADJOINT
Jean KIMMICH 2°me 19.85% 799.06 € ADJOINT
Barbara HERBAUT | 3ème 19.85% 799.06 € ADJOINT
Philippe WOLFF Aer 19.85% 799.06 € ADJOINT
Maryse LOUIS sn 19.85% 799.06 € ADJOINT
Patrice NYREK GÈNE 19.85% 799.06 € ADJOINT
Valérie MEYER 1 19.85% 799.06 € ADJOINT
Richard PISZEWSKI | 8°me 19.85% 799.06 € ADJOINT
Marie ADAM gÿme 19.85% 799.06 € ADJOINT
Christophe EHRET | 1% CMD 19.85% 799.06 €
Dominique THOMAS | 2°" CMD 9.84% 396.11 €
Adriano MARCUZ 3ème CMD 9.84% 396.11 €
Sophie ACKER 4eme CMD 9.84% 396.11 €
André GIRONA 5ème CMD 9.84% 396.11 €
Patrick BOUTHERIN | 6°" CMD 9.84% 396.11 €
- _ D'imputer la dépense correspondante sous l’article 92021, compte 6531.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 5 octobre 2022
Le Maire,
À | X
à. 1/7
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NV ÿ
Rachel BAECHTEL
La os de séance,
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4 /
Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat
Publié sur le site internet de la ville de Rixheim le 05 octobre 2022.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022